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Arrêté - AR2022 199
Arrêté - AR2022 193
Arrêté - ARR2022 190
Arrêté - AR2022 198
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
VILLE D'UGINE
|
ARRETE
DU MAIRE
N°2022/198
EE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: Sentier
de
l’Alliat
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
: R
411-7
et
R
411-25
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Destaing
Paysagiste
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
d'abattage
d'arbres
et
de
réfection
de
la
rambarde
acier
sur
le
chemin
de
l'Alliat,
en
direction
du
fort
de
Lestal,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ugine
:
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
piétonnière
sera
interdite
sur
le
chemin
de
l'Alliat
dans
la
portion
comprise
des
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ugine,
le
vendredi
16
septembre
2022
de
07h00
à
19h00.
Article
2 :
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
3 :
Des
panneaux
«
CHEMIN
BARRE
»
devront
être
installés
aux
différents
accès
du
chemin
de
l’Alliat. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
Destaing
Paysagiste
dès
la fin
des
travaux.
Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
Destaing
Paysagiste
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
srl Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
08
septemb
. Entreprise
Destaing
Paysagiste,
. Commune
de
Marthod,
. Maison
du
Tourisme
d’Albertville,
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
le
Maire
empêché
exécutoire
de
cet
acte.
'
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
|
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Michel
CHEVALLIER
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
-—
38022
Maire-Adjoint
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifé
le
3
SEP,
2022