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Arrêté - AR2022 193
Arrêté - AR2022 213
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
{
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022/213
GNE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: RD
n°
1508
dite
route
d'Annecy
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-265
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BASSO ;:
Vu
l'avis
favorable
de
DS/Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
la
dangerosité
d’une
intervention
sur
chaussée
rétrécie,
sur
la
RD
n°
1508
dite
«
route
d'Annecy
»,
pour
des
travaux
de
pose
d'une
conduite
AEP
et
réseaux
secs
:
ARRETE :
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdite
sur
la
RD
n°
1508
dite
route
d'Annecy,
dans
le
sens
Albertville/Annecy,
au
droit
de
son
intersection
avec
l'avenue
de
Serbie,
du
mardi
11
octobre
2022
au
vendredi
14
octobre
2022
inclus.
La
circulation
des
véhicules
sera
donc
réglementée
comme
suit :
-
Sens
Annecy
- Albertville
:
La
circulation
sera
maintenue
sur
la
voie.
-
Sens
Albertville
- Annecy :
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdite
au
droit
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
Serbie
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
André
Pringolliet,
la
rue
Isidore
Berthet,
la
rue
Ambroise
Croizat
et
l'avenue
de
l'Industrie.
Article
2 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
un
accès
sera
maintenu
pour
les
riverains.
Article
3 :
Dans
l'éventualité
du
passage
d'un
convoi
exceptionnel,
ce
dernier
sera
autorisé
à
emprunter
la
RD
1508
à
contresens
sous
escorte.
Pour
ce
faire,
l'entreprise
sera
tenue
d'interdire
la
circulation
en
prenant
toutes
les
mesures
de
sécurité.
Article
4
:
L'entreprise
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d’Arlysère,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
a
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-
respect. Article
5 :
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
travaux
afin
de
vérifier
l’état
de
la
chaussée
en
présence
de
la
Police
Municipale,
et
une
nouvelle
vérification
sera
de
nouveau
réalisée
trois
.
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
afin
de
constater
la
viabilité
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
auparavant.
…l.. Article
6 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article 7 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
BASSO
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITÉE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
RÉGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
BASSO,
. NG'TECH
Conseils
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. Agglomération
Arlysère
;
. Service
des
Transports
Régionaux
73/74,
. Service
des
Affaires
Scolaires,
. Cuisine
Centrale,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
Neunie Ÿ°7 DUT. 2022