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Arrêté - AR2022 199
Arrêté - AR2022 193
Arrêté - AR2022 192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 192)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022/192
ENE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: avenue
Jean-Marie
Meunier
(RD
1212)
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
: R
411-7
et R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/182
du
03
août
2022
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
sur
le
trottoir
de
l'avenue
Jean-Marie
Meunier
pour
la
pose
d'une
chambre
et
la prolongation
de
fourreaux
pour
le réseau
Telecom :
ARRETE
:
Article
1er:
L'arrêté
municipal
n°
2022/182
du
03
août
2022
est
abrogé.
Article
2 :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
de
l'avenue
Jean-Marie
Meunier,
côté
droit
dans
le
sens
Albertville-Ugine,
au
droit
des
travaux,
cinq
jours
dans
la
période
du
mardi
30
août
2022
au
vendredi
09
septembre
2022
inclus.
Atticle
3 :
L'entreprise
devra
aménager
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
au
droit
des
travaux,
compte-tenu
de
l'absence
de
trottoir
de
l’autre
côté
de
la
chaussée.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
par
l’entreprise
qui
assurera
un
balisage
conforme
à
la
réglementation
(fléchage,
etc...).
Atticle
4
: Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
Article 5 : Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
travaux
afin
de
vérifier
l’état
de
la
chaussée
en
présence
de
la
Police
Municipale,
et
une
nouvelle
vérification
sera
de
nouveau
réalisée
trois
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
afin
de
constater
la
viabilité
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
auparavant.
Article
6 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
7
: La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
CONSTRUCTEL
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
CONSTRUCTEL,
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
pour
information,
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
29
août
2022
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
PU
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
Empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
Mai
nef
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
aire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
:se
Ÿ
ours.fr
Notifié
le
AOÛT
2022