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Arrêté - ARR2022 190
Arrêté - AR2022 198
Arrêté - AR2022 192
Arrêté - AR2022 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 199)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2022/199
GÈNE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: tirage
fibre
optique
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
pour
le
compte
de
l'entreprise
NETCOM
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
:
Considérant
la nécessité
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
dans
les
chambres
et fourreaux
ORANGE
existants
:
ARRETE
:
Article
1er:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
au
droit
des
travaux,
du
mercredi
14
septembre
2022
au
lundi
12
décembre
2022
inclus,
sur
les
voies
ci-après :
-
RD
N°
1508
dite
«
route
d'Annecy
»,
-
chemin
de
Bavelin,
-
rue
Henri
Gruaz,
-
rue
Isidore
Berthet,
-
avenue
Ernest
Perrier
de
la
Bâthie,
-
avenue
de
Serbie,
-
rue
du
Nant-Pugin,
-
rue
Dérobert,
-
avenue
du
Commandant
Bulle,
-
RD
N°
1212
«
avenue
Jean-Marie
Meunier
».
Article 2 : La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
lorsque
les
conditions
le
permettront,
et
un
passage
sécurisé
devra
leur
être
réservé.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
par
l'entreprise
qui
assurera
un
balisage
conforme
à
la
réglementation
(fléchage,
etc...).
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains.
Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article 5 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
NETCOM
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
NETCOM
;
. Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
pour
information,
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
Noté
À'A SEP.
2022