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Arrêté - ARRETE 2024 10 1030
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10 1030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dmé
ÈMm£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE 2024/10/1030
CHARROUX DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE
nn CIRCULATION
CE ET STATIONNEMENT Petites Cités
de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande en date du 2 octobre 2024 de l’Entreprise EURL RIVET -— Sébastien RIVET, dont le
siège est situé au 39 Rue de la Charrière Ferrée — 86250 CHARROUX, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation Rue de la Gare
CONSIDERANT qu’il convient pour des travaux de mise en sécurité d’une cheminée sur l'immeuble AD n°199.
Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant
sur les voies publiques.
ARRETE
RTICLE 1‘ : Du 3 au 4 octobre 2024 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante sur la Rue de la Gare à partir du n°1 au n°9:
- Elle sera alternée sur une seule voie par panneau B15 et C18 de 8h00 à 17h00. - La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Il sera interdit de dépasser aux abords des travaux.
Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de
l’entreprise.
RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par
l’entreprise.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- __ Monsieur le Chef du Centre de secours de Charroux
- Le demandeur