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Arrêté - ARRETE 2024 11 1045
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 11 1045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \me ÈMm£ ARRETE 2024/11/1045 CHARROUX DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE nn CIRCULATION tr ET STATIONNEMENT Petites Cités de Caractère Le Maire, Vu, le code de la route, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la voirie routière, Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande en date du 28 novembre 2024 de l’Entreprise SAS SOMEBAT, dont le siège est situé au 75 Rue Auguste et Louis Lumière — 79270 SAINT SYMPHORIEN, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation Rue de la mairie. CONSIDERANT qu’il convient pour des travaux de réparation de conduite télécom. Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques. ARRETE RTICLE 1‘ : Du 2 au 13 décembre 2024 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante sur une partie de la Rue de la Mairie : - Elle sera alternée sur une seule voie par panneau B15 et C18. - La vitesse sera limitée à 30 km/h - Il sera interdit de dépasser aux abords des travaux. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de l’entreprise. RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par l’entreprise. RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur Le Commandant de Gendarmerieide Civray - _ Monsieur le Chef du Centre de secours de - Le demandeur Patrice BOSSEBOEUF Mairie, 3 place de la Cahue , 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33 - contact@charroux86.fr - www.charroux86.fr