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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le mercredi 28 juin, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mme Anne-Sophie BANCQUART, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, M. Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Mme Valérie BLANQUEFORT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire ; M. Jean-Philippe BATAILLE, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Nathalie COTREL, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire.
* * * *
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.
Nombre de conseillers municipaux présents : 25.
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 2.
Quorum : 14.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 3 AVRIL 2023 ET 9 JUIN 2023
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Agent de surveillance de la voie publique - ASVP - Assistant temporaire de police municipale - ATPM)
2) Création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour la surveillance et le gardiennage de sites communaux, manifestations et surveillances diverses
VI AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
3) Actualisation des tarifs périscolaires de l’école Antoine de Saint-Exupéry (repas, garderie et études surveillées) et création d’un tarif pour les enseignants et agents municipaux, à compter du 1er septembre 2023
4) Modification de la délibération n° 2022-06-04 du 5 décembre 2022 relative au Centre Municipal de Vacances pour les vacances de la Toussaint 2023
5) Centre municipal de vacances (C. L. S. H.) : sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024
6) Centre de Loisirs Municipal Permanent (année scolaire 2023/2024)
7) Centre Animation Jeunesse : actualisation des tarifs
8) Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1er octobre 2023
9) Instauration du prix Polartifice à la Médiathèque Jean de la Fontaine
10) 4ème Festival du roman policier : Polartifice sur le sable, organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine : prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs invités
11) Élimination d’ouvrages et de documents de la Bibliothèque-Médiathèque Jean de la Fontaine : désherbage
12) Convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie pour l’organisation d’un concert
13) Adhésion au Réseau Francophone des Ville Amies des Aînés DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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VII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
14) Location d’un meublé : mise en œuvre de la procédure d’autorisation préalable du changement d’usage et de l’institution du numéro d’enregistrement
15) Modification des statuts du Touquet & Co (Ajout de la cuisine et de l’office du Centre Léonce DEPREZ, de l’Orangerie de la Baie - Retrait d’un espace d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre - Possibilité d’organiser des salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales) 16) Révision annuelle de la redevance pour occupation du domaine public de deux garages situés dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie
17) Modalités relatives à l’accord d’entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail pour les salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès
18) Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Tu m’Étonnes Production pour l’organisation de spectacles
19) Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Le Bureau des Spectacles pour l’organisation de spectacles
20) Convention de mandat passée avec Le Bureau des Spectacles pour la vente de billetterie des spectacles organisés par la Régie Autonome du Palais des Congrès
21) Modalités relatives à l’accord de partenariat passé avec les partenaires historiques pour la valorisation et la défense communes du nom et de l’emblème du Touquet-Paris-Plage
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
22) Demande de subventions pour la tranche 5 des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville
23) Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby 2023
24) Demande de subventions pour l’achat de matériels de musculation dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby 2023
25) Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU
26) Travaux de restauration des vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc du Touquet-Paris-Plage : inscription du projet auprès de la Fondation du Patrimoine
27) Désaffectation et déclassement des locaux et du terrain d’assiette de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov
28) Vente de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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29) Retrait de la délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020 approuvant la vente et le dépôt d’une autorisation de construire 100 avenue du Château à la SA VILOGIA
30) Étude piézométrique sur une partie du terrain communal « parking des Saules » boulevard de la Canche
31) Déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche (terrain cadastré section AP n° 286 pie et 287pie) pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité
32) Vente à la S.A. VILOGIA d’une partie du terrain « parking des Saules » boulevard de la Canche pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité
33) Avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud
34) Résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement et accord donné à la société LB Investissement de laisser l’Aqualud fermé
35) Signature d’une promesse de vente du terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud boulevard de la Plage avec la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate pour son projet de complexe hôtelier
36) Mise à disposition, à titre gratuit, du local poubelle de l’Aqualud à la Ville du Touquet-Paris-Plage
37) Déclaration d’une parcelle en état d’abandon manifeste 42 rue Léon Garet
38) Cession d’une parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située Dune de Mayville, au profit du Conservatoire du Littoral
IX COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
39) Attribution d’une subvention à l’Association de la Baie de Canche (ABC)
40) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) pour le remplacement des menuiseries de la médiathèque
41) Adhésion au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) et ses communes membres dans le cadre de l’adhésion de la CA2BM à la centrale d’achat du RESAH
X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
42) Plan Cheval 2023-2026 (cette question ne fera pas l’objet d’une délibération) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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43) Reprise du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe de la Régie Autonome des Transports au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage
44) Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement au Centre Communal d’Action Social (CCAS) du Touquet-Paris-Plage et à son budget annexe Maurice Chevalier pour l’exercice 2023
45) Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
46) Actualisation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’aménagement du Champ des Sports et de ses abords
47) Décision Modificative n° 1 du Budget Principal Ville et attribution d’une subvention complémentaire au Touquet & Co
48) Modification du tableau des effectifs : régularisation et précision
49) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT)
50) Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP : actualisation
51) Régime indemnitaire des assistants d’enseignement artistique
52) Contrats d’apprentissage
53) Fixation d’un nouveau tarif de vente de la médaille commémorative de l’Hôtel de Ville
* * * *
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : bonjour à tous, ravi de vous retrouver. J’ouvre la séance.
À l’issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer Mme Angélique SCHNEIDER, puisqu’il y a plusieurs délibérations qui concernent l’urbanisme, secrétaire de séance. Pas d’objection ?
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
* * * *
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : il y a un certain nombre de communications que je voudrais vous faire avant d’entamer l’ordre du jour. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Tout d’abord, s’agissant de l’interdiction de fumer sur la plage parce que, malheureusement, on retrouve beaucoup trop encore de mégots. Cette interdiction, l’année dernière, avait été posée que du 15 juillet au 30 septembre. J’ai pris un nouvel arrêté sans limite de temps, pour interdire la cigarette sur la plage désormais toute l’année.
Tout comme d’ailleurs, j’ai pris un arrêté interdisant les rassemblements le soir dans les patios puisqu’on avait constaté, l’année dernière, des rassemblements dans les patios avec parfois des dégradations sur les cabines, des déchets qu’on retrouvait le matin. On peut évidemment se promener sur la plage autant qu’on le veut le soir, mais les rassemblements devant les cabines, au-delà d’une certaine heure, au-delà de 22h00, ne seront pas autorisés, en tous les cas si on n’est pas soi-même locataire de cabines.
La lutte contre les nuisances sonores des véhicules légers à deux roues : on est régulièrement dérangé, alors qu’on on fait beaucoup pour la tranquillité des touquettois et de nos visiteurs, on est régulièrement dérangé par des véhicules qui sont trafiqués et qui, en plus, polluent nos rues. On sent très bien, une fois qu’ils sont passés, une odeur épouvantable, donc ça veut dire qu’on respire des particules qu’on n’a pas à respirer. Pour gagner un peu de puissance, en fait, les pots d’échappement sont modifiés. On a déjà pris des mesures l’été dernier mais, pour être plus efficace encore, je vous annonce que la Police Municipale s’est dotée d’un appareil qui permettra systématiquement maintenant de vérifier la puissance sonore. C’est un sonomètre seul exigé par la loi. M. DELVAL veille sur tout cela.
L’Office du Tourisme : dans le cadre d’un partenariat avec la SNAB, la SNAB nous a mis à disposition un véhicule 100 % électrique ID BUZZ qu’on a mis aux couleurs de la station. En fait, c’est un Office du Tourisme mobile, en plus de l’Office du Tourisme qui se trouve là où il se trouve avant probablement de déménager, nous aurons l’occasion d’en reparler. L’Office du Tourisme a la possibilité maintenant de se projeter là où sont les visiteurs. Par exemple, à l’occasion du Meeting aérien, le véhicule se trouvera là où le public se trouve. Je pense que c’est important aussi qu’on se porte au-devant des visiteurs.
Je vous annonce aussi, alors toutes ces annonces n’ont pas de lien forcément entre elles, mais le retour du défilé du 14 juillet. Historiquement, quand il y avait une Caserne de sapeurs-pompiers au Touquet, les sapeurs-pompiers défilaient dans la station. J’ai remis ça au goût du jour en 2009-2010. Avec le Covid, tout ça s’est arrêté. Avec la lutte contre le terrorisme, on m’a dit que c’était impossible. J’ai insisté et je veux remercier les sapeurs-pompiers du Centre d’intervention de la Canche, c’est comme ça qu’il porte son nom, même s’il se trouve aujourd’hui à Étaples. C’est né de la fusion des Centres de secours du Touquet et d’Étaples, il ne faut jamais l’oublier. Donc les sapeurs-pompiers défileront dans la station le 14 juillet, avant une présentation devant la Mairie et avant la mise à l’honneur de certains de nos concitoyens dans la Mairie.
L’exposition JonOne a été inaugurée, il y a quelques jours. C’est jusqu’au 5 novembre. Elle est tout à fait intéressante et exceptionnelle. Je vous invite, si vous ne l’avez pas encore fait, à vous rendre au Musée ou en parler autour de vous.
La Maison médicale Jean-Louis CAPRON sera inaugurée le 10 juillet à 18h00. Évidemment, c’est une très bonne nouvelle et l’ensemble des touquettois est convié à cette inauguration, puisque la santé c’est une priorité. Marie SAUDEMONT et Anne-Sophie BANCQUART suivent ça de très près. C’est une priorité pour nous de garder des professionnels généralistes et d’attirer des spécialistes. Donc c’est une bonne chose et on en est extrêmement heureux. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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J’ajoute que Le Touquet-Paris-Plage simplifie aussi les démarches pour les familles. On en parlera dans un instant, mais les inscriptions aux centres de loisirs peuvent se faire désormais depuis internet via le site les touquettois.fr, l’inscription via le portail familles. Les familles pourront s’inscrire désormais à travers ce portail sans avoir forcément à se rendre à la Mairie. Ça fait l’objet d’une délibération ce matin : pour les petites vacances, à compter des vacances de la Toussaint, le centre de loisirs fonctionnera du lundi au vendredi, le mercredi inclus. C’est une demande des familles parce que certains travaillent, y compris le mercredi, pendant les vacances scolaires. Et, à la demande de Madeleine DERAMECOURT et des familles, nous avons ajouté le mercredi.
Dernier point, un point important concernant le Polo : vous savez qu’on a des plaintes des habitants du Polo à propos d’engins qui circulent dans le Polo, et donc j’ai reçu, hier, une lettre de M. BOISSONNAS que je vais vous lire. Elle n’est pas très longue mais c’est important. C’est une information que je voulais vous donner dès ce matin :
« Monsieur le Maire,
Partageant votre souci de protection de la forêt du Touquet, je déplore depuis quelque temps le développement de la circulation d’engins équipés d’un moteur électrique (vélos électriques ou à assistance électrique, trottinettes électriques, scooters et cyclomoteurs électriques gyropodes…) ou thermiques, qui génèrent des nuisances sonores et causent d’importants dégâts à l’environnement ».
Donc à la fois on gêne les habitants mais également la faune dans la forêt du Touquet, c’est devenu extrêmement dangereux. Sans compter aussi le fait que les chemins qui sont réservés normalement aux familles, j’ai encore pu le constater hier soir, sont défoncés parce que ça creuse des ornières. On a vraiment là des pratiques qui se sont développées et qui sont dénoncées par les habitants, les promeneurs et qui sont une vraie nuisance pour l’environnement, pour la faune et la flore aussi d’ailleurs.
« Si les espaces forestiers dont Le Touquet Syndicate est propriétaire au Touquet-Paris-Plage doivent rester ouverts au public, il est indispensable d’encadrer leur usage en instaurant un certain nombre d’interdictions ou de restrictions ».
On était, lors d’une Fête des voisins, autour de Liliane DENIS, un groupe est passé et j’ai eu des remarques me disant : « mais Monsieur le Maire ne fait rien ». Le Maire ne peut rien faire parce qu’il n’est pas chez lui, enfin nous ne sommes pas chez nous plutôt. Donc il fallait cette démarche auprès de M. BOISSONNAS.
…. en instaurant un certain nombre d’interdictions ou de restrictions, à savoir : - l’interdiction pour le public d’utiliser une assistance à moteur, afin notamment de permettre de lutter contre les risques d’incendie inhérents aux batteries au lithium ; - l’obligation de circuler exclusivement sur les chemins existants ;
- la limitation des groupes de cyclistes propulsés à la force musculaire (vélo traditionnel) à 10 personnes ;
- l’interdiction d’y exercer des activités commerciales ».
Donc les VTT électriques ne seront plus autorisés, les activités commerciales non plus et on pourra se promener en groupe mais, au maximum, limité à 10 personnes. Et on a l’obligation d’utiliser les chemins et les pistes existantes, puisque certains ont créé carrément des nouveaux chemins, des nouvelles pistes sachant, qu’avec le Conservatoire du Littoral et nos services, on a aussi en projet, pour préserver la forêt du Touquet, de ne plus rendre accessibles peut-être certaines parties DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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de la forêt, des parties de la forêt où, de toute façon, on ne va pas mais où ces chemins ont été parfois créés, et là-aussi les animaux ont besoin d’endroits pour vivre en toute tranquillité dans la forêt du Touquet. Ce sont des mesures nouvelles auxquelles on réfléchit en plus de ces interdictions. On prendra également des mesures pour faire en sorte de mieux respecter les animaux qui vivent dans la forêt du Touquet.
M. BOISSONNAS me dit : « En conséquence, j’ai l’honneur de solliciter le concours de la Police municipale, dont j’autorise l’intervention dans les espaces forestiers du Touquet Syndicate Limited pour veiller au respect de ces règles, conformément à l’article R 362-2 du Code de l’environnement ». Il me cite ensuite le Code l’environnement en question.
« Restant à votre disposition pour lutter ensemble contre les incivilités dans la forêt du Touquet, je vous prie, Monsieur le Maire, de croire en ma haute considération ».
Voilà l’information que je voulais vous donner ce matin et c’est maintenant à la Police municipale d’agir. On va mettre des petits panneaux aux différentes entrées, on fera d’abord de la prévention et ensuite évidemment, si c’est nécessaire, nous aurons à sanctionner.
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 3 AVRIL 2023 ET 9 JUIN 2023
M. le Maire : vous avez reçu ces procès-verbaux. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. On peut considérer qu’ils sont approuvés, en remerciant les services et notamment Mme BLANCHARD. Parfait, merci beaucoup.
Aucune observation n’est formulée. Les procès-verbaux des séances des 3 avril 2023 et 9 juin 2023 sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire : elles sont à votre disposition et les services peuvent répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Dans le cadre des délégations que j’ai reçues du Conseil municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur E n°41, à Monsieur Firmin ZOCCHETTO, domicilié 484 avenue de la Dune aux Loups, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour y fonder la sépulture particulière de sa fille Paola ZOCCHETTO, décédée le 19 mars 2023, à Ponderano (Italie), de Madame Camille ZOCCHETTO, née BERNARD, de lui-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 572,00 € pour le prix principal du terrain (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale) et de 1 154,00 € pour le prix de vente du caveau, soit la somme globale de 1 726 € (décision n° 349 du 11 avril 2023). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- j’ai confié la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage à Maître Thomas PIERSON (75 rue de Passy - 75016 Paris) désigné par la SARL Paris Nord Assurances Services pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête en référé constat présentée par la société Le Grand Hôtel, qui exploite un ensemble immobilier à usage d’hôtel sis 4 boulevard de la Canche, au Touquet-Paris-Plage et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait. En effet, cette dernière a subi le 22 novembre 2022 d’importants dommages estimés à 478 000 € (inondation du rez-de-chaussée) qu’elle impute au réseau d’eaux pluviales et demande au Tribunal administratif de Lille de désigner un expert judiciaire ayant pour mission de constater les désordres et dégradations allégués dans les suites de l’inondation (décision n° 350 du 14 avril 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin) pour un contrat de maintenance du système de détection incendie du Musée Édouard Champion du Touquet-Paris-Plage, pour un montant forfaitaire annuel de 4 996,40 € HT pour la maintenance préventive détection incendie, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance curative sur la base des tarifs suivants :
- forfait déplacement : 188 € HT,
- taux horaire : 128 € HT avec un coefficient de majoration de 1,75 pour une intervention en dehors des jours ouvrés et des heures normales.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat.
Le contrat est conclu à compter du 25 mai 2023 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 24 mai 2027 (décision n° 351 du 20 avril 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin), pour un contrat de maintenance du système de détection incendie du Palais des Sports Paul OLOMBEL, pour un montant forfaitaire annuel de 2 854,19 € HT pour la maintenance préventive détection incendie, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance curative sur la base des tarifs suivants :
- forfait déplacement : 188 € HT,
- taux horaire : 128 € HT avec un coefficient de majoration de 1,75 pour une intervention en dehors des jours ouvrés et des heures normales.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat.
Le contrat est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 mars 2027 (décision n° 352 du 20 avril 2023).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, à compter du 9 octobre 2022, la concession de terrain d’une superficie de 2 m² acquise par Monsieur Georges THÉRY, en date du 10 octobre 1942, sise secteur L n° 8, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse, à Madame Josiane PASCAL domiciliée à Niergnies (59400) 30 rue des écoles sous tutelle de sa fille, Christine OBERNDORFER, née PASCAL, domiciliée 30 rue des écoles à Niergnies (59400) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 574,00 € (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 353 du 21 avril 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition d’un véhicule Hyundai Tucson Hybrid 230 ch BVA6 2WD Intuitive, pour les besoins du service de la Police Municipale, pour un montant global qui s’élève à 36 831,40 € HT, auquel vient s’ajouter les frais de carte grise pour un montant de 336,26 € TTC, auprès de la SARL MaxiAvenue (Parc d’Activité des Béthunes - 2 avenue de la Mare 95042 Cergy Pontoise Cedex).
En effet, en raison de l’accroissement des effectifs de la Police Municipale, il est nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule de service pour des raisons d’efficacité opérationnelle (décision n° 354 du 24 avril 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, un emplacement de columbarium H n° 4 (comportant au maximum 3 urnes de taille standard), à Madame Emma PAPIN domiciliée 27 rue Adolphe à Lille (59800), mandataire de sa mère, Madame Anne Di POMPEO domiciliée à Lille (59800) 66 boulevard de la Liberté, résidant 161 rue de Londres au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de sa mère, Madame Anne DI POMPEO, décédée le 22 août 2022 au Touquet-Paris-Plage, et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 660,00 € (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 355 du 25 avril 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SASU AC3D (49, rue Principale - 62310 Radinghem), pour un contrat de sanitation (maîtrise des nuisibles : insectes et rongeurs), dont le montant annuel s’élève à 840 € HT (400 € HT pour le restaurant scolaire et 440 € HT pour le Centre Léonce Deprez), auquel s’ajouteront des prestations supplémentaires pour un traitement curatif en cas d’infestation de nuisibles pour un montant de 120 € HT par passage.
Le contrat est établi à compter du 15 avril 2023 pour une durée de 48 mois et est renouvelable par tacite reconduction par période égale à la période initiale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception (décision n° 356 du 26 avril 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, un accord-cadre multi attributaires avec la SAS Odelec S.X Nollet (79 boulevard de la Liane - 62360 Saint-Léonard), la SAS Rexel France (13 boulevard du Fort de Vaux - 75838 Paris Cédex 17) et la SAS Sonepar France Distribution – CGED (97 rue Parmentier - 59650 Villeneuve d’Ascq) relatif à l’achat et la livraison de matériels et d’équipements électriques et d’éclairage pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet & Co et le Centre Communal d’Action Sociale.
L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter de la date précisée DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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lors de la notification du marché, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les marchés subséquents, conclus sur la base de l’accord-cadre, seront passés sous forme de bons de commande valant acte d’engagement et seront attribués après remise en concurrence de tous les opérateurs économiques attributaires de l’accord-cadre. Ils pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché (décision n° 357 du 2 mai 2023).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, à compter du 12 janvier 2022, la concession de terrain d’une superficie de 2 m² acquise par Madame Marthe AUBONNET, née CHOCHOIS, en date du 13 janvier 1932, sise secteur R n° 21 pour y fonder la sépulture particulière de son époux, d’elle-même et de sa famille, à Madame Stéphanie ARCHIMBAUD domiciliée 1 place Roger Renty à Morcourt (02100) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 574,00 € (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 358 du 2 mai 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL AGELID (20 rue de l’Eglise - 76220 Ernemont-La-Villette), pour un contrat de services du logiciel de dépénalisation du stationnement payant (LOGIPOLWEB), à compter du 1er mai 2023. Il est conclu pour une durée d'un an, moyennant le versement d’un droit d’accès annuel de 2 025 € HT pour la partie solution mobile et 2 838 € HT pour l’abonnement de base, les connexions et le module stationnement soit un total de 4 863 € HT pour l’ensemble. La partie abonnement et décomposé comme suit :
- abonnement de base V5 par an pour un montant de 240 € HT,
- abonnement connexions 2 à 4 inclus par an pour un montant de 252 € HT, - abonnement connexions 5 à 7 inclus par an pour un montant de 216 € HT, - abonnement connexions 8 à 10 inclus par an pour un montant de 180 € HT, - abonnement Module Stationnement (dépénalisation du stationnement) par an pour un montant de 990 € HT,
- application de saisie des FPS par an et par terminal (10 terminaux) pour un montant de 960 € HT.
Ce contrat de service est renouvelable par reconduction tacite pour une période d'égale durée, sans pour autant que la durée contractuelle totale puisse excéder cinq ans (5 ans), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant chaque échéance. Ce montant est révisable annuellement selon la formule prévue dans le contrat (décision n° 359 du 2 mai 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS MULTIFORM (ZI du Grand Pont - 13640 La Roque d’Antheron), pour la fourniture, la livraison et l’installation de matériel de sport (matériel neuf), pour un montant global de 84 091,95 € HT.
En effet, dans le cadre de la coupe du monde de Rugby où la Ville du Touquet-Paris-Plage fera office de base arrière en accueillant l’équipe d’Angleterre du 29 août au 10 octobre 2023, il est nécessaire d’acquérir des équipements sportifs solides, résistants et de qualité professionnelle afin de garantir leur adéquation à des sportifs de haut niveau. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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La livraison, la mise en place (installation et réglages) et la formation du personnel à l’utilisation du matériel interviendra les 23 et 24 août 2023 (décision n° du 360 du 4 mai 2023).
- j’ai accepté le montant de l’indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s’élève à 35 037 € TTC répartis comme suit : 10 037 € TTC à la charge de la société DIOT SIACI et 25 000 € TTC à la charge de la société BOTTE Fondations à l’origine du déversement de coulis de béton dans le réseau relié à la médiathèque, proposée par la société DIOT SIACI (société de courtage d’assurances, agissant pour le compte de SMA SA assureur de la société BOTTE Fondations) (décision n° du 361 du 9 mai 2023).
- j’ai passé et signé une modification n° 1 concernant le lot n° 4 (couverture/zinguerie/ charpente /paratonnerre) du marché de travaux relatif à la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville), destinée à prendre en compte l’intégration de travaux supplémentaires, qui se traduisent par une plus-value de 2 975,60 € HT.
En effet, il a été demandé à la SA SCOP Union Technique du Bâtiment de réaliser une projection en béton imperméabilisant dans les jardinières maçonnées extérieures dans le cadre des travaux de la tranche 3.
Le montant du lot n° 4 passe de 763 379,40 € HT à 766 355 € HT (+ 0,39 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, passe à 7 366 748,78 € HT (soit + 2,22 %).
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327 et 333 restent inchangées (décision n° 362 du 9 mai 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un accord-cadre avec la SAS GORON ASSI (240 rue de l'Albeck - 59640 Dunkerque) relatif à un contrat de maintenance préventive et curative des systèmes et des installations d'alarme intrusion des bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage (Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire, Bibliothèque - Médiathèque Jean de la Fontaine, Centre Social, Maison du Phare, Hôtel de Ville, Musée du Touquet, Police municipale, Résidence Opale Beach et Salle des 4 saisons), pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans, sur les bases suivantes :
- La société effectuera 2 visites annuelles qui comprendront a minima les opérations suivantes : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- une inspection visuelle de l'installation,
- un réglage des détecteurs de toute nature (sensibilité, orientation)
- un contrôle et un réglage des alimentations secteurs, des chargeurs et des batteries et des sources auxiliaires,
- un remplacement des batteries,
- un contrôle du système de gestion,
- une vérification des connexions,
- une modification des codes d'accès à la demande du Maître d'Ouvrage, - une consignation des essais et des résultats sur le registre de sécurité, - une remise d'un rapport d'intervention.
- Le montant annuel de la maintenance préventive s'élève à 3 000 € HT pour l'ensemble des bâtiments, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes selon le Bordereau de Prix) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 60 € HT pour le forfait de déplacement,
- 80 € HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention du lundi au samedi de 6h à 22h),
- 160 € HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention du lundi au samedi de 22h à 6h),
- 320 € HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention le dimanche et les jours fériés).
Ces montants sont révisables à chaque renouvellement selon la formule prévue au contrat (décision n° 363 du 16 mai 2023).
- j’ai passé et signé un avenant n° 1 au contrat de service relatif à la mise à disposition d’une fréquence radio au Pôle Police Municipale / Tranquillité Publique avec la SAS DESMAREZ (Parc Tertiaire et Scientifique - 249 rue Irène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen) tenant compte de l’ajout, à compter du 15 mars 2023, de 10 émetteurs récepteurs au contrat de service afin d’optimiser le travail des agents sur le terrain, dont le montant annuel s’élevait au 27 janvier 2023 à 1 172,58 € (pour 1 relais, 2 bas, 2 mobiles, 20 portatifs).
Le nouveau montant de la redevance s’élève désormais à 1 620,58 € annuels (pour 1 relais, 2 bases, 2 mobiles et 30 portatifs).
Les autres données de la décision n° 173 du 16 novembre 2021 restent inchangées (décision n° 364 du 16 mai 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, pour l’acquisition d’un véhicule électrique Addax MT08N avec la SAS LOXAGRI LAMBIN (ZA du Haut Mont - 62650 Maninghem) pour les besoins du service plage, pour un montant qui s’élève à 34 792,80 € TTC, bonus écologique de 4 000 € et prime à la conversion de 5 000 € suite à la reprise du véhicule hors d’usage Renault Trafic immatriculé 7884-QL-62 par la société déduits (décision n° 365 du 17 mai 2023).
- j’ai passé et signé avec la SA Api Restauration (51 rue d’Ajaccio - 62100 Calais) des modifications du marché pour la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des écoles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du Touquet-Paris-Plage) (lot n° 1) et la gestion de la restauration à la résidence- autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS) (lot n° 2), à savoir :
- une modification n° 2 relatif au lot n° 2, ayant pour objet la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,606 € HT par repas pour l’année 2022. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- une modification n° 3 relatif aux lots n° 1 et 2, destinée à prendre en compte, à compter du 1er janvier 2023, une hausse tarifaire exceptionnelle de 6,5 % pour chacun des lots, correspondant à un prix unitaire de repas actualisé à :
- Pour le lot n° 1 :
- Restauration durant la période scolaire :
- 1,91 € HT le repas enfant,
- 2,19 € HT le repas adulte,
- 2,58 € HT le repas adulte servi avec du cidre (33cl),
- 0,27 € HT le goûter,
- 1,61 € HT le repas témoin.
- Restauration dans le cadre de la structure multi-accueil :
- 1,37 € HT le repas enfant,
- 0,48 € HT le goûter.
- Restauration dans le cadre du centre municipal de vacances :
- 1,91 € HT le repas enfant,
- 2,19 € HT le repas adolescent/adulte,
- 0,48 € HT le goûter.
- Pour le lot n° 2 : restauration à la Résidence-autonomie « Marcel Pagnol » :
- 7,55 € HT le repas servi avec de l’eau plate (50 cl),
- 8,04 € HT le repas servi avec de l’eau gazeuse (33 cl),
- 7,70 € HT le repas servi avec de la bière (33 cl),
- 8,17 HT le repas servi avec du cidre (25 cl),
- 7,75 € HT le repas servi avec du vin rouge (25 cl),
- 7,75 € HT le repas servi avec du vin rosé (25 cl),
- 7,94 € HT pour le repas servi avec du jus de fruit (25 cl),
- 0,87 € HT pour le goûter servi avec une boisson froide (25 cl),
- 0,24 € HT le potage (1/4 litre).
- une modification n° 4 relative au lot n° 2, ayant pour objet la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,84 € HT par repas pour l’année 2023.
Ces 3 modifications n’ont aucune sur la durée du marché.
Les autres données des décisions n° 43 et 82 restent inchangées (décision n° 366 du 17 mai 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, pour une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour l’aménagement du quartier de l’Espace Nouveau Siècle au Touquet-Paris-Plage avec le groupement constitué de la SCOP Arl Champ Libre (mandataire - 50 rue Edouard Pailleron - 75019 Paris), Corem EIRL Wattez Thomas, de la SARL Cedacom, de la SAS V2R Ingénierie et de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, pour un montant global et forfaitaire de 75 475 € HT décomposé comme suit :
- 39 325 € pour la 1ère phase : diagnostic, enjeux et faisabilité technique, juridique et financière,
- 17 975 € pour la 2ème phase : propositions d’aménagement,
- 18 175 € pour la 3ème phase : synopsis du projet opérationnel.
La durée globale du marché est fixée à 1 an à compter de l’ordre de service de démarrage de l’étude (décision n° 367 du 22 mai 2023). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- j’ai accepté le montant de 10 918,40 € correspondant au remboursement de la Ville du Touquet-Paris-Plage par son assureur, la SMACL Assurances en réparation des dégâts causés le 13 mars 2023 à un totem de pilotage anti-intrusion (angle de la rue de Paris et de la rue de Bruxelles auTouquet-Paris-Plage) accroché par un camion appartenant à l’entreprise Tricqueneaux de St Josse (décision n° 368 du 23 mai 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur A n°06, à Madame Florence SAUVAGE, née CAPELLE domiciliée 105 allée des Fauvette, à Cucq (62780), mandataire de son père, Monsieur Alain CAPELLE domicilié 52 avenue Saint-Jean au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain de deux places, pour y fonder la sépulture particulière de son père Monsieur Alain CAPELLE, décédé le 15 mai 2023, à Amiens et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 572,00 € pour le prix principal du terrain (2/3 du prix seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 369 du 30 mai 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, pour l’acquisition et la livraison d’une tondeuse autoportée John Deere Z997R coupe 1.83 AR Mulching avec la SAS PM-PRO (Grande rue - 62129 Thérouanne), pour un montant qui s’élève à 40 840 € TTC (carte grise incluse), auquel se déduit la reprise de la tondeuse défectueuse pour un montant de 8 200 € TTC (décision n° 370 du 2 juin 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SASU ViaCon France (ZI Lyon Nord - 765 avenue des Frères Lumière - 69250 Neuville-sur-Saône), pour l’acquisition et la livraison d’une buse utilisée pour l’Enduropale du Touquet-Paris-Plage, dont le montant s’élève à 48 600 € HT (transport et assemblage compris).
En effet, suite au rapport du bureau Véritas, il a été établi qu’une des buses utilisées pour l’Enduropale du Touquet Pas-de-Calais présentait de la vétusté.
Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de la remplacer.
Pour des raisons techniques, il convient de faire appel à la SASU ViaCon France. En effet, le changement de fournisseur entrainerait une incompatibilité avec le matériel initialement installé.
Le délai de mise à disposition usine est fixée à 7 semaines (décision n° 371 du 8 juin 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un contrat de maintenance préventive et curative des portes automatiques et semi-automatiques des bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS TK Elevator France (8 ZI de la Liane - CS 90001 - 62360 Saint-Léonard), pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans, soit le 31 mai 2027, sur la base de 2 visites par an sans pièce ni dépannage. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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En effet, la réglementation impose de souscrire un contrat de maintenance pour les portes, portails et autres automatismes dans les bâtiments recevant du public ou sur les lieux de travail.
14 appareils sont concernés par ce contrat et se situent au Centre sportif (3), sur la digue (2), au Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire (7) et au Marché Couvert (2).
Le montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive s'élève à 1 650 € HT pour l'ensemble des 14 appareils auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes selon le Bordereau de Prix) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 95 € HT pour le forfait de déplacement,
- 70 € HT pour le coût horaire d'une intervention du lundi au samedi de 7h à 22h, - 110 € HT pour le coût horaire d'une intervention du lundi au samedi de 22h à 7h, - 110 € HT pour le coût horaire d'une intervention le dimanche et les jours fériés.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat (décision n° 372 du 9 juin 2023).
- j’ai passé et signé une modification n° 3 relative au lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie) du marché de travaux relatif à la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l’Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, destinée à prendre en compte l’intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) pour les tranches 3, 4 et 5, qui se traduisent par une plus-value de 562 019,47 € HT décomposée comme suit :
- 159 075,31 € pour la tranche 3 :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 259 624,50 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 100 549,19 €,
- 170 690,52 € pour la tranche 4 :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 348 598,56 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 177 908,04 €,
- 232 253,64 € pour la tranche 5 :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 395 370,86 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 163 177,22 €.
Le montant du lot n° 7, qui est passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, puis à 1 160 843,80 € HT suite à la modification n° 2, passe à 7 928 768,25 € HT (soit + 74,54 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), qui est passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, passe à 7 928 768,25 € HT (soit + 10,02 %).
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327, 333 et 362 restent inchangées (décision n° 373 du 9 juin 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, pour la fourniture de 292 dalots pour la piste d’athlétisme au Champ des Sports du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS Sport Ax’s (52 rue des Faiseurs de Bateaux - 62500 Saint-Omer) dont le montant total s’élève à 30 416,67 € HT.
En effet, les pistes d’athlétisme doivent répondre à des exigences très spécifiques notamment en matière de drainage.
L’équipement complet des stades d’athlétisme comprend, entre autres, le drainage linéaire des pistes de courses avec des dalots qui permettent une captation optimale des eaux de ruissellement.
Cette solution de drainage est indispensable pour assurer une protection efficace des coureurs et des pratiquants (décision n° 374 du 12 juin 2023).
- j’ai fixé le tarif unitaire des catalogues, affiches et produits dérivés mis en vente au Musée du Touquet-Paris-Plage Édouard Champion dans le cadre de l’exposition « The World of Tomorrow » de la manière suivante :
- Catalogue de l’exposition : 25,00 € T.T.C.
- Affiche de l’exposition : 1,50 € T.T.C,
- Magnets de deux visuels différents : 2,50 € T.T.C,
- Marque-pages : 1,00 € T.T.C,
- Bloc-notes : 4,50 € T.T.C,
- Tote-bag : 9,00 € T.T.C.
Ce catalogue, cette affiche et ces produis dérivés permettront une diffusion la plus large possible de l’exposition, qui se déroulera du 17 juin au 5 novembre 2023 (décision n° 375 du 14 juin 2023).
- j’ai confié la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage à Maître Laurent CHATEL, avocat associé, spécialiste des impôts locaux (cabinet CMS Francis Lefebvre - 2 rue Ancelle - 92200 Neuilly-sur-Seine) pour conseiller et assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre des recours gracieux et contentieux existants et futurs portant sur les bases foncières servant d’assiette à la taxe foncière de certains immeubles dont elle est propriétaire (hippodrome et zones de concours), ainsi que dans les suites et prolongements éventuels que ces dossiers connaitraient, établir ou valider tout document concernant cette opération et de régler les frais et honoraires correspondants y compris les provisions sur les bases suivantes :
- montant de la vacation horaire selon la grille tarifaire figurant dans la convention de mission et d’honoraires, comprenant l’ensemble des frais et honoraires, à l’exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d’enregistrement, honoraires d’huissiers, droits perçus par les DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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greffes…) qui devront faire l’objet d’un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
- facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du mois précédent (décision n° 376 du 15 juin 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un accord-cadre, mono-attributaire sans négociation ni remise en concurrence, avec la SAS Géosolutions (39 boulevard Vauban - 78280 Guyancourt) relatif à la location d’un système de géolocalisation pour véhicules, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co, dont le montant s’élève à 331,20 € HT par véhicule pour 48 mois de location, soit un loyer mensuel de 6,90 € HT par véhicule.
Cet accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes, au fur et à mesure des besoins, sur la base d’une quantité minimum de 80 véhicules et d’une quantité maximum de 120 véhicules sur toute sa durée.
Il est conclu, à compter du 4 novembre 2023, pour une durée de 12 mois (date à laquelle le matériel devra être livré), renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 3 novembre 2027 (décision n° 377 du 20 juin 2023).
- j’ai passé et signé une modification n° 1 relative au lot n° 6 (verrières extérieures et intérieures) du marché de travaux relatif à la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS Loison (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 Armentières cedex), destinée à prendre en compte des travaux modificatifs suite à la suppression du degré feu de la verrière (remplacement des profils acier de type Fineline par des produits aluminium gamme Géode de Tecnal) dans le cadre des travaux de la tranche 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 12 006 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 57 989 €, - suppression de certains travaux représentant une moins-value de 69 995 €.
Le montant du lot n° 6 est ramené de 151 693 € HT à 139 687 € HT (- 7,91 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), qui est passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, puis passé à 7 928 768,25 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 7, est ramené à 7 9 16 762,25 € HT (soit + 9,86 %).
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327, 333, 362 et 373 restent inchangées (décision n° 378 du 23 juin 2023).
* * * * Chaîne Qu document:
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 349
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
Considérant que Monsieur Firmin ZOCCHETTO, a formulé, par courrier en date du 30 mars 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m° de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de cinquante ans renouvelable.
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Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO) in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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19 Chaîne d'itégé du document :
BA AS F9 DS É1 94 64 27 B6 95 EC SC 59 45 ED 97
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur E n°41, à Monsieur Firmin ZOCCHETTO, domicilié 484 avenue de la Dune aux Loups, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de sa fille Paola ZOCCHETTO, décédée le 19 mars 2023, à Ponderano (Italie), de Madame Camille ZOCCHETTO, née BERNARD, de lui-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent soixante-douze euros (572,00 €) pour le prix principal du terrain et de mille cent cinquante-quatre euros (1 154,00 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille sept cent vingt-six euros (1 726 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
Monsieur Firmin ZOCCHETTO), s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 avril 2023
Le Maire du TQuquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230413-349-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 13/04/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1@ 1 in #lerouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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20 Chaîne d'itégré du document :
E1 61 SA 13 50 D3 D6 SA 90 CA 84 35 74 O0 7E 4F
fE) Pubié le : 17/04/2023
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Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Document ceri£é conforme à l' original
htps-ipubilact #'d0cumentPubIic'826 19
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 350
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Requête en référé constat présentée par la société Le Grand Hôtel
(Inondation du rez-de-chaussée du Grand Hôtel sis 4 boulevard de la Canche, au Touquet-Parisis-Plage à la suite de fortes précipitations - Sinistre survenu le 22 novembre 2022)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d’ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale,
Vu la requête en référé constat présentée par la société Le Grand Hôtel, qui exploite un ensemble immobilier à usage d'hôtel sis 4 boulevard de la Canche, au Touquet-Paris-Plage, et qui a subi le 22 novembre 2022 d'importants dommages estimés à 478 000 € qu'elle impute au réseau d'eaux pluviales, enregistrée le 24 mars 2023, sous le n° 2302693-9 par laquelle elle demande au Tribunal administratif de Lille notamment de désigner un expert judiciaire ayant pour mission de constater les désordres et dégradations allégués dans les suites de l'inondation du 22 novembre 2022.
Considérant qu'il apparaît souhaitable de laisser à la SARL Paris Nord Assurances Services, dans le cadre du contrat de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) souscrit par la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès du groupement dont elle est le courtier mandataire qu'elle a constitué avec la SAM Areas Dommages, le soin de désigner un avocat pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans cette action.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © | E3 | in #lotouquet
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21 Chaine d'itégé Qu document :
E1 61 BA 13 5 D3 D6 SA 90 CA 84 33 74 DO TE 4F
HS] Publié le : 17042023
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- de confier la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage à Maître Thomas PIERSON (75 rue de Passy - 75016 Paris) désigné par la SARL Paris Nord Assurances Services pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans cette instance et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 avril 2023.
Le Maire du Fèuquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230417-350-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
Daniel KASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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22 Chaine d'mégré du document :
F3 6A C4 86 51 56 CD 91 SA AB 87 27 7F E5 2AED
E2x® A 2 Publié le : 21 Par:
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172
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 351
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION
INCENDIE DU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SAS SIEMENS
(1 rue Jules Verne - 59790 RONCHIN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
COUPE DU MONDE
mes Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwllelouquel.com AQure — Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwv.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y | © 1 F1 | in Hletouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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23 d'imégré du document :
F3 6A C4 56 51 56 CD 91 SA AS 67 27 7F E6 2AED
#16
a Par
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Vu la décision du Maire n° 549 en date 20 mai 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 21 mai 2019, et relative au renouvellement du contrat de maintenance du système de détection incendie du Musée du Touquet-Paris-Plage avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin).
Considérant que le contrat pour les prestations de maintenance préventive et curative venant à
expiration le 24 mai 2023, et qu'il est nécessaire de le renouveler avec la même société. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat (n° 940151497) pour les prestations de maintenance
préventive et curative du système de détection incendie du Musée Edouard Champion du Touquet-Paris-Plage avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin), pour un montant forfaitaire annuel de 4 996,40 € HT pour la maintenance préventive détection incendie, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance curative sur la base des tarifs suivants :
- forfait déplacement : 188 € HT,
- taux horaire: 128 € HT avec un coefficient de majoration de 1,75 pour une intervention en dehors des jours ouvrés et des heures normales.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat.
Le contrat est conclu à compter du 25 mai 2023 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au
24 mai 2027.
de signer tous les documents se rapportant au contrat précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 avril 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire de Le/Touquet-Paris-Plage, [062-216208264-20230421-351-AU |
Accusé certiñé exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
Daniel FASQUELLE
COUPE DU MONDE
FRANCE 2023
angers Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #lotouquet
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24 Chaîne d'imégrné du document :
CT 13 AS EE 80 02 2€ 1A ES C2 75 3C FA DD 98 DE S
BYE Publié le : 21042023 ë 2 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE ë
* à rorigina
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Liberté - Égalité - Fraternité PARIS-PLAGE me ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 352
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION
INCENDIE DU PALAIS DES SPORTS PAUL OLOMBEL
Marché passé avec la SAS SIEMENS
(1 rue Jules Verne - 59790 RONCHIN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
COUPE DU MONDE
rMANGE OS —— Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Féaure Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © | Æ1] in #lstouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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25 C7 ISAS EE 20 02 28 IA ES C2 76 3C FA DO 98 DS &
CEFCES 3 2 H
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Vu la décision du Maire n° 550 en date 20 mai 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 21 mai 2019, et relative au renouvellement du contrat de maintenance des installations de sécurité incendie du Palais des Sports Paul OLOMBEL avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin)
Considérant que le contrat pour les prestations de maintenance préventive et curative est arrivé à
expiration le 31 mars 2023, et qu'il est nécessaire de le renouveler avec la même société. En effet,
le changement de fournisseur entraïnerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait
apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat (N° CF23-62-09170-A) pour les prestations de maintenance
préventive et curative du système de détection incendie du Palais des Sports Paul OLOMBEL avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin), pour un montant forfaitaire annuel de 2 854,19 € HT pour la maintenance préventive détection incendie, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance curative sur la base des tarifs suivants :
- forfait déplacement : 188 € HT,
- taux horaire: 128 € HT avec un coefficient de majoration de 1,75 pour une intervention en
dehors des jours ouvrés et des heures normales.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat.
Le contrat est conclu à compter du 1° avril 2023 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au
31 mars 2027.
- de signer tous les documents se rapportant au contrat précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 avril 2023.
Le Maire de Le Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230421-352-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
Daniel FASQUEBLLE
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26 Chaîne d'imtéègré du document :
49 63 70 00 E2 CF 59 51 92 6D 3F GF 06 14 97 CA
Gé#gm Publié le : 25042023
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42 Document cerëfé conforme à l'originai
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 353
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Josiane PASCAL, sous tutelle de sa file, Madame Christine OBERNDORFER, née PASCAL, a formulé, par courrier le 11 avril 2023, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m?, pour une durée de 50 ans renouvelable.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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27 d'imégé du document :
2365 100 CF EDS! 92 8D 3F 8F 05 14 97 CA
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 50 ans, à compter du 9 octobre 2022, la concession L n° 8 acquise par Monsieur Georges THÉRY, en date du 10 octobre 1942 pour y fonder la sépulture particulière de son épouse, à Madame Josiane PASCAL domiciliée à Niergnies (59400) 30 rue des écoles sous tutelle de sa fille, Christine OBERNDORFER, née PASCAL, domiciliée 30 rue des écoles à Niergnies (59400) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de cinq cent soixante- quatorze euros (574,00 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Josiane PASCAL sous tutelle de sa fille, Christine OBERNDORFER, née PASCAL s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 avril 2023
Le Maire du Fouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216208264-20230425-353-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 25/04/2023
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28 Chaine d'itégé du document :
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D anne ë
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 354
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACQUISITION D'UN VÉHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE
Marché passé avec la SARL MaxiAvenue
(Parc d'Activité des Béthunes - 2 avenue de la Mare - 95042 Cergy Pontoise Cedex)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'en raison de l'accroissement des effectifs de la Police Municipale, il est nécessaire d'acquérir un nouveau véhicule de service pour des raisons d'efficacité opérationnelle.
Considérant que conformément à l'arrête du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité intérieure, le véhicule proposé par la SARL MaxiAvenue (Parc d'Activité des Béthunes 2 avenue de la Mare - 95042 Cergy Pontoise Cedex), répond en tout point aux dispositions de la réglementation en vigueur.
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Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.comi Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wuw.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@wville-letouquet.fr IQ) in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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29 document:
FD 6A DA CS 85 12 SA 98 64 SE AB SF CO 85 CS CF 2
GAS Publié le : 27/04/2023 4 Pr : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 5 à rongna êë
ntps-ipuniiact #'documentPubiic/ 55255
Nature & Elegance :
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de la SARL MaxiAvenue (Parc d'Activité des Béthunes - 2 avenue de la Mare 95042 Cergy Pontoise Cedex), un véhicule Hyundai Tucson Hybrid 230 ch BVA6 2WD intuitive, pour un montant global qui s'élève à 36 831,40 € HT, auquel vient s'ajouter les frais de carte grise pour un montant de 336,26 € TTC.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 24 avril 2023.
Le Maire! du Tququet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230427-354-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois. fr T. 03 21 O6 72 72 | mairie@ville letouquet fr VO EHiintl
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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30 Chaîne d'in document:
D1 BA 41 EF 5D B1 93 25 2E FD A1 A6 SA 7F 4B 74 ue
{@ Pubilé le : 25/04/2023 8 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 8
‘ cerssé conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 355
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1
à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 2022, reçue en Préfecture le 14 mars 2022, afin d'autoriser la location de columbariums à destination des résidents secondaires de la commune,
Considérant que Madame Emma PAPIN, mandataire de sa mère, Madame Anne DI POMPEO, a formulé, par courrier en date du 11 avril 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière
communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard,
pour une durée de 30 ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © || in #leiouquer
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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31 DT BA A1 87 2 D! 89 282€ FD A1 AS SA 7F 48 74 & @ Publié le : 25/042023 à
Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE È
Hs ; cerite conforme à l'original
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium H n° 4, à Madame Emma PAPIN domiciliée 27 rue Adolphe à Lille (59800), mandataire de sa mère, Madame Anne Di POMPEO domiciliée à Lille (59800) 66 boulevard de la Liberté, résidant 161 rue de Londres au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de sa mère, Madame Anne DI POMPEO, décédée le 22 août 2022 au Touquet-Paris-Plage, et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille six cent soixante euros (1 660,00 €).
La somme globale, soit mille six cent soixante euros (1 660,00 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Emma PAPIN, mandataire de sa mère, Madame Anne DI POMPEO s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 25 avril 2023
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230425-355-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwletouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 1]! in #leiouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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32 Chaîne d'mégrié du document :
60 A7 1C 21 B0 A8 06 DA CS 73 8F 1C C7 FD D6 57
BAY Publié le - 2710472023
£ Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Ts Document cerëté conforme à l'original
tps 'punilact #idocumentPubiIc BE 37
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12
Nature & Elegance |
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 356
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE SANITATION
(Maîtrise des nuisibles)
Marché passé avec la SASU AC3D
(49, rue Principale - 62310 Radinghem)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 2°"e partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité dans les Établissements
Recevant du Public impose l'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de
rongeurs.
COUPE DU MONDE
ps Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquel.com Maure — Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettais.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1© 1] in #letouquer
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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33 Chaîne ditégré du document : 60 A7 1C 21 80 A8 06 DA C5 73 8F 1C C7 FD D6 57
GAS Pubié le : 27042023 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
pe Document cerf conforme à l'original ntps-ipupiiact #idocumentPublic 68037 Page 22
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que cette réglementation s'impose aux bâtiments communaux suivants :
- le restaurant scolaire,
- le Centre Léonce Deprez.
Considérant que la SASU AC3D intervient pour la désinfection curative sur nos bâtiments.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer avec la SASU AC3D (49, rue Principale - 62310 Radinghem) un contrat de sanitation, dont le montant annuel s'élève à 840 € HT (400 € HT pour le restaurant scolaire et 440 € HT pour le Centre Léonce Deprez), auquel s'ajouteront des prestations supplémentaires pour un traitement curatif en cas d'infestation de nuisibles pour un montant de 120 € HT par passage.
Le montant des prestations est établi aux conditions économiques actuelles.
Le contrat est établi à compter du 15 avril 2023 pour une durée de 48 mois et est renouvelable
par tacite reconduction par période égale à la période initiale, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
- de signer tous les documents se rapportant au contrat précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 avril 2023.
Le Maire de Le Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230427-356-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1© 161] in #ietouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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34 Chaine d'itégté au document: 63 DC D8 64 35 A2 22 84 DA 51 AS E2 75 51 E5 97
Pubié le : 09/05/2023 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 357
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et le Centre Communal d'Action Sociale. Marché 23s0008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1, R 2124-2-1°, L 2125-1-1° et R 2162-1 à 12.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2022-04-20 en date du 11 juillet 2022, du Conseil d'administration du Touquet & Co n° 2 en date du 11 juillet 2022, et du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale n° 2022/07/12/06 du 12 juillet 2022, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet & Co et le Centre Communal d'Action Sociale en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée le 25 juillet 2022.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24 février 2023, et paru au JOUE le 1°’ mars 2023 sous le numéro n° 2023/S 043-127219 et sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 26 février au 3 avril 2023 sous la référence n° 23-25525, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage et du Touquet & Co le 1°" mars 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 3 avril 2023 à 12 heures.
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2023.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwrw.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IG] in f#letouauet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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35 Chaine d'imégrié du document : 63 DC D8 64 38 A2 22 84 DA 51 AB B2 75 51 E5 97
Pubilé le :
Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
f Document cerëté conforme à l'original
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Considérant qu'une consultation portant sur l'achat et la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et la Centre Communal d'Action Sociale, a été lancée sur la base d'un appel d'offres traité par accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Considérant que l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter de la date précisée lors de la notification du marché, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Considérant que les marchés subséquents, conclus sur la base de l’accord-cadre, seront passés sous forme de bons de commande valant acte d'engagement et seront attribués après remise en concurrence de tous les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Considérant que l'estimation prévisionnelle consacrée à ces prestations a été fixée à 1 700 000 € HT sur toute la durée du marché.
Considérant que sur les 6 dossiers téléchargés :
- 3 offres ont été reçues : SAS Odelec S.X Nollet - SAS Rexel - SAS Sonepar France Distribution.
- 4 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses: Novelty France - Klekoon - Wanao - Doubletrade.
- la SAS Rexel a déposé une offre sans avoir retiré le dossier de consultation des Entreprises.
Considérant que conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre retenus sont les sociétés Odelec S.X Nollet, Rexel France et Sonepar France Distribution.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-de passer un accord-cadre avec la SAS Odelec S.X Nollet (79 Boulevard de la Liane - 62360 Saint-Léonard), la SAS Rexel France (13 boulevard du Fort de Vaux 75838 Paris cedex 17) et la SAS Sonepar France Distribution - CGED (97 rue Parmentier 59650 Villeneuve d'Ascq), pour l'achat et la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage.
- de signer tous documents se rapportant à l'accord-cadre précité, ainsi que les marchés subséquents (bons de commande).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 mai 2023.
Le Maire de Lg Touquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
[062-216208264-20230509-2350008-AÙ |
Accuse certifie exécutoire
Réception ar le préfet . 09052023
Daniel FASQUÉËLLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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36 d'imégré du document :
32 37 07 61 AB 18 80 A7 62 SC D9 2D 38 7D 37 CE
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cerise conforme à l'original
tidocumentPutiic/30044
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 358
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Stéphanie ARCHIMBAUD, a formulé, par courrier le 27 avril 2023, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m?, pour une durée de 50 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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37 Chaîne ditégrié du document : 32 37 07 61 AB 18 80 A7 82 9C D9 2D 3B 7D 37 CE a & Pubilé le : 04/05/2023 S
Ê Par: MAIRIE LE TOUQUET- 5 £ Document certe conforme à l'original ê
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- de renouveler pour une durée de 50 ans, à compter du 12 janvier 2022, la concession R n° 21 acquise par Madame Marthe AUBONNET, née CHOCHOIS, en date du 13 janvier 1932 pour y fonder la sépulture particulière de son époux, d'elle-même et de sa famille, à Madame Stéphanie ARCHIMBAUD domiciliée à MORCOURT (02100), 1 place Roger Renty, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de cinq cent soixante-quatorze euros (574,00 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Stéphanie ARCHIMBAUD, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 mai 2023
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230504-358-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récepbon par le préfet : 04/05/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr wIO 1 in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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38 D0 80 2€ CB ES 6 30 6 BA ES DF 16 E8 51 82E7 «
GAY Pubié le : 04/05/2023 : z Par : MAIRIE LE TOUQUET- 5 1 cerité conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 359
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ
SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE SERVICES DU LOGICIEL DE DÉPÉNALISATION
DU STATIONNEMENT PAYANT (LOGIPOLWEB)
Passé avec la SARL AGELID (20 rue de l'Eglise - 76220 Ernemont-La-Villette)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°e partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 452 en date du 11 avril 2018, reçue à la Préfecture le 12 avril 2018, relative à l'achat d'un logiciel LogipolWeb (gestion des procès-verbaux électroniques, des forfaits post-stationnement et des recours formulés par les usagers ) à la SARL AGELID (20 rue de l'Eglise 76220 Ernemont-la-Villette) pour un montant de 11 907 € HT, et à la signature d’un contrat de maintenance et de prestations de services avec la même société pour une durée de 5 ans à compter du 1° mai 2018 et pour un montant annuel de 4 338 € HT.
Vu la décision du Maire n°38 en date du 13 novembre 2020, reçue à la Préfecture le 17 novembre 2020, relative à la modification n°1 à l'achat et au contrat de services du logiciel de dépénalisation du stationnement payant.
Considérant que le contrat de service étant arrivé à expiration le 30 avril 2023, il est nécessaire de le renouveler avec la même société. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité logicielle et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
des
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #letouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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39 Chaine d'mégré du document : D0 9C 3€ CB E3 6€ 30 36 SA ES DF 16 8 51 82 E7
EBAY Publié le : 04/05/2023 7 Par: MAIRIE LE
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TOUQUET-
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Considérant que ce contrat permet d'assurer à la fois les procès-verbaux électroniques mais également le forfait post-stationnement ainsi que le recours formulé par les usagers conformément aux impératifs de la loi MATPAM en matière de dépénalisation du stationnement payant,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer, avec la SARL AGELID (20 rue de l'Eglise - 76220 Ernemont-La-Villette), le contrat de souscription LOGIPOLWEB à compter du 1° mai 2023. Il est conclu pour une durée d'un an moyennant le versement d'un droit d'accès annuel de 2 025 € HT pour la partie solution mobile et 2 838 € HT pour l'abonnement de base, les connexions et le module stationnement soit un total de 4 863 € HT pour l'ensemble. La partie abonnement et décomposé comme suit :
- Abonnement de base V5 par an pour un montant de 240 € HT,
-_ Abonnement connexions 2 à 4 inclus par an pour un montant de 252 € HT, - Abonnement connexions 5 à 7 inclus par an pour un montant de 216 € HT, - Abonnement connexions 8 à 10 inclus par an pour un montant de 180 € HT, - Abonnement Module Stationnement (dépénalisation du stationnement) par an pour un montant de 990 € HT,
-_ Application de saisie des FPS par an et par terminal (10 terminaux) pour un montant de 960 € HT.
Il est renouvelable par reconduction tacite pour une période d'égale durée, sans pour autant que la durée contractuelle totale puisse excéder cinq ans (5 ans), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant chaque échéance. Ce montant est révisable annuellement selon la formule prévue dans le contrat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 mai 2023.
ouquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230504-359.AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 04/05/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©] in #lelouquel
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40 legs du document :
60 11 22 E7 89 33 26 BF 00 4C 49 35 F2 18
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 360
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Fourniture, livraison et installation de matériel de sport (matériel neuf) Marché 23s0004.
Marché passé avec la SAS MULTIFORM
(ZI du Grand Pont - 13640 La Roque d'Antheron)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 29° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 mars 2023, et paru sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 30 mars au 21 avril 2023 sous la référence n° 23-42260, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 30 mars 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 21 avril 2023 à 12 heures.
Considérant que dans le cadre de la coupe du monde de Rugby où la Ville du Touquet-Paris-Plage fera office de base arrière en accueillant l'équipe d'Angleterre du 29 août au 10 octobre 2023, il est nécessaire d'acquérir des équipements sportifs solides, résistants et de qualité professionnelle afin de garantir leur adéquation à des sportifs de haut niveau.
Considérant qu'une consultation portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de sport (matériel neuf) à la salle des 4 saisons, avenue de l'Hippodrome au Touquet-Paris-Plage, a été lancée.
Considérant que l'estimation consacrée à cette prestation a été fixée à 120 000 € HT par la
Direction de la jeunesse et des sports.
COUPE DU MONDE
MANCE 2023 —— Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com toure — Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@Wille-letouquet.fr SO 111 in #letouquet
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41 Chaine d'imegé du document :
3A BF 60 11 22 E7 B9 93 25 BF 00 4C 49 35 F2 18
BAY) Publé le: 10/05/2023
| Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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Considérant que sur les 12 dossiers téléchargés :
— 4 offres ont été reçues : Pallini - Multiform - M.J Distribution - Eleiko Sport
— 8 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d’excuses : Klekoon - Récré'action - Wanao - Stramatel - Nouansport - SARL Panatta France - Exercycle France - Myo Impact.
Considérant qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS MULTIFORM.
LE MAIRE DE LA VILLE DE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS MULTIFORM (ZI du Grand Pont - 13640 La Roque d'Antheron), pour la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de sport
(matériel neuf), pour un montant global de 84 091,95 € HT.
La livraison, la mise en place (installation et réglages) et la formation du personnel à l'utilisation du matériel interviendra les 23 et 24 août 2023.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 mai 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216206264-20230510-23s0004- AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 10/05/2023
Le Maire He ouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
COUPE DU MONDE
re Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwelouquel.com QUE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO) in #lstouquet
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42 Chaine d'rtégré du document : 3363 CD 54 B9 20 02 EA 7E D3 F3 CS 37 AD CS O2
GE) Publié le :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 361
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(déversement de coulis de béton dans le réseau d'assainissement relié à la médiathèque)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
Considérant que courant mars 2021, la société Véolia a constaté que les canalisations d'assainissement de la rue de Londres étaient obstruées par du béton, de même que les canalisations d'évacuation des EU/EV de la médiathèque.
Considérant que ce sinistre est lié à la réalisation de l'opération de construction menée sous la maîtrise d'ouvrage de la SCCV Le Touquet en lieu et place notamment de l'ancien hôtel Le Windsor.
Considérant qu'il résulte des opérations d'expertise réalisées par la société Saretec (70 rue Mollien - CS 10204 - 62104 Calais Cedex) missionnée pour évaluer les dommages consécutifs à ce sinistre, que la responsabilité de la société BOTTE Fondations a été retenue puisqu'elle est à l'origine du déversement de coulis de béton dans le réseau relié à la médiathèque.
Considérant que les dommages subis par la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui concernent la partie branchement, ont été évalués à un montant de 35 037 € TTC (TVA 20 %) par la société SOGEA.
Considérant que suite à cette expertise, il appartient à la Ville du Touquet-Paris-Plage d'accepter l'indemnisation proposée par la société DIOT SIACI (société de courtage d'assurances, agissant pour le compte de SMA SA assureur de la société BOTTE Fondations), étant précisé que la société DIOT SIACI versera la somme de 10 037 € TTC et que la société BOTTE Fondations versera le complément, soit 25 000 € TTC.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #lstouquet
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43 23 63 CD 64 89 2D 02 EA 7E D3 F3 CB 37 AD CB 2 e
RUE PALour î Document cerîté conforme à l'original htps-/pubilact #'documentPubil/22313
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant de l'indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 35 037 € TT répartis comme suit : 10 037 € TTC à la charge de la société DIOT SIACI et 25 000 € TTC à la charge de la société BOTTE Fondations.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 mai 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230509-361-AU |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/05/2023
Daniel RASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr WG Ein #letouquet
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44 Chaine d'mégté du document
A CO 04 24 64 OD 3A 71 29 8A 36 10 FF ES 49 80
EYE Publié le : 15/05/2023
ME Document certe confomme à l'original (e] htps'punitact #'documentPubil/34987 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Page 17
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 362
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MODIFICATION N° 1 RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE Affaires 20S0005 et 2050005 BIS
Lot n° 4 : Couverture/Zinguerie/Charpente/Paratonnerre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1 à 2-1°, R 2161-1 à 5, L 2113-1-2°, L 2113-10, R 2113-1, R 2151-8-1° à 10.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 19 en date du 16 septembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 18 septembre 2020, relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration de l'Hôtel de Ville comportant 17 lots et décomposé en 8 tranches (tranche 1/tranche ferme : restauration complète du beffroi et un minimum de sécurité incendie à l'intérieur de l'édifice; tranche 1 bis : sous-sol / SSI tous niveaux / Travaux CVC-EAS ; tranche 2 : façades et couvertures du Narthex et de la façade Nord (sans pavillon Nord); tranche 3 : façades et couvertures du Pavillon Nord; tranche 4 : façades et couvertures du Corps Central Façade Est et Couverture en face Ouest; tranche 5 : Corps Central Façade Ouest y compris terrasses et balcons ; tranche 6 : façades et couvertures Partie Sud; tranche 7 : façades et couvertures du Pavillon Sud; tranche 8 : VRD restauration des extérieurs), avec :
- la SAS THOMANN HANRY (56 Rue Molitor - 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (Maçonnerie/ restauration façades) pour un montant global de 1 790 188,68 € HT (solution de base),
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr w ©] in #lotouquot
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45 Chaine d'itiéghé du document :
6A CO D4 24 64 0D 3A 71 29 BA 36 10 FF E5 49 8D
GAY Publié le : 15052023 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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- la SAS FREYSSINET (1*® avenue Espace Entreprises - CS 50094 - 59211 Santes) :
- attributaire du lot n° 2 (Gros œuvre / structure - travaux beffroi) pour un montant global de 1 229 165,01 € HT (solution de base + variantes libres 1 et 2), - attributaire du lot n° 3 (Gros œuvre - Travaux intérieurs Hôtel de Ville) pour un montant global de 389 389,53 € HT (solution de base),
- la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (Couverture/ Zinguerie / Charpente / Paratonnerre) pour un montant global de 763 379,40 € HT (solution de base),
- la SAS LOISON (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (Verrières extérieures et intérieures) pour un montant global de 151 693 € HT (solution de base),
- la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin - 62280 Saint-Martin- Boulogne), attributaire du lot n° 9 (Menuiseries bois intérieures / option plancher technique) pour
un montant global de 114 583,58 € HT (solution de base),
- la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie - 62126 Wimille), attributaire du lot n° 14 (Électricité / Courants forts et faibles) pour un montant global de 627 363,17 € HT (solution de base),
- la SAS THERMOCLIM Services (78 rue de Constantine - 62200 Boulogne-sur-mer), attributaire du lot n° 15 (Plomberie / Chauffage ventilation) pour un montant global de 61 200 € HT (solution de base),
- la SAS EUROVIA Pas-de-Calais (4 rue Montaigne - CS 90006 - 62670 Mazingarbe), attributaire du lot n° 16 (Aménagements extérieurs) pour un montant global de 445 668,43 € HT (solution de base),
- la EURL PASCHAL ART CAMPANAIRE (ZAL Les Garennes - 5 rue Jean-Marie Bourguignon 62930 Wimereux), attributaire du lot n° 17 (Horlogerie) pour un montant global de 29 155,01 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 5 601 785,81 € HT.
Les lots n° 5 (Etanchéité) ; n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) ; n° 8 (Plâtrerie-flocage cloisons modulaires) ; n° 10 (Sol parquet) ; n° 11 (Sols en pierres/escaliers pierres/travaux maçonnerie) ; n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) et n° 13 (Ascenseur), ont été déclarés infructueux, et ont été relancés.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 5 octobre 2020.
Vu la décision n° 42 en date du 30 novembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 2 décembre 2020, relative à la passation des marchés relancés et relatifs à la restauration de l'Hôtel de Ville avec :
- la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt - ZI Est - 62223 Saint-Laurent Blangy), attributaire du lot n° 5 (Etanchéité) pour un montant global de 132 080 € HT (solution de base),
- le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing), attributaire du lot n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) pour un montant global de 987 071,91 € HT (solution de base),
sb
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T.03 21 O6 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 16 in #letouquet
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46 Chaine d'imégré du document :
6A CD 04 24 64 0D 3A 71 29 BA 36 10 FF 5 49 80
BAY Pubié le : 15052023 Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (Plâtrerie- flocage/cloisons modulaires) pour un montant global de 302 391,51 € HT (solution de base), - la SAS Parquets Briatte (ZA Villemer - Zone Haute - 9 avenue de Flore - CS 10820 95500 Le Thillay), attributaire du lot n° 10 (Sol parquet) pour un montant global de 79 084 € HT (solution de base),
- la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau - Village d'Entreprises Michel Naels 59430 Dunkerque), attributaire du lot n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) pour un montant global de 80 000 € HT (solution de base),
- la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs (Rue de Champfleur - ZI Saint Barthélémy - 49001 Angers Cedex 01), attributaire du lot n° 13 (Ascenseur) pour un montant global de 24 000 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 1 604 627,42 € HT.
Le lot 11 a été déclaré infructueux (absence d'offre).
Vu les pièces constitutives du marché signées le 16 décembre 2020.
Vu la décision n° 68 en date du 1° février 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 5 février 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor - 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie/restauration façades), pour prendre en compte une prestation supplémentaire (fourniture et pose d'un filet avec trompe œil) dans le cadre des travaux de la tranche 1, générant une plus-value de 27 000 € HT. Le montant du lot n° 1 est donc passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT (+ 1,51 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) est passé, quant à lui, de
7 206 413,23 E HT à 7 233 413,23 € HT (+ 0,37 %).
Vu la modification n° 1 signée le 5 février 2021 avec la SAS Thomann Hanry (lot n° 1).
Vu la décision n° 113 en date du 11 juin 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 21 juin 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 entérinant le transfert du marché du lot n° 8 (Plâtrerie-flocage/cloisons modulaires) passée avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel) au profit de la SAS I.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet
62480 Le Portel).
Vu la modification n° 1 (avenant de transfert) signée le 17 juin 2021.
Vu la décision n° 141 en date du 14 septembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 15 septembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 59 810,27 € HT (plus-value de 110 086,69 € et moins-value de 50 276,42 €). Le montant du lot n° 7 est donc passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT (+ 6,06 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, est passé, quant à lui, à 7 293 223,50 € HT (soit + 1,20 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 septembre 2021 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7). hs:
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Vu la décision n° 179 en date du 22 novembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 23 novembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS FREYSSINET (1*® avenue Espace Entreprises - CS 50094 - 59211 Santes) attributaire du lot n° 2 (gros œuvre/structure - travaux beffroi), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (ajout de deux échelles à crinoline et de garde-corps périphériques pour accéder aux plateformes des niveaux supérieurs du beffroi) dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 12 712,61 € HT. Le montant du lot n° 2 est donc passé de 1 229 165,01 € HT à 1 241 877,62 € HT € HT (+ 1,03 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, passe à 7 305 936,11 € HT (soit + 1,38 %).
Vu la modification n° 1 signée le 25 novembre 2021 avec la SAS FREYSSINET (1*° avenue Espace Entreprises - CS 50094 - 59211 Santes) (lot n° 2).
Vu la décision n° 189 en date du 16 décembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 17 décembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt - ZI Est - 62223 Saint Laurent Blangy) attributaire du lot n° 5 (étanchéité), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent par une plus-value de 1 796,14 € HT (228 € pour le nettoyage de la dalle béton existante, 1 334,68 € pour le terrasson en plomb, et 233,46 € pour la bande à rabattre en plomb). Le montant du lot n° 5 est donc passé de 132 080 € HT à 133 876,14 € HT (+ 1,36 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, passe à 7 307 732,25 € HT (soit + 1,40 %).
Vu la modification n° 1 signée le 17 décembre 2021 avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt ZI Est - 62223 Saint Laurent Blangy) (lot n° 5).
Vu la décision n° 248 en date du 1° juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 9 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor - 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie - restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (dépose de la zone de stockage de la base vie installée côté Beffroi et création d'une zone de stockage place Edouard VII) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 33 865,92 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, est passé à 1 851 054,60 € HT (+ 3,40 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, passe à 7 341 598,17 € HT (soit + 1,87 %).
Vu la modification n° 2 signée le 7 juin 2022 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 253 en date du 21 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 22 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), ab
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PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, passe à 1 160 843,79 € HT (+ 17,60 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, passe à 7 455 559,78 € HT (soit + 3,46 %).
Vu la modification n° 2 signée le 23 juin 2022 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Vu la décision n° 254 en date du 23 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 30 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin - 62280 Saint-Martin-Boulogne), attributaire du lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (construction un local SSI - Système de Sécurité Incendie au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 1577,65 € HT. Le montant du lot n° 9 passe de 114 583,58 € HT à 116 161,23 € HT (+ 1,38 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, passe à 7 457 137,43 € HT
(soit + 3,48 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 juin 2022 avec SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin - 62280 Saint-Martin-Boulogne) (lot n° 9).
Vu la décision n° 274 en date du 6 septembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 7 septembre 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur - Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou BP 50126 - 49001 Angers cedex 01), attributaire du lot n° 13 (ascenseurs), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (pose d'une structure métallique verticale et horizontale au niveau R+1) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 3 965 € HT. Le montant du lot n° 13 passe de 24 000 € HT à 27 965 € HT (+ 16,52 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, passe à 7 461 102,43 € HT (soit + 3,53 %).
Vu la modification n° 1 signée le 8 septembre 2022 avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur -
Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou - BP 50126 - 49001 Angers cedex 01) (lot n° 13).
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Vu la décision n° 327 en date du 10 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 13 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor - 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (maçonnerie / restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation de potelets béton pour support de charpente) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 4 000 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 851 054,60 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 855 054,60 € HT (+ 3,62 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 €EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, passe à 7 465 102,43 (soit + 3,59 %).
Vu la modification n° 3 signée le 13 février 2023 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 333 en date du 20 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 23 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes - CS 80133 - 59482 Haubourdin Cedex), attributaire du lot n° 3 (gros œuvre/travaux intérieurs de l'Hôtel de Ville), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux relatifs aux tranches 1 bis, 2 et 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 101 329,25 € HT (54 905,75 € de plus-value et 156 235 € de moins-value). Le montant du lot n° 3 est ramené de 389 389,53 € HT à 288 060,28 € HT 1 (- 26,02 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, est ramené à 7 363 773,18 E HT (soit +2,18 L).
Vu la modification n° 1 signée le 24 février 2023 avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes - CS 80133 - 59482 Haubourdin Cedex) (lot n° 3).
Considérant qu'il a été demandé à la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville) allributaire du lot n° 4 (couverture/zinguerie/charpente/ paratonnerre), de réaliser une projection en béton imperméabilisant dans les jardinières maçonnées extérieures dans le cadre des travaux de la tranche 3.
Considérant qu'il est nécessaire de passer une modification n° 1 pour prendre en compte ces travaux supplémentaires qui se traduisent par une plus-value de 2 975,60 € HT.
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50 égé du document
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15/05/2023
Par: MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 relative au lot n° 4 (couverture/zinguerie/ charpente /paratonnerre), avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville), destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires relatifs à la tranche 3, qui se traduisent par une plus-value de 2 975,60 € HT.
Le montant du lot n° 4 passe de 763 379,40 € HT à 766 355 € HT (+ 0,39 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, passe à 7 366 748,78 € HT (soit + 2,22 %).
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327 et
333 restent inchangées.
Fait au TouquetParis-Plage, le 9 mai 2023.
Le Maire dy Toyÿquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [062-216208264-20230512-262-AU |
Accusé certiné exécutoire
Réception par le prêtet : 12/05/2023
Daniel FASQUELLE
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51 CRD M DE CDBEIS 76 1C e
EYE Publié le: 17/05/2023 & Ë Par: MAIRIE LE TOUQUET. È
Docume certe comfomme à l'original RS =
{ LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 363
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE
DES ALARMES INTRUSION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Marché passé avec la SAS GORON ASSI
(240 rue de l'Albeck - ZI de Petite Synthe - 59640 Dunkerque)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance des systèmes et des installations d'alarme intrusion des bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Considérant que ces alarmes intrusion sont installées dans les bâtiments communaux suivants :
- _ Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire,
-__ Bibliothèque - Médiathèque Jean de la Fontaine,
- Centre Social,
- Maison du Phare,
-__ Hôtel de Ville,
-_ Musée du Touquet,
- Police municipale,
-_ Résidence Opale Beach,
- Salle des 4 saisons.
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52 Chaine document
61 78 9€ C3 D2 BD 44 €F 91 DC CD 6B E1 58 76 1C
AY ok D;
Document certté
Publié le : 17/05/2023
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7 LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'une mise en concurrence sur la base d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT sur toute la durée du contrat, a été effectuée auprès de 3 sociétés (R2S - GORON ASSI - Périn Sécurité) en date du 5 avril 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 25 avril 2023 à 16h00.
Considérant qu'après analyse des 2 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a
été présentée par la SAS GORON ASS,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de maintenance préventive et curative des systèmes et des installations d'alarme intrusion des bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage avec la SAS GORON ASS! (240 rue de l'Albeck - 59640 Dunkerque), pour une durée d'un an à compter du 1% juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans, sur les bases suivantes :
- La société effectuera 2 visites annuelles qui comprendront a minima les opérations suivantes :
- une inspection visuelle de l'installation,
-__un réglage des détecteurs de toute nature (sensibilité, orientation),
- un contrôle et un réglage des alimentations secteurs, des chargeurs et des batteries et des sources auxiliaires,
- un remplacement des batteries,
- un contrôle du système de gestion,
- une vérification des connexions,
- une modification des codes d'accès à la demande du Maître d'Ouvrage, - une consignation des essais et des résultats sur le registre de sécurité, -__une remise d'un rapport d'intervention.
- Le montant annuel de la maintenance préventive s'élève à 3 000 € HT pour l'ensemble des bâtiments, auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes selon le Bordereau de Prix) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 60€ HT pour le forfait de déplacement,
- 80€ HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention du lundi au samedi de 6h à 22h), - 160 € HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention du lundi au samedi de 22h à 6h), - 320 € HT pour le coût horaire d'un technicien (intervention le dimanche et les jours fériés).
Ces montants sont révisables à chaque renouvellement selon la formule prévue au contrat.
Fait au Touquet-PañiB-Plage, le 16 mai 2023.
uquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230517-363-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2023
Daniel FASQUELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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53 Chaine du document:
F7 F9 9C DA 6A 7C DE 63 CA 5C 34 66 67 08 15 AC
Publié le : 17/05/2023
= Par : MAIRIE LE TOUQUET-
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12
/ LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 364
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
AVENANT n° 1 AU CONTRAT DE SERVICE RELATIF À LA MISE À DISPOSTION D’UNE
FRÉQUENCE RADIO AUPÔLE « POLICE MUNICIPALE / TRANQUILLITÉ PUBLIQUE »
AVEC LA SOCIÉTÉ DESMAREZ
(Parc Tertiaire et Scientifique - 249 rue Irène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R 2194-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 173 du 16 novembre 2021 relative à la signature d'un contrat de service RPX pour la mise à disposition de fréquences radio d'émetteurs-récepteurs avec la SAS DESMAREZ.
Vu le contrat de service RPX signé le 23 novembre 2021 avec la SAS DESMAREZ pour la mise à disposition de fréquences radio d'émetteurs-récepteurs.
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage, dans l'objectif d'optimiser le travail des agents du Pôle « Police Municipale et Tranquillité Publique » sur le terrain, a décidé de se doter de 10 nouveaux émetteurs-récepteurs portatifs.
Ÿ COUPE DU MONDE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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54 FT FOSC DAGA 70 UE 63 CA SC 3 66 67 08 1B AC &
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LE TOUQUET PHARE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de signer un avenant au contrat de service avec la SAS DESMAREZ (Parc Tertiaire et Scientifique - 249 rue Irène Joliot Curie - 60610 Lacroix Saint Ouen) tenant compte de l'ajout, à compter du 15 mars 2023, de 10 émetteurs récepteurs au contrat de service, dont le montant annuel s'élevait au 27 janvier 2023 à 1 172,58 € (pour 1 relais, 2 bas, 2 mobiles, 20 portatifs).
- de régler le nouveau montant de la redevance qui s'élève désormais à 1 620,58 € annuels (pour 1 relais, 2 bases, 2 mobiles et 30 portatifs).
Les autres données de la décision n° 173 du 16 novembre 2021 restent inchangées.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 16 mai 2023.
Le Maire qu Tühuet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intèneur
[062-216208264-20230517-364-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ie préfet : 17/05/2023
Daniel FABQUELLE
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55 Chaine d'intégrité du document:
5B C7 5F CF 87 F0 DB 7D 53 2C 16 47 35 AF A2 10
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 365
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE ADDAX MTO8N
Marché passé avec la SAS LOXAGRI LAMBIN
(ZA du Haut Mont - 62650 Maninghem)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'il a été décidé d'acquérir un véhicule électrique pour les besoins du service plage du Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire.
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 2 sociétés
(SAS Loxagri Lambin - SAS Patoux Equipagri), et que seule la SAS Loxagri Lambin a présenté une offre.
Ÿ RUGBY re Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
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56 Chaine d'intégrité du document :
5B C7 5F CF 87 F0 DB 7D 53 2C 16 47 35 AF A2 10
MG] Publié le : 22/05/2023 F = Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'en complément du versement du bonus écologique lié à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf, peut s'ajouter une prime à la conversion pour la destruction de certains véhicules
anciens et polluants.
Considérant qu'afin de bénéficier de cette prime d'un montant de 5 000 €, il a été décidé de proposer à la SAS Loxagri Lambin de reprendre le véhicule hors d'usage Renault Trafic immatriculé 7884 QL 62 appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de la SAS Loxagri Lambin (ZA du Haut Mont - 62650 Maninghem), un véhicule électrique Addax MTO8N, pour un montant qui s'élève à 34 792,80 € TTC, bonus écologique de 4 000 € et prime à la conversion de 5 000 € déduits.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 17 mai 2023.
Le Maire du Toyÿquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230522-365-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 22/05/2023
Daniel FASQUERLE
COUPE JCBY
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57 Chaîne d'imi document
E9 54 3C 93 % D7 7C AA 44 EE 4A 96 02 C6 DS 33
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2205/2023
BA Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 366
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Modifications n° 2 (lot n° 2), 3 (lots n° 1 et 2) et 4 (lot n° 2) relatives à l’accord-cadre our la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des coles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du Touquet-Paris-Plage) (lot n° 1), et à la gestion de la restauration 4 la résidence autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS) (lot n° 2), pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles. Marché 2050010.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-2 ; L 2125-1-1° ;
R 2124-2-1° ;R2161-2à 5, R2162-4; R 2162-13 et 14.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 43 en date du 2 décembre 2020, reçue à la Préfecture
le 7 décembre 2020, et relative à la passation d'un accord-cadre concernant la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des Écoles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du
Touquet-Paris-Plage) (lot n° 1) et la gestion de la restauration à la résidence-autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS) (lot n° 2) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles, avec la SA Api Restauration (51 rue d'Ajaccio - 62100 Calais).
Vu les pièces constitutives de l'accord-cadre signées le 9 décembre 2020.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
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58 document:
E9 84 3C 93 9S 07 7C AA 44 EE 4A 96 02 C6 DS 33
EAg® Publié le : 2205/2023 Bt Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Vu la décision n° 82 en date du 22 mars 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 24 mars 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 du lot n° 2 passée avec la SA Api Restauration, pour prendre en compte la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,55 € HT par repas, ce montant s'appliquant sur la différence entre le nombre de repas prévisionnels et le nombre de repas effectivement servis pour l'année 2021 à la résidence autonomie « Marcel Pagnol ». Cette modification, passée en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, n'a aucune incidence financière sur le marché.
Vu la modification n° 1 du lot n° 2 signée le 24 mars 2021.
Considérant qu'en 2022 les normes sanitaires, d'accueil et d'hygiène imposées par les pouvoirs publics n'ayant pas été modifiées à la résidence-autonomie « Marcel Pagnol », le montant de la refacturation des frais fixes non perçus est passé à 3,606 € HT par repas.
Considérant que conformément à la circulaire du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022, l'accord-cadre précité est soumis à une hausse tarifaire exceptionnelle de 6,5 % pour chacun des 2 lots, en lieu et place des indices INSEE prévus au marché initial, à la date de révision des prix fixée au 1*' janvier 2023.
Considérant qu'en raison de la hausse tarifaire pour 2023, rendue nécessaire par les circonstances imprévisibles de l'inflation des prix des denrées, la refacturation des frais fixes non perçus passe à 3,84 € HT par repas à la résidence autonomie « Marcel Pagnol » (lot n° 2).
Considérant que compte tenu de ce qui précède, il convient de passer respectivement une modification n° 2 relative au lot n° 2; une modification n° 3 relative aux lots 1 et 2, et une modification n° 4 relative au lot n° 2, pour prendre en compte ces changements.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer avec la SA Api Restauration (51 rue d'Ajaccio - 62100 Calais), des modifications relatives à l’accord-cadre concernant la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des Écoles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du Touquet-Paris-Plage) (lot n° 1) et la gestion de la restauration 4 la résidence-autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS) (lot n° 2), à savoir :
- une modification n° 2 relative au lot n° 2, ayant pour objet la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,606 € HT par repas pour l'année 2022.
- une modification n° 3 relative aux lots n° 1 et 2, destinée à prendre en compte, à compter du 1 janvier 2023, une hausse tarifaire exceptionnelle de 6,5 % pour chacun des lots, correspondant à un prix unitaire de repas actualisé à :
- Pour le lot n° 1 :
e Restauration durant la période scolaire :
. 1,91 € HT le repas enfant,
. 2,19 € HT le repas adulte,
. 2,58 € HT le repas adulte servi avec du cidre (33cl),
. 0,27 € HT le goûter,
. 1,61 € HT le repas témoin.
oi
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wurw lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO! |in #tletouquet
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59 document:
E3 64 3C 935$ D7 7C AA 44 EE 4A 6 02 C6 DS 33
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE
Liberté - Égalité - Fraternité
+ Restauration dans le cadre de la structure multi-accueil :
. 1,37 € HT le repas enfant,
. 0,48 € HT le goûter.
.« Restauration dans le cadre du centre municipal de vacances :
. 1,91 € HT le repas enfant,
. 2,19 € HT le repas adolescent/adulte,
. 0,48 € HT le goûter.
- Pour le lot n° 2 : restauration à la Résidence-autonomie « Marcel Pagnol » :
. 7,55 € HT le repas servi avec de l'eau plate (50 cl),
. 8,04 € HT le repas servi avec de l'eau gazeuse (33 cl),
. 7,70 € HT le repas servi avec de la bière (33 cl),
. 8,17 HT le repas servi avec du cidre (25 cl),
. 7,75 € HT le repas servi avec du vin rouge (25 cl),
. 7,75 € HT le repas servi avec du vin rosé (25 cl),
. 7,94 € HT pour le repas servi avec du jus de fruit (25 cl),
. 0,87 € HT pour le goûter servi avec une boisson froide (25 cl),
. 0,24 € HT le potage (1/4 litre).
- une modification n° 4 relative au lot n° 2, ayant pour objet la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,84 € HT par repas pour l'année 2023.
Ces 3 modifications n'ont aucune incidence financière ni sur la durée du marché.
- Les autres données des décisions n° 43 et 82 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 17 mai 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire du Toyquet-Paris-Plage,
[062-216208254-20230522-366-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Daniel FASQUELLE
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60 Chaîne d'imégrré du document : 99 95 10 SE 39 3A A7 AE 06 20 19 78 SE 6A 45 DS Pubilé le :
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FRANCE 2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 367
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Étude de programmation urbaine et de faisabilité pour l'aménagement
du quartier de l'Espace Nouveau Siècle au Touquet-Paris-Plage. Marché 23s0007.
Marché passé avec le groupement constitué de la SCOP Arl Champ Libre (mandataire 50 rue Edouard Pailleron — 75019 Paris), Corem EIRL Wattez Thomas, de la SARL Cedacom, de la SAS V2R Ingénierie et de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 31 mars 2023
et paru sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 31 mars au 24 avril 2023 sous la référence n° 23-30594, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 31 mars 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 24 avril 2023 à 12h00.
sabre
OUFE DU MONDE
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61 Chaîne d'imégrié du document : 99 9S 10 SE 39 3A A7 AE 06 20 19 78 GE 6A 45 DS Pubilé le :
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternité
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Espace Nouveau Siècle au Touquet-Paris-Plage, la Ville souhaite être accompagnée parune équipe pluridisciplinaire expérimentée (urbaniste, programmiste spécialisé en programmation urbaine, équipements publics, commerce et activités) pour conduire une étude de programmation urbaine et de faisabilité.
Considérant que cette étude urbaine définira le plan global d'une programmation et d'un plan d'aménagement d'ensemble du quartier de l'Espace Nouveau Siècle du Touquet-Paris-Plage.
Considérant qu'une consultation portant sur une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour l'aménagement du quartier de l'Espace Nouveau Siècle du Touquet-Paris-Plage, a été lancée sur la base d'un marché ordinaire composé de 3 phases (phase 1 : diagnostic, enjeux et faisabilité technique, juridique et financière; phase 2 : propositions d'aménagement et phase 3 : synopsis du projet opérationnel).
Considérant que l'estimation des prestations a été fixée à 90 000 € HT.
Considérant que sur les 32 dossiers téléchargés :
- 3 offres ont été reçues dont 6 sociétés ont répondu en groupement (SARL 3ème Opus - SARL Dehaene + Partenaires - EURL Urba Folia - SARL Atelier 9.81 - SELAS Ma-Géo - SCOP Arl Champ Libre) :
- SCOP Ari Champ Libre, Corem EIRL Wattez Thomas, de la SARL Cedacom, de la SAS V2R Ingénierie et de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur.
- SARL 3ème Opus - SARL Dehaene + Partenaires - EURL Urba Folia - SELAS Bignon Lebray.
- SARL Atelier 9.81 - SASU Adéquation - SELAS Ma-Géo - SAS SLAP Paysage.
- 26 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Verdi Conseil Nord de France - Antea Group - Arep - Sagacité - VEZ2A - Vilogia - Klekoon - Wanao - Iris Conseil Régions - Suez Consulting - Groupe Maes - Latitudes - Doubletrade - Aedificem - Filigrane Programmation - AMT Projets urbains, paysagers et de Territoire - Osmose - Atelier CastroDenissof & Associés - Qualivia Ingénierie - Cube? - Praxys - Cabinet Binon - Adéquation - Objectif Ville - Algoe - 2PortZamparc.
Considérant qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par le groupement constitué de la SCOP Arl Champ Libre (mandataire), Corem EIRL Wattez Thomas, de la SARL Cedacom, de la SAS V2R Ingénierie et de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de confier une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour l'aménagement du quartier de l'Espace Nouveau Siècle au Touquet-Paris-Plage, au groupement constitué de la SCOP Ari Champ Libre (mandataire - 50 rue Edouard Pailleron — 75019 Paris), Corem EIRL Wattez Thomas, de la SARL Cedacom, de la SAS V2R Ingénierie et de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, pour un montant global et forfaitaire de 75 475 € HT décomposé comme
suit:
so Pise
COUPE DU MONDE
eee Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www:lelouquet.com QUE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquetois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YIGIE in #lcouaue
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62 Chaine d'imégé du document : 99 95 10 SE 39 3A A7 AE 08 20 19 78 SE 6A 45 DS Pubilé le : 24/05/2023
Par : MAIRIE LE TOUQUET-
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43
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
- 39 325 € pour la 1** phase : diagnostic, enjeux et faisabilité technique, juridique et
financière,
- 17 975 € pour la 2°" phase : propositions d'aménagement,
- 18 175 € pour la 3°" phase : synopsis du projet opérationnel.
La durée globale du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage de l'étude.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
RS | . Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 mai 2023. ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230524-367-AU | Le Maire de l/é Touquet-Paris-Plage, Accusé certifié exécutoire
Récepbon par le préfet : 24/05/2023
Daniel F ELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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63 Chaine d'mégré du document :
6E 7F 49 O0 5D FA 57 BB ED 35 D1 17 1401 1A BB
Gym Publié le : 2405/2023
Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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tidocumentPubil/29248
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 368
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(Assurance Dommages aux biens)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
Considérant que le 13 mars 2023, un totem de pilotage anti-intrusion (angle de la rue de Paris et de la rue de Bruxelles au Touquet-Paris-Plage) a été accroché par un camion appartenant à l'entreprise Tricqueneaux de St Josse.
Considérant que la SMACL ASSURANCES SA, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a missionné le cabinet d'expertise, UNION D'EXPERTS HAUTS-DE-FRANCE (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne-sur-mer) pour évaluer les dommages consécutifs à ce sinistre.
Considérant que suite à cette expertise réalisée le 25 avril 2023, le montant des réparations a été évalué à 10 918,40 € TTC.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant du remboursement global dû par l'assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 10 918,40 €.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 mai 2023.
Le Maire du/Touquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230524-368-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lesiouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #letouquel
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64 Chaîne dinégté au document : AS D9 E2 36 AE D1 80 4F F3 50 55 BD 7D 64 25 FS ÿ Publié le : 01/05/2023 S
Pa : MAIRIE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 369
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D’UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Florence SAUVAGE, née CAPPELLE, mandataire de son père, Monsieur Alain CAPPELLE, a formulé, par courrier en date du 16 mai 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m? (deux places) pour une durée de cinquante ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 11 | in #letouquet
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65 Chaîne d'itéègré du document : AS D9 E2 3% AE D1 60 4F F8 50 55 BD 7D 64 25FS
Œiÿ 1062023 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur À n°06, à Madame Florence SAUVAGE, née CAPPELLE domiciliée 105 allée des Fauvettes à Cucq (62780), mandataire de son père, Monsieur Alain CAPPELLE domicilié 52 avenue Saint-Jean au Touquet-Paris-Plage (62520) une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son père, Monsieur Alain CAPPELLE, décédé le 15 mai 2023 à Amiens, et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent soixante-douze euros (572,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Florence SAUVAGE, née CAPPELLE, mandataire de son père, Monsieur Alain CAPPELLE s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 30 mai 2023
ouquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|062-216208264-20230601-369-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr O1 in #letouquet
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66 Chaîne re
ES PTE
(s)
dimegré du document : 32 E4 E4 B7 55 41 3F 12 30 EC 6E QA 26 4E 75 3F
Pubilé le : 07/05/2023
Par: MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
;
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 370
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE JOHN DEERE POUR LES BESOINS DU SERVICE ESPACES VERTS DU PÔLE SERVICES TECHNIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Marché passé avec la SAS PM-PRO (Grande rue - 62129 THEROUANNE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2è"° partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française
le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'entretien des espaces verts de la Ville du Touquet-Paris-Plage, il est nécessaire d'acquérir une tondeuse autoportée en remplacement d'une tondeuse défectueuse.
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 sociétés
(MAPP - SAS Loxagri - SAS PM-PRO).
Considérant qu'après analyse des 3 offres reçues, la proposition de la SAS PM-PRO a été retenue.
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COUPE DU MONDE
_"ME2907 | Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Re Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois fr
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr w ©] | in #letouquet
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67 Chaine d'imégré du document : 32 B4 E4 B7 55 41 3F 12 30 EC 8€ QA 26 4E 78 F
gr) Pubié le : 07/05/2023 S
Par : MAIRIE LE TOUQUET- £ Document conforme à l'originat 3
htos-punitact #'documentPublic/ 105338
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de la SAS PM-PRO (Grande rue — 62129 THEROUANNE), une tondeuse John Deere Z997R coupe 1.83 AR Mulching, pour un montant total qui s'élève à 34 033,33 € HT soit 40 840 € TTC (carte grise incluse), auquel se déduit la reprise de la tondeuse défectueuse
pour un montant de 8 200 € TTC.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 juin 2023.
Le Maire du Tolquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230607-370-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 07/06/2023
Daniel FASQUÉLLE
ARUCEY
_MAN41913 | Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwlelouquet.com RS Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwrw.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr YO]! in #letouquet
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68 Chaine drtégté du document : 6D 72 54 D7 DE A4 AA E6 96 4D 66 85 7E 2A 74 C1 Elite) Pubié le : 14/05/2023 S s Par : FASQUELLE Daniel z
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 371
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BUSE UTILISÉE POUR L'ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS
Marché passé avec la SASU ViaCon France
(ZI Lyon Nord - 765 avenue des Frères Lumière - 69250 Neuville-sur-Saône)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que suite au rapport du bureau Véritas, il a été établi qu'une des buses utilisées pour l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais, présentait de la vétusté.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de la remplacer.
Considérant que pour des raisons techniques, il convient de faire appel à la SASU ViaCon France. En effet, le changement de fournisseur entrainerait une incompatibilité avec le matériel initialement installé.
sf
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69 Chaîne d'itégrré du document : 6D 72 54 D7 DE A4 AA ES 96 4D 66 65 7E 2A 74 C1 ge) Publié le : 14/05/2023 S Par : FASQUELLE Daniel
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SASU ViaCon France (ZI Lyon Nord - 765 avenue des Frères Lumière - 69250 Neuville-sur-Saône), pour la fourniture et la livraison d'une buse utilisée pour l'Enduropale du Touquet-Paris-Plage, dont le montant s'élève à 48 600 € HT (transport et
assemblage compris).
Le délai de mise à disposition usine est fixée à 7 semaines.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 8 juin 2023.
Le Mairefdu quet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230614-371-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2023
Daniel FASQUELLE
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70 Chaîne d'itégé du document : 44 8C 17 E1 D1 67 00 55 9 C2 FE 68 64 CO 77 3F Gym Pubié le : 0905/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 372
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE VÉRIFICATION DES PORTES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES (accord-cadre)
Marché passé avec la SAS TK Elevator France
(8 ZI de la Liane - CS 90001 - 62360 Saint-Léonard)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la réglementation impose de souscrire un contrat de maintenance pour les portes,
portails et autres automatismes dans les bâtiments recevant du public ou sur les lieux de travail,
Considérant que 14 appareils sont concernés par ce contrat ét se situent au Centre sportif (3), sur
la digue (2), au Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire (7) et au Marché Couvert
(2),
Considérant que la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1 juin 2023, reconductible
tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne
puisse dépasser 4 ans.
LL.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr w ©] Fi] in #letouquet
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71 Chaine ditégrré du document : 44 8C 17 E1 D1 67 O0 58 5$ C2 FE 65 64 CO 77 3F
fe) Pubié le : 09/05/2023 S
Par : MAIRIE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 2
& 8
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Considérant qu'une mise en concurrence sur la base d'un accord-cadre a été effectuée auprès de
3 sociétés (TKE, SMF et KONÉ) en date du 5 avril 2023, fixant les date et heure limites de réception
des offres au 25 avril 2023 à 16h00.
Considérant que 2 offres ont été reçues (SAS TKE et SMF) et que la société KONÉ n'a pas
répondu.
Considérant qu'après analyse des offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été
présentée par la société TKE.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de maintenance préventive et curative des portes automatiques et semi-automatiques des bâtiments communaux de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS TK Elevator France (8 ZI de la Liane - CS 90001 - 62360 Saint-Léonard), pour une durée d'un an à compter du 1 juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans, soit le 31 mai 2027, sur la base de 2 visites par an sans pièce ni dépannage.
Le montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive s'élève à 1 650 € HT pour l'ensemble des 14 appareils auquel s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes selon le Bordereau de Prix) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 95 €EHT pour le forfait de déplacement,
- 70 €HT pour le coût horaire d'une intervention du lundi au samedi de 7h à 22h,
- 110 € HT pour le coût horaire d'une intervention du lundi au samedi de 22h à 7h, - 110 € HT pour le coût horaire d'une intervention le dimanche et les jours fériés.
Ces montants sont révisables chaque année selon la formule prévue au contrat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 juin 2023.
Le Maire de Lé Touquet-Paris-Plage, \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230609-372-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 09/06/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouqueltois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©)! in #lelouquet
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72 Chaîne d'itégrié du document : 3F 1D 69 OC CS 75 7F OC 5E OF 50 8E 4C 75 90 O2 Gide) Pubié le : 15/05/2023 2 Par : FASQUELLE Daniel 5
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 373
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MODIFICATION N° 3 RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE Affaires 20S0005 et 2050005 BIS
Lot n° 7 : Menuiseries extérieures / métallerie
(Tranches 3, 4 et 5)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°7° partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1 à 2-1”, R 2161-1 à 5, L 2113-1-2°, L 2113-10, R 2113-1, R 2151-8-1° à 10.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 19 en date du 16 septembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 18 septembre 2020, relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration de l'Hôtel de Ville comportant 17 lots et décomposé en 8 tranches (tranche 1/tranche ferme : restauration complète du beffroi et un minimum de sécurité incendie à l'intérieur de l'édifice; tranche 1 bis : sous-sol / SSI tous niveaux / Travaux CVC-EAS ; tranche 2 : façades et couvertures du Narthex et de la façade Nord (sans pavillon Nord); tranche 3 : façades et couvertures du Pavillon Nord; tranche 4 : façades et couvertures du Corps Central Façade Est et Couverture en face Ouest; tranche 5 : Corps Central Façade Ouest y compris terrasses et balcons ; tranche 6 : façades et couvertures Partie Sud; tranche 7 : façades et couvertures du Pavillon Sud ; tranche 8: VRD restauration des extérieurs), avec :
- la SAS THOMANN HANRY (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (Maçonnerie/ restauration façades) pour un montant global de 1 790 188,68 € HT (solution de base),
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.lelouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO Ein #letouque
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73 Chaine d'imégré du document : 3F 1D 69 OC CS 78 7F DC SE OF 50 8E 4C 75 90 D2
gr) Publié le : 1505/2023 g
Par : FASQUELLE Daniel 2
£ Documer certe confomme à l'origina 8 Ntps-/pubitact #'documentPutilic/1094 10
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- la SAS FREYSSINET (1*"° avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) :
- attributaire du lot n° 2 (Gros œuvre / structure — travaux beffroi) pour un montant global de 1 229 165,01 € HT (solution de base + variantes libres 1 et 2),
- attributaire du lot n° 3 (Gros œuvre — Travaux intérieurs Hôtel de Ville) pour un montant global de 389 389,53 € HT (solution de base),
- la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (Couverture/ Zinguerie / Charpente / Paratonnerre) pour un montant global
de 763 379,40 € HT (solution de base),
- la SAS LOISON (ZI rue des Deux Ponts — BP 61 — 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (Verrières extérieures et intérieures) pour un montant global de 151 693 € HT (solution
de base),
- la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin Boulogne), attributaire du lot n° 9 (Menuiseries bois intérieures / option plancher technique) pour un montant global de 114 583,58 € HT (solution de base),
- la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie — 62126 Wimille), attributaire du lot n° 14 (Électricité / Courants forts et faibles) pour un montant global de
627 363,17 € HT (solution de base),
- la SAS THERMOCLIM Services (78 rue de Constantine — 62200 Boulogne-sur-mer), attributaire du lot n° 15 (Plomberie / Chauffage ventilation) pour un montant global de 61 200 € HT (solution
de base),
- la SAS EUROVIA Pas-de-Calais (4 rue Montaigne — CS 90006 — 62670 Mazingarbe), attributaire du lot n° 16 (Aménagements extérieurs) pour un montant global de 445 668,43 € HT (solution de base),
- la EURL PASCHAL ART CAMPANAIRE (ZAL Les Garennes — 5 rue Jean-Marie Bourguignon 62930 Wimereux), attributaire du lot n° 17 (Horlogerie) pour un montant global de 29 155,01 € HT
(solution de base),
ce qui représente un montant global de 5 601 785,81 € HT.
Les lots n° 5 (Etanchéité); n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie); n° 8 (Plâtrerie-flocage Icloisons modulaires) ; n° 10 (Sol parquet); n° 11 (Sols en pierres/escaliers pierres/travaux maçonnerie); n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) et n° 13 (Ascenseur), ont été déclarés infructueux, et ont été relancés.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 5 octobre 2020.
Vu la décision n° 42 en date du 30 novembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 2 décembre 2020, relative à la passation des marchés relancés et relatifs à la restauration de l'Hôtel de Ville avec :
- la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — ZI Est —- 62223 Saint-Laurent Blangy), attributaire du lot n° 5 (Etanchéité) pour un montant global de 132 080 € HT (solution de base),
- le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing), attributaire du lot n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) pour un montant global de 987 071,91 € HT (solution de base),
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- la SAS L.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (Plâtrerie- flocage/cloisons modulaires) pour un montant global de 302 391,51 € HT (solution de base), - la SAS Parquets Briatte (ZA Villemer — Zone Haute — 9 avenue de Flore — CS 10820 95500 Le Thillay), attributaire du lot n° 10 (Sol parquet) pour un montant global de 79 084 € HT
(solution de base),
- la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau — Village d'Entreprises Michel Naels 59430 Dunkerque), attributaire du lot n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faience) pour un montant global de 80 000 € HT (solution de base),
- la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs (Rue de Champfleur — Zi Saint Barthélémy — 49001 Angers Cedex 01), attributaire du lot n° 13 (Ascenseur) pour un montant global de 24 000 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 1 604 627,42 € HT.
Le lot 11 a été déclaré infructueux (absence d'offre).
Vu les pièces constitutives du marché signées le 16 décembre 2020.
Vu la décision n° 68 en date du 1° février 2021, reçue dans les services de la Préfecture le
5 février 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie/restauration façades),
pour prendre en compte une prestation supplémentaire (fourniture et pose d'un filet avec trompe œil) dans le cadre des travaux de la tranche 1, générant une plus-value de 27 000 € HT. Le montant du lot n° 1 est donc passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT (+ 1,51 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) est passé, quant à lui, de 7 206 413,23 E HT à 7 233 413,23 E HT (+ 0,37 %).
Vu la modification n° 1 signée le 5 février 2021 avec la SAS Thomann Hanry (lot n° 1).
Vu la décision n° 113 en date du 11 juin 2021, reçue dans les services de la Préfecture le
21 juin 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 entérinant le transfert du marché du lot n° 8 (Plâtrerie-flocage/cloisons modulaires) passée avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel) au profit de la SAS |.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet 62480 Le Portel).
Vu la modification n° 1 (avenant de transfert) signée le 17 juin 2021.
Vu la décision n° 141 en date du 14 septembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 15 septembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec le groupement
constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard
(256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries
existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 59 810,27 € HT (plus-value de 110 086,69 € et moins-value de 50 276,42 €). Le
montant du lot n° 7 est donc passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT (+ 6,06 %), et le
montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, est passé, quant à lui, à
7 293 223,50 € HT (soit + 1,20 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 septembre 2021 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7). sf
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Vu la décision n° 179 en date du 22 novembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 23 novembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS FREYSSINET (1*° avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) attributaire du lot n° 2 (gros œuvre/structure — travaux beffroi), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (ajout de deux échelles à crinoline et de garde-corps périphériques pour accéder aux plateformes des niveaux supérieurs du beffroi) dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 12 712,61 € HT. Le montant du lot n° 2 est donc passé de 1 229 165,01 € HT à 1 241 877,62 € HT € HT (+ 1,03 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, passe à 7 305 936,11 € HT (soit + 1,38 %).
Vu la modification n° 1 signée le 25 novembre 2021 avec la SAS FREYSSINET (1** avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) (lot n° 2).
Vu la décision n° 189 en date du 16 décembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 17 décembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — ZI Est — 62223 Saint Laurent Blangy) attributaire du lot n° 5 (étanchéité), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent par une plus-value de 1 796,14 € HT (228 € pour le nettoyage de la dalle béton existante, 1 334,68 € pour le terrasson en plomb, et 233,46 € pour la bande à rabattre en plomb). Le montant du lot n° 5 est donc passé de 132 080 € HT à 133 876,14 € HT (+ 1,36 L), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, passe à 7 307 732,25 € HT (soit + 1,40 %).
Vu la modification n° 1 signée le 17 décembre 2021 avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt ZI Est — 62223 Saint Laurent Blangy) (lot n° 5).
Vu la décision n° 248 en date du 1° juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le
9 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie — restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (dépose de la zone de stockage de la
base vie installée côté Beffroi et création d'une zone de stockage place Edouard VII) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 33 865,92 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la
modification n° 1, est passé à 1 851 054,60 € HT (+ 3,40 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la
modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7,
puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, passe à 7 341 598,17 € HT (soit + 1,87 %).
Vu la modification n° 2 signée le 7 juin 2022 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 253 en date du 21 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 22 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec le groupement
constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), LEE
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pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, passe à 1 160 843,79 € HT (+ 17,60 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, passe à 7 455 559,78 € HT (soit + 3,46 %).
Vu la modification n° 2 signée le 23 juin 2022 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l’Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Vu la décision n° 254 en date du 23 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 30 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne), attributaire du lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (construction un local SSI — Système de Sécurité Incendie au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 1577,65 € HT. Le montant du lot n° 9 passe de 114 583,58 € HT à 116 161,23 € HT (+ 1,38 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, passe à 7 457 137,43 € HT
(soit + 3,48 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 juin 2022 avec SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne) (lot n° 9).
Vu la décision n° 274 en date du 6 septembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 7 septembre 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur — Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou BP 50126 — 49001 Angers cedex 01), attributaire du lot n° 13 (ascenseurs), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (pose d'une structure métallique verticale et horizontale au niveau R+1) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 3 965 € HT. Le montant du lot n° 13 passe de 24 000 € HT à 27 965 € HT (+ 16,52 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, passe à 7 461 102,43 € HT (soit + 3,53 %L).
Vu la modification n° 1 signée le 8 septembre 2022 avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur — Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou — BP 50126 — 49001 Angers cedex 01) (lot n° 13).
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Vu la décision n° 327 en date du 10 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 13 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (maçonnerie / restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation de potelets béton pour support de charpente) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 4 000 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 851 054,60 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 855 054,60 € HT (+ 3,62 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, passe à 7 465 102,43 (soit + 3,59 %).
Vu la modification n° 3 signée le 13 février 2023 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor
75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 333 en date du 20 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 23 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes — CS 80133 — 59482 Haubourdin Cedex), attributaire du lot n° 3 (gros œuvre/travaux intérieurs de l'Hôtel de Ville), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux relatifs aux tranches 1 bis, 2 et 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 101 329,25 € HT (54 905,75 € de plus-value et 156 235 € de moins-value). Le montant du lot n° 3 est ramené de 389 389,53 € HT à 288 060,28 € HT 1 (- 26,02 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, est ramené à
7 363 773,18 € HT (soit +2,18 %).
Vu la modification n° 1 signée le 24 février 2023 avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes — CS 80133 — 59482 Haubourdin Cedex) (lot n° 3).
Vu la décision n° 362 en date du 9 mai 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 12 mai 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (couverture/zinguerie/charpente /paratonnerre), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation d'une projection en béton imperméabilisant dans les jardinières maçonnées extérieures) relatifs à la tranche 3, qui se traduisent globalement par une plus-value d'un montant de 2 975,60 € HT. Le montant du lot n° 4 passe de 763 379,40 € HT à 766 355 € HT (+ 0,39 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, est passé à 7 366 748,78 € HT (soit + 2,22 %).
Vu la modification n° 1 signée le 15 mai 2023 avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment
(59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville) (lot n° 4).
Considérant que dans le cadre des travaux, il était prévu de remplacer les menuiseries existantes par un simple vitrage. Afin d'apporter un confort supplémentaire dans les bureaux et faire des économies d'énergie, il a été demandé au groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), de remplacer les menuiseries par du double vitrage, ce que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l'Architecte des Bâtiments de France ont validé, étant précisé que cette modification sera généralisée à l'ensemble de l'édifice.
Considérant que cette modification, qui a pour objet de prendre en compte ces travaux supplémentaires s'appliquant aux tranches 3, 4 et 5, génèrent globalement une plus-value de 562 019,47 € HT (159 075,31 € pour la tranche 3 ; 170 690,52 € pour la tranche 4 et 232 253,64 €
pour la tranche 5).
Considérant que cette modification n'a aucune incidence sur la durée du marché
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 7 juin 2023.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 3 relative au lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l’'Yser —- 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) pour les tranches 3, 4 et 5, qui se traduisent globalement par une plus-value de 562 019,47 € HT décomposée comme suit :
° 159 075,31 € pour la tranche 3:
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 259 624,50 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 100 549,19 €.
° 170 690,52 € pour la tranche 4 :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 348 598,56 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 177 908,04 €.
e 232 253,64 € pour la tranche 5 :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 395 370,86 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 163 117,22 €.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 1611! in #letouquel
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Gi) Pubilé le : 15/05/2023 5 Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 160 843,80 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 722 863,27 E HT (+ 74,54 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, passe à 7 928 768,25 € HT (soit + 10,02 %).
La durée du marché reste inchangée.
- Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327,
333 et 362 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 juin 2023.
See à : Le Maire du Touquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 062-216208264-20230615-373-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois fr
1.03 21067272 mairie@ville-letouquet.h OF in f#letouquet
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80 Chaîne d'imégmé du document : 36 03 E2 AS CE ED AS FD 6 CA AA 2F 54 00 ED 61 EYE PU le: 15052023 S
Par: FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 374
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION DE DALOTS POUR LA PISTE D'ATHÉTISME AU CHAMP DES SPORTS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SAS SPORT AX'S (52 rue des Faiseurs de Bateaux - 62500 Saint-Omer)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française
le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que les pistes d'athlétisme doivent répondre à des exigences très spécifiques notamment en matière de drainage.
Considérant que l'équipement complet des stades d'athlétisme comprend, entre autres, le drainage linéaire des pistes de courses avec des dalots qui permettent une captation optimale des eaux de
ruissellement.
Considérant que cette solution de drainage est indispensable pour assurer une protection efficace des coureurs et des pratiquants.
FRANCE 2023
"7 | Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Loue Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 16 in #leiouquet
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81 Chaîne d'mtégrié du document : 95 09 E2 AS CE ED A9 FD 29 CA AA 2F 54 00 E0 51 DH Publié le : 15052023 S par : FASQUELLE Daniel %
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& ntps-/pubilact #idocumentPublic/109412
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 sociétés
(SAS Sport Ax's - SARL Elec Plus - SARL Tomelis ).
Considérant qu'après analyse des 3 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a
été présentée par la SAS Sport Ax's.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-de passer un marché avec la SAS Sport Axs (52 rue des Faiseurs de Bateaux 62500 Saint-Omer), pour la fourniture de 292 dalots pour la piste d'athlétisme au Champ des Sports du Touquet-Paris-Plage, dont le montant total s'élève à 30 416,67 € HT.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230615-374-AU | Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 juin 2023. Accusé certifié exécutoire Le Maire du Touquet-Paris-Plage, Réception par le prèfet : 15/06/2023
Daniel FASQUELLE
. JCBY
IMANE207 | Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com PER Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lestouquettois.fr 1.03 21067272 | mairie@ville-letouquet.fr OI in #lotouque
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82 Chaine
oi 3%
d'iregre du document : SA 63 Dé 9A B7 3E 07 D7 4C 91 F7 69 8C 33 6F ES
Pubilé le : 19/05/2023 ;
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 375
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
FIXATION DE TARIFS :
MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
MISE EN VENTE DE CATALOGUES, D’AFFICHES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS DANS LE CADRE DE
L'EXPOSITION « THE WORLD OF TOMORROW » DE JONONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires des tarifs existants et en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
Vu l'arrêté en date du 11 juillet 2022, reçu à la Préfecture le 18 juillet 2022, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.
Considérant que le musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion, présentera du 17 juin au 5 novembre 2023 une exposition « The Worid of Tomorrow » de l'artiste JonOne.
Considérant que pour permettre une diffusion la plus large possible de l'exposition, un catalogue, une affiche et des produits dérivés seront édités.
Considérant qu'il convient de fixer leur prix de vente unitaire.
ne
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wyrw.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage wwvwr.lestouqueltois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © |] in #lelouquel
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83 Chaîne d'imégré du document : 6A 63 Dé SA B7 3E 07 D7 4C 91 F7 69 8C 33 6F ES & Pubilé le : 19/05/2023 S Par : FASQUELLE Daniel ® à Document cerité conforme à l'original 8 htps-ipubitact #idocumentPubiic/1 11171
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-_ de fixer le tarif unitaire des catalogues, affiches et produits dérivés mis en vente au Musée du Touquet-Paris-Plage Edouard Champion dans le cadre de l'exposition « The World of Tomorrow » de la manière suivante :
- Catalogue de l'exposition : 25,00 € T.T.C.
-_ Affiche de l'exposition : 1,50 € T.T.C,
- Magnets de deux visuels différents : 2,50 € T.T.C,
- Marque-pages : 1,00 € T.T.C,
- Bloc-notes : 4,50 € T.T.C,
- Tote-bag : 9,00 € T.T.C.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 juin 2023,
Pour le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
|062-216208264-20230619-375-AI |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet 19/06/2023
Denis CALOIN
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © Fi | in #lelouquet
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84 Chaïne d'intégrité du document : 27 70 6F 98 1C 1E DS 62 59 19 57 76 F7 CO DS DC Qi£t Publié le : 16/06/2023
Arée* Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 376
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Assistance juridique en vue de conseiller et d'assurer la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre d’un contentieux fiscal portant sur les bases foncières servant d’assiette à la taxe foncière de certains immeubles dont elle est propriétaire (hippodrome et zones de concours)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu le courrier du 27/09/2018 reçu de la Direction Générale des Finances Publiques, par lequel la Ville du Touquet-Paris-Plage a été informée des modalités de détermination de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière de l'ensemble immobilier dénommé « centre équestre », composé d'un centre hippique, d’un hippodrome et de terrains de sauts d'obstacles, pour les années 2017 et 2018,
Vu la réclamation introduite le 23/04/2019 par la Ville du Touquet-Paris-Plage qui a contesté l’'assujettissement du terrain de sauts d'obstacle à la taxe foncière et sollicité une révision de la valeur locative attribuée à cet équipement équestre,
Vu le courrier du 03/05/2023 reçu de la Direction Contrôle Fiscal Nord, concluant à une acceptation partielle de la réclamation de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu le courrier du 16/05/2023 reçu de la Direction Contrôle Fiscal Nord, fixant les modalités de calcul de la taxe foncière 2022 du centre équestre,
Considérant qu'il est souhaitable de faire appel au concours d'un avocat spécialisé, pour conseiller et assurer la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du contentieux en cours avec l’Administration Fiscale au sujet des taxes foncières du centre équestre en vue :
-_ d'établir la réponse à la proposition de rectification de l'Administration Fiscale,
- d'assurer la saisine du Tribunal Administratif,
- de suivre, conseiller et accompagner la Ville du Touquet-Paris-Plage dans toutes les phases de la procédure contentieuse,
- de rédiger ou valider tout document concernant cette opération,
saslarss
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230616-376-AU |
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage Accusé certifié exécutoire www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 1]E| in #letouquet
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85 Chaine d'imégé du document : 27 70 €F 56 1C 1E DS 62 59 19 57 75 F7 CO DS DC
RES) Pubilé le : 16/05/2023
Par : FASQUELLE Daniel
: certe conforme à l'original
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Laurent CHATEL, avocat associé, spécialiste des impôts locaux (cabinet CMS Francis Lefebvre - 2, rue Ancelle - 92200 Neuilly-sur-Seine) pour le conseiller, l'assister dans la défense des intérêts de la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre des recours gracieux et contentieux existants et futurs ainsi que dans les suites et prolongements éventuels que ces dossiers connaitraient, établir ou valider tout document concernant cette opération.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions sur les bases suivantes :
-_ montant de la vacation horaire selon la grille tarifaire figurant dans la convention de mission et d'honoraires jointe à la présente décision, comprenant l'ensemble des frais et honoraires, à l'exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d'enregistrement, honoraires d'huissiers, droits perçus par les greffes...) qui devront faire l'objet d'un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
- facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du mois précédent.
Fait au ToyQuet-Paris-Plage, le 15 juin 2023,
Le Mairg'du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230616-376-AU |
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86 Chaîne d'imégré du document : 27 70 6F 96 1C 1E DS 62 53 19 57 76 F7 CD DS DC Pubilé le : 1605/2023
Par : FASQUELLE Daniel
ä Document cerëté conforme à l'original
Q PR EI ER 00e0S CMS Francis Lefebvre Page
33
Pal TES
Av ocat associé € 600
Avocat counsl — €S00 Avocat senior € 430 -460 -
Av ocat confiné del CM NS 5
Avocat junior € 230 - 320
Juriste« paralegal » J'OS Mahell:
"Ces montants s entendent hors taxes hors débours et hors frais de deplacement
Au titre de la réponse à la proposition de rectifciation : Pour la prise en charge du dossier, de son analyse et de la rédaction d'une réponse à la proposition de rectifciation, les honoraires seront compris entre 3 et 4,5 K€ HT (soit 3,6 et 5,4 K€ TTC), comprenant nos échanges déjà réalisés à ce jour. Ce montant sera complété des honoraires correspondant aux échanges que nous pourrions avoir jusqu'à l'envoi par la ville de ladite réponse (calculés aux tarifs horaires ci-dessus).
Les échanges ultérieurs avec l’administraion (celle-ci devant adresser une réponse aux observations du contribuable) pourront donner lieu à des honoraires complémentaires facturés aux tarifs exposés ci- dessus ou donneront lieu à un budget complémentaire en fonction de leur importance.
Au titre de la saisine du Tribunal Administratif : Les travaux correspondront à la rédaction d'une requête que notre cabinet se chargera de porter devant la juridiction. Les honoraires peuvent être estimés entre 2 et 3 K€ HT (soit 2,4 et 3,6 K€ TTC).
Pour le suivi de la procédure devant le Tribunal administratif, justifiant l'envoi de deux ou trois mémoires en répliques et éventuellement d'une plaidoierie lors de l'audience, nous établirons un nouveau budget qui tiendra compte des hypothèses qui auront été retenues.
Les travaux non listés ci-dessus et les échanges téléphoniques ou réunions donneront lieu à une facturation en fonction des tarifs horaires exposés ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230616-376-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
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87 Chaîne d'rtégé du document : 32 64 SA C9 58 2F 66 A2 14 4E FO 14 3D 7E 59 CB Eh Pubié le : 2905/2023
x Par : FASQUELLE Dante cerste conforme à l'original
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"2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 377
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Accord-cadre relatif à la location d’un système de géolocalisation pour véhicules pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur) et Le Touquet & Co. Marché 2350014
Marché passé avec la SAS Géosolutions (39 boulevard Vauban - 78280 Guyancourt).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1, R 2123-1,
L 2125-1-1°, R 2162-4, R 2162-13 à 14.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2023-02-39 en date du 3 avril 2023 et du Conseil d'administration du Touquet & Co n° 2 en date du 7 avril 2023, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur) et Le Touquet & Co en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la location d'un système de géolocalisation pour véhicules.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée le 11 mai 2023.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 12 mai 2023, et paru sur le site internet de Marchés Online du 13 mai au 2 juin 2023 sous la référence n° AO-2320-2379, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage et du Touquet & Co le 13 mai 2023, fixant les date et heure limites de réception des offres au 2 juin 2023 à 12 heures.
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres en date du 7 juin 2023 pour l'ouverture
des plis et du 20 juin 2023 pour l'analyse et le choix des offres.
sis
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88 Chaîne d'itégré du document : 92 64 SA C9 55 2F 66 A2 14 4E FO 14 30 7E 59 CS Ex Publié le : 2905/2023
x Par : FASQUELLE
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; Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'un marché portant sur la location d'un système de géolocalisation pour véhicules a été lancé sur la base d'un accord-cadre, mono-attributaire sans négociation ni remise en concurrence, d'une durée de 12 mois à compter du 4 novembre 2023 (date à laquelle le matériel devra être livré), renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 3 novembre 2027.
Considérant que l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes sur la base d'une quantité minimum de 80 véhicules et d'une quantité maximum de 120 véhicules sur toute sa durée.
Considérant que l'estimation prévisionnelle consacrée à ces prestations a été fixée à 50 000 € HT sur toute la durée du marché.
Considérant que sur les 13 dossiers téléchargés :
- 5 offres ont été reçues : D3E Electronique - Orange Bussiness Direction Océan - Collecte Localisation Satellites - Viasat Connect —- Géosolutions.
-8 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Klekoon - Solustop - Wanao Georéférence - Simpliciti - Doubletrade - Abdoulaye Tour Conseil SAS - Motorsfit.
- La société WANAO a téléchargé le DCE a deux reprises.
- La société Viasat Connect a déposé une offre sans avoir téléchargé le DCE.
Considérant qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le Règlement de Consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS Géosolutions.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-de passer un accord-cadre avec la SAS Géosolutions (39 boulevard Vauban 78280 Guyancourt), pour la location d'un système de géolocalisation pour véhicules, dont le montant s'élève à 331,20 € HT par véhicule pour 48 mois de location, soit un loyer mensuel de 6,90 € HT par véhicule.
Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes, au fur et à mesure des
besoins, sur la base d'une quantité minimum de 80 véhicules et d'une quantité maximum de
120 véhicules sur toute sa durée.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 juin 2023.
Le Maire de Le Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230629-377-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 29/06/2023
Daniel FASQUELLE
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89 Chaîne d'imégrté du document : 45 2F 37 89 OD 47 00 63 32 50 10 Dé A7 SC 26 11 Publié le : 2905/2023
A Par : FASQUELLE Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 378
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MODIFICATION N° 1 RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE Affaires 2050005 et 2050005 BIS
Lot n° 6 : Verrières extérieures et intérieures
(Tranche 3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"° partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1 à 2-1”,
R 2161-1 à 5, L 2113-1-2°, L 2113-10, R 2113-1, R 2151-8-1° à 10.
Vu l'avis NOR: ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 19 en date du 16 septembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 18 septembre 2020, relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration de l'Hôtel de Ville comportant 17 lots et décomposé en 8 tranches (tranche 1/tranche ferme : restauration complète du beffroi et un minimum de sécurité incendie à l'intérieur de l'édifice ; tranche 1 bis : sous-sol / SSI tous niveaux / Travaux CVC-EAS ; tranche 2 : façades et couvertures du Narthex et de la façade Nord (sans pavillon Nord) ; tranche 3 : façades et couvertures du Pavillon Nord; tranche 4 : façades et couvertures du Corps Central Façade Est et Couverture en face Ouest; tranche 5 : Corps Central Façade Ouest y compris terrasses et balcons; tranche 6 : façades et couvertures Partie Sud: tranche 7 : façades et couvertures du Pavillon Sud; tranche 8 : VRD restauration des extérieurs), avec :
- la SAS THOMANN HANRY (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (Maçonnerie/ restauration façades) pour un montant global de 1 790 188,68 € HT (solution de base),
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- la SAS FREYSSINET (1% avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) :
- attributaire du lot n° 2 (Gros œuvre / structure — travaux beffroi) pour un montant global de 1 229 165,01 € HT (solution de base + variantes libres 1 et 2), - attributaire du lot n° 3 (Gros œuvre — Travaux intérieurs Hôtel de Ville) pour un montant global
de 389 389,53 € HT (solution de base),
- la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (Couverture/ Zinguerie / Charpente / Paratonnerre) pour un montant global
de 763 379,40 € HT (solution de base),
- la SAS LOISON (ZI rue des Deux Ponts — BP 61 — 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (Verrières extérieures et intérieures) pour un montant global de 151 693 € HT (solution de base),
- la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin- Boulogne), attributaire du lot n° 9 (Menuiseries bois intérieures / option plancher technique) pour un montant global de 114 583,58 € HT (solution de base),
- la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie — 62126 Wimille), attributaire du lot n° 14 (Electricité / Courants forts et faibles) pour un montant global de 627 363,17 € HT (solution de base),
- la SAS THERMOCLIM Services (78 rue de Constantine — 62200 Boulogne-sur-mer), attributaire du lot n° 15 (Plomberie / Chauffage ventilation) pour un montant global de 61 200 € HT (solution de base),
- la SAS EUROVIA Pas-de-Calais (4 rue Montaigne — CS 90006 — 62670 Mazingarbe), attributaire du lot n° 16 (Aménagements extérieurs) pour un montant global de 445 668,43 € HT (solution de base),
- la EURL PASCHAL ART CAMPANAIRE (ZAL Les Garennes — 5 rue Jean-Marie Bourguignon 62930 Wimereux), attributaire du lot n° 17 (Horlogerie) pour un montant global de 29 155,01 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 5 601 785,81 € HT.
Les lots n° 5 (Etanchéité) ; n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie); n° 8 (Plâtrerie-flocage cloisons modulaires) ; n° 10 (Sol parquet); n° 11 (Sols en pierres/escaliers pierres/travaux maçonnerie); n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) et n° 13 (Ascenseur), ont été déclarés infructueux, et ont été relancés.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 5 octobre 2020.
Vu la décision n° 42 en date du 30 novembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 2 décembre 2020, relative à la passation des marchés relancés et relatifs à la restauration de
l'Hôtel de Ville avec :
- la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — ZI Est — 62223 Saint-Laurent Blangy), attributaire du lot n° 5 (Etanchéité) pour un montant global de 132 080 € HT (solution de base),
- le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing), attributaire du lot n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) pour un montant global de 987 071,91 € HT (solution de base),
bus
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91 Chaine d'imégé du document : 45 2F 37 B9 OD 47 00 69 32 5D 10 Dé A7 SC 26 11 Pubilé le : 2905/2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (Plâtrerie- flocage/cloisons modulaires) pour un montant global de 302 391,51 € HT (solution de base), - la SAS Parquets Briatte (ZA Villemer — Zone Haute — 9 avenue de Flore —- CS 10820 95500 Le Thillay), attributaire du lot n° 10 (Sol parquet) pour un montant global de 79 084 € HT
(solution de base),
- la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau — Village d'Entreprises Michel Naels 59430 Dunkerque), attributaire du lot n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) pour un montant global de 80 000 € HT (solution de base),
- la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs (Rue de Champfleur — ZI Saint Barthélémy — 49001 Angers Cedex 01), attributaire du lot n° 13 (Ascenseur) pour un montant global de 24 000 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 1 604 627,42 € HT.
Le lot 11 a été déclaré infructueux (absence d'offre).
Vu les pièces constitutives du marché signées le 16 décembre 2020.
Vu la décision n° 68 en date du 1° février 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 5 février 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie/restauration façades), pour prendre en compte une prestation supplémentaire (fourniture et pose d'un filet avec trompe œil) dans le cadre des travaux de la tranche 1, générant une plus-value de 27 000 € HT.
Le montant du lot n° 1 est donc passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT (+ 1,51 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) est passé, quant à lui, de 7 206 413,23 E HT à 7 233 413,23 € HT (+ 0,37 %).
Vu la modification n° 1 signée le 5 février 2021 avec la SAS Thomann Hanry (lot n° 1).
Vu la décision n° 113 en date du 11 juin 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 21 juin 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 entérinant le transfert du marché du lot n° 8 (Plâtrerie-flocage/cloisons modulaires) passée avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel) au profit de la SAS I.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet 62480 Le Portel).
Vu la modification n° 1 (avenant de transfert) signée le 17 juin 2021.
Vu la décision n° 141 en date du 14 septembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 15 septembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 59 810,27 € HT (plus-value de 110 086,69 € et moins-value de 50 276,42 €). Le montant du lot n° 7 est donc passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT (+ 6,06 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, est passé, quant à lui, à 7 293 223,50 € HT (soit + 1,20 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 septembre 2021 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
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92 Chaîne d'itégté du document : 45 2F 37 B9 OD 47 00 69 32 80 10 Dé A7 SC 26 11
Publé le : 29/05/2023 Par : FASQUELLE
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Vu la décision n° 179 en date du 22 novembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 23 novembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS FREYSSINET (1** avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) attributaire du lot n° 2 (gros œuvre/structure — travaux beffroi), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (ajout de deux échelles à crinoline et de garde-corps périphériques pour accéder aux plateformes des niveaux supérieurs du beffroi) dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 12 712,61 € HT. Le montant du lot n° 2 est donc passé de 1 229 165,01 € HT à 1 241 877,62 € HT € HT (+ 1,03 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, passe à 7 305 936,11 € HT (soit + 1,38 %).
Vu la modification n° 1 signée le 25 novembre 2021 avec la SAS FREYSSINET (1° avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) (lot n° 2).
Vu la décision n° 189 en date du 16 décembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 17 décembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — ZI Est — 62223 Saint Laurent Blangy) attributaire du lot n° 5 (étanchéité), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent par une plus-value de 1 796,14 € HT (228 € pour le nettoyage de la dalle béton existante, 1 334,68 € pour le terrasson en plomb, et 233,46 € pour la bande à rabattre en plomb). Le montant du lot n° 5 est donc passé de 132 080 € HT à 133 876,14 € HT (+ 1,36 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, passe à 7 307 732,25 € HT (soit + 1,40 %).
Vu la modification n° 1 signée le 17 décembre 2021 avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt ZI Est — 62223 Saint Laurent Blangy) (lot n° 5).
Vu la décision n° 248 en date du 1° juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 9 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie — restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (dépose de la zone de stockage de la base vie installée côté Beffroi et création d'une zone de stockage place Edouard VII) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 33 865,92 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, est passé à 1 851 054,60 € HT (+ 3,40 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, passe à 7 341 598,17 € HT (soit + 1,87 %).
Vu la modification n° 2 signée le 7 juin 2022 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 253 en date du 21 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 22 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), sales
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93 Chaine d'imégné du document : 45 2F 37 B9 D 47 00 63 32 50 10 Dé A7 SC 26 11 Pubiié le : 29/05/2023 g
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pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, passe à 1 160 843,79 € HT (+ 17,60 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, passe à 7 455 559,78 € HT (soit + 3,46 %).
Vu la modification n° 2 signée le 23 juin 2022 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Vu la décision n° 254 en date du 23 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 30 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne), attributaire du lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (construction un local SSI — Système de Sécurité Incendie au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 1577,65 € HT. Le montant du lot n° 9 passe de 114 583,58 € HT à 116 161,23 € HT (+ 1,38 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, passe à 7 457 137,43 € HT (soit + 3,48 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 juin 2022 avec SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne) (lot n° 9).
Vu la décision n° 274 en date du 6 septembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 7 septembre 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur — Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou BP 50126 — 49001 Angers cedex 01), attributaire du lot n° 13 (ascenseurs), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (pose d'une structure métallique verticale et horizontale au niveau R+1) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 3 965 € HT. Le montant du lot n° 13 passe de 24 000 € HT à 27 965 € HT (+ 16,52 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 €E HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, passe à 7 461 102,43 € HT (soit + 3,53 %).
Vu la modification n° 1 signée le 8 septembre 2022 avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur — Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou — BP 50126 — 49001 Angers cedex 01) (lot n° 13).
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Vu la décision n° 327 en date du 10 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 13 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (maçonnerie / restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation de potelets béton pour support de charpente) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 4 000 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 851 054,60 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 855 054,60 € HT (+ 3,62 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, passe à 7 465 102,43 (soit + 3,59 %).
Vu la modification n° 3 signée le 13 février 2023 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 333 en date du 20 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 23 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes — CS 80133 — 59482 Haubourdin Cedex), attributaire du lot n° 3 (gros œuvre/travaux intérieurs de l'Hôtel de Ville), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux relatifs aux tranches 1 bis, 2 et 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 101 329,25 € HT (54 905,75 € de plus-value et 156 235 € de moins-value). Le montant du lot n° 3 est ramené de 389 389,53 € HT à 288 060,28 € HT 1 (- 26,02 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 €EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, est ramené à 7 363 773,18 € HT (soit +2,18 L).
Vu la modification n° 1 signée le 24 février 2023 avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes — CS 80133 — 59482 Haubourdin Cedex) (lot n° 3).
Vu la décision n° 362 en date du 9 mai 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 12 mai 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (couverture/zinguerie/charpente /paratonnerre), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation d'une projection en béton imperméabilisant dans les jardinières maçonnées extérieures) relatifs à la tranche 3, qui se traduisent globalement par une plus-value d'un montant de 2 975,60 € HT. Le montant du lot n° 4 passe de 763 379,40 € HT à 766 355 € HT (+ 0,39 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du
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lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, est passé à 7 366 748,78 € HT (soit + 2,22 %).
Vu la modification n° 1 signée le 15 mai 2023 avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville) (lot n° 4).
Vu la décision n° 373 en date du 9 juin 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 15 juin 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures / métallerie) pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 160 843,79 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 722 863,27 € HT (+ 74,54 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, passe à 7 928 768,25 E HT (soit + 10,02 %).
Vu la modification n° 3 signée le 15 juin 2023 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Considérant que dans le cadre des travaux de la tranche 3, il a été demandé à la société à la SAS Loison (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (verrières extérieures et intérieures), d'effectuer des travaux modificatifs suite à la suppression du degré feu de la verrière (remplacement des profils acier de type Fineline par des profils aluminium gamme Géode de Tecnal).
Considérant qu'il est nécessaire de passer une modification n° 1 pour prendre en compte ces changements qui se traduisent globalement par une moins-value de 12 006 € HT.
Considérant que cette modification n'a aucune incidence sur la durée du marché.
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Par : FASQUELLE Daniel
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PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 relative au lot n° 6 (verrières extérieures et intérieures), avec la SAS Loison (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 Armentières cedex), destinée à prendre en compte des travaux modificatifs suite à la suppression du degré feu de la verrière (remplacement des profils acier de type Fineline par des profils aluminium gamme Géode de Tecnal) dans le cadre des travaux de la tranches 3, qui se traduisent globalement par
une moins-value de 12 006 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 57 989 €,
- suppression de certains travaux représentant une moins-value de 69 995 €.
Le montant du lot n° 6 est ramené de 151 693 € HT à 139 687 € HT (- 7,91 ).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la
modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, puis passé à 7 928 768,25 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 7, est ramené à 7 916 762,25 € HT (soit + 9,86 %).
La durée du marché reste inchangée.
- Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327, 333, 362 et 373 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 juin 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire du Tou Uet-Paris-Plage,
| 062-216208264-20230629-378-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2023
Daniel FASQUELLE
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V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Agent de surveillance de la voie publique - ASVP - Assistant temporaire de police municipale - ATPM)
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le dans le cadre de la coupe du monde de Rugby 2023, la Ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de base, l’équipe d’Angleterre.
Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la sécurité, la surveillance des bâtiments, lieux publics et d’assurer des missions de prévention, de protection de la voie publique pour veiller au bon déroulement et à la sécurisation des diverses manifestations, et évènements sportifs.
À cet effet, il convient de renforcer les équipes de la police municipale en ayant recours temporairement à des contractuels non permanents.
Il est donc nécessaire de recruter 8 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin de renforcer les équipes de la police municipale
Il est donc proposé la création, à compter du 1er août 2023, de 8 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de la réglementation en vigueur, dans le grade des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35h.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
Ils devront disposer d’une bonne connaissance du territoire, mais aussi des outils de bureautique, et de communication numérique. Idéalement, titulaires du permis B, ils devront justifier d’une très bonne aptitude physique, ainsi que d’une capacité d’écoute permettant de comprendre et de renseigner les usagers. La discrétion, la rigueur, l’organisation, l’intégrité, et le respect de la confidentialité sont également des qualités requises pour ces postes, ainsi que la pratique de la langue anglaise (souhaitée).
Les dossiers d’agrément et d’assermentation liés aux prérogatives exercées seront dressés par la collectivité.
Le Maire sera chargé de la détermination de la rémunération des candidats selon le niveau de diplômes et le profil des candidats. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
M. le Maire : M. DELVAL, en 2 mots. On a un ordre du jour qui est très chargé, donc je vous demande vraiment à chacun d’être extrêmement succinct.
M. Pierre DELVAL : oui, merci M. le Maire. Sur la création d’emplois non permanents, au sujet justement de la sécurité et surtout, dans le cadre de la Coupe du monde de Rugby 2023, on va être obligé bien évidemment de renforcer la sécurité, la surveillance des bâtiments, lieux publics, d’assurer des missions de prévention, de protection etc… Dans ce cadre-là, il convient de renforcer les équipes de la Police municipale en ayant recours temporairement à des contractuels non permanents. Il sera nécessaire de recruter 8 agents contractuels pour faire face à un DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et renforcer ainsi les équipes de la Police municipale.
M. le Maire : très bien. Je pense que tout le monde sera d’accord. Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : pourquoi 18 mois, parce que la Coupe du monde de Rugby ne dure pas 18 mois ? Vous voulez les embaucher pendant 18 mois, si j’ai bien compris ?
M. le Maire : M. GRESSIER.
M. Matthieu GRESSIER : c’est un maximum de 12 mois en fait, c’est la loi qui dit ça. C’est 12 mois maximum dans les 18 derniers mois, mais ils ne seront là que pour 2 mois.
Mme Juliette BERNARD : ils ne seront là que pour 2 mois, d’accord, parce que ce n’est pas très clair.
M. le Maire : oui c’est pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. C’est le maximum en fait. Mais c’est vrai qu’on aurait pu présenter les choses autrement, je suis d’accord. Pas d’autre question ? Parfait. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait, merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2023-04-01 du 28 juin 2023
DÉLIBÉRATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(Agent de surveillance de la voie publique - ASVP - Assistant temporaire de police municipale - ATPM)
(en application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre de la coupe du monde de Rugby 2023, la Ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de base, l’équipe d’Angleterre.
2°) que dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la sécurité, la surveillance des bâtiments, lieux publics et d’assurer des missions de prévention, de protection de la voie publique pour veiller au bon déroulement et à la sécurisation des diverses manifestations, et évènements sportifs.
3°) qu’à cet effet, il convient de renforcer les équipes de la police municipale en ayant recours temporairement à des contractuels non permanents.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-1°,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Considérant qu’il est nécessaire de recruter 8 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin de renforcer les équipes de la police municipale.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de créer, à compter du 1er août 2023, 8 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de la réglementation en vigueur, dans le grade des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
Ils devront disposer d’une bonne connaissance du territoire, mais aussi des outils de bureautique, et de communication numérique. Idéalement, titulaires du permis B, ils devront justifier d’une très bonne aptitude physique, ainsi que d’une capacité d’écoute permettant de comprendre et de renseigner les usagers. La discrétion, la rigueur, l’organisation, l’intégrité, et le respect de la confidentialité sont également des qualités requises pour ces postes, ainsi que la pratique de la langue anglaise (souhaitée).
Les dossiers d’agrément et d’assermentation liés aux prérogatives exercées seront dressés par la collectivité.
2°) de charger le Maire de la détermination de la rémunération des candidats selon le niveau de diplômes et le profil des candidats. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3°) d’autoriser le Maire à signer les contrats et tous les documents y afférents.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
2) Création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour la surveillance et le gardiennage de sites communaux, manifestations et surveillances diverses
Rapport issu de la note de synthèse :
La municipalité a pris l’engagement de rationaliser ses achats et de maîtriser correctement la subvention annuelle versée au Touquet & Co. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Le recours systématique au groupement de commandes représente l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et réaliser d’importantes économies d’échelle.
Cette consultation lancée sur la base d’un appel d’offres traité par accord-cadre comprendra 2 lots :
- lot n° 1 : Enduropale (concerne Le Touquet & Co),
- lot n° 2 : Manifestations et surveillance diverses (concerne la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co).
Il est proposé, afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses et préalablement au lancement d’une consultation relative à la passation d’un marché pour la surveillance et le gardiennage de sites communaux, manifestations et surveillances diverses, de constituer en commun avec Le Touquet & Co un groupement de commandes. Celui-ci constitué pour une durée égale à la durée de l’accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er février 2024, donnera lieu à la signature d’une convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses. Le coordonnateur sera la Ville du Touquet-Paris-Plage. La commission d’appel d’offres, chargée de l’attribution de ces marchés, sera exclusivement celle du coordonnateur, c’est-à-dire la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des autres membres. Il sera habilité à signer les marchés. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché pour le ou les lots qui le concernent et de son paiement pour les prestations correspondantes.
M. le Maire : M. DELVAL.
M. Pierre DELVAL : sur la création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet et Le Touquet & Co pour la surveillance et le gardiennage des sites communaux, les manifestations et les surveillances diverses, en toute logique, la municipalité a pris l’engagement de rationaliser les achats, maîtriser correctement la subvention annuelle versée au Touquet & Co. Dans ce contexte, il y a une consultation qui sera lancée sur la base d’un appel d’offres traité par accord-cadre, qui comprendra 2 lots : d’une part, l’Enduropale qui concerne évidemment Le Touquet & Co et d’autre part, les manifestations et surveillances diverses qui concernent la Ville du Touquet et Le Touquet & Co.
M. le Maire : très bien. Là aussi c’est une délibération qui revient chaque année. Il y a certaines manifestations pour lesquelles la Police municipale et la Police nationale ne peuvent pas suffire donc on a besoin d’un renfort. Pas de souci ? Et pour faire des économies on crée un groupement de commandes. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-02 du 28 juin 2023
CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET LE TOUQUET & CO
POUR LA SURVEILLANCE ET LE GARDIENNAGE DE SITES COMMUNAUX,
MANIFESTATIONS ET SURVEILLANCES DIVERSES
Monsieur le Maire expose :
1°) que la municipalité a pris l’engagement de rationaliser ses achats et de maîtriser correctement la subvention annuelle versée au Touquet & Co.
2°) que le recours systématique au groupement de commandes représente l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et réaliser d’importantes économies d’échelle.
3°) qu’afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses et préalablement au lancement d’une consultation relative à la passation d’un marché pour la surveillance et le gardiennage de sites communaux, manifestations et surveillances diverses, il est proposé de constituer en commun avec Le Touquet & Co un groupement de commandes.
4°) que cette consultation lancée sur la base d’un appel d’offres traité par accord-cadre comprendra 2 lots :
- lot n° 1 : Enduropale (concerne Le Touquet & Co),
- lot n° 2 : Manifestations et surveillance diverses (concerne la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co).
5°) que ce groupement, constitué pour une durée égale à la durée de l’accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er février 2024, donnera lieu à la signature d’une convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses. Le coordonnateur sera la Ville du Touquet-Paris-Plage. La commission d’appel d’offres, chargée de l’attribution de ces marchés, sera exclusivement celle du coordonnateur, c’est-à-dire la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des autres membres. Il sera habilité à signer les marchés. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché pour le ou les lots qui le concernent et de son paiement pour les prestations correspondantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8, L 2120-1-3°, L 2124-1 à L 2124-2 et L 2125-1-1°,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2124-1 à R 2124-2-1°,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Considérant les avantages qu'offre le groupement de commandes en permettant la coordination et le regroupement des achats d'acheteurs distincts afin de réaliser des économies tout en mutualisant les procédures de passation des marchés.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de constituer en commun avec Le Touquet & Co un groupement de commandes pour la surveillance et le gardiennage de sites communaux, manifestations et surveillances diverses.
2°) de mandater le Maire pour mettre au point les termes de la convention constitutive du groupement de commandes définissant de manière précise les modalités de fonctionnement du groupement et les caractéristiques des prestations et de l’autoriser à signer, au nom de la Commune, cette convention.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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VI AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
3) Actualisation des tarifs périscolaires de l’école Antoine de Saint-Exupéry (repas, garderie et études surveillées) et création d’un tarif pour les enseignants et agents municipaux, à compter du 1er septembre 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2021-05-41 en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant une période de trois ans, d’en arrêter les comptes au 31 décembre 2021, de transférer les activités de la Caisse des Écoles, les dépenses et recettes de son budget, ainsi que ses droits et obligations, sur le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2022, de prendre acte que la dissolution de la Caisse des Écoles pourra intervenir au 1er janvier 2025 et impliquera la réintégration des derniers résultats comptables ainsi que de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.
Indépendamment de cette décision, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des services périscolaires proposés aux élèves de l’école publique du Touquet-Paris-Plage (repas, garderie, études surveillées).
Il convient d’actualiser les tarifs existants à partir du 1er septembre 2023.
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage se voit dans l’obligation d’actualiser ses tarifs en tenant compte partiellement de la hausse tarifaire exceptionnelle appliquée par la société de restauration depuis le 1er janvier 2023.
De plus, elle souhaite offrir aux enseignants et agents municipaux la possibilité de prendre leurs repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023 et il convient d’en fixer les tarifs. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Il est donc proposé d’actualiser les tarifs comme suit, à compter du 1er septembre 2023, calculés en fonction de l’actualisation des prix demandée par la société de restauration :
- 3,50 € le repas pour les enfants touquettois et extérieurs à la commune (contre 3,35 € antérieurement),
- 7,40 € le repas pour les adultes touquettois (contre 7,15 € antérieurement), - 7,60 € le repas pour les adultes extérieurs à la commune (contre 7,15 € antérieurement),
- 6 € le repas pour les enseignants et les agents municipaux et assimilés sur présentation de leur carte professionnelle (nouveau tarif),
- 1,75 € la redevance journalière pour la garderie, applicable aux enfants des classes maternelles et primaires (contre 1,65 € antérieurement),
- 2,05 € la redevance journalière pour l’étude surveillée (contre 1,95 € antérieurement).
M. le Maire : on a quelques délibérations qui concernent Madeleine DERAMECOURT et nos écoles et, au-delà des écoles, les activités périscolaires. Madeleine, délibération n° 3.
Mme Madeleine DERAMECOURT : la Ville du Touquet-Paris-Plage se voit dans l’obligation d’actualiser des tarifs qui ont été augmentés pour la restauration de 6,5 %, et pour répercuter a minima on actualise les tarifs à compter du 1er septembre en fonction de l’actualisation de ces prix demandés. En fait, sur les 6,5 %, on n’a fait que 3 % pour les enfants.
M. le Maire : et on prend l’autre partie de l’augmentation que nous impose la société de restauration. Pas d’objection ? Parfait, merci beaucoup.
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Délibération n° 2023-04-03 du 28 juin 2023
ACTUALISATION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES
DE L’ÉCOLE ANTOINE DE SAINT-ÉXUPERY
(REPAS, GARDERIE ET ÉTUDES SURVEILLÉES) ET CRÉATION D’UN TARIF
POUR LES ENSEIGNANTS ET AGENTS MUNICIPAUX,
À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2021-05-41 en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant une période de trois ans, d’en arrêter les comptes au 31 décembre 2021, de transférer les activités de la Caisse des Écoles, les dépenses et recettes de son budget, ainsi que ses droits et obligations, sur le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2022, de prendre acte que la dissolution de la Caisse des Écoles pourra intervenir au 1er janvier 2025 et impliquera la réintégration des derniers résultats comptables ainsi que de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2°) qu’indépendamment de cette décision, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des services périscolaires proposés aux élèves de l’école publique du Touquet-Paris-Plage (repas, garderie, études surveillées).
3°) qu'il convient d’actualiser les tarifs existants à partir du 1er septembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article R 531-52,
Vu le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Éducation (article 3) ayant abrogé le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (articles 1 à 5) relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu la délibération en date du 2 juillet 1992 du Comité de la Caisse des Écoles publiques relative à la création de l’accueil des enfants fréquentant la garderie de l’école maternelle « Blanche-Neige » moyennant une redevance hebdomadaire,
Vu la délibération n° 2016-03-29 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 13 juin 2016 relative au changement de dénomination du groupe scolaire des 4 saisons (écoles maternelle Blanche-Neige et élémentaire Antoine de Saint-Exupéry) en école Antoine de Saint-Exupéry,
Vu la délibération n° 2019-05-01 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage et la suppression des tarifs hebdomadaires de l’étude et de la garderie,
Vu la délibération n° 2022-02-03 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 avril 2022 relative à la fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l’école « Antoine de Saint-Exupéry » à compter du 1er septembre 2022,
Vu la délibération n° 2022-02-04 en date du 4 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a décidé d’actualiser les tarifs pour les repas des enfants et adultes extérieurs à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » participant à un stage, une sortie scolaire ou autre et fréquentant le restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022,
Considérant que conformément à la circulaire du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022, l’accord cadre relatif à la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire, dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi accueil (lot n° 1 du marché) est soumis à une hausse tarifaire exceptionnelle de 6,5% en lieu et place des indices INSEE prévus au marché initial à la date de révision des prix prévus au marché, soit au 1er janvier 2023, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage se voit dans l’obligation d’actualiser ses tarifs en tenant compte partiellement de la hausse tarifaire exceptionnelle appliquée par la société de restauration depuis le 1er janvier 2023,
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite offrir aux enseignants et agents municipaux la possibilité de prendre leurs repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023 et qu’il convient d’en fixer les tarifs,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser les tarifs comme suit, à compter du 1er septembre 2023, calculés en fonction de l’actualisation des prix demandée par la société de restauration :
- 3,50 € le repas pour les enfants touquettois et extérieurs à la commune, - 7,40 € le repas pour les adultes touquettois,
- 7,60 € le repas pour les adultes extérieurs à la commune,
- 6 € le repas pour les enseignants et les agents municipaux et assimilés sur présentation de leur carte professionnelle (nouveau tarif),
- 1,75 € la redevance journalière pour la garderie, applicable aux enfants des classes maternelles et primaires,
- 2,05 € la redevance journalière pour l’étude surveillée.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
4) Modification de la délibération n° 2022-06-04 du 5 décembre 2022 relative au Centre Municipal de Vacances pour les vacances de la Toussaint 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
En date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération n° 2022-06-04 relative aux modalités de fonctionnement du centre municipal de vacances pour les sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2023.
Pour les sessions des petites vacances, il était prévu un fonctionnement sur 4 jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Au vu des besoins des familles, il est proposé d’ouvrir, à compter des vacances de la Toussaint 2023, le centre de loisirs municipal les mercredis également.
Dès lors, il convient de délibérer sur les nouvelles conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances sera ouvert au cours de la session de la Toussaint de l’année 2023.
Il est donc proposé :
- de réserver la session de la Toussaint 2023 du Centre municipal de vacances aux enfants scolarisés en classe de maternelle (à partir de 2 ans dans l’année) jusqu’à 15 ans révolus, avec une priorité pour les touquettois. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- de baser cette session à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » (angle rue de Bruxelles et boulevard Daloz) dans les classes de maternelles pour les enfants de 2 à 5 ans et dans les classes de primaires pour les enfants de 6 à 15 ans.
- de déterminer la durée exacte de cette session : pour les vacances de la Toussaint : du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus tous les jours sauf mercredi 1er novembre (jour férié), les samedis et dimanches soit au total 9 jours.
- de déterminer les horaires d’accueil : de 9 heures à 17 heures pour les enfants prenant le repas du midi au restaurant, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour ceux déjeunant dans leur famille.
- d’arrêter le nombre d’enfants accueillis pour la session de la Toussaint entre 100 et 200 (suivant les inscriptions reçues).
- de mettre en place pour les parents qui travaillent, lors de chaque session, un service gratuit de garderie qui aura lieu au restaurant scolaire :
le matin : de 7h45 à 8h45,
le soir : de 17h00 à 18h00.
- de fixer la participation financière réclamée aux parents, et payable à la semaine, comme suit :
Pour la semaine du 30 octobre au 3 novembre 2023 (4 jours - le mercredi 1er novembre étant férié) :
TARIFS POUR 4 JOURS
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 20,30 € 20,90 € 39,50 € 39,90 € 2 19,05 € 19,85 € 38,00 € 38,40 € 3 et + 17,85 € 18,60 € 36,95 € 37,30 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 10,15 € 10,45 € 22,55 € 22,80 € 2 9,50 € 9,95 € 21,90 € 22,15 € 3 et + 8,95 € 9,25 € 21,45 € 21,60 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 14,00 € la semaine (soit 4 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
Pour la semaine du 23 octobre au 27 octobre 2023 (5 jours) :
TARIFS POUR 5 JOURS
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 25,10 € 25,90 € 42,75 € 43,25 € 2 24,05 € 24,55 € 41,50 € 41,90 € 3 et + 22,55 € 23,15 € 40,45 € 40,90 € PARTICIPATION ½ JOURNEE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 12,55 € 12,95 € 24,70 € 24,95 € 2 12,00 € 12,30 € 24,00 € 24,30 € 3 et + 11,05 € 11,65 € 23,15 € 23,40 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 17,50 € par semaine (soit 5 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
Les aides aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sont attribuées aux parents, sous conditions de ressources et seront déduites des tarifs du centre de loisirs lors de l’inscription de l’enfant.
La Caisse d’Allocations Familiales reverse ensuite les sommes dues à la commune.
- d’acter que les autres dispositions de la délibération n° 2022-06-04 du 5 décembre 2022 relatives au nombre d’agents d’encadrement et à leur rémunération restent inchangées.
M. le Maire : c’est ce que j’expliquais.
Mme Madeleine DERAMECOURT : oui. En fait, au vu des besoins des familles, il est proposé d’ouvrir à compter de la Toussaint 2023 le centre de loisirs également les mercredis. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. le Maire : très bien. Tout le monde sera d’accord pour qu’on ouvre le mercredi ? C’est vraiment une demande insistante des familles. Parfait.
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Délibération n° 2023-04-04 du 28 juin 2023
MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° 2022-06-04 DU 5 DÉCEMBRE 2022
RELATIVE AU CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES
POUR LES VACANCES DE LA TOUSSAINT 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération n° 2022-06-04 relative aux modalités de fonctionnement du centre municipal de vacances pour les sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2023.
2°) que pour les sessions des petites vacances, il était prévu un fonctionnement sur 4 jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
3°) qu’au vu des besoins des familles, il est proposé d’ouvrir, à compter des vacances de la Toussaint 2023, le centre de loisirs municipal les mercredis également.
4°) que dès lors, il convient de délibérer sur les nouvelles conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances sera ouvert au cours de la session de la Toussaint de l’année 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’arrêté du 20 mars 1984 du Secrétariat d’État à la Jeunesse et aux Sports relatif aux conditions d’autorisation d’ouverture des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Vu la délibération n° 2022-06-04 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 relative au Centre Municipal de Vacances (C.L.S.H) : sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de réserver la session de la Toussaint 2023 du Centre municipal de vacances aux enfants scolarisés en classe de maternelle (à partir de 2 ans dans l’année) jusqu’à 15 ans révolus, avec une priorité pour les touquettois.
2°) de baser cette session à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » (angle rue de Bruxelles et boulevard Daloz) dans les classes de maternelles pour les enfants de 2 à 5 ans et dans les classes de primaires pour les enfants de 6 à 15 ans.
3°) de déterminer la durée exacte de cette session comme suit : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- pour les vacances de la Toussaint : du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus tous les jours sauf mercredi 1er novembre (jour férié), les samedis et dimanches soit au total 9 jours.
4°) de déterminer les horaires d’accueil comme suit : de 9 heures à 17 heures pour les enfants prenant le repas du midi au restaurant, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour ceux déjeunant dans leur famille.
5°) d’arrêter le nombre d’enfants accueillis pour la session de la Toussaint entre 100 et 200 (suivant les inscriptions reçues).
6°) de mettre en place pour les parents qui travaillent, lors de chaque session, un service gratuit de garderie qui aura lieu au restaurant scolaire :
le matin : de 7h45 à 8h45,
le soir : de 17h00 à 18h00.
7°) de fixer la participation financière réclamée aux parents, et payable à la semaine, comme suit :
Pour la semaine du 30 octobre au 3 novembre 2023 (4 jours - le mercredi 1er novembre étant férié) :
TARIFS POUR 4 JOURS
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 20,30 € 20,90 € 39,50 € 39,90 € 2 19,05 € 19,85 € 38,00 € 38,40 € 3 et + 17,85 € 18,60 € 36,95 € 37,30 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 10,15 € 10,45 € 22,55 € 22,80 € 2 9,50 € 9,95 € 21,90 € 22,15 € 3 et + 8,95 € 9,25 € 21,45 € 21,60 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 14,00 € la semaine (soit 4 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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111
Pour la semaine du 23 octobre au 27 octobre 2023 (5 jours) :
TARIFS POUR 5 JOURS
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient
+ 618
Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 25,10 € 25,90 € 42,75 € 43,25 € 2 24,05 € 24,55 € 41,50 € 41,90 € 3 et + 22,55 € 23,15 € 40,45 € 40,90 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient
0 à 617
Quotient
+ 618
1 12,55 € 12,95 € 24,70 € 24,95 € 2 12,00 € 12,30 € 24,00 € 24,30 € 3 et + 11,05 € 11,65 € 23,15 € 23,40 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 17,50 € par semaine (soit 5 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas
Les aides aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sont attribuées aux parents, sous conditions de ressources et seront déduites des tarifs du centre de loisirs lors de l’inscription de l’enfant.
La Caisse d’Allocations Familiales reverse ensuite les sommes dues à la commune.
8°) d’acter que les autres dispositions de la délibération n° 2022-06-04 du 5 décembre 2022 relatives au nombre d’agents d’encadrement et à leur rémunération restent inchangées.
9°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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5) Centre municipal de vacances (C. L. S. H.) : sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024
Rapport issu de la note de synthèse :
Il convient de délibérer sur les conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances sera ouvert au cours des sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint de l’année 2024.
Les dates des différentes sessions seront fixées en fonction des vacances scolaires.
Les projets pédagogiques, préparés par la Directrice du Centre, traitent à la fois de façon pratique et théorique, de la sécurité, de l’hygiène, des activités sportives, créatives et culturelles pour les différents centres.
Il y a lieu de préciser le nombre d’agents d’encadrement et de fixer le mode de calcul de leurs rémunérations horaires.
Il est nécessaire de fixer le montant de la participation financière réclamée aux parents, en fonction de leur quotient familial pour les familles touquettoises ainsi que pour les extérieurs.
En concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, il convient d’instaurer un tarif pour chaque session.
Il est donc proposé :
- de réserver les sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024 du Centre municipal de vacances aux enfants scolarisés en classe de maternelle (à partir de 2 ans dans l’année) jusqu’à 15 ans révolus, avec une priorité pour les touquettois.
- de baser ces différentes sessions à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » (angle rue de Bruxelles et boulevard Daloz) dans les classes de maternelles pour les enfants de 2 à 5 ans et dans les classes de primaires pour les enfants de 6 à15 ans.
- de déterminer la durée exacte de chaque session comme suit :
Pour les vacances d’hiver : du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 inclus, tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 10 jours ;
Pour les vacances de printemps : du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus, tous les jours sauf le mercredi 1er mai (jour férié), samedis et dimanches, soit au total 9 jours ;
Pour les vacances d’été : du lundi 8 juillet au mercredi 14 août 2024 inclus tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 28 jours ;
Pour les vacances de la Toussaint : du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 9 jours ;
- de déterminer les horaires d’accueil comme suit : de 9 heures à 17 heures pour les enfants prenant le repas du midi au restaurant, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour ceux déjeunant dans leur famille.
- d’arrêter le nombre d’enfants accueillis :
Pour les sessions d’hiver, de printemps et de la Toussaint entre 100 et 200 (suivant les inscriptions reçues) ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Pour la session d’été, 120 pour les enfants âgés de 2 à 5 ans et à 300 pour les enfants âgés de 6 à 15 ans (suivant les inscriptions reçues).
- de mettre en place pour les parents qui travaillent, lors de chaque session, un service gratuit de garderie qui aura lieu au restaurant scolaire :
Le matin : de 7h45 à 8h45,
Le soir : de 17h00 à 18h00.
- de fixer la participation financière réclamée aux parents et payable par semaine, (en appliquant l’augmentation annuelle d’environ 3 %) comme suit :
Pour la session d’été - semaine de 3 jours : du lundi 12 au mercredi 14 août inclus
TARIFS POUR 3 JOURS - APPLICABLES UNIQUEMENT POUR LA SEMAINE DU 12 AU 14 AOÛT 2024
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 15,70 € 16,10 € 30,50 € 30,80 € 2 14,70 € 15,30 € 29,30 € 29,70 € 3 et + 13,80 € 14,40 € 28,60 € 28,80 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTERIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 7,90 € 8,10 € 17,40 € 17,60 € 2 7,30 € 7,60 € 16,90 € 17,10 € 3 et + 6,90 € 7,10 € 16,60 € 16,70 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 10,50 € par semaine (soit 3 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
Pour les sessions d’hiver et de la Toussaint - semaines de 4 jours : du lundi 29 avril au vendredi 3 mai (mercredi 1er mai), et du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre (vendredi 1er novembre) inclus tous les jours, sauf les samedis et dimanches pour chacune des sessions. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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TARIFS POUR 4 JOURS - APPLICABLES UNIQUEMENT POUR
LES SEMAINES DU 29 AVRIL AU 3 MAI 2024, ET DU 28
OCTOBRE AU 31 OCTOBRE 2024 - FORFAIT SEMAINE
Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 20,90 € 21,50 € 40,70 € 41,10 € 2 19,60 € 20,40 € 39,10 € 39,60 € 3 et + 18,40 € 19,20 € 38,10 € 38,40 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 10,50 € 10,80 € 23,20 € 23,50 € 2 9,80 € 10,20 € 22,60 € 22,80 € 3 et + 9,20 € 9,50 € 22,10 € 22,20 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 14 € par semaine (soit 4 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
Pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint (semaines de 5 jours) :
TARIFS POUR 5 JOURS POUR LES SESSIONS D’HIVER,
PRINTEMPS, D’ÉTÉ ET DE LA TOUSSAINT
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 25,90 € 26,70 € 44,00 € 44,50 € 2 24,80 € 25,30 € 42,70 € 43,20 € 3 et + 23,20 € 23,80 € 41,70 € 42,10 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 12,90 € 13,30 € 25,40 € 25,70 € 2 12,40 € 12,70 € 24,70 € 20,00 € 3 et + 11,40 € 12,00 € 23,80 € 24,10 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 17,50 € par semaine (soit 5 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas
En ce qui concerne, les vacances de Toussaint, les tarifs des repas seront déterminés en fonction de la hausse appliquée pour l’année scolaire 2024-2025.
Les aides aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sont attribuées aux parents, sous conditions de ressources et seront déduites des tarifs du centre de loisirs lors de l’inscription de l’enfant.
La Caisse d’Allocations Familiales reverse ensuite les sommes dues à la commune.
- de se conformer, en ce qui concerne le nombre d’agents d’encadrement, au moins à ce qu’exige l’administration, c’est-à-dire outre un Directeur ou une Directrice par centre déclaré à la DRAJES (Délégation Régionales Académiques à la jeunesse, à l’Engagement et au sport), un encadrement ne pouvant être inférieur pour l’ensemble à 1/12, ce rapport étant amené à 1/8 pour les enfants de moins de 6 ans.
- de fixer les rémunérations horaires comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONS FORMATION GRADE ÉCHELON Animateur Avec BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
10ème
Animateur Avec BAFA et PSC1 Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
12ème
Animateur Avec stage BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
7ème
Animateur Avec stage BAFA et
PSC1
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
9ème
Animateur Sans formation Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
1er
Animateur Sans formation et
PSC1
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
6ème
- d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024, Fonction 2 « Culture, Vie sociale, Sports et Loisirs », Sous-Fonction 252 « Loisirs », Article 6218 « Autres personnels extérieurs ».
M. le Maire : alors 2024 cette fois-ci. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Madeleine DERAMECOURT : pour 2024, on délibère également, mais c’est aussi pour préciser le nombre d’agents d’encadrement et de fixer le mode de calcul dans leur rémunération horaire, le nombre d’enfants accueillis étant différent selon l’été et les petites vacances.
M. le Maire : très bien. Madeleine, vous voyez, anticipe parce qu’on délibère en juin 2023 pour 2024. Bravo, tu as raison. Pas d’objection ? Parfait, merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2023-04-05 du 28 juin 2023
CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES (C. L. S. H.)
SESSIONS D’HIVER, DE PRINTEMPS, D’ÉTÉ ET DE LA TOUSSAINT 2024
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’il convient de délibérer sur les conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances sera ouvert au cours des sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint de l’année 2024.
2°) que les dates des différentes sessions seront fixées en fonction des vacances scolaires.
3°) que les projets pédagogiques, préparés par la Directrice du Centre, traitent à la fois de façon pratique et théorique, de la sécurité, de l’hygiène, des activités sportives, créatives et culturelles pour les différents centres.
4°) qu’il y a lieu de préciser le nombre d’agents d’encadrement et de fixer le mode de calcul de leur rémunération horaire.
5°) qu’il est nécessaire de fixer le montant de la participation financière réclamée aux parents, en fonction de leur quotient familial pour les familles Touquettoises ainsi que pour les extérieurs.
6°) qu’en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, il convient d’instaurer un tarif pour chaque session.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’arrêté du 20 mars 1984 du Secrétariat d’État à la Jeunesse et aux Sports relatif aux conditions d’autorisation d’ouverture des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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1°) de réserver les sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024 du Centre municipal de vacances aux enfants scolarisés en classe de maternelle (à partir de 2 ans dans l’année) jusqu’à 15 ans révolus, avec une priorité pour les touquettois.
2°) de baser ces différentes sessions à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » (angle rue de Bruxelles et boulevard Daloz) dans les classes de maternelles pour les enfants de 2 à 5 ans et dans les classes de primaires pour les enfants de 6 à 15 ans.
3°) de déterminer la durée exacte de chaque session comme suit :
Pour les vacances d’hiver : du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 inclus, tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 10 jours ; Pour les vacances de printemps : du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus, tous les jours sauf le mercredi 1er mai (jour férié), samedis et dimanches, soit au total 9 jours ;
Pour les vacances d’été : du lundi 8 juillet au mercredi 14 août 2024 inclus tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 28 jours ;
Pour les vacances de la Toussaint : du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus tous les jours sauf les samedis et dimanches, soit au total 9 jours ;
4°) de déterminer les horaires d’accueil comme suit : de 9 heures à 17 heures pour les enfants prenant le repas du midi au restaurant, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour ceux déjeunant dans leur famille.
5°) d’arrêter le nombre d’enfants accueillis :
Pour les sessions d’hiver, de printemps et de la Toussaint entre 100 et 200 (suivant les inscriptions reçues) ;
Pour la session d’été, 120 pour les enfants âgés de 2 à 5 ans et à 300 pour les enfants âgés de 6 à 15 ans (suivant les inscriptions reçues).
6°) de mettre en place pour les parents qui travaillent, lors de chaque session, un service gratuit de garderie qui aura lieu au restaurant scolaire :
Le matin : de 7h45 à 8h45,
Le soir : de 17h00 à 18h00.
7°) de fixer la participation financière réclamée aux parents et payable par semaine, (en appliquant l’augmentation annuelle d’environ 3 %) comme suit :
Pour la session d’été - semaine de 3 jours : du lundi 12 au mercredi 14 août inclus
TARIFS POUR 3 JOURS - APPLICABLES UNIQUEMENT POUR LA SEMAINE DU 12 AU 14 AOÛT 2024
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 15,70 € 16,10 € 30,50 € 30,80 € 2 14,70 € 15,30 € 29,30 € 29,70 € 3 et + 13,80 € 14,40 € 28,60 € 28,80 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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118
PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 7,90 € 8,10 € 17,40 € 17,60 € 2 7,30 € 7,60 € 16,90 € 17,10 € 3 et + 6,90 € 7,10 € 16,60 € 16,70 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 10,50 € par semaine (soit 3 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
Pour les sessions d’hiver et de la Toussaint - semaines de 4 jours : du lundi 29 avril au vendredi 3 mai (mercredi 1er mai), et du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre (vendredi 1er novembre) inclus tous les jours, sauf les samedis et dimanches pour chacune des sessions.
TARIFS POUR 4 JOURS - APPLICABLES UNIQUEMENT POUR
LES SEMAINES DU 29 AVRIL AU 3 MAI 2024, ET DU 28
OCTOBRE AU 31 OCTOBRE 2024 - FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 20,90 € 21,50 € 40,70 € 41,10 € 2 19,60 € 20,40 € 39,10 € 39,60 € 3 et + 18,40 € 19,20 € 38,10 € 38,40 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 10,50 € 10,80 € 23,20 € 23,50 € 2 9,80 € 10,20 € 22,60 € 22,80 € 3 et + 9,20 € 9,50 € 22,10 € 22,20 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 14 € par semaine (soit 4 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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119
Pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint (semaines de 5 jours) :
TARIFS POUR 5 JOURS POUR LES SESSIONS D’HIVER,
PRINTEMPS, D’ÉTÉ ET DE LA TOUSSAINT
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 25,90 € 26,70 € 44,00 € 44,50 € 2 24,80 € 25,30 € 42,70 € 43,20 € 3 et + 23,20 € 23,80 € 41,70 € 42,10 € PARTICIPATION ½ JOURNÉE
FORFAIT SEMAINE Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants d’une
même famille
FAMILLES TOUQUETTOISES FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient 0 à
617
Quotient + 618 Quotient 0 à
617
Quotient + 618
1 12,90 € 13,30 € 25,40 € 25,70 € 2 12,40 € 12,70 € 24,70 € 20,00 € 3 et + 11,40 € 12,00 € 23,80 € 24,10 €
Les familles dont les enfants prendront le repas de midi au restaurant devront régler la somme de 17,50 € par semaine (soit 5 repas à 3,50 €). Les enfants ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire auront la possibilité d’acheter un ticket repas à 3,50 € lorsque l’activité programmée le nécessite (pique-nique, déplacement à la journée). Les adultes (autre que les animateurs et équipe de direction du centre municipal de vacances (C.L.S.H)) qui prendront leur repas au restaurant scolaire devront régler la somme de 7,60 € par repas.
En ce qui concerne, les vacances de Toussaint, les tarifs des repas seront déterminés en fonction de la hausse appliquée pour l’année scolaire 2024-2025.
Les aides aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sont attribuées aux parents, sous conditions de ressources et seront déduites des tarifs du centre de loisirs lors de l’inscription de l’enfant.
La Caisse d’Allocations Familiales reverse ensuite les sommes dues à la commune.
8°) de se conformer, en ce qui concerne le nombre d’agents d’encadrement, au moins à ce qu’exige l’administration, c’est-à-dire outre un Directeur ou une Directrice par centre déclaré à la DRAJES (Délégation Régionales Académiques à la jeunesse, à l’Engagement et au sport), un encadrement ne pouvant être inférieur pour l’ensemble à 1/12, ce rapport étant amené à 1/8 pour les enfants de moins de 6 ans.
9°) de fixer les rémunérations horaires comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONS FORMATION GRADE ÉCHELON Animateur Avec BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
10ème DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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120
Animateur Avec BAFA et PSC1 Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
12ème
Animateur Avec stage BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
7ème
Animateur Avec stage BAFA et
PSC1
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
9ème
Animateur Sans formation Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
1er
Animateur Sans formation et PSC1 Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
6ème
10°) d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024, Fonction 2 « Culture, Vie sociale, Sports et Loisirs », Sous-Fonction 252 « Loisirs », Article 6218 « Autres personnels extérieurs ».
11°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
6) Centre de Loisirs Municipal Permanent (année scolaire 2023/2024)
Rapport issu de la note de synthèse :
Il convient de délibérer sur les conditions dans lesquelles le Centre de Loisirs Municipal Permanent sera ouvert au cours de l’année scolaire 2023/2024.
Le projet pédagogique préparé par le Directeur ou la Directrice du Centre traite à la fois de façon pratique et théorique de la sécurité, de l’hygiène, des activités sportives, créatives et culturelles.
Il convient d’actualiser ces tarifs à compter de la rentrée de septembre 2023 selon un taux d’augmentation proposé à 3 %.
Il est proposé :
- de réserver les sessions du Centre de Loisirs Municipal Permanent aux enfants de classes maternelles à partir de 2 ans (enfants scolarisés) et jusqu’à 12 ans révolus.
- de baser ces différentes sessions dans les bâtiments (sections maternelle et primaire) de l’école « Antoine de Saint-Exupéry » située rue de Bruxelles.
- de déterminer la durée exacte de la session, soit du mercredi 13 septembre 2023 au mercredi 3 juillet 2024.
- de déterminer les horaires d’accueil comme suit : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les mercredis et de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les samedis.
- d’arrêter le nombre d’enfants accueillis pour le centre permanent à 50 enfants suivant les inscriptions reçues.
- de fixer pour l’année 2023/2024 la participation financière réclamée aux parents et payable à la carte de 10 séances correspondant à 10 demi-journées : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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FORFAIT POUR UNE CARTE DE 10 SÉANCES
Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants
d’une même
famille
FAMILLES
TOUQUETTOISES
FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
1 30,50 € 34,20 € 44,50 € 48,50 € 2 29,30 € 33,10 € 43,40 € 47,10 € 3 et + 28,10 € 31,80 € 42,10 € 45,70 €
- de se conformer en ce qui concerne le nombre d’agents d’encadrements au moins à ce qu’exige l’administration, c’est-à-dire outre un Directeur ou une Directrice, un encadrement ne pouvant être inférieur pour l’ensemble à 1/12, ce rapport amené à 1/8 pour les enfants de moins de 6 ans.
- de fixer les rémunérations horaires en référence à la grille indiciaire applicable aux adjoints d’animation principaux de 2ème classe selon le détail repris dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONS FORMATION GRADE ÉCHELON Animateur Avec BAFA et PSC1 Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
12ème
Animateur Avec BAFA Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
10ème
Animateur Avec stage BAFA et
PSC1
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
9ème
Animateur Avec stage BAFA Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
7ème
Animateur Sans formation et
PSC1
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
6ème
Animateur Sans formation Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
1er
M. le Maire : c’est une actualisation également des tarifs. Madeleine.
Mme Madeleine DERAMECOURT : oui. Les tarifs augmentent de 3 % et on actualise ces tarifs.
M. le Maire : très bien. Pas d‘objection ? Merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-06 du 28 juin 2023
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL PERMANENT
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’il convient de délibérer sur les conditions dans lesquelles le Centre de Loisirs Municipal Permanent sera ouvert au cours de l’année scolaire 2023/2024.
2°) que le projet pédagogique préparé par le Directeur ou la Directrice du Centre traite à la fois de façon pratique et théorique de la sécurité, de l’hygiène, des activités sportives, créatives et culturelles.
3°) qu’il y a lieu de préciser le nombre d’agents d’encadrement et de fixer le mode de calcul de leurs rémunérations horaires.
4°) qu’il est nécessaire de fixer le montant de la participation financière réclamée aux parents, en fonction de leur quotient familial pour les familles touquettoises ainsi que pour les extérieurs.
5°) qu’il convient d’actualiser ces tarifs à compter de la rentrée de septembre 2023 selon un taux d’augmentation proposé à 3 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2008-05-24 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 27 septembre 2008 relative à la mise en place d’un Centre de Loisirs Municipal Permanent,
Vu la délibération n° 2022-04-03 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 11 juillet 2022 relative aux tarifs appliqués durant l’année scolaire 2022/2023,
Vu la convention du 22 avril 2021 signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de réserver les sessions du Centre de Loisirs Municipal Permanent aux enfants de classes maternelles à partir de 2 ans (enfants scolarisés) et jusqu’à 12 ans révolus.
2°) de baser ces différentes sessions dans les bâtiments (sections maternelle et primaire) de l’école « Antoine de Saint-Exupéry » située rue de Bruxelles.
3°) de déterminer la durée exacte de la session, soit du mercredi 13 septembre 2023 au mercredi 3 juillet 2024.
4°) de déterminer les horaires d’accueil comme suit : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les mercredis et de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les samedis. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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5°) d’arrêter le nombre d’enfants accueillis pour le centre permanent à 50 enfants suivant les inscriptions reçues.
6°) de fixer pour l’année 2023/2024 la participation financière réclamée aux parents et payable à la carte de 10 séances correspondant à 10 demi-journées comme suit :
FORFAIT POUR UNE CARTE DE 10 SÉANCES
Y COMPRIS LE GOÛTER
Nombre
d’enfants
d’une même
famille
FAMILLES
TOUQUETTOISES
FAMILLES EXTÉRIEURES
CAF DU PAS-DE-CALAIS CAF DU PAS-DE-CALAIS
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
1 30,50 € 34,20 € 44,50 € 48,50 € 2 29,30 € 33,10 € 43,40 € 47,10 € 3 et + 28,10 € 31,80 € 42,10 € 45,70 €
7°) de se conformer en ce qui concerne le nombre d’agents d’encadrements au moins à ce qu’exige l’administration, c’est-à-dire outre un Directeur ou une Directrice, un encadrement ne pouvant être inférieur pour l’ensemble à 1/12, ce rapport amené à 1/8 pour les enfants de moins de 6 ans.
8°) de fixer les rémunérations horaires en référence à la grille indiciaire applicable aux adjoints d’animation principaux de 2ème classe selon le détail repris dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONS FORMATION GRADE ÉCHELON Animateur Avec BAFA et PSC1 Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
12ème
Animateur Avec BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
10ème
Animateur Avec stage BAFA et
PSC1
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
9ème
Animateur Avec stage BAFA Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
7ème
Animateur Sans formation et PSC1 Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
6ème
Animateur Sans formation Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
1er
9°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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7) Centre Animation Jeunesse : actualisation des tarifs
Rapport issu de la note de synthèse :
Depuis le 1er septembre 2010, la municipalité a mis en place un Centre Animation Jeunesse (CAJ) pour l’accueil de loisirs des jeunes adolescents âgés de 12 à 17 ans.
Cet espace vise à être un lieu d’apprentissage de la vie en collectivité. Il doit favoriser les relations, les échanges et l’intégration de chaque jeune dans le respect de l’autre et des règles de vie.
Par délibération en date du 18 octobre 2021, le Conseil municipal a fixé le montant de la participation financière annuelle réclamée aux parents selon un tarif modulé.
Il convient d’actualiser ces tarifs à compter du 1er septembre 2023 en appliquant un taux d’augmentation de 3 % comme suit :
Familles Touquettoises Familles Extérieures
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
Quotient
0 à 616
Quotient
+ 617
20,00 € 20,50 € 24,00 € 24,50 €
M. le Maire : idem pour le Centre Animation Jeunesse.
Mme Madeleine DERAMECOURT : depuis quand même le 18 octobre 2021, ça n’avait pas été augmenté. On ne fait que 3 %. En fait, on s’aperçoit que pour aider les familles, on était resté sur un montant relativement intéressant.
M. le Maire : parfait. On essaie de limiter au maximum les hausses de notre côté. On ne tient pas compte pleinement de l’inflation, mais on est obligé quand même d’actualiser les tarifs parce que sinon on sera étranglé et il ne faudrait pas qu’on soit obligé d’augmenter les impôts. Donc les familles qui ne paieraient pas d’un côté, paieraient de l’autre. Il faut à un moment que les usagers participent un minimum. Parfait, merci beaucoup. On considère que la délibération est adoptée.
Merci beaucoup Madeleine d’avoir été, succincte, très efficace, en pleine forme ce mercredi matin.
- - - -
Délibération n° 2023-04-07 du 28 juin 2023
CENTRE ANIMATION JEUNESSE
ACTUALISATION DES TARIFS
Monsieur le Maire expose :
1°) que depuis le 1er septembre 2010, la municipalité a mis en place un Centre Animation Jeunesse (CAJ) pour l’accueil de loisirs des jeunes adolescents âgés de 12 à 17 ans. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2°) que cet espace vise à être un lieu d’apprentissage de la vie en collectivité. Il doit favoriser les relations, les échanges et l’intégration de chaque jeune dans le respect de l’autre et des règles de vie.
3°) que par délibération en date du 18 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé le montant de la participation financière annuelle réclamée aux parents selon un tarif modulé.
4°) qu’il convient d’actualiser ces tarifs, à compter de la rentrée de septembre 2023 en appliquant un taux d’augmentation de 3 %.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 20 mars 1984 du Secrétariat de l’État à la Jeunesse et aux Sports relatif aux conditions d’autorisations d’ouverture des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Vu la délibération n° 2021-04-03 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 18 octobre 2021 fixant des tarifs modulés pour le Centre Animation Jeunesse à compter de l’année 2021-2022,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer les tarifs annuels du Centre Animation Jeunesse, à compter du 1er septembre 2023, comme suit :
Familles Touquettoises Familles Extérieures
Quotient 0 à 616 Quotient + 617 Quotient 0 à
616
Quotient + 617
20,00 € 20,50 € 24,00 € 24,50 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
8) Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1er octobre 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération en date du 23 mai 2022, le Conseil Municipal avait fixé les redevances pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1er octobre 2022.
Afin de garantir l’assiduité des adhérents et de respecter le planning de fonctionnement des éducateurs, il convient d’actualiser les tarifs existants à compter du 1er octobre 2023 comme suit :
- les cours pour les enfants de 6 ans à 18 ans :
31,50 € le trimestre pour les touquettois (contre 30,40 € antérieurement), 39,00 € le trimestre pour les autres communes (contre 37,80 € antérieurement), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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31,50 € le trimestre pour les touquettois (orgue) (contre 30,40 € antérieurement), 47,00 € le trimestre pour les autres communes (orgue) (contre 45,30 € antérieurement).
- les cours pour les adultes (à partir de 19 ans) :
39,00 € le trimestre pour les touquettois (contre 37,80 € antérieurement), 47,00 € le trimestre pour les autres communes (contre 45,30 € antérieurement), 62,00 € le trimestre pour les touquettois (orgue) (contre 60,20 € antérieurement), 77,50 € le trimestre pour les autres communes (orgue) (contre 75,10 € antérieurement).
- les frais d’inscription à l’année (incluant la redevance du droit de photocopie Société des Éditeurs et Auteurs de Musique par élève et par atelier) :
15,00 € pour les touquettois (contre 13,90 € antérieurement),
20,00 € pour les autres communes (contre 18,70 € antérieurement).
- la location instrument au trimestre : 18,00 € (contre 16,70 € antérieurement),
ce qui représente une augmentation d’environ 3 %.
Il est précisé que le nombre et la durée des cours dispensés à l’École de musique tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, sont fixés au minimum à 32 cours de 30 minutes par an, soit 8 cours par trimestre. De plus, toute inscription engage le règlement des cours pour toute l’année scolaire. Le cours sera facturé en cas d’absence non signalée de l’élève 24 heures minimum à l’avance.
M. le Maire : M. LEMAÎTRE.
M. Franck LEMAÎTRE : en effet, afin de garantir l’assiduité des adhérents et de respecter le planning de fonctionnement des éducateurs, il convient d’actualiser les tarifs existants, à compter du 1er octobre 2023, ce qui représente une augmentation d’environ 3 %.
M. le Maire : d’accord là idem. Pas d’objection ? Merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2023-04-08 du 28 juin 2023
ACTUALISATION DES REDEVANCES ENCAISSÉES
POUR LES COURS DISPENSÉS À L’ÉCOLE DE MUSIQUE
À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 23 mai 2022, le Conseil Municipal avait fixé les redevances pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1er octobre 2022.
2°) qu’afin de garantir l’assiduité des adhérents et de respecter le planning de fonctionnement des éducateurs, il convient d’actualiser les tarifs existants à compter du 1er octobre 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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3°) qu’il est demandé de préciser à chaque élève que le cours sera facturé en cas d’absence non signalée de l’élève 24 heures à l’avance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2022-03-03 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 23 mai 2022 relative à l'actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1er octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser à compter du 1er octobre 2023 :
- les redevances encaissées pour les cours dispensés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, à l’École de musique, dont le nombre et la durée sont fixés au minimum à 32 cours de 30 minutes par an, soit 8 cours par trimestre, comme suit :
- les cours pour les enfants de 6 ans à 18 ans :
31,50 € le trimestre pour les touquettois,
39,00 € le trimestre pour les autres communes,
31,50 € le trimestre pour les touquettois (orgue),
47,00 € le trimestre pour les autres communes (orgue),
- les cours pour les adultes (à partir de 19 ans) :
39,00 € le trimestre pour les touquettois,
47,00 € le trimestre pour les autres communes,
62,00 € le trimestre pour les touquettois (orgue),
77,50 € le trimestre pour les autres communes (orgue),
- les frais d’inscription à l’année (incluant la redevance du droit de photocopie Société des Éditeurs et Auteurs de Musique par élève et par atelier) : 15,00 € pour les touquettois,
20,00 € pour les autres communes,
- la location instrument au trimestre : 18,00 €.
2°) de préciser que toute inscription engage le règlement des cours pour toute l’année scolaire et signifier à chaque élève l’obligation de respecter un délai de 24 heures pour signaler une absence. À défaut, le cours sera facturé.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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9) Instauration du prix Polartifice à la Médiathèque Jean de la Fontaine
Rapport issu de la note de synthèse :
Il existe depuis 2019, date de création du festival du roman policier, un prix Polartifice récompensant un des auteurs présents sur le festival.
Ce prix était remis lors du Salon du livre organisé en novembre à la suite du choix des lecteurs. Le Salon du livre étant porté par Le Touquet & Co.
À des fins d’organisation et de lisibilité, il est proposé de remettre ce prix lors du festival Polartifice.
Ce prix Polartifice vise à mettre en lumière la richesse et la diversité du polar en récompensant une œuvre singulière. En ce sens, il est mis en place un jury de lecteurs et lectrices qui s’engagent à lire l’intégralité des ouvrages des auteurs (trices) invité(e)s au Polartifice. Les membres du jury se réunissent début juillet pour débattre et délibérer sur l’intérêt des ouvrages sélectionnés, sous la supervision de la médiathèque.
Le lauréat de ce prix se verra attribuer une dotation récompensant son œuvre d’un montant de 2 000 €.
Les crédits budgétaires correspondants figurent au budget 2023 de la Ville du Touquet Paris-Plage.
Il est donc proposé :
- de mettre en place un jury de lecteurs et lectrices, sous la supervision de la médiathèque, chargé de désigner le lauréat du Prix Polartifice, visant à récompenser une œuvre singulière.
- d’attribuer au lauréat de ce prix une somme de 2 000 €, remise lors du festival.
M. le Maire : deux délibérations sur le prix du roman policier sachant, je vous le rappelle, qu’on a de très beaux évènements durant cet été et les 3 prochains week-ends. On a à la fois un meeting aérien tout à fait exceptionnel avec la Patrouille de France et le festival solidaire Touquether pour la cause de l’autisme, et ça je vous invite vraiment à venir, à vous mobiliser à en parler autour de vous. Il y a de très beaux spectacles, de très beaux films. Il y aura une grande partie gratuite devant le Palais, des parties payantes mais exceptionnelles à l’intérieur du Palais avec des artistes qui sont en train de monter, de s’imposer. Et puis ensuite on aura le festival Polartifice. Pour y aller chaque année, vous avez vraiment de grandes signatures et vous avez les auteurs des romans qu’on trouve en tête de gondole dans toutes les bonnes librairies de France, donc à ne pas rater. 4m FESTIVAL DU ROMAN POLICIER
POLARTIFICE RENCONTRES - TABLES RONDES - DÉDICACES
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait M. le Maire. Ils seront 16, cette année, à être présents. À des fins d’organisation et de lisibilité, il est proposé de remettre le prix Polartifice, lors du festival Polartifice, sachant que depuis 2019 il était remis lors du Salon du livre qui est organisé, lui, au mois de novembre.
M. le Maire : très bien et c’est M. LEMAÎTRE qu’on voit sur l’affiche.
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait.
M. le Maire : c’est vous qui avez servi de modèle.
M. Franck LEMAÎTRE : exactement M. le Maire.
M. le Maire : ça se voit, j’ai reconnu le chapeau.
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait.
M. le Maire : très bien. Merci beaucoup. Pas d’objection ? Parfait, merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-09 du 28 juin 2023
INSTAURATION DU PRIX POLARTIFICE
À LA MÉDIATHÈQUE JEAN DE LA FONTAINE
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’il existe depuis 2019, date de création du festival du roman policier, un prix Polartifice récompensant un des auteurs présents sur le festival.
2°) que ce prix était remis lors du Salon du livre organisé en novembre à la suite du choix des lecteurs. Le Salon du livre étant porté par Le Touquet & Co.
3°) qu’à des fins d’organisation et de lisibilité, il est proposé de remettre ce prix lors du festival Polartifice.
4°) que ce prix Polartifice vise à mettre en lumière la richesse et la diversité du polar en récompensant une œuvre singulière. Qu’en ce sens, il est mis en place un jury de lecteurs et lectrices qui s’engagent à lire l’intégralité des ouvrages des auteurs (trices) invité(e)s au Polartifice. Les membres du jury se réunissent début juillet pour débattre et délibérer sur l’intérêt des ouvrages sélectionnés, sous la supervision de la médiathèque.
5°) que le lauréat de ce prix se verra attribuer une dotation récompensant son œuvre d’un montant de 2 000 €.
6°) que les crédits budgétaires correspondants figurent au budget 2023 de la Ville du Touquet Paris-Plage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l2121-29,
Vu la délibération n° 2023-02-24 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de mettre en place un jury de lecteurs et lectrices, sous la supervision de la médiathèque, chargé de désigner le lauréat du Prix Polartifice, visant à récompenser une œuvre singulière.
2°) d’attribuer au lauréat de ce prix une somme de 2 000 €, remise lors du festival.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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10) 4ème Festival du roman policier : Polartifice sur le sable, organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine : prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs invités
Rapport issu de la note de synthèse :
Le festival Polartifice se déroulera les 13 et 14 juillet 2023 sur la plage, au Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert (Base Sud).
Ce festival Polartifice, étant organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine, la Ville du Touquet-Paris-Plage prendra en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement (soit payés directement par la Ville, soit remboursés au vu des justificatifs fournis par les auteurs) des auteurs invités au Polartifice, dans la limite des crédits inscrits au budget principal 2023 au titre de cet évènement.
M. le Maire : M. LEMAÎTRE.
M. Franck LEMAÎTRE : c’est juste la prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs invités.
M. le Maire : j’avais annoncé les deux délibérations. Les deux délibérations sont approuvées pour le festival Polartifice.
- - - -
Délibération n° 2023-04-10 du 28 juin 2023
4ème FESTIVAL DU ROMAN POLICIER : POLARTIFICE SUR LE SABLE
ORGANISÉ PAR LA MÉDIATHÈQUE JEAN DE LA FONTAINE :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, DE RESTAURATION
ET D’HÉBERGEMENT DES AUTEURS INVITÉS
Monsieur le Maire expose :
1°) que le festival Polartifice se déroulera les 13 et 14 juillet 2023 sur la plage, au Centre Nautique Bertrand Lambert (Base Sud).
2°) que ce festival Polartifice, étant organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine, la Ville du Touquet-Paris-Plage prendra en charge les frais de transport des auteurs participant à cet événement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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1°) de prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement (soit payés directement par la Ville, soit remboursés au vu des justificatifs fournis par les auteurs) des auteurs invités au Polartifice, dans la limite des crédits inscrits au budget principal 2023 au titre de cet évènement.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
11) Élimination d’ouvrages et de documents de la Bibliothèque- Médiathèque Jean de la Fontaine : désherbage
Rapport issu de la note de synthèse :
Afin de développer les collections de la Bibliothèque-Médiathèque, il est indispensable de procéder préalablement à une opération de « désherbage ». Cette opération consiste à éliminer certains ouvrages ou documents (DVD & CD) qui sont en mauvais état et dont la réparation s’avère impossible ou onéreuse, et ceux dont le contenu est manifestement obsolète. 17 549 ouvrages ont déjà fait l’objet de cette procédure en quatorze étapes depuis la fin de l’année 2005.
Il est nécessaire de poursuivre cette politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et de l’appliquer à d’autres documents. Dans ce cadre, il est proposé de l’appliquer à 1 000 autres ouvrages (liste ci-jointe) et 134 supports DVD (DVD & CD) (liste ci-jointe). Il sera proposé aux visiteurs d’emporter ceux qui les intéressent, les documents seront pilonnés.
L’élimination sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre de d’ouvrages et documents (DVD & CD) éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions de réalisateur, compositeur ou interprète, de titre, de numéro d’inventaire et de prix, cet état pouvant se représenter soit sous forme de paquet de fiches et/ou sous forme de liste.
M. le Maire : le désherbage.
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait. Une opération classique qui est indispensable afin de procéder préalablement à l’élimination de certains ouvrages ou documents (DVD & CD), qui sont en mauvais état et dont la réparation s’avère impossible ou onéreuse.
M. le Maire : très bien. Je ne savais pas qu’il y avait encore des DVD et des CD.
M. Franck LEMAÎTRE : à la médiathèque.
M. le Maire : je sais bien, je plaisante, mais c’est vrai que ça a tendance à disparaître quand même. Quand on voyait les rayons à la FNAC, ils étaient immenses.
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait. Il y a certains ouvrages qui sont toujours sur des supports depuis quelques années qui n’ont pas bougé.
M. le Maire : bien sûr. On ne trouve pas tout sur internet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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133
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait.
M. le Maire : ou sinon avec des abonnements payants. Là, c’est l’occasion d’avoir gratuitement, quasiment gratuitement, accès à tout un fonds intéressant et précieux. Tout le monde sera d’accord pour ce désherbage.
- - - -
Délibération n° 2023-04-11 du 28 juin 2023
ÉLIMINATION D’OUVRAGES ET DE DOCUMENTS
DE LA BIBLIOTHÈQUE-MÉDIATHÈQUE JEAN DE LA FONTAINE « DÉSHERBAGE »
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’afin de développer les collections de la bibliothèque-médiathèque, il est indispensable de procéder préalablement à une opération de « désherbage ». Cette opération consiste à éliminer certains ouvrages ou documents (DVD & CD) qui sont en mauvais état et dont la réparation s’avère impossible ou onéreuse, et ceux dont le contenu est manifestement obsolète.
2°) que 17 549 ouvrages ont déjà fait l’objet de cette procédure en quatorze étapes depuis la fin de l’année 2005.
3°) qu’il est nécessaire de poursuivre cette politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et de l’appliquer à d’autres documents ; que dans ce cadre, il est proposé de l’appliquer à 1 000 autres ouvrages et 134 supports DVD (DVD & CD). Il sera proposé aux visiteurs d’emporter ceux qui les intéressent, les documents seront pilonnés.
4°) que l’élimination sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre de d’ouvrages et documents (DVD & CD) éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions de réalisateur, compositeur ou interprète, de titre, de numéro d’inventaire et de prix, cet état pouvant se représenter soit sous forme de paquet de fiches et/ou sous forme de liste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Considérant que tout document acquis par une bibliothèque appartient au domaine public de la collectivité responsable et que toute exclusion de document exige un consentement de la collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de soustraire des collections des ouvrages et documents (DVD & CD) obsolètes, vétustes, abîmés ou inappropriés par un acte formel. Diagnostic Liste de DVD
ivestaire Code barre Pre Réalisateur Titre Prix Pilon Date
1 3 3002726282613 | 2004 |ADAMSON Andrew Shrek 2 39,80 € X Mai 2023
2 2 3002686282616 | 2001 |ADAMSON Andrew Shrek 67,90 € X Mai 2023
3 96 3005376282613 | 2008 |ADAMSON Andrew Le monde de Narnia 2 : le prince Caspian 67,00 € X Mai 2023
4 433 3019486282616 | 2015 |ALAUX David Les As de la jungle 2: Le trésor du vieux Jim 31,71€ X Mai 2023
5 225 3005896282612 | 2010 |AMERIS Jean-Pierre Les émotifs anonymes 51,50 € X Mai 2023
6 332 3017156282614 | 2011 |Anonyme Barbie la princesse et la pop star 52,70 € x Mai 2023
7 196 3007616282612 | 2008 |Anonyme Barbie et le palais de diamant 34,53 € X Mai 2023
8 400 3018736282611 | 2014 |Anonyme Sam Le pompier vol, 3 le commandant 31,40 € X Mai 2023
9 192 3007746282612 | 2010 |Anonyme Barbapapa: Barbabelle joue à la princesse 30,08 €] X Mai 2023
10 282 3009166282616 | 2010 |Anonyme Barbie la magie de la mode 34,44 €] X Mai 2023
11 3007766282616 | 1977 |Anonyme Barbapapa: Barbidou sauve les animaux 30,08 €) X Mai 2023
12 9 3006046282612 | 1988 |ARDOLINO Emile Dirty dancing (Film) 45,80 €] X Mai 2023
13 9 3002126282619 | 1988 |ARDOLINO Emile Dirty dancing (Bonus) X Mai 2023
14 11 3002696282613 | (S.D) [ASBURY Kelly Spirit 67,90 €] X Mai 2023
15 302 3009336282613 | 2012 |BALDA Kyle Le lorax 46,63 € x Mai 2023
16 510 3012456282616 | 2016 |BARRAS Claude Ma vie de courgette 44,83 € X Mai 2023
17 269 3008306282615 | 2010 |BARTHELEMY Maurice [Low cost 46,69 € X Mai 2023
18 337 3017776282612 | 2012 |BAYONA Juan Antonio |The impossible 53,31 € X Mai 2023
19 520 3012776282617 | 2017 |BENAMOU Nicolas A fond 52,78 € X Mai 2023
20 12 3002146282613 | 2004 |BERGERON Bibo Gang de requins 46,80 € X Mai 2023
21 168 3005826282613 | 2009 |BESSON Luc Arthur et la vengeance de Maltazar (Film) 81,00 € x Mai 2023
22 168 3005836282610 | 2009 |BESSON Luc Arthur et la vengeance de Maltazar (Bonus) x Mai 2023
23 216 3008136282618 | 2010 |BESSON Luc Arthur 3 : La guerre des deux mondes 50,00 € X Mai 2023
24 120 3005126282610 | 2007 |BIRD Brad Ratatouille 75,35 € X Mai 2023
25 121 3003166282614 | 2001 IBLYTON Enid Oui-Oui sauve noël 60,25 € x Mai 2023
26 376 3018406282613 | 2013 [BONDER Glenio Belle du seigneur 52,78 € x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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134
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire, à poursuivre la politique de régulation et de procéder aux formalités administratives liées à ce « désherbage » concernant les ouvrages et supports défectueux (DVD & CD) dont les listes sont annexées à la présente délibération.
2°) de se séparer des ouvrages et documents (DVD & CD) désherbés en les mettant à la disposition du public jusqu’au 31 décembre 2023. Les livres et supports restants seront pilonnés.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - 27 16 3002976282616 | 2007 |BOWERS David Souris city 43,95 € x Mai 2023
28 245 3008256282611 | 2010 |BREVIG Eric Yogi l'ours 44,28 € X Mai 2023
29 299 3009306282612 | 2012 |CHABAT Alain Sur la piste du Marsupilami (bonus) X Mai 2023
30 299 3010236282610 | 2012 |CHABAT Alain Sur la piste du Marsupilami (Film) 44,50 € X Mai 2023
31 98 3004876282611 | 2008 |CHADWICK Justin Deux sœurs pour un roi 59,80 € X Mai 2023
32 265 3008276282615 | 2010 |CHAUVERON Philippe de |Lélève Ducobu 30,08 € X Mai 2023
33 151 3005256282610 | 2008 |CHOURAQUI Elie Celle que j'aime 41,20 € X Mai 2023
34 122 3004986282617 | 1997 |CLEMENTS Ron Hercule 29,90 € X Mai 2023
35 371 3018286282611 | 2013 |COFFIN Pierre Moi, moche et méchant , 2 45,30 € X Mai 2023
136 462 3011036282619 | 2015 |COFFIN Pierre Les minions 45,40 € x Mai 2023
36 182 3007646282613 | 2010 |COLUMBUS Chris Percy Jackson le voleur de foudre 37,21 € x Mai 2023
37 262 3008516282610 | 2011 |CONDON Bill Twilight chapitre 4 : Révélation 1er partie 51,57 € x Mai 2023
38 326 3017016282617 | 2012 |CONDON Bill Twilight chapitre 5: Révélation 2ème partie 53,21 € X Mai 2023
39 356 3017896282615 | 2010 |COOFIN Pierre Moi, moche et méchant 33,43 € x Mai 2023
40 27 3002826282612 | 2004 [CUARON Alfonso Harry Potter et le prisonnier d'Azkaban 15,60 € x Mai 2023
41 28 3002076282615 | 2000 |DALDRY Stephen Billy Elliot 56,70 € x Mai 2023
42 380 3018376282613 | 2013 |DANIELS Lee Le majordome 52,96 € x Mai 2023
43 307 3009596282613 | 2012 |DARNELL Eric Madagascar 3, Bons baisers d'Europe 44,40 €] x Mai 2023
44 397 3018706282610 | 2013 |DE MICCO Kirk Les croods 42,98 € x Mai 2023
45 420 3019336282612 | 2014 |DEBLOIS Dean Dragons 2 45,90 € x Mai 2023
46 241 3008266282618 | 2008 |DESCHAMPS Jérôme La véritable histoire du chat botté 34,27 € x Mai 2023
47 370 3018296282618 | 2012 |DUGAUY Christian Jappeloup 45,75 € x Mai 2023
48 169 3005746282618 | 2009 |EMMERICH Roland 2012 41,20 € x Mai 2023
49 99 3004866282614 | 2008 |FAVREAU Jon lron man 57,99 € x Mai 2023
50 153 3005696282614 | 1939 |FLEMING Victor Autant en emporte le vent 11,99 € x Mai 2023
51 154 3005276282614 | 2007 |FLETCHER Anne 27 robes 50,00 € x Mai 2023
52 124 3004896282615 | 2006 |FUENTES Bob Finley, Le camion de pompiers 53,20 € x Mai 2023
53 124 3004906282611 | 2006 |FUENTES Bob Finley, Le camion de pompiers x Mai 2023
54 243 3008236282617 | 2011 |GOSNELL Raja Les schtroumpfs, le film 41,74 € x Mai 2023
55 145 3005536282613 | 2004 [GRAF ROTHKIRCH Thilo |L'étoile de Laura 11,99 € x Mai 2023
56 234 3008106282617 | 2010 |GRENO Nathan Raiponce 67,50 € x Mai 2023
57 149 3005246282613 | 2008 |HARDWICK Catherine |Twilight chapitre 1 Fascination 57,99 € x Mai 2023
Page 2
58 170 3005776282619 | 2001 |HUNEBELLE André Fantomas 135,20 € x Mai 2023
59 170 3005796282613 | 2001 |HUNEBELLE André Fantomas contre Scotland-Yard x Mai 2023
135 101 3005156282611 | 2007 |JACQUET Luc Le renard et l'enfant 67,00 € x Mai 2023
60 452 301056282618 | 2015 |JENKIN Guy Ce Week-End là... 56,64 € x Mai 2023
61 41 3003356282615 | 2005 |JONES Kirk Nanny Mc Phee 56,70 € x Mai 2023
62 95 3003456282614 | 2006 |LANNOY Didier Histoire du petit Nicolas 37,62 € x Mai 2023
63 42 3002296282617 | 2006 |LASSETER John cars 29,90 € x Mai 2023
64 425 3019506282619 | 2014 |LAVAINE Eric Barbecue 41,41 € x Mai 2023
65 218 3008116282614 | 2011 [LAWRENCE Francis De l'eau pour Les éléphants 81,00 € x Mai 2023
66 404 3018676282610 | 2013 |LAWRENCE Francis Hunger Games 2 : L'embrasement 49,58 €] x Mai 2023
67 374 3018396282617 | 2013 |LETERRIER Louis Insaisissables 53,31 € x Mai 2023
68 43 3003246282619 | 2006 |LEVY Shawn La nuit au musée 50,30 € x Mai 2023
69 171 3005726282614 | 2009 |LEVY Shawn La nuit au musée 2 50,00 € x Mai 2023
70 129 3003176282611 | 2004 |LEZORAY Stéphane Trotro est trop gourmand 51,90 € x Mai 2023
71 281 3009176282613 | 2012 |LORD Peter Les pirates! Bons à rien, mauvais en tout 41,74 € x Mai 2023
137 44 3002376282612 | 2001 |LORD Peter Chicken Run 50,30 € x Mai 2023
72 82 3002626282614 | 2001 |MAE Barbapapa autour du monde 48,20 € x Mai 2023
73 82 3002616282617 | 2209 |MAE Barbapapa a la découverte des animaux 48,20 € x Mai 2023
74 47 3003296282614 | 2005 |MARSHALL Gary Un mariage de princesse 34,80 € x Mai 2023
75 165 3005656282616 | 2008 |MCGRATH Tom Madagascar 2, 53,90 € x Mai 2023
76 325 301991628612 | 2012 |MENDES Sam Skyfall 45,75 € x Mai 2023
77 300 3009136282615 | 2010 |MILLER Chris Le chat potté 47,27 € x Mai 2023
78 51 3003236282612 | 2007 |MILLER Chris Shrek le troisième 53,90 € x Mai 2023
79 180 3007786282610 | 2010 |MURPHY Ryan Mange prie aime 41,74€ x Mai 2023
80 349 3017826282616 | 2013 |NICCOL Andrew Les âmes vagabondes 52,78 € x Mai 2023
81 278 3008606282612 | 2011 |NICCOL Andrew Time out 72,00 € x Mai 2023
82 240 3008406282614 | 2010 |OCELOT Michel Dragons et princesses 54,20 € x Mai 2023
83 54 3002506282611 | 2006 |OCELOT Michel Azur et Asmar 41,55 € x Mai 2023
84 398 3018716282617 | 2013 |[OMOND Eric Loulou, l'incroyable secret 40,05 € x Mai 2023
85 211 3005406282613 | 1966 |OURY Gérard La grande vadrouille 56,70 € x Mai 2023
86 55 3002966282619 | 2005 |PARK Nick Wallace & Gromit le mystère du lapin-garou 43,32 €] x Mai 2023
87 56 3002066282618 | 2001 |PERRIN Jacques Le peuple migrateur 56,70 €] x Mai 2023
Page 3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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135 88 159 3005266282617 | 2008 |POUZADOUX Pascale De l'autre côté du lit 23,90 € x Mai 2023
89 305 3009586282616 | 2012 |PURCELL Steve Rebelle 56,44 € x Mai 2023
90 112 3003116282619 | 2006 |RAIMI Sam Spider-Man .3 42,00 € x Mai 2023
91 61 3003216282618 | 2007 |REITHERMAN Wolfgang |Le livre de la jungle 67,00 € x Mai 2023
92 60 3002156282610 | 2001 |REITHERMAN Wolfgang Les Aristochats 30,90 € x Mai 2023
93 284 3009126282618 | 2009 |RIDGE Justin STAR WARS - the clone wars Saison,2 57,10€ x Mai 2023
94 284 3009106282614 | 2009 |RIDGE Justin STAR WARS - the clone wars Saison,2 x Mai 2023
95 284 3009116282611 | 2009 |RIDGE Justin STAR WARS - the clone wars Saison,2 x Mai 2023
96 284 3009266282615 | 2009 |RIDGE Justin STAR WARS - the clone wars Saison,2 x Mai 2023
97 236 3005846282617 | 2009 |SALDANHA Carlos L'age de glace 3:le temps des dinosaures 50,00 € x Mai 2023
98 63 3002206282614 | 2006 |SALDANHA Carlos L'age de glace 2 50,30 € x Mai 2023
99 275 3008576282612 | 2011 |SCHERFIG Lone Un jour 51,57 € x Mai 2023
100 183 3007716282611 | 2010 |SLADE David Twilight chapitre 3 Hésitation 51,62 € x Mai 2023
101 223 3005866282611 | 2007 |SODERBERGH Steven Ocean's 13 53,10 € x Mai 2023
102 66 3002396282616 | 2007 |SONNENFELD Barry Camping car 42,00 € x Mai 2023
103 70 3003286282617 | 1982 |SPIELBERG Steven E.T l'extraterrestre 39,95 € x Mai 2023
104 131 3005136282617 | 2006 |STACCHI Anthony Les rebelles de la forêt (Film) 42,00 € x Mai 2023
105 131 3005146282614 | 2006 |STACCHI Anthony Les rebelles de la forêt (Bonus) x Mai 2023
106 283 3009186282610 | 2009 |STASSEN Ben Le voyage extraordinaire de Sammy 42,02 € x Mai 2023
107 72 3002226282618 | 2004 [STEVENSON. R Mary Poppins 30,90 €) x Mai 2023
108 503 3012266282615 | 2017 |SUMMER Eric Ballerina 57,30 € x Mai 2023
109 78 3002366282615 | 2005 |TARTAKOYSKY Genndy |Star Wars : clone wars vol.2 50,30 €] x Mai 2023
110 78 3002386282619 | 2005 |TARTAKOVSKY Genndy |Star Wars : clone wars vol.1 50,30 € x Mai 2023
111 336 3017176282618 | 2012 |THURMEIER Michael L'age de glace 4 : La derive des continents 42,98 € x Mai 2023
112 310 3009666282611 | 2012 |TIRARD Laurent Atérix et Obélix au service de sa majesté 51,30 € x Mai 2023
113 85 3002436282613 | 2005 |TURTELTAUB Jon Benjamin Gates et Le trésor des templiers 34,80 € x Mai 2023
114 235 3008056282613 | 2006 |TWAÏN Mark Barbie au bal des 12 princesses 38,80 € x Mai 2023
115 176 3005716282617 | 2008 |VAUGHNS Byron Oui-Oui la grande parade des jouets 40,00 €] x Mai 2023
116 115 3005346282612 | 2007 |WATERS Mark Les chroniques de Spiderwick 53,90 € x Mai 2023
117 372 3018336282615 | 2013 |WEDGE Chris Epic la bataille du royaume secret 60,00 € x Mai 2023
118 286 3009196282617 | 2010 |WEIR Peter Les chemins de la liberté 50,91 € x Mai 2023
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119 116 300536282615 | 2007 |WEITZ Chris À la croisée des mondes: La boussole d'or 56,70 € x Mai 2023
120 341 3017766282615 | 2012 |WRIGHT Joe Anna Karenine 46,63 € x Mai 2023
121 118 3004936282612 | 2007 |YATES David Harry Potter et l'ordre du phénix 11,99 € x Mai 2023
122 185 3007666282617 | 2009 |YATES David Harry Potter et Le prince de sang-mêlé 48,40 € x Mai 2023
123 185 3007676282614 | 2009 |YATES David Harry Potter et le prince de sang-mêlé 48,40 € x Mai 2023
124 485 3011656282617 | 2016 |ZEM Roschdy Chocolat 57,30 € x Mai 2023
125 94 3002466282614 | 2005 |ZEMECKIS Robert Le pôle express 29,90 € x Mai 2023
126 227 3005996282611 | 2010 |ZWICK Edward Love et autres drogues 50,00 € x Mai 2023
127 396 3018546282610 | 2011 Barbie Le secret des sirènes 2 45,46 € x Mai 2023
128 7 3002346282611 | 2004 Dora suivez la carte 46,80 € x Mai 2023
129 250 3008216282613 | 2007 Dora l'exploratrice : Dora ballerine 30,08 € x Mai 2023
130 395 3018536282613 | 2011 Barbie et la magie des perles 45,46 € x Mai 2023
131 248 3008226282610 | 2005 Barbie Fairytopia Mermaidia 33,82 € x Mai 2023
132 449 3010516282613 | 2011 Sam le pompier vol,9 La camion de pompier 38,05 € x Mai 2023
133 439 3010266282611 | 2015 Le schtroumpfs pirates 34,81 € x Mai 2023
134 6 3003206282611 | 2003 Charlotte aux fraises 50,30 € x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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136 Colonne 1 : nombre d'années écoulées depuis le dépôt légal
Diagnostic Colonne 2 : Nombre d'années écoulées sans prêt Colonne 3 : Etat du livre (Note sur 5)
. ni Code barre Date Auteur Titre Diagnostic Totaux] bécision À Don IPilon Date inventaire édition
1 29203 1180436282610 | 2003 |A.D.G. Kangourou Movie 20 18 | 3] 41 X Mai 2023
2 19700 1085056282616 | 1966 |A.de Montgon Versailles 56 40 | 3| 99 x Mai 2023
3 25883 1116386282615 2002 |ABBE PIERRE Je voulais être marin, missionnaire ou brigand 21 15 | 3| 39 X Mai 2023
4 29159 1179806282619 | 2007 |ABLOW Keith L'architecte 16 13 [3] 32 X Mai 2023
5 27427 1145506282617 | 2004 |ABLOW Keith Suicidaire 19 16 | 3| 38 x Mai 2023
6 11996 1168476282616 | 1976 |ADY Brille Les techniciens de la mort 46 30 | 3| 79 x Mai 2023
7 10057 1060636282613 | 1970 |AGE D'OR Vienne au temps de François-Joseph 52 40 | 4] 96 x Mai 2023
8 10585 1065816282612 | 1964 [Agriculture richesse Concours générale agricole 59 | 40 | 3| 102 x Mai 2023
9 31951 1226016282615 | 2000 |AIRTH Rennie Un fleuve de ténébres 23 20 | 3] 46 X Mai 2023
10 29357 1182146282614 | 2004 |ALBRECHIT Pierre-Yves | Au cœur des Zaouïas 19 15 | 2] 36 X Mai 2023
11 7540 1169426282618 | 1958 |ALEXANDROV Victor Les héritiers de Souvarov 65 40 | 3| 108 x Mai 2023
12 8541 1074576282619 | 1964 |ALLEAU René Dictionnaire des jeux 58 30 | 3| 91 X Mai 2023
13 11993 1151516282615 | 1975 |ALLEG Henri Les chemins de l'espèrance 47 | 25 | 3| 75 x Mai 2023
14 29955 1200836282611 | 2008 |ALLEGRE Claude Figures de proue 15 10 | 21] 27 X Mai 2023
15 19309 1038156282611 1973 |ALLEGRE Jacques XX siècle inquiétudes et espoirs 49 19 | 4] 72 X Mai 2023
16 20259 1029966282618 | 1994 JALLEGRET Catherine Les souvenirs et les regrets aussi 29 20 | 4] 53 X Mai 2023
17 21202 1012856282614 | 1994 |ALLENDE Isabel Paula 29 20 |41 53 x Mai 2023
18 32429 1232256282612 | 2010 JAMADOU Jean Je vous parle d'un temps 13 13 | 2] 28 X Mai 2023
19 27266 1193506282618 | 2001 |[AMATO Barbara Avant qu'il ne soit trop tard 22 20 | 3| 45 X Mai 2023
20 29529 1183836282617 | 2008 |AMBRIEL Dominique Qui veut la peau du président? 15 12 | 3] 30 x Mai 2023
21 29469 1183766282619 | 2007 |AMETTE Jean-Pierre Le lac d'or 16 12 13] 31 x Mai 2023
22 22644 1001176282619 | 1998 |AMOUROUX Henri La grande histoire des Français 24 | 21 | 3| 48 X Mai 2023 23 17037 1037866282614 | 1988 |AMOUROUX Henri Joies et douleurs du peuple libéré 34 22 |3| 59 x Mai 2023
24 18380 1078246282619 | 1983 |AMOUROUX Henri L'impitoyable guerre civile 1942-1943 39 23 | 3| 65 X Mai 2023
25 15716 1037806282612 | 1985 |AMOUROUX Henri Un printemps de mort et d'espoir 37 23 | 4] 64 x Mai 2023
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26 14542 1037926282615 | 1983 |AMOUROUX Henri L'impitoyable guerre civile 1942-1943 39 23 |3| 65 x Mai 2023
27 15715 1193096282616 | 1981 |AMOUROUX Henri Les passions et les haines 41 20 | 3] 64 x Mai 2023
28 19878 1038046282615 | 1993 |AMOUROUX Henri La page n'est pas encore tourné 29 21 | 4! 54 x Mai 2023
29 18266 1164116282619 | 1991 |AMOUROUX Henri Les règlements de comptes 21 20 | 3| 44 x Mai 2023 30 22085 1011076282619 | 1997 |AMOUROUX Henri Pour en finir avec Vichy 25 20 | 3| 48 X Mai 2023
31 26777 1137296282618 | 2004 |AMOYAL Pierre Pour l'amour d'un stradivarius 19 17 | 3] 39 x Mai 2023 32 24051 1087346282610 | 2001 |ARNOTHY Christine Embrasser la vie 22 16 | 2| 40 x Mai 2023
33 11994 1155166282612 | 1975 |ARNOULD Roger Les témoins de la nuit 47 30 | 3| 80 x Mai 2023
34 25617 1118126282619 | 2003 |ASENSI Matilde lacobus 20 12 | 41 36 x Mai 2023
35 26923 1198116282614 | 2005 |ASSAYAS Michka Bono par Bono 18 15 | 3| 36 x Mai 2023
36 27953 1161016282619 | 2002 |AUBERT Brigitte Rapports brefs et étranges avec l'ombre| 21 19 | 3] 43 x Mai 2023
37 28211 1162036282610 | 2006 |AUBERT Ludovic Ecoutez nous ! 17 16 | 2] 35 x Mai 2023
38 33211 1245836282612 | 2011 |AUBRET Isabelle C'est beau la vie 12 11 [21 25 x Mai 2023
39 13572 1129826282618 | 1981 |AUEL Jean Marie Ayla l'enfant de la terre 42 30 | 4! 76 x Mai 2023
40 12596 1060456282619 | 1975 |AUFFRET Marc Histoire de la France actuelle 47 30 | 3| 80 x Mai 2023
41 1207 1155376282617 | 1918 |BAINVILLE Jacques Histoire de trois générations 105 | 17 | 2| 124 x Mai 2023
42 19132 1030196282613 | 1992 |BALBONT Luc Sœur Brigitte 31 23 |2| 56 x Mai 2023
43 12584 1060046282616 | 1975 |BARBICHE Bernard Histoire de la France des guerres 47 30 | 3| 80 x Mai 2023
44 12581 1060226282610 | 1975 |BARBICHE Bernard Histoire de la France des cathédrales 47 30 | 3| 80 x Mai 2023
45 5687 1168366282610 | 1945 |BARDEL Hervé Quelques uns des chars 78 16 | 2| 9% X Mai 2023
46 7523 1166296282618 | 1958 |BARKAN Raymond Les naufragés de l'occident 65 18 | 2| 85 X Mai 2023
47 22200 1006056282611 | 1996 |BARNETT Fiona L'art des bouquets 27 23 | 3| 53 X Mai 2023
48 14555 1037626282618 | 1982 |BARRET & GURGAND Si je t'oublie Jérusalem 40 20 | 3| 63 X Mai 2023
49 21549 1125766282619 | 1996 |BARRIL Paul Guerres secrètes à l'Elysée 27 18 | 2] 47 X Mai 2023
50 23684 56696282618 2000 |BARROSO Miguel Des fourmis pleins la bouche 23 20 | 4! 47 x Mai 2023
51 29187 1180406282619 | 2007 |BASS Rick Le livre de Yaak 16 15 | 2] 33 x Mai 2023
52 24008 1086936282610 | 1988 |BAYER William Voir Jérulasem et mourir 35 21 [31] 59 x Mai 2023
53 28719 1173896282610 | 2006 |BAYER William La ville des couteaux 17 12 13] 32 X Mai 2023
54 23115 1132886282610 | 1994 |BEAL Jacques Hommes et femmes en Picardie 29 22 | 3| 54 X Mai 2023
55 29047 1178626282618 | 2007 |BEATA DE ROBIEN Le roman de la Pologne 15 14 | 3] 32 X Mai 2023
56 7459 1166286282611 | 1959 |BEAUDEAN Paul de Service à la mer 64 17 | 2] 83 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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137 57 3140 1157266282615 | 1922 |BEAUME George Parmi les vivants et les morts 101 17 [2] 120 X Mai 2023
58 30171 125536282619 2008 |BECK Paul P'tit Paul 15 15 | 3| 33 x Mai 2023
59 29391 1188776282611 2008 |BEIGBEDER Charles Energie positive 15 10 | 2] 27 X Mai 2023
60 26924 1141246282610 2005 |BELLEMARE Pierre Ils ont osé ! 18 15 | 3! 36 X Mai 2023
61 25432 1200516282610 | 2003 |BELLEMARE Pierre Destins sur ordonnance 20 | 13 | 3| 36 x Mai 2023 62 24513 1100796282617 | 2001 |BELLEMARE Pierre Survivront-ils ? 22 9 2. 33 X Mai 2023
63 23487 1038846282617 | 2000 |BELLEMARE Pierre L'empreinte de la bête 23 9 3! 35 X Mai 2023
64 32206 1230056282610 | 2010 |BELLEMARE Pierre Ils ont marché sur la tête 13 10 | 2] 25 x Mai 2023
65 12451 1065226282615 | 1980 |BELOT 8 LEPENNETIERF Pathologie du squelette atlas Il 42 | 30 | 2] 74 x Mai 2023 66 112451 1065166282614 | 1931 |BELOT JS &LEPENNETIERF. Pathologie radiographique du squelette 92 50 | 3] 145 X Mai 2023
67 12902 1091886282610 | 1979 |BENCHLEY Peter L'île sanglante 44 30 | 4] 78 X Mai 2023
68 28215 1162136282619 | 2006 |BENHAMOU Guy La malédiction d'Ôtzi 17 15 | 2| 34 X Mai 2023
69 26729 1142226282613 | 2004 |BENNASSAR Bartolomé |La guerre d'Espagne et ses lendemains 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
70 19881 1029846282615 | 1993 |BERBEROVA Nina Où il n'est pas question d'amour 30 27 | 3| 60 X Mai 2023
71 17095 1078116282619 | 1989 |BERBEROVA Nina C'est moi qui souligne 34 12 | 2} 48 x Mai 2023
72 28997 1177886282611 | 2007 |BERENDT John La cité des anges déchus 16 14 | 3} 32 X Mai 2023
73 25534 1130696282615 | 2002 |BERGERE Marie-Claire Histoire de Shanghai 20 18 | 3| 41 x Mai 2023
74 23146 1003006282615 | 1985 |BERNACHON Maurice La passion du chocolat 28 20 | 2] 50 X Mai 2023
75 20463 1994 BERNARD Jean Médecin dans le siècle 29 15 | 2| 46 x Mai 2023
76 12944 1095206282618 | 1981 |BERNERT Philippe Service 7 42 30 | 4! 76 X Mai 2023
77 22652 1006416282619 | 1997 |BERTHELOT Olivier Turquie des tribus Turuk au peuple turc | 25 20 | 3] 48 X Mai 2023
78 20185 1029626282613 1994 |BERTIERE Simone Les reines de France 29 23 |3} 55 X Mai 2023
79 24332 1093546282619 | 2001 |BESSON Patrick 28, boulevard Aristide Briand 22 10 | 2] 34 X Mai 2023
80 | 10795 | 1083576282611 | 1973 PT, Atlas des fruits de la terre 50 | 40 | 3] 93 X | Mai 2023 81 18528 1029686282615 | 1992 |BIANCIOTTI Hector Ce que la nuit raconte au jour 31 23 | 3] 57 x Mai 2023 82 21053 1029746282616 1995 |BIANCIOTTI Hector Le pas si lent de l'amour 28 23 |21 53 X Mai 2023 83 28532 1172756282616 1998 |BIRGER Trudi La rage de survivre 25 10 | 2] 37 X Mai 2023 84 17218 1058196282617 | 1989 |BISIAUX Marcel A ma mère 34 23 | 2] 59 X Mai 2023 85 19609 1029806282617 | 1993 |BISSON David L'enfant derrière la porte 30 10 | 2} 42 X Mai 2023 86 24214 1090996282619 | 2000 |BIZOT François Le portail 23 8 2| 33 X Mai 2023 87 28779 1174466282610 | 2007 |BLAKE James Carlos Dans la peau 16 15 | 3| 34 x Mai 2023
Page 3
88 23277 1045596282613 | 1997 |BLET Pierre Pie XII et la seconde guerre mondiale 25 22 | 3] 50 x Mai 2023
89 8376 1168886282619 | 1962 |BLOND Georges La Marne 60 30 | 3] 93 X Mai 2023
90 20048 1030046282619 1994 |BOHRINGER Richard Le bord intime des rivières 29 20 | 3] 52 X Mai 2023
91 16874 1058296282616 1988 |BOHRINGER Richard C'est beau une ville La nuit 35 25 13! 63 X Mai 2023
92 8654 1169176282616 1963 |BONATTI Walter A mes montagnes 60 30 | 3! 93 x Mai 2023
93 28493 1173426282615 | 2006 |BONIFACE André Nous étions si heureux 17 | 15 [3] 35 x Mai 2023
94 10982 1172586282619 | 1976 |BONNECARRERE Paul Le triangle d'or 47 30 | 3] 80 X Mai 2023
95 10866 1101686282618 | 1975 |BONNECARRERE Paul Ultimatum 48 30 | 4] 82 x Mai 2023
96 9596 1190806282614 | 1970 |BONNECARRERE Paul Par le sang versé 53 30 | 4] 87 x Mai 2023
97 11487 1167306282611 1977 |BONTE Pierre Vive la vie ! 46 30 | 3] 79 X Mai 2023
98 27817 1160216282610 2006 |BORDONOVE Georges Saint-Louis 1226-1270 17 11 3| 31 X Mai 2023
99 28542 1191416282612 | 2006 |BORELLA François Robert Schulan 17 16 [2] 35 X Mai 2023
100 21450 1082026282614 | 1996 |BORGE Jacques Archives du cheval 27 20 | 3] 50 X Mai 2023
101 20860 1079756282618 | 1995 |BORGE Jacques Archives de l'Automobile 27 15 | 3] 45 x Mai 2023
102 19334 107952628219 1993 |BORGE Jacques Archives de Normandie 29 23 | 21] 54 X Mai 2023
103 19329 1079766282615 | 1993 |BORGE Jacques Archives d'Auvergne 29 25 | 2] 56 X Mai 2023
104 19332 1079826282616 | 1993 |BORGE Jacques Archives de Gascogne 29 25 | 2] 56 X Mai 2023
105 19330 1079646282612 | 1993 |BORGE Jacques Archives de Bourgogne 29 25 |2| 56 X Mai 2023
106 19333 1079406282616 | 1993 |BORGE Jacques Archives du Nord 29 25 | 2| 56 X Mai 2023
107 19331 1079466282618 | 1993 |BORGE Jacques Archives de Bretagne 29 25 | 2| 56 X Mai 2023
108 19328 1079706282613 | 1993 |BORGE Jacques Archives d'Alsace 29 25 | 2] 56 x Mai 2023
109 19336 1079346282615 | 1993 |BORGE Jacques Archives du Val de Loire 29 25 |[2| 56 X Mai 2023
110 21452 1079876282611 1996 |BORGE Jacques Archives de la voile 27 20 | 3] 50 x Mai 2023
111 19065 1080556282616 | 1990 |BORIES Alain Le grand livre de la pêche en mer 33 | 20 | 3] 58 x Mai 2023
112 32861 1239716282618 | 2009 |BOSTON Teran Le credo de la violence 14 11 | 3} 28 X Mai 2023
113 8611 1167606282618 1962 |BOUALAM Bachaga Mon pays la France 51 35 | 3| 89 X Mai 2023
114 11992 1167546282617 | 1976 |BOUAZIZ Gérard La France torturée 46 30 | 3| 79 X Mai 2023
115 5752 1167656282613 1946 |BOUCAU Vincent Marée basse 77 50 | 3} 130 x Mai 2023
116 26100 1131886282613 | 2004 |BOUFFLET Joachim Lucrège Borgia 19 17 | 3} 39 X Mai 2023
117 6311 1167456282615 | 1953 |BOUISSOUNOUSE Janine |La vie privée de Marie Stuart 70 50 | 3] 123 X Mai 2023
118 24044 1088416282615 | 1995 |BOUKOVSKY Vladimir Jugement à Moscou 28 22 | 4] 54 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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138 119 1167516282616 1925 |BOULENGER Jacques Renan et ses critiques 98 50 |[ 3! 151 X Mai 2023
120 18236 1040836282613 | 1991 |BOURGAIN Louis Nuits de feu sur l'Allemagne 31 25 | 4] 60 X Mai 2023
121 20436 1041626282615 | 1993 |BOURGAIN Louis La victoire après l'enfer 29 19 | 4] 52 X Mai 2023
122 | 21541 1029996282619 | 1996 |BOURIN Jeanne Le sourire de l'ange 27 | 20 |4] 51 X Mai 2023 123 27138 1194376282616 | 1986 |BOUYER Christian La grande demoiselle 38 12 13] 53 X Mai 2023
124 21791 1008916288618 | 1996 |BRAMLY Serge Le réseau Melchior 29 20 | 3] 52 x Mai 2023
125 22924 1999 |BREDIN Jean-Denis Une singulière famille 24 20 | 3| 47 X Mai 2023
126 21377 1029936282617 1996 |BREDIN Jean-Denis Encore un peu de temps 27 25 | 3] 55 x Mai 2023
127 12368 1094626282611 1980 |BRETON Guy Hitoires d'amour de l'histoire de France | 42 25 | 3| 69 X Mai 2023
128 12359 1102916282613 | 1978 |BRETON Guy Histoires d'amour de l'histoire de France 44 30 | 2} 76 x Mai 2023
129 12364 1103546282615 | 1979 |BRETON Guy Histoire d'amour de l'histoire de France | 43 30 | 3} 76 x Mai 2023
130 23198 1046806282614 | 1999 |BREZET François Histoire de la marine allemande1939-1945 23 20 | 3| 46 X Mai 2023
131 18981 1057886282616 | 1991 |BRIAND Charles De mère inconnue 32 26 | 4| 62 X Mai 2023
132 26713 1126736282615 | 2005 |BROCHIEZ Joan-Jacques Pour l'amour des livres 18 11 131 31 X Mai 2023
133 26474 1137826282613 2004 |BROMBERGER Dominique Un aller-retour 19 10 | 3] 32 X Mai 2023
134 12643 108368628267 1977 |BROOKES John Le grand livre des petits jardins 46 20 | 3| 69 X Mai 2023
135 25889 1126346282616 | 2003 |BROWN Dan Da vinci code * 20 15 | 3| 38 X Mai 2023
136 18798 1029876282616 1992 [BROWN Peter Harry Marilyn histoire d'un assassinat 31 20 | 4, 55 X Mai 2023
137 8667 1168326282612 | 1962 |BRUGER. Enfant de troupe 61 | 30 | 3| 94 X Mai 2023 138 12089 1059936282614 | 1976 |BRUGERE-TRELAT Vincent C'était la France 46 30 | 3| 79 X Mai 2023
139 19905 1078536282619 | 1991 |BRUNIER Serge Voyage dans le système solaire 32 25 | 5] 62 X Mai 2023
140 12055 1083986282614 | 1978 |BRUNS Ursula L'unviers du cheval 45 17 13] 65 x Mai 2023
141 1989 1168096282614 | 1929 |BUGNET Charles En écoutant le maréchal Foch 94 30 | 4] 128 X Mai 2023
142 20889 104456628615 1995 |BUKOWSKIi Charles Pulp 28 20 |3| 51 X Mai 2023
143 18325 1079936282612 | 1983 |BULLI René Les voitures Françaises des années 50 40 30 | 4] 74 X Mai 2023
144 25525 1117826282615 | 2003 |BURCKARD Johannes Dans le secret des Borgia 20 11 | 3] 34 X Mai 2023
145 12385 1083856282614 | 1980 |BURGER Manfred Le grand livre du chat 43 20 | 3] 66 x Mai 2023
146 21647 1029816282614 1987 |BURGESS Anthony Petit Wilson et Dieu Le père 36 24 | 4] 64 X Mai 2023
147 11638 110618628618 1977 |BURGUET Frantz-André |Vanessa 46 30 | 3] 79 X Mai 2023
148 13394 1083866282611 | 1977 |BURTON Robert La faune marine et ses merveilles 46 | 35 | 3| 84 X Mai 2023
149 35223 1275396282616 | 2013 |BUSSI Michel Ne lâche pas ma main* 20 7 21 29 X Mai 2023
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150 11310 1087666282611 1976 |CALVANI Victoria Les mayas 46 30 | 4] 81 X Mai 2023
151 18613 1029696282612 | 1987 |CANETTI Elias Jeux de regard 1931-1937 36 29 | 3| 68 x Mai 2023
152 27963 1161456282613 | 2005 |CARD Gilles Nomad's Land 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
153 24197 1090526282614 | 2001 |CARPENTIER Maritie Merci les artistes ! 22 20 | 4] 46 X Mai 2023
154 27239 1193126282616 | 2005 |CARRERE D'ENCAUSSE L'empire d'Eurasie 17 15 | 2] 34 x Mai 2023
155 23915 1099826282614 | 2000 |CARRERE D'ENCAUSSE La Russie inachevée 22 10 | 2} 34 X Mai 2023
156 23491 1038786282616 2000 |CARRERE Jean-Claude [Le vin bourru 23 20 | 3| 46 X Mai 2023
157 17012 1057996282612 | 1987 |CARRIERE Jean Les cendres de la gloire 36 25 | 3| 64 x Mai 2023
158 28396 1171876282612 | 2006 |CARTER Miranda Gentleman espion 17 15 |[3| 35 x Mai 2023
159 11217 1092496282618 | 1979 |CASSOU Jean Encyclopédie du Symbolisme 43 30 | 3] 76 X Mai 2023
160 14082 1133566282616 | 1975 |CAVE BROWN Anthony |La guerre secrète 47 20 | 4] 71 X Mai 2023
161 9693 1138776282616 | 1970 |CHABROL Jean-Pierre [Le canon fraternité 53 30 | 3| 86 X Mai 2023
162 26517 1139356282613 2004 |CHABROLCIlaude Laissez-moi rire 19 15 [3] 37 x Mai 2023
163 15282 1058166282616 | 1985 |CHAIX Marie Juliette chemin des cerisiers 38 25 | 4] 67 x Mai 2023
164 21054 1029706282618 | 1995 |CHALAIS François Cent portraits sans retouche 28 20 | 4] 52 x Mai 2023
165 20057 1029646282617 | 1994 |CHAMBAZ Bernard Martin cet été 29 24 | 41 57 X Mai 2023
166 21392 1029586282616 | 1992 |CHAMOUN Tracy Au nom du père 31 24 | 3] 58 X Mai 2023
167 18657 1029766282610 | 1991 |CHANG Jung Les cygnes sauvages 32 20 |4! 56 x Mai 2023
168 1247 1148376282619 1913 |CHANTEPLEURE Guy La ville assiégiée 110 50 | 3| 163 X Mai 2023
169 27023 1145306282619 | 2004 |CHAPEU Sybille Des chretiens dans la guerre d'Algérie 18 | 15 | 3| 36 X Mai 2023
170 21735 1007116282619 | 1997 |CHAPMAN Bruno Char à voile 26 20 | 3] 49 X Mai 2023
171 25206 1114986282615 | 2003 |CHAPSAL Madeleine Dans mon jardin 20 19 | 3] 42 X Mai 2023
172 21155 1013566282611 1995 |CHAPSAL Madeleine Une soudaine solitude 28 19 | 3] 50 X Mai 2023
173 24132 1086946282617 | 1997 |CHAPSAL Madeleine Ils l'ont tuée 26 17 | 3| 46 X Mai 2023
174 20477 1029886282613 | 1994 |CHAPSAL Madeleine Ce que m'a appris Françoise Dolto 29 20 | 4] 53 X Mai 2023
175 19886 1029826282611 1993 |CHAPSAL Madeleine Oser écrire 30 20 | 3] 53 X Mai 2023
176 25768 1122276282610 2004 |CHAPSAL Madeleine L'homme de ma vie 19 13 | 3] 35 X Mai 2023
177 26475 1138066282616 | 2004 |CHAPSAL Madeleine Noces avec la vie 19 15 | 3| 37 x Mai 2023
178 20396 1029946282614 | 1977 |CHAPSAL Madeleine La jalousie 46 23 | 4! 73 X Mai 2023
179 21598 1030276282618 | 1996 |CHAPSAL Madeleine La femme en moi 27 19 | 3| 49 x Mai 2023
180 12443 1059676282615 | 1981 |CHARLOT Monica L'Angleterre 1945-1980 41 30 | 3| 74 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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139 181 23385 1024836282613 | 2000 |CHARYN Jérôme Le cygne noir 23 20 | 3| 46 X Mai 2023
182 17720 1038686282617 | 1990 |CHATEAUBRIAND Mémoires 33 | 20 | 4! 57 X Mai 2023
183 23350 1024156282614 | 1994 |CHATELAIN Claude Carnets d'un curé de montagne 29 | 22 | 3| 54 X Mai 2023
184 18025 1040996282614 | 1991 |CHAUVY Gérard Histoire secrète de l'occupation 31 19 | 4! 54 X Mai 2023
KE 24134 1086886282616 | 1997 |CHAUVY Gérard Aubrac Lyon 1943 26 25 |[3| 54 X Mai 2023
186 21992 1001466282619 | 1990 |CHAVARDES Maurice Le frelon 33 20 | 4] 57 X Mai 2023
187 21328 1038626282615 | 1996 |CHEDID Andrée Les saisons de passage 27 24 | 3| 54 x Mai 2023
188 26785 1199676282618 | 2004 |CHEDID Louis Selim Mémoires vagabondes 19 12 | 3] 34 X Mai 2023
189 29182 1180466282611 2007 |CHEMIN Ariane La nuit du Fouquet's 16 11 [3] 30 x Mai 2023
190 27305 1194266282610 | 2005 |CHERISEY Marie-Hélène Passeur d'espoir 18 12 | 3| 33 X Mai 2023
191 28126 1191726282616 | 2006 |CHERISEY Marie-Hélène Passeurs d'espoir 2 17 12 | 3| 32 X Mai 2023
192 14960 1057806282610 1980 |CHEVALIER Bernard L'abbé Pierre emmaüs 43 25 | 4] 72 X Mai 2023
193 14079 1041016282614 | 1982 |CHIAPPE Jean-François |La vendée en armes les géants 40 30 | 3| 73 x Mai 2023
194 14078 1040956282616 | 1982 |CHIAPPE Jean-François |La vendée en armes 40 24 | 3| 67 X Mai 2023
195 24459 1100996282615 2001 |CHIRAC Bernadette Conversation 22 15 | 3] 40 X Mai 2023
196 24350 1093346282611 | 1995 |CHRISTIAN Melchior Le livre d'or de l'histoire de France 27 20 |4| 51 X Mai 2023
197 13617* 1090546282618 1981 |CHRISTIANE F. Moi, christiane 13 ans droguée, 42 30 | 3| 75 X Mai 2023
198 107996 1053476282615 | 1973 |[CHRITINGERR Le grand livre du soleil 49 30 | 3| 82 x Mai 2023
199 21303 1081226282615 | 1994 |CHUPIN Pierre-Yves Douceur de France 29 25 | 3| 57 X Mai 2023
200 18904 1038566282614 | 1989 |CITATI Pietro Histoire qui fut heureuse 34 | 20 | 3| 57 X Mai 2023
201 15228 1057986282615 1984 |CLANCIER Georges L'enfant double 39 28 | 3| 70 x Mai 2023
202 15757 1057926282613 1986 |CLANCIER Georges L'écolier des rêves 37 28 | 4| 69 x Mai 2023
203 22216 1012166282618 | 1996 |CLANCY Tom Sur ordre * 21 20 | 3] 44 X Mai 2023
204 14571 1057866282612 | 1965 |CLARK Kenneth Ghetto noir 58 | 28 | 3] 89 x Mai 2023
205 12399 1092436282616 | 1980 |CLAUDON Francis Encyclopédie du romantisme 42 30 | 4! 76 X Mai 2023
206 23007 1002406282614 | 1999 |CLAVEL Bemard Les petits bonheurs 24 | 22 |3| 49 x Mai 2023
207 23433 1043506282616 1999 |CLAY Philippe Mérotte 24 20 | 3] 47 X Mai 2023
208 24344 1093586282617 | 2001 |CLEMENCEAU Georges |L'affaire Dreyfus l'iniquité 21 20 | 2] 43 X Mai 2023
209 27875 1158086282618 | 2006 |CLEMENT Catherine Maison mère 17 | 12 [3] 32 x Mai 2023
210 28408 1171326282612 | 2006 |CLERC Christine Tigres et tigresses 17 | 15 | 3] 35 X Mai 2023 211 17798 1038446282611 1979 ICLERC Loly Babouchka 44 30 | 4] 78 x Mai 2023
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212 22925 1000886282612 1989 |CLOS Yvonne Dis, mamy tu l'écris notre histoire d'amour 34 21 |41 59 X Mai 2023
213 23156 1000966282617 | 1999 |CLOULAS Yvan Bérengère et Richard Cœur de Lion 24 20 | 4] 48 X Mai 2023
214 12585 1059986282619 | 1975 |COGNY Pierre Histoire de la France de Louis XIV 47 | 30 | 3| 80 x Mai 2023
215 17786 1040406282616 | 1990 |COINTET Michèle et Jean |La France à Londres 1940-1943 32 22 | 3| 57 X Mai 2023
216 34194 1260046282610 | 2012 |COJEAN Annick Les proies dans le harem de Kadhafi 13 10 | 3| 26 x Mai 2023
217 19138 1038276282614 | 1992 |COLAS Damien Rossini l'opéra de lumière 31 20 | 4}! 55 X Mai 2023
218 22643* 1087006282615 | 1998 |COLLINS Larry Demain est à nous 25 21 | 3] 49 X Mai 2023
219 22318 1005096282612 | 1998 |COLOMBANI Jean-Marie |Le président de La république 25 20 | 3] 48 X Mai 2023
220 23154 1003126282618 1999 |COMBESCOT Pierre Les petites mazarines 24 16 | 3| 43 X Mai 2023
221 2008 1207886282615 2008 |COMBESCOT Pierre Pour mon plaisir et ma délectation charnelle 15 13 |[3| 31 X Mai 2023
222 9053 1085146282618 | 1966 |CONCHON Georges Le Canada 56 25 | 3] 84 X Mai 2023
223 16887 1040466282618 | 1988 |CONTE Arthur Verdun ce jour-la le 24 octobre 1916 34 20 | 3! 57 x Mai 2023
224 22603 1005686282619 | 1987 |CONTE Arthur Verdun 35 13 [3] 51 X Mai 2023
225 22311 1008556282610 1997 [CONTE Arthur Un provincial à Paris 26 23 | 3| 52 X Mai 2023
226 | 21204 | 1038866282611 | 1995 [CONTE Arthur Grandes Françaises du XX° siècle 28 | 20 |[3| 51 X | Mai 2023 227 24237 1090666282611 1988 |CONVENANT René Galériens des brumes 35 18 | 3| 56 x Mai 2023 228 14092 1052886282611 1976 |COOMBS Rose Batailles, exploits, faits d'armes 46 30 | 3| 79 X Mai 2023 229 22484 1038806282619 1996 |COPIN Noël Je doute donc je crois 27 20 | 3] 50 X Mai 2023 230 4193 1628260026555 | 1925 |COQUIOT Gustave Maurice Utrillo 98 50 | 3] 149 X Mai 2023 231 16016 1064866282610 | 1978 |COURRIERE Yves Des toques et des étoiles 55 | 40 | 41! 99 X Mai 2023 232 26187 1129046282610 | 1997 |COURTOIS Stéphane Le livre noir du communisme 25 20 | 3| 48 x Mai 2023 233 25080 1113546282614 | 2002 |COURTOIS Stéphane Du passé faisons table rase ! 20 19 | 3| 42 X Mai 2023 234 30932 1209286282615 | 2001 |CREMER Bruno Un certain jeune homme 22 15 | 3| 40 X Mai 2023 235 25837 1099096282611 | 2003 |CREMIEUX Jean-Louis Prisonniers de la liberté 20 15 [2] 37 X Mai 2023 236 24105 1087506282610 1997 |CREUCHET Anne Irène du péloponnèse 26 20 | 3} 49 X Mai 2023 237 22426 1005786282618 1988 |CRICHTON Michaël Voyages 35 23 | 3] 61 X Mai 2023 238 28394 1171756282619 2007 |CROCQ Philippe La vie pas toujours rose d'Edith Piaf 16 15 | 3} 34 x Mai 2023 239 28185 1163856282613 2005 |CROIZON Philippe J'ai décidé de vivre 18 15 | 3] 35 x Mai 2023 240 | 31005 | 1211216282619 | 2000 |CRUZ SMITH Martin Havana Bay 23 | 8 |2| 33 X | Mai 2023 241 25228 1114936282610 | 2003 |CURREY Cécile No nguyen Giap: La victoire à tout prix 20 15 | 3| 38 x Mai 2023 242 29189 1180276282610 2002 |CURTIS Vanessa Les femmes de Virginia 21 18 | 3| 42 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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140 243 28416 117376282617 2006 |CUSSLER Clive Chasseurs d'épaves, nouvelles aventures 16 15 | 2| 33 X Mai 2023
244 22159 1010996282617 | 1989 |DALEY Robert L'homme au revolver 34 | 19 | 2] 55 X Mai 2023 245 22713 1005336282617 1998 |DANIEL Jean Avec le temps 25 20 | 3| 48 x Mai 2023
246 21523 1038756282615 1996 |DANIEL Jean Dieu est-il fanatique ? 27 25 | 3] 55 x Mai 2023
247 | 29120 | 1179176282615 | 1989 [DANIEL Robert Meurtres dans la pub 34 | 13 [3] 50 X | Mai 2023 248 37394 1628260026012 1976 |DANINOS Pierre Tout Sonia 47 30 | 3| 80 X Mai 2023 249 9860 1144956282611 | 1962 |Dans lalumiere Message du Graal par Abd - Ru-Shin 60 | 40 | 2] 102 x Mai 2023 250 30377 1207006282617 2009 |DARMON Michaël Belle - Amie 14 10 | 3] 27 x Mai 2023 251 12465 1092396282619 | 1982 |DAVAL Jean-Luc La sucession de l'impressionnisme 40 30 | 3] 73 X Mai 2023 252 30807 1140186282612 2009 |DAVANT Sophie Au delà 14 10 | 3! 27 X Mai 2023 253 25021 1112296282615 2002 |DAVIDOFF Nathan Journal de Nathan Davidoff 21 15 | 3| 39 X Mai 2023 254 23605 1054296282618 | 2000 |DE BAUDUS Florence Le lien du sang 22 | 21 | 3| 46 X Mai 2023 255 29902 1201706282618 | 2008 |DE KERSAUSON Olivier |[Océan's Songs 14 7 3| 24 X Mai 2023 256 28879 1190146282619 | 2007 |DE VILLEPIN Dominique Le soleil noir de la puissance 15 | 10 | 2] 27 x Mai 2023 257 19127 1038456282618 1992 |DEBERLES Kileber La grande épopée des mineurs 31 18 | 4! 53 X Mai 2023 258 20902 1038576282611 1994 |DEBO Angie Histoire des indiens 29 20 | 3| 52 X Mai 2023 259 22203 1006756282614 | 1996 |DECHANET Anne Le livre pratique de la maison 27 15 | 3| 45 X Mai 2023 260 28527 1190936282614 | 2006 |DECOIN Didier Henri ou Henry le roman de mon père 17 | 15 | 3] 35 x Mai 2023 261 24431 1100566282618 2001 |[DECOURS Catherine Aimée du roi ? 22 11 13! 36 X Mai 2023 262 15688 1057746282619 | 1985 |DECOURS Catherine La lettre à Alexandrine 38 | 20 | 3| 61 X Mai 2023 263 20066 1038586282618 1993 |DECOURS Catherine La dernière favorite 30 30 | 3] 63 X Mai 2023 264 20784 1038526282616 | 1994 |DECOURTRAY Cardinal Le testament inachevé 29 | 25 | 3| 57 X Mai 2023 265 15509 1100656282610 | 1982 |DEFORGES Régine Sur Les bords de la Gartempe 41 30 | 3] 74 X Mai 2023 266 16889 1098286282615 1987 |DEGRE Alain La vallée des Meerkats 36 25 | 3| 64 X Mai 2023 267 1143 1147606282610 | 1927 |DEKOBRA Maurice Hamydal Le philosophe 95 60 | 4| 159 X Mai 2023 268 14090 1066256282613 | 1982 |DELBEE Anne Une femme 41 22 | 3} 66 x Mai 2023 269 22654 1006476282611 1997 |DELCOUR TJérôme Île Maurice- Réunion 25 20 | 3| 48 X Mai 2023 270 25821 1126296282612 | 2004 |DELORS Jacques Mémoires 19 15 | 3| 37 x Mai 2023 271 20226 1080706282619 | 1993 |DELOS Gilbert Les bières du monde 30 20 |3| 53 X Mai 2023 272 27278 1194656282619 | 2005 |DELSOL Chantal Matin rouge 18 15 | 3] 36 X Mai 2023 273 25278 1113876282612 | 2003 |DENIAU Jean-François |La gloire à vingt ans 20 15 | 3] 38 x Mai 2023
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274 20478 1066496282619 | 1994 |DENIAU Jean-François [Mémoires de 7 vies 29 | 23 |3| 55 X Mai 2023 275 22926 1003406282611 1997 |DENIAU Jean-François Mémoires de 7 vies* 26 20 | 3| 49 X Mai 2023
276 25941 1124586282618 2004 |DENIAU Jean-François La double passion 19 15 | 3| 37 X Mai 2023
277 18588 1038286282611 1992 |DENIAU Jean-François Ce que je crois 31 21 13] 55 X Mai 2023
278 27469 1146006282619 | 2005 [|DENIAU Jean-François [Survivre 18 | 13 |3| 34 X Mai 2023 279 21594 1011276282617 | 1996 |DENIAU Jean-François [L'Atlantique est mon désert 27 | 21 |3| 51 X Mai 2023
280 23993 1083466282615 | 1997 |DENIAU Jean-François [Mémoires de 7 vies 26 20 | 3| 49 x Mai 2023
281 19616 1076946282618 | 1993 |DEON Michel Pages grecques 30 25 | 3| 58 X Mai 2023
282 21016 1038816282616 | 1995 |DEON Michel Une longue amitié 28 25 | 3] 56 x Mai 2023
283 19617 1038876282618 | 1993 |DEON Michel Parlons-en …. 30 21 13] 54 X Mai 2023
284 17044 1975 |DEPREZ Léonce Les communes touristiques mieux que 48 35 | 3| 86 X Mai 2023
285 19958 1029636282610 | 1991 |DES CARS Guy Les reines de cœur de Roumanie 32 26 |4| 62 x Mai 2023
286 15105 1030246282617 | 1975 |DES CARS Jean Louis |! de Bavière ou Le roi foudroye 48 30 | 5| 83 X Mai 2023
287 26718 1127166282619 | 1996 |DES CARS Jean S.A.S Rainier II! et Monaco 26 17 | 3| 46 X Mai 2023
288 29685 1176276282613 | 2008 |DES CARS Jean La saga des Romanov 14 10 | 3| 27 x Mai 2023
289 20023 1039096282617 | 1994 |DESANTI Dominique Le roman de Marina 29 | 20 |4| 53 X Mai 2023 290 12688 1089246282615 | 1956 |DESCOLA Jean Symphonie mexicaine 66 30 | 4] 100 x Mai 2023
291 25265 1107126282613 | 2003 |DESROCHES-NOBLECOURT Sous le regard des dieux 19 15 | 3| 37 X Mai 2023
292 30876 1208236282613 | 2008 |DESTREMAU Jean-Baptiste |Sonate de l'assassin 15 13 | 2] 30 X Mai 2023
293 27232 1196196282616 2005 |DIABY Mohamed Moi, momo 14 ans ivoirien ….… 18 15 | 3| 36 x Mai 2023
294 34761 1265346282612 | 2012 |DICKER Joël La vérité sur l'affaire Harry Quebert* 11 1 41 16 X Mai 2023
295 10783 1087866282619 | 1966 |DIEU L'an mille le monde en péril 56 30 | 4 9 X Mai 2023
296 21444 1083746282618 | 1993 |DILLON Hellen Les fleurs du jardin 29 20 | 3| 52 X Mai 2023
297 21239 1012746282618 | 1996 |DJIAN Philippe Entre nous soit dit 26 | 23 |4| 63 X Mai 2023 298 32366 1274996282613 | 2000 |DOBYNS Stephen Persécution 23 20 | 3] 46 X Mai 2023
299 21733 1011806282612 | 1996 |DON PATILLO Bénies soient les pâtes 27 25 | 3] 55 X Mai 2023
300 26715 1127006282618 | 2004 |DONA Alice Cricri 19 15 | 3| 37 X Mai 2023
301 12613 1083796282613 | 1977 |DONATO Lucifora Les coquillages 46 30 | 3] 79 X Mai 2023
302 20263 1080986282613 | 1984 |DONSELAAR Corri Les grands repas de fête 38 | 20 | 3| 61 x Mai 2023
303 20262 1081116282619 | 1984 |DONSELAAR Corri la cuisine dietétique 39 20 | 3| 62 x Mai 2023
304 27085 1196596282612 | 2001 |DORSEY Tim Orange crush 22 16 | 3] 41 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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141 305 22312 1080156282610 | 1997 |DOUCETGeneviève Au bonheur des grand-mères 26 | 23 | 3| 52 x Mai 2023
306 19110 1038766282612 | 1993 |DOUCHAIN François Journal d'un pédiatre de campagne 30 | 21 |3| 54 X Mai 2023
307 1154906282615 | 2000 |DOUILLET David L'âme du conquérant 23 15 | 3] 41 X Mai 2023
308 20020 1038706282610 | 1993 [DROIT Michel Le temps d'apprendre à vivre 30 23 | 3| 56 X Mai 2023
309 16812 1028526282617 | 1978 [DROIT Michel Les clartés du jour 45 30 | 3] 78 X Mai 2023
310 22396 1005746282610 | 1996 [DROIT Michel Le temps qui tient à cœur 27 | 20 |[3| 50 X Mai 2023
311 8182 1084776282616 | 1961 [DROIT Michel La Camargue 61 30 | 4] 95 X Mai 2023
312 21878 1012426282617 1995 |DUBOIS Marie-Gérard Le bonheur en dieu 28 23 | 3| 54 X Mai 2023
313 18257 1039396282614 | 1991 |DUBY Georges L'histoire continue 32 25 |4| 61 X Mai 2023
314 13609 1066336282618 | 1981 |DUBY Georges Le chevalier, la femme et le prêtre 42 25 |4| 71 X Mai 2023
315 8927 1053396282610 | 1963 |DUCASSE André La grande guerre 1914-918 60 40 | 4] 104 X Mai 2023
316 26220 1134586282617 | 2004 |DUFFY Peter Les fréres Bieski 18 15 | 3! 36 X Mai 2023
317 5537 1625290039807 | 1946 |DUHAMELI Georges Paroles de médecin 77 50 | 4| 131 x Mai 2023
318 28561 1190126282615 | 2005 |DUHARD Jean-Pierre L'histoire du spahi ravin 18 16 | 3] 37 X Mai 2023
319 26780 1199506282610 | 2005 [DUIGOU Daniel Journaliste , psy et prêtre 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
320 29315 1181456282611 | 2008 [DUMAS Mireille Passions criminelles 15 12 | 3] 30 X Mai 2023
321 13921 1099836282611 2000 |DUMAYET Pierre Autobiographie d'un lecteur 23 20 | 3| 46 X Mai 2023
322 26027 1124296282618 | 1992 |DUNNE Dominik Une femme encombrante 31 16 |[3| 50 x Mai 2023
323 26418 1136476282615 | 2004 [DUPONT Raymonde Bonheurs 19 18 | 3] 27 X Mai 2023
324 25225 1113556282611 | 2003 |DUQUESNE Jacques Et pourtant nous étions heureux 20 15 | 3] 38 x Mai 2023
325 17373 1036966282616 | 1989 |DUQUESNE Jacques Les vents du nord m'ont dit 33 20 | 3| 56 X Mai 2023
326 104512 1056296282612 | 1969 |DUROSELLE Jean-Baptiste |Le drame de l'Europe 53 25 | 2] 80 X Mai 2023
327 104511 1056176282619 | 1968 |DUROSELLE Jean-Baptiste |Le drame de l'Europe 54 25 |2| 81 X Mai 2023
328 104491 1056536282617 | 1970 |DUROSELLE Jean-Baptiste |Le monde se déchire 52 25 | 2| 79 X Mai 2023
329 20007 1039506282619 1994 |DUTOURD Jean Domaine public 29 11 3] 43 X Mai 2023
330 22135 1011246282616 | 1997 |DUTOURD Jean Journal des années de peste 26 24 | 3| 53 x Mai 2023
331 23699 1055586282615 | 2000 |DUTOURD Jean Jeannot mémoires d'un enfant 23 | 15 |3| 51 X Mai 2023
332 22400 1006436282613 | 1998 |ECOTAIS Yann del La seccotine est irrémpaçable 25 | 23 | 3| 51 x Mai 2023 333 10064 1052916282611 1972 |Editions Time Life Les débuts de la vie 50 30 | 3| 83 X Mai 2023
334 20891 1074916282613 | 1994 |ELLIOT James La trace du serpent 19 15 |3| 37 x Mai 2023
335 29163 1179856282614 | 2007 |ETCHEGOYEN Alain Meurtre à la virgule près 16 11 | 2] 29 x Mai 2023
Page 11
336 26476 1137886282615 | 2004 |FEDOROVSKI Vladimir [Le roman de la Russie Insolite 18 17 [4] 39 x Mai 2023
337 25769 1122036282614 | 2004 |FEDOROVSKI Vladimir Le roman du Kremlin 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
338 27140 1194556282610 | 2005 |FEDOROVSKI Vladimir Paris Saint-Pétersbourg 17 10 | 3] 30 X Mai 2023
339 25141 1114476282613 | 2003 |FEDOROVSKI Vladimir Le roman de Saint-Pétersbourg 19 15 | 3| 37 x Mai 2023
340 21160 1133546282612 | 2004 |FEDOROVSKI Vladimir Le roman d'Athènes 18 17 [21 37 X Mai 2023
341 | 18258bis | 1039026282618 | 1991 |FERNIOT Jean Je recommencerai bien 32 23 | 3| 58 X Mai 2023
342 22497 1010256282616 1995 |FERRIERE LE VAYER Marc de |Chvisiofie deux siècles d'aventure industrielle 1793-1993 28 23 | 3| 54 x Mai 2023
343 19074 1039266282614 | 1977 |[FEUILLERE Edwige Les feux de la mémoire 46 18 | 2| 66 X Mai 2023
344 28135 1191676282612 | 2005 |FILIPOVIC Zlata Paroles d'enfants dans la guerre 18 15 | 3] 36 X Mai 2023 345 19981 1039326282615 | 1993 [|FILIPOVIC Zlata Le journal de Zlata 30 15 | 2| 47 X Mai 2023 346 23283 1024216282615 | 1997 |FILLAIRE Bernard Jusqu'au bout de la résistance 25 20 | 3| 48 X Mai 2023
347 961 1195356282619 | 1911 |FLEISCHMANN Hector |Requisitions de Fouquier-Tinville 112 | 60 | 3| 175 X Mai 2023
348 26523 1139446282615 | 2004 [FLEURY Georges Comment l'Algérie devint Française 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
349 23226 1013006282614 1999 |FLORI Jean Pierre l'ermite et la première croisade 23 20 | 3| 46 X Mai 2023
350 12605 1057146282615 | 1982 |FOHLEN Claude L'Amérique de Roosevelt 40 30 | 3| 73 X Mai 2023
351 29107 1179216282612 | 2007 |FOHR Daniel Un mort par page 16 14 [31 33 X Mai 2023
352 28562 1190486282614 | 2005 |FONDA Jane Ma vie 18 10 | 2] 30 X Mai 2023
353 30198 1205566282610 | 2008 |FORD G.M. Cavale meurtrière 15 13 | 3] 31 X Mai 2023
354 29980 1202486282614 | 2006 |FORD G.M. Terreur sur la ville 17 12 13] 32 X Mai 2023
[355 23498 1038596282615 | 2000 |FORRESTER Viviane Une étrange dictature 23 | 21 |4| 38 x Mai 2023
356 15249 1037326282611 | 1985 |FORSTERE.M. Route des indes 38 | 20 | 3| 61 X Mai 2023 357 24556 1103316282616 | 2001 |FOUCHE Jean-Jacques |Oradour 21 19 | 3] 43 X Mai 2023
358 19111 1039376282610 | 1992 |FRAIN Irène Devi 31 | 25 | 3] 59 X Mai 2023
359 23386 1024846282610 | 2000 |FRAIN Irène La maison de la source 23 | 20 |2|] 45 x Mai 2023 360 22678 1134176282614 | 1991 |FRANCHINII Philippe Tycoon 32 20 | 4] 56 X Mai 2023
361 22776 1000856282611 1998 |FRANCK Dan Bohèmes 25 20 | 4] 49 X Mai 2023
362 28424 | 1170126282617 | 2006 |FRECHES José Les merveilles du palais d'été 16 | 10 |2| 28 X Mai 2023 363 24946 1111756282615 | 2000 |FRECHES José Voyage dans la Chine 22 19 | 3| 44 X Mai 2023
364 26769 1137006282617 | 2004 |FRIEDRICH Ani Le droit du sang 19 17 | 3| 39 x Mai 2023
365 8543 1078666282619 | 1964 |FRISON-ROCHE Roger [Les montagnes de la terre 59 | 40 | 3] 102 x Mai 2023 366 8544 107872628261 1964 |FRISON-ROCHE Roger |Les montagnes de la terre 59 40 | 3] 99 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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142 367 32587 1235666282616 | 1999 |FRY Vavrian La liste noire 24 11 13] 38 X Mai 2023
368 17391 1066636282615 | 1989 |GAGARINE Marie Blonds étaient les blés d'Ukraine 34 26 |3| 63 x Mai 2023
369 17786 1066816282619 | 1990 |GAGARINE Marie Le thé chez La comtesse 33 | 25 | 3| 61 X Mai 2023
370 24045 1088318282614 1994 |GAGNON Pierre-Marie Les guerriers du paradis 29 10 | 3| 42 X Mai 2023
371 25641 1118706282619 | 2003 |GALARD Geneviève de Une femme à Dien Bien Phu 20 14 [21 36 X Mai 2023
372 17098 1039316282618 | 1989 [GALEY Matthieu Journal 1974-1986 34 21 [3] 58 X Mai 2023
373 15260 1039256282617 | 1984 |GALLEGO Michèle Sa seconde naissance 39 | 23 | 3| 65 x Mai 2023
374 21788 1011196282612 | 1997 |GALLO Max L'album de l'empereur 26 | 20 |3| 49 x Mai 2023
375 16848 1037786282619 | 1970 |GALLO Max La nuit des longs couteaux 52 20 |3| 75 X Mai 2023
376 22270 1007186282618 | 1998 |GALLOIS Claire L'honneur du chômeur 25 23 | 4] 52 X Mai 2023
377 1307 1148586282614 | 1915 |GALOPIN Arnould Sur le front de mer 109 60 | 4] 173 X Mai 2023
378 29200 1180306282610 | 2004 |GANDILLOT Thierry Légitime défiance 19 | 15 | 3| 37 X Mai 2023
379 20290 1039196282616 | 1994 |GARAT Anne-Marie Photos de familles 29 23 | 3] 55 X Mai 2023
380 1492274 1165116282616 | 1996 |GARCIN Jean Nous étions des terroristes 27 22 |3| 52 X Mai 2023
381 28400 1171566282618 | 2006 |GARZON Baltasar Un monde sans peur 17 14 | 3| 34 x Mai 2023
382 18163 1038896282612 | 1991 |GASCAR Pierre Portraits et souvenirs 32 | 23 | 3| 58 X Mai 2023
383 17977 1038956282613 | 1982 |GASSMAN Vittorio Un grand avenir derrière moi 41 | 23 | 3| 67 X Mai 2023
384 23128 1003586282616 | 1999 |GAUDIN Agnès & Patrice |Par amour et par devoir 24 16 | 2] 42 x Mai 2023
385 17925 1078606282617 | 1990 |GAUDIN Thierry 2100 récit du prochain siècle 32 25 | 3| 60 X Mai 2023
386 17815 1039166282615 | 1990 |GAUDINO Antoine L'enquête impossible 33 23 |3| 59 X Mai 2023
387 25820 1126606282615 | 2004 |GAULLE Philippe de De Gaulle mon père, 2 19 19 | 2] 40 X Mai 2023
388 26188 1133376282615 | 2003 |GAULLE Philippe de De Gaulle mon père, 1 20 6 2| 28 X Mai 2023
389 24300 1086376282614 1998 |GAUTHIER Guy Justinien, le rêve impérial 25 23 | 3] 51 X Mai 2023
390 29877 1186156282619 | 2008 |GAZIER Michèle Abécédaire gourmand 145 | 10 | 2] 27 x Mai 2023
391 26042 1124106282616 | 2001 |GEARY Nancy Mauvaise fortune 22 12 | 3] 37 X Mai 2023
392 20555 1039106282613 | 1995 |GELIN Daniel Mon père 28 23 |2| 53 X Mai 2023
393 28140 1191966282612 | 2004 |GELLEY Jean-Claude Insouciance de guerre 19 17 | 2] 38 X Mai 2023
394 12592 1060356282610 | 1975 |GENERAL BEAUFFRE Histoire de la France grande -guerre 47 30 | 3] 80 X Mai 2023
395 12594 1060236282617 | 1975 |GENERAL BEAUFFRE Histoire de la France combattante 47 30 | 3] 80 X Mai 2023
396 13239 1066746282611 | 1981 |GENEVOIX Maurice Trente mille jours 42 | 23 | 2] 67 X Mai 2023
397 21207 1012916282615 | 1995 |GENTZBITTEL Marguerite La foi du charbonnier 28 23 |2| 53 X Mai 2023
Page 13
398 19098 1064536282612 | 1993 |GEORGY Guy Le petit soldat de l'empire 30 15 | 2| 47 x Mai 2023
399 19636 1039046282612 | 1993 |GEORGY Guy L'oiseau sorcier 30 23 [2] 55 X Mai 2023
400 18109 1066916282618 | 1991 |GEORGY Guy La folle avoine 32 15 | 3] 50 X Mai 2023
401 18592 1038986282614 | 1992 |GEORGY Guy Le petit soldat de l'empire 31 23 |3| 57 X Mai 2023
402 1155026282615 | 1994 |GEORIS Michel La bataille des Ardennes 29 20 | 2] 51 X Mai 2023
403 12690 1057036282619 | 1983 |GERBET Pierre La construction de l'Europe 39 20 |2| 61 X Mai 2023
404 34476 1264806282612 | 2012 |GHESQUIERE Hervé 547 jours 11 5 21 18 X Mai 2023
405 26281 1136066282612 | 2004 |GIAO Nguyen Huu Le livre de Giao 19 17 | 2] 38 X Mai 2023
406 17646 1066856282617 | 1990 |GIESBERT Franz Olivier |Le président 33 23 | 3| 59 X Mai 2023
407 28315 1169446282612 | 2006 |GILBERT Guy Et si je me confessais 17 10 | 3] 30 X Mai 2023
408 16576 1066736282614 | 1987 |GILBERT Guy Aventurier de l'amour 36 19 | 3| 58 X Mai 2023
409 12850 1091746282613 | 1980 |GILBERT Guy La rue est mon église 43 22 | 3| 68 X Mai 2023
410 14068 1095616282611 | 1983 |GILBERT Guy Des jeunes y entrent, des fauves en sortent 40 22 |3| 65 x Mai 2023
411 26663 1105026282610 | 2005 |Gilbert Sinoué Un bateau pour l'enfer 17 15 | 3] 35 X Mai 2023
412 28564 1190606282616 | 2006 |GILLERY Francis Lady died 17 11 [2] 30 X Mai 2023
413 25323 1130786282617 | 2003 |GILZMER Mechtild Les femmes dans la résistance 9 9 |3| 21 x Mai 2023
414 21241 1081126282616 | 1994 |GIRARD Sylvie Le monde des fromages 29 25 |[3| 57 X Mai 2023
415 24273 1093866282610 | 2001 |GIRAUDEAU Bernard Le marin à l'ancre 21 20 | 3| 44 X Mai 2023
416 23610 1054666282613 | 2000 |GLAUSS Hugo Le passé composé 23 21 | 3| 47 X Mai 2023
417 14563 1097336282612 | 1983 |GLUCKSAM André La force du vertige 39 25 |3| 67 X Mai 2023
418 15767 1041756282615 | 1983 |GMELINE Patrick de Les corps francs 39/40 39 19 | 3] 52 X Mai 2023
419 10091 1060816282617 | 1968 |GOIMARD Jacques Venise au temps des galères 54 | 40 | 3| 97 x Mai 2023
420 10058 1060696282615 | 1966 |GOIMARD Jacques L'Italie au temps de Stendhal 56 40 | 3| 99 X Mai 2023
421 10059 1060936282610 | 1967 |GOIMARD Jacques Rome au temps d'Auguste 55 | 40 | 3| 98 x Mai 2023
422 24555 1103206282610 | 2001 |GOURAUD Jean-Louis Russie des chvaux des hommes saints 21 20 | 3| 44 x Mai 2023
423 21587 1009126282610 | 1996 |GRAND Odile Couleur citron, côté cœur 27 7 |2|] 36 x Mai 2023
424 22201 1006816282615 | 1997 |GRANDETTA lucinda Le livre pratique des travaux d'aiguille 26 20 | 3| 49 X Mai 2023
425 25578 1119566282610 | 2003 [GRANGE J Christophe |L'empire des loups 20 | 15 | 3| 38 x Mai 2023
426 29795 1138536282610 | 2008 |GRANGE J .Christophe Misèrere 15 4 3} 22 x Mai 2023
427 19392 1039486282616 | 1992 |GRANGEOT Jean La canne aux rubans 31 23 |2| 56 x Mai 2023
428 19076 1028186282613 | 1992 |GRAPPELLI Stéphane Mon violon pour tout bagage 31 23 |3| 57 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
143 429 26518 1139296282612 | 2004 |GRECE Michel de Mémoires insolites 19 12 | 3] 34 x Mai 2023
430 20950 1039366282613 | 1995 |GRECE Michel de Ces femmes de l'au-delà 28 20 | 3] 51 x Mai 2023
431 11778 1105836282619 | 1978 |GREEN Gérald Holocauste 44 30 | 4| 78 x Mai 2023
432 29181 1180396282613 | 2007 |GRENET Xavier Joies et tourments d'un DRH 16 14 [2] 32 x Mai 2023
433 29180 1180636282618 | 2007 |GRENET Xavier Joies et tourments d'un DRH 16 14 [2] 32 x Mai 2023
434 16587 1066926282615 | 1987 |GREY Marina Enquête sur le massacre des Romanov 36 23 | 3! 62 X Mai 2023
435 15179 1066536282616 | 1984 |GRIBLIN Jean-François |Einstein 39 15 | 3| 39 x Mai 2023
436 28174 1162466282617 | 2006 |GRIFO Thierry Paternel à mort 17 11 13] 31 X Mai 2023
437 28175 1162166282610 | 2006 |GRIFO Thierry Flambeur 17 15 | 2] 34 X Mai 2023
438 18806 1039186282619 | 1992 |GRIMAL Pierre Mémoires d'Agrippine 31 23 | 3| 57 X Mai 2023
439 9058 1068586282615 | 1965 |GRIMAL Pierre Histoire mondiale de la femme 57 40 | 3] 100 X Mai 2023
440 9060 1068706282617 1967 |GRIMAL Pierre Histoire mondiale de la femme 65 40 | 3| 118 X Mai 2023
441 9061 1068766282619 | 1966 |GRIMAL Pierre Histoire mondiale de la femme 66 | 40 | 3] 109 X | Mai 2023 442 26378 1130246282614 | 2003 |GRINDLE Lucretia Comme un cri dans la nuit 20 17 | 3] 40 X Mai 2023
443 25862 1124256282610 | 1998 |GRISHAM John Le maître du jeu 25 15 | 3| 43 x Mai 2023
444 19725 1080256282619 | 1979 |GRUND Les camions 44 25 | 3| 72 x Mai 2023
445 27233 1196256282617 | 2004 |GUENEE Bernard La folie de Charles VI roi bien-Aimé 19 10 | 2] 31 X Mai 2023
446 24557 1103436282619 | 2000 |GUERIN Alain Chronique de la résistance 22 20 | 3| 45 X Mai 2023
447 19621 1038946282616 | 1993 |GUICHARD Marie-Thérèse |Le président qui aimait les femmes 30 19 13] 52 x Mai 2023 448 27573 1151726282610 | 2005 |GUIDES BLEUS Chine de Pékin à Hong kong 17 15 | 3] 35 X Mai 2023
449 30204 1205636282618 | 2007 |GUIHENEUF Viadimir Mémoires d'un médecin de campagne 16 12 [3] 31 X Mai 2023
450 30068 1204686282616 | 1985 |GUILLET Emile Les chiens de chasse 38 25 | 3| 66 x Mai 2023
451 16270 1066296282611 | 1986 |GUINNESS Alec Mémoires 37 23 | 3| 63 X Mai 2023
452 20065 1039006282614 | 1993 |GUITTON Jean Lettres ouvertes 30 22 |3| 55 X Mai 2023 453 15759 1066946282619 | 1986 |GUITTON Jean Portrait de Marthe Robin 37 18 | 3| 58 X Mai 2023
454 18045 1031716282618 | 1991 |GUMPLOWICZ Philippe |Le roman du jazz 1893-1930 32 21 | 4! 60 x Mai 2023
455 29887 1185976282618 | 2007 |GURSEL Nedim Un long été à Istanbul 16 15 | 3| 34 X Mai 2023
456 8188 1628260017652 | 1962 |GUTH Paul Paris naïf 61 50 | 3| 114 X Mai 2023
457 15288 1066706282613 | 1984 |GUTH Paul Une enfance pour la vie 39 | 28 |3| 70 X Mai 2023 458 2322 1013296282615 | 1999 |HALIMI Giséle Fritna 24 23 | 2] 49 X Mai 2023 459 20543 1031776282610 | 1994 |HALIMI Giséle Une embellie perdue 29 23 [3] 55 x Mai 2023
Page 15
460 31444 1212926282616 | 2009 |HAMMETT Dashiell Moisson rouge 14 10 | 4] 28 X Mai 2023
461 17705 1031836282611 | 1990 |HAMON Hervé Tu vois , je n'ai pas oublié 33 23 | 2] 58 x Mai 2023
462 29202 1180496282612 | 2005 |HARPE Cyril Meurtre à l'anglaise 18 12 [3] 33 X Mai 2023
463 24360 1092926282614 | 1999 |HARRIS Ruth Lourdes la grande histoire 24 12 | 3] 39 x Mai 2023
464 19147 1032176282613 | 1993 |HASSANII La mémoire d'un roi 30 25 | 3| 58 x Mai 2023
465 12683 1060546282611 | 1985 |HASTINGS Max Victoire du débarquement à Berlin 38 25 | 3| 65 x Mai 2023
466 20090 1031896282613 | 1994 |HATZFELD Jean L'air de la guerre 29 18 | 2] 49 X Mai 2023
467 25644 1118176282614 | 2003 |HATZFELD Jean Une saison de machettes 20 11 [21 33 X Mai 2023
468 17816 1031956282614 | 1990 |HAVEL Vaclav Lettres à Olga 33 23 |2| 58 X Mai 2023
469 16893 1066356282612 | 1988 |HAYDEN Torey L. Les enfants des autres 35 16 [2] 53 X Mai 2023
470 18166 1032076282614 | 1991 |HEPBURN Katharine Moi, histoires de ma vie 32 23 | 3| 58 X Mai 2023
471 15709 1066826282616 | 1985 |HERLIN Hans Le survivant du "Doggerbank" 38 28 |3| 69 X Mai 2023
472 16828 1066586282611 1983 |HEYMANN David Pauvre petite riche 40 25 | 4| 69 x Mai 2023
473 21370 1046036282613 | 1995 |HIGGINS CLARK Carol Bien frappé 28 19 [4/1 51 x Mai 2023
474 17755 1073516282610 | 1990 |HIGGINS CLARK Mary Le fantôme de Lady Margaret 33 15 |[3| 51 X Mai 2023
475 | 17347bis | 1116326282613 | 1990 |HIGGINS CLARK Mary Dors ma jolie 33 15 |[3| 51 x Mai 2023
476 18397 1043546282614 | 1992 [HIGHSMITH Patricia Ripley entre deux eaux 31 12 [2] 45 X Mai 2023
477 20502 1078016282610 | 1995 |HIGHSMITH Patricia Small G 28 20 | 2] 50 x Mai 2023
478 11862 1978 |HIGHSMITH Patricia Le journal d'Edith 44 25 |3| 72 x Mai 2023
479 17456 1060506282613 | 1985 JHILLAIRET Jacques Dictionnaire historique rues de Paris 37 25 | 3| 65 X Mai 2023
[480 17455 1060496282617 | 1985 |HILLAIRET Jacques Dictionnaire historique rues de Paris 37 25 | 3| 65 X Mai 2023
[481 32262 1231176282610 | 2010 |HILLERIN Laure La duchesse de Berry 12 5 |3| 20 x Mai 2023
482 17919 1078966282616 | 1983 |Histoire des provinces |Normandie, Bretagne, Vendée, Maine 40 30 | 3| 73 x Mai 2023
483 20905 1073426282618 | 1994 |HOFFMANN Stéphane |Félicien Marceau 29 23 | 3| 55 x Mai 2023
484 27628 1158276282619 | 2005 |HOLLARD Michel Le Français qui a sauvé Londres 17 15 | 3] 35 X Mai 2023
485 32294 1231466282610 | 2008 |HOWELL Katherine Urgence ultime 15 10 | 2] 27 x Mai 2023
[486 14099 1066476282615 | 1980 |HOWELL Michaël Elephant man 43 23 | 4] 70 x Mai 2023
487 17093 1032256282618 | 1989 |HULOT Nicolas Les chemins de traverse 34 | 18 |2| 54 X Mai 2023 [488 | 29169 | 1179686282617 | 2007 [HURLEY Graham Les quais de la blanche 16 | 11 |2| 29 X | Mai2023 489 17393 1151576282617 | 1989 |HUSSER Philippe Un instituteur alsacien 34 23 | 2] 59 x Mai 2023 490 16505 1066346282615 | 1987 |HUTIN Jean-Pierre Junior 36 25 | 3| 64 X Mai 2023
491 15167 1066286282614 | 1984 [HUTIN Jean-Pierre Mabrouk 39 25 | 3| 67 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
144 492 22607 1007346282618 | 1994 |ICHER François La France des compagnons 28 14 | 3] 45 X Mai 2023
493 21165 1032316282619 | 1995 [ISABELLE comuesse de Paris Mon bonheur d'être grand-mère 28 | 20 |[4| 52 X Mai 2023 494 14959 1066876282611 | 1984 |ISORNI Jacques Mémoires 1911-1945 39 20 | 4}! 63 X Mai 2023 495 25475 1116896282617 | 2003 |JACQ Christian Abydos ou le mystère de la résurrection 19 15 | 3! 37 x Mai 2023
496 30157 1204026282610 | 2008 |JAKUBYSZYN Christophe [Le chouchou 15 5 |2| 22 x Mai 2023 497 23500 1038486282619 | 2000 |JAMET Dominique Un petit parisien 23 14 | 2} 39 x Mai 2023 498 25526 1117946282618 | 2003 |JAMET Dominique Notre après-guerre 20 14 | 21 36 X Mai 2023
499 27449 1145936282614 | 2006 [|JANNOT Véronique Trouver le chemin 17 10 | 2| 29 X Mai 2023
500 17626 1037896282615 | 1990 |JAOU DE PONCHEVILLE Mare Sept femmes au tibet 32 19 [21 53 x Mai 2023
501 29176 1180336282611 2007 |JEREMY Gabriel La vie rêvée de Jérémy 16 15 | 3] 34 X Mai 2023
502 21865 1009166282618 | 1997 |JOFFO Joseph Agates et calots 26 14 | 2 42 X Mai 2023
503 16017 1017576282616 | 1986 |JOHANSEN Iris Un amour éternel 36 18 | 3| 57 X Mai 2023
504 24228 1089736282613 | 2000 |JOLY Eva Notre affaire à tous 23 16 | 2] 41 x Mai 2023
505 17878 1990 |JONES Alexandra La princesse de Siam 32 | 20 | 3| 55 X Mai 2023 506 16577 1077516282618 | 1987 [JULIE Confession d'une droguée de 15 ans 36 13 [2] 51 X Mai 2023
507 31080 1211486282616 | 2009 |JUNG Matthieu Principe de précaution 13 12 | 3] 28 X Mai 2023
508 11821 1074026282619 | 1978 |JUNGER Ernest Junger |Orages d'acier 44 18 | 4| 66 X Mai 2023
509 17803 1017936282614 | 1990 [|KANE Carol Les noces de Saint-Pétersbourg 32 22 | 3| 57 X Mai 2023
510 31381 1217786282615 1998 |KANON Joseph Los alamos 25 21 4| 49 X Mai 2023
511 15440 1041486282619 | 1985 |KARNOW Stanley Vietman 38 14 | 2] 54 X Mai 2023
512 13449 1083616282618 | 1982 |KARSTEN Diettrich Le chat et nous 41 30 | 3| 74 X Mai 2023
513 28922 1175296282610 | 2007 |KAUFFMANN Jean-Paul La maison du retour 16 11 | 2] 29 x Mai 2023
514 14882 1020366282611 1983 |KAYE MM Zanzibar 39 15 [3] 57 X Mai 2023
515 15145 1023036282614 | 1984 |KAYE M.M L'ombre de la lune 38 18 | 3| 59 X Mai 2023
516 14576 1072016282618 | 1983 |KAZAN Elia L'anatolien 39 21 |3| 63 X Mai 2023
517 21649 1007006282613 1996 |KEDADOUCHE Zaiïr Zaiïr le gaulois 27 23 | 21] 52 X Mai 2023
518 30128 1204186282611 | 2007 [KELLY Thomas Les bâtisseurs de l'empire 16 14 | 3| 33 X Mai 2023
519 28782 1174706282615 2007 |KERDELLANT Christine [La porte dérobée 15 12 | 3] 30 X Mai 2023
520 28305 1170006282614 | 2006 |KHOURY Raymond Le dernier templier 17 3 3| 23 X Mai 2023
521 30808 1140126282610 | 2009 |KLEIN Gérard Ca va vieux ? 14 10 | 21 26 X Mai 2023
522 23587 1046966282615 | 1998 |KLEMPNER Joseph Le grand chelem 25 | 15 | 4] 44 x Mai 2023 523 25807 1126376282617 | 2003 |KLEMPNER Joseph Mon nom est Jillian Gray 20 13 121 35 X Mai 2023
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524 22226* 1004056282617 | 1998 |KLOTZ laroslaw 25 21 | 4] 50 x Mai 2023
525 10071 1052906282614 | 1974 |KNAUTH Percy La découverte de l'homme 49 30 |3| 82 x Mai 2023
526 13641 1073846282618 | 1981 |KOHAN Rhea La célibataire 41 22 | 3] 66 X Mai 2023
527 26085 1132316282616 | 2004 |KOUTOUZIS Michel Entropie 19 14 121] 35 x Mai 2023
528 | 19113 | 1017346282617 | 1993 |KRANTZ Judith Scrupules 2 29 | 18 |[3| 50 X Mai 2023 529 16021 1074096282618 | 1986 |KRANTZ Judith A nous deux, Manhattan 36 16 | 3] 55 X Mai 2023
530 23501 1038656282616 | 1999 |[KRAUTHEIMER Richard [Rome portrait d'une ville 312-1308 23 | 20 | 3| 46 X Mai 2023 531 25923 1124796282613 | 2004 |KRISTEVA Julia Meurtre à Byzance 19 15 | 2] 101 x Mai 2023 532 | 10552 | 1083566282614 | 1967 |KUMMERLY Walter La forêt 57 | 40 | 3] 100 X Mai 2023 533 15736 1102836282618 | 1985 |KUPER Jack Jankele est toujours vivant 38 23 | 3| 64 X Mai 2023 534 17299 1089176282617 | 1977 |LABBE Jean-Claude Vietnam la guerre, la terre 46 30 | 3| 79 X Mai 2023
535 18342 1032306282612 | 1991 |LABI Philippe Mitterrand 32 23 | 3| 58 X Mai 2023
536 28407 1171366282610 | 2007 |[LABORDE Catherine La douce joir d'être trompée 16 15 | 3| 34 X Mai 2023
537 28729 1174076282611 | 2007 |LABORDE Françoise |C'est encore mieux à cinquante ans ! 16 15 | 3| 34 X Mai 2023 538 20511 1032366282614 | 1994 |LABORIT Emmanuelle |Le cri de la mouette 29 10 | 2} 41 X Mai 2023
539 23422 1021726282616 | 1999 |LABRO Philippe Rendez-vous au Colorado 24 14 | 2] 40 x Mai 2023
540 16800 1073886282616 | 1987 |LACAMP Ysabelle Le baiser du dragon 35 22 | 3| 60 X Mai 2023
541 32193 1229446282613 | 2010 |LADIK Josef Jéricho 13 9 2| 24 X Mai 2023
542 9878 1057216282613 | 1970 ILAFFONT Robert Les mémoires de l'Europe TI 52 40 | 3| 95 x Mai 2023
543 9879 1057336282616 | 1971 |LAFFONT Robert Les mémoires de l'Europe TII 51 40 | 3| 94 x Mai 2023
544 9881 1057276282615 | 1972 |LAFFONT Robert Les mémoires de l'Europe T IV 50 | 40 | 3| 93 X Mai 2023
545 23113 1001786282610 | 1991 |Lambrou Andréas Stylos d'hier et d'aujourd'hui 32 25 | 3| 60 X Mai 2023
546 14548 1066656282619 | 1983 |LANOUX Armand Madame Steinheil 40 23 | 3| 66 x Mai 2023
547 14913 1018106282618 | 1984 |LAPIERRE Alexandra La lionne du boulevard 38 20 |3| 61 x Mai 2023
548 27386 1196676282617 | 2005 |LAPIERRE Dominique Il était une fois l'URSS 18 13 12] 33 X Mai 2023
549 | 22468bis | 1004406282618 | 1997 |LAPORTE Nadine Cent vues de Shanghai 25 33 | 3| 61 x Mai 2023
550 | 22933 | 1000916282612 | 1999 |LAPOUGE Gilles Besoin de mirages 24 | 20 | 2| 46 X Mai 2023 551 26782 1137416282610 | 2005 |LARDREAU Suzanne |Orgueilleuse 18 | 12 [2] 32 X Mai 2023 552 30058 1203266282619 | 2006 |LARSSON Stieg Les hommes qui n'aimaient pas les femmes 17 5 [21] 24 x Mai 2023 553 19146 1032296282616 | 1992 |LARTEGUY Jean Triple jeu l'espion déricourt 31 20 |3| 54 X Mai 2023 554 26206 1134696282613 | 2001 |LAUCK Jennifer Pour tout Le bonheur on a vingt ans 22 15 | 3] 40 X Mai 2023 555 23724 1056026282615 | 1999 |LAURENDON Gilles La cuisine des fées 24 21 | 3] 48 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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145 556 22027 1012606282611 1997 [LAURENT Jacques Moments particuliers 26 23 | 3| 52 X Mai 2023
557 15304 1067086282613 | 1985 |LAURIOL Thérèse Les miroirs de la mousson 37 | 22 |3| 62 x Mai 2023
558 15963 1018336282617 | 1986 |LAUZIER Gérard Le voleur de dentelles 36 | 22 |[3| 61 X Mai 2023
559 16657 1018276282616 | 1987 JLAVALLEE Ronald Tchipayuk ou le chemin du loup 35 22 | 3| 60 x Mai 2023
560 11326 1628260022731 1976 ÎLAYE Camara L'enfant noir 46 15 | 3| 64 X Mai 2023
561 16548 1032116282611 1984 |LAZZARINO Alex Le dernier refuge 38 22 |[3| 63 X Mai 2023
562 23937 1099906282619 2000 JLE BRAZ Anatole Le gardien du feu 22 13 | 3] 38 X Mai 2023
563 20199 106632628211 1988 ÎLE GOFF Jacques Histoire de la France religieuse T2 34 | 25 | 3| 63 x Mai 2023
564 20198 1066266282610 | 1991 ÎLE GOFF Jacques Histoire de la France religieuse 31 27 |3| 61 X Mai 2023
565 12499 1058596282613 | 1982 ÎLE GOFF Jacques L'apogée de la chrétienté a1 30 | 3| 74 X Mai 2023
566 19159 1066506282615 | 1988 ÎLE GOFF Jacques Histoire de la France religieuse T1 34 25 | 3| 62 X Mai 2023
567 14896 1096586282618 | 1983 [LE TAILLANTER Roger Paris sur jeux 40 30 | 4! 74 X Mai 2023
568 17329 1986 |LECAT Margueritte La belle époques des aéroplanes 36 | 20 |4| 60 X Mai 2023 569 17652 1990 [LEGER Jack-Alain L'heure du tigre 32 22 | 3| 57 X Mai 2023
570 22879 1004516282614 | 1997 [LEGER Jack-Alain Ma vie (titre provisoire) 26 | 20 | 3| 49 x Mai 2023
571 13571 1018326282610 | 1981 [LEGER Jack-Alain Monsignore || 41 22 |3| 66 x Mai 2023
572 26183 1129166282613 | 2004 ILEILA Mariée de force 19 13 | 3! 35 X Mai 2023
573 34270 1276226282615 | 2012 |LEMAITRE Pierre Sacrifices * 11 7 3] 21 X Mai 2023
574 29811 1162956282615 | 2007 [LENOIR Fréderic Le Christ philosophe 15 13 | 2] 30 X Mai 2023
575 14183 1018146282616 | 1982 |LENTZ Serge Les années sandwiches 40 22 | 3| 65 X Mai 2023
576 15560 1018676282612 | 1985 |LENTZ Serge Vladimir Roubaïev 37 22 | 3| 62 X Mai 2023
577 17728 1018616282610 | 1990 |LENTZ Serge La stratégie du bouffon 32 22 | 3| 57 X Mai 2023
578 12663 1083166282618 | 1984 |LEPROCHON Pierre Venise et la Vénétie 38 25 | 3| 66 X Mai 2023
579 24916 1111436282614 | 2002 [LEROY LADURIE Histoire des paysans Français 20 | 19 | 2] 41 X Mai 2023
580 1163466282614 | 1997 ÎLES STANDIFORD Johnny Deal dans la tourmente 26 | 10 | 2| 38 X Mai 2023 581 18282 1019066282618 | 1991 [LESPARE Christiane Voyage autour d'un monde perdu 31 22 |[3| 56 X Mai 2023 582 104666 1061096282618 | 1966 |LEVRON Jacques La révolution Française 47 19 | 4] 70 X Mai 2023
583 19095 1032236282614 | 1992 |LEVY Marcel La vie et moi 31 | 21 [3] 55 X Mai 2023 584 28799 1174336282610 | 2007 |LEVY-WILLARD Annette |Trente tois jours en été 16 15 |[ 3] 34 X Mai 2023 585 21653 1006826282612 | 1978 |LEWIS Norman Naples 44 45 | 25 [4] 74 X Mai 2023 586 28115 1161766282617 | 2006 JLEWIS Pam Parle plus bas, elle pourrait nous 17 13 | 4] 34 x Mai 2023
587 8938 1053366282619 | 1965 |LHOSPICE Michel La guerre de 70 et la commune 58 40 | 3] 101 X Mai 2023
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588 15965 1019186282611 1986 |L'HOTE Jean La communale 36 17 13] 56 X Mai 2023
589 21931 |10895776282613| 1977 [LIBRAIRIE SOURGET Manuscrits et livres précieux 45 | 25 |2| 72 X Mai 2023
590 29143 1179366282616 1998 |LIEBERMAN Herbert Le concierge 25 12 | 4] 41 X Mai 2023
591 28978 1177116282619 | 2007 |LIECHTENHAN Francine | Elisabeth l°" de Russie 15 | 14 | 3| 32 X Mai 2023
592 23525 1039586282615 | 1999 |LIGHT Michael Pleine lune 24 15 | 2] 41 X Mai 2023
593 26669 1104916282617 | 2005 |LIGOCKA Roma La petite fille au manteau rouge 18 8 |2| 28 x Mai 2023
594 29086 1180196282615 2005 |LINTZ Pascale Le regard étoilé 18 13 | 3| 34 X Mai 2023
595 29757 1186986282612 | 2008 [LITTELL Jonathan Le sec et l'humide 14 11 13] 28 X Mai 2023
596 2045 1031816282617 1993 |LLOSA Mario Vargas Le poisson dans l'eau 30 20 | 4] 54 X Mai 2023
597 27188 1195156282611 2005 [LONG Didier Défense à dieu d'entrer 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
598 20509 1031756282616 | 1994 |LOOMAN R. Herbert La dynastie Rothschild 29 21 13] 53 X Mai 2023
599 24963 1111706282610 | 2002 |LORANT André Le perroquet de Budapest 21 17 | 2] 40 X Mai 2023
600 26992 1198836282611 | 1996 |LORRAIN Pierre La fin tragique des Romanov 26 17 |3| 46 X Mai 2023
601 22806 1004456282613 | 1998 |LOTI Pierre Soldats bleux journal de 1914-1918 25 20 | 4] 49 X Mai 2023
602 16922 1019076282615 1987 |LOWRY Malcom Sous le volcan 35 15 | 3] 53 x Mai 2023
603 15506 1019136282616 | 1967 |LOZI Jean Les cent dieux 55 22 | 3| 80 X Mai 2023
604 12615 1081726282610 | 1984 |LUCAS Serge Pêcheurs 39 25 | 3| 67 X Mai 2023
605 25026 1112876282615 | 2002 |LUCILLE ©. Les larmes de cristal 21 17 | 2] 40 X Mai 2023
606 18998 1031846282618 | 1992 |LUNEL Armand Mon ami Darius Milbaud 31 20 | 3| 54 X Mai 2023
607 17955 1031906282619 | 1990 |LUSTIGER Jean-Marie Dieu merci, les droits de l'homme 33 20 |4| 57 X Mai 2023
608 1034 1147576282610 | 1893 |MACE Gérard Un cent gardé crimes passionnels 130 | 50 | 4] 184 x Mai 2023
609 25647 1118686282616 | 2001 |MACINTYRE Ben La fille de l'Anglais 22 14 | 3] 39 x Mai 2023
610 23538 1033376282618 2000 |MAGNAN Pierre Le parme convient à la violette 23 21 13] 47 X Mai 2023
611 33958 1257486282614 | 2012 |MAGNAN Pierre Elégie pour Laviolette 11 9 [31] 23 x Mai 2023
612 22167 1012076282616 | 1980 |MAGNAN Pierre Le tombeau d'Helios 42 21 | 4! 67 X Mai 2023
613 18475 1068986282611 1991 |MAHMOODY Betty Vendues 31 20 | 3| 54 x Mai 2023
614 16882 1068946282613 | 1987 |MAHMOODY Betty Jamais sans ma fille 36 20 | 4| 60 x Mai 2023
615 17224 1037526282619 | 1989 |MAILLART Ella La voie cruelle 33 24 | 41 61 x Mai 2023
616 17636 1036976282613 | 1986 |MAILLART Ella Des monts célestes aux sables rouges 36 20 | 3| 59 X Mai 2023
617 21518 1032086282611 | 1995 |MAILLET Raymonde Le matelot des fleuves 28 20 | 3} 51 X Mai 2023
618 29356 1182206282615 | 1995 |MAITLAND Barry La malcontenta 28 20 | 3] 51 X Mai 2023
619 | 13647bis | 1095316282614 | 1981 |MALAPARTE Curzio La peau 41 | 15 | 3| 59 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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146 620 24043 1087706282618 | 2000 |MALLET-JORIS Françoise La double confidence 23 18 | 3| 54 X Mai 2023
621 9062 1053386282613 | 1964 |MANCERON Claude L'histoire de Napoléon 59 | 40 | 3] 102 X Mai 2023 622 13626 1019106282615 | 1982 |MANDEL Sally Coup de cœur 40 17 | 3| 60 X Mai 2023 623 17613 1015086282614 | 1990 |MANGIN Mémoires d'un vieux parapluie 33 | 20 | 3| 56 x Mai 2023
624 17850 1032206282613 | 1991 |MANGIN Catherine Ces femmes qui nous gouvernent 32 | 21 |4| 57 X Mai 2023
625 17941 1068996282618 | 1986 |MANUsardi Jean Dix ans avec Pierre Cardin 37 25 | 3] 65 X Mai 2023
626 14234 1019346282611 | 1983 |MARC Myreille Petite fille rouge avec un couteau 39 | 22 | 3| 64 X Mai 2023
627 18114 1032326282616 | 1991 [MARI Jean-Paul L'homme qui survécut 32 | 20 [3] 55 X Mai 2023
628 22204 1006696282613 | 1997 |MARINIE Ariel Le livre pratique des receptions fêtes 23 19 | 3] 45 X Mai 2023
629 17427 1032386282618 | 1989 |MARKALE Jean Rennes-le château et l'énigme 34 | 22 |4| 60 X Mai 2023
630 31945 1223326282618 | 2007 |MARKHAM Wendy A quand le grand saut ? 15 | 10 | 3] 28 X Mai 2023
631 16407 1019156282610 | 1973 [MARKS Peter Opération Cezanne 49 22 | 3] 74 x Mai 2023
632 24035 1087296282616 | 2001 |MARQUET Denis Colère 22 15 | 2] 39 X Mai 2023
633 23730 1055486282616 | 2000 |MARSEILLE Jacques France terre de luxe 22 15 | 3| 40 X Mai 2023
634 26302 1136106282619 | 2004 |MARSHALL Michael Les morts solitaires 19 14 | 3] 36 X Mai 2023
635 25403 1107036282611 | 2003 [MARSHALL Michael Les hommes de paille 20 13 | 2| 35 x Mai 2023
636 18618 1020076282611 | 1992 |MARTAINE François Les pommes noires 30 | 22 |3| 55 x Mai 2023
637 22175 1011666282616 1992 |MARTIN Raymond Morts suspectes 31 21 13] 55 X Mai 2023
638 17066 1061156282619 | 1988 |MARTY Ginette & Georges | Dictionnaire des chansons révolution 34 20 |3| 57 x Mai 2023
639 19874 1043096282614 1985 |MASSE Ludovic Les Grégoire: fumées de village t2 38 22 | 3] 63 X Mai 2023
640 19507 1043156282615 1984 |MASSE Ludovic Les Grégoire: Le livret de famille t1 39 21 13] 63 X Mai 2023
641 19979 1043036282612 1985 |MASSE Ludovic Les Grégoire : La fleur de la jeunesse t3 38 20 | 3! 61 X Mai 2023
642 12445 1059666282618 | 1982 |MASSON Philippe Marines et Océans ressources, 40 30 | 21] 72 X Mai 2023
643 27672 1158396282612 | 2005 |MASURE Bruno Enquête sur mon assassinat 18 13 | 3] 34 X Mai 2023
644 19082 1019656282615 | 1992 |MAUGE Roger Les fauves 30 17 | 3] 50 X Mai 2023
645 16465 1019596282614 | 1987 |MAUGE Roger Le chevalier infidèle 35 22 | 3] 60 X Mai 2023
646 29657 1188346282614 | 2008 |MAUPIN Armistead Michel Tolliver est vivant 15 10 | 3| 28 x Mai 2023
647 26347 1133916282617 | 2004 |MAURIN Louisa Fille de personne 19 12 | 3| 34 x Mai 2023
648 16408 1076386282612 | 1986 |MAZEAU Jacques La dénonciation 36 9 3| 48 X Mai 2023
649 17163 1020006282612 | 1988 |MAZEAU Jacques La rumeur du soir 34 9 3| 46 X Mai 2023
650 15890 1076506282614 | 1985 |MAZEAU Jacques La ferme d'en bas 37 9 3| 49 x Mai 2023
651 22151 1099936282610 | 1989 |MCCAMMON Robert L'heure du loup 34 20 | 4! 58 X Mai 2023
Page 21
652 29127 1179896282612 | 1997 |MCCAULEY Stephen Et qui va sortir le chien 26 20 | 3| 49 X Mai 2023
653 30263 1205786282612 | 2009 |MCCRERY Nigel L'eau qui dort 14 10 | 2] 26 x Mai 2023
654 21921 1020126282615 | 1991 |MCLEAY Alison Par vents et marées 31 22 | 3| 56 X Mai 2023
655 23988 1083036282618 | 2001 |MCNAUGHT Judith Murmures dans La nuit 22 12 | 3| 37 x Mai 2023
656 23527 1039416282617 | 1997 |[MCOY Peter Le grand livre des roses 26 22 | 3| 51 x Mai 2023
657 26424 1133636282614 | 2004 |MELKI Paul Journal de bord d'un détraqué moteur 19 18 | 3| 40 X Mai 2023
658 20182 1032276282612 1994 |MELNIK Constantin Un espion dans le siècle 29 20 | 4] 53 x Mai 2023
659 26776 1137286282611 | 2005 |MERCADIER Marthe Le rire est mon refuge 18 12 [3] 35 x Mai 2023
660 25081 1113486282613 | 2001 |MERGNAC Marie-Odile Les noms de famille du nord 21 9 31 33 x Mai 2023
661 26030 1124166282618 | 1996 |MERKLE RILEY Judith La jeune fille aux oracles 26 11 [3] 40 X Mai 2023
662 26791 1199856282612 | 1998 |MESSIANT Jacques La cuisine flamande traditionnelle 25 20 | 3| 48 x Mai 2023
663 20789 1032096282618 1990 |METTERNICH Tatiana de |Ma vraie Russie 1963-1989 33 21 13] 57 X Mai 2023
664 15441 1068576282618 1985 |MEYER Bertrand Grace 38 24 |3| 65 X Mai 2023
665 17882 1088886282610 | 1991 [MICHAEL Judith Une femme en colère 31 18 | 3] 52 x Mai 2023
666 16466 1020156282616 | 1987 |MICHAEL Judith L'amour entre les lignes 35 16 | 3] 54 X Mai 2023
667 14580 1019586282617 | 1983 |MICHAEL Judith Prête-moi ta vie 39 17 13] 59 X Mai 2023
668 19182 1022856282613 | 1993 |MICHAEL Judith Farouche 29 17 | 3] 49 X Mai 2023
669 26039 1125386282617 | 1989 |MICHAEL Judith Une héritière de haut vol 33 15 | 3] 51 x Mai 2023
670 20930 1019466282614 | 1995 |MICHAELS Barbara Les secrets de Maidenwood 28 15 | 3! 46 X Mai 2023
671 24912 1111006282617 | 2002 |MICHEL Louise Mémoires 21 20 | 3} 44 x Mai 2023
672 22083 1030996282615 | 1996 |MICHELET Claude Histoires des paysans de France 27 | 21 13] 51 x Mai 2023
673 14551 1068516282616 1983 |MICHELET Claude Une fois sept 40 25 | 3| 68 X Mai 2023
674 1089006282619 | 1952 |MIEGE JL. Le Maroc 70 30 | 3| 103 x Mai 2023
675 26207 1135146282610 | 2004 [MILLE Raoul La force du père 19 14 13] 36 x Mai 2023
676 39904 1271286282612 | 2013 |MILOT Laëtitia On se retrouvera * 10 10 | 2] 22 X Mai 2023
677 12691 1057086282614 | 1985 |MILZA Pierre Les facismes 37 25 | 3| 65 x Mai 2023
678 22246 1004316282616 | 1997 |MINKOWSKI Alexandre Ce que je crois 26 20 | 3| 49 X Mai 2023
679 19943 1157626282613 | 1993 |MIQUEL Pierre La guerre d'Algérie 30 20 |2| 52 x Mai 2023
680 | 196223 | 1074976282615 | 1993 |MIQUEL Pierre Les derniers rois de l'Europe 29 24 |4| 57 X Mai 2023
681 25394 1109656282613 | 2003 |MIQUEL Pierre L'exode 10 mai- 20 juin 1940 19 16 | 2] 37 X Mai 2023
682 21445 1060596282616 | 1995 |MIQUEL Pierre 1914-1918 mille images inédites 27 25 | 3] 55 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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147 683 27262 1193316282617 | 1989 |MIQUEL Pierre La troisième république 33 16 [21] 51 X Mai 2023
684 22724 1011066282612 | 1998 |MIQUEL Pierre Le piège de munich 24 19 | 3! 46 X Mai 2023
685 19131 1040736282614 | 1992 |MIQUEL Pierre Le second empire 30 20 | 4! 54 x Mai 2023
686 24201 1091286282616 | 2001 |MIQUEL Pierre Les rois de l'Elysée 21 20 | 2| 43 X Mai 2023
687 20086 1040676282613 | 1993 |MIQUEL Pierre Petite histoire des noms de lieux 29 21 |[3| 53 X Mai 2023
688 21240 1037486282612 | 1995 |MIQUEL Pierre Mourir à verdun 27 20 | 4] 51 x Mai 2023
689 22662 1006406282612 | 1998 |MIQUEL Pierre 1918 La victoire 80° anniversaire 24 20 | 3| 47 X Mai 2023
690 24688 1109886282612 | 2001 |MIQUEL Pierre Le gâchis des généraux 21 19 | 3] 43 X Mai 2023
691 17883 1040436282617 | 1991 |MIQUEL Pierre La campagne de France de Napoléon 31 20 | 3| 54 x Mai 2023
692 23767 1063746282610 | 1997 [MIRI Yu Le berceau au bord de l'eau 26 15 | 3| 44 X Mai 2023
693 34763 1267676282614 | 2012 |MISKE Karim Arab jazz 11 10 | 3] 24 X Mai 2023
694 23137 1003416282618 1999 |MITTERAND Frédéric Memoires d'exil 24 20 | 3| 47 X Mai 2023
695 26941 1144606282619 2005 |MITTERAND Frédéric La mauvaise vie 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
696 21723 1040766282615 | 1997 |MITTERAND Frédéric Les ailes foudroyés 26 24 |3| 53 x Mai 2023
697 19481 1031736282612 | 1993 |MOINOT Pierre Tous comptes faits 29 21 12} 52 X Mai 2023
698 34063 1258466282617 | 2012 |MOLAS Aurélien Les fantômes du delta 11 10 | 2] 23 X Mai 2023
699 25149 1114716282618 | 2003 |MONCORGE-GABIN Quitte à avoir un père 20 15 | 3| 38 x Mai 2023
700 28322 1170026282618 | 2006 |MONDY Pierre La cage aux souvenirs 17 15 | 3} 35 X Mai 2023
701 17094 1036736282617 | 1989 |MONOD Théodor Méharées 33 21 13] 57 X Mai 2023
702 20790 1032346282610 1995 |MONOD Théodore Maxence au désert 28 20 | 3] 51 X Mai 2023
703 21952 1091586282613 1997 |[MONOD Théodore Le chercheur absolu 26 20 | 3| 49 x Mai 2023
704 14167 1075796282618 | 1981 |MONSIGNY Jacqueline Les amants du Mississipi 41 22 | 3] 66 X Mai 2023
705 22503 1012146282614 | 1998 |MONSIGNY Jacqueline Soir de première 25 13 | 2| 40 X Mai 2023
706 21301 1040856282617 | 1996 |MONTAGNON Pierre La seconde guerre mondiale 26 19 | 4] 49 x Mai 2023
707 21433 1032226282617 1996 |MONTALBAN Au souvenir de dardé 27 25 | 3] 55 x Mai 2023
708 21797 1011756282618 | 1997 |MONTALBAN Vasquez Roldan ni mort ni vif 26 24 | 4] 54 x Mai 2023
709 23731 1053586282611 | 1985 |MONTAND Yves Chansons mémoire de nos années 37 25 | 3| 70 X Mai 2023
710 25624 1118666282612 | 2003 |MONTELLA Christian de |Talion 20 14 | 2] 36 X Mai 2023
711 28188 1159116282615 2006 |MORANDAIS Alain de la |Fidèle et rebelle 17 15 | 3} 35 X Mai 2023
712 24110 1087796282611 1999 |MORAVIA Alberto Cosma et les brigands 24 10 | 4] 38 X Mai 2023
713 23290 1045716282615 1990 |MORECHAND Françoise |La Gaïjine 33 22 | 4] 59 X Mai 2023
Page 23
714 20939 1084316282618 | 1995 |MORNET Denis Le Nord : Flandres-Artois-Picardie 28 19 | 3] 50 x Mai 2023
715 32368 1232406282615 | 1996 |MOSLEY Walter Le diable en robe bleue 27 10 | 2| 39 X Mai 2023
716 24160 1090136282615 | 2000 |MOSLEY Walter L'âme d'un héros 23 13 | 2] 38 x Mai 2023
717 30349 1207156282611 2009 |MOSSE Claude L'émeraude du pape 14 13 | 3] 30 x Mai 2023
718 25302 1107636282615 | 2003 MOUCHE Clara Bains de minuit 20 15 |[3| 38 X Mai 2023
719 31864 1222336282618 | 2008 [MOUCHE Philippe Le complot Gutenberg 15 | 13 |[3| 31 X Mai 2023 720 22178 1005176282617 | 1995 |MOURET Jean-Noël Les cuisines de nos grands-mères 28 22 | 3| 53 x Mai 2023
721 32723 1237606282618 | 2011 |MOUZIN Eric Retrouver Estelle 22 12 13] 37 X Mai 2023
722 29675 1187476282617 2008 [MULLER Claude Da capo 15 13 | 3| 31 X Mai 2023
723 10865 1100666282617 1967 |MURATET Roger On a tué Ben Barka 56 40 | 3| 99 X Mai 2023
724 33058 | 1244256282615 | 2010 |MUSSO Valentin La ronde des innocents 13 | 11 [3] 27 X Mai 2023
725 27717 1159276282616 2003 |NAFISI Azar Lire Lolita à téhéran 20 15 | 3] 38 x Mai 2023
726 24684 110976282619 | 2001 |NAIPAUL VS. Jusqu'au bout de la foi 21 19 | 2] 43 x Mai 2023
727 13190 1097386282617 1981 |NAIPAUL VS. Crépuscule sur l'Islam 42 30 | 41 76 X Mai 2023
728 29473 1184126282614 | 2007 |NAVARRO Julia Le secret d'argile 16 12 | 2| 30 X Mai 2023
729 17099 1069116282617 1989 [NIU-NIU Pas de larmes pour Mao 34 25 | 3| 62 X Mai 2023
730 24960 1111796282613 2002 [NORTH Darian Vapeur de lune 21 19 [3] 43 X Mai 2023
731 28387 1171826282617 | 2004 |NYKANEN Mark Bone parade 19 13 [31 35 X Mai 2023
732 29474 1183646282616 | 2008 |OAKES Andy L'enfant du dragon 15 12 | 3] 30 X Mai 2023
733 22869 1000976282614 1999 |O'BRIAN Patrick Les navires du capitaine Aubrey 24 20 | 3| 67 x Mai 2023
734 19942 1031746282619 1993 |OCKRENT Cristine Les uns et Les autres de Montand balladur 30 20 | 3] 53 X Mai 2023
735 20349 1032436282612 1994 |OCKRENT Cristine Portraits d'ici et d'ailleurs 29 20 | 3] 52 X Mai 2023
736 26125 1129396282612 | 2000 |O'CONNELL Carol L'appât invisible 23 14 | 2] 39 X Mai 2023
737 32953 1241806282613 | 2008 |O'CONNELL Jack Dans les limbes 15 11 | 3] 29 X Mai 2023
738 | 23195 | 1010736282617 | 1998 |OFFICE NATIONAL 25 ans au service de la faune sauvage | 24 | 20 | 1| 45 x Mai 2023
739 23942 1099786282617 | 2000 |OLLIVIER Bernard Longue marche 23 19 | 3] 45 X Mai 2023
740 26706 1127236282617 | 2005 |OPPEL Jean-Hugues French Tabloïds 18 13 | 2] 33 X Mai 2023
741 28854 1190446282616 | 2007 |OPPELI Jean-Luc Réveillez le prédisent 16 15 | 3| 34 X Mai 2023
742 28495 1172946282617 | 2007 [ORCIVAL François d' Le roman de l'Elysée 15 10 | 3| 28 X Mai 2023
743 23726 1052746282614 | 1995 |ORIOL-MALOIRE Albert |Les femmes en guerre 1939-1945 27 20 | 3] 50 x Mai 2023
744 23138 1005316282613 | 1997 |ORIOL-MALOIRE Albert |Ces jeunes dans la guerre 1939-1945 26 17 | 3| 46 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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148 745 24561 1103226282614 2000 |OUFKIR Fatéma Les jardins du roi 23 15 |[3! 41 X Mai 2023
746 23056 1,00255E+12 1999 |OUFKIR Fatéma La prisonnière 24 11 | 4! 42 x Mai 2023
747 27874 1160716282615 2006 |OUFKIR Fatéma L'étrangère 17 12 | 3] 32 x Mai 2023
748 27662 1158576282616 | 2005 [PACO Ignacio Taibo Des morts qui dérangent 18 13 | 3| 34 x Mai 2023
749 25528 1117446282613 2003 |PAHLAVI Farah Mémoires 20 13 | 3| 36 X Mai 2023
750 22322 1011406282616 1998 |PANCRAZI Jean-Noël Long séjour 25 20 | 3] 48 X Mai 2023
751 20910 1073376282614 1995 |PANCRAZI Jean-Noël Madame Arnoul 28 25 |4! 57 X Mai 2023
752 27819 1160236282614 2006 |PANTCHENKO Daniel Charles Aznavour ou le destin 16 12 | 3| 31 X Mai 2023
753 30232 1204666282612 2005 |PAOLINI Christopher L'aîné 18 11 13] 32 X Mai 2023
754 12450 1080486282618 | 1980 |PAPE Max L'art de l'attelage 43 35 | 3| 81 X Mai 2023
755 31252 1213926282613 2008 |PARINGAUX Philippe Blues blanc 15 13 1 3| 31 X Mai 2023
756 28576 1190536282618 2001 |PARIS Ludovic Coluche cet ami-là 22 12 | 3] 37 X Mai 2023
757 28791 1174696282619 2006 |PARRADO Nando Miracle dans les Andes 17 5 3] 25 X Mai 2023
758 27434 1147016282613 | 2006 |PARSONS Julie Le sablier d'or 17 14 | 41 35 X Mai 2023
759 24685 1220366282615 2002 |PARSONS Julie Noir dessein 21 20 | 3] 44 X Mai 2023
760 14081 1041326282618 | 1981 |PASQUELOT Maurice Les sous-marins de la France 41 19 | 3! 63 X Mai 2023
761 24189 1090506282610 | 2001 |PASQUET Jean-Marc Le don de Qà 22 15 | 4] 41 X Mai 2023
762 28613 1189426282616 2006 |PASTEGER Marc Belles histoires de Noël 17 15 [2] 34 X Mai 2023
763 29084 1178776282612 | 1994 |PASTERNAK Anna Princesse amoureuse 29 | 20 |3| 52 x Mai 2023
764 22599 1010376282619 | 1996 |PASTERNAK Boris Correspondance avec Eugénia 27 14 | 3| 44 x Mai 2023
765 14501 1021146282616 | 1983 |PASTEUR Claude La papesse 39 16 | 3| 58 X Mai 2023
766 28311 1169696282615 | 2006 [PASTEUR Jérôme Et sur les rives de ma vie 17 15 13] 35 X Mai 2023
767 24202 1091346282617 | 2001 |PATCHEN Ani Et que rien ne te fasse peur... 22 19 | 3| 44 X Mai 2023
768 20796 1040626282618 | 1994 |PATELLE Henri Les croisades 28 | 20 |4| 52 x Mai 2023
769 1197686282611 2001 |PATTERSON NORTH Richard La dame de l'ombre 22 20 | 3| 45 X Mai 2023
770 1997 |PATTERSON NORTH Richard Un témoin silencieux 26 15 | 3] 44 X Mai 2023
771 23217 1220126282619 | 2000 |PATTERSON Rienard Norn Nulle part au monde 23 11 13! 37 X Mai 2023
772 22919 1004886282610 | 1998 |PATTERSON Richerd North Un témoin silencieux 25 11 | 3! 39 x Mai 2023
773 25027 1113046282619 2003 |PAUWELLS Marie-Claire Fille à papa 20 14 13! 37 X Mai 2023
774 23347 1023866282617 | 1998 |PAVIE Théodore La fauvette bleue 24 14 | 3| 41 x Mai 2023
775 361,7 1164426282613 | 1996 |PAYET Marc Les hommes orchestres de l'humanité 27 20 [4] 51 X Mai 2023
Page 25
776 27028 1137736282611 | 2005 |PAZZI Roberto Conclave 17 14 | 3| 34 X Mai 2023
777 19625 1047686282619 1993 |PEAN Pierre Le mystérieux Docteur Martin 1895-1969 30 19 | 4] 53 X Mai 2023
778 21519 1032916282613 | 1996 |PEAN Pierre L'extrémiste François Genoud 27 | 20 |3| 50 x Mai 2023
779 30881 1208176282612 | 2009 |PEARL Matthew L'ombre d'Edgar Poe 14 13 | 3] 30 X Mai 2023
780 26510 1139186282616 2003 |PEARL Matthew Le cercle de Dante 20 15 | 3| 38 X Mai 2023
781 29676 1187416282615 2007 |PEINKOFER Michael L'ombre de Thot 16 13 | 3| 32 x Mai 2023
782 27811 1160286282619 2006 |PELE Ma vie 17 13 | 3| 33 X Mai 2023
783 19000 1033096282615 | 1992 |PELLISSIER Pierre Saint-Cyr génération indochine-Algérie 31 19 13! 53 x Mai 2023
784 18476 1033036282613 1992 |PELT Jean-Marie Au fond de mon jardin 31 20 | 3] 54 X Mai 2023
785 23440 1072716282611 | 1998 |PENTECOST Denyse-Anne [L'appel du Pacifique 25 | 23 | 2] 50 x Mai 2023
786 29804 1115166282616 | 2008 |PERELMAN Roger Une vie de juif sans importance 15 13 | 2] 30 X Mai 2023
787 26240 1134936282618 | 2003 |PERILLON Marie-Cistine Strasbourg L'Européenne 20 15 | 3] 38 X Mai 2023
788 26758 1137056282612 | 2005 |PERLMAN Elliot Ambigultés 18 15 | 2] 35 X Mai 2023
789 14505 1033086282618 | 1982 |PERNOUDG:; Le tour de France médiaval 41 20 |4| 65 X Mai 2023
790 18812 1076336282617 1992 |PERNOUD Régine Villa paradis souvenirs 31 25 | 4] 60 X Mai 2023
791 17790 1032786282614 1990 |PERRAULT Gilles Notre ami le roi 33 21 | 4] 58 x Mai 2023
792 19995 1032906282616 1993 PERRAULT Gilles Le secret du roi l'ombre de la bastille 30 20 | 3| 53 X Mai 2023
793 19001 1032966282618 1992 |PERRAULT Gilles Le secret du roi 31 20 | 4] 55 x Mai 2023
794 20547 1032726282612 1995 |PERRAULT Gilles Les jardins de l'observatoire 28 20 | 3] 51 X Mai 2023
795 21580 1032846282615 1996 |PERRAULT Gilles Le secret du roi la revanche américaine 27 22 | 3] 52 X Mai 2023
796 28186 1164036282614 | 2006 [PERRAULT Gilles Un homme à part 17 | 15 | 3] 35 x Mai 2023
797 23082 1001666282617 | 1995 |PERRIER-ROBERT Anne Bonbons et friandises 28 21 13] 52 X Mai 2023
798 28494 1173306282612 | 2006 |PESSIS Jacques La France de Thierry Le Luron 17 | 10 | 3] 30 x Mai 2023 799 19002 1032666282611 1992 |PESSOA Fernando Le livre de l'intranquillité 31 23 | 4] 58 X Mai 2023
800 31045 1210786282616 | 2009 |PETERS Elizabeth L'énigme de la vallée des rois 14 11 12] 27 X Mai 2023
801 28785 1098926282616 | 2007 |PETIT Chris Le tueur aux psaumes 16 | 11 |2| 29 x Mai 2023
802 38965 1628260048793 | 2018 |PETROSKY Stanislas Requiem pour un fou 5 3 21 10 X Mai 2023
803 15763 1041886282615 | 1985 |PFISTER Thierry La vie à Matignon au temps de la gauche 35 19 13! 57 x Mai 2023
804 15697 1093966282619 1984 |PHILIPPE Anne Je l'écoute respirer 39 25 | 3| 67 X Mai 2023
805 15579 1059806282614 | 1975 |PHILIPPE Robert Histoire de la France la gaule chrétienne 47 30 | 3| 80 x Mai 2023
806 12580 1060286282612 | 1975 [PHILIPPE Robert Histoire de la France royaume 47 30 | 3| 80 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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149 807 30882 1208116282610 | 2009 |PHILLIPS Arthur Angelica 14 11 3| 28 x Mai 2023
808 24703 1110016282617 2002 |PIAT Jean Je vous aime bien, monsieur Guitry ! 21 18 | 3] 42 X Mai 2023
809 15443 1068626282612 1984 |PICQ Laurence Au dela du ciel cinq ans chez les khmers rouges 39 25 | 3| 67 X Mai 2023
810 30992 1209896282616 | 2009 |PIEL Fabienne J'ai peur d'oublier 14 5 |3|] 22 x Mai 2023
811 13524 1075836282615 | 1963 |PIERARD Gabriel La Croix-Rouge Française de 1870 à nos jours 59 40 | 3] 102 x Mai 2023
812 12714 1080286282610 | 1986 |PIERARD Pierre Le nord d'hier et de demain 37 25 |[3| 65 X Mai 2023
813 12583 1060106282617 | 1975 |PILLORGET René Histoire de la France renaissance 47 30 | 3] 80 X Mai 2023
814 18633 1030076282610 | 1992 [PLAIN Belva Les trésors de la vie 30 15 | 3! 145 X Mai 2023
815 29134 1179266282617 | 2004 |PORTER Henry Une vie d'espion 19 12 | 3] 34 X Mai 2023
816 23622 1054426282617 | 2000 |POSADAS Carmen Petites infamies 23 21 | 3| 47 x Mai 2023
817 31708 1221646282615 | 2010 [POST Elvin Faux et usage de faux 13 10 | 3| 26 X Mai 2023
818 22600 1006326282617 1998 |POUCHAIN Pierre Les maîtres du nord du XIX siècle à nos jours 25 18 | 3| 46 X Mai 2023
819 20535 1021836282612 | 1995 |POULIQUEN Yves Les yeux de l'autre 27 22 | 3| 52 x Mai 2023
820 16562 1076536282615 | 1987 |PRANGE Gordon W. Le réseau Sorge 35 20 | 3| 58 X Mai 2023
821 24049 1088476282617 | 1993 |PRASTEAU Jean ILétait une fois Le Louvre 30 21 | 3| 54 x Mai 2023
822 20898 1049926282618 1995 |PRESTON Richard Virus 28 24 | 3] 55 X Mai 2023
823 17444 1021716282619 | 1985 |PREVOST Françoise Les nuages de septembre 37 22 | 3| 62 x Mai 2023
824 | 23751bis | 1055976282614 | 2000 |PREVOST Guillaume Les sept crimes de Rome 22 14 | 3] 39 x Mai 2023
825 20030 1022256282619 | 1993 |PREVOST Jean Le sel sur la plaie 29 22 | 3| 54 X Mai 2023
826 20175 1045986282612 | 1992 [PRICE Nancy La dame de la nuit 31 20 | 3| 54 X Mai 2023
827 25935 1124626282615 | 2004 |PRICE Richard Le samaritain 19 11 131 33 X Mai 2023
828 16811 1068806282616 1987 |PROU Suzanne La petite Tonkinoise 36 28 | 3| 67 X Mai 2023
829 16276 1068746282615 | 1986 |PROU Suzanne Le dit de Marguerite 37 23 | 3] 63 X Mai 2023
830 24234 1086026282612 | 1992 |PROUTEAU Gilbert Gilles de Rais ou la gueule du loup 31 17 13] 51 X Mai 2023
831 17020 1068866282618 1986 |PROVIS Martine La soupe aux cailloux 37 20 | 3} 60 X Mai 2023
832 20011 1032476282610 1993 |PROVIS Martine Les chemins de pierre 30 23 | 3] 56 X Mai 2023
833 28265 1169316282612 | 2006 |PUARD Bertrand Requiem pour Cézanne 17 14 | 3] 34 x Mai 2023
834 12578 1059866282616 | 1975 |RACHET Guy Histoire de la France la gaule romaine 47 | 30 | 3] 80 X Mai 2023
835 12577 1059926282617 | 1975 |RACHET Guy Histoire France la gaule indépendante 47 | 30 | 3| 80 x Mai 2023 836 18616 1032806282617 1983 |RADOSH Ronald Dossier Rosenberg 40 25 | 3] 68 X Mai 2023
837 17819 1032596282613 | 1990 |RAGON Michel Enfances vendéennes 33 23 | 2] 58 X Mai 2023
Page 27
838 22084 1011456282611 1997 |RAGON Michel D'une berge à l'autre 26 20 | 3| 49 x Mai 2023
839 26216 1135226282615 | 2004 |RAGUENEAU Philippe Tiburce, le chat qui déjoua le piege du gangster | 19 | 13 | 3| 35 X Mai 2023
840 14197 1068796282610 | 1981 |RAGUENEAU Philippe L'histoire édifiante et véridique du chat 42 13 [3] 58 X Mai 2023
841 23167 1003616282616 1999 |RAIMOND Jean-Bernard |Jean-Paul Il, un pape au cœur de l'histoire 24 23 |21| 49 X Mai 2023
842 867 1148616282614 | 2000 |RAINER MARIA Rilke Œuvres en prose 23 | 20 | 4] 47 x Mai 2023 843 22074* 1140776282619 | 1997 |RAMBAUD Patrick La bataille 25 13 | 3} 41 X Mai 2023
844 17792 1081666282619 | 1990 |RANDIER Jean L'instrument de marine 33 | 25 | 3| 61 x Mai 2023
845 24007 1086926282613 | 1986 |RANDIER Jean Grands voiliers Français 37 25 |[3| 65 X Mai 2023
846 30019 1202576282616 | 2008 |RAYNER Richard Le vent du diable 15 10 | 3| 28 X Mai 2023
847 10563 1083826282613 | 1971 |READER'S DIGEST Le monde étrange et fascinant animaux 52 | 40 | 3| 95 x Mai 2023
848 10468 1084046282612 | 1971 |[READERS DIGEST Guide des oiseaux 52 22 | 3| 77 x Mai 2023
849 12571 1060586282619 | 1980 |READER'S DIGEST 2194 jours de guerre 43 30 | 3| 76 x Mai 2023
850 9445 1060986282615 | 1967 |READER'S DIGEST Mémorial de la seconde guerre mondiale 56 | 40 | 3| 99 x Mai 2023
851 17793 1060746282619 | 1989 |READER'S DIGEST Il était une fois la France vingt siècles 34 25 | 3| 62 X Mai 2023
852 23337 1022826282612 | 1981 |READER'S DIGEST 2000 ans de vie quotiedienne en France 42 | 30 | 3| 75 x Mai 2023
853 23330 1023096282616 | 1998 |READER'S DIGEST Aquitaine pays basque 25 20 | 2| 47 x Mai 2023
854 9456 1057446282612 | 1967 |READERS DIGEST Les grands destins 56 18 | 3] 77 X Mai 2023
855 20260 1080866282610 | 1981 |READER'S DIGEST Cuisine au fil des saisons 42 | 20 |[3| 65 X Mai 2023
856 12371 1082016282617 | 1979 |READER'S DIGEST Histoires et récits insolites 44 20 | 3] 67 X Mai 2023
857 10593 1083926282612 | 1974 |READER'S DIGEST Merveilles et mystères sous-marin 48 | 19 | 3] 70 x Mai 2023
858 26549 1124416282610 | 2005 |REES Laurence Auschwitz la solution finale 17 15 131 35 x Mai 2023
859 19096 1066566282617 | 1992 |REMOND René La France religieuse 30 25 | 3] 58 X Mai 2023
860 14574 140746282611 1971 |REMY Pierre-Jean Dix ans avec De Gaulle1940-1950 51 21 |41 76 X Mai 2023
861 20181 1032776282617 | 1994 |REMY Pierre-Jean Londres 29 13 | 3] 45 X Mai 2023
862 18055 1032716282615 | 1991 |REMY Pierre-Jean L'autre éducation sentimentale 32 | 23 | 3| 58 X Mai 2023
863 24785 1104406282615 | 2002 |RENAUD Line Loulou envoie-moi 21 22 | 3| 46 X Mai 2023
864 15099 1068616282615 | 1984 |RENTCHNICK Pierre Ces malades qui font l'histoire 39 23 | 3| 65 X Mai 2023
865 22146 1078366282612 | 1993 |RESSLER Robert K. Chasseurs de tueurs 30 | 23 [2] 55 x Mai 2023
866 12469 1092336282617 | 1982 |RESTANY Pierre De l'aventure del'art abstrait 1945-1965 | 40 30 | 3| 73 X Mai 2023
867 20225 1088256282615 1991 |REVELARD Michel Musée international du carnaval 32 19 | 3] 54 X Mai 2023
868 28214 1162046282617 | 2006 |REVELLI Nuto Le disparu de Marburg 17 17 | 2| 36 X Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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150 869 18664 1078906282614 | 1991 |REVUE DE NORD Archéologie 32 20 | 3| 55 X Mai 2023
870 17316 1068556282614 | 1989 |REY Pierre Une saison chez Lacan 34 22 | 3| 59 X Mai 2023
871 25874 1124016282614 | 2002 |REYNEBEAU Marc Le rêve de la Flandre 20 14 | 3| 37 X Mai 2023
872 18976 1032656282614 | 1992 |RHEIMS Maurice Appolon à Wall Street 31 20 | 4] 55 X Mai 2023
873 15699 1077156282610 | 1975 |RHEIMS Maurice Haute curiosité 48 22 | 3| 73 X Mai 2023
874 13243 1023486282615 | 1981 |RHYS Jean Quartet 41 22 | 3| 66 X Mai 2023
875 18201 1080066282618 | 1978 |RIAN Yvan de Le livre des couteaux 45 | 30 | 3| 78 x Mai 2023
876 24303 1092836282612 | 1999 |RIBOUD Antoine Le dernier de la classe 24 | 17 | 2| 43 X Mai 2023
877 24135 1087126282618 | 1995 |RIBOUT Jacques Souvenirs d'une bataille perdue 28 20 | 3} 51 X Mai 2023
878 31709 1221586282614 | 2010 [RICE Anne L'heure de l'ange 13 10 | 2] 25 x Mai 2023
879 20154 1072776282613 1991 |RIGAUD Jacques Miroir des mots 32 25 | 3| 60 X Mai 2023
880 20155 1033016282619 1990 |RIGAUD Jacques Libre culture 33 25 | 3] 61 X Mai 2023
881 20025 1032956282611 1993 |RIGAUD Jacques Le bénéfice de l'âge 30 23 | 3] 56 X Mai 2023
882 19626 1032446282619 1993 |RIGOULOT Pierre Les enfants de l'épuration 30 20 | 3] 53 x Mai 2023
883 19005 1032506282610 1992 |RIHOIT Catherine La petite princesse de Dieu 31 25 | 3] 59 X Mai 2023
884 24388 1097266282614 | 2001 |RIMBAUD Christriane Daniele Hunebelle grand reporter 22 20 | 3| 45 X Mai 2023
885 35318 1276076282612 2014 |RIOUX Jean-Pierre La mort du lieutenant Péguy 10 9 3] 22 X Mai 2023
[886 29955 1124536282613 | 2004 |RIOUX Jean-Pierre Au bonheur la France 18 17 | 3] 38 X Mai 2023
887 24220 1091356282614 | 2001 |ROBERTS Ann Victoria [Les amants de la pleine 21 21 | 3| 45 x Mai 2023
[888 21178 1013086282610 | 1989 |ROBERTS Ann Victoria Louisa Elliot 33 15 | 3| 51 X Mai 2023
889 18563 1053206282618 | 1992 |ROBERTS Ann Victoria Les portes de l'aube 30 14 | 3] 47 X Mai 2023
890 22437 1006036282617 1998 |ROBERTS Jean-Marc Une petite femme 25 20 | 3| 48 X Mai 2023
891 17820 1032746282616 | 1990 |ROBICHEZ Cyril La raison de ma folie 33 25 | 3| 61 X Mai 2023
892 24210 1090816282614 | 2000 [ROBINSON Leah Ruth Une attention vénéneuse 23 3 |3| 29 X Mai 2023
893 27324 1193886282611 2005 [ROCHE Amandine Le vol des colombes 18 15 | 3| 36 X Mai 2023
894 23924 1099896282613 | 2000 |ROMILLY Jacqueline de |La Grèce antique contre la violence 22 | 20 | 3| 45 x Mai 2023
895 1451344 | 1161496282611 1997 |ROMILLY Jacqueline de |Hector 24 20 | 3| 47 X Mai 2023
896 22726 1006136282616 | 1997 |RONDEAU Daniel Des hommes libres: histoire France 25 10 | 3| 38 X Mai 2023
897 25061 1113086282617 | 2002 |RONDEAU Daniel Istanbul 20 18 | 3| 41 X Mai 2023
898 31761 1221686282613 | 2008 |ROSIER Jean-Marc Noirs néons 15 13 | 3| 31 x Mai 2023
899 35449 1280186282615 | 2007 [ROUSSEAU Sandrine Epluchures à la Lilloise 16 15 | 3] 34 X Mai 2023
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900 35201 1273656282611 2007 [ROUSSEAU Sandrine Epluchures à la Lilloise 16 15 | 3| 34 x Mai 2023
901 13415 1065946282612 | 1981 |ROUX Jean-Pierre La vie en France sous la révolution 41 30 | 41! 75 x Mai 2023
902 28055 1192686282616 | 2006 |ROY Véronique Museum 17 12 [2] 31 x Mai 2023
903 12655 1081546282616 | 1984 |RUITZ Marco Le grand livre de l'automobile 29 23 | 3| 55 x Mai 2023
904 12699 1053526282619 | 1986 |RUSPOLI Mario Lascaux un nouveau regard 36 30 | 3! 69 X Mai 2023
905 23626 1054236282616 | 2000 |RYCK Francis Le point de jonction 23 22 |3| 58 X Mai 2023
906 22169 1011536282616 | 1981 |RYCK Francis Le piège 42 20 | 3! 65 X Mai 2023
907 19722 1053956282616 | 1983 |SABATES Fabien Les Champs-Elysées 40 30 | 3| 73 x Mai 2023
908 28070 1192376282612 | 2004 |SAINT-ALBY Nicolas Les chiens d'arrêt 19 15 [2] 38 X Mai 2023
909 32197 1230036282616 | 2010 |SAINT-BRIS Bernard Le roman de l'Orient insolite 12 7 3| 22 x Mai 2023
910 1450416 1164906282614 | 1996 |SAINT-BRIS Gonzague Les égéries romantiques 26 24 | 3| 53 X Mai 2023
911 31812 1224206282612 | 2012 |SAKNUSSEMM Kris Minuit privé 11 9 2| 22 X Mai 2023
912 29208 1180606282617 | 2005 |SANCHEZ Thomas King Bongo 18 11 12] 31 x Mai 2023
913 29798 1177276282610 | 2008 [SCARLETT Thomas La fin des mystères 15 14 [3] 31 X Mai 2023
914 26316 1135756282611 2002 |SCIAGLIA Franco Le gardien de l'eau 21 18 | 3] 42 X Mai 2023
915 24115 1087556282615 | 2001 [SCIASCIA Léonardo Le contexte 22 13 | 3] 38 X Mai 2023
916 17928 1084236282613 | 1988 |SEEBOHM Carolinen La campagne Anglaise 34 19 | 3| 56 X Mai 2023
917 29477 1183286282618 | 2008 |SEGARD Thaddée Meurtres à Wissant 15 13 | 3| 31 x Mai 2023
918 | 18845273 | 1164796282619 | 1999 |SERETSeret Bernard Les requins des côtes Françaises 24 15 | 3| 42 x Mai 2023
919 17942 1037616282611 1986 |SERMAN William La commune de Paris 36 21 | 3| 59 X Mai 2023
920 12796 1081376282619 | 1988 |SEYMOUR John Arts et traditions à la maison 35 30 | 3| 68 X Mai 2023
921 23354 1093446282610 | 2000 |SILER Jenny Argent facile 23 13 | 2] 38 X Mai 2023
922 26365 1135916282611 1999 |SILVA Daniel La marque de l'assassin 24 13 | 2| 39 X Mai 2023
923 17141 1024506282615 | 1988 |SIM Le président Balta 34 22 | 3| 59 X Mai 2023
924 26045 1125926282619 | 1996 |SIMONS Paulina Le silence d'une femme 26 12 [3] 41 X Mai 2023
925 23655 1054306282614 1999 |SLIM Iceberg Trick Baby 24 13 | 2] 39 X Mai 2023
926 29653 1188056282614 | 2007 |SMITH Mark Haskell Delicious 16 11 2| 29 X Mai 2023
927 12763 1056976282611 | 1986 |SNEJDAREK Antonin La nouvelle Europe Centrale 36 25 | 3| 64 x Mai 2023
928 22076 1010966282616 1997 |SOARES Jô Elémentaire, ma chère Sarah ! 25 22 | 3] 50 x Mai 2023
929 24792 1104536282615 | 2001 |SOLIENITSYNE Alexandre Deux siècles ensemble 1795-1995 21 12 12] 35 X Mai 2023
930 16672 1026496282613 | 1987 |SOMERSET MAUGHAM |Mrs Craddock 35 18 | 3| 56 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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151 931 10902 1103446282616 | 1974 |SOUVERBIE Marie-Thérése |Contes populaires et légendes 48 | 30 | 3| 81 x Mai 2023 932 26310 1130236282617 | 2004 |SPARKS Nicholas Le tournant de la vie 19 8 2| 29 X Mai 2023
933 | 29293 | 1181856282617 | 2007 |STAHL Jerry Moi Fatty 16 | 11 |2| 29 X | Mai 2023 934 | 27800 1156036282619 | 2006 |STARLING Boris Vodka 17 | 12 [3] 32 X Mai 2023 935 25638 1118056282611 | 2003 |SUFFRET Georges Le pape et l'empereur 19 15 | 3| 37 x Mai 2023 936 15090 1026036282615 | 1984 |SUYIN Han La cité des sortilèges 38 11 [3| 52 X Mai 2023 937 13205 1096726282614 | 1980 |SUZANNE Andrée J'ai trouvé le graal … 43 30 |13| 76 x Mai 2023 938 | 28668 | 1189766282611 | 2006 |SWAIN James Funny money 17 | 15 [3] 35 X | Mai 2023 939 26171 1133706282612 | 2011 |SWINDELLS Madge Nous gagnerons ensemble 11 11 13] 25 X Mai 2023 940 17131 1134516282618 | 1985 |SWINDELLS Madge Tant d'étés perdus 37 | 16 | 3| 56 x Mai 2023 941 29527 1183666282610 | 2008 |SWINDELLS Madge Frissons 14 9 3| 26 X Mai 2023 942 22024 1009326282618 | 1997 |TABUCCHI Antonio La tête perdue de Damasceno Monteiro 26 | 25 | 3] 54 x Mai 2023 943 22546 1007776282615 | 1996 |TARCHETTI Simona Irlande une terre colorée et secrète 27 | 20 | 3| 50 X Mai 2023 944 31762 1221746282614 | 2008 |TERRY Laurent Manipulé 15 | 13 13] 31 X Mai 2023 945 12724 1076256282612 | 1986 |THEILLIER Marc Les ursulines sous la terreur 36 25 | 3| 64 x Mai 2023 946 31814 1224266282614 | 2010 |THEORIN Johan L'écho des morts 13 10 | 3! 16 X Mai 2023 947 36791 1628260008841 | 2016 |THILLIEZ Franck REVER * 7 4 |3| 14 x Mai 2023 948 26184 1128866282619 | 2001 |THOMAS Rosie La femme sans passé 22 15 | 3| 40 x Mai 2023 949 28058 1192506282611 | 2006 |THOVERON Gabriel Qui fait peur à Virginia Woolf ? 17 | 15 | 2| 34 x Mai 2023 950 18320 1081166282614 | 1990 [TILLERAY Brigitte Le goût du terroir 33 | 20 | 3| 56 X Mai 2023 951 33803 1256766282610 | 2012 |TOYNE Simon Sanctus 11 9 2] 22 X Mai 2023 952 20896 1046696282619 | 1995 [TRISTAN Fédéric L'énigme du vatican 28 | 21 | 3| 52 X Mai 2023 953 32010 1226526282617 | 2010 |TRISTANTE Jéronimo L'affaire de la veuve noire 13 | 11 | 2| 26 x Mai 2023 954 16973 1045706282618 | 1988 |TUROW Scott Présumé innocent 35 11 | 2] 48 X Mai 2023 955 26016 1125376282610 | 2000 |TUROW Scott Dommage personnel 23 | 12 | 2| 37 X Mai 2023 956 24783 1110206282618 | 2002 |TUSSET Pablo Ce qui peut arriver de mieux 21 20 | 3| 44 X Mai 2023 957 12058 1084106282613 | 1978 |TYLINEK Erich Le grand livre du chien 44 | 18 | 4| 66 x Mai 2023 958 28182 1162216282614 | 2006 [URBAIN Adeline Un passé en apnée ne coule jamais 17 | 15 |3| 35 X Mai 2023 959 25053 1113536282617 | 2002 |VACHER: Jeenne Martine Silence 21 19 | 3| 43 X Mai 2023 960 17796 1040986282617 | 1990 |VALYSEELE Joseph La parentèle de Charles et Yvonne 32 | 20 |4| 56 x Mai 2023 961 24015 1086876282619 | 1995 [VAN LOC Georges Le chinois Les marchands de venin 28 21 |13| 52 x Mai 2023
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962 29478 1183586282615 2007 |VANDENBERG Philippe |Le cinquième évangile 16 11 3| 30 X Mai 2023
963 22963 1006306282613 | 1998 |VANIER Nicolas Territoire 25 | 20 | 3| 48 x Mai 2023
964 16869 1041746282618 | 1971 |VIANSSON-PONTE Pierre | Histoire de la république Gauliennes 51 29 | 3| 83 x Mai 2023
965 14097 108126282610 1982 |VICTOR Paul-Emile La mansarde 40 23 | 3| 66 X Mai 2023
966 18204 1974 |VILAIN Lucien-Maurice 60 ans de traction à vapeur 48 30 | 4] 82 x Mai 2023
967 15312 1027136282611 1985 |VILLAVERDE Cirilo Cecilia Valdés 37 22 | 3| 62 X Mai 2023
968 20261 1081186282618 | 1990 [VINCENT Hélène La cuisine légèredes saisons 33 | 23 | 3| 59 x Mai 2023
969 27224 1195976282617 | 2005 |VISSIERE Jean-Louis Petits crimes en soutane 18 15 13! 36 X Mai 2023
970 9882 1065706282616 | 1972 |WALTER Jess L'europe bourgeoise tome V 50 40 | 4| 94 x Mai 2023
971 29558 1184156282615 | 2008 |WALLS Jeannette Le château de verre 15 15 | 2] 32 X Mai 2023
972 30352 1206916282618 2005 |WALTER Jess Citizen Vince 18 11 [31] 32 X Mai 2023
973 29119 1179886282615 | 1990 |WAMBAUGH Joseph Golden orange 33 30 | 3| 66 x Mai 2023
974 33215 1246606282610 | 2011 |WAREMBOURG Gilles Chroniques Posthumes 12 10 | 2] 24 X Mai 2023
975 32532 1234846282613 | 2009 |WAREMBOURG Gilles Les avat@rs 14 8 2| 24 X Mai 2023
976 23144 1005476282614 | 1998 |WEILL Alain L'Affiche de guerre 24 15 | 3] 42 X Mai 2023
977 12373 1068466282612 | 1981 |WERMER Paul La vie en Gréce aux temps antiques 41 30 | 4! 75 X Mai 2023
978 13414 1068526282613 | 1981 |WERMER Paul La vie à Rome aux temps antiques 41 30 | 4] 75 x Mai 2023 979 22025 1008996282614 | 1997 |WEST Morris Le mystére Strassberger 26 18 | 2| 46 X Mai 2023 980 22711 1005816282618 | 1998 [WEST Morris Eminence 25 24 | 3| 52 X Mai 2023
981 32707 1237956282610 | 2010 |WESTLAKE Donald Surveille tes arrières 13 12 | 3] 28 X Mai 2023
982 32440 1234046282611 2010 [WHITE Kate Hush 13 8 2| 23 X Mai 2023
983 5984 2058786282613 | 1997 |WICK Walter Gouttes d'eau 26 19 | 3] 48 x Mai 2023
984 22150 1046196282614 1991 WILSON F.Paul Liens de sang 32 20 | 4] 56 X Mai 2023
985 24618 1107586282611 | 2002 |WILSON Laura Mon meilleur ami 21 15 [2] 38 x Mai 2023
986 15906 1027506282616 | 1968 |YOSHIKAWA Eiji La chronique des Heiké 54 | 22 | 3| 79 X Mai 2023
987 | 28091 1191616282610 | 2005 |YTAK Cathy Pain maison spécial machine à pain 18 | 15 | 3| 36 X Mai 2023 988 17998 1042576282618 | 1990 |ZEGHIDOUR Slimane La vie quotidienne à la mecque 32 22 |4| 58 x Mai 2023
989 26078 1131956282611 | 2004 |ZEMAN David Le syndrome de Pinocchio 19 14 12} 35 X Mai 2023
990 20938 1080316282610 | 1995 |ZITRONNE Léon Les grands mariages princiers 28 20 | 3| 51 X Mai 2023
991 11276 1088666282618 | 1971 Le grand livre de la poupée 52 | 40 | 3| 95 x Mai 2023 992 17421 1070746282618 | 1989 De Platon à Sartre 33 | 20 | 3| 56 x Mai 2023
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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152 1060756282616
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1052826282619
1080156282610
France au temps des mamouths
du Nord-Pas-Calais
ont vu
Fêtes en France
des Orchidées
du 60ème anniversaire de la bataille de Verdun
du Calvados
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153
* * * *
12) Convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie pour l’organisation d’un concert
Rapport issu de la note de synthèse :
En hommage à Christian FERRAS, célèbre violoniste né au Touquet-Paris-Plage le 17 juin 1933, il est proposé d’organiser un concert de l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie le samedi 30 septembre 2023 au Palais des Congrès.
À cet effet, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie afin de fixer les modalités d’organisation de ce concert, les obligations de chacune des parties, et conditions tarifaires de la prestation (document ci-joint).
M. le Maire : concert proposé par M. QUENON. Ça va être un très beau rendez-vous avec un très bel hommage. M. LEMAÎTRE.
M. Franck LEMAÎTRE : tout à fait. En hommage à Christian FERRAS, célèbre violoniste né au Touquet-Paris-Plage le 17 juin 1933, il est proposé d’organiser un concert de l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, le samedi 30 septembre 2023, au Palais des Congrès. À cet effet, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet et l’A.S.B.L. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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154
M. le Maire : Christian FERRAS, qui était un touquettois et qui était considéré, à une certaine époque, comme l’un des plus grands violonistes du monde et qu’on a un petit peu oublié. Donc on souhaitait le mettre à l’honneur. Il y a un tableau d’ailleurs que je vais faire revenir au Palais où il était. Il y a à un endroit dans la station un square aussi qu’on va remettre en état. Marguerite DEHACHE y veille. Alors merci à Jean-Marie QUENON qui a fait le lien avec cet orchestre et qui est en vacances d’ailleurs, en ce moment. C’est pour ça qu’il n’est pas là dans le public, mais peut-être qu’il nous écoute puisque je salue tous ceux qui nous écoutent également via les réseaux sociaux. Pas d’objection ? Merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2023-04-12 du 28 Juin 2023
CONVENTION ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET
L’A.S.B.L. ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE
POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’en hommage à Christian Ferras, célèbre violoniste né au Touquet-Paris-Plage le 17 juin 1933, il est proposé d’organiser un concert de l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie le samedi 30 septembre 2023 au Palais des Congrès.
2°) qu’à cet effet, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet- Paris-Plage et l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie afin de fixer les modalités d’organisation de ce concert, les obligations de chacune des parties, et conditions tarifaires de la prestation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune cette convention et tout document et éventuels avenants se rapportant à cette affaire avec l’A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION
Entre les soussignés :
Ville du Touquet-Paris-Plage
Hôtel de Ville
Bd Daloz
62 520 Le Touquet-Paris-Plage
Représentée par M. Daniel FASQUELLE, Maire
Ci-après, dénommés « l’organisateur »
ET
l’A.S.B.L. ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE sise Jardin du Mayeur à 7000 MONS représentée par M. Laurent FACK, Directeur Général,
Ci-après dénommé « l’orchestre »,
d’autre part
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE ler - OBJET
81°" L'orchestre s'engage à donner dans les conditions définies ci-après, un concert de l’ ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE :
Lieu : Palais des Congrès - Salle Maurice Ravel - LE TOUQUET
Date : Samedi 30 septembre 2023 à 20 H 00
$2 Le programme sera :
Vahan Mardirossian, direction
Augustin Dumay, violon
Adagio et fugue pour orchestre à cordes Wolfgang Amadeus Mozart
Adagio pour violon et orchestre Woflgang Amadeus Mozart
Symphonie pour cordes n°6 en mi bémol majeur Félix Mendelssohn-Bartholdy
Symphonie pour cordes n°3 en mi mineur Félix Mendelssohn-Bartholdy
Poème pour violon et orchestre Ernest Chausson
Tzigane pour violon et orchestre (sans harpe avec Vahan au piano) Maurice Ravel
83 L'’orchestre s’est assuré du concours des artistes dont il est l'employeur nécessaires au concert.
$4 L’organisateur s’est assuré de la disposition du ou des lieux et de leurs accès :
Palais des Congrès - Salle Maurice Ravel - LE TOUQUET
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155 85 Lieu et n° de téléphone pour les réservations de place : Office du Tourisme — Jardin des
Arts - 03.21.06.72.00 — www.letouquet.com
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ORGANISATEUR
$1 L'organisateur fournira le lieu du concert en ordre de marche. Quant à l’éclairage il sera
blanc en douche. Le strict minimum est de 4 points lumineux de 1 kw placés chacun à 3 m de
haut, disposés sur les côtés et en arrière de la scène. L’éclairage doit être placé avant la ou les répétitions. Les chaises doivent être à fond plat, avec un bon maintien pour les dos. Les chaises en plastique moulé sont proscrites. Lorsque les concerts ont lieu sur un podium, les musiciens doivent y avoir accès par un escalier avec des marches d’une hauteur raisonnable. (cfr détails sur la fiche technique du concert que vous pouvez demander à MM. Clément Barthélémy et Julien Goffin, régisseurs de l'orchestre, au 065/22.00.29.).
82 Il mettra à la disposition de l'orchestre son personnel technique et d'accueil dont il assurera
les rémunérations, charges sociales et fiscales.
$3 En matière de publicité et d'information, l'organisateur s'efforcera de respecter l'esprit
général de la documentation fournie par l'orchestre (personne de contact: Mme De
Peclsmacker Fabienne : 065/22.00.20) et observera les mentions obligatoires soit:
ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE
Vahan Mardirossian, direction
Augustin Dumay, violon
$4 L'organisateur aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement. Il en est de
même pour toutes les taxes généralement quelconques.
$5 L'organisateur veillera à ce que la température de la salle où se dérouleront les prestations
de l'orchestre soit de 18 degrés centigrades minimum.
86 L'organisateur mettra gracieusement à disposition de l'orchestre 10 places (20 places pour
les concerts se déroulant dans la région de Mons) pour les accompagnants notamment pour la presse, tout média confondu.
87 L'’organisateur mettra gracieusement à disposition de l'orchestre des loges pour les
musiciens : une loge pour les musiciens, une pour les musiciennes, une pour le concertmeister
et, le cas échéant, une loge par soliste et pour le chef. La température des pièces sera de
minimum 18 degrés. Des sanitaires doivent être proches des loges. Ils doivent comprendre des
toilettes et un évier. Les loges seront proches de la salle de concert (moins d’une minute à
pied). L’organisateur mettra gracieusement à disposition de l’orchestre des boissons (eau,
café, limonade) et des en-cas (des fruits, des biscuits, des barres chocolatées). Il mettra
également à disposition une place de parking par musicien, une place de parking pour le
régisseur et une pour la direction et ce dans la mesure de ses possibilités.
88 L’organisateur mettra gracieusement un encart de promotion de l’'ORCW dans le
programme du concert. Cette page sera fournie par les services de l’'ORCW.
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156 $9 L’organisateur communiquera sans délais à l’orchestre le nombre de spectateurs présents
au concert. Cette information servira uniquement pour les statistiques concernant le taux de fréquentation du public aux concerts de l'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, comme imposé dans le décret relatif aux subventions des Arts de la scène.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORCHESTRE
$1°" En qualité d'employeur, l'orchestre assurera les rémunérations de son personnel et il sera responsable des formalités et règlements de ses propres charges sociales et fiscales.
$2 Pour le concert, la tenue de l'orchestre sera la suivante : tenue de ville
ARTICLE 4 - PRIX
$1°" L'organisateur s'engage à verser à l'orchestre, en contrepartie de l'objet, la somme nette de:
- 9.000 euros (neuf mille euros) représentant les cachets de l'ORCW en formation 12 cordes, de Vahan Mardirossian et d’Augustin Dumay.
- L’organisateur prendra en charge pour la nuit du 30 septembre 2023 : o une chambre double à l'hôtel Barrière Le Westminster***** au nom de M. Augustin Dumay et son épouse
© 2 chambres double à l’hôtel Mercure Domaine de la petite Forêt **** aux
noms de MM. Vahan Mardirossian et Laurent Fack
o 13 chambres à l'Hôtel Ibis Style Domaine de la petite Forêt** pour le
régisseur et les 12 musiciens
$2 Si l'organisateur introduit une demande de subsides auprès d'un organisme officiel (Communauté, Province.) et que ce subside est accordé et versé directement à l'orchestre, le cachet sera diminué au prorata du montant obtenu.
ARTICLE 5 - REPETITIONS
81° Compris dans le cachet repris à l'article 4, des répétitions de l’orchestre sont prévues en son siège et sur le lieu du concert.
$2 Le lieu du concert sera mis à disposition du régisseur de l'orchestre au moins trois à quatre heures avant le début du concert.
$3 Pendant les répétitions de l'orchestre et la générale dans le lieu du concert, il est requis le plus grand silence pour la concentration des musiciens et la qualité de la prestation qui en découlera.
Par exemple et sans être exhaustif, pendant ce temps de répétition, il ne peut y avoir d’installation de bar, de mise en place de chaises et de placement d'étiquettes, etc.
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157 ARTICLE 6 - ASSURANCES
81°" L'orchestre est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport, de son personnel et de tous les objets et instruments lui appartenant ou appartenant à son personnel.
82 En cas d'accident de travail impliquant les employés de l'orchestre, celui-ci est tenu
d'effectuer les formalités légales.
83 L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés aux représentations du spectacle et des répétitions dans son lieu (assurances
Responsabilité Civile).
ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
81° Mises à part les retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle
pour une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou
régional) ou une émission spécialisée dans les informations d'actualités culturelles, toute autre
diffusion de tout ou partie du concert nécessitera un accord particulier des parties signataires
du contrat.
$2 La presse a libre accès à la manifestation.
ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
Tout manquement à l'un quelconque des articles du présent contrat entraînera sa résiliation de
plein droit.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
81° On entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les co-contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, grève du personnel.
$2 En cas de force majeure, le co-contractant empêché, télégraphiera immédiatement à l'autre
partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant alors le droit d'y mettre un terme
sans indemnité d'aucune sorte.
$3 En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.
ARTICLE 10 - DESISTEMENT - DEFAILLANCE
$1 A l'exception des cas de force majeure, toute annulation de fait provoquée par l'une des
parties entraînera pour la partie défaillante, l'obligation de verser à son co-contractant
l'intégralité du cachet.
82 Le montant pourra être inférieur au cachet si une convention particulière entre les
soussignés est négociée.
-4-
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158 ARTICLE 11 - COMPETENCE JURIDIQUE
81° Tout litige survenant entre les soussignés concernant l’exécution ou l’interprétation de cette convention, sera de la compétence exclusive des juridictions de Mons.
$2 Les parties déclarent faire élection de domicile au Jardin du Mayeur à 7000 MONS.
ARTICLE 12 —- RESPECT DE LA CHARTE GRAPHIQUE ET DE L'INFORMATION
81” L’organisateur utilisera exclusivement les informations et photos que le service promotion de l’orchestre lui fournira (personne de contact : Mme De Pelsmaeker Fabienne : 065/22.00.20) pour tous les supports promotionnels et programmes que l'organisateur imprimera pour ce concert. L’organisateur soumettra un bon à tirer sur tout élément de promotion qui reprend des informations sur l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie.
$2 En vue d’assurer au mieux la promotion de votre concert auprès du public de l'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, il vous est demandé de faire parvenir dans les meilleurs délais, à l'attention de Mme Régine Henriette, chargée des Relations publiques (065/22.00.26.), un de vos supports de publicité (affiche, dépliant, flyers, ete...).
ARTICLE 13 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 14 —- CONDITIONS PARTICULIERES
L’organisateur prendra en charge la location et l’accord d’un piano.
Fait à Mons en deux exemplaires et de bonne foi, le 23 mars 2023.
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite de la main des contractants : « Lu et approuvé ».
Pour l'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie : L’organisateur :
Laurent FACK, Daniel FASQUELLE,
Directeur Général. Maire du Touquet-Paris-Plage
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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13) Adhésion au Réseau Francophone des Ville Amies des Aînés
Rapport issu de la note de synthèse :
Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés (VAA), lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter le territoire à la population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des VAA de l’OMS.
Le RFVAA permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique VAA autour de trois principes :
- la lutte contre l’âgisme,
- le sentiment d’appartenance au territoire des habitants,
- la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
La population du Touquet-Paris-Plage se compose pour près de 60 % de personnes âgées de 60 ans et plus, ce qui nécessite d’anticiper et d’agir sur les conséquences du vieillissement.
La Ville du Touquet Paris-Plage, via son C.C.A.S., s’est engagée dans une politique de prévention et du maintien de l’autonomie de ses séniors.
L’adhésion au RFVAA viendra soutenir la dynamique déjà engagée par la Ville du Touquet Paris-Plage auprès de ses séniors.
Il est nécessaire d’anticiper les conséquences du vieillissement sur la vie sociale et les politiques publiques.
La Ville du Touquet Paris-Plage devra s’engager dans les différentes étapes de la démarche VAA suivantes :
- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques VAA (Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ; Participation citoyenne et emploi ;
- autonomie, services et soins : Information et communication telles que listées dans la charte du RFVAA ;
- définir un plan d’action VAA, le mettre en œuvre et l’évaluer ;
- informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y rapportant ;
- participer à la vie du RFVAA via le site internet ou la participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d’étude, concours Ville Amies des Ainés, etc.).
Il est donc proposé :
- de faire adhérer la Ville du Touquet-Paris-Plage au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA),
- de désigner Madame Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire en charge de la vie des aînés, Vice-Présidente du C.C.A.S., comme représentante de la Ville du Touquet-Paris-Plage, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- d’autoriser cette dernière à signer la charte du RFVAA (document ci-joint), et de la respecter ainsi que les valeurs de l’association du RFVAA,
- de s’engager à verser la cotisation annuelle d’un montant de 130 €,
- de confier la mise en application des actions menées dans ce cadre au C.C.A.S. du Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire : je pense qu’on a été repéré de par tout ce que l’on fait. Marie.
Mme Marie SAUDEMONT : c’est face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, qu’est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés (VAA), lancée par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2006. L’objectif est d’adapter le territoire à la population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement. Le Réseau Villes Amies des Aînés (RFVAA) est une association sans but lucratif, qui désire développer au niveau francophone la démarche initiée par l’OMS. Ce réseau permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents afin de créer des conditions d’un vieillissement actif. La Ville du Touquet, via son CCAS, s’est engagée dans une politique de prévention et de maintien de l’autonomie des séniors. L’adhésion à Villes Amies des Aînés viendra soutenir la dynamique déjà engagée par la Ville du Touquet Paris-Plage auprès des séniors et mettra en place une démarche participative et partenariale de ce réseau. Au vu de la composition de la population touquettoise, plus de 60 % de la population sont âgés de plus de 60 ans, la Ville souhaite intégrer ce réseau afin d’initier une démarche globale en faveur des séniors. La mise en œuvre opérationnelle et la coordination se feraient au niveau du CCAS. L’Adjointe au Maire en charge des aînés et Vice-Présidente du CCAS, serait désignée représentante au sein de ce réseau. La cotisation annuelle pour adhérer à cette association est de 130 €.
M. le Maire : je serai moi-même désigné.
Mme Marie SAUDEMONT : pardon ?
M. le Maire : je serai moi-même désigné donc c’est ça.
Mme Marie SAUDEMONT : ah bon !
M. le Maire : l’Adjointe au Maire, ça marche. Merci à toi. On ne va pas ruiner la Ville avec ces 130 €, mais c’est vrai qu’on a, de ce point de vue-là, toujours été innovant. Ce qu’avait mis en place Léonce DEPREZ avant moi qu’on a maintenu, amplifié : la Halte-Répit Alzheimer qui a été un modèle, suivi par d’autres communes en France. Par ailleurs, ce n’est pas inutile d’aller trouver des idées aussi dans d’autres villes. Pas de souci pour adhérer à ce réseau ? On verra bien. On fait le test une année si ça en vaut la peine ou pas, on n’est pas obligé de renouveler l’adhésion de toute façon.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-13 du 28 juin 2023
ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS (RFVAA)
Monsieur le Maire expose :
1°) que face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés (VAA), lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter le territoire à la population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.
2°) que le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des VAA de l’OMS.
3°) que le RFVAA permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique VAA autour de trois principes :
- la lutte contre l’âgisme,
- le sentiment d’appartenance au territoire des habitants,
- la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
4°) que la population du Touquet-Paris-Plage se compose pour près de 60 % de personnes âgées de 60 ans et plus, ce qui nécessite d’anticiper et d’agir sur les conséquences du vieillissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la société du vieillissement,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Considérant que la Ville du Touquet Paris-Plage, via son C.C.A.S., s’est engagée dans une politique de prévention et du maintien de l’autonomie de ses séniors,
Considérant que l’adhésion au RFVAA viendra soutenir la dynamique déjà engagée par la Ville du Touquet Paris-Plage auprès de ses séniors,
Considérant la nécessité d’anticiper les conséquences du vieillissement sur la vie sociale et les politiques publiques,
Considérant que la ville du Touquet Paris-Plage devra s’engager dans les différentes étapes de la démarche VAA suivantes :
- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques VAA (Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ; Participation citoyenne et emploi ;
- autonomie, services et soins : Information et communication telles que listées dans la charte du RFVAA ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- définir un plan d’action VAA, le mettre en œuvre et l’évaluer ;
- informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y rapportant ;
- participer à la vie du RFVAA via le site internet ou la participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d’étude, concours Ville Amies des Aînés, etc.).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés :
1°) de faire adhérer la Ville du Touquet-Paris-Plage au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA).
2°) de désigner Madame Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire en charge de la vie des aînés, Vice-Présidente du C.C.A.S., comme représentante de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
3°) d’autoriser cette dernière à signer la charte du RFVAA telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, et de la respecter ainsi que les valeurs de l’association du RFVAA.
4°) de s’engager à verser la cotisation annuelle d’un montant de 130 €.
5°) de confier la mise en application des actions menées dans ce cadre au C.C.A.S. du Touquet-Paris-Plage.
6°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Charte du Réseau June
=. des VILLES AN CITE ages, NS meétr opoles, départements, PANNE Pas OAI FR CR nl
fe, DANINCS Règlement intérieur adopté lors de l'Assemblée Générale du RFVAA le 21/03/2019 à
« Villes Amies des Aînés » (VADA) est une démarche d'adaptation de la société au vieillissement
créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à encourager les collectivités à une
prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population, principalement dans les
politiques publiques mais aussi avec l'ensemble des acteurs d'un territoire.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) s'attache à développer cette démarche
au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de
mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à
valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication et l'échange
de bonnes pratiques.
Afin de s'adapter à l'évolution et à la pluralité des vieillesses dans notre société, il est impor-
tant de s'engager dans une dynamique transversale, en œuvrant autour des huit théma-
tiques de la démarche :
Espaces extérieurs et bâtiments : La possibilité de vieillir chez soi dans de bonnes
conditions est fortement influencée par l'environnement extérieur. Il a en effet un impact
important sur la qualité de vie des aînés, sur leur mobilité et sur leur indépendance. Dans
le but de favoriser l'égalité d'accès pour tous, une Ville Amie des Aînés doit intervenir sur
l'environnement pour éviter les situations handicapantes et donc, le confinement au dom-
icile. Il est important de porter une attention particulière à l'esthétisme des lieux, à l'accessi-
bilité ou encore à la sécurité.
Transports et mobilité : L'accès aux transports constitue une condition essentielle pour favoriser
le vieillissement actif. Plusieurs thématiques en sont d'ailleurs directement dépendantes. Une Ville
Amie des Aînés doit prendre en compte cet enjeu en favorisant l'adaptation des moyens existants ou
la création de nouveaux transports. Il est important de veiller à la gamme de choix, à l'accessibilité ou encore à la conduite des seniors.
Habitat : Le logement est un critère essentiel au bien-être et à la sécurité des personnes âgées. Il
est en partie le garant du maintien de l'autonomie. Un domicile adéquat participe à préserver l'in-
dépendance des aînés et a un effet très bénéfique sur leur qualité de vie. Il est nécessaire de veiller à
l'offre de choix mais aussi aux questions d'accessibilité et d'adaptation afin de garantir à tous un par-
cours résidentiel cohérent tout au long de la vie.
CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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164 Information et communication : Pour favoriser le vieillissement actif au sein des collectivités, il
est important que les aînés puissent maintenir une relation avec les autres habitants, mais aussi avec
les événements se déroulant dans leur ville. Or, la participation des aînés au tissu social et citoyen
dépend largement de leur accès à l'information ainsi que de la lisibilité des informations commu-
niquées tout en prenant en compte le défi de l'inclusion numérique à relever face à l'augmentation de
l'utilisation de ces technologies au quotidien.
Lien social et solidarité : Le respect et l'inclusion sociale des aînés sont relatifs au regard, aux
attitudes et aux comportements des autres habitants envers les personnes âgées. Ils forment un critère
essentiel pour permettre aux aînés de bien vivre dans la cité. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent
à tout prix les favoriser. Le fait de soutenir le respect et l'inclusion sociale des aînés permet de favoriser
l'entraide et la solidarité au sein de la communauté ainsi que la lutte contre l'âgisme.
Culture et loisirs : La notion de lien social est très présente dans cette thématique. Une bonne
participation sociale a un effet positif sur la santé et le bien-être des aînés. Les Villes Amies des Aînés
s'engagent à soutenir et accompagner les plus âgés pour qu'ils aient les moyens de s'impliquer dans le
tissu social de leur ville. Il s'agit également d'un moyen pour lutter contre l'isolement en favorisant
l'accès à des activités culturelles, sportives ou encore intellectuelles.
Participation citoyenne et emploi : La retraite ne marque en aucun cas la fin de la contribu-
tion apportée par les aînés à la société. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent s'engager dans
la reconnaissance de la contribution à la vie locale des personnes âgées. Il est important de
veiller à la flexibilité et à l'offre de choix tant dans le domaine de l'emploi que dans celui
du bénévolat. La question de la préparation à la retraite doit également être soulevée afin
de permettre à chacun d'investir comme il le souhaite cette nouvelle période de la vie.
Autonomie, services et soins : Les services de santé et les aides médico-sociales con-
stituent des critères essentiels au soutien à domicile. Les VADA soutiennent leur action
dans la mesure où ils permettent aux personnes âgées de vivre mieux et plus longtemps.
Cette thématique est en lien avec le soutien bénévole proposé au domicile des personnes
âgées, les services à domicile ou encore les services de santé afin de permettre à tous de rester
acteur de vie dans son territoire.
Cette dynamique transversale permet, à travers les différentes étapes successives de la démarche Villes
Amies des Aînés, de mieux adapter l'environnement social et bâti et de soutenir le vieillissement actif.
Le vieillissement actif est défini par l'OMS comme « un processus qui consiste à optimiser les possibil-
ités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d'accroître la qualité de vie pendant la vieillesse. ».
Le terme « actif » ne doit ici pas être compris uniquement en termes de productivité économique ou
d'activité physique, mais plutôt en termes de participation à la citoyenneté. En effet, chaque personne
âgée doit avoir la possibilité de s'impliquer dans des activités économiques, sociales, spirituelles, cul-
turelles et citoyennes.
L'engagement dans une telle démarche nécessite de la part d'une collectivité l'adhésion à un certain
nombre d'objectifs et de valeurs qui doivent être appliqués à la politique de proximité et aux actions
publiques.
CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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165 Ainsi, les adhérents au RFVAA s'engagent à :
—> Permettre un vieillissement actif
Les personnes âgées souhaitent rester actrices de leur vieillissement, ce qui implique qu'elles doivent
à la fois avoir le choix et le contrôle sur leurs lieux et modes de vie. Elles doivent également pouvoir
se sentir intégrées et maintenues dans leur rôle social, quel que soit leur niveau d'autonomie : cela
nécessite un environnement qui leur soit accessible et adapté. Si les habitudes prises au cours de la vie
influent fortement sur l'état de santé dans l'avancée en âge, c'est aussi le cas de l'environnement : les
territoires doivent donc tout faire pour encourager le vieillissement actif, en respectant les principes
de choix, de liberté et de plaisir.
—> Lutter contre l'âgisme
‘âgisme est une discrimination largement répandue et qui a des effets néfastes avérés sur la santé
des seniors. C'est pourquoi il est important, dans le cadre d'une démarche Villes Amies des Aînés,
de veiller à ne pas alimenter de croyances et stéréotypes négatifs à l'égard des personnes âgées, mais
également de lutter contre ces préjugés (campagnes de communication, actions locales présentées de
façon à montrer une vision équilibrée du vieillissement, etc.)
— Non discrimination
Les villes amies des aînés s'engagent à développer le sentiment d'appartenance des habitants de tout
âge à la collectivité ou au territoire quels que soient l'âge, le sexe, les origines et l'état de santé, par
une politique équitable qui garantit à chacun et chacune d'être traité(e) au même niveau, c'est-
à-dire avec les mêmes devoirs mais également les mêmes droits, l'accès aux mêmes services. À
ce titre, il ne s'agit pas de créer des dispositifs « pour toutes et tous », mais bien « pour cha-
cune et chacun », c'est-à-dire prenant en compte la diversité des habitants.
—> Politique inclusive
Les villes amies des aînés cherchent à offrir une pluralité de propositions qui reflètent la
diversité des aînés eux mêmes, afin de permettre à tout citoyen de profiter de son territoire
et de ses services. Cela passe par la possibilité pour les personnes concernées de participer
activement à la politique de proximité.
— Accès à l'information
La fracture numérique est une réalité qui entraîne un risque supplémentaire d'exclusion des aînés,
qui peuvent être peu à l'aise avec l'utilisation des nouvelles technologies. Il est donc fondamental,
pour maintenir le lien avec eux, de garantir l'accès de tous aux informations du territoire sous d'au-
tres formes que le numérique, ou de proposer des solutions alternatives. Les villes et territoires amis
des aînés s'engagent également à faire preuve de transparence sur la nature des projets investis, qui
doivent suivre une ligne de conduite claire.
—> Bienveillance
Quel que soit leur niveau d'autonomie, les personnes âgées possèdent une grande richesse de savoirs,
de compétences et d'expertise qu'il faut valoriser. Elles doivent pouvoir se sentir acceptées au sein de
leur propre communauté en tant que citoyens à part entière, et confortées dans le rôle social qui leur
convient. Cela passe par un environnement collectif bienveillant à leur égard et par une attention
particulière portée aux plus fragiles. Leurs préoccupations au sujet de leur santé, de leur sécurité, ou
de leur environnement social et bâti, doivent être prises en considération.
CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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166 > Œuvrer durablement
La démarche VADA n'a de sens que si elle est effectuée dans une dynamique constante et pérenne,
dans le respect des étapes décrites par l'OMS et le REVAA. Les actions doivent tendre à se renouve-
ler et à s'améliorer grâce aux retours des participants.
—} Remettre en question ses pratiques
Afin que ses interventions soient pertinentes et utiles à ses habitants, une ville amie des aînés ne cesse
jamais d'interroger le bien-fondé de ses actions publiques, qu'elles soient anciennes ou nouvelles.
Pour ce faire, elle prend en considération l'avis et les besoins exprimés par les principaux concernés.
— Principe de concertation et de mutualisation
Chaque adhérent au RFVAA possède une expertise, des champs d'intervention et d'analyse qui lui
sont propres et qui confèrent au REVAA une très grande richesse et diversité. Chaque membre entend
y contribuer en favorisant l'accès à ses bonnes pratiques via, notamment, les partages d'expérience
publiés sur le site internet et les échanges avec les autres membres du réseau.
ENGAGEMENT DES MEMBRES DU RÉSEAU
En adhérant, chaque membre du RFVAA s'engage à :
+ Respecter le règlement intérieur et les statuts du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
+ Avoir délibéré, lors d'un Conseil Municipal (ou communautaire, métropolitain, départemental, etc.),
au sujet de l'adhésion au RFVAA, incluant la désignation d'un élu référent et le versement d'une
cotisation annuelle ou avoir le cas échéant pris un arrêté municipal pour désigner un représentant
de l'administration suppléant ;
+ Se former à la méthode VADA ;
+ Respecter la mise en œuvre des différentes phases de la démarche selon les critères indiqués dans le
Guide français des villes amies des aînés ;
+ Rencontrer, informer et associer les acteurs souhaitant entrer dans la démarche localement ;
+ Organiser et participer à des manifestations valorisant le programme Villes Amies des Aînés ;
* Participer à la vie de l'Association en particulier lors de temps forts annuels (colloques, voyages
d'étude, assemblées générales, formations, etc.) ;
* Envoyer annuellement un bilan d'étape de la démarche au RFVAA ;
+ Communiquer son adhésion au RFVAA dans les supports de communication du territoire, tout en
respectant la charte graphique.
Signé le :
à:
par :
Maire / Président de :
Signature :
L'adhésion à la charte reste valable sauf renonciation expresse de l'adhérent ou non-respect des engagements.
Seul le Maire ou le Président est habilité à signer cette charte.
CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 18742
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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VII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
14) Location d’un meublé : mise en œuvre de la procédure d’autorisation préalable du changement d’usage et de l’institution du numéro d’enregistrement
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage observe, ces dernières années, une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée qui engendre une pénurie de logements pour les habitants. Ainsi, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’instaurer une nouvelle réglementation pour mieux contrôler le développement rapide de cette offre d’hébergements touristiques. L’objectif est qu’une partie de ces logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs, les saisonniers, les jeunes actifs et les familles qui voudraient s’installer en résidence principale au Touquet-Paris-Plage et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier.
Devant l’ampleur du développement des meublés de tourisme sur le territoire de la Ville du Touquet-Paris-Plage, Monsieur le Préfet a autorisé la Ville du Touquet-Paris-Plage à mettre en œuvre la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage, par arrêté en date du 18 octobre 2018.
Le 28 février 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), organe compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, a approuvé d’une part, la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur la commune du Touquet-Paris-Plage et d’autre part, le règlement municipal fixant les modalités et les conditions de délivrance du changement d’usage des locaux d’habitation.
Entretemps, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’est dotée d’un outil informatique, logiciel spécifique afin de faciliter les démarches des usagers (déclaration, facturation…).
À présent, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit se doter de moyens humains avec notamment la création d’un Bureau de la Protection du Logement (BPL) qui sera en charge de la mise en œuvre de la procédure.
L’obtention d’une autorisation de changement d’usage sera rendue obligatoire s’il s’agit :
- d’un local à usage d’habitation qui ne constitue pas la résidence principale du loueur et qui fait l’objet de location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ; - d’un local à usage d’habitation qui constitue la résidence principale du loueur et qui fait l’objet de location, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, plus de 120 jours par an.
Seront dispensés d’autorisation les locaux à usage d’habitation constituant la résidence principale du loueur, loués pour de courtes durées à une clientèle qui n’y élit pas domicile (moins de 120 jours par an). En revanche, les résidences principales devront se déclarer en Mairie et obtenir un numéro d’enregistrement.
Toutes les demandes devront être formulées et adressées au service urbanisme avant le 30 septembre 2023.
Un numéro d’enregistrement sera généré par le service gestion du domaine public, une fois le dossier complet et l’autorisation accordée.
La location temporaire des résidences principales n’est pas concernée par le changement d’usage si elle est faite moins de 120 jours par an. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Il est donc proposé :
- d’instaurer l’obligation de changement d’usage en plus de la procédure d’enregistrement déjà effective concernant les locations de meublés de tourisme de courtes durées à compter du 30 septembre 2023.
- d’approuver la mise en place d’un dispositif de télé-service et d’instruction pour la délivrance des numéros d’enregistrement et de changement d’usage pour ces dispositions qui sont applicables sur tout le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage.
M. le Maire : alors point extrêmement important. Il y a un petit tableau d’ailleurs qui va être projeté, qu’on va vous communiquer. Simplement, avant de rentrer dans la mécanique, parce que c’est un sujet qui est complexe, il n’y a qu’à regarder le tableau, même si M. GRESSIER y a passé beaucoup de temps et que ça a été largement simplifié.
Je voulais simplement vous dire qu’il ne s’agit pas évidemment d’empêcher les locations de meublés, ceux qui louent par Airbnb, Abritel et d’autres réseaux, il faut que les choses soient claires. Moi, ça ne me choque absolument pas que, habitant à l’année, on part en vacances, le temps de ses vacances, c’était le principe de Airbnb au départ, on loue pourquoi pas. On est résident secondaire, on loue quelques semaines dans l’année parce que ça permet de payer des charges, ça ne me choque absolument pas.
Là où ça commence à poser problème, c’est quand on a des personnes qui viennent dans la ville, qui investissent, qui multiplient les achats, pour multiplier les meublés de tourisme, avec un certain nombre d’effets que vous constatez tous, c’est qu’il n’y a rien à acheter à l’année. Ceux qui veulent, au Touquet, s’installer, en achetant, ils ne trouvent plus rien. Les prix s’envolent. Comme derrière, il y a un avantage fiscal, j’espère que l’État y reviendra, certains investisseurs, parce que c’est pour eux un investissement, achètent parfois cher, font des travaux ou n’en font pas et après louent très cher et, avec le prix de la location, bénéficient d’un avantage fiscal. On a là un système qui assèche le marché. Alors non seulement on ne trouve plus rien à acheter ou à des prix pas raisonnables et, par ailleurs, on ne trouve rien à louer à l’année, et ça ça devient un vrai problème. J’en parlais avec le Directeur de Valéo, M. SANTOS, puisque Valéo a fait des portes ouvertes il n’y a pas très longtemps, et il me dit que les cadres qui arrivent chez Valéo veulent venir habiter au Touquet, mais ils ne trouvent rien. Vous le savez tous. Ça c’est un vrai sujet.
Il y aussi la question des nuisances et là on va être extrêmement ferme cet été. J’ai eu plusieurs appels. Je me souviens, par exemple, mais vraiment au fond du fond de la forêt du Touquet, lors d’une réunion de quartier, des personnes qui normalement vivent dans un havre de paix, à côté, la maison a été rachetée, des travaux ont été faits, c’est loué 6 000 € le week-end, pour amortir on vient à 20 ou à 30. C’est la bamboula. C’est boum, boum, boum et ça devient invivable, alors qu’on a fait le choix de venir s’installer dans la forêt du Touquet, pour avoir justement la paix. Donc ça ce n’est pas possible.
Et puis j’ajouterai qu’il y a aussi un effet de concurrence déloyale à l’égard des hôtels. On a besoin, en complément des hôtels, de cette offre, c’est absolument évident. L’offre hôtelière ne suffit pas. On y reviendra d’ailleurs au cours de cette séance. Mais, en même temps, si ceux qui louent en font une activité professionnelle, ne le font pas en tant que professionnels, il y a une concurrence déloyale, parce qu’ils n’ont pas les charges sociales, fiscales, ni toutes les contraintes qui s’imposent aux hôtels. Quand vous voyez que certains meublés de tourisme fonctionnent comme des hôtels, alors qu’ils n’ont aucune des contraintes des hôtels et une question ?
contact@ville-letouquet.fr
lestouquettois.fr #: FOUQUET PARIS-PLAGE
lestouquettois.fr ess
PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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ne respectent aucune des règles qu’on impose aux hôtels, et dieu sait que les hôtels de catégorie sont palanqués de règles qui s’imposent à eux, ça ne va pas.
Donc pour toutes ces raisons, on a décidé et je sais qu’on va être suivi par de nombreuses autres communes, j’en parlais hier soir en réunion de bureau de la Communauté d’agglomération, on est très regardé. Notre délibération va sans doute être reprise par beaucoup sur la Côte d’Opale aussi puisque Patrice VERGRIETE, le Maire de Dunkerque, m’a confié la responsabilité d’animer un groupe de travail sur ce sujet sur toute la Côte d’Opale. Donc c’est bien qu’on soit les premiers à dégainer. Encore une fois, il ne s’agit pas d’empêcher les meublés de tourisme, mais il s’agit simplement de réglementer les choses et d’obliger ceux qui ont ce type d’activité à se faire connaître. Moi je suis surpris quand même quand je vois la liste que l’on a au regard de la taxe de séjour et ce qui est proposé sur internet. Il y a quand même comme un petit décalage. Il y a 700, 800 logements qui paient la taxe de séjour alors qu’il y a à première vue plus de 2 200 offres sur internet. Il y a quand même un petit sujet. Là aussi, les petits rigolos qui s’amusent à ça ne vont plus s’amuser longtemps parce que vous allez voir que les sanctions seront très fortes.
Alors comment ça va fonctionner ? Il faut prendre le temps de l’explication 2 minutes, mais il y a 2 choses à faire. Il y a une première démarche à faire auprès du service urbanisme pour un changement d’usage si vous êtes résidents secondaires. Si vous êtes résidents principaux, vous pouvez louer dans la limite de 120 jours sans difficulté et vous n’avez pas de démarche particulière à faire auprès du service urbanisme. Par contre, si vous louez cette résidence principale plus de 120 jours mais enfin, pour louer plus de 120 jours, ça veut dire qu’on n’est quand même pas souvent chez soi, à mon avis, cette hypothèse ne se présentera pas… Par contre, si vous êtes résidents secondaires, dès le premier jour, il y a ce que l’on appelle un changement d’usage, il y a une première démarche à faire auprès du service urbanisme. Donc ça c’est la première des choses à faire. Vous êtes résidents secondaires : démarche à faire auprès du service urbanisme pour un changement DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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d’usage, démarche à faire avant le 30 septembre 2023. Donc on profite de l’été que beaucoup de résidents secondaires seront là pour faire passer l’information. On mettra des messages dans les boîtes aux lettres. On mettra des messages sur internet. On va évidemment communiquer sur ce sujet.
Ensuite, quel que soit le cas de figure, résidence principale, résidence de tourisme ou résidence secondaire, quel que soit le cas de figure, il faudra demander un numéro d’enregistrement auprès du service du domaine à la Ville. Il faudra le faire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023. Et, à partir du 1er janvier 2024, si on n’est pas enregistré à la Mairie, on ne peut pas louer un meublé de tourisme. Et si quelqu’un s’amuse, à partir du 1er janvier 2024, à louer sans numéro d’enregistrement et bien, à ce moment-là, il y a une sanction qui tombe très vite, très efficacement et qui est assez importante. Je crois que c’est 50 000 € me disait M. GRESSIER. En tous les cas, l’amende est vraiment très forte.
Ça va nous permettre d’avoir une cartographie exacte du nombre de meublés de tourisme dans la station. D’autres communes l’ont fait, Saint-Malo, par exemple, j’ai regardé évidemment ce qui s’est fait partout en France et même parfois à l’étranger et, en général, le simple fait de mettre en place ces mesures, ça assainit le marché. Quand vous faites le changement d’usage, il faut aussi démontrer, auprès du service urbanisme, que ce que vous louez est louable. Il y a également un certain nombre de biens qui vont naturellement être retirés du marché parce que, pour être maintenu dans le marché, il faudra faire des travaux importants. Le service urbanisme aura la possibilité de mener des enquêtes et de vérifier que les conditions minimum pour pouvoir louer sont bien respectées. On sait très bien que, de ce fait, le marché va naturellement s’assainir. Si ça ne suffit pas, puisqu’on aura une cartographie exacte du nombre de meublés de tourisme dans la station, deuxième étage de la fusée si c’est nécessaire, on peut exiger des mesures de compensation, c’est-à-dire que je retire du marché un bien qui pourrait être loué à l’année ou qui pourrait être vendu, j’en fais un meublé de tourisme, il faut que je restitue à la Ville l’équivalent en m² ailleurs. Par exemple, si un immeuble se construit, j’achète un appartement pour un appartement que j’ai mis en meublé de tourisme. Pour pouvoir le faire, il faut vraiment qu’on démontre qu’on est dans une zone tendue. C’est pour ça qu’il faut un premier temps d’inventaire. Après, il y a une autre solution, c’est des quotas par quartier. Ça veut dire qu’on peut définir des quartiers. Si on considère que, dans certains quartiers le nombre de meublés de tourisme est trop important, à ce moment-là, on fixe un quota. Ça veut dire qu’on bloque la possibilité de créer des nouveaux meublés de tourisme dans ce quartier.
Ceux qui louent en meublés de tourisme n’ont pas de crainte à avoir. Je sais qu’il y a des conciergeries aussi qui travaillent au Touquet et c’est très bien. Dès lors qu’ils se font connaître, dès lors qu’ils ont leur numéro d’enregistrement, tout se passera bien et ceux qui louent déjà pourront toujours louer. Ce que l’on veut éviter, c’est que le phénomène s’aggrave et ce que l’on veut, c’est faire en sorte que tous ceux qui le font soient vraiment dans les clous, déclarés et paient ce qu’ils ont à payer. Voilà ce que vous propose ce matin comme délibération. Le petit document qui vous est projeté sera évidemment joint aux conclusions du Conseil Municipal. On va lancer une campagne de communication sachant qu’on va être obligé, bien évidemment, aussi de renforcer nos services et d’avoir au moins une personne qui va s’occuper de ce sujet avec une autre personne en doublon, parce que c’est un travail en soi, que de mettre en place ce dispositif, que de recevoir, que de surveiller. Ça veut dire que, derrière, on va mettre des moyens humains, mais ce n’est pas grave puisqu’on aura en face une recette supplémentaire puisqu’on aura plus de taxes de séjour. C’est comme ça qu’il faut voir les choses. Voilà c’est la délibération que je vous propose ce matin. Questions, remarques, compléments ? Oui, Mme WALBAUM. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Sylvie WALBAUM : je suis surprise par la dernière phrase que vous venez de dire. Vous allez limiter par quartier, ça me sidère. Ça veut dire qu’en forêt ou en centre-ville ou entre les deux vous mettriez des quotas de Airbnb ou de locations saisonnières ?
M. le Maire : on peut, d’autres villes l’ont fait. J’ai dit que c’était une deuxième étape si jamais c’est nécessaire. On a la possibilité effectivement, si on considère que, dans telle ou telle partie de la ville, le nombre de meublés de tourisme est trop important, à travers un pourcentage que l’on définira, de considérer qu’on ne peut pas aller au-delà, qu’il ne faut pas autoriser qu’on en crée des nouveaux. Et donc on fixe effectivement un quota, par exemple dans tel quartier il ne peut pas y avoir plus de 10 % de meublés de tourisme. On est déjà au 10 %. Si un disparait, un autre peut être créé, mais on ne va pas au-delà de 10 %. C’est quelque chose qui est tout à fait possible, légalement parlant, mais il faut que cela s’appuie sur des statistiques et il faut qu’on démontre, chiffres à l’appui, que c’est nécessaire de le faire parce que sinon ce sera remis en cause par les tribunaux administratifs. Il y a une jurisprudence dans le Pays Basque. On a étudié avec nos juristes tout cela, et ça c’est le deuxième étage de la fusée, il y en a 3.
En fait, il y a 3 étapes. Merci pour votre question, ça va me permettre de clarifier les choses. La première étape, c’est celle que je vous propose ce matin. On se fait connaître auprès du service urbanisme pour un changement d’usage. On se fait connaître auprès du service du domaine pour avoir son numéro d’enregistrement. Tout le monde se met dans les clous pour le 1er janvier 2024. Ça c’est le premier étage de la fusée. Deuxième étage de la fusée, si on ne veut pas que la situation continue de s’aggraver et, si le phénomène se poursuit, à ce moment-là, je vous proposerai mais ça fera l’objet d’une autre délibération, ce n’est pas la délibération de ce matin, que les choses soient claires, je vous proposerai soit des mesures de compensation, soit des quotas puisque c’est les 2 solutions que les mairies ont à leur disposition légalement parlant pour pouvoir empêcher que cela s’aggrave. Il ne s’agit pas, encore une fois, d’empêcher ceux qui louent déjà, mais il faut éviter que le phénomène s’aggrave. Le troisième étage ou la troisième étape, elle dépendra du Gouvernement. J’ai rencontré Annaïg LE MEUR, qui avec un autre Député, a déposé une proposition de loi. Ce qui est dommage, c’est qu’elle n’ait pas été examinée là rapidement. On me dit qu’elle le sera à l’automne. Cette proposition de loi vise à remettre en cause, Bruno LE MAIRE a dit qu’il y était favorable, les avantages fiscaux qui sont, aujourd’hui, accordés à ceux qui louent en meublés de tourisme sur les revenus de ces meublés de tourisme. J’ai proposé à Mme LE MEUR d’aller plus loin et j’en parlerai aussi à Bruno LE MAIRE. Moi, ce que je souhaite, c’est qu’on permettre aux communes d’offrir des avantages à ceux qui louent à l’année. Je suis prêt à vous proposer, par exemple, de diviser par 2 la taxe foncière pour ceux qui loueraient à l’année, parce qu’on manque de logements à l’année. Il faut supprimer l’avantage fiscal pour ceux qui louent en meublés de tourisme, en tous les cas, qui en font maintenant une activité professionnelle. Ils empruntent à la banque, ils achètent au Touquet, ils font des travaux, ils louent en meublés de tourisme. Avec ça, non seulement ils remboursent l’emprunt et, au bout de 10 ou 15 ans, ils sont propriétaires d’un bien au Touquet. Enfin c’est comme ça que cela fonctionne. Ce mécanisme-là, tant qu’on ne le remettra pas en cause, on sera obligé de prendre des mesures type compensations ou quotas. Donc je pense qu’il faut que l’État prenne ses responsabilités. Et je souhaite que l’État nous permette, si on le souhaite, nous, villes, d’accorder des avantages fiscaux à ceux qui loueraient à l’année. On n’a pas de location à l’année, c’est dramatique. Moi ce que je veux, c’est que les touquettois puissent, s’ils le souhaitent, vivre au Touquet parce qu’à la fin, c’est quand même les habitants, les touquettois qui sont chassés de leur ville parce que, justement, on ne trouve plus rien à acheter, plus rien à louer. Et ça ce n’est pas DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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possible. Alors, évidemment, avec Marie SAUDEMONT, avec l’équipe municipale, on développe les logements dits sociaux pour la population permanente, et heureusement qu’on a fait le béguinage à Quentovic. Je vous proposerai également un projet supplémentaire dans le quartier de l’Aéroport, mais ça ne suffira pas et puis ça concerne une partie de la population. Les logements dits sociaux, c’est aussi pour des couples qui travaillent et des familles. Il faut absolument qu’on se batte pour maintenir un minimum de population permanente et pour éviter des déséquilibres sociaux et démographiques. Ce combat passe par le développement de logements pour la population permanente. C’est ce que l’on fait et heureusement qu’on a lancé, il y a 10 ans, ça sort seulement maintenant, quand je vois le nombre de demandes de logements que j’ai. Mais, ça ne suffit pas, il faut aussi réguler le marché privé et cette mesure participe de cette régulation du marché privé. C’est bon ? Vous aviez une question M. PIERRE, mais je ne sais pas si j’y ai répondu.
M. Hervé PIERRE : vous y avez répondu en grande partie. J’allais dire qu’il y a une réglementation existante, etc… Le but de la manœuvre c’était de vous amener sur les quotas, vous l’avez fait, je vous en remercie.
M. le Maire : d’accord, parfait. Très bien, est-ce qu’on peut avoir l’unanimité ? Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : j’aimerai que Melle BLANCHARD note que je ne participerai pas au vote, s’il vous plait, merci.
M. le Maire : d’accord. Très bien. Pas d’autre remarque ? Parfait. Je vous remercie. C’est une délibération importante vraiment et il faudra, par contre, bien communiquer pendant tout l’été sur ce sujet pour que ceux qui en ont besoin puissent se mettre en conformité. Il y a d’autres villes qui le font. À Paris, vous ne pouvez pas louer un meublé de tourisme si vous n’avez pas un numéro d’enregistrement par exemple. Ce que l’on fait là, ce n’est pas non plus extraordinaire. On est les premiers dans le territoire, mais d’autres villes nous ont précédés. Les mesures qui ont été prises à Paris ont quand même, alors je ne suis pas très copain avec Mme HIDALGO que j’ai reçue très gentiment ici au Touquet, dans le cadre des rencontres de l’ARP, elle a beaucoup de qualités, mais enfin, quand je vois l’état de propreté de Paris et le bazar qu’est devenue cette ville, je suis assez sévère, mais là, pour le coup, pour ce qui est du marché et de la régulation des meublés de tourisme, je trouve que les mesures qui ont été prises ont été plutôt efficaces.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-14 du 28 juin 2023
LOCATION D’UN MEUBLÉ
MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE D’AUTORISATION PRÉALABLE
DU CHANGEMENT
D’USAGE ET DE L’INSTITUTION DU NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage observe, ces dernières années, une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée qui engendre une pénurie de logements pour les habitants. Ainsi, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’instaurer une nouvelle réglementation pour mieux contrôler le développement rapide de cette offre d’hébergements touristiques. L’objectif est qu’une partie de ces logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs, les saisonniers, les jeunes actifs et les familles qui voudraient s’installer en résidence principale au Touquet-Paris-Plage et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier.
2°) que devant l’ampleur du développement des meublés de tourisme sur le territoire de la Ville du Touquet-Paris-Plage, Monsieur le Préfet a autorisé la Ville du Touquet-Paris-Plage à mettre en œuvre la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage, par arrêté en date du 18 octobre 2018.
3°) que le 28 février 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), organe compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, a approuvé d’une part, la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur la commune du Touquet-Paris-Plage et d’autre part, le règlement municipal fixant les modalités et les conditions de délivrance du changement d’usage des locaux d’habitation.
4°) qu’entretemps, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’est dotée d’un outil informatique, logiciel spécifique afin de faciliter les démarches des usagers (déclaration, facturation…).
5°) qu’à présent, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit se doter de moyens humains avec notamment la création d’un Bureau de la Protection du Logement (BPL) qui sera en charge de la mise en œuvre de la procédure.
L’obtention d’une autorisation de changement d’usage sera rendue obligatoire s’il s’agit :
- d’un local à usage d’habitation qui ne constitue pas la résidence principale du loueur et qui fait l’objet de location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ;
- d’un local à usage d’habitation qui constitue la résidence principale du loueur et qui fait l’objet de location, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, plus de 120 jours par an ;
Seront dispensés d’autorisation les locaux à usage d’habitation constituant la résidence principale du loueur, loués pour de courtes durées à une clientèle qui DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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n’y élit pas domicile (moins de 120 jours par an). En revanche, les résidences principales devront se déclarer en Mairie et obtenir un numéro d’enregistrement.
Toutes les demandes devront être formulées et adressées au service urbanisme avant le 30 septembre 2023.
Un numéro d’enregistrement sera généré par le service gestion du domaine public, une fois le dossier complet et l’autorisation accordée.
La location temporaire des résidences principales n’est pas concernée par le changement d’usage si elle est faite moins de 120 jours par an.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2333-26 et L 5211-21, R 2333-43 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 631-7 et suivants,
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L 324-1 à L 324-2-1 et D 324-1 à D 324-1-2,
Vu la délibération n° 2018-236 du 17 septembre 2018 du Conseil communautaire de la CA2BM, modifiée par délibération n° 2018-259 du 11 octobre 2018 instituant la taxe de séjour sur son territoire,
Vu la délibération n° 2019-02-08 du Conseil municipal en date du 4 mars 2019 instituant la procédure d’enregistrement et la mise en place d’un dispositif de télé-service pour la délivrance des numéros d’enregistrement,
Vu la délibération n° 2021-02-41 du Conseil municipal en date du 12 avril 2021 relative à la réglementation de la taxe de séjour,
Vu la délibération n° 2023-02-27 du Conseil municipal en date du 3 avril 2023 modifiant le barème applicable à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’instaurer l’obligation de changement d’usage en plus de la procédure d’enregistrement déjà effective concernant les locations de meublés de tourisme de courtes durées à compter du 30 septembre 2023.
2°) d’approuver la mise en place d’un dispositif de télé-service et d’instruction pour la délivrance des numéros d’enregistrement et de changement d’usage pour ces dispositions qui sont applicables sur tout le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Représentant du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
Mme Juliette BERNARD n’a pas pris part au vote de la présente délibération
- - - - Changement d'usage > Meublé de tourisme
COMMENT CA MARCHE ?
Résidence Résidence Résidence
CR CITE TS principale secondaire
P D A Personne
mor CIE
Appartement
issu de la division
de la résidence
principale ”
Dons sa Une seule
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Sans accès
indépendant
Dans so
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hambre d'hôtel
Location en
meublé de tourisme
CL UE LACS Sans Autorisation LUN T SET LT limitation PDU AIT limitation CR OUT Us o demander
Dispense d'autorisation de
changement d'usage
N° d'enregistrement
x Cas de figure pour lesquels il est nécessaire d'obtenir auprès une question 7
de la DGFIP un 2e numéro invariant (ou numéro fiscal du local) contact@ville-letouquet.fr
différent de celui associé à la résidence principale.
lestouquettois.fr k: TOUQUET PARIS.PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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15) Modification des statuts du Touquet & Co (Ajout de la cuisine et de l’office du Centre Léonce DEPREZ, de l’Orangerie de la Baie - Retrait d’un espace d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre - Possibilité d’organiser des salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales)
Rapport issu de la note de synthèse :
La dernière modification des statuts du Touquet & Co remonte au 24 octobre 2022.
Une nouvelle modification concernant l’article 3 des statuts s’impose, ayant pour objet :
- d’ajouter à la liste des équipements dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet & Co :
- au sein du Centre Léonce DEPREZ, la cuisine et l’office,
- l’Orangerie de la Baie (espace proposé à la location pour des manifestations privées ou des événements professionnels ou à caractère commercial avec restauration et vente d’alcool).
- de retirer de la liste des équipements dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet & Co un espace d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre à compter de la désaffectation de l’espace concerné, en prévision de la vente à la S.A. VILOGIA de cet espace pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
- d’ajouter au titre des activités que pourra exercer Le Touquet & Co l’organisation de salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales.
Il est donc proposé d’approuver les statuts du Touquet & Co, dûment modifiés, qui se substituent aux statuts approuvés le 24 octobre 2022.
M. le Maire : il s’agit ici d’ajouter des équipements gérés par Le Touquet & Co : la cuisine et l’office du Centre Léonce DEPREZ, l’Orangerie de la Baie et, au titre des activités exercées par Le Touquet & Co, la possibilité d’organiser des salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales et de retirer un espace, on en parlera un peu plus tard, d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre.
L’Orangerie de la Baie sera bientôt inaugurée. Est-ce qu’on a la date sous la main ? C’est demain, vous êtes tous invités. Tous ceux qui souhaitent venir participer à cette inauguration et on vous expliquera, je ne vais pas le faire ce matin, tout l’intérêt que l’on porte à cet équipement et l’outil que ça va être utile pour le Parc Équestre et pour l’accueil notamment de mariages, voire de congrès et de séminaires.
Cette modification des statuts, c’est purement administratif. Je pense qu’il n’y a pas de souci. Très bien.
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Délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
MODIFICATION DES STATUTS DU TOUQUET & CO
(Ajout de la cuisine et de l’office du Centre Léonce DEPREZ, de l’Orangerie de la Baie - Retrait d’un espace d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre - Possibilité d’organiser des salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales)
Monsieur le Maire expose :
1°) que la dernière modification des statuts du Touquet & Co remonte au 24 octobre 2022.
2°) qu’une nouvelle modification s’impose ayant pour objet :
- d’ajouter à la liste des équipements dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet & Co :
- au sein du Centre Léonce DEPREZ, la cuisine et l’office,
- l’Orangerie de la Baie (espace proposé à la location pour des manifestations privées ou des événements professionnels ou à caractère commercial avec restauration et vente d’alcool).
- de retirer de la liste des équipements dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet & Co un espace d’une surface de 6 100 m² constituant en partie le parking des Saules situé au sein du Parc Équestre à compter de la désaffectation de l’espace concerné, en prévision de la vente à la S.A. VILOGIA cet espace pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
- d’ajouter au titre des activités que pourra exercer Le Touquet & Co l’organisation de salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales.
3°) qu’il est proposé d’approuver les statuts du Touquet & Co, dûment modifiés, qui se substituent aux statuts approuvés le 24 octobre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2221-1 à L 2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52,
Vu la délibération n° 2022-05-12 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 octobre 2022 relative à la modification des statuts du Touquet & Co (mise en place d’un service de transport touristique en période de forte densité touristique afin de pallier à la défaillance de l’offre régulière ou privée),
Vu le projet de statuts modifiés du Touquet & Co,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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1°) d’approuver les statuts du Touquet & Co dûment modifiés et annexés à la présente délibération, qui se substituent aux statuts approuvés le 24 octobre 2022.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Le Touquet & Co
Régie dotée de la personnalité morale
et de l’autonomie financière
pour l’exploitation d’un service public industriel et commercial
Statuts
Statuts de la régie personnalisée Le Touquet & Co
annexés à la délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
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180 TITRE 1
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
TITRE Il
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
8.1
8.5
Article 9 :
Article 10 :
10.1
10.2
Article 11 :
Article 12 :
12.1
12.2
12.3
TITRE Il
Article 13 :
Article 14 :
14.1
14.2
14.3
14.4
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
TITRE IV
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Sommaire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Changement de dénomination
Siège
Objet
Dotation initiale
ORGANISATION ADMINISTATIVE
Organisation générale
Incompatibilités
Composition et désignation du conseil d'administration
Fonctionnement du conseil d'administration
Réunions
Convocations
Adoption des délibérations
Participants avec voix consultative
Statut des administrateurs
Attributions du conseil d'administration
Président du conseil d'administration
Désignation
Attributions
Vice-Présidents
Directeur
Désignation
Incompatibilités
Fonctions
RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Dispositions générales
Le budget et le compte de fin d'exercice
Le budget
Le compte de fin d'exercice
Les ressources de la régie
Les modalités de règlement des frais de fonctionnement de la régie
Le comptable
Régies d'avance et de recettes
Dépôt des fonds au Trésor
DISPOSITIONS DIVERSES
Assurances
Révision et modification
Réunion du premier conseil d'administration
Fin de la régie
Statuts de la régie personnalisée Le Touquet & Co
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181 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Article 1°": Changement de dénomination
Le Touquet Équipements et Évènements, régie dotée de la personnalité morale
et de l'autonomie financière, établissement public local, créé par la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 1° janvier 2019, conformément aux dispositions des articles L 2221-1 à L 2221-10 et R 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2018 approuvant les statuts modifiés par délibération du conseil municipal en date des 28 janvier 2019 et 27 juillet 2020, change de dénomination.
La nouvelle dénomination de la régie personnalisée : Le Touquet & Co intervient à compter du 1° janvier 2021.
Article 2: Siège
Le siège de cette régie personnalisée est situé à l'Hôtel de Ville, boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520).
Article 3 : Objet
Cet établissement public local a pour objet l'exercice des compétences suivantes :
- l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme).
- la gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels suivants :
- le Centre nautique de la Baie de Canche (ex base nautique nord), à l'exception des lieux de restauration et de vente de boissons ;
- le Centre nautique de la Manche Bertrand Lambert (ex base nautique sud) ; - le Parc Equestre composé du centre équestre, de l’hippodrome et des terrains de saut d'obstacles, à l'exception à compter du 15 juillet 2021 des lieux de restauration et de vente de boissons utilisés pour le Café Heureux et d'un espace d'une surface de 6 100 m° constituant une partie du parking des Saules situé au sein du Parc Équestre à compter de la désaffectation de l’espace concerné ;
- le Centre tennistique Pierre de Coubertin : les espaces tennistiques couverts et découverts, les lieux de restauration et de vente de boissons, la piscine ; - la salle des quatre saisons sauf durant la période comprise entre le 1°" octobre 2021 et le 28 février 2022 pendant laquelle elle est utilisée comme centre municipal de vaccination ;
- la salle Suzanne Lenglen ;
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182 - le Centre Sportif dans les créneaux horaires non utilisés par la Ville du Touquet
et les associations sportives ;
- les deux salles de réunion situées au rez-de-chaussée du Centre Léonce DEPREZ, ainsi que la cuisine et l'office, dans les créneaux horaires non utilisés par la Ville du Touquet ;
- le caravaning Stoneham ;
- la salle de musculation située au sein du Pavillon Witney, avenue du Général de Gaulle, dans les créneaux horaires non utilisés par la Ville du Touquet et les associations sportives ;
- le Palais des sports Paul Olombel, la salle Gérard Bascoulergue, dans les créneaux horaires non utilisés par la Ville du Touquet et les associations sportives ;
- à compter du 15 juillet 2021, les logements communaux non occupés afin de permettre au Touquet & Co de les louer à des saisonniers ;
- le Phare, à compter du 1° janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, sauf renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de cet immeuble dépendant du domaine de l'État.
- l'Orangerie de la Baie (espace proposé à la location pour des manifestations
privées ou des événements professionnels ou à caractère commercial avec restauration et vente d'alcool).
- l'organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires des événements touristiques, sportifs, culturels ;
- le suivi et l'animation de l'activité commerciale de la station ;
- la création, la commercialisation et la coordination des prestations de services pour des groupes, à destination de sociétés et de particuliers, liées ou non aux équipements de la station.
- La mise en place d'un service de transport touristique en période de forte densité
touristique en cas de défaillance de l'offre régulière ou privée.
- L'organisation de salons professionnels socio-économiques à visées nationales et internationales.
Il prendra également en charge les investissements (travaux et matériels) liés auxdits équipements et aux activités qui s'y déroulent.
Article 4 : Dotation initiale
La mise à disposition des équipements cités à l’article 3 des présents statuts constitue la dotation initiale de la régie.
La dotation s'accroît des apports ultérieurs, des dons et subventions, de toute nature,
et des réserves.
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183 TITRE Il ORGANISATION ADMINISTATIVE :
Article 5 : Organisation générale
La régie est administrée par un conseil d'administration et son Président ainsi qu’un Directeur.
Elle dispose également d'un comptable public.
Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur pour préciser, le cas échéant, les modalités de fonctionnement de la régie.
Article 6 : Incompatibilités
Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver un intérêt dans une entreprise en rapport avec la régie, occuper une fonction dans ces entreprises, assurer une prestation pour ces entreprise ni prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil d'administration à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du Maire.
Les agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage ou de la régie ne peuvent pas être membres du conseil d'administration.
Article 7 : Composition et désignation du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du Maire et sont relevés de leurs fonctions dans les mêmes termes.
Au sein du conseil d'administration, les membres représentant le Conseil municipal détiennent la majorité des sièges.
Ce conseil d'administration comprend 15 membres délibérants parmi lesquels :
- 8 représentants du Conseil municipal,
- et 7 membres titulaires représentant les professions et associations intéressées à l'économie touristique et à l'animation de la station notamment dans les domaines
suivants : l'hôtellerie, la restauration, l'artisanat, les associations sportives, les associations culturelles, les agences de voyage, les casinos, les commerces, le
Syndicat d'initiative. Il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Les membres suppléants sont amenés à siéger au conseil d'administration du Touquet Equipements et Evènements en l'absence des titulaires.
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184 Les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.
Le mandat des membres du conseil d'administration est lié à celui du conseil municipal. Ce mandat expire lors de l'installation du conseil municipal suivant le
renouvellement général du conseil municipal.
Pendant la durée du mandat, la qualité d'administrateur se perd par déchéance ou par démission.
En cas de perte d'une des qualités mentionnées au présent article ou en cas d'infraction aux interdictions de l'article 6, l'administrateur concerné est déchu de son mandat selon les modalités prévues à l’article 6.
En ce qui concerne les administrateurs désignés en qualité de conseillers municipaux, leur mandat prend fin de façon anticipée en cas de renouvellement intégral du Conseil municipal.
En cas de suspension, de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice du conseil municipal, le mandat des membres du conseil d'administration est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration par le conseil municipal.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle
désignation par le conseil municipal pour le poste vacant dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles précédemment énoncées. Le nouveau
membre du conseil d'administration exerce son mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement général du conseil municipal.
Le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai de deux mois suivant le constat de la vacance.
Article 8 : Fonctionnement du conseil d'administration
8.1 Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de
son Président qui en arrête l'ordre du jour.
Lors des réunions de Conseil d'Administration, seules les questions inscrites à l’ordre
du jour sont traitées. En cas d'urgence, et avec l'accord de la majorité des membres
présents, des questions peuvent être inscrites par le Président en début de séance.
I! est en outre réuni chaque fois que le Président le juge utile, ou sur la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Les réunions du conseil d'administration ne sont pas publiques.
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185 8.2 Convocations
Les convocations sont adressées par écrit, sous quelque forme que ce soit, au
domicile des membres du conseil d'administration, ou s'ils en font la demande,
envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.
La convocation comporte l'ordre du jour de la réunion.
Elle est accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.
Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration et les informations les
accompagnant doivent être adressées à chaque administrateur cinq jours francs au moins avant la réunion du conseil d'administration.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président, sans pouvoir être
toutefois inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil d'administration qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
8.3 Adoption des délibérations
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins huit de ses membres en exercice sont présents. Le quorum s’apprécie en début de séance puis lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
Quand après une première convocation, le conseil d'administration ne s'est pas réuni
en nombre suffisant, le conseil d'administration est convoqué à trois jours minimum d'intervalle et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
En cas d'empêchement, il peut être donné pouvoir à un autre membre du conseil d'administration :
- les représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration pourront donner pouvoir à un autre représentant du Conseil municipal, - les membres titulaires représentant les professions et associations intéressées à l'économie touristique et à l'animation de la station pourront donner pouvoir à leurs suppléants, et en cas d'absence de ces derniers à tout autre membre du conseil d'administration.
Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
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186 8.4 Participants avec voix consultative
Le Président du conseil d'administration peut inviter à assister au conseil
d'administration, avec voix consultative, les personnes dont la compétence
s'avérerait utile à la tenue du conseil d'administration.
La convocation et les documents se rapportant à la séance lui sont adressés dans les mêmes formes et délais que pour les membres du conseil d'administration.
8.5 Statut des administrateurs
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites conformément à l’article R 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie.
Le conseil d'administration décide les acquisitions, aliénatlons et prises en location
de biens immobiliers, ainsi que les mises en location de biens mobiliers et
immobiliers qui appartiennent à la régie.
Le conseil d'administration peut donner délégation au directeur pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée.
La passation des contrats donne lieu à un compte-rendu spécial au conseil
d'administration dès sa plus prochaine réunion, à l'exception de ceux dont le montant est inférieur à une somme fixée par le conseil d'administration.
La tarification des prestations et produits fournis par la régie est fixée par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration vote le budget préparé par l'ordonnateur.
Le conseil d'administration peut former, pour l'exercice d’une ou plusieurs compétences, des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Il peut également créer des comités consultatifs sur toutes affaires relevant de sa compétence.
L'organisation et le fonctionnement de ces commissions et comités sont fixées par le règlement intérieur de la régie et, à défaut, par la délibération du conseil d'administration les instituant.
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187 Article 10 : Président du conseil d'administration
10.1 Désignation
Le Président du conseil d'administration est élu par celui-ci, en son sein, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le scrutin est secret sauf si l'unanimité des membres présents décident de procéder à un vote ordinaire à main levée.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Président est présidée
par le plus âgé des membres du conseil d'administration. Les membres du conseil
d'administration sont convoqués dans les formes et délais prévus à l’article 8.2. La
convocation contient mention spéciale de l'élection du Président à laquelle il doit être procédé.
Le Président du conseil d'administration est obligatoirement membre du conseil municipal.
En cas de déchéance ou de démission du Président du conseil d'administration dans les conditions prévues à l’article 7, le conseil d'administration élit en son sein un
nouveau Président.
Dans cette hypothèse, la durée du mandat du nouveau Président sera égale à la durée du mandat restant à effectuer par le Président remplacé.
10.2 Attributions
Le Président convoque le conseil d'administration, arrête l'ordre du jour de la réunion du conseil d'administration et préside ses séances.
Il nomme le Directeur de la régie désigné par le conseil municipal après proposition du Maire, et met fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Article 11 : Vice-Présidents
Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil d'administration,
Le conseil d'administration élit les vice-présidents dans les mêmes conditions que le Président.
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188 Article 12: Directeur
12.1 Désignation
Le Directeur est nommé par le Président du conseil d'administration après avoir été désigné par le conseil municipal, sur proposition de son Maire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l'article R 2221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
12.2 Incompatibilités
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député,
représentant au Parlement européen, conseiller régional, conseiller départemental dans une circonscription incluant la Ville du Touquet-Paris-Plage. De même, les
fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat de conseiller municipal de
la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil
d'administration de la régie.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en
rapport avec la régie, ne peut occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
En cas d'infraction à ces interdictions, le Directeur est démis de ses fonctions soit par le Président de l'établissement public local, soit par le Préfet. Il est immédiatement remplacé.
12.3 Fonctions
Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du Président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. Il en est le représentant légal.
À cet effet :
- il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;
- il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions concernat le comptable ;
- il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ;
- _il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le Préfet ; -_il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;
- il passe, en exécution des décisions du conseil d'administration, tous actes,
contrats et marchés ;
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189 - il intente, après autorisation du conseil d'administration, au nom de la régie, les actions en justice et défend la régie dans les actions intentées contre elle; les transactions sont conclues dans les mêmes conditions ;
- il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, faire tous actes conservatoires des droits de la régie. Il rend compte des mesures prises à la prochaine réunion du conseil d'administration. À défaut, le maire peut mettre le directeur en mesure de remédier à la situation.
Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative sauf lorsqu'il
est personnellement concerné par l'affaire en discussion.
TITRE Ill RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 13 : Dispositions générales
Les règles de la comptabilité publique prévues à l'article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales sont applicables à la régie sous réserve des dispositions prévues aux articles R 2221-49 à R 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 14 : Le budget et le compte de fin d'exercice
Les règles budgétaires et comptables des communes sont applicables à la régie dans les conditions prévues par les articles L 2221-5 et R 2221-36 et R 2221-78 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14.1 Le budget
Le budget de la régie est préparé par l'ordonnateur et voté par le conseil d'administration dans les trois mois qui suivent la création de la régie puis, chaque année, avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte.
Le budget est présenté en deux sections :
- une section de fonctionnement dans laquelle sont prévues et autorisées par chapitre les opérations de fonctionnement ;
- une section d'investissement dans laquelle sont prévues et autorisées par chapitre
les opérations d'investissement.
La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :
- au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;
- au titre des charges : les charges d'exploitation notamment des subventions conformes aux présents statuts, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et aux provisions et le cas échéant l'impôt sur les sociétés.
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190 Les recettes de la section d'investissement comprennent notamment :
- les apports, réserves et recettes assimilées ;
- les subventions d'investissement ;
- les provisions et les amortissements ;
- les emprunts et dettes assimilées.
Les dépenses de la section d'investissement comprennent notamment :
- le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées ;
- l'acquisition d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières ; - les charges à répartir sur plusieurs exercices ;
-_ l'augmentation des stocks et en-cours de production ;
- les reprises sur provisions ;
- le transfert des subventions d'investissement au compte de résultat.
Les crédits budgétaires de la section d'exploitation du budget non engagés à la clôture de l'exercice ne peuvent être reportés au budget de l'exercice suivant.
Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées, non mandatées et pour lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre calendaire, sont notifiées par le directeur au comptable et rattachées au résultat de l'exercice qui s'achève.
Les crédits budgétaires de la section d'investissement du budget régulièrement engagés et correspondant à des dépenses non mandatées pour lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre calendaire sont notifiés par le directeur au comptable et
reportés au budget de l'exercice suivant.
En l'absence d'adoption du compte financier à la date du vote du budget de l'exercice
suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de
financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la
production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.
Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par le
directeur et visés par le comptable, qui les accompagne d'une balance établie après
prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
Le Directeur produit l'état des restes à réaliser de la section d'investissement arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.
La préparation du budget annuel par le Directeur est alignée sur les dispositions des
articles L 1612-2 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux collectivités. Ainsi, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, le Directeur présente au conseil d'administration un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil d'administration. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
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annexés à la délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
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191 14.2 Le compte de fin d'exercice
Un inventaire, dont les résultats sont produits au juge des comptes à l'appui de
compte financier, est dressé en fin d'exercice conformément à l'instruction comptable et budgétaire M4 conformément aux articles R 2221-36 et R 2221-78 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte de gestion est établi par le comptable public.
Le compte administratif et le compte de gestion sont présentés au conseil d'administration concomitamment au rapport du directeur donnant tous les éléments d'information sur l'activité de la régie au cours du dernier exercice et indiquant les mesures qu'il convient de prendre pour :
-_ abaisser les prix de revient ;
- accroître la productivité ;
-_ donner plus de satisfaction aux usagers ;
- d'une manière générale, maintenir l'exploitation de la régie au niveau du progrès technique en modernisant les installations et l'organisation.
Le conseil d'administration délibère sur ce rapport et ses annexes.
Le conseil d'administration adopte le compte administratif et le compte de gestion. Ce dernier comprend :
- la balance définitive des comptes ;
- le développement des dépenses et des recettes budgétaires ;
- le bilan et le compte de résultat ;
- le tableau d'affectation des résultats ;
- la valeur des stocks enregistrée après inventaire physique dressé par l'ordonnateur au 31 décembre de l'exercice adopté.
Le compte de gestion est transmis au juge des comptes. Le compte administratif et
le compte de gestion sont transmis pour information à la Ville du Touquet-Paris-Plage dans un délai de deux mois à compter de la délibération du conseil d'administration.
14.3 Les ressources de la régie
Les ressources de la régie se composent notamment :
- des recettes d'exploitation ;
- des produits financiers ;
- des produits exceptionnels ;
- des subventions ;
- des emprunts ;
- des recettes de mécénat et de sponsoring.
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annexés à la délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
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192 14.4 Les modalités de règlement des frais de fonctionnement de la régie
Les modalités de règlement des frais de fonctionnement peuvent s'opérer de deux façons :
soit la régie prend directement en charge certains frais de fonctionnement (assurances...) ;
soit la régie rembourse à la Ville du Touquet-Paris-Plage les débours fiscaux et autres frais. Ce remboursement s'effectue en une seule fois au début de l’année n+1 pour les frais liés à l'année n.
Article 15 : Le comptable
Les fonctions de comptable sont confiées au comptable public de la trésorerie de Le Touquet-Paris-Plage, comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le Préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
Article 16 : Régies d’avance et de recettes
L'ordonnateur de la régie peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 17 : Dépôt des fonds au Trésor
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18: Assurances
Le Touquet Équipements et Événements, conformément à la loi est tenu de contracter les assurances nécessaires pour garantir ses activités.
Il doit garantir les biens mobiliers et immobiliers contre les risques de toute nature,
pour leur valeur réelle.
En cas de sinistre, les indemnités allouées sont employées à la réfection des bâtiments et installations sinistrées.
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annexés à la délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
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193 Article 19 : Révision et modification
Les présents statuts peuvent être modifiés par délibération du conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage, de sa propre initiative où sur proposition du conseil d'administration de la régie, dans les mêmes conditions et formes que pour l'approbation du document initial.
Article 20 : Réunion du premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration est convoqué et son ordre du jour est fixé par la Maire qui ouvre la séance.
Le conseil d'administration inaugural procède immédiatement à l'élection de son Président.
Article 21 : Fin de la régie
La régie cesse son exploitation en exécution d’une délibération du conseil municipal.
Les règles relatives à la cessation d'activité et à la liquidation de la régie sont fixées par les articles R 2221-16 et R 2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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annexés à la délibération n° 2023-04-15 du 28 juin 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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16) Révision annuelle de la redevance pour occupation du domaine public de deux garages situés dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie
Rapport issu de la note de synthèse :
Par décision du Maire n° 227 en date du 8 avril 2022, les 2 garages situés avenue de Picardie dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie ont été mis à disposition de Madame Erika ROUSSEL qui souhaitait disposer d’un local de stockage, situé à proximité des rues commerçantes, pour assurer les livraisons à vélo de marchandises en centre-ville du Touquet-Paris-Plage.
Une convention d’occupation temporaire a été établie pour une durée de 2 mois, renouvelable tacitement par période d’un mois, moyennant le versement d’une redevance d’occupation mensuelle de 383 €, révisable chaque année.
Il convient de procéder à la révision de cette redevance d’occupation mensuelle et de fixer le montant de celle-ci à 410,00 € à compter du 13 avril 2023.
M. le Maire : il s’agit de cette activité d’Erika ROUSSEL qui avait besoin d’un local de stockage pour des livraisons à vélo de marchandises. C’est Jacques COYOT qui suit ça. Il n’y a pas de souci ? Jacques, on y va comme ça. Vous êtes tous d’accord ? Parfait. Moi, je suis ravi parce que, quand je vois le bazar que c’est le matin, dans Le Touquet, avec des camions partout. Il va falloir quand même un jour qu’on s’attaque sérieusement au sujet. On l’a déjà fait. On a régulé les choses. Entre les livraisons de boissons et les autres, les horaires sont quand même dans l’ensemble respectés, mais quand même on n’a pas envie de faire ses courses le matin dans Le Touquet. En tous les cas, se promener en voiture et circuler en voiture le matin dans Le Touquet, c’est devenu compliqué. Après, quelquefois, les livreurs ont aussi un métier qui est difficile et puis parfois les places de livraison sont occupées par des véhicules de particuliers qui se sont garés là et donc, du coup, ils sont obligés de se garer dans la rue à leur décharge.
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Délibération n° 2023-04-16 du 28 juin 2023
RÉVISION ANNUELLE DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE DEUX GARAGES SITUÉS DANS L’ENCEINTE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par une décision du Maire n° 227 en date du 8 avril 2022, les 2 garages situés avenue de Picardie dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie ont été mis à disposition de Madame Erika ROUSSEL qui souhaitait disposer d’un local de stockage, situé à proximité des rues commerçantes, pour assurer les livraisons à vélo de marchandises en centre-ville du Touquet-Paris-Plage.
2°) qu’une convention d’occupation temporaire a été établie pour une durée de 2 mois, renouvelable tacitement par période d’un mois, moyennant le versement d’une redevance d’occupation mensuelle de 383 €, révisable chaque année. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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3°) qu’il convient de procéder à la révision de cette redevance d’occupation mensuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu la décision du Maire n° 227 en date du 8 avril 2022 relative à la convention d’occupation temporaire du domaine public de deux garages situés dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie, avenue de Picardie, avec Mme Erika ROUSSEL (Mes Vélos Hollandais),
Vu la convention d’occupation du domaine temporaire du domaine public,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer le montant de la redevance mensuelle à 410,00 € à compter du 13 avril 2023.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Représentant du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
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17) Modalités relatives à l’accord d’entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail pour les salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2022-02-37 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, il a été confirmé l’application volontaire aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) au vu de l’activité principale de la régie, et de son code NAF.
Il a été décidé de conclure un accord d’entreprise :
- reprenant les mesures applicables aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès, et non reprises dans la Convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire,
- appliquant des mesures différentes à celles reprises dans la Convention collective et plus favorables aux salariés ; et ce dans le but de contribuer sensiblement à l’amélioration des conditions de travail des salariés et de leur qualité de vie au travail.
Les principales modifications sont la reprise des avantages acquis collectivement et approuvés par délibération n° 2022-02-37 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 ainsi que l’application de dispositions spécifiques pour le travail de nuit, pour l’annualisation du temps de travail et pour le compte épargne temps. ACCORD D'ENTREPRISE
L'accord est le résultat des accord antécédents [accords TEE) et de l'application de la nouvelle convention collective [CC du personnel des prestataires de services), dans le but de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés tout en permettant une amélioration de la qualité de service délivrée par le palais des congrès.
Les grandes lignes:
°__ 37h hebdomadaire et 1 1 jours de RTT, et annualisation (1607h)
*__ Paiement des heures supplémentaires au-delà de 1645 heures, récupération (X25%) entre 1607 et 1644 heures
+ Fin du doublement des heures de récupération pour le travail du dimanche et de nuit (21h-6h), remplacé par une majoration salariale de 25% / heure travaillée.
+ _ Mise en place du forfait cadre: 214 jours de travail / an
+ Mise en place du Compte Epargne Temps
+ __ Maintien des primes d'ancienneté
lestouquettois.fr PE
PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Il est ainsi proposé :
- d’approuver l’accord d’entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail applicable aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès (document ci-joint),
- d’autoriser le Maire à signer cet accord d’entreprise.
M. le Maire : il y a une convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire et on a adapté cette convention collective par un accord d’entreprise dont on est parfaitement satisfait, tenant compte évidemment de ce qui se faisait ici historiquement. Donc à la fois on applique cette convention et on a la possibilité par un accord d’entreprise aussi de déroger à cette convention, si on le souhaite, pour tenir compte évidemment des particularités locales. Tout ça a été fait en accord avec le personnel. M. LABONTÉ est toujours en entier. Il n’a pas de goudron, de plumes. Tout ça s’est bien passé. Pas de souci ? Cette affaire est suivie par le service RH. Parfait, je vous remercie.
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Délibération n° 2023-06-17 du 28 juin 2023
MODALITÉS RELATIVES À L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR LES SALARIÉS DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2022-02-37 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, il a été confirmé l’application volontaire aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) au vu de l’activité principale de la régie, et de son code NAF.
2°) qu’il a été décidé de conclure un accord d’entreprise :
- reprenant les mesures applicables aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès, et non reprises dans la Convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire,
- appliquant des mesures différentes à celles reprises dans la Convention collective et plus favorables aux salariés ; et ce dans le but de contribuer sensiblement à l’amélioration des conditions de travail des salariés et de leur qualité de vie au travail.
3°) que les principales modifications sont la reprise des avantages acquis collectivement et approuvés par délibération n° 2022-02-37 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 ainsi que l’application de dispositions spécifiques pour le travail de nuit, pour l’annualisation du temps de travail, et pour le compte épargne temps.
4°) qu’il est ainsi proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord d’entreprise relatif à la gestion des ressources humaines et au temps de travail applicable aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-1, L 1412-1, L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants, L 2224-1 et 2, L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n°2019-05-24a approuvant les statuts de la régie du Palais des Congrès en date du 14 Octobre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n°2020-01-13a portant modification des statuts de la régie du Palais des Congrès en date du 24 février 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2019-06-16B du 16 décembre 2019 relative au transfert de personnel nécessaire au fonctionnement de la Régie autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n°2022-02-37 du 3 avril 2023 relative aux modalités applicables aux salariés de la régie autonome du Palais des Congrès,
Vu l’accord d’entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail des salariés de la régie du Palais des Congrès, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 12 juin 2023,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver l’accord d’entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail applicable aux salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès annexé à la présente délibération.
2°) d’autoriser le Maire du Touquet-Paris-Plage à signer cet accord d’entreprise.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Régie Autonome du Palais Des Congrès RCS Boulogne-sur.mer : 216 208 264
Hôtel de Ville — Bld Daloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage Code ROF : TVA 7 æ SIRET : 216 208 264 00236 www.lestouquetlois, fr T +33 (0)3 21 06 72 OO - tourismedoffaires@lerouquet com TVA Intro : FR OX 2162082644 10 16 in #istouquet
Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
ACCORD D'ENTREPRISE
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre La Régie autonome du Palais des Congrès - Régie autonome dotée de la seule autonomie financière
Dont le siège social est situé Hôtel de Ville — Bd Daloz 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2023.
D'une part,
ET
LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE réuni le 20 juin 2023.
PRÉAMBULE — (RAPPEL DES DIFFERENTS POINTS D'ÉTAPES JURIDIQUES ET RESSOURCES HUMAINES RELATIFS AU PERSONNEL DE LA RÉGIE DU PALAIS DES CONGRES)
Par délibération du Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage, en date du 14 octobre 2019, la Ville du Touquet-Paris-Plage a opté pour la gestion du Palais des Congrès rénové et agrandi en régie directe avec autonomie financière sans personnalité morale. Le Palais des Congrès était auparavant effectivement géré par Le Touquet Équipements et Événements (devenu Le Touquet & Co au 1°’ janvier 2021).
Les salariés affectés au Palais des Congrès ont ainsi été transférés à la Régie autonome du Palais des Congrès par délibération n°2019-6-16B du 16 décembre 2019 du Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage, et du Conseil d'administration du Touquet Équipements et Événements (devenu Le Touquet & Co au 1°’ janvier 2021) en date du 17 février 2020, et ce conformément à l'article L 1224-1 du Code du travail.
Considérant la Convention collective appliquée au sein du Touquet Équipements et Événements (devenu Le Touquet & Co au 1°’ janvier 2021) au moment du transfert : la Convention collective des Espaces de Loisirs, d'attractions et culturels ;
Considérant l’accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail mis en place le 1°’ avril 2012, applicable au sein du Touquet Equipements et Evènements (devenu Le Touquet & Co au 1° janvier 2021) ;
Considérant le courrier remis en mains propres contre décharge le 30 septembre 2021 aux membres du CSE de la Régie autonome du Palais des Congrès dénonçant à titre conservatoire la convention, accords et usages suivants, et ce dans un but d'uniformisation :
— Convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790); — Accord d'entreprise relatif aux temps de travail mis en place le 1°’ avril 2012 applicable au salarié du Touquet & Co ;
www letouquel com
[es
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— Usages d'entreprises repris dans la délibération du Conseil d'administration en date du 7
Oo
Oo
O
janvier 2019, à savoir :
aux congés légaux sont ajoutés 5 jours de congés exceptionnels et 2 ou 3 jours, selon les années, de congés offerts par la Ville du Touquet-Paris-Plage pour les ponts (les congés de fractionnement et congés exceptionnels pour événements familiaux sont, quant à eux prévus conventionnellement) ;
une prime semestrielle sera attribuée et versée en juin et novembre de 185 € brut à tous les salariés au prorata du temps de présence avec un minimum de trois mois d'ancienneté ; une prime de 90 € brut sera attribuée pour les salariés travaillant les 25 décembre et 1°’ janvier ;
une prime mensuelle dite d'ancienneté attribuée à tous les salariés et calculée selon les modalités suivantes :
Le salarié doit avoir 3 années d'ancienneté. La prime mensuelle se déclenche le mois d'entrée du salarié dans la structure ;
La prime mensuelle de base est de 3% du salaire brut de base ;
S'ajoute 1% du salaire brut de base par année d'ancienneté jusqu'à 20 ans d'ancienneté o La cotisation mutuelle prise en charge à 100% par l'employeur pour les salariés en CDI dès leur entrée ou pour les CDD ayant au moins six mois d'ancienneté ainsi que pour leurs ayant- droits
Les cotisations des prévoyances prises en charge à 100 % par l'employeur La prise en charge partielle d'une sur-complémentaire CNP (contrat qui a pour objet d'assurer le régime collectif obligatoire de retraite supplémentaire institué, en vertu de l’article L 911-1 du Code de la sécurité sociale au profit des cadres) pour les salariés cadres : 1% à la charge du salarié et 3% à la charge de l'employeur
Le maintien de salaire intégral en cas de maladie, accident de travail, congés maternité, congés paternité, mi-temps thérapeutique sans restriction de durée avec l'application d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie ;
Considérant le procès-verbal du CSE en date du 8 avril 2022, et vu la délibération 2022-03-07 du 23 mai 2022 du Conseil municipal approuvant les mesures négociées avec les membres du Comité social et économique, à savoir :
La confirmation de l'application volontaire de la Convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) au vu de l'activité principale de La Régie autonome du Palais des Congrès, et de son Code NAF. En accord avec les membres du Comité social et économique, et afin que l'ensemble des salariés puissent conserver une garantie en matière de prévoyance, celle-ci est appliquée depuis le 1°" janvier 2022 ;
Les 5 jours de congés exceptionnels ainsi que les 2 ou 3 jours, selon les années, de congés offerts par la Ville du Touquet-Paris-Plage pour les ponts sont supprimés ; Les salariés, à temps plein, travailleront 37H00 hebdomadaires, et bénéficieront en contrepartie de 11 jours de réduction du temps de travail, et ce à compter du 1°" juin 2022. L'organisme pour la complémentaire santé sera modifié au 1° juin 2022. Suite à une procédure de mise en concurrence, La Mutuelle Familiale (52 rue d'Hauteville 75 487 PARIS CEDEX 10) couvrira le personnel et ses ayants-droits ;
Les organismes de prévoyance ont été modifiés au 1°’ janvier 2022 afin de se mettre en conformité avec la Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Les organismes déterminés sont les suivants :
Régie Autonome du Palais Des Congrès RCS Boulogne-sur-mer : 216 208 264 www lelouquel com Hôtel de Ville — Bld Daloz - 62520 - Le Touquet-Poris-Plage Code ROF : TVA 7 æ SIRET 216 208 264 00236 www. lestouquetlois fr T+33 (0)3 21 06 72 O0 - tourismedaffaires@letouquel com TVA Intra FR OX 216208264 IQ )E in tletouquet
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APICIL (38 rue François PEISSEL BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX)) et AG2R (14-16 Boulevard MALESHERBES 75 008 PARIS) ;
- Les heures du dimanche et des jours fériés seront rémunérées 7 € brut par heure effective travaillée. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux salariés non cadres en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée de plus de trois mois, dès leur entrée à compter du 1° juin 2022
Les autres dispositions applicables aux salariés et reprises dans la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019 restent applicables.
Il est à noter le retrait de la délibération n°2022-03-07 du 23 mai 2022 relative aux modalités applicables aux salariés de la régie autonome du Palais des Congrès. Cette délibération visait l'avis favorable du Conseil d'exploitation du 16 mai 2022 et précisait que les mesures avaient fait l'objet de négociations avec le Conseil social et économique en date du 8 avril 2022.
Cependant suite à une réponse ministérielle du 20 octobre 2022 précisant qu'il ne peut y avoir coexistence possible entre deux instances de dialogue social, une analyse juridique a confirmé le 12 janvier 2023 que le Conseil social et économique n'était pas compétent pour représenter les personnels de la Régie Autonome du Palais des Congrès.
En conclusion le Comité Social Territorial de la Ville est la seule instance représentative compétente pour le personnel de la Régie Autonome du Palais des Congrès. Par délibération du Conseil Municipal de la Ville en date du 3 avril 2023, il a été acté, après avis du Comité Social Territorial en date du 27 mars 2023, la reprise des avantages collectivement acquis par le personnel du Palais des Congrès.
Il est décidé de conclure un accord d'entreprise qui sera négocié avec Le Comité Social Territorial :
— reprenant les mesures, applicables aux salariés de la Régie autonome du Palais des Congrès, et non reprises dans la Convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire ;
— appliquant des mesures différentes à celle reprises dans la Convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire, et plus favorables aux salariés ; et ce dans le but de contribuer sensiblement à l'amélioration des conditions de travail des salariés et de leur qualité de vie au travail ;
Les numéros de chapitres et articles repris ci-dessous correspondent à ceux de la convention collective.
I. CHAMP D'APPLICATION
L'accord couvre tous les salariés de la Régie autonome du Palais des Congrès en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée de droit privé ou de droit public et y compris les contrats en alternance, à temps complet et à temps partiel.
Régie Autonome du Palais Des Congrès RCS Boulogne-sur-mer ; 216 208 264 vrw.letouquelcom Hôtel de Ville - Bld Doloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Flage Code ROF : TVA 7 æ SIRET : 216 208 264 00236 www lestouquetiois. fr T +33 (0)3 21 06 72 00 - tourismedaffoires@letouquel com TVA Inira ; FR OX 2164208264 FI@ 11 in #lerovauet
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Les fonctionnaires de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE ne sont pas concernés par le présent accord.
IL REPRESENTATION DU PERSONNEL DROIT SYNDICAL DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE (ART 9 à 12)
Les articles 9 à 12 du TITRE Ii de la Convention collective des Prestataires de Services ne sont pas applicables au personnel de la Régie du Palais des Congrès qui, de par leur statut, dépendent du Comité Social Territorial de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
I. CONTRAT DE TRAVAIL
Sous-titre 1°’ : dispositions communes
Article 13 - Conclusion du contrat de travail : se référer à la convention collective 13.1 Embauchage :se référer à la convention collective
13.2 Période d'essai :
Il est dérogé à l'article 13.2 selon les modalités suivantes :
La période d'essai pourra être renouvelée une fois, par accord des 2 parties, pour une durée égale à la durée initiale.
13.3 Déplacements professionnels : se référer à la convention collective Article 14 - Modification du contrat de travail : se référer à la convention collective Article 15 - Mutation géographique : se référer à la convention collective Article 16 - Ancienneté : se référer à la convention collective
Article 17 - Congés
17.1 Congés payés :
ll'est dérogé à l'article 17.1 selon les modalités suivantes :
Les congés payés seront calculés en jours ouvrés et non en jours ouvrables. 17.1.1 Période de référence :
Il est dérogé à l'article 17.1.1 selon les modalités suivantes :
Afin de faciliter l'organisation du travail, la période de référence court du 1° janvier au 31 décembre de l’année en cours.
17.1.2 Période légale des congés : se référer à la convention collective
17.1.3 Fractionnement : se référer à la convention collective
17.1.4 Calcul de l'indemnité de congés payés : se référer à la convention collective 17.1.5 Incidence de la fermeture de l'entreprise : se référer à la convention collective 17.2 Congés exceptionnels : se référer à la convention collective
17.3 Congé pour ancienneté : cet article est modifié comme suit :
L'ancienneté étant rémunérée, le congé pour ancienneté ne sera pas appliqué. Le dispositif d'ancienneté choisi sera le suivant :
Une prime mensuelle dite d'ancienneté sera attribuée à tous les salariés et calculée selon les modalités suivantes :
° Le salarié doit avoir trois années d'ancienneté. La prime mensuelle se déclenche le mois d'entrée du salarié dans la structure ;
+ La prime mensuelle de base est de 3 % du salaire brut de base ;
e S'ajoute 1 % du salaire brut de base par année d'ancienneté jusqu'à 20 ans d'ancienneté Au-delà de 20 ans d'ancienneté, il sera accordé deux jours de congés exceptionnels supplémentaires.
17.4 Congé pour enfant malade : cet article est modifié comme suit :
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Ilest dérogé à la convention collective pour une mesure plus favorable de deux jours ouvrés « enfant malade » par an sans perte de salaire. Est considéré comme enfant, la personne à charge de moins de 16 ans.
17.5 Salariés à temps partiel : se référer à la convention collective
Article 18 - Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité 18.1 Dispositions communes
À Obligation de prévenance et justification : se référer à la convention collective B Complément de salaire en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident : cet article est modifié comme suit :
Il'est dérogé à la convention collective pour une mesure plus favorable applicable aux salariés de la Régie du Palais des Congrès à savoir le maintien intégral du salaire en cas de maladie, accident de travail, congés maternité, congés paternité, mi-temps thérapeutique sans restriction de durée avec application d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie.
Article 19 - Rupture du contrat de travail
19.1 Préavis : se référer à la convention collective
19.2 Indemnité de licenciement : se référer à la convention collective 19.3 Départ ou mise à la retraite : se référer à la convention collective
Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre 1°’: Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel Article 20 - Définition : se référer à la convention collective
Article 21 — Mise en place : se référer à la convention collective
Article 22 — Garanties : se référer à la convention collective
Article 23 — Durée et organisation du travail : se référer à la convention collective Article 24 — Rémunération : se référer à la convention collective
Article 25 — Contrat de travail : se référer à la convention collective
Article 26 — Rupture du contrat de travail : se référer à la convention collective
IV. DUREE DU TRAVAIL
Chapitre 1°’ : Durée du travail
Article 27 - Durée hebdomadaire normale : cet article est modifié comme suit :
a) Durée hebdomadaire
Il est dérogé à la Convention collective pour une mesure plus favorable applicable aux salariés de la Régie du Palais des Congrès :
Les CDD de moins d'un an et les alternants ne sont pas concernés par cette mesure. L' horaire collectif de travail a la particularité d'augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail
de deux heures pour la porter à 37H00, pour les salariés à plein temps, sans pour autant augmenter
la rémunération des collaborateurs ; il est ainsi prévu en compensation l'attribution de jours dits de
réduction du temps de travail (RTT).
Il'est rappelé que conformément à l'article L 3121-43 du Code du travail, la mise en place d'une
annualisation ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps
complet.
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b) Période de référence
La période de référence d'acquisition des jours de RTT est l’année civile, soit du 1°’ janvier au 31
décembre de l'année n.
Au-delà du 31 janvier de l'année n+1, les jours de RTT non pris pour l'année n seront automatiquement perdus. Aucun report sur l'année suivante ne sera accordé sauf circonstance
exceptionnelle (sous réserve d'accord des Ressources Humaines et de la Direction); aucun
paiement de jours non pris ne sera effectué. Ils pourront toutefois être placés sur un compte-épargne
temps dans la limite de 5 jours maximum par an.
c) Modalités d'octroi des jours de repos
Compte tenu du nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale jusqu'au 37H00, il a été
décidé d'attribuer des jours de repos dit RTT en compensation, à savoir un forfait de 11 jours par
an.
d) Modalités de prise des jours de RTT
Les RTT sont à prendre à l'initiative du salarié. L'employeur devra informer les salariés des dates
de prise des RTT dans un délai qui ne peut être inférieur à 14 jours calendaires.
Le nombre total de salariés absents par semaine pour congé ou RTT ne peut avoir pour effet de
perturber le bon fonctionnement du service ou la réalisation de la mission.
La Direction devra veiller au bon suivi des jours et inciter les employés à les prendre avant cette
date.
Les jours de RTT doivent être pris par journée entière ou par demi-journée, ils peuvent se cumuler
et peuvent être accolés à des jours de congés.
e) incidences des absences, arrivées et départs en cours d'année
En cas d'absence : le nombre de jours de RTT auquel les salariés peuvent prétendre sera proratisé
en fonction du nombre de jours d'absence au cours d'une même année civile. Une demi-journée de
RTT sera déduite dès 10 jours ouvrés d'absence.
En cas de départ en cours d'année : application de la règle de la proratisation.
Deux hypothèses peuvent se présenter :
-soit le solde est positif en faveur du salarié :il devra poser ses jours pendant son préavis ou en cas
d'impossibilité, il percevra une indemnité compensatrice de RTT ;
-soit le solde est négatif : le solde négatif sera repris dans son solde de tout compte.
Les périodes d'absence assimilées en application des dispositions légales à du travail effectif pour
la détermination du droit aux congés annuels sont sans aucune incidence sur les droits à RTT. Les
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autres périodes d'absence non assimilées par des dispositions du Code du travail à du travail effectif
pour la détermination du droit aux congés payés donnent lieu à une réduction proportionnelle du
droit individuel à JRTT :
f) Modalités relatives au travail à temps partiel
Les salariés à temps partiel pourront bénéficier des RTT proratisées en fonction de leur temps de
travail. Pour bénéficier de RTT, le salarié doit être employé à temps partiel à hauteur de 80%
minimum.
Article 28 - Durée maximale : se référer à la convention collective
Article 29 - Repos hebdomadaire : se référer à la convention collective
Article 30 - Amplitude de la journée de travail : se référer à la convention collective
Chapitre II : Organisation du travail
Article 31 - Système d'horaires : se référer à la convention collective
Article 32 - Organisation de l'horaire : se référer à la convention collective
Chapitre III : Décompte du temps de travail
Article 33 - Horaires individualisés : se référer à la convention collective
Article 34 : Temps de transport : se référer à la convention collective
Article 35 - Décompte des heures supplémentaires : se référer à la convention collective
Chapitre IV : Rémunération du travail
Article 36 : Heures supplémentaires : se référer à la convention collective.
Les heures effectuées dans le cadre des événements exceptionnels (décidés par la Direction)
comme l'Enduropale pourront être payées.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TRAVAIL DE NUIT
(Référence texte : Accord du 4 février 2003 relatif au travail de nuit)
Il est dérogé aux dispositions spécifiques au travail de nuit par les mesures plus favorables
suivantes :
Les heures de nuit effectuées entre 22h et 6h seront systématiquement payées avec une majoration
de 25%.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE
TRAVAIL
(Référence textes : Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail et Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Voir annexe
Le temps de travail des salariés est modulé sur une base annuelle du 1° janvier au 31 décembre.
La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur une
période de 12 mois consécutifs, la durée annuelle de travail n'excède pas 1 607h.
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Un état des heures sera effectué en fin de période d'annualisation.
Les heures supplémentaires, réalisées au-delà des 1 607h, seront alors ainsi traitées :
— De la 1*° à la 37ème heure : récupération des heures majorées à 25% ;
— A partir de la 38ème heure : paiement des heures majorées à 25%
Pour s'adapter à l'augmentation de la charge de travail, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être porté au-delà de l'horaire collectif de référence jusqu'à 48h de travail ou jusqu'à 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives et prévoir une organisation du travail sur 6 jours ouvrés, sans que les heures de travail effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire légal ne soient considérées comme des heures supplémentaires.
Pour s'adapter à la diminution de la charge de travail, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être diminué par rapport à l'horaire collectif de référence ou bien prévoir une organisation du travail sur un, deux, trois ou quatre jours ouvrés par semaine.
La durée quotidienne du travail légalement limitée à 10h peut être portée à 12 heures en cas de nécessité (D.3121-19 du Code du Travail).
L'organisation du travail peut donc justifier une absence au travail pendant une semaine ou plus. Dans les limites de la modulation, les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et n’ouvrent pas droit à repos compensateurs.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CADRE
(Références texte : Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999) Article 1 - Champ d'application : se référer à la convention collective
Article 2.1 - Contrat de travail : se référer à la convention collective
Article 2.2 - Période d'essai : se référer à la convention collective
Article 2.3 - Mutation ou changement d'affectation : se référer à la convention collective Article 2.4 - Déplacements : se référer à la convention collective
Article 2.5 - Promotion et développement de carrière : se référer à la convention collective Article 2.6 - Information et concertation : se référer à la convention collective Article 2.7 - Ancienneté : se référer à la convention collective
Article 3.1 - Indemnité de licenciement : se référer à la convention collective Article 3.2 - Indemnité de départ à la retraite : se référer à la convention collective
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU COMPTE EPARGNE TEMPS
(référence texte CC accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne temps) Il est dérogé aux dispositions conventionnelles du Compte Épargne Temps par les modalités ci-
dessous :
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie des périodes de congés, de repos non pris qu'il y a affectées.
Celui-ci permet d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des salariés, dans le cadre défini et réglementé, par la mise en place d'un dispositif adapté leur permettant : - de capitaliser des temps de repos afin de compenser tout ou partie d'une période de congé différée ;
- de faire face à des événements de la vie ;
- d'assurer une phase transitoire entre la vie professionnelle et la retraite ; - de renforcer la cohésion sociale et la solidarité au sein de la société.
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Il est rappelé que le dispositif de Compte épargne temps n’a pas vocation à se substituer par principe à la prise effective des jours de congés et de repos.
Il'est également rappelé que les congés payés acquis sur la période de référence doivent être pris et soldés sur la période de référence qui suit.
ARTICLE 1 — BÉNÉFICIAIRES
Tout salarié en contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté d'une année au sein de la Régie Autonome du Palais des Congrès.
ARTICLE 2 - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Pour l'ouverture d'un Compte épargne temps, le salarié devra faire la demande auprès du service des Ressources humaines en indiquant notamment le ou les jours de repos qu'il souhaite affecter sur son compte. Cette demande d'ouverture devra obligatoirement s'accompagner d'une demande de versement d’une journée minimum.
Après l'ouverture et l'alimentation initiale du compte, le salarié n'aura aucune obligation d'alimentation périodique de son compte épargne temps.
Néanmoins, La Régie Autonome du Palais des Congrès communiquera chaque année au salarié l'état de son compte, et le sollicitera de sa volonté ou nom d'alimenter le compte épargne temps par campagne.
Le CST est informé une fois par an du nombre de salariés titulaires d'un Compte épargne temps, et du nombre de salariés ayant pris un congé à ce titre.
ARTICLE 3 — ALIMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps est impérativement alimenté par un nombre de jours et / ou de ‘2 journées. ll ne peut être alimenté en numéraire.
Le Compte épargne temps pourra être crédité, au choix et à l'initiative du salarié, des droits issus de :
- La 5ème semaine de congés annuels ;
Le salarié doit informer la Direction de sa décision au plus tard le 31 décembre pour les jours de congés payés restant à prendre sur la période courant du 1° janvier au 31 décembre de l'année en Cours.
Le transfert dans le Compte épargne temps est effectif au 1°’ janvier de l’année suivante.
- Des journées de RTT dont il bénéficie dans le cadre d’un horaire contractuel mensuel de travail dépassant la durée légale de travail dans la limite de 5 jours.
Il doit informer, l'employeur de sa décision au plus tard le 31 décembre pour les jours de RTT éventuels restant à prendre pour la période courant du 1° janvier au 31 décembre de l'année en cours.
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Le transfert dans le Compte épargne temps est effectif au 1°’ janvier de l'année suivante.
Le cumul de toutes les alimentations ne pourra pas dépasser un plafond global de 60 jours.
Une dérogation au plafond annuel d'alimentation du CET est autorisée pour les salariés âgés de plus de 55 ans. Le plafond global reste néanmoins de 60 jours.
ARTICLE 4 — UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Compte épargne temps peut être utilisé pour l'indemnisation de tout ou partie d'un congé.
4.1 Nature des congés pouvant être pris
4.1.1 Utilisation en cours de la carrière :
— Congés liés à la famille
Le salarié peut demander à utiliser tout ou partie de ses droits acquis dans le compte épargne temps pour les congés liés à la famille :
- Le congé parental d'éducation (L 1225-47 et suivants du Code du travail) ; - Le congé de proche aidant (personne handicapée ou âgée en perte d'autonomie) (L 3142- 16 et suivants du Code du travail) ;
- Le congé de solidarité familiale (accompagnement d'un proche en fin de vie) (L 2142-6 et suivants du Code du travail) ;
Le congé de présence parentale (congé permettant à un parent de s’absenter de son travail e cas de maladie, accident ou handicap d'un de ses enfants à charge (L 1225-62 et R 1225- 14 et suivants du Code du travail) ;
— Autres congés
Le salarié peut demander à utiliser tout ou partie de ses droits acquis dans le Compte épargne temps
pour les congés de longue durée :
- Le congé pour création d'entreprise (L 3142-10 et suivants et D 3142-65 et suivants du Code du travail)
- Le congé de solidarité internationale (L 3142-67 et suivants et D 3142-54 et suivants du Code du travail)
- Le congé sabbatique (L 3142-28 et suivants du Code du travail)
— Don de jours au titre de la solidarité :
La Régie Autonome du Palais du Congrès propose aux salariés dont le plafond du CET de 60 jours est atteint, et qui le souhaiteraient la possibilité, sur demande, et en accord avec l'employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre salarié de la Régie :
e Qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap (L 3142-16 du Code du travail) ;
«Ayant à charge un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident qui nécessite des soins et une présence continue (L 1225-65-1 du Code du travail) ;
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e Dont l'enfant (ou la personne à sa charge effective et permanente) âgé de moins de 25 ans est décédé (L 1225-65-1 du Code du travail) ;
Pour le salarié bénéficiaire, cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié bénéficiaire tient de son ancienneté. || conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. Le salarié faisant le don doit faire parvenir sa demande auprès de la Direction des Ressources humaines, et fournir les justificatifs nécessaires.
4.1.2 Utilisation sous forme de congés de fin de carrière :
— Fin de carrière à temps plein
Les droits affectés au Compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ avant la date effective de départ en retraite. Tout salarié peut demander à utiliser son Compte épargne temps au titre d'un congé dit de fin de carrière.
Le salarié devra adresser au service des Ressources Humaines une demande écrite de congé de fin de carrière en respectant un délai de prévenance de six mois avant le début du congé. Cette demande devra impérativement être accompagnée d'une demande écrite de départ en retraite qui interviendra donc à l'issue du congé.
L'employeur communique sa réponse au salarié par écrit dans un délai d'un mois.
— Fin de carrière à temps partiel
Les droits affectés au Compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'aménager sa fin de carrière et de réduire son temps de travail à l'approche de la date de son départ en retraite, et ainsi assurer une transition entre la vie active et la retraite. Sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an, tout salarié peut demander à utiliser son Compte épargne temps au titre d'un congé dit de fin de carrière à temps partiel. La mise en place du temps partiel sera étudiée conjointement par la Direction afin d'aboutir à une solution satisfaisante pour le salarié, et pour La Régie Autonome du Palais des Congrès. Le salarié devra adresser au service des Ressources humaines une demande écrite de congé de fin de carrière à temps partiel en respectant un délai de prévenance de six mois avant le début du congé.
Cette demande devra impérativement être accompagnée d'une demande écrite de départ en retraite qui interviendra donc à l'issue du congé. Elle devra également contenir les souhaits de rythmes du temps partiel.
L'employeur communique sa réponse au salarié par écrit dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande au salarié.
Le départ en congé peut être reporté par la Direction pour une période maximale de deux mois pour des raisons d'organisation de service.
L'employeur peut également opposer un refus motivé à la demande de congés, notamment en cas de désaccord sur le rythme de congé.
ARTICLE 5 : SITUATION DU SALARIÉ PENDANT LE CONGÉ
Pendant toute la durée du congé, les obligations contractuelles autres que celles liées à la fourniture du travail subsistent, sauf dispositions législatives contraires.
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L'absence du salarié pendant la durée indemnisée du congé est assimilée à un temps de travail effectif pour les calculs des droits liés à l'ancienneté et aux congés payés. ll continue à bénéficier des régimes de prévoyance et de complémentaire santé auxquels il est affilié au sein de la Régie Autonome du Palais des Congrès.
Le salarié ne pourra interrompre un congé pour convenances personnelles qu'après avoir obtenu l'accord de la Direction.
ARTICLE 6 : FIN DU CONGÉ
A l'issue d'un congé autre que le congé de fin de carrière, le salarié reprend son précédent emploi assorti de la même rémunération.
A l'issue du congé de fin de carrière, le Compte épargne temps est définitivement clos à la date de rupture du contrat de travail.
Le salarié ne pourra interrompre un congé de manière anticipée qu'avec l'accord de la Direction, la date du retour anticipé étant alors fixée d'un commun accord. Il ne pourra interrompre un congé légal indemnisé que dans les cas autorisés par la loi. Le congé de fin de carrière ne peut être interrompu.
ARTICLE 7 : CESSATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps prend fin en cas de :
-__ Dénonciation ou remise en cause du présent accord ;
- Décès du salarié : les droits épargnés dans le Compte épargne temps sont due aux ayants droits du salarié décédé au même titre que le versement des arriérés de salaire ; - _ Rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à l'origine de la rupture : la liquidation totale des droits inscrits au Compte épargne temps se fait sous la forme d'une indemnité compensatrice d'épargne temps figurant sur le solde de tout compte. Cette indemnité est valorisée en fonction du salaire de référence en vigueur au moment du départ.
ARTICLE 8 : DUREE — REVISION — DENONCIATION
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il'entrera en vigueur d'un commun accord avec effet rétroactif au 1° janvier 2023. Il ne pourra être dénoncé au cours de la 1° année d'application.
Passé ce délai, il pourra être dénoncé par les signataires après préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra faire l'objet d'une révision selon les mêmes modalités.
En cas de nouvelles dispositions légales relatives à l'objet des présentes, les signataires se réunissent sur convocation de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements éventuels.
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le .….
Daniel FASQUELLE, Pour le CST Maire du Touquet-Paris-Plage du Touquet-Paris-Plage
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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18) Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Tu m’Étonnes Production pour l’organisation de spectacles
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, un ensemble de spectacles sont proposés à la clientèle, à savoir :
- Laura FELPIN - 22 septembre 2023,
- Maxime LEFORESTIER - 7 octobre 2023,
- Roman FRAYSSINET - 27 octobre 2023,
- RENAUD - 1er décembre 2023,
- Thomas MARTY - 2 décembre 2023,
- Manu PAYET - 27 janvier 2024,
- LOUANE - 16 mars 2024,
- Ahmed SYLLA - 25 mai 2024.
Ces spectacles sont mis en place par la même production.
Au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé :
- de mettre à disposition de la société Tu m’Étonnes Production (38 Hameau du Pont Blanc - 147 rue Lalau- 59520 Marquette-lez-Lille) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes :
- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8 h 00 et 00 h 00,
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 4 100 € HT (4 920 € TTC),
- et d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases (document ci-joint).
M. le Maire : je vais demander à M. LABONTÉ de venir ici mais vraiment en étant très succinct pour nous présenter les trois prochaines délibérations et puis peut-être nous dire un mot sur le lancement de la troisième saison du Palais. M. LABONTÉ, la parole est à vous.
M. Pierre LABONTÉ : merci M. le Maire. Effectivement, très succinctement, pour vous présenter un peu les délibérations, on s’est dit que ce serait assez important de vous retracer un peu le fil de la saison 2022-2023 en chiffres et de vous parler des objectifs pour 2023-2024 puisque ces conventions concernent cette prochaine saison. La saison 2022-2023
+ 25 dates [hors festivals)
OPA STORES TETE
+ Taux de remplissage : 76,4%
ONCE eeeES
La saison 2023/2024
+ 32 dates [hors festivals)
+ Objectifs:
SO CRC UT ee
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* 25 000 spectateurs TITRE AS
du TOUQUET-PARIS-PLAGE
LULU ETL
SLA AE | HAL AL SALLE RAVEL
era C 0)
SUIVI D'UN VERRE DE L'AMITIÉ ET
D'UN CONCERT D'Agathe Robert
inscription par mail à christelle. descharles@letouquet.com
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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213
Donc, en 2022-2023, nous avions eu 25 dates avec des opérateurs type productions et promoteurs locaux, ce qui représentait 21 500 spectateurs et un taux de remplissage d’environ 75 %, plus précisément de 76,4 % et 10 dates complètes. Les objectifs pour la prochaine saison qui vous sera présentée le samedi 1er juillet sont de réaliser au moins 32 dates avec un objectif de remplissage de 80 % et environ 25 000 spectateurs sur l’ensemble de la saison. Ce qui fait, qu’en fait, très clairement, on arrivera sur 2023-2024 à une saison d’environ 50 dates si on intègre les Pianos Folies, le Winter Jazz, l’ensemble des festivals. Je pense qu’on arrive sur une certaine maturité, on va dire, dans la programmation culturelle de cette Salle Ravel. Effectivement, on est obligé désormais de faire des conventions tout simplement avec nos partenaires habituels qui sont notamment la société Tu m’étonnes et la société Le Bureau des Spectacles avec qui, je pense que vous le savez, on avait déjà des conventions sur les années précédentes. CONVENTIONS AVEC LES PRODUCTIONS
Les deux conventions proposées résultent de négociations avec deux sociétés de production {promoteurs locaux] programmant régulièrement des spectacles au palais des congrès. Comme pour 2022, il est proposé de leur proposer un tarif négocié de 4100€ HT à l'occasion de leurs venues régulières (base 1 jour, forfaitaire] :
+ _ l'occupation de la salle Ravel (+ fluides), de personnel (régisseurs, SSIAPT, ménage), et du parc matériel scénique opérationnel du Palais: 3090€ HT
+ La mise à disposition des loges et de l'espace Engerer, d'une équipe en charge de la sécurité (3 à 5 agents) du placement et de l'accueil des publics (5 à 8 hôtesses et hôtes): 1010€ HT
Le montant est en augmentation de 300€ HT par rapport à 2022, soit + 7,8%. Les conventions sont consenties pour respectivement 6 {le bureau des spectacles) et 8 spectacles (Tu m'étonnes).
lestouquettois.fr k: USE P, 'ARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Et, comme vous pouvez le voir, on pourra effectivement réussir à avoir des évènements assez sympathiques comme la venue de Michel LEEB gratuitement, je tiens à le préciser, mais avec des partenariats de longues dates et à moyen et long termes avec des engagements financiers assez, je pense, cohérents et bénéfiques pour les 2 parties, on arrive à faire ce genre d’évènements.
M. le Maire : c’est samedi parce qu’il n’y a pas la date. Je rappelle samedi, à partir de 17h00. Venez parce que la première année, il n’y avait pas grand monde, l’année dernière c’était un peu mieux, mais c’est quand même un moment important pour la vie du Palais et ça intéresse les touquettois. Donc parlez-en autour de vous. C’est vraiment ouvert à tous. Soirée de lancement de la troisième saison culturelle 2023-2024 et Michel LEEB, et c’est quand même un signe, vient en personne pour assurer la promotion de son spectacle. S’il a pris la peine dans son agenda de venir au Touquet, en personne, pour assurer la promotion de son spectacle, c’est que, maintenant, on est repéré comme étant un lieu majeur pour les pièces de théâtre, qui plaisent beaucoup à Michèle BIUNDO, mais également pour les spectacles que l’on peut proposer.
M. Pierre LABONTÉ : effectivement et, pour terminer sur ces deux conventions, on augmente évidemment encore une fois le prix de la salle sur la prochaine année. Ces conventions, en fait, permettent tout simplement d’englober l’ensemble de nos services + la sécurité, la mise à disposition d’hôtesses, pour un montant total de 4 100 € HT pour chaque date. Sachez que les deux conventions qui vous sont proposées représentent un ensemble d’environ une quinzaine de dates et surtout sur des noms assez attractifs, mais aussi sur des promesses. Vous savez que certaines productions on a, par exemple, des artistes, jeunes talents comme Thomas MARTY qui sera là le 2 décembre, mais aussi RENAUD vous voyez. Le fait d’arriver à lisser le prix de la salle et de l’ensemble des services permet à certaines productions de limiter leurs risques, mais aussi parfois de justement être satisfaits de pouvoir réaliser peut-être une marge un peu plus importante même si l’artiste est une grande tête d’affiche. CONVENTION DE MANDAT
Le Palais des Congrès sera amené à produire des spectacles en 2023 (Winter Jazz et Piano Folies). Ne disposant pas d'un logiciel de billetterie, mais étant producteur des spectacles et chargé de l'encaissement des recettes, le palais des congrès propose la signature d’une convention de mandat, à l'identique de celle conclue avec Le Touquet & Co, afin de lui permettre de commercialiser les spectacles produits sur des plateformes de revendeurs {ex: fnac, ticketmaster, France billet….).
Cette convention de mandat serait consentie avec la société « le bureau des
spectacles », rémunéré à hauteur de 2€ par billet vendu (idem que le Touquet & Co et que les principaux revendeurs).
+ 16
lestouquettois.fr rs
PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Enfin, la dernière convention concerne une convention de mandat d’accord de billetterie. C’est assez classique. Ce sont des choses qu’on réalise assez régulièrement. On en avait une notamment avec Le Touquet & Co qui avait été faite. L’accord est à peu près le même avec la société Le Bureau des Spectacles.
M. le Maire : très bien, merci beaucoup. RENAUD n’étant pas un jeune talent. Enfin, M. LABONTÉ, vous y êtes allé un peu vite, mais il y a LOUANE aussi qui viendra. Il y a vraiment de beaux spectacles en perspective. C’est intéressant ce qu’il s’est passé parce que, ces sociétés avec lesquelles on contracte aujourd’hui, elles ont d’abord testé le Palais, voir un petit peu comment ça se passait, un petit peu prudentes, un peu comme quand on met le doigt de pied dans l’eau pour voir si elle est à la bonne température. Et voyant que ça fonctionnait, maintenant, elles nous sollicitent de plus en plus. C’est ce qui est très agréable parce qu’avant, dans ce Palais, on organisait des spectacles dans cette salle évidemment dans de mauvaises conditions et, en plus, on prenait souvent les risques. C’est nous qui devions payer. On assurait la billetterie mais on ne se faisait pas rembourser, il y avait un déficit. Là, en fait, on accueille et, quelle que soit la jauge, on a Pierre LABONTÉ avec un regard gourmand, qui encaisse son chèque, et ça c’est très bien. Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : vous parlez d’un tarif préférentiel, ce qui me semble tout à fait logique, la question ce n’est pas de polémiquer. Quel est le tarif normal puisque vous appliquez un tarif de 4 100 € HT ? Que devraient-ils payer si…
M. Pierre LABONTÉ : en fait, on a des tarifs par jauge. Dans la salle Ravel, tout est découpé en fait. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. Pierre LABONTÉ : donc là en faisant une offre globale, on intègre la sécurité + les hôtesses. Si on faisait ce tarif, on serait aux environs de 5 500 €, voire, par moment, ça pourrait monter même jusqu’à 8 000 € ou, à l’inverse, ça pourrait également représenter peut-être parfois une somme de 3 000 ou 3 500 € pour les plus petites jauges.
Mme Juliette BERNARD : d’accord. Merci.
M. Pierre LABONTÉ : ça dépendrait du remplissage à chaque fois. Là, le fait un peu de s’abstenir de faire une tarification selon la jauge nous permet justement de limiter les risques. C’est en ça que je pense que c’est assez intéressant pour les productions.
Mme Juliette BERNARD : c’était juste à titre d’information.
M. le Maire : le mot a été mal choisi. C’est un tarif forfaitaire.
M. Pierre LABONTÉ : oui voilà.
M. le Maire : ce n’est pas préférentiel, c’est forfaitaire en fait, quand j’entends Pierre LABONTÉ, je pense qu’il faudrait changer le mot. C’est un tarif forfaitaire. C’est un forfait quoiqu’il arrive. Nous, on est sûr d’avoir les 4 000 €. Ils remplissent bien, ils font un peu de bénéfice, ce n’est pas choquant. Mais merci pour votre question. M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : oui alors vous disiez qu’il y avait 32 dates qui étaient prévues mais, qu’au total, il y aurait 50 dates, ce qui fait 18 spectacles, je suppose que c’est les Pianos Folies, etc… qui rajoutent. Et quel est le tarif qui est appliqué pour ces spectacles-là ? Est-ce qu’on est dans la jauge que vous dites des 5 000 € ? Par exemple, prenons les Pianos Folies, à combien est louée la salle ?
M. Pierre LABONTÉ : alors c’est dans le cadre de la convention de refacturation avec la Ville ou Le Touquet & Co. Pour cette année, il me semble qu’effectivement on est dans cet ordre-là, environ 5 000 €. Après, sachez aussi que justement la convention de mandat de billetterie qui vous est proposée vient du fait que l’année prochaine, le Palais est censé reprendre la gestion et la production du Winter Jazz et des Pianos Folies. Ce qui fait que c’est aussi pour ça qu’on anticipe un peu ça. Aujourd’hui, celui qui produit est celui qui fait la billetterie et donc qui encaisse les recettes. Vous voyez il va y avoir quelques petites évolutions comme ça.
M. le Maire : je pense que c’est une bonne chose. Maintenant ici les équipes du Palais sont suffisamment solides pour effectivement reprendre les Pianos Folies et le Winter Jazz Festival. Franck LEMAÎTRE suit ça, Lilyane LUSSIGNOL également, Patrick GONET, Jean-Marie QUENON, Jean-Claude BERROD. On a une bonne équipe là et c’est très bien. C’est le signe d’une évolution extrêmement positive en fait, plutôt que ce soit piloté depuis la Mairie, que ce soit piloté ici puisque ces évènements ont lieu dans le Palais. Ça amène beaucoup plus d’efficacité et de cohérence. Donc sur ces délibérations, il y en a 3. Est-ce qu’on peut les passer toutes DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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les 3 ensemble ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est bon ? Merci beaucoup M. LABONTÉ.
- - - -
Délibération n° 2023-04-18 du 28 juin 2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRÈS
À LA SOCIÉTÉ TU M’ÉTONNES PRODUCTION
POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, un ensemble de spectacles sont proposés à la clientèle, à savoir :
- Laura FELPIN - 22 Septembre 2023,
- Maxime LEFORESTIER - 7 Octobre 2023,
- Roman FRAYSSINET - 27 octobre 2023,
- RENAUD - 1er décembre 2023,
- Thomas MARTY - 2 décembre 2023,
- Manu PAYET - 27 Janvier 2024,
- LOUANE - 16 mars 2024,
- Ahmed SYLLA - 25 mai 2024.
2°) que ces spectacles sont mis en place par la même production.
3°) qu’au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé de mettre à disposition de la société Tu m’Étonnes Production (38 Hameau du Pont Blanc -147 rue Lalau - 59520 Marquette Lez Lille) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes :
- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8 h 00 et 00 h 00.
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 4 100 € HT (4 920 € TTC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable du Comité d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 12 juin 2023,
Vu le projet de convention entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et la société Tu m’Étonnes Production,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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1°) d’accorder un tarif préférentiel de 4 100 € HT par spectacle à la société Tu m’Étonnes Production pour la programmation des dits spectacles.
2°) d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases, annexée à la présente délibération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - - Nature & Elegance -
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
SAISON CULTURELLE 2023 - 2024
Convention de mise à disposition du
Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
à La société TU M'ÉTONNES PRODUCTION
pour l’organisation de Spectacles
Entre les soussignés :
Régie Autonome du Palais des Congrès
Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
62520 Le Touquet-Paris-Plage
N° Siret : 216 208 264 00236
N° Licences d’entrepreneur de spectacles vivants :
PLATESV-D-2022-002669
PLATESV-D-2020-003250
Représentée par M. Daniel FASQUELLE, en qualité de Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020.
Ci-après dénommé « Mairie du Touquet-Paris-Plage »
D'une part,
Et
TU M'ÉTONNES PRODUCTION
38 Hameau du Pont Blanc
147 rue Lalau
59520 MARQUETTE LEZ LILLE
N° Siret: 811 021 674 00015
N° Licences d’entrepreneur de spectacles vivants :
PLATESV-R-2021-012665
PLATESV-R-2021-012664
Représenté par Maxime DEMOUVEAUX et Adrien GAILLARD), les gérants
Ci-après désigné « l'organisateur »
D'autre part,
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219 Il est préalablement exposé :
L'organisateur souhaite bénéficier de la mise à disposition du Palais des Congrès afin d'organiser différents spectacles.
Ceci ayant été rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la saison culturelle 2023 — 2024, au minimum 6 spectacles, ci-dessous nommés, sont proposés à la clientèle. Les spectacles sont mis en place par la même production et vu la récurrence, il est proposé de mettre à disposition la salle Ravel du Palais des Congrès, située place de l'Hermitage, 62520 Le Touquet, au bénéfice de l'organisateur, dans les conditions ci-après définies :
Intitulé : LES SPECTACLES
- Laura FELPIN — 22 Septembre 2023
- Maxime LEFORESTIER -— 7 Octobre 2023
- Roman FRAYSSINET - 27 octobre 2023
- RENAUD - 1° décembre 2023
- Thomas MARTY - 2 décembre 2023
- Manu PAYET - 27 Janvier 2024
- LOUANE - 16 mars 2024
- Ahmed SYLLA-— 25 mai 2024
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de cette mise à disposition entre la Mairie du Touquet-Paris-Plage et l'organisateur. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Mise à disposition du Palais des Congrès, salle Ravel
La mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l'organisateur pour une durée de 16 h 00 maximum par période de 24 h comprise entre 8 h et 00 h.
ARTICLE 2.1 : Contenu de la mise à disposition
Dans la mise à disposition, est compris :
e 1 Equipement standard son selon fiche technique entendu pour une exploitation de 16 h par
jour.
1 Régisseur général forfait 8h
1Technicien lumière forfait 8h
1 Technicien son forfait 8h
1 agent SSIAP1
Le coût pour la mise à disposition de la salle Ravel s'élève à 3 090 € HT (3 708 € TTC) hors services complémentaires.
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220 ARTICLE 2.2 : Mise à disposition des services Complémentaires
La mise à disposition des services complémentaires comprend : - 1 page plaquette de saison
- 1 Mise à disposition espace merchandising et Hall Ravel
- 1 Mise à disposition des loges et de l’espace catering
- 1 Forfait agents de sûreté : 500 € HT (600 € TTC)
- 1 Forfait d'hôtesses pour le placement : 85 € HT / Hôtesse x 3 h soit 510 € HT pour 6 hôtesses (612 € TTC)
- 1 Mise à disposition de matériels complémentaires selon fiche technique à titre gratuit
Le coût de la mise à disposition des services complémentaires est de 1 010 € HT (1 212€ TTC)
ARTICLE 2.3 : Billetterie
L'organisateur prend à sa charge la gestion de la billetterie. En cas d'annulation du spectacle, le spectateur sera donc remboursé, le cas échéant, par l'organisateur.
+ Le prix des places est fixé, droits de location inclus à :
Nom du Spectacles Date Catégorie 1 Catégorie 2 | Catégorie 3 LAURA FELPIN 29/9/2023 39 € 29 €
MAXIME LEFORESTIER 07/10/2023
ROMAN FRAYSSINET 27/10/2023 42 € 29 €
RENAUD 01/12/2023 69 € 55 € 39 € THOMAS MARTY 02/12/2023 35 €
MANU PAYET 27/01/2024 50 € 45€ 40 €
LOUANE 16/03/2024 49 € 39 €
AHMED SILLA 25/05/2024 50 € 45€ 40 €
e Enfin, le producteur s'engage à fournir 20 invitations en carré or en rang E.
Les catégories de places et la numérotation des rangs associées aux dites catégories peuvent se trouver modifiées après accord entre le Palais des Congrès et l'organisateur selon le niveau de réservation du spectacle. Toutefois au moins 10 places sont à prévoir en rang E pour les invités de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
ARTICLE 3 : Obligations à la charge de Mairie du Touquet-Paris-Plage
La Mairie du Touquet-Paris-Plage met à disposition de l'organisateur: la salle Ravel du Palais des Congrès, en ordre de marche, une régie générale, l'éclairage, le chauffage, et le nettoyage de la salle, dans la limite des matériels à demeure du Palais.
ARTICLE 4 : Obligations à la charge de l'organisateur
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d'utilisation du Palais des Congrès, et s'engage à le respecter sans réserve. Ce dernier est responsable des locaux et équipements mis à disposition le jour de son utilisation et S'engage à les rendre dans le même état qu'avant utilisation.
I 'appartient à l'utilisateur de signaler immédiatement à la Direction du Palais des Congrès, et avant l'utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L'organisateur prend en charge :
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221 L'organisation complète de la manifestation susvisée, les repas, les voyages, l'hébergement, les cachets et les charges sociales et fiscales afférentes des artistes et autres personnels qu'il emploie.
Le transport de tout le matériel du spectacle.
Les droits d'auteurs, les droits voisins, les impôts et taxes en vigueur au moment du spectacle.
Les frais de publicité sous toutes ses formes. En aucun cas la Mairie du Touquet-Paris- Plage ne pourra être tenue responsable des infractions à la législation et à la réglementation sur l'affichage que pourrait commettre l'organisateur. Sauf autorisation expresse de la Mairie du Touquet-Paris-Plage, aucune affiche ou autre publicité ne peut être apposée sur le pourtour du lieu de la manifestation. En cas d'affichage sans autorisation, les frais de recouvrement seront à la charge de l'organisateur.
Préalablement à l’utilisation de la salle, l'organisateur reconnait avoir souscrit une police d'assurance auprès de N° Police couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans les locaux au cours de l'utilisation du Palais des Congrès (répétitions, représentations, temps d'admission et d'évacuation du public). Celle-ci couvre tous les dommages pouvant engager sa responsabilité civile.
L'organisateur répondra des dégradations causées dans la salle Ravel du Palais des Congrès pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par les personnes conviées.
La Mairie du Touquet-Paris-Plage déclinera toute responsabilités en cas de vol ou de détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur le jour de l'évènement.
Article 5 : Conditions liées à la sécurité, à l’organisation technique et autres conditions particulières de la mise à disposition
La capacité maximale de la salle est de 1 156 places assises.
L'organisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et prescriptions administratives notamment en ce qui concerne l'ordre public, l'hygiène, le travail et les bonnes mœurs tant au Palais des Congrès qu'aux abords immédiats. Il s'abstiendra d'exercer dans les locaux toute activité soumise à autorisation administrative avant d’avoir obtenu cette dernière. L'organisateur s'engage à faire respecter les règles de discipline générale et de sécurité qui lui sont soumises par la Mairie du Touquet-Paris-Plage, notamment :
o L'interdiction de fumer sur la scène et dans les locaux (salle, loges, catering, etc...) o L'interdiction de manger ou boire dans la salle
o Les quêtes sont formellement interdites sauf autorisation de la Mairie du Touquet-Paris-
Plage.
© Aucune réception de quelque type que ce soit ne peut être organisée au Palais des Congrès sans l'accord préalable de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
L'organisateur devra charger une personne de la surveillance des locaux afin d'éviter tous problèmes.
L'organisateur est tenu de s'assurer de l’arrivée des artistes suffisamment tôt pour assurer les bonnes conditions pour l’accueil technique et du public. || veillera également à interdire les animaux sauvages pour la sécurité de tous.
Les portes d'entrée au public étant ouvertes 1 heure avant le début du spectacle, l'organisateur doit être présent au contrôle général 1 heure avant le début du spectacle, pour la vente des billets de dernière minute et les instructions en matière de placement du public. L'organisateur est tenu de fournir une fiche technique détaillée à Monsieur Benjamin GRÉGOIRE (gregoire.benjamin@letouquet.com), régisseur général, au moins 20 jours avant la représentation.
Toute radiodiffusion, télévision, enregistrement fera l'objet d’un accord particulier. Aucun aménagement de la salle ou de la scène (fleurs, draperies, panneaux) ne peut se faire sans l'autorisation expresse de la Mairie du Touquet-Paris-Plage qui se réserve le droit de faire supprimer sans préavis toutes les modifications qui seraient apportées à la décoration sans son consentement.
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222 e Les sous-locations sont interdites ainsi que les locations indivises, la Mairie du Touquet- Paris-Plage ne reconnaissant qu’un seul bénéficiaire de la mise à disposition.
Article 6 : Conditions financières
e La mise à disposition est effectuée moyennant l'application des tarifs applicables aux conditions de mise à dispositions définies à l’article 2 susvisé.
+ Une facture de 4 100 € HT sera éditée à l'issue (quatre mille euros Hors Taxes), soit 4 920 € TTC (quatre mille huit cents euros toutes taxes comprises) de chaque spectacle.
e Ce montant est à payer par mandat administratif à réception du titre de recette.
Article 7 : résiliation — annulation
L'organisateur contraint d'annuler sa réservation doit informer le Directeur du Le Palais des Congrès 10 jours avant l'évènement par mail, sous peine de se voir facturer 30% des coûts prévus à l'article 6.
La Mairie du Touquet-Paris-Plage se réserve le droit de mettre fin à la convention ou d'annuler la mise à disposition et de réquisitionner le salle Ravel uniquement en cas de force majeure ou d'évènements inopinés le nécessitant et ceci à tout moment et sans préavis ni dédommagement d'aucune sorte. La force majeure est notamment, au sens des présentes, sans que cette liste soit exhaustive, existante et opposable par les parties dans tous les cas suivants : cataclysmes naturels, incendie, inondation, grèves, émeutes soudaines ou non, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, pandémie, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
En dehors des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, dans la limite des coûts de mise disposition prévus à l'article 6. L'organisateur serait cependant tenu de rembourser les sommes encaissées (billetterie), sans déduction des frais engagés, l'indemnisation précitée étant considérée comme une opération comptable distincte.
Tout manquement par une partie à l'une quelconque de ses obligations entraine la possibilité de plein droit pour l’autre partie de mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d'un avenant.
Article 9 — Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut de règlement amiable préalable, à l'appréciation du Tribunal Administratif de Lille et décident d'appliquer le droit et la loi française.
Article 10 - Documents contractuels
Les pièces ci-jointes font partie intégrante du contrat. Toute modification ou amendement du contrat ou de ses annexes et avenants doit être fait par écrit pour être recevable. Les éléments constitutifs du contrat sont :
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223 La présente convention de mise à disposition
- __L'annexe 1 : état des lieux - inventaire
L'annexe 2 : fiche technique.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la Régie Autonome du Palais des Congrès
Daniel FASQUELLE
Pour Tu m'étonnes Production
Maxime DEMOUVEAUX Adrien GAILLARD
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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19) Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Le Bureau des Spectacles pour l’organisation de spectacles
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, un ensemble de spectacles sont proposés à la clientèle, à savoir :
- Ces femmes qui ont réveillé la France - le 22 septembre 2023 - 20 h 00, - 1983 - le 28 octobre 2023 - 20 h 00,
- Je préfère Qu’on reste ensemble - le 20 janvier 2024 - 20 h 00,
- Les Pigeons - le 2 mars 2024 - 20 h 00,
- Les hommes viennent de Mars, les femmes de Venus - le 29 mars 2024 - 20 h 00,
- Le jour du kiwi - le 6 avril 2024 - 20 h 00.
Ces spectacles sont mis en place par la même production.
Au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé
- de mettre à disposition de la société Le Bureau des Spectacles (18 Rue des Montagnards - 59800 Lille) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes :
- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8 h 00 et 00 h 00,
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 4 100 € HT (4 920 € TTC).
- et d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases (document ci-joint).
- - - -
Délibération n° 2023-04-19 du 28 juin 2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRÈS
À LA SOCIÉTÉ LE BUREAU DES SPECTACLES
POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, un ensemble de spectacles sont proposés à la clientèle, à savoir :
- Ces femmes qui ont réveillé la France - le 22 septembre 2023 - 20 h 00, - 1983 - le 28 octobre 2023 - 20 h 00,
- Je préfère Qu’on reste ensemble - le 20 janvier 2024 - 20 h 00, - Les Pigeons - le 2 mars 2024 - 20 h 00,
- Les hommes viennent de Mars, les femmes de Venus - le 29 mars 2024 - 20 h 00,
- Le jour du kiwi - le 6 avril 2024 - 20 h 00.
2°) que ces spectacles sont mis en place par la même production. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
226
3°) qu’au regard du caractère récurrent des programmations, il est proposé de mettre à disposition de la société Le Bureau des Spectacles (18 Rue des Montagnards - 59800 Lille) la salle Ravel du Palais des Congrès, selon les conditions suivantes :
- la mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l’organisateur pour une durée de 16h00 maximum par période de 24 heures comprises entre 8 h 00 et 00 h 00.
- le coût global de la location par spectacle est fixé au tarif préférentiel de 4 100 € HT (4 920 € TTC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu l’avis favorable du Comité d’Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 12 juin 2023,
Vu le projet de convention entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et la société Le Bureau des Spectacles,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accorder un tarif préférentiel de 4 100 € HT par spectacle à la société Le Bureau des Spectacles pour la création des Théâtrales.
2°) d’autoriser le Maire à signer la convention établie sur ces bases, annexée à la présente délibération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - - Nature & Elegance -
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
SAISON CULTURELLE 2023 - 2024
Convention de mise à disposition du
Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
à La société Le Bureau des Spectacles
pour l’organisation de Spectacles
Entre les soussignés :
Régie Autonome du Palais des Congrès
Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
62520 Le Touquet-Paris-Plage
N° Siret : 216 208 264 00236
N° Licences d'entrepreneur de spectacles vivants :
PLATESV-D-2022-002669
PLATESV-D-2020-003250
Représentée par M. Daniel FASQUELLE, en qualité de Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020.
Ci-après dénommé « Mairie du Touquet-Paris-Plage »
D'une part,
Et
LE BUREAU DES SPECTACLES
18 Rue des MONTAGNARDS
59800 LILLE
N° Siret : 882 950 207 000 28
N° Licences d'entrepreneur de spectacles vivants :
PLATESV-D-2020-003654 ;
PLATESV-D-2020-002726.
Représenté par Chadia BENABBAS
Ci-après désigné « l'organisateur »
D'autre part,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
227 Il est préalablement exposé :
L'organisateur souhaite bénéficier de la mise à disposition du Palais des Congrès afin d'organiser différents spectacles.
Ceci ayant été rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la saison culturelle 2023 — 2024, au minimum 6 spectacles, ci-dessous nommés, sont proposés à la clientèle. Les spectacles sont mis en place par la même production et vu la récurrence, il est proposé de mettre à disposition la salle Ravel du Palais des Congrès, située place de l'Hermitage, 62520 Le Touquet, au bénéfice de l'organisateur, dans les conditions ci-après définies :
Intitulé : LES SPECTACLES
- Ces femmes qui ont réveillé la France — 22 septembre 2023 — 20 h 00 - 1983 - le 28 octobre 2023 — 20 h 00
- Je préfère Qu'on reste ensemble - le 20 janvier 2024 — 20 h 00
- Les Pigeons - le 2 mars 2024 — 20 h 00
- Les hommes viennent de Mars, les femmes de Venus — le 29 mars 2024 — 20 h 00
- Le jour du kiwi — le 6 avril 2024 — 20 h 00
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de cette mise à disposition entre la Mairie du Touquet-Paris-Plage et l'organisateur. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Mise à disposition du Palais des Congrès, salle Ravel
La mise à disposition de la salle est entendue pour une exploitation par l'organisateur pour une durée de 16 h 00 maximum par période de 24 h comprise entre 8 h et 00 h.
ARTICLE 2.1 : Contenu de la mise à disposition
Dans la mise à disposition, est compris :
e 1 Equipement standard son selon fiche technique entendu pour une exploitation de 16 h par jour.
1 Régisseur général forfait 8h
1Technicien lumière forfait 8h
1 Technicien son forfait 8h
1 agent SSIAP1
Le coût pour la mise à disposition de la salle Ravel s'élève à 3 090 € HT (3 708 € TTC) hors services complémentaires.
ARTICLE 2.2 : Mise à disposition des services Complémentaires
La mise à disposition des services complémentaires comprend :
- 1 page plaquette de saison
- 1 Mise à disposition espace merchandising et Hall Ravel
- 1 Mise à disposition des loges et de l'espace catering
- 4 Forfait agents de sûreté : 500 € HT (600 € TTC)
1 Forfait d'hôtesses pour le placement : 85 € HT / Hôtesse x 3 h soit 510 € HT pour 6 hôtesses (612 € TTC)
1 Mise à disposition de matériels complémentaires selon fiche technique à titre gratuit
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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228 Le coût de la mise à disposition des services complémentaires est de 1 010 € HT (1 212 € TTC)
ARTICLE 2.3 : Billetterie
L'organisateur prend à sa charge la gestion de la billetterie. En cas d'annulation du spectacle, le spectateur sera donc remboursé, le cas échéant, par l'organisateur.
+ Le prix des places est fixé, droits de location inclus à :
Nom du Spectacles Date | Caméor| Criéporie | Catégorie | Catégorie
Ces femmes qui ont réveillé DE 22 sept 2023 30 € 25€ 20€
1983 28 oct 2023 65 € 55€ 45 € 35 €
Je préfère Qu'on reste | ProaNEs 20 janv 2024 65 € 55 € 45€ 35 €
Les Pigeons 2 mars 2024 65 € 55 € 45€ 35 €
Les hommes viennent de Mars, les femmes de Venus 29 mars 2024 45€ 40 € 35 €
Le jour du kiwi 6 avril 2024 65 € 55 € 45€ 35 €
° Enfin, le producteur s'engage à fournir 20 invitations en carré or en rang E.
Les catégories de places et la numérotation des rangs associées aux dites catégories peuvent se trouver modifiées après accord entre le Palais des Congrès et l'organisateur selon le niveau de réservation du spectacle. Toutefois au moins 10 places sont à prévoir en rang E pour les invités de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
ARTICLE 3 : Obligations à la charge de Mairie du Touquet-Paris-Plage
La Mairie du Touquet-Paris-Plage met à disposition de l'organisateur : la salle Ravel du Palais des Congrès, en ordre de marche, une régie générale, l'éclairage, le chauffage, et le nettoyage de la salle, dans la limite des matériels à demeure du Palais.
ARTICLE 4 : Obligations à la charde de l’oraanisateur
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d'utilisation du Palais des Congrès, et s'engage à le respecter sans réserve. Ce dernier est responsable des locaux et équipements mis à disposition le jour de son utilisation et s'engage à les rendre dans le même état qu'avant utilisation.
Il appartient à l'utilisateur de signaler immédiatement à la Direction du Palais des Congrès, et avant l'utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L'organisateur prend en charge :
+ L'organisation complète de la manifestation susvisée, les repas, les voyages, l'hébergement, les cachets et les charges sociales et fiscales afférentes des artistes et autres personnels qu'il emploie.
e Le transport de tout le matériel du spectacle.
+ Les droits d'auteurs, les droits voisins, les impôts et taxes en vigueur au moment du spectacle.
+ Les frais de publicité sous toutes ses formes. En aucun cas la Mairie du Touquet-Paris- Plage ne pourra être tenue responsable des infractions à la législation et à la réglementation sur l'affichage que pourrait commettre l'organisateur. Sauf autorisation expresse de la Mairie
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229 du Touquet-Paris-Plage, aucune affiche ou autre publicité ne peut être apposée sur le pourtour du lieu de la manifestation. En cas d'affichage sans autorisation, les frais de recouvrement seront à la charge de l'organisateur.
Préalablement à l’utilisation de la salle, l'organisateur reconnait avoir souscrit une police d'assurance auprès de N° Police couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans les locaux au cours de l'utilisation du Palais des Congrès (répétitions, représentations, temps d'admission et d'évacuation du public). Celle-ci couvre tous les dommages pouvant engager sa responsabilité civile.
L'organisateur répondra des dégradations causées dans la salle Ravel du Palais des Congrès pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par les personnes conviées.
La Mairie du Touquet-Paris-Plage déclinera toute responsabilités en cas de vol ou de détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers qui se trouvent dans la salle ou à l'extérieur le jour de l'évènement.
Article 5: Conditions liées à la sécurité, à l’organisation technique et autres conditions particulières de la mise à disposition
La capacité maximale de la salle est de 1 156 places assises.
L'organisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et prescriptions administratives notamment en ce qui concerne l'ordre public, l'hygiène, le travail et les bonnes mœurs tant au Palais des Congrès qu'aux abords immédiats. Il s'abstiendra d'exercer dans les locaux toute activité soumise à autorisation administrative avant d'avoir
obtenu cette dernière.
L'organisateur s'engage à faire respecter les règles de discipline générale et de sécurité qui lui sont soumises par la Mairie du Touquet-Paris-Plage, notamment :
o L'’interdiction de fumer sur la scène et dans les locaux (salle, loges, catering, etc...)
o L'interdiction de manger ou boire dans la salle
o Les quêtes sont formellement interdites sauf autorisation de la Mairie du Touquet-Paris- Plage.
o Aucune réception de quelque type que ce soit ne peut être organisée au Palais des
Congrès sans l'accord préalable de la Mairie du Touquet-Paris-Plage.
L'organisateur devra charger une personne de la surveillance des locaux afin d'éviter tous problèmes.
L'organisateur est tenu de s'assurer de l'arrivée des artistes suffisamment tôt pour assurer les bonnes conditions pour l'accueil technique et du public. || veillera également à interdire les animaux sauvages pour la sécurité de tous.
Les portes d'entrée au public étant ouvertes 1 heure avant le début du spectacle, l'organisateur doit être présent au contrôle général 1 heure avant le début du spectacle, pour la vente des billets de dernière minute et les instructions en matière de placement du public. L'organisateur est tenu de fournir une fiche technique détaillée à Monsieur Benjamin GRÉGOIRE (gregoire.benjamin@letouquet.com), régisseur général, au moins 20 jours avant la représentation.
Toute radiodiffusion, télévision, enregistrement fera l'objet d'un accord particulier. Aucun aménagement de la salle ou de la scène (fleurs, draperies, panneaux) ne peut se faire sans l'autorisation expresse de la Mairie du Touquet-Paris-Plage qui se réserve le droit de faire supprimer sans préavis toutes les modifications qui seraient apportées à la décoration sans son consentement.
Les sous-locations sont interdites ainsi que les locations indivises, la Mairie du Touquet- Paris-Plage ne reconnaissant qu'un seul bénéficiaire de la mise à disposition.
Article 6 : Conditions financières
La mise à disposition est effectuée moyennant l'application des tarifs applicables aux conditions de mise à dispositions définies à l’article 2 susvisé.
Une facture de 4 100 € HT sera éditée à l'issue (quatre mille euros Hors Taxes), soit
4 920 € TTC (quatre mille huit cents euros toutes taxes comprises) de chaque spectacle.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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230 e Ce montant est à payer par mandat administratif à réception du titre de recette.
Article 7 : résiliation — annulation
L'organisateur contraint d'annuler sa réservation doit informer le Directeur du Le Palais des Congrès 10 jours avant l'évènement par mail, sous peine de se voir facturer 30% des coûts prévus à l'article 6.
La Mairie du Touquet-Paris-Plage se réserve le droit de mettre fin à la convention ou d'annuler la mise à disposition et de réquisitionner le salle Ravel uniquement en cas de force majeure ou d'évènements inopinés le nécessitant et ceci à tout moment et sans préavis ni dédommagement d'aucune sorte. La force majeure est notamment, au sens des présentes, sans que cette liste soit exhaustive, existante et opposable par les parties dans tous les cas suivants : cataclysmes naturels, incendie, inondation, grèves, émeutes soudaines ou non, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, pandémie, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
En dehors des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la
partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, dans la limite des coûts de mise disposition prévus à l'article 6. L'organisateur serait cependant tenu de rembourser les sommes encaissées (billetterie), sans déduction des frais engagés, l'indemnisation précitée étant considérée comme une opération comptable distincte.
Tout manquement par une partie à l'une quelconque de ses obligations entraine la possibilité de plein droit pour l'autre partie de mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant.
Article 9 - Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut de règlement amiable préalable, à l'appréciation du Tribunal Administratif de Lille et décident d'appliquer le droit et la loi française.
Article 10 — Documents contractuels
Les pièces ci-jointes font partie intégrante du contrat. Toute modification ou amendement du contrat ou de ses annexes et avenants doit être fait par écrit pour être recevable. Les éléments constitutifs du contrat sont :
- La présente convention de mise à disposition
- _ L'annexe 1 : état des lieux - inventaire
- L'annexe 2 : fiche technique.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la Régie Autonome du Palais des Congrès Pour Le Bureau des Spectacles Daniel FASQUELLE Chadia BENABBAS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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20) Convention de mandat passée avec Le Bureau des Spectacles pour la vente de billetterie des spectacles organisés par la Régie Autonome du Palais des Congrès
Rapport issu de la note de synthèse :
La Régie Autonome du Palais des Congrès est amenée à organiser des spectacles au Palais des Congrès.
Afin d'améliorer la commercialisation de la billetterie de ces spectacles, il y a lieu de passer une convention de mandat avec « Le Bureau des Spectacles » (18 Rue des Montagnards - 59800 Lille), qui lui permettra d'encaisser ces recettes. En contrepartie, « Le Bureau des Spectacles » percevra, sur chaque billet vendu par son réseau, une commission de vente déduite du prix de vente public d'un montant de 2 € TTC.
Il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer au nom de la commune avec « Le Bureau des Spectacles » la convention de mandat relative au recouvrement des recettes de la billetterie des spectacles organisés par la Régie Autonome du Palais des Congrès (document ci-joint).
- - - -
Délibération n° 2023 -04-20 du 28 juin 2023
CONVENTION DE MANDAT PASSÉE AVEC LE BUREAU DES SPECTACLES
POUR LA VENTE DE BILLETTERIE DES SPECTACLES ORGANISÉS
PAR LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Régie Autonome du Palais des Congrès est amenée à organiser des spectacles au Palais des Congrès.
2°) qu’afin d'améliorer la commercialisation de la billetterie de ces spectacles, il y a lieu de passer une convention de mandat avec « Le Bureau des Spectacles » (18 Rue des Montagnards - 59800 Lille), qui lui permettra d'encaisser ces recettes. En contrepartie, « Le Bureau des Spectacles » percevra, sur chaque billet vendu par son réseau, une commission de vente déduite du prix de vente public d'un montant de 2 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n o 2019-05-24a en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l'approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d'exploitation,
Vu le projet de convention de mandat, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
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Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès en date du 12 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire, à signer au nom de la commune avec « Le Bureau des Spectacles » la convention de mandat relative au recouvrement des recettes de la billetterie des spectacles organisés par la Régie Autonome du Palais des Congrès, annexée à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE À LA VENTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES POUR LES PRODUCTIONS
LE BUREAU DES SPECTACLES
Représenté par :
Madame Chadia BENABBAS,
Demeurant à : 18 rue des Montagnards — 59800 LILLE
N ° Siret : 882 950 207 000 28
Ci-après, désigné sous le nom de « Le mandataire » ;
Et
LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÉS
Représentée par M. Daniel FASQUELLE - Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération exécutoire en date du 28 juin 2023
Demeurant à : Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
N ° Siret : 216 208 264 00236
Licences spectacles n ° PLATESV-D-2020-003250
n° PLATESV-D-2022-002669
Ci-après, désignée sous le nom de « la Production ».
La convention de mandat s'inscrit dans le respect des dispositions des articles L 1611-7-1 et D 1611-32-1 à 32-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Vu l'avis favorable de Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer 1 en date du :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Par la présente convention, la Production désigne le Mandataire pour recouvrer les produits correspondants à la vente de billetterie de spectacles organisés par la Production, au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
Le Mandataire s'engage à respecter les obligations de reddition de ses opérations pour permettre leur réintégration dans la comptabilité de la Production.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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234 ARTICLE 2 : O
La Production donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, de distribuer auprès de la clientèle de ce dernier en son nom et pour le compte de la Production la billetterie des événements que ce dernier, produit, diffuse ou gère au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage.
La Production confie au Mandataire pour chaque événement et séance un quota minimum de billets. Ce quota ne pourra en aucun cas être repris par la Production dans les 30 jours précédant la date de l'évènement. En aucun cas ledit quota ne peut être analysé comme une obligation de vente à l'égard du Mandataire, qui n'assume pas le risque de mévente des billets.
Le Mandataire se réserve le droit de ne pas mettre en vente un évènement en fonction de son contenu et/ou de son potentiel de vente.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE LA PRODUCTION
La Production s'engage à:
- Remettre au mandataire la convention de mandat relative à la vente de billetterie signée avant la mise en vente de son évènement, qui lui-même devra avoir lieu a minima 3 semaines après la date de mise en vente ;
- Fournir au Mandataire, 8 jours minimum avant la date de mise en vente, toutes les informations (titre de la manifestation, date(s), heure(s), taux de TVA applicable à la billetterie, mentions obligatoires devant apparaître sur le billet, les différents tarifs) nécessaires à la mise en vente et à l'édition des billets. La mise en vente et l'édition des billets ne pourront être effectuées qu'après accord écrit par tous moyens de la Production quant au contenu relatif à l'événement devant apparaître sur le billet. Ainsi le Mandataire adressera à la Production un bon à tirer d'une maquette type de billets, que la Production lui retournera avec la mention « bon pour accord », dans un délai maximum de 3 jours. Après accord de la Production sur le contenu du billet, ce dernier a l'entière responsabilité du contenu des billets, toute erreur ne pouvant donner lieu à aucune indemnité de la part du Mandataire.
Il est précisé que le Mandataire a l'entière responsabilité de la forme et de la couleur des billets, de leur impression et de leur fourniture après accord de la Production sur le contenu du billet ;
- Avertir le Mandataire de tout changement de taux de TVA applicable en raison du nombre de représentations de l'événement concerné ;
- Tenir sans délai le Mandataire informé des éventuelles difficultés rencontrées pour le bon déroulement de l'événement concerné. Ainsi que des éventuelles modifications ayant un impact sur la billetterie ou l'accueil du public (changement d'horaire, d'artiste, annulation ou report de séance...). La Production s'engage à fournir au Mandataire l'assistance, la documentation, les informations raisonnablement nécessaires pour lui permettre d'exécuter sa mission dans de bonnes conditions ;
- Respecter toute disposition légale et/ou règlementaire, notamment françaises, ainsi que les bons usages de sa profession, qui sont applicables à ses activités et à s'assurer de la parfaite sécurité du public qu'il reçoit.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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235 LE 4 : OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
Le Mandataire s'engage à procéder à la distribution des billets, et leur édition conformément à l'ordre d'édition de billetterie qui lui est remis par la Production.
ARTICLE 5 : DÉCLARATION DE GARANTIE
La Production déclare être titulaire de l'ensemble des droits et des autorisations nécessaires à la conclusion et à l'exécution du présent Contrat. En conséquence, la Production garantit à cet égard le Mandataire, contre tous recours ou actions à son encontre, et s'engage à prendre en charge toutes condamnations, frais notamment d'avocats, dommages intérêts qu'il pourrait être amené à engager à ce titre et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Mandataire pourrait réclamer à la Production. Dans le cadre de cette garantie, la Production prendra en charge l'ensemble des sommes que le Mandataire pourrait être amené à devoir supporter dans le cadre de tels recours ou actions.
La Production déclare que ni la signature des présentes, ni l'exécution des obligations qui en découlent ne sont contraires ou ne contreviennent à aucune convention, ou à un quelconque engagement auquel il est partie prenante ou pour lequel il est lié, ni ne violent en aucune façon les lois et règlements qui lui sont applicables.
La Production garantit qu'il est le seul et unique propriétaire des billets dont le Mandataire est détenteur au titre des présentes, et supporte les risques d'invendus.
ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les Parties reconnaissent que, dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque Partie agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle traite pour ses besoins respectifs.
Chaque partie est donc seule responsable de l'utilisation des données qu'elle effectue pour son propre compte, indépendamment de l'autre partie.
Chaque partie reconnait qu'elle peut communiquer ou transmettre à l'autre partie des données personnelles pour l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Chaque Partie garantit que ces données personnelles sont traitées et transmises conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
À ce titre, les Parties conviennent qu'elles pourront communiquer les données suivantes de la clientèle pour permettre à la Production de réaliser le contrôle d'accès de la billetterie vendue par le Mandataire :
Nom
Prénom
Code postal
Pays
Les données ainsi transmises seront utilisées exclusivement pour les besoins du contrôle d'accès. La Production reconnait qu'elle n'est pas habilitée à exploiter les données transférées à d'autres fins que celles expressément prévues aux présentes. À ce titre, la Production accepte qu'elle ne fera aucun usage commercial ou marketing des Données Personnelles. La Production s'interdit, en particulier de réaliser toute action commerciale, prospection, démarchage, location, cession, échange, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis des clients finaux à partir des Données Personnelles transmises par le Mandataire.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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236 La Production n'acquiert aucun droit de propriété concernant les Données Personnelles de la clientèle. En cas de non-respect de cette stipulation, la responsabilité du Mandataire sera susceptible d'être engagée,
Chaque Partie met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement, ces mesures étant notamment appropriées pour protéger contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée accidentelles ou illicites aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat. Ces mesures doivent tenir compte de l'état de la technique, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque de préjudice résultant d'un traitement non autorisé ou illégal, ou d'une perte, destruction ou altération accidentelles des données à caractère personnel.
Chaque Partie reconnaît avoir transmis à l'autre partie des données à caractère personnel (i) — pertinentes, adéquates aux fins du Contrat, compréhensibles et à jour. Chaque Partie informe l'autre partie si les données personnelles sont incomplètes, inexactes ou non mises à jour et prend toutes les mesures appropriées pour les mettre à jour, et conformément aux règles applicables aux transferts de données personnelles.
Conformément à l'art. 15 du RGPD, chaque Partie garantit qu'elle fournit à la personne concernée toutes les informations demandées concernant le traitement des données à caractère personnel.
Conformément à l'art. 13, 14, 16, 17 et 21 du RGPD, chaque Partie reconnaît que les personnes concernées ont un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition à son utilisation des données à caractère personnel. Lorsqu'elle le juge nécessaire, chaque Partie s'engage à communiquer à l'autre toute demande qu'elle pourrait recevoir directement d'une personne concernée exerçant son droit susmentionné le concernant, et se référant expressément à l'autre partie.
À l'expiration du Contrat, chaque Partie conserve les données personnelles dans sa base de données, et reste responsable de toute opération en relation avec les données personnelles traitées dans ses systèmes.
Conformément à l'art. 30 RGPD, chaque Partie s'engage à tenir un registre des activités de traitement relevant de sa responsabilité.
ARTICLE 7 : ANNULATION ET REPORT DE L'ÉVÉNEMENT
La Production déclare disposer d'une assurance Responsabilité civile d'un montant suffisant pour couvrir sa responsabilité liée à l'organisation de (des) l'évènement(s) visé(s) aux présentes et s'engage à présenter à première demande du Mandataire toute quittance justifiant de la validité de la police dont il bénéficie.
En cas d'annulation d'un événement ou d'une représentation, la Production s'engage à prendre en charge la totalité des frais résultant de l'annulation. Il est également précisé qu'en cas d'annulation, la commission du Mandataire reste due par la Production afin de couvrir les frais engagés dans le cadre de la mise en vente dudit événement (référencement, visibilité, accompagnement... La Production procèdera au remboursement des billets de l'événement auprès de ses clients. Pour cela, le Mandataire s'engage à reverser à la production sans délai et au maximum dans un délai de 5 jours suivant la demande de la production, les éventuelles recettes qu'il aurait déjà perçues, et qui doivent être remboursées aux clients de la production.
Lorsque la date de l'événement est modifiée, la production assurera le remboursement des clients ne pouvant se rendre à l'événement avancé ou reporté. Pour cela, le Mandataire s'engage à reverser à la production sans délai et au maximum dans un délai de 5 jours suivant la demande de
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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237 la Production, les éventuelles recettes qu'il aurait déjà perçues et qui doivent être remboursées aux clients de la production.
Le Mandataire informera sa clientèle de la date du report de l'événement. La Production assurera le remboursement des billets intervenant après que l'événement reporté ait eu lieu, sous réserve que celui-ci se déroule plus de trente jours après la date initialement prévue.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le Mandataire percevra, sur chaque billet vendu par son réseau, une commission de vente déduite du prix de vente public d'un montant de 2 € T.T.C.
La commission est acquise au Mandataire au fur et à mesure des encaissements et en proportion de ceux-ci.
Le Mandataire reversera à la Production au plus tard dans les huit jours suivant chaque représentation les montants correspondant aux ventes réalisées pour ladite représentation déduction faite des commissions de 4 vente stipulées ci-avant. Ce reversement s'effectuera sur la base de la reddition de comptes que le Mandataire remettra à la Production. Les frais de carte bleue seront à la charge de la Production et inclus dans la rémunération du Mandataire.
De mandat expresse entre les parties, les présentes emportent mandat en faveur du Mandataire d'émettre au nom et pour le compte de la Production ses factures à émettre dans le cadre de l'exécution des présentes, au moyen de reddition de comptes valant facture.
La reddition de comptes est expressément limitée aux informations relatives aux ventes des billets. La reddition de comptes se présente sous forme d'un tableau récapitulatif indiquant le nombre de billets vendus le mois précédent, le prix de chaque billet, les ventes totales et la commission du Mandataire.
La Production conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA.
La Production dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception de chaque reddition de compte pour contester celle-ci auprès du Mandataire.
La Production s'engage à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures (reddition de comptes) établies en son nom et pour son compte, de réclamer immédiatement le double de la facture (reddition de comptes), si cette dernière ne lui est pas parvenue, et de signaler toute modification dans les mentions concernant l'identification de son entreprise.
La facture mentionne le détail des ventes de billets sous déduction des commissions de vente avec le montant de TVA applicable au taux de l'événement. Le Mandataire étant responsable du choix du taux de TVA applicable à la manifestation, la Production se réserve le droit de solliciter le paiement d'une indemnité d'un montant équivalent en cas de condamnation à ce titre.
Le Mandataire se réserve le droit d'émettre des redditions de compte rectificatives valant facture en cas de taux de TVA erroné appliqué à la manifestation, que ce taux erroné soit constaté à l'occasion d'un contrôle fiscal ou d'une vérification des taux de la part de sa Direction fiscale.
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention prendra effet à la date de sa signature et se terminera à l'issue de la saison pour les événements continus. Ladite expiration n'ouvrira droit à aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit au bénéfice de l'une ou l'autre des Parties.
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238 ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de non-respect de l'une quelconque des clauses des présentes, la partie non fautive pourra résilier de plein droit les présentes à effet de trente jours après envoi à la partie fautive d'une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les manquements reprochés, et restée sans effet.
Chacune des Parties pourra également résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et sans préavis, en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire de l'autre Partie sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables. Dans cette hypothèse, il est bien précisé que la Partie procédant à la résiliation n'aura pas à adresser de mise en demeure préalable.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Chaque Partie est responsable de tout préjudice qu'elle pourrait causer à l'autre Partie du fait de sa faute ou de sa carence à exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. Chaque partie demeure responsable de sa propre activité et déclare détenir l'intégralité des droits lui permettant de conclure le présent Contrat.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent Contrat et toutes modifications s'y rapportant seront soumis uniquement et exclusivement au droit français.
Tout différend, né entre les Parties, concernant la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent Contrat ou, plus généralement les relations entre les Parties sera soumis aux Tribunaux territorialement compétents.
Toutefois, avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi à régler à l'amiable leurs différends relatifs à la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent Contrat. Les Parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Les Parties s'efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification par l'une des Parties de la nécessité d'un accord amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les Parties entendent conférer à la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus une pleine force contractuelle. De commune volonté des Parties, l'action en justice engagée par l'une d'elles en inobservation de cette procédure sera irrecevable.
Fait en deux exemplaires,
A Le Touquet Paris-Plage, le 2023
Pour Le Bureau des Spectacles, Pour la Régie Autonome du Palais des Congrès, La Directrice, Le Maire,
Chadia BENABBAS Daniel FASQUELLE
h
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239
* * * * ANNEXE 2
Photos de l'emblème sculptée dans les murs de la Mairie
ANNEXE 3
Evolution des logos utilisés par la Ville
Deuxiéme concours d'affiches, 1
LETOUQUET
JARDIN :: MANCI TRIO de PARIS - 4h de LONDRE
MER-LA FORÉT
Marques expirées N°10 3 746 933 et N°10 3 746 932
dlépots du 16 juin 2010)
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21) Modalités relatives à l’accord de partenariat passé avec les partenaires historiques pour la valorisation et la défense communes du nom et de l’emblème du Touquet-Paris-Plage
Rapport issu de la note de synthèse :
Le nom et l’emblème (le caddy) de la Ville du Touquet-Paris-Plage jouissent d’une réputation régionale, nationale, et internationale, historiquement associée au cadre de vie privilégié, naturel et élégant que la Ville et ses acteurs, privés ou publics, entretiennent depuis toujours.
La Ville du Touquet-Paris-Plage est investie d’une obligation de défendre ces signes, notamment sur le plan de la propriété intellectuelle, et à ce titre, elle est titulaire de marques incorporant son nom et son emblème.
Elle constate depuis plusieurs années le développement d’usages illicites de son nom et de son emblème.
Elle a ainsi souhaité engager une politique de revalorisation et de défense de ses signes distinctifs afin de faire cesser les utilisations abusives, et de formaliser davantage le cadre des utilisations légitimes, et ce en y associant ses partenaires historiques utilisateurs de l’emblème : le Syndicat d’initiatives, la SNCF, et le GOLF.
Il est ainsi proposé d’approuver l’accord de partenariat pour la valorisation et la défense communes du nom et de l’emblème du Touquet-Paris-Plage (document ci-joint) et d’autoriser le Maire du Touquet-Paris-Plage à signer cet accord. ANNEXE 4
Logo caddy utilisés par les Partenaires
Marque expirée N° 10 3 704 308 Logos utilisés par Je Golf du Touquet *(éédu L'iamer200 du 12 janvier 2010)
GOLF DU TOUQUET Piusieurs marques complexes (logo + texte) enregistrées à partir de 2011
N°3 839 2 3 (15 juin 2011)
N°1339 8 213)
N°16 4 252 100 )
LE TOUQUET
GOLF RESORT
%
LE TOUQUET
FARIS" PLAGE
LE TOUQUET hp
PARIS-PLAGE Nature & Elegance
7 L
Affiche publicitaire du Golf du Touquet
S
19042004 £ 1
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241 ANNEXE 1
Portefeuille des marques « LE TOUQUET » de la Ville
Marque Numéro Date de Date Déposant Titulaire Classes Commentaires
épô d'expiration | (tel qu'inserit actuel
au registre) (après
cession)
Marques verbales « LE TOUQUET PARIS PLAGE »
Le Touquet 16 4 252 103 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- | LE TOUQUET | 9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 185 21; 24
TOURISME : 29 à: 06 :
28 ; 30 ; 35
Le Touquet liefde 16 4 252 09% 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET-|LE TOUQUET | 9 ; 14 ; 16
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME » 25 # 261 >:
28 30 ; 35
; 41
Le Touquet Liebe 16 4 252 102 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET-|LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME ; 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
sa
Le Touquet Amour 164 252097 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- | LE TOUQUET 9 5-44; 16
PARIS-PLAGE & Co : 48 ÿ 2E >;
TOURISME 24-125: 26
: 2B : 0 :
| [35 : 41
Le Touquet Love 16 4 252 098 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- | LE TOUQUET | 9 ; 14 ; 16 ;
lestouquettois.fr #: TOUQUET PARIS-PLAG
l'PARIS-PLAGE | & CO [18 ; 21; 24
TOURISME 5 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
;: 41
Marque Numéro Date de Date Déposant Titulaire Classes Commentaires
dépôt d'expiration | (tel qu'inscrit actuel
au registre) (après
cession)
Marques figuratives « LE TOUQUET PARIS PLAGE »
{avec logo caddy)
Touquet Love Liebe amour | 164252 100 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- LE TOUQUET | 9 ; 14 ; 16 ;
Liefde PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME : 25 : 26
28 ; 30 ; 35
; 41
SOURCE DE LUMIÈRES LE |133977458 | 2013-01-18 2023-01-18 LE TOUQUET | LE TOUQUET | 3 ; 6 ; 9 ; TOUQUET PARIS-PLAGE PARIS-PLAGE & Co 12 ; 14 ; 16
TOURISME 3 18 ; 19
20 ; 21 ; 22
; 24 5 25 ;
26 : 28 : 29
LE TOUQUET PARIS-PLAGE lestouquettois.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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242 2 30 ; 32 :| “ X LUMIÈRES 33 ; 35 ; 38 LE TOUQUET : 40:41 PARIS-PLAGE
Marque Numéro Date de Date nt Titulaire Classes Commentaires dépôt d'expiration | (tel qu'inscrit actuel
au registre) (après
cession)
SOURCE OF ENLIGHTENMENT LE | 1323977459 | 2013-01-18 2023-01-18 LE TOUQUET LE TOUQUET| 3: 6; 9; TOUQUET PARIS-PLAGE PARIS-PLAGE & co 12 ; 14 ; 16 TOURISME ; 18 ; 19 ;
20 ; 21 ; 22
SOURCE OF ENUGITENMENT 3 24 ; 25 ;
LE TOUQUE 26 : 28 : 29 PARIS-PLAGE ; 30 ; 32 ; 33 ; 35 ; 38
; 40 ; 41
LE TOUQUET PARIS-PLAGE 11 3 839 222 2011-06-15 2021-06-15 LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ; | A renouveler
{grand caddy) PARIS-PLAGE- & co 12 ; 14 ; 16 | rapidement TOURISME ; 18 ; 19 ;
. 20 ; 21 ; 22 ; 24 ; 25 ;
26 ; 28 ; 29
; 30 ; 32 ;
33 ; 35 : 39
LE TOUQUET 4 PARIS-PLAGE
lestouquettois.fr Nature & Heguice LE TOUQUET PARIS-PLAGE
LE TOUQUET PARIS-PLAGE 11 3839 223 2011-06-15 2021-06-15 LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ; |A renouveler
(Petit caddy) PARIS-PLAGE- co 5 ; 16 | rapidement
TOURISME ;
£ 20
LE TOUQUET ; PARIS-PLAGE 32 ; ; 39 ; 41
Marque Numéro Date de Date Déposant Titulaire Classes Commentaires
dépôt d'expiration | (tel qu'inserit actuel
au registre) (après
cession)
UN SIECLE DE LUMIERES LE | 11 3 839 221 2011-06-15 2021-06-15 LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 : 6 ; 9 ; |A renouveler
TOUQUET PARIS-PLAGE 1912 PARIS-PLAGE. & Co 12 ; 14 ; 16 | rapidement
012 TOURISME ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22
s ‘ is ;: 24 5 25 ;
L oucuer hu 26 ; 28 ; 29 1912 ‘12012 : 30 ; 32 ;
33 ; 35 39
;: 41
Si le Touquet m'était comté | 3704308 2010-01-12 2020-01-12 LE TOUQUET 24 ; 25 ; 28 | (plus en
Noel PARIS-PLAGE ;: 35 ; 38 ; | vigueur)
TOURISME 41
lestouquettois.fr LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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243 Le Touquet Paris-Plage 103746933 | 2010-06-16 2020-06-16 TOUQUET 3: 216 % 9 5 Nnplus en PARIS-PLAGE- 12 ; 14 ; 16 | vigueur)
TOURISME 5 4B::;: 19 >
20!: 21 22
24.5: 25
26 28\:; 29
5 930: ; 32
Le one Pars-Piate 33 ‘: 935.; 39 M
Marque Numéro Date de Date Déposant Titulaire Classes Commentaires
dépôt d'expiration (tel qu'inscrit actuel
au registre) (après
cession)
Le Touquet Paris-Plage 10 3 746 932 2010-06-16 2020-06-16 TOUQUET 3 6 ; 9 ; | (Plus en
PARIS-PLAGE- 12 ; 14 16 | vigueur)
mm ne TOURISM : Le Touquet À Paris-Plage SURÈNE HA
7% 24: 25 ÿ
26 % 285 29
30: :: 32
33 ©? 3 39
; 41
lestouquettois.fr LE TOUQUET PARIS-PLAGE
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M. le Maire : alors ça c’est une délibération extrêmement importante et je dirai même historique, puisqu’il s’agit de notre caddy dont on fêtera les 100 ans, dans 2 ans, en 2025. Ce caddy, la Ville a fait le choix, en 2012, à l’occasion des 100 ans du Touquet-Paris-Plage, de l’utiliser à nouveau comme à la fois symbole de la Ville, mais également du Touquet & Co et de l’Office du tourisme. Ça n’a pas toujours été le cas. Quand j’ai été élu Maire en 2008, il y avait 7 logos, je me souviens, déclinés de façon différente. Mais, à la fin, les touquettois quand ils voulaient faire savoir qu’ils appartenaient au Touquet, ils allaient au golf acheter le petit caddy qu’'ils mettaient derrière leur voiture. On s’était dit pourquoi aller chercher un logo nouveau. Il y avait le logo des 4 saisons proposé par Léonce DEPREZ, mais qui n’avait pas vraiment prospéré. On s’était imaginé une nouvelle signature, pourquoi pas un nouveau logo mais, finalement, ce qui s’est imposé c’était tout simplement le caddy. Le fait est qu’on utilise aujourd’hui le caddy pour communiquer la Ville, l’Office du tourisme, Le Touquet & Co, que ce caddy est de plus en plus utilisé et tant mieux puisque c’est notre marque et notre emblème. Simplement, il est aujourd’hui détourné. On s’est aperçu qu’il y avait des détournements du caddy, c’est-à-dire qu’on faisait faire au caddy tout et n’importe quoi. On l’a vu chef d’orchestre, jouer au football,… et ça ce n’est pas possible, parce qu’il n’y a pas une entreprise au monde qui accepterait qu’on détourne son emblème, ce à quoi on l’identifie. Ensuite, on a vu aussi des comportements parasites, je n’hésite pas à utiliser le terme, c’est du parasitisme économique. C’est-à-dire des personnes qui utilisent des investissements que la Ville a pu faire pour créer et mettre en avant ce caddy pour l’utiliser sur des supports, alors parfois des supports de qualité ça ne me gêne pas, mais des supports de mauvaise qualité parfois vendus à l’extérieur du Touquet et ça ce n’est pas possible. Quand je vois un caddy laid sur un mug « made in China » vendu dans un supermarché à la périphérie du Touquet, ce n’est pas possible. On ne peut pas l’accepter parce que, si vous acceptez ça, dans 10 ans plus personne ne voudra mettre le caddy sur sa voiture, parce qu’il aura été complètement galvaudé et ce sera devenu n’importe quoi. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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L’idée, c’est vraiment de le protéger. Alors, pour le protéger, ce n’est pas si simple que ça. Alors qu’est-ce qu’on a fait ? En 2012, on a redéposé le caddy avec une certaine couleur, avec un message, c’était un Siècle de Lumières et maintenant c’est Nature et Elégance. D’ores-et-déjà, on ne pouvait pas utiliser le bloc-marque et le caddy tel qu’on l’avait déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sans notre autorisation et on ne protégeait jusqu’à présent que ce que nous avions déposé, c’est-à-dire le caddy avec Nature et Elégance et le caddy avec une certaine police de caractères, une certaine couleur, mais c’était limité. Par contre, le caddy seul, il était dans la nature et quand on faisait des remarques, on nous disait « allez vous faire voir ! » et moi ça ne me plait pas quand on me dit « allez vous faire voir ! ». Et donc qu’est-ce qu’on a fait ? On a fait une enquête pour savoir qui était le propriétaire du caddy auprès de la Société Académique, etc…. En fait, il n’y a pas un propriétaire qui peut dire « je suis propriétaire du caddy ». En matière de propriété intellectuelle, c’est le premier qui a utilisé le signe, le nom, le symbole qui peut le revendiquer. Or, on est 4 à pouvoir revendiquer le caddy. Il y a la SNCF sous ses affiches de la SNCF. Vous avez le Syndicat d’initiatives puisqu’il avait organisé le concours, le Golf puisque lui a toujours continué à l’utiliser et avant 2012, avant qu’on puisse à nouveau l’acheter à l’Office ou qu’on le distribue en 2012, il fallait l’acheter au Golf qui l’a toujours utilisé et puis la Ville puisque, dans les maçonneries de l’Hôtel de Ville par exemple, on retrouve le caddy 1931, ça veut dire qu’il a été dans les plans de l’Hôtel de Ville dès 1928. On a consulté des spécialistes qui nous ont conseillés en fait de se rapprocher des uns des autres et de passer une convention quadripartite dans laquelle collectivement on revendique la propriété du caddy et une convention dans laquelle on donne l’autorisation à la Ville de pouvoir défendre le caddy. C’est la délibération que je vous propose ce matin. Et c’est en cela que c’est historique, puisqu’on était démuni face aux usages que nous condamnions du caddy. Dans la délibération, vous avez notamment l’article 3.1. Droits de la Ville, 3ème point : « s’agissant des droits d’auteur attachés au logo, d’origine comme actuel, les Parties s’accordent à reconnaître que la Ville est le titulaire légitime des droits d’auteur patrimoniaux, depuis l’organisation du concours et la cession des droits de 1925 jusqu’aux versions de 2011 et 2021, commandées par la Ville ». C’est une disposition extrêmement importante qui va nous permettre maintenant d’agir contre les usages détournés du caddy.
Alors, là aussi, il faut rassurer tout le monde. On ne traitera pas de la même façon évidemment ceux qui travaillent au Touquet et ceux qui sont extérieurs au Touquet. Par ailleurs, on va laisser jusqu’au 31 décembre 2023 pour liquider les stocks. Par contre, à partir du 1er janvier 2024, on ne pourra plus utiliser le caddy sans l’autorisation de la Ville, et cette autorisation sera donnée en contrepartie d’un droit qui est extrêmement raisonnable puisqu’il ne s’agit pas, pour nous, de gagner de l’argent avec cette opération. L’objectif, c’est de réguler l’usage du caddy. Ce n’est pas de gagner de l’argent, donc c’est 150 €, par an, ce qui est tout à fait raisonnable. Ceux qui le font déjà, on en a tous en tête rue Saint-Jean par exemple, au commencement de la rue Saint Jean, dans une galerie. Je sais qu’ils sont inquiets, ils n’ont pas à l’être à partir du moment où ils se font connaître et à partir du moment où on leur a validé les objets et l’usage qui sera fait du caddy. Il y a aussi historiquement des commerçants qui sont présents sur le marché. Encore une fois, il ne s’agit pas d’interdire, il s’agit, comme pour les Airbnb d’ailleurs, de réguler et d’éviter des comportements déviant à des détournements du caddy, de l’usage du caddy sans notre autorisation. Ce sont des produits qui ne correspondent pas à l’image qu’on veut donner du Touquet. On veut tirer Le Touquet vers le haut. On veut jouer la carte de la qualité plus que de la quantité. C’est vrai dans tous les domaines et ça commence par le caddy. Il ne faut pas qu’on soit victime de notre succès, c’est ce que j’expliquais cet été lors de la DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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réunion des propriétaires. Le succès est là, et maintenant il faut être capable de gérer ce succès et de ne pas en être victime. Voilà ce que je voulais vous dire mais c’est, pour moi, une délibération majeure, ça fait des années qu’on construit cette solution qu’on vous propose ce matin. Jacques, est-ce que tu veux ajouter quelque chose ?
M. Jacques COYOT : vous avez bien résumé le problème.
M. le Maire : merci Jacques.
M. Jacques COYOT : l’inquiétude des commerçants, c’était avant tout de dire qu’est-ce qu’on va faire de tout ce qu’on a jusqu’à aujourd’hui à vendre ? Et moi je les rassure, un par un, en leur disant qu’il n’y avait aucun problème, qu’ils deviendraient partenaires à partir du 1er janvier 2024 et jusque-là ils auraient largement le temps de liquider tout ce qui ne correspond pas à ce que l’on recherche.
M. le Maire : d’accord.
M. Jacques COYOT : et il n’y aucun souci à ce niveau-là. Ça a l’air d’être bien compris.
M. le Maire : très bien, mais on fera du sur mesure et du cas par cas, et ceux qui travaillent historiquement dans Le Touquet, on ira à leur rencontre évidemment. Mme WALBAUM.
Mme Sylvie WALBAUM : je n’ai qu’une question. Pour moi, le caddy est rouge.
M. le Maire : le caddy peut être décliné dans différentes couleurs.
Mme Sylvie WALBAUM : quitte à mettre des limites.
M. le Maire : le caddy peut être décliné dans différentes couleurs. Quand il est dans les maçonneries de l’Hôtel de Ville, il n’est pas rouge, il est de la couleur de la pierre de l’Hôtel de Ville.
Mme Sylvie WALBAUM : oui mais là il n’a pas de couleur, il est sur une pierre.
M. le Maire : oui, mais ça lui donne une couleur quand même. Le caddy, c’est le symbole tel qu’il est. Alors, il peut être effectivement décliné en rouge. Il peut être décliné parfaitement dans d’autres couleurs. On avait fait le choix, en 2012, de le décliner en bleu, puisque le bleu est aussi une couleur historique de la station. Au départ, le bleu a été utilisé au commencement de la station. Après, on a mis tout en vert. On a fait le choix d’un caddy bleu parce qu’on considérait que ça se déclinait bien sur les différents supports que l’on voulait utiliser, par exemple, sur les affiches, ça fonctionne très bien.
Mme Sylvie WALBAUM : si on veut être jusqu’au boutiste, autant se limiter peut-être à un certain nombre de couleurs, je n’en sais rien puisque vous ouvrez la porte à d’autres couleurs. Mais, pour moi, à l’origine, il est rouge, c’est tout. C’est ma seule remarque. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. le Maire : le premier caddy a aussi une raquette dans la main mais, pour autant, la raquette a été enlevée. On peut le décliner en rouge. On peut le décliner dans une autre couleur. Dès lors que c’est élégamment fait, que le dessin n’est pas modifié et que le support n’est pas vulgaire, moi, ça ne me dérange pas. M. GRESSIER qui meurt d’envie de prendre la parole.
M. Matthieu GRESSIER : juste peut-être rappeler qu’on ne parle pas uniquement du logo. Ce n’est pas que le logo, c’est le nom donc Le Touquet-Paris-Plage, le nom de la ville. Donc tout ce qui rapporte et qui se rapporte à la Ville : le logo, le nom, le nom avec le logo, avec la base-line « Nature et Elégance », tout est protégé à partir de la délibération d’aujourd’hui. Donc après ce que disait M. le Maire, l’idée c’est plutôt de réguler que d’interdire bien évidemment. Mais on a tous en tête des usages détournés du logo. On va rappeler, à partir du moment où la convention sera signée avec l’ensemble des parties prenantes, à tous ceux qu’on connait qui utilisent le logo, les règles d’usage, les bonnes pratiques, la licence de marque qui est à 150 €, qui est une somme modique puisque vous vendez 2 sweats, vous avez remboursé votre licence de marque, et on laissera effectivement jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en règle et liquider les stocks qui existent déjà.
M. le Maire : Bien. M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : à vous entendre, à entendre ce qui se dit ce matin, je crois comprendre qu’il y a eu, en 1925, un concours. La Ville a acheté à l’époque les droits sur l’affiche et donc au créateur, et c’est pour ça que la Ville peut aujourd’hui revendiquer la possession ?
M. le Maire : en fait, un concours a été organisé en 1925. Mais entre 1925 et 1928-29, on a un trou. C’est la raison pour laquelle, à l’époque, la Ville l’a utilisé, on le retrouve dans les maçonneries de l’Hôtel de Ville. Le Syndicat d’initiatives qui existe encore, mais en même temps l’histoire n’est pas aussi simple que ça parce qu’il a été dissout un moment, recréé, etc… On peut supposer que c’est toujours le même Syndicat d’initiatives, il peut le revendiquer, parce c’est lui qui avait organisé le concours. La SCNF l’a utilisé pour l’affiche, mais c’est pareil, c’est difficile de dater les choses. Ils ont fait des recherches dans leurs archives, mais on a des éléments qui sont incomplets. Et le Golf l’a aussi utilisé très tôt, mais on ne sait pas exactement à quelle date le Golf l’a utilisé. Donc comme on a ce doute-là, plutôt que de se bagarrer entre nous ou d’essayer de trouver qui était le premier, ce qui n’avait pas de sens, que de toute façon on n’est pas en concurrence les uns vis-à-vis des autres, le conseil qui nous a été donné par notre avocat, car c’est une affaire sur laquelle je travaille depuis déjà un sacré bout de temps : « écoutez, le plus simple c’est que vous signez, puisque vous êtes 4 à pouvoir le revendiquer. Vous vous mettez d’accord tous les 4 autour de la table ». C’est ce que j’ai fait j’ai organisé une réunion en Mairie. « Et vous passez une délibération au Conseil Municipal qui valide une convention au travers de laquelle les 4 qui peuvent revendiquer des droits sur le logo confient à la Ville le soin de veiller au respect du logo », c’est l’article que vous ai lu. Voilà la démarche.
M. Hervé PIERRE : ce n’était pas ça ma question. Ma question c’est le caddy a été créé par un créateur d’affiches au départ.
M. le Maire : oui. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. Hervé PIERRE : on est bien d’accord. Au départ, celui qui a des droits de propriété sur ce logo, c’est le créateur de l’affiche. Est-ce qu’il y a un lien entre le créateur de l’affiche et la Ville du Touquet ? C’est-à-dire, est-ce que la Ville du Touquet en 1925 a acheté au créateur de l’affiche qui a gagné le concours le droit d’utiliser cette affiche ?
M. le Maire : non, il n’y a pas de date d’achat.
M. Hervé PIERRE : alors c’était le but de ma question parce que...
M. le Maire : si ça avait été le cas, ça serait simple là pour le coup.
M. Hervé PIERRE : ça serait simple parce qu’on tomberait dans le cadre de la propriété intellectuelle. Donc on ne peut pas être dans le cas de la propriété intellectuelle avec ce logo, c’est uniquement un droit d’usage.
M. le Maire : de toute façon, dans la propriété intellectuelle, c’est le monopole que vous avez de l’usage d’un nom, d’un signe, d’un symbole.
M. Hervé PIERRE : oui mais on peut déposer la propriété intellectuelle.
M. le Maire : oui mais là, ça n’a pas été déposé. La question est de savoir qui en a fait le premier l’usage vis-à-vis du public et on est 4 à pouvoir le revendiquer.
M. Hervé PIERRE : oui, ça j’ai compris.
M. le Maire : qu’on se mette d’accord tous les 4.
M. Hervé PIERRE : non, mais on ne va pas reprendre, ça j’ai bien compris. Ma remarque vise à amener l’idée de dire sur quelles bases vous allez poursuivre les gens qui font usage du logo, d’un logo qui ne vous plait pas ? C’est-à-dire qu’est-ce qui va déterminer que ce logo-là oui, je l’accepte, ce logo-là non, je ne l’accepte pas. Alors que, si on avait eu la propriété intellectuelle, et c’était le sens de mon intervention, on aurait pu les poursuivre en contrefaçon. Or, là, on ne peut pas les poursuivre en contrefaçon.
M. le Maire : bien sûr que si.
M. Hervé PIERRE : si ? C’est ma question.
M. le Maire : on pourra agir en contrefaçon, puisqu’en fait on peut revendiquer le premier usage à 4. Quand je lis l’article 3 « la Ville est le titulaire légitime des droits d’auteur patrimoniaux ». Donc on a le droit d’auteur patrimonial, alors à distinguer du droit d’auteur moral, celui qui a créé le dessin il a le droit moral mais nous, avec cette convention, on a le droit d’auteur patrimonial. Et, quand on ne respecte pas un droit d’auteur, on est poursuivi en contrefaçon. Alors après, à partir de quand on considère qu’il faut agir, c’est la question que se posent toutes les entreprises qui ont un logo ou un signe distinctif. Demain, vous reproduisez le signe de Nike, par exemple, sans l’autorisation de Nike, vous allez avoir une action en contrefaçon. C’est la même chose si demain quelqu’un utilise le logo le caddy sans autorisation. Demain, vous détournez le signe Nike et vous le dessinez d’une autre DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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façon ou Amazone ou ne je ne sais pas, je prends des entreprises américaines, ce n’est pas bien, j’aurai du trouver des entreprises françaises mais bon peu importe, EDF par exemple, et bien si vous détournez ces logos, vous serez immédiatement poursuivi. Si vous les utilisez, vous les détournez. Alors après, à partir de quand on considère que le support est vulgaire, à partir de quand on considère que le logo a été détourné ? On va écrire un cahier dans lequel on va décliner précisément pour aider les commerçants justement, et ça répond à votre question. Vous avez raison en ce sens, on va écrire un cahier des charges évidemment très précis. Ça s’appelle un guide de marque. On va écrire un guide de marque dans lequel on va décliner précisément ce que l’on peut faire et ne pas faire. Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. GRESSIER parce que, là, on parle du caddy depuis un moment, mais il a aussi parlé du nom Le Touquet. Ça c’est beaucoup plus embêtant de contrôler l’usage du nom d’une commune. Demain, par exemple, si j’ai envie d’appeler ma maison « La chaumière du Touquet », je ne peux pas ?
M. le Maire : ce n’est pas un usage commercial.
Mme Juliette BERNARD : bon alors un autre exemple.
M. Matthieu GRESSIER : ce n’est pas que nous. C’est la loi, tous les noms des collectivités territoriales sont déposés par protection à l’INPI.
Mme Juliette BERNARD : d’accord. Par exemple, l’auteur de cette fameuse série « Martine », si elle écrit un livre « Martine au Touquet », elle ne peut pas le faire ?
M. Matthieu GRESSIER : elle doit nous demander une licence de marque.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : exactement.
M. Matthieu GRESSIER : c’est un usage commercial.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : mais ça ce n’est pas lié à la délibération d’aujourd’hui, ça existait déjà.
Mme Juliette BERNARD : c’est parce que M. GRESSIER en a parlé tout à l’heure.
M. le Maire : et c’est suite si vous voulez à un texte, une loi qui a été votée, il y a 4-5 ans, à l’Assemblée et j’en ai été co-auteur avec André CHASSAIGNE, puisqu’à l’époque, j’étais déjà très mobilisé sur ce sujet. André CHASSAIGNE, c’est le Député de Laguiole, les couteaux Laguiole. Quand il a vu arriver de Chine les couteaux Laguiole, ça lui a donné des boutons. Donc on a, du coup, travaillé ensemble, à l’époque, un député communiste avec un député gaulliste, mais on s’est mis d’accord. On a travaillé ensemble et on a fait progresser la loi, ce qui permet, aujourd’hui, aux communes de protéger leur nom. Quand je vois un établissement hôtelier qui n’est pas DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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sur Le Touquet, s’appeler « Hôtel Cucq-Le Touquet », je ne suis pas d’accord, par exemple. On va évidemment, parce que le nom du Touquet a une valeur, demander à ceux qui l’utilisent de demander l’autorisation de pouvoir l’utiliser. On réservera le nom du Touquet à ceux qui travaillent sur Le Touquet, ça me semble un peu logique.
Mme Juliette BERNARD : excusez-moi, un complément d’information : la commune ne s’appelle pas Le Touquet.
M. le Maire : Le Touquet-Paris-Plage.
Mme Juliette BERNARD : voilà.
M. le Maire : mais on peut utiliser Le Touquet ou Le Touquet-Paris- Plage, les deux sont protégés de la même façon.
Mme Juliette BERNARD : d’accord, mais utiliser que Le Touquet c’est quand même…
M. le Maire : bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : bien sûr. C’est l’identification à la commune en fait. Pas d’autre question ? Non. Ce sont des beaux sujets. Pas d’objection ? Pas d’abstention ? Unanimité. Parfait. C’est encore du travail : Airbnb, le caddy, c’est du boulot mais quand je vous expliquais vraiment qu’il ne faut pas qu’on soit victime de notre succès. C’est vrai pour les Airbnb. C’est vrai pour le caddy. Nos politiques sont en train d’évoluer de par le succès de la station et on s’adapte même s’il faut continuer à remplir Le Touquet dans les périodes creuses. Je pense que c’est important. Quand j’entends certains dire « il y a trop de monde au Touquet ». Non. Je veux dire que si vous voulez continuer à profiter du Touquet, il faut aussi qu’il y ait dans des périodes, des gros week-ends. Il faut aussi qu’il y ait du monde pour que les commerçants qui tirent la langue la semaine, l’hiver et pas seulement, tiennent le coup. Il faut aussi qu’il y ait des moments où ils puissent remplir les tiroirs caisses. On est content, nous, de faire nos courses tranquillou la semaine alors qu’il n’y a personne. Mais ils peuvent le faire, ils tiennent le coup parce qu’il y a aussi des week-ends où il y a du monde. Après, quand on me dit, ça me fait un peu bondir les week-ends, où j’entends parfois les touquettois dire : « moi, de toute façon, le week-end, je ne sors plus de chez moi ». Mais enfin c’est quoi cette histoire ! Évidemment, si on fait ses courses sur le marché du samedi matin entre 11h00 et 13h00, c’est un peu compliqué. Si vous les faites un peu plus tôt, ça va très bien. Il y a le marché du dimanche matin. À la Fête de la Musique, il y avait du monde, on pouvait déambuler très librement. Moi, ça m’arrive très souvent de faire mes courses le samedi après-midi, tout au long de l’année, je n’ai jamais été gêné. Alors, il y a peut-être 4 jours par an où on est vraiment et dans certaines heures de la journée, où c’est un petit peu dense, mais il faut aussi l’accepter parce que c’est grâce à ça aussi qu’on a les recettes que l’on a, que le niveau d’imposition que l’on a et que l’on a les services que l’on a. Il faut faire attention, de ce point de vue-là, à bien garder présent à l’esprit que ceux qui nous rendent visite font travailler aussi nos commerces et puis participent aussi par le stationnement de ce qu’ils payent à la dynamique de la station.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-21 du 28 juin 2023
MODALITÉS RELATIVES À L’ACCORD DE PARTENARIAT
PASSÉ AVEC LES PARTENAIRES HISTORIQUES POUR LA VALORISATION
ET LA DÉFENSE COMMUNES DU NOM ET DE L’EMBLÈME DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que le nom et l’emblème (le caddy) de la Ville du Touquet-Paris-Plage jouissent d’une réputation régionale, nationale, et internationale, historiquement associée au cadre de vie privilégié, naturel et élégant que la Ville et ses acteurs, privés ou publics, entretiennent depuis toujours.
2°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage est investie d’une obligation de défendre ces signes, notamment sur le plan de la propriété intellectuelle, et à ce titre, elle est titulaire de marques incorporant son nom et son emblème.
3°) qu’elle constate depuis plusieurs années le développement d’usages illicites de son nom et de son emblème.
4°) qu’elle a ainsi souhaité engager une politique de revalorisation et de défense de ses signes distinctifs afin de faire cesser les utilisations abusives, et de formaliser davantage le cadre des utilisations légitimes, et ce en y associant ses partenaires historiques utilisateurs de l’emblème : le Syndicat d’initiatives, la SNCF, et le GOLF.
5°) qu’il est ainsi proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord de partenariat passé avec ces partenaires historiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-1, L 1412-1, L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants, L 2224-1 et 2, L 2121-29,
Vu l’accord de partenariat,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver l’accord de partenariat pour la valorisation et la défense communes du nom et de l’emblème du Touquet-Paris-Plage annexé à la présente délibération.
2°) d’autoriser le Maire du Touquet-Paris-Plage à signer cet accord.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Projet V2 — 12 06 2023
ACCORD DE PARTENARIAT
ENTRE :
1. La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire,
dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2023
(ci-après dénommée "la Ville")
2. LE TOUQUET & CO, Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour l’exploitation d’un service public industriel et commercial, représentée par Monsieur
Matthieu GRESSIER, Directeur, Hôtel de Ville, Boulevard DALOZ 62520 LE TOUQUET-PARIS-
PLAGE, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu d’une délibération du Conseil
d'administration en date du 28 juin 2023
(ci-après dénommée "la Régie")
D'UNE PART
ET :
1. La société Le Touquet Syndicate Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro
775 750 243, dont le siège est 1 Fleet Place, Londres (Angleterre), EC4M 7WS, représentée
par
(ci-après dénommée "le Golf du Touquet ")
2. La SNCF, société anonyme immatriculée sous le numéro.., dont le siège est 2, Place aux
Etoiles CS 70001, 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, agissant notamment en tant
qu’ayant-droit de la Compagnie du Chemin de Fer du Nord, représentée par
(ci-après dénommée "SNCF"
3. SYNDICAT D'INITIATIVES DU TOUQUET, association immatriculée sous le numéro 311 877
914, dont le siège est Avenue de Quentovic, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, représentée par
Monsieur Ludovic MELCHIOR
(ci-après dénommé "le Syndicat d'initiatives")
Le Golf du Touquet, la SNCF et le Syndicat d'initiatives sont désignés collectivement ci-après
« les Partenaires ».
D'AUTRE PART
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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252 IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
1. La Ville du Touquet-Paris-Plage est une station balnéaire réputée des Hauts-de-France,
dont l'aménagement, le patrimoine immobilier et la fréquentation reflètent sa volonté
de créer et maintenir un cadre de vie privilégié, naturel et élégant, tant pour ses
habitants que pour ses visiteurs. À ce titre, son nom et son emblème {le caddy)
jouissent d’une réputation nationale et internationale, notamment en tant que
destination touristique.
2. La loi protège le nom, les armoiries et (par extension) un simple emblème des
collectivités locales contre les usages de tiers qui porteraient préjudice :
- à l’image et aux intérêts de la collectivité, notamment au regard de sa mission
d'intérêt public. Il s’agit notamment des usages trompeurs ou des usages qui
créeraient une confusion avec les services de la Ville ;
- à ses éventuels droits de propriété intellectuelle sur un emblème protégé.
Cette protection est d'autant plus forte que la Ville dispose d’une notoriété nationale
et internationale.
Sous réserve de telles atteintes, l’usage de bonne foi de ces signes, notamment à titre
de référencement géographique des professionnels concernés ou à titre critique, est
libre.
La Ville du Touquet-Paris-Plage, sans disposer de droits de propriété stricts à titre de
collectivité, a donc un certain pouvoir de contrôle sur l'exploitation légitime,
commerciale ou non, de son nom, de ses armoiries et de son emblème {le logo
« caddy »).
Ces droits ‘naturels’ d’une collectivité relèvent principalement d’une construction
jurisprudentielle évolutive, fondée notamment sur la responsabilité délictuelle pour
faute (article 1240 Code Civil). La Ville a donc souhaité les renforcer par le biais de la
propriété intellectuelle.
3. Au fur et à mesure des années, la Ville, afin de renforcer la protection de ces signes
emblématiques, a fait déposer, via sa structure dédiée à la gestion des activités
économiques (la Régie), un certain nombre de marques autour de son nom et de son
emblème (Annexe 1).
Ainsi, récemment, elle a déposé deux nouvelles marques figuratives en France :
- «Le Touquet-Paris-Plage, Nature & Elégance »
- «Touquet-Paris-Plage, naturellement shopping »
tn
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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253 Quant à l'emblème de la Ville, le caddy, il s’agit d’un dessin protégé par le droit
d'auteur. Il a été créé en 1925, par M. Edouard-Abel Courchinoux, à l’occasion d’un
concours organisé par la Ville et le syndicat d'initiatives de l'époque. Il a ensuite
notamment été sculpté dans les murs mêmes de la Mairie, en 1931 (voir photo jointe
en Annexe 2 de l'Accord). Les droits avaient été cédés au syndicat d'initiatives de
l'époque.
En 1925, le logo représentait un jeune caddy, de dos, tenant une raquette de tennis
dans la main et portant un sac de clubs de golf. Très rapidement, dès 1927, la raquette
a été remplacée par un petit drapeau, tel qu'il résulte des plans préparés par
l'architecte de la Mairie, et c'est sous cette forme que le logo a ensuite été exploité
par la Ville. Cette dernière en a fait évoluer le style, notamment en 2011 et 2021 via
une agence mandatée, cette dernière évolution constituant la version actuelle
{Annexe 3). Les droits ont été cédés à la Ville.
Parallèlement à la Ville, d’autres utilisateurs historiques, publics ou privés, exploitent
ou ont exploité sans contestation le nom et/ou l'emblème de la Ville, au sein d’une
dénomination sociale, d’un signe distinctif ou d’une publicité, depuis de nombreuses
années ou décennies.
Parmi les utilisateurs historiques figurent :
- Le Golf du Touquet ;
- Le Syndicat d'initiatives ;
- La Compagnie des Chemins de Fer du Nord, dont l'ayant droit est la SNCF.
Depuis plusieurs années, la Ville constate que le nom de la collectivité et surtout son
emblème (le caddy), font l’objet d'usages abusifs, déceptifs ou illégaux (notamment
contrefaisants), de la part de professionnels tiers (commerçants, fabricants,
organisations diverses...).
Notamment, plusieurs dépôts de marques, voire de dessins & modèles, contenant le
nom et/ou l'emblème de la Ville, ont été effectués par des tiers, depuis plusieurs
années, sans aucune autorisation de la Ville.
On rappellera que, en application de l’article L.711-4-h du Code de la Propriété
Intellectuelle, le dépôt d’une marque portant atteinte au nom, à l’image ou à la
réputation d’une collectivité est interdit.
Par ailleurs, certaines utilisations sont faites par des professionnels qui n’ont en réalité
aucun rapport avec la Ville ou la région, et sont donc trompeuses à l’égard du public.
Ces usages illégitimes galvaudent le nom et l’image de qualité et d'élégance notoires
de la station balnéaire. Ils portent atteinte tant aux intérêts et à la réputation de la
Ville qu’à ses droits de propriété intellectuelle.
La Ville souhaite aujourd’hui engager une réaction forte, afin d'établir une véritable
politique de valorisation et défense de son nom et de son image et faire cesser ces
usages abusifs,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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254 - tout d’abord, en consolidant la situation de ses droits sur son nom et son
emblème, ainsi que sur ses droits de propriété intellectuelle à leur égard ;
- en reconnaissant les usages légitimes faits par des tiers habilités ;
- en luttant contre les abus, notamment les actes de contrefaçon et usages
déceptifs, afin soit de régulariser à l'amiable les situations illicites, soit d'agir en
justice à leur encontre.
Cependant, l'ancienneté du logo, notamment, et la diversité de ses usages par les
Parties, demandent une clarification de sa situation juridique entre les principaux
opérateurs utilisant ces signes.
Cette volonté est animée par la nécessité de préserver l’image et la notoriété très
positives de la Ville, de ses professionnels et partenaires légitimes.
La Ville a souhaité associer, à cette démarche, les organismes qui, à ses côtés, ont
exploité légitimement ces signes distinctifs depuis des décennies, et ont vocation à
défendre également les intérêts et les valeurs portés par le nom et l'emblème du
Touquet-Paris-Plage.
8. La Ville et les Partenaires ont souhaité conclure le présent accord, afin de consolider
les droits de la Ville sur ses signes distinctifs, et permettre d'engager les actions de
valorisation et de défense nécessaires à l'encontre des abus constatés.
CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, ET LE PREAMBULE FAISANT CORPS AVEC LES
PRESENTES, LES PARTIES SONT DONC CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 — Droits de la Ville
1.1. Droits au titre de collectivité locale
Conformément au droit positif, la dénomination d’une collectivité locale est libre d'usage
par tout professionnel, notamment à titre de référencement géographique, pour identifier
la localisation de son établissement ou la provenance de ses produits ou services.
Ces usages doivent cependant être légitimes et de bonne foi, et donc ne pas porter atteinte
au nom, à l’image ou à la réputation attachés à un nom de ville.
L'emblème, aux termes d’une construction jurisprudentielle pragmatique, bénéficie de la
même protection que le nom de la collectivité, outre l’éventuelle protection au titre des
droits de propriété intellectuelle.
Le logo « caddy » constitue l'emblème de la Ville depuis 1931, en dépit d’une interruption
d'environ 20 ans dans les années 70. Il est sculpté dans les murs de la Mairie depuis 1931 et
a fait l’objet de plusieurs évolutions graphiques depuis 1925.
Il a acquis une telle notoriété qu'il est utilisé à tort et à travers par de multiples activités
commerciales souhaitant rattacher visuellement leur activité ou leurs produits à la station
balnéaire réputée, à tort ou à raison.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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255 1.2. Droits de propriété intellectuelle
Comme indiqué dans le préambule, la Ville a fait déposer, via ses entités dédiées à la
valorisation économique du tourisme, plusieurs marques contenant le nom et/ou
l'emblème, afin de valoriser et protéger les différentes utilisations commerciales faites du
nom et du logo « caddy » dans la vie économique de la région.
Les droits d'auteur sur le logo, cédés au syndicat d'initiatives de l’époque (1925) et gérés par
la Ville, ont fait l’objet de différents usages par la Ville et de nombreux tiers, et de
nombreuses variantes. Ses dernières versions, créées par une agence mandatée par la Ville
en 2011 et 2021, ont été cédées à cette dernière.
Au vu de l'ancienneté de cette création et de l'absence d'historique précis sur la gestion de
ces droits d'auteur, par la Ville, au fur et à mesure des décennies, cette dernière souhaite
clarifier cette situation juridique.
La Ville souhaite consolider ces droits attachés à ces signes, afin de mieux maîtriser les
usages illicites et déceptifs qui peuvent être faits du nom et du logo, au bénéfice de tous les
acteurs légitimes liés à la cité.
Article 2 — Utilisations légitimes des signes distinctifs de la Ville par les Partenaires
1.3. Utilisation du nom
A l'instar de l'ensemble des professionnels exploitant une activité en lien,
géographiquement, avec la Ville, les Partenaires utilisent légitimement le nom de la Ville
dans leur activité (communication, dénominations, offres de services.….).
1.4. Utilisation de l'emblème
Les Partenaires exploitent diverses versions du logo « caddy » depuis de nombreuses
années, ou l’ont exploité publiquement dans le passé.
Ainsi, le Golf du Touquet utilise un logo stylisé rouge, aux côtés de son nom depuis
longtemps (Annexe 4-1).
La Compagnie du Chemin de Fer du Nord a exploité une ou plusieurs affiches publicitaires
stylisées, incluant le logo (Annexe 4-2). Son ayant droit, depuis 1938, est présumé être la
SNCF, qui aurait récupéré l’ensemble des actifs de la Compagnie du Chemin de Fer du Nord,
y compris les affiches publicitaires incluant le logo du caddy. Cette présomption n'est
cependant pas totalement confirmée, faut de traces écrites et détaillées sur ces éléments
précis.
Le Syndicat d'initiatives actuel, association créée en 1978, exploite accessoirement
l'emblème de la Ville au titre de son activité d'intérêt public et en référence à la Ville
uniquement.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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256 Article 3 — Accord des Parties sur l’étendue de leurs droits respectifs
3.1. Droits de la Ville
Les Parties reconnaissent :
(i) l'étendue des droits exclusifs de la Ville, en sa qualité de collectivité locale, à lutter
contre toute atteinte à son nom et son emblème, comme décrit dans le préambule
et à l’article 1.1 du présent accord ;
(ii) les droits de la Ville, via ses entités économiques dédiées (Le Touquet & Co) sur les
marques enregistrées par la Ville, contenant le nom « LE TOUQUET-PARIS-PLAGE »
et/ou le logo, quelle qu’en soit sa version.
(ii) S'agissant des droits d'auteur attachés au logo, d'origine comme actuel, les Parties
s'accordent à reconnaître que la Ville en est le titulaire légitime des droits d'auteur
patrimoniaux, depuis l’organisation du concours et la cession des droits de 1925
jusqu'aux versions de 2011 et 2021, commandés par la Ville.
3.2. Droits des Partenaires
Les Parties reconnaissent :
(i) le droit des Partenaires à utiliser le nom du Touquet-Paris-Plage conformément aux
règles d'usage des noms de collectivités ;
(ii) le droit des Partenaires à utiliser l'emblème du Touquet-Paris-Plage, conformément
aux règles d'usage des noms et emblèmes de collectivités, mais sous réserve de
respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au logo ;
(ii) que les Partenaires disposent d’un droit d'exploitation sans redevances des droits
d'auteur attachés au logo « caddy », ce droit ayant été cédé depuis l’origine par la
Ville, directement ou via ses entités de l’époque, sur la version concernée du logo.
Ce droit consiste, pour chaque Partenaire :
o Pour le Golf du Touquet, à utiliser et reproduire le logo aux côtés de ses
propres signes distinctifs, au seul titre d'emblème graphique de la Ville où
se situe le golf, et notamment pour la commercialisation de ses produits et
services en lien avec cette activité ;
o Pour la SNCF, à exploiter sans restrictions l'affiche publicitaire de 1928,
portant le logo « caddy » emblème de la ville, telle que représentée en
annexe 4-2 ;
© Pour le Syndicat d'initiatives, à utiliser le logo dans sa qualité d'emblème
graphique de la Ville, et dans le cadre d’une licence d'exploitation
économique de produits ou services liés à la Ville.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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257 Article 4 —- Engagements de valorisation et défense communes des signes distinctifs de la
Ville
4.1. Chaque Partie reste libre de défendre les droits qu’elle détient sur ses usages du logo
« caddy » contre tout usage illicite, comme naturellement sur ses propres signes distinctifs.
4.2. Les Parties s'engagent à ne pas contester, de quelque manière que ce soit, les droits des
autres Parties, tels que décrits au présent article 3, dès lors qu'ils restent conformes aux
droits et usages décrits aux articles 1 et 2.
4.3. Afin d'établir une valorisation et une défense constructives des signes distinctifs de la
Ville, les Partenaires s'engagent à signaler à la Ville tout usage illicite qu'ils détecteraient de
la part de tiers.
La Ville restera libre de poursuivre ou non ces atteintes.
4.4. En tant que de besoin, à la demande de la Ville, les Partenaires s'engagent à apporter
leur soutien à cette dernière dans toute action, amiable ou contentieuse, qu’elle mènerait à
l'encontre de tiers.
Il pourra notamment s’agir :
- de témoigner du caractère historique et emblématique du logo ‘caddy',
- de témoigner des droits de la Ville sur son emblème depuis sa création,
- de témoigner de l’image et de la réputation de ses signes distinctifs.
En outre, les Partenaires reconnaissent que la Ville est habilitée, comme elle le fait déjà
auprès de certains professionnels de la ville, à concéder aux tiers des licences d'exploitation
de droits d'auteur et de ses autres droits de propriété intellectuelle sur l’utilisation de
l'emblème ‘caddy’ et à assurer sa protection, afin de régulariser, lorsque cela est possible,
les usages illicites ou licites identifiés.
4.5. Les Partenaires s'engagent à ne pas déposer de titre de propriété intellectuelle incluant
l'emblème de la Ville, protégé par le droit d'auteur.
4.6. Les Partenaires s'engagent à informer la Ville préalablement à tout dépôt, de leur part,
de titre de propriété intellectuelle incluant le nom de la Ville, afin d'éviter toute difficulté
entre l'objectif commun du présent accord et telle ou telle forme d’appropriation
économique du nom.
La Ville pourra émettre un avis préalablement au dépôt ou à l'enregistrement d’un tel
dépôt.
4.7. Les Parties pourront envisager des démarches et communications communes, afin de
valoriser et protéger ces signes distinctifs.
A cette fin, elles s'engagent à se réunir une fois par an, afin de faire le point sur les actions
engagées et sur les actions futures éventuelles.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
258 Article 5 — Droit applicable
Le présent accord est soumis au droit français.
En cas de litige entre les Parties, relativement au présent accord, celles-ci tenteront de le
résoudre de manière amiable, dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une
lettre recommandée avec avis de réception, détaillant les demandes de la Partie concernée.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution
du présent protocole relèvera de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Lille.
Fait à [+]
en cinq exemplaires originaux
le
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
représenté Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire
La Régie LE TOUQUET & CO
représenté par Monsieur Matthieu GRESSIER, Directeur
COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF
représenté par
SNCF
représenté par
SYNDICAT D'INITIATIVES DU TOUQUET
représenté par Monsieur Ludovic MELCHIOR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
259 Projet V2 — 12 06 2023
ANNEXE 1
Portefeuille des marques « LE TOUQUET » de la Ville
Marques verbales « LE TOUQUET PARIS PLAGE »
Le Touquet 16 4 252 103 2016-02-25 | 2026-02-25 LE TOUQUET- LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME 3 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
; 41
Le Touquet liefde 164252096 |2016-02-25 |2026-02-25 |LE TOUQUET- | LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME 3 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
; 41
Le Touquet Liebe 1164252102 | 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME ; 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
; 41
Le Touquet Amour 1164252097 | 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- LE TOUQUET | 9 ; 14 ; 16
PARIS-PLAGE & CO ; 18 ; 21 ;
TOURISME 24 ; 25 ; 26
; 28 ; 30 ;
35 ; 41
Le Touquet Love 1164252098 | 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET-|LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME 5 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
; A
Marques figuratives « LE TOUQUET PARIS PLAGE »
{avec logo caddy)
Touquet Love Liebe amour | 164252100 | 2016-02-25 2026-02-25 LE TOUQUET- LE TOUQUET |9 ; 14 ; 16 ;
Liefde PARIS-PLAGE & CO 18 ; 21 ; 24
TOURISME 3 25 ; 26 ;
28 ; 30 ; 35
; 41
SOURCE DE LUMIÈRES LE |133977458 | 2013-01-18 2023-01-18 LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ;
TOUQUET PARIS-PLAGE PARIS-PLAGE & CO 12 ; 14 ; 16
TOURISME ; 18 ; 19 ;
20 ; 21 ; 22
; 24 ; 25 ;
26 ; 28 ; 29
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
260 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE 33 ; 35 ; 38 ; 40 ; 41
SOURCE OF ENLIGHTENMENT LE | 13 3977459 | 2013-01-18 2023-01-18 LE TOUQUET | LE TOUQUET | 3 ;, 6; 9 ;
TOUQUET PARIS-PLAGE PARIS-PLAGE & CO 12 ; 14 ; 16
TOURISME ; 18 ; 19 ;
20 ; 21 ; 22
SOURCE OF ENLIGHTENMENT 3 24 ;5 25 ;
LE TOUQUET 26 ; 28 ; 29 PARIS-PLAGE : 30 ; 32 ; 33 ; 35 ; 38
; 40 ; 41
LE TOUQUET PARIS-PLAGE 113839222 |2011-06-15 2021-06-15 LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ; | A renouveler
(grand caddy) PARIS-PLAGE- & CO 12 ; 14 ; 16 | rapidement TOURISME ; 18 ; 19 ;
20 ; 21 ; 22
; 24 ;5 25 ;
26 ; 28 ; 29
3 30 ; 32 ;
33 ; 35 ; 39
LE TOUQUET 4 PARIS-PLAGE
LE TOUQUET PARIS-PLAGE 113839223 |2011-06-15 |2021-06-15 |LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ; | A renouveler (Petit caddy)
%: TOUQUET PARIS-PLAGE
PARIS-PLAGE-
TOURISME
& CO rapidement
UN SIECLE DE LUMIERES LE | 113839221 |2011-06-15 |2021-06-15 |LE TOUQUET | LE TOUQUET |3 ; 6 ; 9 ; | A renouveler
TOUQUET PARIS-PLAGE 1912 PARIS-PLAGE- & CO 12 ; 14 ; 16 | rapidement
2012 TOURISME ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22
ga 5 24; 25 ;
LE TOUQUET/ÆR PARIS-PLAGE 26 ; 28 ; 29 1912 2012 ; 30 ; 32 ; 33 ; 35 ; 39
; 41
Si le Touquet m'était comté | 3704308 2010-01-12 |2020-01-12 |LE TOUQUET 24 ; 25 ; 28 | (plus en Noel PARIS-PLAGE- ; 35 ; 38 ; | vigueur) TOURISME 41
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
261 Le Touquet Paris-Plage
Le Touquet Paris-Plage
Le Touquei À Paris-Plage
10 3 746 933
10 3 746 932
2010-06-16
2010-06-16
2020-06-16
2020-06-16
TOUQUET
PARIS-PLAGE-
TOURISME
TOUQUET
PARIS-PLAGE-
TOURISME
3:56; 9;
12 ; 14 ; 16
; 18 ; 19 ;
; 24 ;5 25 ;
3 30 ; 32 ;
(plus
vigueur)
en
en
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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262 Projet V2 — 12 06 2023
ANNEXE 2
Photos de l’emblème sculptée dans les murs de la Mairie
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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263 ANNEXE 3
Evolution des logos utilisés par la Ville
Premier concours d’affiches. 1925
Deuxième concours d’affiches, 1928
JARDIN :: MANCHE &h 90 de PARI/ - 4 h de LONDRE/
LA MER-LA FORT
Marques expirées N°10 3 746 933 et N°10 3 746 932
(dépôts du 16 juin 2010)
Le Tonquet Paris-Plage
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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264 Marque expirée N° 10 3 704 308
(dépôt du 12 janvier 2010)
Plusieurs marques complexes (logo + texte) enregistrées à partir de 2011 . N°3 839 221 ; N°3 839 222 ; N°3 839 223 (15 juin 2011)
N°13 3 977 458 ; N°13 3 977 459 (18 janvier 2013)
- N°16 4 252 100 (25 février 2016)
Logo en commun :
Marques nouvelles enregistrées (2021)
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
LE TOUQUET Maturellement
PARIS-PLAGE : - Nature & Elegance -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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265 ANNEXE 4
Logo caddy utilisés par les Partenaires
Losos utilisés par le Golf du Touquet
GOLF DU TOUQUET
LE TOUQUET
GOLF RESORT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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266 Affiche publicitaire du Golf du Touquet
Affiches publicitaires Chemin de fer du Nord
LE ES
Affiche de 1927
GOLF:45 Trous… TENNIS: 30 Courts
CHAM Pre COURSES . PLAGE
GS706 delong mr LT 7 de large
Eau de mer
CASINO se: PLAGE — CASINO ce: FORÊT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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267
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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268
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
22) Demande de subventions pour la tranche 5 des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville
Rapport issu de la note de synthèse :
L’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage est un ouvrage remarquable, classé au titre des monuments historiques.
Les travaux de préparation du chantier ont débuté le 2 novembre 2020.
Les demandes de subventions des tranches 1, 2, 3 et 4 ont été déposées auprès des différentes institutions.
Il est nécessaire de solliciter ces institutions dans le cadre de la tranche 5 de rénovation de l’Hôtel de Ville au travers de dispositifs mis en œuvre.
Ces travaux de la tranche 5 concernent le Corps Central Façade Ouest, y compris terrasses et balcons dont le montant prévisionnel s’élève 438 184,51 € H.T. L’estimation des demandes de subvention a été déterminée au vu des engagements de principe pris en 2019 par ces institutions sur le projet global de rénovation.
Il est donc proposé de solliciter auprès de de la Direction des Affaires Culturelles, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), le Conseil Départemental du Pas- de-Calais et de tout autre organisme les subventions au titre de ce projet, telles qu’indiquées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Tranche 5 : 438 184,51 €
DRAC (40 %) 175 273,80 €
DSIL (20 %) 87 636,90 €
Corps
Central
Façade
Ouest y
compris
terrasses et
balcons
Conseil Départemental (20 %) 87 636,90 €
Collectivité (20 %) 87 636,90 €
TOTAL 438 184,51 € TOTAL 438 184,51 €
M. le Maire : M. PALMAERT. posieemes (NAT Te [| RS NE A M M MN (U
Daniel Juvenelle mil Rè--- KCINGÉROP ei NOTEL DE VILLE du TOUQUET-PARIS-PLAGE PLAN DE PHASAGE DES TRAVAUX EN 8 TRANCHES | 2805/2020 DOSSIER CONSULTATION ENTREPRISES Is à
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
269
M. Michel PALMAERT : je vais vous proposer de traiter les points 22 à 25 relatifs à des demandes de subventions pour réaliser les travaux.
Le point 22 : il s’agit de la rénovation de l’Hôtel de Ville, la tranche 5, d’un montant de 438 000 € sur lequel nous espérons obtenir 80 % de subventions, soit environ 350 000 € et un coût pour la Ville de 88 000 €. Alors vous avez dû voir qu’aujourd’hui, on a commencé les tranches 3 et 4 et hier nous avons monté l’échafaudage pour protéger l’Hôtel de Ville.
Le point 23 : c’est une demande de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby 2023, d’un montant de 140 000 € pour lequel nous espérons obtenir une subvention de 78 %, soit environ 110 000 € et un coût pour la Ville de 30 000 €.
Le point 24 concerne l’achat de matériels de musculation toujours lié à la Coupe du Monde de Rugby, d’un montant de 84 000 € sur lequel nous espérons obtenir 50 % de subventions, soit environ 42 000 € et un coût Ville de 42 000 €.
Le point 25 concerne la rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU, Le Touquet ayant été retenu en qualité de centre de préparation aux Jeux Olympiques 2024, pour un montant de 600 000 € pour lequel nous espérons obtenir une subvention de 70 % soit environ 420 000 € et un coût Ville de 180 000 €.
Ensuite, il y a le point 26, il s’agit de la délibération qui concerne les vitraux de l’Église. Il devient urgent de restaurer les vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc. Ces vitraux ne sont malheureusement pas subventionnables, l’Église n’étant pas classée. Aussi, nous proposons de lancer une souscription, par le biais de la Fondation du Patrimoine, pour collecter des dons, ce qui suppose d’obtenir préalablement un label de la Fondation. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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270
M. le Maire : très bien, merci beaucoup Michel, efficace. J’ajouterai simplement 2 choses : s’agissant des travaux de l’Hôtel de Ville, je proposerai, je voulais le faire début août mais c’est compliqué parce que les tailleurs de pierre ne sont pas là, je vous proposerai donc fin août, à une date que je vous communiquerai, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, une visite de chantier, que vous puissiez discuter, enfin qu’on vous explique bien, la nature des travaux, ce qu’on y fait, que vous puissiez rencontrer aussi ceux qui travaillent sur le chantier, ça me semble important. On invitera la Presse par la même occasion. On l’avait fait au tout début des travaux du beffroi, mais je pense que c’est intéressant de rencontrer ceux qui, concrètement, parce que ce sont vraiment des artistes, ils font un travail incroyable de précision. Ce sera l’occasion de les mettre en valeur. On pourra discuter avec eux, bien comprendre leur travail.
En ce qui concerne le terrain de Hockey, pour en avoir discuté avec le nouveau Président du TAC, Pierrot GUILLUY, on s’interroge pour savoir si on n’aurait pas intérêt à faire un terrain plus vertueux quant à la consommation de l’eau et le rénover parce que le tapis est très abîmé, mais on peut peut-être franchir le pas et créer un terrain de rugby sec, c’est-à-dire sans eau du tout. Apparemment, il y en a quelques-uns.
M. Hervé PIERRE : de hockey ?
M. le Maire : de hockey, oui, sec. La délibération est prise. La demande de subventions est faite. L’argent est mis de côté. On verra avec le Président et les équipes du TAC Hockey ce qu’il y a de mieux à faire parce que, si on fait un terrain en eau, et que l’on nous dit, dans 3 ans, 4 ans : « il faut le changer parce que ceci… les normes, etc … ». En même temps, si on se lance dans un terrain sec et on s’aperçoit que les joueurs se blessent et on le regrette parce ce que ce n’est pas au point, ce n’est pas non plus une bonne idée. C’est pour ça que les travaux du terrain de Hockey prendront peut-être un petit peu plus de temps, enfin la réalisation prendra peut-être un petit peu plus de temps, puisqu’il faut justement bien réfléchir à ce qu’on y fait. M. Hervé PIERRE.
M. Hervé PIERRE : je voulais savoir ce qu’on fera des matériels de musculation une fois que l’équipe d’Angleterre sera partie ?
M. le Maire : ce sera pour les membres du Conseil Municipal, exercices tous les lundis matins de 9h00 à 10h00.
M. Hervé PIERRE : alors dans quelle salle ? Au Palais des Congrès, on réserve une salle ?
M. le Maire : non, mais c’est une bonne question. On avait besoin de remplacer notre matériel qui était vraiment à bout de bord. Ce matériel sera tout simplement utilisé dans notre salle de musculation pour remplacer notre matériel, qui était soit incomplet, soit complètement usé. C’est un matériel qu’on a acheté il y a 10 ans et qui ne convenait plus. Donc en fait, on profite d’une subvention puisque c’est la Coupe du Monde de Rugby pour remplacer notre matériel qu’on aurait dû, de toute façon, remplacer. Sur ces demandes de subventions, unanimité ? Parfait, merci beaucoup.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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271
Délibération n° 2023-04-22 du 23 juin 2023
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TRANCHE 5
DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’HÔTEL DE VILLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage est un ouvrage remarquable, classé au titre des monuments historiques.
2°) que les travaux de préparation du chantier ont débuté le 2 novembre 2020.
3°) que les demandes de subventions des tranches 1, 2, 3 et 4 ont été déposées auprès des différentes institutions.
4°) qu’il est nécessaire de solliciter ces institutions dans le cadre de la tranche 5 de rénovation de l’Hôtel de Ville au travers de dispositifs mis en œuvre.
5°) que ces travaux de la tranche 5 concernent le Corps Central Façade Ouest, y compris terrasses et balcons dont le montant prévisionnel s’élève 438 184,51 € H.T.
6°) que l’estimation des demandes de subvention a été déterminée au vu des engagements de principe pris en 2019 par ces institutions sur le projet global de rénovation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de la Direction des Affaires Culturelles, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et de tout autre organisme les subventions au titre de ce projet, telles qu’indiquées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Tranche 5 : 438 184,51 €
DRAC (40 %) 175 273,80 €
DSIL (20 %) 87 636,90 €
Corps Central
Façade Ouest,
y compris
terrasses et
balcons
Conseil Départemental (20 %) 87 636,90 €
Collectivité (20 %) 87 636,90 €
TOTAL 438 184,51 € TOTAL 438 184,51 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
272
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
23) Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé les travaux de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby et sollicité des subventions sur la base d’un plan de financement incluant comme co-financeurs l’Agence Nationale du Sport et la Région.
Suite à l’annonce des nouveaux dispositifs 2023, l’Agence Nationale du Sport et la Région ne sont plus en mesure de nous soutenir mais le conseil départemental du Pas-de-Calais et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France 2023 accepteraient d’accompagner la Ville,
En prévision de l’accueil au Touquet-Paris-Plage retenu comme Camp de Base de la Coupe du Monde de Rugby, de l’équipe d’Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023, il est indispensable de moderniser et d’optimiser les infrastructures du Centre Sportif par la mise aux normes internationales en configuration Rugby du terrain Gérard HOULLIER.
Dans ce cadre, il convient d’engager les travaux, les dépenses afférentes au projet et la recherche de subventions auprès des différents partenaires institutionnels.
À cet effet, un nouveau plan de financement a été établi.
Il est donc proposé :
- de valider le programme de travaux prévisionnel pour un montant de 139 909,70 € HT selon le détail ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de remise aux
normes internationales 139 909,70 € Département (50 %) 69 954,85 €
GIP France 2023 (28,59 %) 40 000,00 €
Collectivité (21,41 %) 29 954,85 €
TOTAL HT 139 909,70 € TOTAL HT 139 909,70 €
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
273
Délibération n° 2023-04-23 du 28 juin 2023
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU TERRAIN GÉRARD HOULLIER POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé les travaux de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby et sollicité des subventions sur la base d’un plan de financement incluant comme co-financeurs l’Agence Nationale du Sport et la Région.
2°) que suite à l’annonce des nouveaux dispositifs 2023, l’Agence Nationale du Sport et la Région ne sont plus en mesure de nous soutenir, mais le conseil départemental du Pas-de-Calais et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France 2023 accepteraient d’accompagner la Ville.
3°) qu’en prévision de l’accueil au Touquet-Paris-Plage retenu comme Camp de Base de la Coupe du Monde de Rugby, de l’équipe d’Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023, il est indispensable de moderniser et d’optimiser les infrastructures du Centre Sportif par la mise aux normes internationales en configuration Rugby du terrain Gérard HOULLIER.
4°) que dans ce cadre, il convient d’engager les travaux, les dépenses afférentes au projet et la recherche de subventions auprès des différents partenaires institutionnels.
5°) qu’à cet effet, un nouveau plan de financement a été établi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, L 2331-4 et L 2331-6,
Vu la délibération n° 2022-06-32 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 décembre 2022 relative à la demande de subvention pour la rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du Monde de Rugby,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
274
1°) de valider le programme de travaux prévisionnel pour un montant de 139 909,70 € HT selon le détail ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de remise aux
normes internationales 139 909,70 € Département (50 %) 69 954,85 €
GIP France 2023 (28,59 %) 40 000,00 €
Collectivité (21,41 %) 29 954,85 €
TOTAL HT 139 909,70 € TOTAL HT 139 909,70 €
2°) d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
24) Demande de subventions pour l’achat de matériels de musculation dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de Base de la Coupe du Monde de Rugby, l’équipe d’Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023.
La Fédération Internationale de Rugby et le GIP France 2023 ont demandé l’acquisition de matériels et d’équipements de musculation spécifiques et adaptés.
Dans ce cadre, il convient d’engager les dépenses afférentes au projet et la recherche de subventions auprès des différents partenaires institutionnels.
La Ville sollicitera le GIP France 2023 dans le cadre du fonds HÉRITAGE en sa qualité de camp de base du XV de la Rose ainsi que l’Agence Nationale du Sport.
Il est donc proposé :
- de valider le programme de travaux prévisionnel pour un montant de 84 091,95 € HT selon le détail ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Achat de matériel de
musculation dans le cadre de
la Coupe du Monde de
Rugby
84 091,95 € ANS (15 %) 12 614,00 €
GIP France 2023
(35,6 %)
30 000,00 €
Collectivité (49,4 %) 41 477,95 €
TOTAL HT 84 091,95 € TOTAL HT 84 091,95 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement.
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Délibération n° 2023-04-24 du 28 juin 2023
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR l’ACHAT DE MATÉRIELS DE MUSCULATION
DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage accueillera, en qualité de Camp de Base de la Coupe du Monde de Rugby, l’équipe d’Angleterre du 29 août au 11 octobre 2023.
2°) que la Fédération Internationale de Rugby et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France 2023 ont demandé l’acquisition de matériels et d’équipements de musculation spécifiques et adaptés.
3°) que dans ce cadre, il convient d’engager les dépenses afférentes au projet et la recherche de subventions auprès des différents partenaires institutionnels.
4°) que la Ville sollicitera le GIP France 2023 dans le cadre du fonds HÉRITAGE en sa qualité de camp de base du XV de la Rose ainsi que l’Agence Nationale du Sport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, L 2331-4 et L 2331-6,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de valider le programme de travaux prévisionnel pour un montant de 84 091,95 € HT selon le détail ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Achat de matériel de
musculation dans le cadre de
la Coupe du Monde de
Rugby
84 091,95 € ANS (15 %) 12 614,00 €
GIP France 2023
(35,6 %)
30 000,00 €
Collectivité (49,4 %) 41 477,95 €
TOTAL HT 84 091,95 € TOTAL HT 84 091,95 €
2°) d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
25) Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage ayant été retenue en qualité de Centre de Préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024, elle doit moderniser ses infrastructures par la mise aux normes internationales du terrain de Hockey Éric CHOTEAU.
Par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil municipal avait approuvé les travaux de rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU et sollicité des subventions sur la base d’un plan de financement, qu’il est nécessaire de revoir suite à des échanges et discussions avec l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Départemental du Pas-de- Calais et la Région Hauts de France.
Dans ce cadre, il convient de solliciter les subventions auprès des différents partenaires institutionnels sans préjuger de leurs décisions finales sur les montants attribués.
Il est donc proposé :
- de valider le programme prévisionnel de travaux pour un montant de 600 000,00 € HT, selon le détail ci-après :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de mise aux
normes internationales 600 000,00 €
Agence Nationale
du Sport (15 %) 90 000,00 €
Région (30 %) 180 000,00 €
Département (25 %) 150 000,00 €
Ville du Touquet
(30 %) 180 000,00 €
TOTAL 600 000,00 € TOTAL 600 000,00 €
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement.
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Délibération n° 2023-04-25 du 28 juin 2023
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU TERRAIN DE HOCKEY ÉRIC CHOTEAU
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage ayant été retenue en qualité de Centre de Préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024, elle doit moderniser ses infrastructures par la mise aux normes internationales du terrain de Hockey Éric CHOTEAU.
2°) que par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil municipal avait approuvé les travaux de rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU sur la base d’un plan de financement, qu’il est nécessaire de revoir suite à des échanges et discussions avec l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Région Hauts de France.
3°) que dans ce cadre, il convient de solliciter les subventions auprès des différents partenaires institutionnels sans préjuger de leurs décisions finales sur les montants attribués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2331-4 et L 2331-6,
Vu la délibération n° 2022-06-31 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 relative à la demande de subventions pour la rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de valider le programme prévisionnel de travaux pour un montant de 600 000,00 €HT, selon le détail ci-après :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de mise aux
normes internationales 600 000,00 €
Agence Nationale
du Sport (15 %) 90 000,00 €
Région (30 %) 180 000,00 €
Département (25 %) 150 000,00 €
Ville du Touquet
(30 %) 180 000,00 €
TOTAL 600 000,00 € TOTAL 600 000,00 €
2°) d’autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes à ce projet et signer tout document nécessaire à son financement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
26) Travaux de restauration des vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc du Touquet-Paris-Plage : inscription du projet auprès de la Fondation du Patrimoine
Rapport issu de la note de synthèse :
Compte tenu du caractère urgent de dégradation de certains vitraux, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’entamer une démarche de restauration des vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc.
La Ville a essayé de solliciter des subventions auprès des différentes institutions telles que le Conseil Régional des Hauts-de-France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Les vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc n’étant pas classés, il est difficile de trouver des financements.
Une souscription peut être lancée par le biais de la Fondation du Patrimoine pour la collecte de dons, ce qui nécessite le dépôt d’une demande d’attribution du label de la Fondation du Patrimoine.
Il est donc proposé de déposer cette demande d’attribution du label de la Fondation du Patrimoine et de s’acquitter des frais de dossier d’un montant de 250 €.
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Délibération n° 2023-04-26 du 28 juin 2023
TRAVAUX DE RESTAURATION DES VITRAUX
DE L’ÉGLISE SAINTE JEANNE D’ARC DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
INSCRIPTION DU PROJET AUPRÈS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire expose :
1°) que compte tenu du caractère urgent de dégradation de certains vitraux, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’entamer une démarche de restauration des vitraux de l’Église Sainte d’Arc.
2°) que la Ville a essayé de solliciter des subventions auprès des différentes institutions telles que le Conseil Régional des Hauts-de-France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
3°) que les vitraux de l’Église Sainte Jeanne d’Arc n’étant pas classés, il est difficile de trouver des financements DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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4°) qu’une souscription peut être lancée par le biais de la Fondation du Patrimoine pour la collecte de dons, ce qui nécessite le dépôt d’une demande d’attribution du label de la Fondation du Patrimoine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de déposer une demande d’attribution du label de la Fondation du Patrimoine et de s’acquitter des frais de dossier d’un montant de 250 €.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
27) Désaffectation et déclassement des locaux et du terrain d’assiette de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 7 mars 2022, l’avenant n° 4 au bail des locaux de la Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage, jusqu’au 30 octobre 2022.
Ces locaux sont situés sur les parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la ville du Touquet-Paris-Plage.
La réorganisation des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a entraîné la fermeture de la Trésorerie, et les locaux qui l’accueillaient sont à présent libres de toute occupation depuis le 31 octobre 2022.
L’agent communal dûment commissionné et assermenté a constaté par procès-verbal la désaffectation des locaux et du terrain d’assiette en date du 20 juin 2023 (document transmis prochainement), les rendant inaccessibles au public.
Il est donc proposé :
- de prendre acte de la désaffectation des locaux et de son terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov.
- de prononcer le déclassement des parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m².
M. le Maire : la Trésorerie n’est plus Trésorerie. C’est un bâtiment qui appartenait à la Ville, que la Ville louait à l’État. Vous savez que tous les services ont été regroupés à Montreuil-sur-mer et donc on a la chance de récupérer ce bâtiment et on a un projet que va vous présenter Angélique SCHNEIDER. em A1 286-288 = 641 m° - Trésorerie | Constat le 20/06/2023 Photos n° 1
20106:2023,1454
Photos n° 2
“5
Kharoy
ksy
Sa
| |
Document sans valeur contractuelle
Sources
v< + DGFIP : Cacastre (mise à jour au 01/10/2021)
Ex Géo2France : Ortnophoto 2021
164 RUE ANDREI SAKHAROV
LOGEMENTS
Touquet -Farir-Ptag
ÉTUDE DE CAPACITÉ
MAES
lestouquettois.fr k: TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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280 LE CONTEXTE
PLAN DE SITUATION / VUE AÉRIENNE
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LE CONTEXTE
CADASTRE
Parcelles au 162 rue Andreï Sakharov
AI 286 = 519m°
AI 288 = 122m°
soit une emprise foncière de 641m°
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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281 LE CONTEXTE
PHOTOGRAPHIES
LE CONTEXTE
DÉMOLITIONS
Hypothèse
L'ensemble immobilier R+1+C présent sur la parcelle sera
démoli mol
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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282 NL
D VA
RS \ N
l
au titre de l'article L113-1
Périmètre de mixité sociale
au titre de l'article L151-15
LE CONTEXTE
GLEMENTAIRE
PLU Zone :UAb
Surface parcelles - A1286 et AI 2B8 -641nr
Empri autorisée: 50% soit 320.5m°
Espace végétalisés : 35% minimum soit 224rn°
dont Pleine-terre: 75% minimum soit 168m°
Hauteur maximale des constructions = 12m max
Impiatation par rapport aux voies et emprises publique:
A l'alignement où en
Implatation par rapoort aux limites séparatives
possæbihté de s'implanter en imite dans une bande de 16m
Au delà des 16m, : H=L/2 >3m
Stationnement
1 place pour 100m°/surface Plancher et minimum 1 place par
logement
Velos: 075m°/o ement ï
Périmètre de mbâté sociale:
Taille minimale des logements Non concerné si <20 logements
logements locatifs financé état: Non concerné si SDP
<1500m°
Secteur ABF
AVAP- secteur la ville DALOZ
PADD
LE PROJET
Réin
Art[
L'audace des formes sont les maîtres-mots de
terpreter de manière contemporaine le patrimoine
éco du Touquet
se de rendre homm:
otale
FAISABILITÉ - INSPIRATIONS TOUQUETTOISES
cet
nt
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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283 LE PROJET
FAISABILITÉ - ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE
Un bâtiment bioclimatique Un bâtiment innovant
Murs en Terre coulée Isolation en paille
L'objectif principal d'une conception bioclimatique est d'obtenir le
confort d'ambiance recherché de manière la plus naturelle possible
en utilisant les moyens architecturaux, les énergies renouvelables
disponibles et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et les énergies extérieures au site.
Structure en bois Materiaux recyclés
LE PROJET
FAISABILITÉ - TERRE COULÉE
Un bâtiment manifeste
Surce site exceptionnel, aucoeur du Touquet
Paris plage, nous proposons de valoriser les
terres excavées dugrand paris pour la mettre
en oeuvre sous e de voiles de terre
coulée, Cette technique innovante permet
de réduire considerablement les besoins en
sage ue de la
terre offrent naturellement au logement un
meilleur confort de vie tout en réduisant le
ns en a rEie.
Les teintes ocres et les formes arrondies du
bâtiment proposé créeront un vrai dialogue
avec la pinède.
Le procédé de terre coulée permet
d'employer une ressource locale avec une
mise en oeuvre rapide, proche de celle du
béton de ciment.
Ellk permet d'utiliser tous les outils et
procédés employés aujourd'hui par les
entreprises de gros oeuvre traditionnelles
: banches, camion-toupie, malaxeur et
aiguilles vibrantes.
Cette technique na encore jamais été
employée au nord de Paris. Couplée au bois
pour les plancher, Cette construction aura
pour objectif d'atteindre la performance
E4C2
2 Touquet Parit-Dage
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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284 LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade sud
LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade sud 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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285 LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade Ouest - Depuis le parc
LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade Est - Depuis la rue
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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286 LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade Est - Depuis la rue 2
LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade Est - Depuis la rue 3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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287 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Angélique SCHNEIDER : effectivement, il s’agit de permettre d’offrir 6 logements pour la population permanente. Ce sera des grands appartements. On est vraiment en manque de grands appartements pour la population permanente. Le plus petit fera 121 m2. Le plus grand fera 224 m2 pour une superficie moyenne de 235 m2. Donc c’est intéressant parce qu’effectivement, on n’a vraiment pas beaucoup de grands logements pour la population permanente. L’avant-projet se compose d’un bâtiment en R+3 pour une surface de 850 m2. Pour cela, il convient donc d’acter la désaffectation et le déclassement du bien, c’est donc la délibération 27, puis de décider d’accepter la proposition faite par la société ATREO d’un montant de 3 150 000 € HT net vendeur, étant précisé que les domaines ont estimé le bien à 1 555 000 € HT. Alors, j’attire votre attention sur le fait que c’est un projet exemplaire avec des matériaux vraiment nouveaux. En fait, c’est un bâtiment bioclimatique où l’idée est vraiment, en fait, d’utiliser au maximum les énergies renouvelables avec des matériaux qu’on trouve chez nous et d’utiliser le moins possible les moyens techniques. C’est un projet vraiment dernière génération au sud de Paris avec un objectif qui sera en termes de neutralité carbone, qui préfigure vraiment l’habitat de demain, et c’est un très beau projet.
M. le Maire : alors on veut vraiment en faire un bâtiment emblématique de ce qui devra être construit à l’avenir. C’est un bâtiment bioclimatique avec des murs, par exemple en terre coulée, une isolation en paille, utilisation de matériaux recyclés, une structure en bois. En ce qui concerne l’insertion dans le site, le bâtiment sera très discret et s’insérera parfaitement dans le site avec, comme le disait Angélique, des appartements de grandes surfaces, ce qu’il manque d’ailleurs au Touquet-Paris-Plage. Plutôt que de faire une série de petits appartements dont la moitié serait louée en Airbnb, on va plutôt faire 6 grands appartements. C’est vraiment un bâtiment, que je trouve esthétiquement intéressant. Il y avait un peu plus tôt des photos de « Tata Ice » et d’immeubles remarquables dans la station. Il faut vraiment qu’on renoue avec cette tradition d’immeubles qui soient innovants, d’architecture qui soit originale et remarquable. Ça Le Touquet le mérite amplement. On a toujours été une terre de grands architectes, QUÉTELART et beaucoup d’autres. Il faut qu’on reste une terre où on soit, dans le domaine de l’architecture, regardée pour notre capacité à aller de l’avant. Et, aujourd’hui, aller de l’avant, c’est non seulement faire des bâtiments qui soient élégants, qui s’insèrent dans le site, mais qui soient également remarquables du point de vue des matériaux utilisés, de l’énergie mobilisée. Donc ce sera, de ce point de vue-là, un bâtiment qui sera emblématique et qui servira de référence pour l’avenir. Mme BERNARD, vous avez la parole.
Mme Juliette BERNARD : la méthode de construction, ça ressemble un peu aux maisons en torchis qu’on voyait à l’époque à la campagne ?
M. le Maire : vous savez on revient souvent à ce qu’on faisait dans le passé, c’est vrai dans le domaine de l’alimentation, avec les circuits courts, mais c’est plutôt une bonne chose et c’est vertueux.
Mme Juliette BERNARD : non, mais je ne critique pas, c’était simplement une question.
M. le Maire : ça veut dire aussi que là où on met du macadam, on peut mettre du béton. Là, on peut revenir aussi à des méthodes anciennes ou à des produits anciens ou des produits locaux, comme la façon de se chauffer aussi, plutôt que de se chauffer au fioul, on se chauffe aujourd’hui avec du bois ou des dérivés du bois qui viennent de la Région. Je pense que tout ça va dans la bonne direction. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : ce n’est pas du tout une critique, mais ça n’a rien d’innovant parce que ça fait quand même des années que ça existe. C’est repris, effectivement, avec des normes peut-être différentes.
M. le Maire : sauf que, c’est innovant dans le fait de faire un immeuble remarquable en cœur de ville avec ces produits et puis, après, ça ne va pas tout à fait ressembler aux murs en torchis de ferme.
Mme Juliette BERNARD : heureusement parce que c’est un peu de guingois. Autre question importante, vous avez parlé de logements de grande superficie, comment est-ce que vous arrivez à faire que ça soit pour la population permanente et que ça ne soit pas des résidences secondaires ? Parce que le promoteur vend à qui il a envie de vendre, me semble-t-il ? Donc comment vous pouvez, aujourd’hui, dire que c’est pour la population permanente ?
M. le Maire : on a demandé au promoteur de privilégier la vente d’appartements à la population permanente. Après, c’est vrai, qu’on ne fixe pas tout.
Mme Juliette BERNARD : après il peut vendre pour une résidence secondaire ? Oui, non ?
M. le Maire : en tous les cas, on sait qu’aujourd’hui, dans la population permanente, il y a une demande pour ce type de produit qu’on ne trouve pas.
Mme Juliette BERNARD : bien sûr, tout à fait.
M. le Maire : et l’engagement qu’a pris celui qui construit ce bâtiment, c’est de s’adresser, en tous les cas en première intention, à des personnes qui y habiteront à l’année. Alors, après, ce que les biens deviendront ? Vous savez très bien qu’on est malheureusement, en France, face aux droits de propriété relativement démuni.
Mme Juliette BERNARD : alors après ça dépend, vous avez déjà une idée du prix au m2 qu’il va vendre ces appartements parce que normalement dans le bilan qu’il vous présente vous avez le prix au m2, enfin en général ?
Mme Angélique SCHNEIDER : on va être dans les 13 000 € à peu près.
Mme Juliette BERNARD : 13 000 € du m2 ?
Mme Angélique SCHNEIDER : alors pour répondre à votre question, c’est vrai que vous avez raison, on revient, en fait, sur des matériaux. On repart sur tout ce qu’on a de chez nous en fait et on essaie d’exploiter ça au mieux. Moi aussi ça me fait penser un peu au style Bauhaus, en fait, avec toutes ces courbes arrondies, etc… Mais il y a quand même de l’innovation dans le projet.
Mme Juliette BERNARD : oui, on est d’accord, je ne parlais pas de l’architecture.
Mme Angélique SCHNEIDER : non, mais je suis d’accord avec vous, vous avez raison. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : d’accord. Donc 13 000 € du m2, effectivement ça sera peut-être pour la population permanente pour autant qu’elle ait les moyens d’acheter à ce prix-là.
M. le Maire : bien sûr, c’est clair, ce qui fait un appartement de 120 m2 pour 1 500 000 €. Mais aujourd’hui, pour 1 500 000 €, on ne trouve rien.
Mme Angélique SCHNEIDER : à côté du marché et situé en centre-ville.
M. le Maire : à 1 500 000 €, on ne trouve rien.
Mme Juliette BERNARD : ce ne sont pas des logements qui sont faits pour les jeunes. Déjà des couples avec 2 enfants en bas âge, ça dépend des professions qu’ils ont.
M. le Maire : n’en rajoutait pas Mme BERNARD, parce que M. GRESSIER vient de me dire ni pour un fonctionnaire.
Mme Juliette BERNARD : il faut changer de métier M. GRESSIER.
M. le Maire : mais dans tous les cas, en première intention non mais un couple qui, pendant 20 ans a économisé, pour acheter un premier bien au Touquet, veut ensuite évoluer, en empruntant 1 500 000 €, ce n’est pas hors d’atteinte. Évidemment, pas quand on démarre, mais, au bout de quelques années, il y a des couples qui pourront se le permettre. Ce n’est pas accessible à tous, j’en suis tout à fait convaincu. Mais on a besoin d’avoir un marché qui soit plus fluide dans lequel il y a des offres à nouveau, parce qu’aujourd’hui même, vous avez 1 500 000 €, vous cherchez dans Le Touquet, vous ne trouvez pas ou très difficilement. Donc on a besoin aussi, sur ce créneau-là, de développer l’offre de logements parce que là c’est du neuf, c’est quand même excellemment bien placé. Les coûts de fonctionnement, de chauffage, etc…sont considérablement diminués, il faut quand même aussi en tenir compte. Maintenant, on est sur les prix du marché au Touquet, c’est certain, mais même à ce prix-là, on ne trouve aujourd’hui rien ou quasiment rien.
Mme Juliette BERNARD : en tout cas, je voudrais quand même souligner que, pour une fois, le prix de vente du terrain correspond à peu près au marché.
M. le Maire : vous savez très bien que le prix de vente du terrain n’est pas déterminé seulement par nous-mêmes et puis là, en l’occurrence, l’emplacement est exceptionnel et il est simple et exceptionnel, donc ça justifie aussi qu’on ait pu le vendre à ce prix-là. Mais quand vous avez une opération à vocation sociale ou une opération à vocation économique, l’objectif n’est pas le même. Là, on savait qu’on voulait créer du logement pour la population permanente. On voulait un bâtiment qui soit exceptionnel et en tirer le meilleur prix, parce qu’on a besoin aussi de payer les dernières échéances du Palais. J’ai toujours expliqué que le Palais serait payé par des cessions de terrains. On a besoin aussi de payer les échéances de l’Hôtel de Ville qui montent en puissance, et ce n’est vraiment pas donné. Donc, cet argent est le bienvenu de ce point de vue-là. Mme WALBAUM et ensuite M. LEBREUILLY. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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291
Mme Sylvie WALBAUM : je vois d’un côté 2 étages et de l’autre côté, sur l’autre plan, j’apercevais 3 étages. Il est composé comment en nombre d’étages, en hauteur ?
Mme Angélique SCHNEIDER : il y a 3 étages.
M. le Maire : ça dépend de quel côté on l’a, côté rue ou côté jardin. Côté jardin, il y a un étage supplémentaire.
Mme Sylvie WALBAUM : c’est ça, d’accord, il y a un décalage.
M. le Maire : il y a un décalage pour respecter en fait l’alignement.
Mme Sylvie WALBAUM : c’était ma question, c’est bon.
M. le Maire : côté rue, et ça Angélique y veille, Claude de MARCHI également et les commissions d’urbanisme. Donc évidemment on aura un regard. On vous présente ce projet ce matin, s’il est validé, ensuite il passera à la moulinette au service urbanisme, commission d’urbanisme, etc. Il y aura peut-être des modifications par rapport à ce qu’on vous propose. C’est une 1ère intention, que les choses soient claires, on n’est pas, ce matin, en train de délivrer un permis.
Mme Sylvie WALBAUM : il n’y aura pas de changement de hauteur ?
M. le Maire : on n’est pas en train de délivrer un permis de construire, certainement pas. S’il doit y avoir une modification, ce sera plutôt l’inverse.
Mme Sylvie WALBAUM : ok.
M. le Maire : côté rue, il faut qu’on reste dans la limite des immeubles voisins. Par contre, côté jardin, on pouvait monter un peu plus haut avec un balcon aussi qui est tout à fait remarquable, un dernier étage qui sera à plus de 200 m2.
Mme Sylvie WALBAUM : oui, ok. Merci.
M. le Maire : vous avez aussi dans la population permanente, des gens qui étaient résidents secondaires, qui pouvaient avoir une maison en forêt, qui la revendent, qui veulent se rapprocher du cœur de ville et qui achètent. Et eux pourront parce que le bien qu’ils avaient au Touquet a aussi pris de la valeur, là où ils étaient. Ils pourront ensuite se rapprocher du cœur de ville en achetant un appartement là et en y vivant à l’année. Quand on voit le nombre de résidents secondaires que l’on a qui souhaitent, après une vie de travail, prendre leur retraite au Touquet et habiter à l’année au Touquet, c’est quand même pour ce type de produit. Ce sera la cible prioritaire et, là, ils peuvent se le permettre parce que vous avez une villa en forêt. Aujourd’hui, quel que soit le prix auquel vous l’avez achetée, ça s’envole malheureusement à des prix très importants. Mais 1 500 000 €, c’est le prix d’une villa, même pas le prix d’une villa en forêt. Donc, si vous vendez votre villa en forêt, vous pouvez vous acheter un bel appartement là. Je pense qu’on n’aura pas de mal à trouver des résidents permanents de ce point de vue-là. M. LEBREUILLY ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. Olivier LEBREUILLY : pour avoir une réflexion plus large sur les biens de la commune et pour reboucler sur ce qu’on se disait tout à l’heure sur les locations Airbnb, est-ce que, sur ce projet et puis les futurs projets sur lesquels on est propriétaire du terrain, on pourrait mettre une clause qui dirait qu’il ne peut pas y avoir de changement de destination, je ne sais pas pendant les 5 ou les 10 premières années, pour empêcher, si c’est un résident secondaire tant mieux moi ça ne me gêne pas, mais...
M. le Maire : c’est prévu et on a mieux qu’une clause que la Mairie pourra imposer parce que c’est compliqué et, de toute façon, je ne suis pas sûr que juridiquement ça tienne la route. Par contre, dans le cadre du règlement de copropriété, dans le règlement de copropriété on peut interdire le Airbnb et dans tous les immeubles qui se construiront dans Le Touquet, il n’y en a pas beaucoup, mais le conseil qui est donné et ici ce sera le cas puisqu’on a eu des assurances à ce sujet, il y aura une clause dans le règlement de copropriété qui empêchera de louer en Airbnb. Je conseille vraiment à ceux qui sont gênés par des Airbnb de convaincre les copropriétaires.
M. Olivier LEBREUILLY : parfait.
M. le Maire : c’est bon ? Très bien, pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2023-04-27 du 28 juin 2023
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES LOCAUX ET DU TERRAIN D’ASSIETTE DE
L’ANCIENNE TRÉSORERIE SISE 164 RUE ANDREÏ SAKHAROV
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 7 mars 2022, l’avenant n° 4 au bail des locaux de la Trésorerie publique sise 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage jusqu’au 30 octobre 2022.
2°) que ces locaux sont situés sur les parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
3°) que la réorganisation des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a entraîné la fermeture de la Trésorerie et que les locaux qui l’accueillaient sont à présent libres de toute occupation depuis le 31 octobre 2022.
4°) que l’agent communal dûment commissionné et assermenté a constaté par procès-verbal la désaffectation des locaux et du terrain d’assiette en date du 20 juin 2023, les rendant inaccessibles au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le procès-verbal établi le 20 juin 2023 par l’agent assermenté constatant la désaffectation du terrain et des locaux, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre acte de la désaffectation des locaux et de son terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov.
2°) de prononcer le déclassement des parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m².
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL Liberté - Égolité - Fraternité
DE CONSTATATION
A CADRE RÉSERVE AU DESTINATAIRE
X | DESAFFECTATION DÉGRADATIONS NUISANCES
COMMUNE INSALUBRITÉ URBANISME VIOLENCE
LE TOUQUET DIVERS: FEUILLE N°_ | PIÈCES(S) JOINTE(S)
CODE INSEE 62826 | RAPPORT N° 23/04 | g 7 photos
AFFAIRE Terrain situé 164 rue Andreï Sakharov
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à quatorze heures trente-quatre minutes
Je soussigné, Monsieur SUEUR Jean-François contrôleur du domaine public du Touquet-Paris-Plage, revêtu des
insignes de mes fonctions et porteur de ma commission
Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles 28 et 431 du code de procédure pénale
Vu les articles L. 610-1 à L.610-4, L480-1 à L.480-9, L.461-1, R.610-1 et R.480-3 du code de l'urbanisme
| PREAMBULE |
A la requête de Monsieur Frédéric BOUTANTIN, Directeur du service urbanisme du Touquet-Paris-Plage (62520), je me suis rendu au 164 rue Andreï Sakharov 62520 au Touquet-Paris-Plage.
| CONSTATATIONS |
J'ai constaté les faits suivants :
Je me suis présenté le 20 juin 2023 sur l'unité foncière cadastrée section AI n°286 et n°288 située rue Andreï
Sakharov 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Sur place, vu du domaine public, j'ai constaté la fermeture des volets roulants du bâtiment qui abritait l'ancienne trésorerie publique du Touquet-Paris-Plage.
J'ai également constaté à partir du côté gauche sud-ouest de l'habitation en partant sur l'arrière, un dispositif composé d’un muret de 0,50 m surmonté d'un grillage souple de 1,10 m l'ensemble d'une hauteur de 1,60
m. La clôture mesure environ 47 mètres de longueur.
J'ai constaté la présence de six barrières de type Heras installées en façade du bâtiment. L'ensemble mesure environ 18 mètres de long. Le dispositif a été installé par le service voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage
le 20 juin 2023. J'ai également constaté sur quatre barrières en façade un panneau « accès strictement
interdit au public ».
Je mentionne qu'à l'issue de la visite, je me suis rendu à la mairie pour établir un procès-verbal relatant les faits.
]
Adresse du propriétaire : Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Adresse du constat : 164 rue Andreï Sakharov - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Section : 826 AI n°286 et n°288
Surface DGI (en M2): 641 m?
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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294 DESTINATAIRES DATE DE CLOTURE
Procureur de la République
Maire
Direction générale des services
Pôle ressources
Pôle services techniques et aménagement du territoire
Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
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Archives
Le 20/06/2023
Jean-François SUEUR
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295 Constat le 20/06/2023 Photos n° 1
Photos n° 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
296 Photos n° 3
20/06/2023 44:38
Photos n° 4
20/06/2024
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
297 Photos n° 5
20/06/2023 14:35
Photos n° 6
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
298 ACCES STRICTEMENT
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Photos n° 7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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299 CA2BM
Document sans valeur contractuelle
Sources:
DGFIP : Cadastre (mise à jour au 01/10/2021)
Géo?France : Orthophoto 2021
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Détails tepograchiases
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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300 cam AI 286 AI 288
Document sans valeur contractuelle
Sources:
Fr DGFIP : Cadastre (mise à jour au 01/10/2021)
Géo?2France : Orthophoto 2021
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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28) Vente de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov
Rapport issu de la note de synthèse :
(Sous réserve de l’approbation par le Conseil Municipal de la délibération en date du 28 juin 2023, la désaffectation et le déclassement des locaux de l’ancienne Trésorerie et du terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage).
La société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, Directeur, souhaite réaliser un programme immobilier d’habitations sur une unité foncière du 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
La société ATREO Immobilier propose un programme qui prévoit la démolition de l’actuel bâtiment et la construction d’un immeuble de 6 appartements sur trois niveaux qui seront proposés à des familles touquettoises.
Ces locaux ne sont plus utilisés et ils nécessiteraient une remise en état importante pour être habitables, et ainsi la Ville accepte de les céder à la société ATREO Immobilier, ou toute société qu’elle se substituerait, pour y construire un programme de logements neufs.
Pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué, le 19 juillet 2022, la valeur vénale de cet emplacement d’une superficie de 641 m² à 1 555 000 € HT, sans tenir compte de certains critères liés aux spécificités du projet (document ci-joint).
La société ATREO Immobilier propose, par lettre en date du 10 mai 2023, de se porter acquéreur de ce bien au prix de 3 150 000 € HT et il est proposé d’accepter cette proposition.
En application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le Département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de rédiger les travaux communaux.
Il est donc proposé :
- de céder à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 La Madeleine) ou toute société qu’elle se substituerait, un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², exclusivement affecté à la construction d’un immeuble de 6 logements destinés à la population permanente, au prix de 3 150 000 € HT, correspondant à l’offre faite par la société ATREO Immobilier elle-même.
- d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Etaples-sur-mer 62630, et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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306
Délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023
VENTE DE L’ANCIENNE TRÉSORERIE SISE 164 RUE ANDREÏ SAKHAROV
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil municipal a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement des locaux de l’ancienne Trésorerie et du terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage.
2°) que la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, Directeur, souhaite réaliser un programme immobilier d’habitations sur une unité foncière du 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
3°) que la société ATREO Immobilier propose un programme qui prévoit la démolition de l’actuel bâtiment et la construction d’un immeuble de 6 appartements sur trois niveaux qui seront proposés à des familles touquettoises.
4°) que ces locaux ne sont plus utilisés et qu’ils nécessiteraient une remise en état importante pour être habitables, et ainsi la Ville accepte de les céder à la société ATREO Immobilier, ou toute société qu’elle se substituerait, pour y construire un programme de logements neufs.
5°) que pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué le 19 juillet 2022 la valeur vénale de cet emplacement, d’une superficie de 641 m², à 1 555 000 € HT, sans tenir compte de certains critères liés aux spécificités du projet.
6°) que la société ATREO Immobilier propose, par lettre en date du 10 mai 2023, de se porter acquéreur de ce bien au prix de 3 150 000 € HT et qu’il est proposé d’accepter cette proposition.
7°) qu’en application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le Département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de rédiger les travaux communaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu la délibération n° 2023-04-27 du Conseil municipal en date du 28 juin 2023 relative à la désaffection et au déclassement des locaux et du terrain d’assiette de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 19 juillet 2022,
Vu la lettre d’une proposition financière de la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, directeur, datée du 10 mai 2023, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de céder à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 LA MADELEINE) ou toute société qu’elle se substituerait, un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², exclusivement affecté à la construction d’un immeuble de 6 logements destinés à la population permanente, au prix de 3 150 000 € HT, correspondant à l’offre faite par la société ATREO Immobilier elle-même.
2°) d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
irection départementale des Finances publiques
u Pas-de-Calais
Pôle d'Évaluation Domaniale
, rue du Docteur Brassart
BP 30015
2034 ARRAS Cedex
éléphone: 03 21 23 68 00.
ourriel : ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
] valuateur: Sébastien PIECHOWIAK
éléphone : 03.21.64.47.01
ourriel : sebastien. piechowiak@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. OSE 2022-62826-36168
N17300-1-SD
F FINANCES PUBLIQUES
Arras le J 3 JUIL. 2022
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Pas-de-calais
À
Monsieur le Maire
Mairie du Touquet
Boulevard DALLOZ
62 520 LE TOUQUET
AVIS DES DOMAINES SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : immeuble mixte
Adresse du bien : 164 rue Andrei SAKHAROV 62 520 LE TOUQUET
VALEUR VÉNALE : 1 555 000 € HT
* Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
1-— Service consultant : Commune du TOUQUET
Affaire suivie par : Mme Frédérique VAN CELST
2 — Date de consultation
Date de réception
Visite sur place
Date de constitution du dossier en l'état
‘06/05/2022
‘06/05/2022
‘28/06/2022
:28/06/2022
3 - Opération soumise à l'avis du Domaine — description du projet envisagé
La ville du TOUQUET envisage de céder l'ancienne trésorerie et son logement de fonction située 164 rue Andrei
Sakharov qui sera inoccupée en fin d'année 2022 . A ce jour, aucun projet particulier n’est avancé. La commune
envisage soit la cession en l'état soit la cession à un promoteur pour la réalisation de logements à prix encadré
pour des résidents à l'année.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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308 4— Description du bien
Le bâtiment a été construit en 1976 et comporte 2 niveaux mais pas sur sa totalité. La partie bureau en facade
est de plain pied et le logement de fonction est construit sur deux niveaux.
Il s'agit d'un bel immeuble entretenu à la facade enduite de couleur crème recouvert d’une toiture en tuiles de
terre cuite de couleur fumée avec gouttières en zinc.
l'immeuble dispose d’ un petit jardin et és d’un garage non attenant avec toiture casquette.
Le chauffage central eau gaz.
l'immeuble se compose d’ un sous sol. Le RDC est à usage de bureaux. Les murs sont en plâtre et le plafond est de
type administratif avec éclairage néons intégrés. Le sol du RDC est recouvert d'un revêtement PVC. Les ouvrants
sonWbois simple vitrage.
Il y.a un escalier qui permet d'accéder au logement de fonction de l'étage. Le logement dispose d’une terrasse. || est composé d'une entrée, pièce de vie, cuisine avec arrière cuisine et 4 chambres. Les murs sont revêtus d’une fibre de verre. Le sol est recouvert de dalles PVC.
5 — Situation Juridique
Parcelle AI 286 de 519 m° et parcelle AI 288 de 122 m?
Propriétaire : commune du Touquet
Surface utile de l’immeuble : 321,5 m? pour la perception 116,50 m? pour le logement.
Libre d'occupation pour l'évaluation
6 — Urbanisme et réseaux
Figurant PLU : Zone UAb |
La zone UA correspond au tissu urbain dense, appelé la « Ville Dune » divisée en quatre sous-secteurs (UAa, UAb, UAc et UAd}] concentrant le centre-ville et une vocation commerciale forte, ses extensions à la densité moindre, les secteurs
pavillonnaires en prolongement du centre-ville ainsi que le secteur du front de mer L'objectif de cette zone est de
permettre une légère densification réaffirmant la polarité du centre-ville et pérennisant la fonction commerciale, tout en
assurant une transition bâtie respectant l'identité spécifique de la commune entre les secteurs denses et les secteurs
pavillonnaires.
VRD : Oui
7 — Détermination de la valeur vénale
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. La valeur vénale de cet immeuble peut être
fixée à 1 555 000 € HT.
Une marge d'appréciation de 15 % permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale
retenue est accordée.
8 - Durée de validité
Cet avis a une durée de validité de 18 mois.
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309 9 — Observations particulières
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie
préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des
sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du
Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé.
Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par
l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
+
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Œ. GK.
Isabelle ORTIZ
La Directrice du Pôle État, Strategie et Ressources.
Administratrice Générale des Finances Publiques
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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29) Retrait de la délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020 approuvant la vente et le dépôt d’une autorisation de construire 100 avenue du Château à la SA VILOGIA
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la société anonyme VILOGIA (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex) du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d’un terrain d’environ 430 m² situé 100 avenue du Château et a autorisé ladite société à déposer une autorisation de construire pour la construction d’une résidence étudiante-saisonnière.
Le projet de construction n’a pas abouti et la vente n’a pas été conclue.
Il est donc proposé de procéder au retrait de la délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020 relative à la vente et au dépôt d’une autorisation de construire à la SA VILOGIA.
M. le Maire : c’était l’idée qu’on avait eue, à un moment, d’une résidence pour saisonniers dans les locaux de l’ancien collège. Mais ces locaux ne semblent absolument pas adaptés parce que, pour créer le nombre de chambres supplémentaires, il fallait créer une partie supérieure et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) n’était pas d’accord ou alors il y avait tellement de contraintes qu’à la fin on avait un projet qui ne correspondait pas aux besoins. Et puis surtout on a une demande, de la part du Rectorat et de l’Éducation Nationale, d’installer le Campus plus confortablement puisque, maintenant, on est non seulement Campus Innovation Tourisme, mais on est également Campus Connecté. Je ne sais pas si vous le savez mais on peut aujourd’hui, parce que c’est malheureusement très peu fréquenté, depuis Le Touquet suivre n’importe quelle formation dans n’importe quel domaine, dans n’importe quelle Université de France sans avoir à vous déplacer dans le cadre du Campus Connecté.
Simplement, le Campus Connecté, il faut le trouver, parce qu’il faut rentrer par le Lycée hôtelier. Aujourd’hui c’est très compliqué, les locaux sont en plus en mauvais état. À un moment, on a eu des craintes quant au fait qu’on pourrait perdre le Campus. Je suis donc allé voir la Rectrice à Lille, elle va venir au Touquet bientôt et j’ai dû prendre des engagements sur le fait que le Campus serait mieux installé, plus visible. Et d’ailleurs, on va regarder pour avoir un accès indépendant du Lycée hôtelier au Campus, parce qu’aujourd’hui c’est très compliqué de s’y rendre puisqu’il y a un contrôle d’accès au Lycée hôtelier pour les élèves du Lycée hôtelier et, du coup, vous êtes obligé d’y laisser votre nom, ce n’est pas possible. On pourrait faire un accès, en même temps que l’Holiday Inn va être rénové. On va revoir le stationnement autour de l’Holiday Inn et là, on pourrait imaginer pouvoir accéder à la cour de l’ancien collège et donc au Campus en passant par cet espace entre le CLD et l’Holiday Inn. On pourrait d’ailleurs du même coup aménager un parking pour le CLD. On mettrait les voitures derrière le CLD plutôt que devant comme elles sont aujourd’hui. Le stationnement pourrait servir pour le Campus aussi. Il faudrait voir la question du stationnement pour l’Holiday Inn, mais ça Jean-Michel THIBAULT y est très ouvert. Et comme on pourrait accéder par-là, on n’a plus à condamner, la cour. La cour, aujourd’hui, est condamnée parce qu’en fait les sapeurs-pompiers, s’ils rentrent par l’avenue du Château, ils sont obligés de faire une manœuvre dans la cour pour pouvoir accéder à la rampe. Si on leur donne l’accès depuis l’avenue de Gaulle et Foch, à ce moment-là, il n’y a plus besoin de cette manœuvre et donc on retrouve la totalité de la cour, qui pourrait être du coup arborée et dans laquelle on pourrait faire un parking paysager. On pourrait DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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mettre les voitures de ceux qui travaillent au Campus et puis, en réaménageant les choses, pourquoi ne pas mettre quelques voitures de ceux qui viendraient au CLD, tout ça associé à un giratoire qu’on pourrait faire, qui d’ailleurs sécuriserait l’accès à l’école Jeanne d’Arc, mettrait mieux en valeur l’accès à l’Holiday Inn, le CLD pour lequel on a commencé à faire des travaux et en arrière le Campus qui serait fléché dès ce moment. Je vais discuter de cela avec la Rectrice dans quelques jours, mais pour toutes ces raisons auxquelles j’en ajouterai d’autres, puisque la résidence pour saisonniers c’est aussi un lieu d’accueil pour les élèves du futur Centre de formation d’apprentissage aux métiers de l’équitation, et donc ça fait l’objet d’une délibération qui vient. Il était bien plus raisonnable aussi, pour pouvoir attirer ces jeunes et pourquoi pas demain recevoir et accueillir la Garde Républicaine, d’imaginer cette résidence pour saisonniers sur un morceau du parking des Saules, plutôt que de vouloir la faire à cet endroit-là avec tous les inconvénients que je viens de noter.
On va faire monter en puissance le Campus, d’un côté et on va avoir une résidence pour saisonniers, qui est très attendue par les personnes de la station dans le cadre d’une délibération à venir. Mais sur cette délibération là, vous vouliez intervenir M. PIERRE ?
M. Hervé PIERRE : au départ, je croyais que c’était, suite à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qu’on renonçait à la construction et j’allais demander si l’avis des Bâtiments de France avait été déposé par écrit et si on pouvait avoir accès à ce document. Mais, de toute façon, je passe là-dessus puisqu’il semble que la raison principale soit la volonté, vous venez de l’expliquer, c’est une nouvelle très importante pour la Ville du Touquet, la volonté non seulement de ne pas déplacer le lycée hôtelier, comme le bruit a couru vers la ZAC, mais de le maintenir à l’endroit où il est et d’étendre le Campus. Donc je trouve que c’est une nouvelle extrêmement importante et qui met un terme aux bruits qui ont couru sur le déplacement du Lycée hôtelier.
M. le Maire : je n’ai parlé pour le moment que du Campus au lieu du collège. Pour le reste, je n’ai fait aucune déclaration ni pris aucun engagement ce matin. Mais voilà ça fait partie des sujets sur lesquels on a parfaitement le droit aussi de penser et de réfléchir. Aujourd’hui, faut savoir que le Lycée hôtelier est, quand même, un bâtiment en mauvais état. La Région va devoir faire des investissements importants, et il n’est pas forcément aujourd’hui parfaitement adapté à ce qu’attendent les élèves ou les professeurs. Donc soit il y aura des travaux importants à faire à l’endroit où est le Lycée hôtelier aujourd’hui, soit il faudra imaginer de l’implanter éventuellement face au nouveau collège pour reconstituer le lien collège-lycée. Mais on n’en est absolument pas là aujourd’hui. L’objet de la délibération n’est absolument pas celui-là. Mais on aura, de toute façon, dans les années qui viennent, à réfléchir à l’avenir de notre Lycée hôtelier sachant que, par exemple, on vient de recruter un Proviseur et qu’on a eu des difficultés de recrutement, parce que je me suis aperçu que notre Lycée hôtelier était descendu d’une catégorie, et qu’il n’a plus non plus l’éclat qu’il a pu avoir à un certain moment. Je m’interroge donc légitimement sur l’avenir de notre Lycée hôtelier. J’en parlerai avec le nouveau Proviseur, j’en parlerai avec la Rectrice mais il y aura, soit à faire des travaux importants là où il est, soit éventuellement à imaginer un Lycée hôtelier du 21ème siècle bien mieux adapté aux besoins des élèves. C’est une réflexion qui est aujourd’hui ouverte. On ne s‘interdit absolument rien. Par contre, je m’interdis de laisser les choses dans l’état, de fermer les yeux et de laisser les choses éventuellement se dégrader, ça ce n’est pas possible. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Donc sur le retrait de cette délibération qui fait aussi la conséquence d’une remarque de l’ABF qui ne nous permettait pas d’ajouter les chambres qu’on voulait ajouter. Bien.
Je vais laisser ensuite le soin à Angélique SCHNEIDER d’évoquer la délibération suivante.
- - - -
Délibération n° 2023-04-29 du 28 juin 2023
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-01-16b EN DATE DU 24 FÉVRIER 2020
APPROUVANT LA VENTE ET LE DÉPÔT D’UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE
100 AVENUE DU CHÂTEAU À LA SA VILOGIA
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la vente à la société anonyme VILOGIA (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex) du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d’un terrain d’environ 430 m² situé 100 avenue du Château et a autorisé ladite société à déposer une autorisation de construire pour la construction d’une résidence étudiante-saisonnière.
2°) que le projet de construction n’a pas abouti et que la vente n’a pas été conclue.
3°) qu’il y a lieu de retirer cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020 relative à la vente à la société anonyme d’HLM VILOGIA du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d’un terrain d’une superficie de 430 m² environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et l’autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 2020-01-16b en date du 24 février 2020 relative à la vente et au dépôt d’une autorisation de construire à la SA VILOGIA.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * PLAN MASSE PAYSAGER
8 À semaines aprés commande et lancement des DICT 10 jours environ
6 semaines s intervention sur site et réception des DDC
—{Piérometre lessd nur aile perds: mois et à protéger
Plan de repérage des Sondages Géotechniques le 31/05/2023
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30) Étude piézométrique sur une partie du terrain communal « parking des Saules » boulevard de la Canche
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023, le Conseil municipal a autorisé la société anonyme VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la construction d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
Dans le cadre de l’établissement du permis de construire, une étude piézométrique permettant de définir la hauteur totale des eaux souterraines est nécessaire sur le terrain non bâti sis boulevard de la Canche dénommé « parking des Saules », cadastré section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287, d’une superficie totale de 6 100 m².
En attendant les modalités de cession effective du terrain, lieu de projet, la Ville du Touquet-Paris-Plage reste propriétaire du terrain d’assiette foncière et il lui appartient d’autoriser la société anonyme VILOGIA ou toute société qu’elle se substituerait à réaliser l’étude piézométrique.
Il est donc proposé d’autoriser la société anonyme VILOGIA ou toute société qu’elle se substituerait à réaliser une étude piézométrique sur un terrain non bâti dont la commune est propriétaire sis boulevard de la Canche dénommé « parking des Saules », cadastré section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287, d’une superficie totale de 6 100 m².
Mme Angélique SCHNEIDER : je vais évoquer les 3 délibérations suivantes, en fait. On fait suite au dernier Conseil Municipal dans lequel le dépôt d’une demande de permis avait été autorisé. Il est donc proposé d’avancer, de poursuivre les démarches en procédant au déclassement anticipé de la partie de stationnement de la parcelle qui est à créer et qui est l’objet de la vente. Elle va être vendue à un montant fidèle à l’estimation des domaines, 735 000 € HT. Et donc, pour compléter les données Ke
RÉSIDENCE POUR
SAISONNIERS ET ÉTUDIANTS
L’AMBITION DU PROJET
- 90 logements (T1) étudiants et travailleurs jeunes actifs
- 8 logements familiaux individuels (T5) pour accueillir les sous-officiers de la gendarmerie nationale
- Des locaux d’activité et salles de formation pour 2 683.9 m2 - Bureaux pour la Garde républicaine
- Bureaux d'accueil de la résidence étudiante
- Salles de formation pour le Centre de formation des apprentis de la filière équine
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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relatives à l’étude de sol, un piézomètre doit être posé, pour étudier la profondeur de l’eau notamment, d’où cette délibération n° 30. Et enfin, le projet sur le site de l’ancien collège ne pouvant plus prospérer, comme M. le Maire vient de le développer, il convient de retirer la délibération prise au profit de VILOGIA. J’ajoute que le terrain vendu a une superficie de 6 100 m2. LE CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS
ET DES APPRENTIS
2024-2026, mise en place de formations :
- d'apprentis palefreniers, cavaliers soigneurs, responsables
d'écurie,
- de grooms
- de professionnels de la santé (maréchalerie, dentisterie,
ostéopathie, ...)
- de professionnels de l'enseignement (enseignants, animateurs,
coach, ...)
LE TOUQUET&CO
www.letouquet.com | Æ3 © © in
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M. le Maire : alors le projet, comme vient de le dire Angélique SCHNEIDER, c’est un projet de 90 logements, ça peut paraître important, mais c’est du T1, c’est des studios pour étudiants, élèves et travailleurs jeunes actifs, 8 logements familiaux individuels pour accueillir les Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale qui est, en fait, la Garde Républicaine si le Ministre confirme la venue de la Garde Républicaine au Touquet-Paris-Plage. Mais en tous les cas, et c’était l’objet de la délibération que je vous avais proposée la dernière fois, peut-être dans des délais très brefs, on n’avait pas eu le temps suffisamment de la préparer mais j’avais besoin d’une délibération de principe pour que notre candidature soit validée auprès du Ministère de l’Intérieur. Donc 8 logements familiaux et des locaux d’activité et des salles de formation pour la Garde Républicaine, un bureau d’accueil de la résidence étudiante et des salles de formation pour le Centre de formation des professionnels et des apprentis de la filière équine, puisque nous sommes en contact avec l’Université du Littoral Côte d’Opale pour la création d’un CFA des métiers de l’équitation. Tout ça est en discussion bien évidemment, mais il s’agirait de former des apprentis palefreniers, cavaliers soigneurs, des responsables d’écurie, de grooms, des professionnels de la santé aussi (maréchalerie, dentisterie, ostéopathie) et des professionnels de l’enseignement (enseignements, animateurs, coach). J’ai découvert il y a quelques années qu’il y avait des dentistes pour les chevaux. Ils étaient très inquiets pour leur profession. Ils sont venus me voir, quand j’étais encore Député. J’ai découvert du coup ce métier que j’avais défendu à l’Assemblée, parce qu’il y avait des professionnels du secteur, qui me disaient inquiets quant à l’avenir de la profession. C’est un projet qui est en bonne voie, mais la condition c’est évidemment qu’on ait de l’hébergement et des salles de cours. Si on ne valide pas le projet ce matin, ça veut dire qu’on renonce à l’accueil du CFA. Ça veut dire aussi qu’on renonce à offrir une solution aux professionnels de la station. Ça veut dire qu’on renonce aussi à accueillir la Garde Républicaine, puisque la condition sine qua non pour pouvoir accueillir la Garde Républicaine, c’est évidemment de quoi accueillir les chevaux mais également les personnels. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Alors, ensuite, il y a des inquiétudes légitimes qui se sont manifestées quant au stationnement en disant : « si vous supprimez le parking des Saules, on ne pourra plus organiser de concours ». Il faut que les choses soient claires.
Ça c’était la situation avant que le tir à l’arc ne quitte l’endroit, situation pendant laquelle on organisait des CSI. Et là, oh miracle, on pouvait organiser des CSI alors qu’il y avait 2 400 m2 qui étaient réservés au tir à l’arc, au milieu de la zone. On ne pouvait mettre que 160 vans et il y avait 8 100 m2 disponibles. Donc, ça c’était la situation avant, avec 8 100 m2 et 160 emplacements, on pouvait organiser des CSI sans problème. —
10500 m° 4 J
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Véhicules de transport chevaux
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La situation actuelle, le tir à l’arc étant parti, on a récupéré 2 000 m2 et actuellement on peut mettre 195 vans et 10 500 m2. Alors, on peut se dire, il faut garder absolument la situation actuelle, sauf qu’on pouvait très bien, avec moins de places, organiser des grands concours sans que ça cause de problème. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mais, j’ai entendu l’objection, les remarques et les inquiétudes, d’où le projet a encore été amendé en Commission plénière, je remercie ceux qui y ont participé. Dans la situation future, il y a le lieu d’implantation. Alors il y a une confusion, mais j’en porte ma part de responsabilités encore fois, la dernière fois, on n’a pas eu le temps de bien préparer la décision, puisque il fallait délibérer dans l’urgence. Mais je vous avais promis qu’on reviendrait sur le sujet et c’est ce que je fais aujourd’hui. On voit bien que l’emplacement que l’on va vendre pour la résidence pour saisonniers ne couvre qu’une partie du parking, puisqu’en fait il prend la route qui conduit au Pierre et Vacances et ça tape plus large que le stationnement. On ne prend que l’emplacement de 50 vans et 2 500 m2. On peut récupérer un emplacement d’abord en organisant mieux les choses, mais il y aussi l’ancien terrain de l’agility qu’on n’avait pas mis dans le projet. Et, à la suite d’une remarque en Commission plénière, on a décidé en fait d’aller jusqu’à l’ancien terrain d’agility, ce qui fait que demain, quand la résidence pour saisonniers sera construite, on aura 11 600 m2 et 215 vans possibles. Ça veut dire qu’avec la résidence, en réorganisant les choses, on aura plus de places qu’avant. Donc que les choses soient claires. Par ailleurs, et c’est l’intérêt justement qu’on travaille ensemble et on est vraiment dans l’écoute des uns et des autres puisqu’à la suite encore une fois d’une remarque en Commission plénière, on a décidé de réserver les 2 poches de stationnement, où on pensait mettre des vans, aux véhicules légers, c’est-à-dire en fait aux voitures de ceux qui viennent voir les concours ou les courses hippiques ou qui veulent tout simplement se rendre à l’Hippotel, ou se promener dans le quartier, faire une promenade en poney ou aller au Centre Équestre. Aujourd’hui, on a un stationnement qui est très mal organisé, très mal fichu et on a aussi une route qui est compliquée à lire et qui est extrêmement dangereuse. Les 700 000 € de la vente du terrain vont être entièrement réinvestis, entièrement réinvestis pour réaliser ces aménagements, mais aussi pour financer d’autres travaux qui sont à financer dans le cadre du Parc Équestre, notamment la transformation de la carrière en herbe en sable et d’autres travaux qui ne seraient pas financés par les 2 000 000 € exceptionnels dont une partie reste à utiliser. Je veux vraiment rassurer les uns et les autres parce qu’après réalisation de la résidence pour saisonniers, il y aura un stationnement confortable. Il y aura 100 places de stationnement pour les voitures, il y en a la moitié aujourd’hui. On va passer de 48 places aujourd’hui à 100 places, donc on double le nombre de places de stationnement pour les voitures. Par rapport à l’époque où le tir à l’arc était là où il y avait 160 vans, on va passer à 215 vans, et de 8 100 m2 à 11 600 m2. Vraiment, si on est honnête, ça passe sans absolument aucun problème. Par ailleurs, pour que les riverains ne soient pas dérangés, il y aura un accès depuis le boulevard de la Canche, mais qui sera réservé uniquement aux pompiers et qui servira aussi de servitude pour Pierre et Vacances, une servitude que Pierre et Vacances n’utilise jamais mais là aussi, en cas d’urgence, elle pourra être utilisée. On accèdera en fait à la résidence pour saisonniers depuis l’intérieur du parking et non pas depuis le boulevard de la Canche, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas nuisance pour les riverains. Voilà ce que je voulais vous dire ce matin parce que j’ai entendu, lors du Conseil Municipal, des inquiétudes à ce sujet et on est là dans le dialogue. On a beaucoup travaillé avec Janick GOETGHELUCK, avec Nathalie COTREL sur tout ça. Je pense qu’on arrive, aujourd’hui, à une situation qui devrait satisfaire tout le monde. PARKING 4 SAISONS - PALAIS 2
Création d'une zone complémentaire À
de stationnement vans
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Pour aller au bout de la démarche, j’ai aussi, dans le cadre du parking des 4 Saisons, demandé à M. BARLET de faire en sorte que l’on puisse utiliser, si jamais nous en avions besoin, une partie du parking des 4 Saisons pour y mettre pourquoi pas des vans importants. On y mettra aussi des bus, qu’on ne sait pas où mettre. Et puis, pour ceux qui utilisent ce parking, vous pourrez sortir de ce parking par l’avenue de Picardie, alors qu’aujourd’hui c’est une souricière. Quand vous êtes au bout de ce parking, vous êtes obligé de ressortir complètement du parking. Vous verrez qu’on a aussi aménagé les cheminements piétons au sein du parking des 4 Saisons qui va devenir un vrai parking paysager. On va renforcer aussi la présence des arbres pour que la voiture soit vraiment très discrète et pour qu’on puisse rejoindre la salle des 4 Saisons en toute sécurité. Aujourd’hui, on est obligé de marcher au milieu des voitures, et vous verrez qu’on peut marcher au sein du parking. Il y aura des petits platelages en bois pour respecter la nature aussi et pour marcher au milieu des arbres. C’est vraiment très bien fait. Je félicite les services. Pour le moment, c’est encore en chantier, mais dès que ce sera terminé, on vous proposera une visite bien évidemment. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Alors quant à l’architecture, parce que c’est le Touquet, j’ai demandé vraiment à VILOGIA de faire quelque chose d’exceptionnel. Vous avez des images de ce que sera cette résidence. On a voulu que ce soit exceptionnel et qu’on soit vraiment dans l’esprit du Centre Équestre, des tribunes et aussi des boxes que l’on avait réalisés historiquement. Donc ça c’est l’implantation du bâtiment qui tourne le dos à Pierre et Vacances. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Voilà ce à quoi ça ressemblera. On est vraiment dans l’esprit du Touquet, dans un bâtiment, une architecture qui est tout à fait tout à fait exceptionnelle pour une résidence pour saisonniers et pour étudiants. Franchement, j’aurais bien aimé avoir ça quand j’étais étudiant, c’est vraiment sympa. Vous voyez qu’on est vraiment dans une écriture qui est touquettoise dans l’architecture et qui va s’insérer parfaitement dans l’ambiance du Parc Équestre. Ce sera un plus pour le Parc Équestre quand ce sera réalisé, en termes d’ambiance. On respecte bien évidemment les arbres. On va planter des pins et replanter pour qu’on soit vraiment dans la forêt du Touquet. J’ai lu, parfois, qu’on allait abîmer un coin de nature avec ce projet, c’est une blague, quand vous allez sur place, le parking des Saules, c’est vraiment du gravat et une espèce de truc moche et sans intérêt. Là, on va redonner sa place à la nature, planter des arbres, mettre des végétaux, qui sont des végétaux locaux qui seront beaux toute l’année et qui seront aussi dans l’esprit de la Baie de Canche. On voit bien que le projet tourne le dos à Pierre et Vacances. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Alors, le parking n’est pas aménagé encore, ça c’est des dessins, c’est l’architecte qui est allé au-delà de ce qu’on lui demandait et il manque la desserte voirie vers la résidence, mais ça c’est uniquement pour montrer l’architecture. M. Hervé PIERRE, très en forme, ce matin.
M. Hervé PIERRE : c’est moi qui commence ?
M. le Maire : oui parce que j’ai toujours donné la priorité à ces dames, je ne vais pas vous brimer.
M. Hervé PIERRE : sur le plan, on voit que la réorganisation des parkings va bénéficier aux vans, également à l’Hippotel, mais on voit que la pointe vers la gauche qui se dirige vers le Grand Hôtel ne résout pas le problème du Grand Hôtel. Le Grand Hôtel va toujours avoir son parking. Qu’est-ce qu’il en est du parking que le Grand Hôtel utilise de l’autre côté du rond-point ? Est-ce qu’on va étendre les travaux de ce côté-là aussi ? Parce que le Grand Hôtel a besoin quand même d’un parking un peu plus correct, et donc il y a un besoin de ce côté-là à mon sens.
M. le Maire : on est d’accord. Mais là, c’est encore un autre sujet, parce qu’on est vraiment de l’autre côté par rapport à là où on se trouve. Alors il y a le site de l’Orangerie, et une fois qu’on a franchi les limites des tribunes du terrain de saut d’obstacles, c’est magnifique. Parfois il y a des mariages ou des manifestations là-bas, il faut qu’il y ait beaucoup de voitures pour qu’on ne voit plus le sol, qu’il fasse bien sec pour qu’on n’ait pas les chaussures crottées. Donc ce n’est pas possible, et ça rejoint la question du parking du Grand Hôtel sachant, qu’entre deux, on a quand même aménagé le city park, espace qui était vraiment très délaissé, on a maintenant un terrain de pétanque, c’est magnifique et pour les habitants du quartier c’est très agréable. Alors après, il reste effectivement, dans le cadre du Parc Équestre, beaucoup à faire. On en a parlé, dans le cadre de la Commission investissement, la dernière fois. Mais c’est certain que ça fait partie des chantiers qui sont devant nous, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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faire en sorte de rénover le Centre Équestre, créer des nouveaux paddocks, transformer le terrain en herbe en sable, mais là je devance la question du Plan Cheval, aménager des parkings à l’arrière des tribunes du terrain de saut d’obstacles et aussi, bien évidemment, dans le dialogue avec le Grand Hôtel, pour trouver une solution pour ce parking. On avait imaginé, un moment, avec Jean-Christian CORNETTE, détourner la route en fait. La route aurait pu passer au sein de ce qui est le parking aujourd’hui, et on aurait pu avoir un parking en un seul tenant pour le Grand Hôtel sans qu’ils aient à traverser la route. Mais, malheureusement, on est sur le domaine public maritime, et ce n’est pas possible. On va continuer avec le Grand Hôtel à travailler, à chercher, et à trouver une solution. C’est bien noté. Mme BERNARD ?
Mme Juliette BERNARD : je voudrais revenir sur la délibération 30, sur l’étude de piézométrique. Je souhaiterais que vous y ajoutiez une étude sur l’accessibilité à l’assainissement, parce qu’aujourd’hui je ne sais si vous le savez, enfin je pense que les services techniques doivent être au courant, lors de fortes pluies, lors d’orages, la résidence Pierre et Vacances a des problèmes d’évacuation des eaux usées. Vous le savez ? Si vous rajoutez encore une résidence sur le réseau d’assainissement, je n’ose même pas imaginer ce qu’il pourrait se passer. Donc je pense qu’il faut faire aussi cette étude, il me semble que c’est impératif parce que ça va poser de sérieux problèmes. Il y a quand même des remontées d’eau sale dans les appartements. Donc il y a quelque chose qui ne colle pas.
M. le Maire : parfois ça tient au réseau public, parfois ça tient au réseau privé.
Mme Juliette BERNARD : je me suis renseignée, j’en ai discuté avec un technicien de la résidence Pierre et Vacances. En fait, quand il y a des fortes pluies ou des orages, le réseau assainissement, qui n’est sans doute pas sélectif avec les eaux pluviales et les eaux usées,....
M. le Maire : est-ce qu’ils ont vérifié qu’ils ne rejetaient pas de l’eau de pluie dans le réseau d’eaux usées, parce qu’on a déjà eu le cas d’immeubles où en fait l’eau de pluie était rejetée dans le réseau d’eaux usées. Du coup, il y a un effet débordement. Ce n’est pas normal, quand il y a un orage, qu’il y ait un afflux d’eau dans le réseau d’eaux usées.
Mme Juliette BERNARD : on est d’accord, mais c’est pour ça qu’il y a quand même, je pense, avant de construire tous ces logements, une étude à faire, parce que des orages et des fortes pluies il y en aura forcément et vous allez être confronté à un problème, et je pense qu’il faudrait peut-être mieux étudier la question avant qu’a posteriori.
M. le Maire : de toute façon, ça fait partie des éléments et des pièces à déposer dans le cadre du permis de construire. Donc ce sera de toute façon étudié dans le cadre du permis de construire bien évidemment. Après, pour ce qui est du sujet que vous soulevez, c’est un problème en fait de mauvaise connexion entre le réseau d’eau de pluie et le réseau d’eaux usées. C’est un problème aussi parfois, de déstabilisation du réseau d’eaux usées qui laisse du coup, quand il y a des pluies, de l’eau de pluie pénétrer dans le réseau d’eaux usées. Mais c’est évidemment à régler.
Mme Juliette BERNARD : oui, mais ce qu’il se passe à un endroit peut se passer juste à côté forcément par voie de conséquence. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. le Maire : un réseau neuf, dès lors que les choses sont bien faites, il y aura bien une distinction entre l’eau de pluie d’un côté et les eaux usées de l’autre. Les désordres qu’on constate chez Pierre et Vacances tiennent soit à un mauvais raccordement, soit un vieillissement du réseau. Là, on va veiller évidemment à ce qu’il y ait un bon raccordement et on aura un réseau neuf. Donc on ne doit pas du tout avoir les mêmes problèmes.
Mme Juliette BERNARD : mais le raccordement s’il est ancien, il ne devrait pas fonctionner non plus quand le temps est sec, à ce moment-là, si on suit votre raisonnement. C’est uniquement quand il pleut et qu’il y a des orages.
M. le Maire : justement, tout dépend de savoir où est le problème ? Si le problème est chez Pierre et Vacances, ça ne changera rien. Si le problème est sur le réseau public, évidemment, ça ne changera rien non plus, puisque de toute façon la quantité d’eau qui ira dans le réseau public restera la même. Mais ce qu’il faut, et là je vous rejoins tout à fait, c’est retrouver l’origine du désordre aujourd’hui. Mais l’origine du désordre, il est soit chez Pierre et Vacances, soit chez nous. J’ai eu une réunion de quartier aux Serres par exemple, où on a eu tout un débat car le Président du Syndic me dit : « mais si, si », je lui ai demandé de bien vérifier quand même leur réseau. Je l’ai croisé l’autre jour, il m’a dit : « vous avez bien fait M. le Maire, parce qu’en fait celui qui gère le réseau a découvert une pompe dont il n’avait pas connaissance et qui ne fonctionnait pas. Ils ont mis la pompe en fonction, plus de problème ». Il faut, à chaque fois, bien, que chacun balaye devant sa porte. Mais M. BARLET est là, il est attentif à toutes ces questions et au besoin, il est à votre disposition, vous pouvez le rencontrer à la fin de la réunion.
Mme Juliette BERNARD : c’est pour ça que je vous demande, parce qu’à la limite, c’est vous qui avez à dire quelque chose à M. BARLET, pas moi. C’est pour ça que je vous demande de rajouter à l’étude piézométrique…
M. le Maire : non, mais on n’a pas à la rajouter puisque de toute façon c’est exigé dans le cadre du permis de construire.
Mme Juliette BERNARD : et bien alors c’est parfait.
M. le Maire : et ce sera à produire dans le cadre du permis de construire. Pour ce qui est du problème que vous soulevez, vous pouvez aller discuter avec M. BARLET. Il est très gentil. Il est là-bas.
Mme Juliette BERNARD : je n’ai pas dit qu’il était méchant.
M. le Maire : il a encore moins de cheveux que moi. Il a des lunettes.
Mme Juliette BERNARD : ça fait 15 ans que vous nous dites qu’il faut s’adresser au Maire pour demander quelque chose.
M. le Maire : oui, mais c’est moi…
Mme Juliette BERNARD : c’est ce que je fais régulièrement.
M. le Maire : c’est le Maire qui vous propose de vous adresser à M. BARLET. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : Mme WALBAUM.
Mme Sylvie WALBAUM : c’est très bien toute cette proposition. C’est très joli ce que vous nous montrez là. Vous parlez de 90 studios, 8 logements et d’une salle d’activité. C’est dans la salle d’activité que vous mettez un CFA, parce qu’un CFA avec tous les métiers que vous allez offrir, là, ça doit quand même prendre pas mal de place ?
M. le Maire : bien sûr, vous avez parfaitement raison. On a d’ailleurs les locaux de l’ancienne salle de tir à l’arc qui seront parfaits pour des salles de classe.
Mme Sylvie WALBAUM : oui. Il y a peut-être des boxes et tout ça quand même dans un CFA pour la dentisterie, l’ostéopathie, la maréchalerie…
M. le Maire : on va faire des travaux assez importants dans le cadre du Centre Équestre. Ça fait partie du Plan Cheval. Et dans le cadre du Plan Cheval, il faudra effectivement intégrer d’éventuels travaux pour que ces élèves aient un terrain de stage.
Mme Sylvie WALBAUM : et vous les logez là dans les studios ?
M. le Maire : oui, ils seront logés là pendant l’année. Quand ils seront en vacances, on accueillera les saisonniers. C’est pour ça que VILOGIA accepte parce que VILOGIA, du coup, va trouver un équilibre. Je leur ai tendu le bras parce que pour faire ça, je peux vous assurer qu’ils sont largement au-delà du budget qu’ils pensaient mettre.
Mme Sylvie WALBAUM : sûrement, parce que ça va être difficile à gérer ça.
M. le Maire : non pas difficile à gérer mais, à financer. Je peux vous assurer qu’ils ne vont pas gagner d’argent là-dessus. Il y aura des aides évidemment pour faire en sorte que les loyers soient à des niveaux raisonnables. C’est un projet social avec 2 types d’aides d’ailleurs, des aides au logement social de manière générale mais aussi des aides pour les logements étudiants. J’avais mis à contribution la Sous-Préfecture à ce sujet. On avait dénoué le point avec les services de l’État, il y a déjà 3-4 ans, sur le projet qui était prévu au collège à l’époque. Tout ça reste valable, mais on aura là des logements à des prix tout à fait raisonnables pour les élèves le temps de l’année, pour ceux qui travaillent dans la station pendant les temps de vacances. Et après, pour ce qui est des salles de cours théoriques, on a tout ce qu’il faut. Pour ce qui est par exemple d’initiation au métier de maréchal ferrant, on a de toute façon d’ores-et-déjà un endroit où on ferre les chevaux. Donc cet endroit-là, il n’est pas utilisé par le maréchal ferrant tout le temps.
Mme Sylvie WALBAUM : non mais justement, ma question est de savoir comment vous articulez un CFA des métiers du cheval et une résidence pour saisonniers et des logements pour des familles, ça me parait compliqué.
M. le Maire : non, ce n’est pas compliqué du tout. C’est très simple et VILOGIA sait très bien le faire. Les élèves seront là le temps scolaire. Quand ils ne DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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seront pas là, les logements pourront être loués à des saisonniers, ça fonctionne très bien. Les salles de classe théorique, on les a. Après le terrain pratique, tous les élèves ne seront pas en apprentissage au Parc Équestre. On a juste besoin d’endroits d’enseignement théorique. Mais de toute façon, on fait déjà de la dentisterie. On fait déjà de la maréchalerie. Il n’y a pas de souci. Tout ça existe déjà pour l’enseignement. Le principe d’un apprenti, ils ne vont pas tous être apprentis au Centre Équestre du Touquet. Ils vont apprendre. Ils vont recevoir des formations et un enseignement au CFA. Mais ils seront, en fonction de leur parcours, des options qu’ils choisiront, etc..., aussi une partie du temps en-dehors du Touquet, dans un Centre équestre qui ne sera pas forcément le nôtre où ils vont apprendre leur métier. M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : c’est un projet qu’on a longuement débattu en Commission plénière et je vous en remercie. On a pu faire des remarques, des propositions, des contre-propositions. Vous nous avez même convaincus sur le prix du terrain parce que c’était un bailleur social, ces fameux à 735 000 € pour 6 100 m². Question : comment on se protège également, j’ai cru comprendre que, par le passé, l’Hippotel, il y a très longtemps, était potentiellement lui-même un logement pour résidents étudiants et, finalement, ça n’a pas marché, donc ça a été revendu à un privé. Aujourd’hui, c’est une activité hôtelière. Comment on fait pour que ce projet qui est un beau projet sur le papier, dans 10 ans, s’il y a un problème de viabilité économique, qu’il ne bascule pas chez un privé avec des conditions, on se l’ait dit en Commission plénière, c’est-à-dire qu’on est prêt à vendre 735 000 € parce que c’est un bailleur social, si ça avait été un privé, on l’aurait certainement vendu plus cher ? Comment on se protège pour qu’à l’avenir…
Mme Juliette BERNARD : il n’y a pas de protection.
M. le Maire : il y a plusieurs façons. D’abord, on est protégé de par le partenaire qu’on a choisi VILOGIA, qui est un partenaire historique, qui a été créé par le 1 % patronal. Ce sont quand même des gens très sérieux. Ils ont pris des engagements vis-à-vis de nous. J’imagine mal VILOGIA se sauver en revendant tout cela pour en faire autre chose qu’une résidence pour saisonniers, une résidence pour étudiants. La 1ère garantie c’est quand même le partenaire qu’on a choisi, qui est un partenaire extrêmement fiable. Ensuite, le permis est délivré quand même dans des conditions particulières. Il est délivré pour une résidence pour étudiants et pour saisonniers. Donc on ne peut pas en faire autre chose. Dans le cadre des actes notariés, il y aura aussi un verrou qui sera mis. On peut ajouter d’ailleurs un verrou également, dans le cadre du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), puisqu’on peut aussi, là, je me tourne vers Angélique SHNEIDER et Claude de MARCHI qui travaillent au futur PLUi, mais on peut ajouter et on ajoutera un verrou pour, là, aussi éviter, comme à d’autres endroits, qu’on puisse en faire autre chose que ce pour quoi c’est prévu. Mme BERNARD, vous voulez encore ajouter quelque chose ? Oui.
Mme Juliette BERNARD : oui, parce que je ne suis intervenue que sur la délibération sur l’étude piézométrique.
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD : sur le prix, honnêtement j’ai du mal à comprendre comment on peut sacrifier 6 000 m² de terrain pour 735 000 €. Bon, vous avez tous les arguments, bien entendu, je n’y adhère pas du tout. Mais, ça c’est mon problème et vous vous avez votre position, moi, j’ai la mienne. Je ne comprends pas pourquoi on fait ça sur 6 000 m² de terrain, avec autant de logements. Est-ce que c’est DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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à la Ville de loger les saisonniers ? Est-ce que ce n’est pas aux employeurs de loger les saisonniers, parce que dans les stations de montagne, ce sont les employeurs qui logent les saisonniers et absolument pas la collectivité, qui n’a pas les moyens pour une raison de prix au m² des habitations. Alors je voudrais connaitre, parce que je n’ai pas la réponse, la définition d’une opération sociale. Est-ce que loger des saisonniers est une opération sociale ? Est-ce que loger des étudiants, c’est une opération sociale ? Je me pose la question parce que, pour moi, ce n’est pas du tout évident.
M. le Maire : très bien. Je vais prendre la question de M. Hervé PIERRE aussi et puis je vous répondrai globalement et on va passer à autre chose.
M. Hervé PIERRE : je vous ai entendu dire que VILOGIA ne gagnerait pas d’argent dans cette affaire. Ils gagneront obligatoirement ou ils rendront l’opération rentable. Je n’ai jamais vu une société privée se transformer en œuvre caritative. Donc je suis plus mesuré. Et quant aux mesures pour verrouiller l’opération et s’assurer qu’une fois que VILOGIA a construit ou est propriétaire et ne transforme pas le projet en autre chose, je voudrai simplement rappeler que la Maison Médicale, vous aviez dit que les locaux seraient loués et, qu’en définitive, ils ont été achetés. Ça veut bel et bien dire qu’une fois que le propriétaire dispose de ce droit, il en fait plus ou moins ce qu’il veut une fois que c’est construit.
Mme Juliette BERNARD : surtout qu’il y a un outil qui est facile, c’est le bail à construction. On garde la maitrise du terrain, comme ça vous gardez la maitrise de ce qu’il se passera par la suite, comme pour l’Aqualud, et je ne vois pas pourquoi surtout pour récupérer 730 000 €.
M. le Maire : je pense que vous ne voyez pas les choses telles qu’il faut les voir. En l’occurrence, vous dites les acteurs économiques de la station n’ont qu’à trouver une solution pour leurs saisonniers. Mais, attendez, vous avez vu les prix auxquels les appartements sont loués l’été dans la station ?
Mme Juliette BERNARD : mais en haute montagne, c’est pareil.
M. le Maire : ça veut dire qu’il faudrait doubler les salaires des saisonniers. Je vous invite à aller discuter avec eux. J’en ai encore un qui, avant-hier, m’a arrêté dans la rue en me disant « mais quand est-ce que ça va arriver cette résidence pour saisonniers parce que je ne trouve personne », il n’avait pas de cuistot et il m’a dit « je suis retourné à mon premier métier » avec le sourire. Mais il était retourné aux cuisines parce qu’il ne trouvait personne. On a un vrai souci. Eh oui c’est de la responsabilité de la Ville de trouver une solution avec un bailleur social, parce que oui, c’est du social. À la fin, on va sortir des loyers qui sont des loyers extrêmement raisonnables pour les étudiants, pour les élèves, et c’est de notre responsabilité. On ampute, on perd une petite partie du parking des Saules qui ne servait à rien. Je vous l’ai démontré. On aura un parking encore plus grand qui, de toute façon, l’essentiel de l’année est vide. Donc on se prive aujourd’hui d’un parking vide pour créer de la vie, trouver une solution pour les acteurs économiques de la station et puis venir aussi en soutien du Parc Équestre parce que c’est important ; pour l’image du Parc Équestre ; aussi de pouvoir accueillir un CFA. Après, ne soyez pas obsédée par les prix de vente des terrains. Quand c’est un projet purement privé et qu’on peut vendre cher, on le fait. On l’a démontré avec la rue Sakharov. Ici, c’est un programme social, et puis vous oubliez toujours dans le prix de tenir compte aussi des taxes que l’on va percevoir puisque VILOGIA… DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : sur les saisonniers, il n’y a pas de taxe.
M. le Maire : il y a une taxe foncière bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : ah oui d’accord.
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD : mais pas de taxe de séjour, je veux dire.
M. le Maire : il n’y a pas de taxe de séjour, mais il y a une taxe foncière. La taxe foncière, je ne l’ai pas calculée, mais elle n’est pas négligeable. C’est de l’argent qu’on pourra réinvestir dans le Parc Équestre, qui en a bien besoin. En fait, il faut toujours, dans ces cas-là, tenir compte du prix de vente du terrain, mais également des taxes que l’on pourra percevoir. On avait là un endroit qui ne servait à rien. Demain, il va accueillir des saisonniers, la Garde Républicaine, un Centre de formation d’apprentis et il nous rapportera, chaque année, des recettes en taxe foncière pour la Ville. Donc entre rien et ça, je préfère ça. Vous dites que VILOGIA va gagner de l’argent, je vous assure que sur ce projet-là, ils le font parce que c’est Le Touquet. Mais, à la fin, le projet va leur couter 2 fois plus cher que ce qu’ils pensaient investir au départ, parce que justement on a été très exigeant sur l’architecture et sur le choix des matériaux.
Mme Juliette BERNARD : attendez, c’est du préfabriqué pour une partie.
M. le Maire : oui, mais n’empêche qu’à la fin…
Mme Juliette BERNARD : vous acceptez le préfabriqué au Touquet maintenant ?
M. le Maire : ça ne veut rien dire le préfabriqué.
Mme Juliette BERNARD : c’est ce qui est marqué dans l’étude d’impact.
M. le Maire : le préfabriqué ça veut dire tout simplement qu’il y a des éléments qui ont été préparés par avance.
Mme Juliette BERNARD : oui, je sais bien ce que cela veut dire.
M. le Maire : écoutez, je pense qu’on va arrêter là ce débat parce que…
Mme Juliette BERNARD : tout à fait, oui.
M. le Maire : ça va nous emmener nulle part. Donc je passe au vote puisqu’il faut que chacun prenne ses responsabilités.
Mme Juliette BERNARD : tout à fait.
M. le Maire : moi, je prends les miennes. Donc qui vote contre ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : moi.
M. le Maire : non, je passe au vote M. PIERRE. On a suffisamment discuté. Je passe au vote des délibérations. On peut les prendre dans l’ordre si vous voulez, ça ne me dérange pas.
M. Hervé PIERRE : voilà, merci.
M. le Maire : si vous voulez qu’on fasse le tri entre les délibérations, on va faire le tri entre les délibérations. Donc la délibération 30 : étude piézométrique sur une partie du terrain communal parking des Saules boulevard de la Canche, qui vote contre ?
M. le Maire : le déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, 31. Qui vote contre ?
Mme Juliette BERNARD : moi, je vote contre.
M. Hervé PIERRE : contre.
M. le Maire : donc 3 contre, très bien. Ensuite la 32, la vente à la SA VILOGIA d’une partie du terrain parking des Saules, qui vote contre ?
Mme Juliette BERNARD : moi, je vote contre aussi.
M. le Maire : contre, parfait. Très bien. Qui s’abstient ? Pas d’abstention. Parfait, merci.
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Délibération n° 2023-04-30 du 28 juin 2023
ÉTUDE PIÉZOMÉTRIQUE SUR UNE PARTIE DU TERRAIN COMMUNAL
« PAKING DES SAULES » BOULEVARD DE LA CANCHE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023, le Conseil municipal a autorisé la société anonyme VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la construction d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
2°) que dans le cadre de l’établissement du permis de construire, une étude piézométrique permettant de définir la hauteur totale des eaux souterraines est nécessaire sur le terrain non bâti sis boulevard de la Canche dénommé « parking des Saules », cadastré section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287, d’une superficie totale de 6 100 m².
3°) qu’en attendant les modalités de cession effective du terrain, lieu de projet, la Ville du Touquet-Paris-Plage reste propriétaire du terrain d’assiette foncière et qu’il lui appartient d’autoriser la société anonyme VILOGIA ou toute société qu’elle se substituerait à réaliser l’étude piézométrique. PLAN MASSE PAYSAGER
Mon paysane sur ls base du plan archituctes
ss] Essais au Pénétromètre dynamique
GA & Fiézomètrre + Suivi anne
rte re
le 31/05/2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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333
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu la délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023 autorisant la société anonyme HLM VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité,
Vu la lettre de la société Septalia en date du 2 juin 2023 sollicitant l’autorisation de lancer au plus vite les études géotechniques,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser la société anonyme VILOGIA ou toute société qu’elle se substituerait à réaliser une étude piézométrique sur un terrain non bâti dont la commune est propriétaire sis boulevard de la Canche dénommé « parking des Saules », cadastré section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287, d’une superficie totale de 6 100 m².
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - -
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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334
31) Déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche (terrain cadastré section AP n° 286 pie et 287 pie) pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 27 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé la société anonyme VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité, sur une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche, terrain cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
Le permis de construire, enregistré sous le numéro PC062.826.2300028, a été déposé le 3 mai 2023 et fait l’objet d’une étude avant la délivrance d’un avis.
Le bien, lieu du projet de construction, étant actuellement à usage de stationnement public et ce jusqu’à la désaffectation du site, il convient d’en prononcer le déclassement anticipé selon la procédure prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel (…) des collectivités territoriales, (…) et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement (…). Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d’une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa, à une délibération motivée de l’organe délibérant de la collectivité territoriale (…) auquel appartient l’immeuble cédé. ». La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barrièrage du site, prévue au plus tard dans 36 mois.
Cette procédure anticipée se justifie par le besoin de maintenir le plus longtemps possible la capacité de stationnement public, notamment à proximité d’équipements hôteliers et sportifs.
Le délai fixé d’ici à la désaffectation, soit au plus tard 36 mois, tient compte des aléas propres au projet de construction et notamment la durée de réalisation d’instruction du permis de construire et du recours administratif des tiers, ainsi que la définition des modalités d’exécution des travaux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prononcer le déclassement anticipé d’une partie des parcelles section AP n° 286 et 287, d’une superficie totale d’environ 6 100 m², sises boulevard de la Canche.
La présente délibération s’appuie sur l’étude d’impact pluriannuelle (document transmis prochainement) tenant compte des aléas, laquelle complète la motivation de la présente délibération.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-31 du 28 juin 2023
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ D’UNE PARTIE DU PARKING DES SAULES,
BOULEVARD DE LA CANCHE (TERRAIN CADASTRÉ SECTION AP N° 286 pie
ET 287 pie) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE POUR ÉTUDIANTS
ET TRAVAILLEURS SAISONNIERS, DE LOGEMENTS FAMILIAUX
ET D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 27 février 2023, le conseil municipal a autorisé la société anonyme VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité, sur une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche, terrain cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
2°) que le permis de construire, enregistré sous le numéro PC062.826.2300028, a été déposé le 3 mai 2023 et fait l’objet d’une étude avant la délivrance d’un avis.
3°) que le bien, lieu du projet de construction, étant actuellement à usage de stationnement public et ce jusqu’à la désaffectation du site, il convient d’en prononcer le déclassement anticipé selon la procédure prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel (…) des collectivités territoriales, (…) et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement (…). Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d’une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa, à une délibération motivée de l’organe délibérant de la collectivité territoriale (…) auquel appartient l’immeuble cédé. ». La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barrièrage du site, prévue au plus tard dans 36 mois.
4°) que cette procédure anticipée se justifie par le besoin de maintenir le plus longtemps possible la capacité de stationnement public, notamment à proximité d’équipements hôteliers et sportifs.
5°) que le délai fixé d’ici à la désaffectation, soit au plus tard 36 mois, tient compte des aléas propres au projet de construction et notamment la durée de réalisation d’instruction du permis de construire et du recours administratif des tiers, ainsi que la définition des modalités d’exécution des travaux.
6°) qu’il est donc proposé au Conseil municipal de prononcer le déclassement anticipé d’une partie des parcelles section AP n° 286 et 287, d’une superficie totale d’environ 6 100 m², sises boulevard de la Canche.
7°) que la présente délibération s’appuie sur l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte des aléas jointe en annexe, laquelle complète la motivation de la présente délibération. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2023 autorisant la société anonyme (SA) HLM Vilogia à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) de prononcer le déclassement anticipé d’une partie des parcelles section AP n° 286 et n° 287 d’une superficie totale d’environ 6 100 m², sises boulevard de la Canche, celui-ci devenant effectif à la date de la désaffectation qui sera constatée par acte d’huissier dans un délai maximum de 36 mois, délai justifié par l’étude d’impact jointe en annexe de la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Ville du Touquet-Paris-Plage
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ D'UNE PARTIE DU TERRAIN DÉNOMMÉ « PARKING DES SAULES » SIS BOULEVARD DE LA CANCHE
ÉTUDE D’IMPACT PLURIANNUELLE
La présente étude d'impact est réalisée en application de l’article L 2141-2 du Code général de la
propriété des personnes publiques, issu de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la
propriété des personnes publiques.
Article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques :
Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public
artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être
prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou
de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé
par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation
dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette
durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des
caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas
de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la
désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. L'acte de vente comporte également des clauses
relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des
espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou
l'exercice des libertés dont le domaine est le siège.
Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une
étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de
l'établissement public local auquel appartient l'immeuble cédé.
Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente
doit, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la
vente. Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire
l'objet d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales.
1/ CONTEXTE DE L'ÉTUDE
La Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d’une unité foncière cadastrée en section AP sous les
numéros 286 et 287 pour une superficie totale de 20 208 m?, située en continuité du parc équestre,
Boulevard de la Canche, au Touquet-Paris-Plage.
Déclassement anticipé du terrain « Parking des saules » sis Boulevard de la Canche - Juin 2023 Etude d'impact annexée à la délibération n° 2023-04-31 du Conseil municipal du 28 juin 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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337 Parcelles AP 286
et 287
Pom
Cet ensemble foncier de 20 208 m2, dont environ 10 500 m? sont affectés à usage de stationnement
public, est soumis à décision de déclassement par le Conseil municipal (conseil municipal du 28 juin
2023).
Ainsi, une partie des parcelles AP 286 et 287, représentant une superficie d'environ 6 100 m?
constituée d’une aire de stationnement de 2 500 m? et d'espaces verts, est destinée à être cédée à la
société Vilogia. Cette société bailleur de logements sociaux souhaite bâtir un programme d'environ
60 logements pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle
d'activité.
Déclassement anticipé du terrain « Parking des saules » sis Boulevard de la Canche - Juin 2023 Étude d'impact annexée à la délibération n° 2023-04-31 du Conseil municipal du 28 juin 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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338 Cet espace situé en zone urbaine dans le secteur des grands hôtels et équipements sportifs (zone
UCb du Plan Local d'Urbanisme) représente un emplacement optimal pour ce type de programme.
Il apparaît cependant nécessaire, le temps de la finalisation du projet (formalités administratives et
études techniques pré-opérationnelles), que cet espace demeure affecté au stationnement public,
car il constitue un espace-clé pour le stationnement à proximité immédiate du parc équestre. Il est
ainsi prévu d'intégrer cette opération dans un projet global d'aménagement permettant la
reconstitution de la capacité actuelle de stationnement dans les abords du site.
Pierre et Vacances
Parking des saules
11/ CONDITIONS DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT DES PARCELLES AP 286 pour
partie et AP 287 pour partie
Cet ensemble foncier, dont environ 10 500 m? sont actuellement affectés à usage de stationnement
public, est essentiellement utilisé par les usagers et visiteurs du parc équestre, et plus
particulièrement sollicité lors des événements équestres les plus importants de l’année (concours,
CSI 3 étoiles).
Dans le souci d’altérer le moins possible les conditions de stationnement dans ce secteur, il convient
de maintenir l’espace de stationnement ouvert au public destiné à être cédé, soit une superficie
Déclassement anticipé du terrain « Parking des saules » sis Boulevard de la Canche - Juin 2023 Étude d'impact annexée à la délibération n° 2023-04-31 du Conseil municipal du 28 juin 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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339 d'environ 6 100 m? constituée d’une aire de stationnement de 2 500 m? et d'espaces verts, jusqu’au
délai nécessaire pour la désaffectation des parties de parcelles.
Le délai maximal pour réaliser la désaffectation de cet ensemble foncier a été fixé à 36 mois, à
compter de la délibération du conseil municipal prononçant le déclassement anticipé. Ce délai tient
compte, en premier lieu, du déroulement normal des formalités administratives du permis de
construire du projet de la société Vilogia qui sont estimées à un maximum de 9 mois. En second lieu,
il tient compte des conditions particulières de construction (voir infra).
La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barrièrage du site.
I/DÉTERMINATION DE L’ALÉA ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR LE PROJET
La présente étude est fondée sur deux conditions essentielles constituant un aléa qui peut impacter
le délai de déclassement du terrain par désaffectation.
La première condition correspond à la contrainte imposée au dépositaire du permis de construire de
concevoir un projet de construction sur pilotis, d’une part, par application des dispositions du Plan de
prévention des risques littoraux (zone bleue) et, d'autre part, par nécessité d’une densité bâtie
économe en foncier. En effet, considérant qu’au stade du permis de construire, les caractéristiques
des ouvrages, notamment des fondations, ne sont pas nécessairement définies, les études
techniques pré-opérationnelles peuvent engendrer un délai supplémentaire avant démarrage des
travaux estimé à 3 mois maximum.
La seconde condition tient au choix de la société Vilogia de choisir un mode constructif en partie de
type préfabriqué afin de s'adapter au mieux à la construction sur pilotis et réduire le temps de
chantier et donc d’immobilisation du foncier. Or, le temps du processus de préfabrication peut varier
de 3 à 9 mois, selon les techniques employées (par exemple le type d’ossature).
Ces deux conditions pouvant faire l’objet de processus (études et conception) menés en parallèle, le
délai maximal à retenir pour cet aléa est donc de 9 mois.
Ce délai s'ajoute à celui de 9 mois correspondant au déroulement normal des formalités
administratives du permis de construire, à savoir les études préalables, le dépôt, l'instruction, la
décision, les délais de recours et de retrait. In fine, le délai global à prendre en compte est de
36 mois.
En conclusion de la présente étude d'impact pluriannuelle, il apparaît nécessaire, pour répondre à
l'objectif de la municipalité de maintenir ouvert le parking au public le temps des formalités
administratives inhérentes au projet ainsi que le temps des études techniques pré-opérationnelles,
de procéder à un déclassement anticipé la désaffectation intervenant dans un délai maximal de
36 mois à compter du vote du conseil municipal.
Déclassement anticipé du terrain « Parking des saules » sis Boulevard de la Canche - Juin 2023 Etude d'impact annexée à la délibération n° 2023-04-31 du Conseil municipal du 28 juin 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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32) Vente à la S.A. VILOGIA d’une partie du terrain « parking des Saules » boulevard de la Canche pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité
Rapport issu de la note de synthèse :
Sous réserve de l’approbation par le Conseil Municipal du déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, il est proposé de céder à la société anonyme VILOGIA, un terrain sis boulevard de la Canche, faisant partie du parking des Saules, cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
Pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué le 14 décembre 2022 (document ci-joint) la valeur vénale de cet emplacement d’une superficie totale de 6 100 m² à 735 000 € HT.
Le prix proposé correspond au coût maximal supportable pour le bailleur social compte tenu des particularités du projet :
- la maîtrise des loyers pour cibler les publics spécifiques susmentionnés, - la mise à disposition sans surcoût de prestations résidentielles (gardiennage, accès eau, électricité et internet sans abonnement),
- le coût des fondations spéciales (pilotis) et des passerelles rendues nécessaires par le Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L.) afin de limiter l’emprise foncière du projet,
- le souhait, par application du règlement du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) du Touquet-Paris-Plage, d’un projet de haute qualité architecturale qui s’insère harmonieusement dans son environnement (matériaux, végétalisation).
Il est donc proposé :
- de céder les parcelles cadastrées section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie, d’une superficie totale de 6 100 m², situées boulevard de la Canche au lieu-dit « parking des Saules » à la société anonyme VILOGIA, 74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex, représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice opérationnelle, ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait, au prix de 735 000 € HT, correspondant à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale en date du 14 décembre 2022.
- d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente reprenant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers et de déclassement du terrain objet de la vente, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Etaples-sur-mer 62630, et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-32 du 28 juin 2023
VENTE À LA S.A. VILOGIA D’UNE PARTIE DU TERRAIN « PARKING DES SAULES »
BOULEVARD DE LA CANCHE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE
POUR ÉTUDIANTS ET TRAVAILLEURS SAISONNIERS, DE LOGEMENTS FAMILIAUX
ET D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire expose :
1°) que suite à l’approbation du Conseil municipal du déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, il est proposé de céder à la société anonyme VILOGIA, un terrain sis boulevard de la Canche, faisant partie du parking des Saules, cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
2°) que pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué le 14 décembre 2022 la valeur vénale de cet emplacement, d’une superficie totale de 6 100 m², à 735 000 € HT.
3°) que le prix proposé correspond au coût maximal supportable pour le bailleur social compte tenu des particularités du projet :
la maîtrise des loyers pour cibler les publics spécifiques susmentionnés, la mise à disposition sans surcoût de prestations résidentielles (gardiennage, accès eau, électricité et internet sans abonnement),
le coût des fondations spéciales (pilotis) et des passerelles rendues nécessaires par le Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L.) afin de limiter l’emprise foncière du projet,
le souhait, par application du règlement du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) du Touquet-Paris-Plage, d’un projet de haute qualité architecturale qui s’insère harmonieusement dans son environnement (matériaux, végétalisation) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 14 décembre 2022,
Vu la lettre en date du 24 mars 2023 de la société anonyme VILOGIA proposant une offre financière conforme à l’évaluation domaniale du 14 décembre 2022 pour l’acquisition du terrain en vue de la réalisation de ce projet,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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343
1°) de céder les parcelles cadastrées section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie, d’une superficie totale de 6 100 m², situées boulevard de la Canche au lieu-dit « parking des Saules » à la société anonyme VILOGIA (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex), représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice opérationnelle, ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait, au prix de 735 000 € HT, correspondant à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale en date du 14 décembre 2022, pour la réalisation exclusive du projet comprenant la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
2°) d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente reprenant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers et de déclassement du terrain objet de la vente, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer 62630, et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais
Pôle État, Stratégie et Ressources
Pôle d'évaluation domaniale — Immeuble Foch
5, rue du Docteur Brassart
52034 ARRAS Cedex
pour NOUS JOINDRE :
Évaluateur : Sébastien PIECHOWIAK
éléphone : 03.21.64.47.01
urriel : sebastien.piechowiak@dgfip.finances.gouv.fr
sf. OSE 2022-62826-76897 et DS 10205542
7300-1-SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 1 4 DEC. 2022
Le Directeur Départemental
Publiques du Pas-de-calais
des Finances
À
Monsieur le Maire
Mairie du Touquet
Boulevard DALLOZ
62 520 LE TOUQUET
Avis des domaines sur la VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Terrain de 6 100 m? |
Adresse du bien : Boulevard de la Canche 62 520 LE TOUQUET
VALEUR vénale : 735 000 € HT
*Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette
valeur. Elle n’interdit pas au consultant de réaliser une cession à un prix plus élevé ni une acquisition ou une prise à bail à
un prix plus bas.
*Une marge d'appréciation de 10% permettant d'admettre des conditions financières s’écartant de la valeur vénale
retenue est octroyée.
1 — Service consultant : Commune du Touquet
Affaire suivie par : Mme Frédérique VAN CELST
2 — Date de consultation
Date de réception
Visite sur place
Date de constitution du dossier en l'état
: 13/10/2022
: 13/10/2022
: 06/12/2022
: 06/12/2022
3 —- Opération soumise à l'avis du Domaine — description du projet envisagé
La commune du Touquet souhaite céder un terrain de 6 100 m? pour la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux réservés à des travailleurs saisonniers et des logements pour la gendarmerie.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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344 Le projet d’une surface de plancher de 1 770 m?qui serait porté par la société VILOGIA proposera 60
logements pour les étudiants et travailleurs saisonniers, 8 logements qui seront destinés à des
familles de la gendarmerie nationale. De plus, il disposera de deux bureaux, une armurerie et une salle de réunion. À ce jour, aucun bilan financier n'a été communiqué.
et
en
4 - Description du bien
Parcelle de 6 100 m? à usage actuel de parking au profit de l’hippodrome du Touquet. La Parcelle est gravillonnée avec présence d'arbres. Présence également d'arbres le long du boulevard de la Canche avec existence d’un sentier pédestre
5 — Situation Juridique
Propriétaire : Commune du Touquet
Section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287 pour partie : 6 100 m?
6 — Urbanisme et réseaux
Zone UCb du PLU le TouquetR: Zone mixte à vocation touristique, commerciale et culturelle : secteur
des grands hôtels et des résidentes collectives des Bords de Canche.
Réseaux : oui
7 — Détermination de la valeur vénale
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. La valeur vénale de cette emprise foncière de 6100 m? peut être fixée à 735 000 € HT, sous réserve du métré à parfaire par un expert géomètre.
Une marge d'appréciation de 10 % permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale retenue est accordée.
8 — Durée de validité
Cet avis a une durée de validité de 18 mois.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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345 9 — Observations particulières
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche
d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de
plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle
consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient
appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du
droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était
effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
La Responsable du Pôle d'Évaluation
Ingrid mn
D ionnaire
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33) Avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de- France sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021, le Conseil municipal a notamment approuvé les termes du protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France suite à un changement de dénomination de la société le 16 janvier 2023, fixant le cadre et le calendrier de la négociation d’une promesse de vente concernant le terrain sis boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m², sur lequel est implanté l’Aqualud, en vue de réaliser en lieu et place de cet équipement, qui a très mal vieilli et ne correspond plus au besoin de la station, un complexe hôtelier comprenant 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace SPA/bien-être, un espace séminaire, des cellules commerciales ainsi qu’un parking.
Selon l’article 11 « Entrée en vigueur et terme », ce protocole, signé le 22 juillet 2021, prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
- la conclusion de la promesse de vente ; ou
- l’abandon du projet par la société ADIM Hauts-de-France (dans ce cas sans indemnité de part et d’autre) ; ou
- le 30 juin 2023.
En raison d’une évolution du montage du projet de ADIM Hauts-de-France d’une part, et de l’enregistrement de recours contentieux d’autre part, l’exécution du protocole a exigé davantage de temps que prévu. En effet, après la mise au point du projet, le permis de construire déposé par la société ADIM Hauts-de-France le 20 juin 2022 a été accordé le 16 novembre 2022. De plus, conformément à l’article 12 du protocole, la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) a acquis le 3 mars 2023 la totalité des actions de la société LB Investissement, titulaire du bail à construction sur le site en question.
À l’approche du terme du protocole fixé au 30 juin 2023, ADIM Hauts-de-France demande de proroger, par un avenant le protocole d’exclusivité et d’actualiser le protocole, et ceci pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024 et de compléter l’article 6 « Engagement des Parties s’agissant de la Promesse de Vente ».
Il est donc proposé d’approuver les termes de l’avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur (document ci-joint) et d’autoriser le Maire à le signer.
M. le Maire : nous en venons à la délibération 33 et les délibérations qui suivent à propos de, à la fois d’un un avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France, la résiliation du bail à construction pour l’Aqualud et une promesse de vente du terrain pour la réalisation d’un hôtel en lieu et place de l’Aqualud.
Je voudrais simplement, avant de donner la parole à Angélique SCHNEIDER, pour présenter cette délibération, accueillir avec vous, M. LEMARCHAND que je vois là-bas dans la salle, qui nous a rejoints ce matin, qui est le Président Directeur Général du groupe NAOS et qui sera à mes côtés pour répondre à vos questions qui sont tout à fait légitimes. Vous vous mettez à côté de Mme BLANCHARD, entre Mme BLANCHARD et M. BOUTANTIN, vous serez bien DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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entouré. Bienvenue M. LEMARCHAND et merci de nous avoir rejoints ce matin, mais c’était important que vous puissiez poser des questions en direct à M. LEMARCHAND.
Je sais qu’en Commission plénière, par exemple, des questions ont été posées sur le rôle d’ADIM, de NAOS, sur aussi évidemment le contenu du projet. On a déjà rencontré M. BEAUCAMP, qui n’était pas disponible pour ce matin, de la société ADIM, qui a animé et était présent aux 2 réunions publiques. Vous ne connaissiez pas M. LEMARCHAND et c’est dommage. Donc vous allez pouvoir l’écouter ce matin et lui poser toutes les questions que vous voulez lui poser.
Je voulais simplement en introduction remettre les choses en perspective et vous dire quand même 2 mots de la genèse du projet. Pourquoi vouloir remplacer l’Aqualud par un hôtel ? Tout d’abord, il faut savoir que l’on a engagé, il y a quelques années, une reconquête du Front de mer du Touquet. Vous l’avez entendu comme moi, Le Touquet c’est très beau, mais, car il y a un mais, c’est notre front de mer qui n’est pas à la hauteur de la qualité du reste de la station. Cette reconquête du front de mer, on l’a entamée, il y a déjà plusieurs années, en végétalisant le front de mer. On a créé la piste cyclable bidirectionnelle. On a commencé à végétaliser les parkings, en animant le front de mer, en créant les bars et restaurants de plage. Je me souviens des pétitions de tous ceux qui n’en voulaient pas et qui m’expliquaient, mais j’entends presque aujourd’hui les mêmes arguments, qu’avec la partie supérieure des bars de plage, on ne verrait plus la mer. Et puis quand ils ont été faits, c’était les premiers à se précipiter pour aller prendre un verre et pour y manger, et tant mieux. Aujourd’hui ça fait l’unanimité et il y a plutôt des inquiétudes quant à leur suppression. Et puis il fallait aussi mieux connecter le front de mer à la ville d’où la place du Centenaire, premier geste de lien entre la ville et le front de mer. Végétaliser, animer, connecter. Cette reconquête passait bien évidemment aussi par la suppression de l’Aqualud, qualifié parfois par les touquettois de verrue. Alors remplacer l’Aqualud par quoi ? C’était toute la question, sachant qu’historiquement il y avait à cet endroit un magnifique objet architectural, une magnifique piscine Art déco. Alors là aussi, il faut faire un peu d’histoire. Le Touquet a toujours connu de beaux hôtels. Pour attirer la clientèle anglaise dans les années 20, dans les années 30, on a construit Le Westminster, l’Hermitage, le Picardy et beaucoup d’autres hôtels. Il y a une tradition au Touquet d’hôtels de très grande qualité, et il faut renouer avec cette tradition. Par ailleurs, il y a toujours eu des hôtels sur le front de mer du Touquet. Là aussi, si on veut faire un peu d’histoire et si on veut renouer avec l’histoire de la station, il y a eu jusqu’à 8 hôtels et 600 chambres sur le front de mer du Touquet. Il n’en reste rien. Alors, il était impossible de recréer la piscine Art déco, parce que cela aurait été évidemment extrêmement couteux et complètement déraisonnable. Par contre, on pouvait très bien imaginer à cet endroit, à la place de la piscine, un objet architectural unique, exceptionnel, un très bel hôtel avec une forme originale, une ambiance originale et de très grande qualité pour renouer avec cette tradition de ce qui s’est passé à cet endroit-là et du front de mer du Touquet où il y a toujours eu de très beaux hôtels. L’actualité nous poussait aussi à choisir cette solution puisqu’il fallait imaginer accompagner la montée en puissance du Palais. On manque déjà de chambres d’hôtel dans la station. Alors, vous allez me dire, il y a un hôtel nouveau qui s’est créé Domaine de la Petite Forêt. Mais ça remplace à peine les places qui ont été perdues, puisqu’il y a plein de petits hôtels à bas bruit qui ont fermé dans la station, d’autres qui sont menacés. Et par ailleurs, la montée en puissance du Palais fait qu’aujourd’hui, Pierre LABONTÉ me dit « oui mais j’avais un contact avec telle ou telle entreprise, mais ils ne vont pas venir ou ils ont eu des difficultés pour venir parce qu’il n’y avait pas le nombre de chambres d’hôtel suffisant ». On a besoin de renforcer l’offre hôtelière, sachant aussi que les week-ends et les vacances, les hôtels de la station sont tous pleins. Vous avez, comme moi, des coups de fil d’amis qui « est-ce que tu ne connais DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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pas ou est-ce que tu n’as pas un copain patron d’hôtel qui pourrait me trouver une chambre ? ». Il m’arrive comme ça d’essayer de trouver pour des visiteurs des chambres au dernier moment, quand j’ai la chance d’en trouver et encore ce n’est pas toujours le cas. Il faut savoir que dans les années 20, il y avait 3 500 chambres d’hôtel au Touquet. Il y en a 1 300 aujourd’hui. Alors ce n’est pas la peine de pousser des cris, des hurlements, parce qu’on crée 120 ou 130 ou 150 chambres de plus. On sera encore très loin de ce qu’il y avait à l’époque.
On a aussi besoin d’un hôtel sur de le front de mer du Touquet. Comment imaginer une grande station balnéaire sans hôtel sur la plage ? Alors on en a pris l’habitude, on s’en est fait une raison, mais on a besoin d’un hôtel sur la plage du Touquet. Alors, il y a la Thalasso, mais la Thalasso c’est une thalassothérapie, meilleur taux d’occupation du Groupe en Europe. C’est la preuve que, demain, un hôtel sur la plage, il sera forcément occupé et ça fonctionnera. Mais, si on veut définitivement redonner au Touquet la place que Le Touquet aurait toujours dû avoir de grande station touristique française et européenne, il nous faut, en complément des hôtels que nous avons, un hôtel sur la plage. Et je dirai qu’on a aujourd’hui un hôtel exceptionnel dans la forêt en cœur de ville avec Le Westminster. On a un hôtel qui est devenu un hôtel exceptionnel Le Grand Hôtel, on en parlait tout à l’heure, avec M. Hervé PIERRE, face à la Baie de Canche. Il nous manque un hôtel exceptionnel face à la mer. On a la forêt, on a la Baie, on a la mer. Donc il nous manque un hôtel exceptionnel face à la mer, d’où le projet d’hôtel à la place de l’Aqualud.
Alors, là aussi pour faire la genèse, comment les choses se sont faites ? Très tôt, j’avais fait savoir, alors que j’étais encore Maire, avant de passer la main à Lilyane LUSSIGNOL en 2017, qu’on serait attentif à une démarche d’un privé qui nous proposerait un hôtel à la place de l’Aqualud. On avait d’ailleurs été contacté par un privé à l’époque, et je me souviens c’était le premier Conseil Municipal présidé par Lilyane LUSSIGNOL, ceux qui étaient présents l’ont bien en tête, Lilyane qui avait été déstabilisée par une question d’un Conseiller municipal puisqu’on venait d’apprendre qu’un permis de construire avait été déposé pour un hôtel à la place de l’Aqualud. Alors ça avait surpris beaucoup de monde parce que, oui, effectivement on peut déposer un permis de construire sur un bien dont on n’est pas propriétaire. Certains l’ont appris à cette occasion. C’était en 2017, c’était il y a 6 ans. On a eu le temps de réfléchir à tout ça depuis, non ? En 2020, pendant la campagne électorale, on a été très clair à ce sujet, c’est dans nos documents, engagement 4, engagement 21. Et Angélique qui est à mes côtés, le 23 février 2020 à l’Escale, a clairement expliqué que nous serions attentifs à une démarche d’un privé qui souhaiterait remplacer l’Aqualud par un hôtel, mais que nous y mettrions des conditions. À la suite de ça, il y a eu 2 réunions publiques, le 30 août 2021 et le 21 octobre 2022, une publication dans Le Touquet Infos, une maquette qui était à la disposition de tous, le service urbanisme qui a reçu quantité de touquettois qui le souhaitaient. On a également organisé des permanences et des réunions à la Mairie avec des avancées dans l’écoute de la population. Par exemple, s’agissant d’avoir une entrée qui soit clairement visible et bien dans l’axe de la rue Saint Jean, l’ascenseur qui était prévu à l’intérieur sera finalement à l’extérieur pour permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir accéder au toit de l’hôtel, la taille du belvédère, la promenade également sur le toit qui était supprimée dans la première intention de ceux qui portaient ce projet et qui a été maintenue à notre demande et à la demande de la population. On a donc franchi toutes les étapes, celle de la campagne électorale et des engagements pris pendant la campagne électorale, celle de la concertation après la campagne électorale, celle ensuite des dialogues avec les services de l’État et avec l’Architecte des Bâtiments de France. Nous avons délivré le permis après avoir écouté tous ceux qu’il fallait écouter. Ce permis n’a pas été mis en cause par l’État dans le cadre du DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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contrôle de légalité. C’est donc que l’État considère que ce permis est conforme à la loi Littoral et conforme évidemment à l’élévation du niveau des mers sachant, qu’à cet endroit-là, la mer recule et que la dernière tempête a démontré qu’il n’y avait aucun danger et que toutes les précautions ont été prises. Et je ne reviendrai pas et je ne rouvrirai pas le débat sur ce point.
On a donc choisi la meilleure voie pour aboutir et préserver les intérêts de la Ville, c’est-à-dire la vente à un privé. C’était la meilleure solution pour aboutir à l’objectif que nous poursuivions, c’est-à-dire recréer de la vie sur le front de mer, recréer de la beauté sur le front de mer et avoir un objet qui amène à la fois de l’emploi, de l’activité et qui participe de la reconquête du front de mer et de l’élégance que nous voulons pour Le Touquet. La vente à un privé qui prend en charge l’ensemble de ce qu’il y a à prendre en charge à la place de la Ville, qui aurait dû le faire si la Ville avait pris la main. Je pense, par exemple, au licenciement du personnel ou à l’indemnité à verser à L’Enduro. Un privé qui ne nous demande pas d’indemnité pour la résiliation du bail à construction, c’est une condition que j’avais mise, alors qu’il pourrait légitimement demander une indemnité pour résiliation du bail à construction. Un privé qui va assurer la maintenance et le gardiennage du site pendant le temps des recours. Un privé qui s’est engagé à ne pas mettre en cause la responsabilité civile de la Ville si le projet était annulé. Un privé qui a accepté que le projet ne soit pas changé. Et, en Commission plénière, on a ajouté des verrous et on a modifié la délibération en conséquence. Donc le projet, qui vous est présenté et qui vous a été présenté qui est un projet d’hôtel avec piscine et quelques commerces, ne pourra pas être un autre projet que celui-là. Si certains avaient des craintes, qu’ils soient définitivement rassurés. On ne va pas faire demain autre chose que ce que l’on avait prévu de faire à cet endroit. Un privé qui a accepté aussi qu’on ne change pas de porteur de projet. Je sais qu’il y avait des craintes qui s’étaient exprimées lors des réunions publiques aussi en disant « oui c’est un hôtel, mais demain est-ce qu’on ne pas faire des appartements ? » On ne pourra pas faire d’appartements demain. « Oui mais c’est ADIM, NAOS, est-ce qu’ils ne vont pas revendre et puis faire la culbute ? ». Non, ce n’est pas possible. Si ADIM ou NAOS se retire, l’opération s’arrête. Si le permis n’est pas exécuté tel qu’il est délivré, l’opération s’arrête. Donc, de ce point de vue-là, toutes les garanties ont été prises et la dernière garantie qui, pour moi, est extrêmement importante, puisqu’il y a des recours qui ont été exercés, on le savait bien évidemment, si le permis était annulé, je ne pense pas qu’il le sera mais si, par hasard, le permis était annulé, on a aussi obtenu comme garantie que le bien reviendrait à la Ville qui, à ce moment-là, reprendra la discussion, la réflexion quant à l’avenir de cet objet.
Financièrement, j’en termine par-là, si le permis est validé donc le terrain est vendu. Alors on me dira : « ce n’est pas vendu assez cher ». Mais il ne s’agit pas de faire une opération immobilière. Il s’agit de rendre l’opération possible bien évidemment sachant qu’on crée de l’emploi, de l’activité économique, de la beauté, du dynamisme pour Le Touquet. Mais, au prix de vente, il faut ajouter les recettes qui tomberont chaque année, de taxes de séjour, de taxes foncières, des recettes également de parking. Donc, sur 10 ans, si le permis est validé, c’est 4 400 000 € a minima que la Ville va récupérer, entre 4 et 5 M€ que la Ville va récupérer et qu’elle va investir dans le front de mer. L’engagement que je prends devant vous, c’est que chaque euro qui sera versé de vente du terrain ou de taxes, sera utilisé pour transformer le front de mer, améliorer et embellir l’ensemble du front de mer. Et si le permis, par malheur, était annulé, et bien cette affaire n’aura rien couté à la Ville. On rendra le prix de vente à ceux qui auront acheté le terrain, ils nous rendront le terrain et, à ce moment-là, on pourra y faire ce que l’on souhaite y faire. Donc il faut que tout le monde soit très à l’aise et très décontracté sur le sujet. Toutes les garanties possibles et imaginables ont été prises, et je veux remercier M. LEMARCHAND et DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. BEAUCAMP d’avoir été à ce point à notre écoute, sachant qu’ils souhaitent, comme nous, parce qu’ils aiment Le Touquet, que le projet aille à son terme.
Voilà ce que je voulais vous dire en introduction, parce qu’il était important de remettre les choses en perspective et dans leur contexte. Je vais laisser le soin à Angélique de présenter les 3 délibérations, et ensuite je laisserai la parole à M. LEMARCHAND et bien évidemment à vous tous qui souhaitaient la prendre.
Mme Angélique SCHNEIDER : donc effectivement je vais présenter les 3 délibérations ensemble.
La première délibération sur le protocole d’exclusivité : il s’agit d’adapter notre calendrier actuel au calendrier juridique. En fait, le protocole d’exclusivité, qui avait été signé le 22 juin 2021, arrive à échéance au 30 juin 2023. Donc, par rapport à l’état actuel des choses, il est proposé de le proroger d’un an jusqu’au 30 juin 2024. J’en profite pour vous indiquer qu’on a pris ce temps également pour compléter un article sur l’engagement des parties dans le document, afin de s’assurer de la sécurité juridique et financière de la Ville. Comme l’a dit M. le Maire, quelle que soit l’issue du projet, s’il y avait une issue négative, ça ne coutera pas un euro à la Ville et il n’y aura pas de recours possible contre la Ville.
La 2ème délibération concerne la résiliation anticipée du bail à construction. L’échéance du bail à construction était au 12 novembre 2034. On s’est assuré concernant cette résiliation anticipée qu’elle ne donnera lieu à aucune indemnité de part et d’autre et qu’elle prendra bien effet le jour de la signature de l’acte de vente du bien. Donc encore une fois, ça ne coutera pas un euro à la Ville.
La 3ème délibération, la délibération n° 35 porte sur la cession du terrain sur lequel est bien entendu implanté l’Aqualud à la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE au prix estimé par le Pôle d’évaluation domaniale, qui est d’1 350 000 €. Là encore, la Ville a assorti cette cession d’un certain nombre de conditions destinées à garantir la sécurité financière de la Ville, comme vient de le dire M. le Maire, c’est-à-dire, qu’en cas d’issue négative, le retour du bien sera assuré à la Ville.
M. le Maire : très bien. Merci beaucoup Angélique, c’était très clair. M. LEMARCHAND.
M. Pascal LEMARCHAND : bonjour à tous. Je suis très heureux d’être là. Je ne suis pas venu pour vous faire une description du programme architectural, parce qu’il a déjà été fait en temps et en heure par le cabinet d’architecture. Mais si vous avez la moindre question sur le programme, sur la fonctionnalité, sur l’organisation, même sur les coûts, je suis là pour répondre à toutes vos questions.
M. le Maire : peut-être nous présenter le groupe NAOS, nous expliquer votre relation entre NAOS et ADIM puisqu’il est quand même rare, en général, il y a un investisseur d’un côté, un gestionnaire de l’autre, et vous croyez dans le projet puisque vous investissez y compris dans le projet.
M. Pascal LEMARCHAND : ça, on y croit puisqu’on investit nos propres fonds. Le groupe NAOS, c’est une société qui a été créée en 2007 dont je suis le Président Général. C’est un groupe familial qui ne fait que de l’hôtellerie. Notre métier, c’est de concevoir les hôtels, de suivre les travaux des hôtels. Moi, je ne construis pas, je ne suis pas promoteur et, ensuite, de rester propriétaire et exploitant DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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de l’hôtel. Donc on va investir notre propre argent dans l’hôtel. On porte nos risques et c’est nous qui portons nos établissements derrière en fonctionnement. Toute la conception est faite par le groupe et ADIM, lui, intervient en tant que promoteur pour faire la construction. C’est-à-dire que nous, on ne sait pas construire les murs, les bétons et façades. Nous, on sait concevoir un hôtel sur l’intérieur de l’hôtel, sur l’architecture intérieure. On sait le concevoir dans sa programmation, dans sa fonctionnalité et donc on assiste le promoteur pour concevoir le programme avec lui pour que, lui, le construise.
M. le Maire : et sur la personnalisation que vous faites de chaque hôtel, est-ce que vous pouvez nous en dire un mot, parce que j’ai eu la chance d’avoir vu l’un de vos hôtels à Paris et les marques avec lesquelles vous travaillez aussi.
M. Pascal LEMARCHAND : le groupe NAOS a une particularité que n’ont pas les autres groupes hôteliers en France : c’est que toute la conception des hôtels est réalisée par des salariés internes au groupe. Ça veut dire que nous avons au bureau des ingénieurs, nous avons des architectes. Nous faisons nous-mêmes nos plans. Nous faisons nous-mêmes toute la conception des hôtels et chaque hôtel a un ADN particulier, une empreinte particulière. Ce n’est jamais la même chose, jamais le même hôtel. Vous n’avez pas, par exemple, si vous prenez sans critiquer mais vous connaissez tous le Novotel qu’il y a ici au Touquet bien sûr, donc Novotel, vous prenez un Novotel, vous le mettez au Touquet, vous le mettez à Paris, vous le mettez à Dubaï, c’est la même chose. Vous prenez n’importe quel hôtel chez NAOS, il est conçu par les gens à l’intérieur du groupe et chaque fois c’est une empreinte différente, une empreinte locale en fonction de la localisation, en fonction de l’utilisation, s’il est au bord de mer, s’il est plus en centre-ville. Donc on n’a jamais le même produit, jamais la même chose, il n’y a pas de photocopie chez nous.
M. le Maire : ça m’a beaucoup plus parce que, ici, il y aura évidemment des références fortes à l’ancienne piscine d’eau de mer dans le cadre de l’hôtel, et vous nous avez déjà montré quelques planches. Vous avez déjà fait travailler vos équipes et il est trop tôt pour montrer quoi que ce soit mais, en tous les cas, ce sera tout à fait exceptionnel. Ce qui m’avait plu aussi, dans votre démarche, c’est la volonté d’avoir un hôtel ouvert sur la ville.
M. Pascal LEMARCHAND : oui, alors ça ce n’est pas une démarche spécifique au Touquet. C’est une démarche générale dans tous nos établissements. On part du postulat que soit on construit un hôtel, un bloc avec des chambres, on fait venir des gens de l’extérieur pour remplir les chambres, ou soit on construit un lieu de vie qui est une empreinte locale. Et c’est ce que l’on fait à chaque fois. C’est-à-dire que dans nos établissements, vous avez les lieux d’hébergement bien évidemment, ce n’est pas tous les gens du Touquet qui vont venir dormir à l’hôtel, mais ça tout le monde le sait parfaitement bien. Mais par contre, pour que dans un hôtel, puissent fonctionner la restauration, les bars, le spa, le fitness, on a besoin des gens de la Ville du Touquet. Ce n’est pas les clients qui vont venir de Paris ou de je ne sais quelle ville pour dormir un week-end dans l’hôtel qui vont faire fonctionner correctement la restauration. Dans un établissement hôtelier, pour qu’un restaurant fonctionne, il faut capter 60 % de la clientèle locale, sinon ça ne fonctionne pas, ça ne marche pas. Et c’est pour ça que, dans tous nos hôtels, vous avez un restaurant séparé. Chaque restaurant a un nom propre. Chaque restaurant à un site internet propre, un système de fonctionnement et de réservation, et il n’est jamais dépendant de l’hôtel. Au même titre, sur les autres activités et là, en l’occurrence, on aura une piscine, on aura un spa, on aura un fitness. L’ensemble de cet établissement sont les zones spa, fitness, VUE AÉRIENNE
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piscine, ça sera un club, c’est ce que l’on fait dans les établissements chez nous, un club qui est ouvert à toute la population du Touquet. C’est-à-dire que vous prenez un abonnement à l’année, ça vous permet de bénéficier en permanence des soins, du spa, de la piscine, des cours parce qu’il va y avoir des cours aussi, des cours de gym et différentes choses. Et ça vous donne un accès, avec une carte club, à l’ensemble de l’établissement et des réductions toute l’année avec des prix différents bien sûr en fonction des saisons, mais des réductions sur tout ce que vous pouvez consommer dans les restaurants et dans les bars. C’est une manière de faire vivre les gens du Touquet à l’intérieur de l’établissement, et non pas uniquement aller dans la piscine ou uniquement aller au spa, mais ouvrir l’ensemble de l’établissement aux gens du Touquet. Les gens du Touquet, qui je le répète, auront un abonnement et tous les gens qui auront un abonnement auront une réduction sur l’ensemble des services de l’hôtel. Et ça ce n’est que pour les gens du Touquet bien évidemment, sinon ça ne sert à rien. TRAITEMENT DE L'ATTIQUE
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M. le Maire : non, mais c’est important parce j’avais entendu parfois certaines craintes et je vous dis les choses telles que je les ai entendues : « on va faire une bulle pour quelques riches ». Ce n’est pas ça du tout le projet. C’est un hôtel qui va être complètement ouvert. Alors, physiquement, il est ouvert sur la ville. On peut marcher sur le toit. On pourra divaguer dedans et il sera tourné vers les touquettois ponctuellement ou à travers les touquettois qui souhaiteront prendre un abonnement. Il sera vraiment ancré dans la vie de la station. Je pense que c’est un point important. Et, du point de vue de l’architecture, on voit bien que toute la partie avant c’est sur un niveau. Donc là aussi, il ne faut pas dire ce qui n’est pas. On voit bien qu’il y a des jeux de toit et on pourra monter sur le toit de l’hôtel qui sera végétalisé. Et là aussi, le fait qu’on puisse se promener à tout moment sur le toit de l’hôtel, qu’on puisse aller y prendre un verre, qu’on puisse privatiser la partie centrale haute pour, par exemple, un anniversaire ou une communion, c’est évidemment là aussi la preuve que l’hôtel sera vraiment un hôtel qui sera connecté directement à la station, et pas pour accueillir quelques privilégiés le temps de quelques heures de vacances. Ce n’est pas ça du tout, l’objet ni l’esprit de l’hôtel. Je pense que c’était important de le dire et en votre présence et que ça sorte de votre bouche. M. Hervé PIERRE a demandé la parole.
M. Hervé PIERRE : M. LEMARCHAND, merci de votre présence. J’ai 3 questions.
La 1ère c’est dans les délibérations qui sont proposées au Conseil Municipal aujourd’hui, une des premières sur le sujet est la prolongation de l’avenant avec la société ADIM. Or, la société ADIM avait un protocole en tant que responsable exclusif et pour acheter et construire. Or, là, on voit que c’est NAOS qui va acheter le terrain et donc le rôle d’ADIM se réduit à celui de promoteur, c’est-à-dire de constructeur de l’hôtel. Dans ces conditions, est-ce que vous pouvez me dire pourquoi la société NAOS a senti le besoin que l’on prolonge l’avenant avec ADIM puisque, si c’est vous qui achetez le terrain, je ne vois plus bien pourquoi on prolonge avec ADIM. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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La 2ème question c’est que devient l’Aqualud lorsque vous allez avoir acheté le terrain et il semble que si le Conseil vote, comme il va certainement le faire, ces délibérations, que va devenir l’Aqualud le temps que l’on purge les recours ? On voit bien que c’est dans un état d’abandon assez avancé et on ne voit pas bien comment tout cela va évoluer pendant le temps des recours, qui risque d’atteindre facilement les 2 ans. Est-ce que des travaux seront mis en route ? Je ne parle pas de la démolition, puisque je suppose que vous attendrez la fin des recours pour faire la démolition de l’Aqualud. Est-ce que des travaux d’enrochement, s’il y en a besoin pour protéger le site, seront mis en œuvre, etc… ? Est-ce que vous pouvez m’éclairer sur ce point ?
Un dernier point qui avait beaucoup fait parler Le Touquet, c’était l’accession à la piscine pour les touquettois. Qu’est-ce qu’il en est ? Je vous remercie de répondre à ces 3 questions.
M. le Maire : très bien, merci beaucoup, M. Hervé PIERRE, pour ces questions. M. LEMARCHAND.
M. Pascal LEMARCHAND : oui, je peux répondre aux 3 questions.
Alors, la 1ère question concernant ADIM : NAOS et ADIM sont des partenaires, des partenaires de longue date non pas sur ce projet, mais sur beaucoup de projets. Je vous ai expliqué en préambule qu’on fait la conception, on suit les travaux et on gère, mais on ne sait pas construire. NAOS, nous ne sommes pas promoteurs, donc on a besoin d’un promoteur. Aujourd’hui, vous faites allusion au fait que maintenant c’est NAOS qui achète. Pourquoi c’est NAOS qui achète ? C’est une raison qui est purement technique et purement financière. Dans notre jargon immobilier, on peut signer ce que l’on appelle un contrat VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec un promoteur. Ça veut dire que le promoteur achète le terrain. Le promoteur monte toute l’opération. Le promoteur construit et nous on arrive à la fin. C’est un montage juridique et financier. Ça a un coût beaucoup plus cher que si nous, en tant qu’investisseur, on achète en direct le terrain et on signe un contrat de promotion immobilière avec le promoteur. C’est purement technique et financier, mais ça ne change rien entre le partenariat NAOS et ADIM.
M. le Maire : sur le gardiennage et la maintenance du site ?
M. Pascal LEMARCHAND : ensuite, sur la 2ème question, c’était sur l’Aqualud. L’Aqualud, aujourd’hui, effectivement il y a des recours. C’est dommage, ça prend du temps et l’Aqualud il est là, on ne peut pas l’enlever et, bien sûr, on ne peut pas le démolir, nous, tant qu’on n’a pas le permis. C’est une évidence. Donc on a déjà pris des mesures de sécurité, sécurité de gardiennage. C’est compliqué parce qu’on a des problèmes d’intrusion. Ce n’est pas évident. Aujourd’hui, l’Aqualud, on va le maintenir en l’état bien évidemment. On ne va pas le laisser se délabrer. J’espère que les recours ne vont pas durer pendant 10 ans, parce que sinon je ne sais pas ce que l’on fera, mais il faudra trouver une autre solution, parce que nous on ne restera pas 10 ans. Mais on va s’occuper de l’Aqualud.
3ème question, c’était la piscine. Donc la piscine, j’ai répondu tout à l’heure en vous expliquant que la piscine, c’est une piscine qui est ouverte aux touquettois et pas uniquement pour faire plaisir aux touquettois, ouverte, parce que c’est une nécessité absolue pour le bon fonctionnement de l’hôtel et le bon fonctionnement des activités annexes de restauration, de spa et de fitness. C’est un principe, c’est un concept de NAOS de dire qu’on doit ouvrir nos hôtels à l’extérieur, ne pas faire venir que des gens qui viennent de je ne sais quel pays pour dormir dans nos DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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établissements, mais attirer la clientèle locale parce que c’est une source de revenus très importante et indispensable pour nous. Donc la piscine sera ouverte. Il va y avoir un établissement qui va s’appeler Le Club. Le Club, ça regroupe la piscine, le centre spa avec les différentes cabines, les différents cours qui seront donnés par des professionnels et le fitness. Donc un touquettois qui prend une carte d’abonnement pour l’ensemble de ce club accède à tous ces services toute l’année et, en complément, aura droit à des réductions dans les autres parties de l’établissement qui sont les restaurants et les bars.
M. le Maire : très bien, merci beaucoup. M. LEBREUILLY a demandé la parole.
M. Olivier LEBREUILLY : oui, pour aller dans le prolongement de la 1ère question sur l’exclusivité, du coup, j’ai bien compris que c’est vous qui allez porter financièrement le projet, c’est vous qui allez acheter le terrain, c’est vous qui allez, à la limite faire un appel d’offres sur le constructeur, c’est pour ça que je ne comprends pas, je rejoins M. PIERRE, pourquoi jusqu’au 30 juin vous aviez l’obligation de passer avec ADIM, potentiellement à partir du 1er juillet 2023 l’exclusivité est pour vous, vous serez libre la semaine prochaine de faire un appel d’offres sur qui construira l’hôtel. Donc je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, on vote une exclusivité pour ADIM, alors que finalement ce que j’entends c’est qu’on n’en a plus besoin, puisque c’est vous qui serez donneur d’ordre à un constructeur, que ce soit ADIM ou peut-être quelqu’un d’autre. Puisque c’est vous qui achetez le terrain, pourquoi ce n’est pas vous qui prenez l’exclusivité ?
M. Pascal LEMARCHAND : parce que dans la vie, il y a des règles juridiques, il y a des règles déontologiques, il y a des règles morales. Quand on part, nous NAOS, avec un partenaire qui est le partenaire ADIM, moi, j’ai une règle morale avec lui, je ne vais pas aller consulter après avec quelqu’un d’autre pour faire les travaux parce que j’ai acheté le terrain en direct. Ça se fait, certains le font dans la vie, moi dans la vie je ne le fais pas. Donc on a décidé de continuer avec ADIM et c’est pourquoi ADIM a besoin de son côté de son exclusivité le temps qu’on rédige tous les actes avec la Mairie. C’est purement juridique et indispensable. C’est à la fois une responsabilité morale que j’ai, que je maintiens et c’est un besoin juridique pour pouvoir finir l’opération.
M. Olivier LEBREUILLY : dans le prolongement, pourquoi est-ce qu’on a besoin d’un an de prolongation de cette exclusivité, sachant que là on parle bien de la vente du terrain qui serait potentiellement à 1 350 000 €, on ne parle pas d’un financement global. Donc sur le principe vous avez acquis, si je ne dis pas de bêtise, le 3 mars, la société d’investissement de l’Aqualud, pourquoi on ne fait pas ça dans 3 mois ? Pourquoi est-ce qu’on attend et pourquoi on se redonne une année à nouveau, un peu de flou autour de toute cette opération ?
M. Pascal LEMARCHAND : il n’y a pas de flou. Dans toutes les opérations, il y a besoin d’un délai, délai d’organisation, tous les calculs financiers, toute la partie juridique. Il y a besoin de s’organiser et on aurait pu mettre 6 mois effectivement, on aurait pu mettre 8 mois. Après il faut choisir à un moment, il faut choisir un délai. Donc on a mis 12 mois. Ça aurait pu être moins, c’est possible. Mais on a mis 12 mois. Pourquoi ? Parce qu’il faut quand même un certain temps pour qu’on puisse rédiger les délibérations, ça c’est la Mairie qui le fait, qu’on puisse rédiger tous les accords avec la Mairie, qu’on puisse rédiger la promesse. Donc ça prend un certain temps. Quel temps ça va prendre exactement ? Aujourd’hui, je ne le sais pas. Je ne DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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sais pas si vous savez vous, mais ça va prendre au moins 6 mois, 7 mois. Donc effectivement on a mis 1 an. Mais ce n’est pas 1 an parce qu’il faut 1 an, on a mis 1 an parce qu’il fallait mettre une date et parce que c’est le besoin qu’on a, je pense, pour finaliser l’opération.
M. Olivier LEBREUILLY : et donc toute la partie gardiennage va démarrer dès aujourd’hui ou on attendra que vous ayez acheté le terrain ?
M. Pascal LEMARCHAND : la partie gardiennage a démarré depuis longtemps. Il n’y a jamais eu d’interruption. C’est nous qui payons le gardiennage et le gardiennage sera maintenu 7 sur 7, 24 sur 24, tant qu’on ne pourra pas démolir l’Aqualud et à nos frais en totalité.
M. Olivier LEBREUILLY : et, du coup, pourquoi est-ce qu’on n’est pas parti sur une vente avec conditions suspensives d’obtention de tous vos financements plutôt qu’une acquisition aujourd’hui avec potentiellement une reprise du foncier si jamais l’opération ne se fait pas, vous voyez puisque, de toute façon, vous avez commencé le gardiennage au titre du fait que vous êtes propriétaire finalement de la location de l’Aqualud. On aurait pu très bien vendre sous conditions suspensives notamment.
Et j’en arrive du coup au point global du projet. Le projet, de ce qu’on a pu lire dans les différents rapports, on est sur un projet entre 65 et 70 voire 80 M€ dans sa globalité. Aujourd’hui, là je mets ma casquette vraiment Ville et je m’adresse au Maire, où est-ce qu’on en est au niveau du financement ? Quand est-ce que vous pourrez apporter des garanties à la Ville sur le montage ? Entre 2021 et 2023, à cause des coûts de la construction, il y a eu une inflation assez importante du projet. On lisait dans le rapport de la Direction Départementale des Finances Publiques que la marge de l’opérateur était réduite à quasiment 0. Donc même l’État s’inquiétait de se dire la marge de l’opérateur est de 0. Quelles garanties aujourd’hui vous pouvez donner sur le montage financier ?
M. Pascal LEMARCHAND : alors les garanties du montage financier, aujourd’hui, je ne peux pas vous l’apporter puisque le montage financier n’est pas fait aujourd’hui. Je ne peux pas vous apporter des garanties sur cette organisation-là, mais il y a un élément qui est important et qui est fondamental et vous l’avez cité, c’est l’acquisition du foncier. Pourquoi ne pas signer une promesse sous conditions suspensives, conditions suspensives, la A, la B, la C, la D, vous mettez tout l’alphabet, et après vous dites le Groupe NAOS le promoteur, de toute façon, il s’en fiche, ils ne prennent aucun risque. Donc ils vont attendre 1 an, 2 ans et il n’y aura pas de recours, l’Aqualud va s’écrouler et après ils partiront, parce qu’ils ont plein de conditions suspensives. C’est une possibilité. C’est souvent ce que font les gens, mais ce n’est pas ce qu’on a fait nous. Nous, on a dit on veut y aller, on veut investir. On va investir, on va le prouver, on va investir, on va acheter. On va acheter, on va payer. On l’a déjà fait, on a déjà acheté la société LBI. On va acheter le terrain et on prouve que nous on est là, qu’on investit et ce n’est pas uniquement des paroles en l’air en disant on met plein de conditions suspensives. Ça nous arrive de faire des opérations avec des conditions suspensives. Je ne critique pas tout ça, ce n’est pas ce que je dis. Mais ce que j’avais dit à M. le Maire, c’est que moi ici face aux touquettois, j’ai besoin de leur démontrer que c’est de la réalité. On veut vraiment y aller. On veut vraiment le faire et on investit. Et on ne va pas investir sous conditions suspensives. On va investir tout de suite et on prend le risque parce que NAOS a racheté LBI. Mais si l’opération ne se fait pas, M. le Maire l’a cité, c’est une éventualité, qui va supporter l’investissement à perte à par nous personne ? Donc ça c’est une preuve d’investissement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. le Maire : bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Mme WALBAUM.
Mme Sylvie WALBAUM : oui, Monsieur, merci pour toutes ces explications. On connait vos hôtels, ils ont tous une identité particulière, ça c’est très bien. Là, vous achetez du clé en main. Vous n’avez pas discuté le projet. Vous rachetez quelque chose que vous n’avez pas créé vous-même, ça me surprend. Autre question, qui va gérer les commerces qui vont être inclus dans ce périmètre ? Est-ce vous ? Et puis 3ème question qui touche beaucoup au cœur des touquettois, est-ce qu’on vous a parlé du plongeoir ?
M. Pascal LEMARCHAND : bonjour Madame. Alors je vais répondre à vos 3 questions.
La 1ère, vous vous trompez sur la conception de l’hôtel parce que je vous expliquais tout à l’heure, nous, on fait la conception intérieure, l’architecture intérieure de l’hôtel. Un autre architecte, là en l’occurrence c’est le Cabinet MAES, fait l’architecture extérieure de l’immeuble, la coque. Nous, on n’a pas d’architecte DPLG, celui qui monte les immeubles chez NAOS. On fait l’intérieur et ici l’intérieur de l’établissement tant sur la programmation que sur la conception architecturale, le design, toutes les perspectives en couleur que vous avez pu voir ou tous les plans que vous avez vus ont tous étaient faits en interne chez NAOS sans exception. Ça c’était pour répondre à votre 1ère question. Ça va donc dans la lignée de nos autres hôtels que vous avez cités où on a, nous, une conception totalement interne au Groupe NAOS. Je ne sais pas si j’ai bien répondu à votre question. La 2ème question…
M. le Maire : la gestion des commerces et le plongeoir.
M. Pascal LEMARCHAND : la gestion des commerces, donc nous, nous sommes hôteliers purs et durs. Nous savons faire ça, on ne sait pas faire autre chose. Le commerce, on ne sait pas gérer les commerces nous. Donc ce n’est pas moi qui vais gérer un commerce et je suis totalement incapable de vous dire aujourd’hui si je vais mettre une boulangerie, si je vais mettre une vente de sacs à main ou je ne sais quoi. Aujourd’hui, on n’a pas fait l’étude. Un commerce, ça ne s’implante pas comme ça en disant on va mettre ce qu’on veut. Il y a des professionnels qui font ça, des professionnels qui font des études pour savoir qu’est-ce qu’on doit mettre comme commerces à cet endroit-là. Et puis après il y a une concertation avec la Mairie aussi et la Mairie avec les commerçants locaux. Donc, aujourd’hui, je ne peux pas répondre à votre question et, en plus, avec les recours que l’on a, c’est un peu loin le choix des commerces aujourd’hui.
M. le Maire : ce que je peux ajouter, c’est que les commerces seront là pour conforter et renforcer le tissu commercial touquettois. D’ailleurs, je suis certain que ça aura un effet très positif sur tout le bas de la rue Saint Jean qui va vers la place du Centenaire. Ensuite, je sais qu’il y a un stand de marques prestigieuses qui ne sont pas venues au Touquet, faute d’avoir des locaux suffisamment grands. Je sais, par exemple, qu’il y a une marque dont je tairais le nom mais qu’on aurait aimé avoir au Touquet, c’était il y a quelques années. Ils ont cherché. Ils sont allés avenue du Verger. Avenue du Verger, il fallait être sur 2 étages, c’est-à-dire doubler le personnel. Ils ont renoncé à venir. Regardez bien, il n’y a que des cellules commerciales qui sont petites dans la station. Si vous voulez demain attirer les marques prestigieuses, il nous faut des espaces commerciaux plus grands. Et, là, on a enfin la possibilité parce que c’est quand même une poignée de commerces, ce n’est pas très grand, mais on aura DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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la possibilité peut-être d’accueillir certaines de ces marques prestigieuses au Touquet, ce qui complètera justement tout le travail qui a été fait depuis des années de renforcement du tissu commercial touquettois avec de très belles marques déjà.
Alors en ce qui concerne le plongeoir, on en parlera le 29 août prochain. Dans le cadre de la rénovation globale du front de mer, il y a une équipe pluridisciplinaire, qui s’appelle Baseland, qu’on a recrutée sur la base des débats qui ont eu lieu dans le cadre des ateliers du front de mer et on reparlera de ce sujet à ce moment-là en vous faisant des propositions quant à ce que pourra devenir ce plongeoir. On a toujours dit qu’on le sauverait, qu’on le déplacerait et qu’on le positionnerait à un endroit qu’on choisira avec les touquettois. On vous en reparlera le moment venu. M. Hervé PIERRE.
M. Hervé PIERRE : je voudrais savoir s’il y a encore des questions pour M. LEMARCHAND. Je crois qu’on a épuisé les questions et si maintenant on aborde le sujet de fond, qui est celui de la vente du terrain.
M. le Maire : la vente du terrain, elle concerne un peu M. LEMARCHAND puisque c’est lui qui l’achète. Enfin, vous n’allez pas nous tenir comme ça en haleine, posez vos questions et puis qu’on avance.
M. Hervé PIERRE : alors je voudrais quand même revenir sur l’ensemble. Vous êtes revenu sur l’ensemble du projet. Je voudrais y revenir brièvement. Tout d’abord, je regrette qu’il y ait eu des déclarations dans la presse la semaine dernière sur ce projet qui, quelque part, préfigurait le débat qu’il y aurait au Conseil Municipal et coupe un peu l’herbe sous le pied du Conseil Municipal, mais enfin bon ça c’est secondaire.
Moi, vous savez que j’ai toujours voté contre la vente du terrain. À mon avis, c’est du domaine public par essence, classé comme il est, ce terrain ne devrait pas être vendu, je ne comprends pas qu’on ne soit pas passé par un bail. Un bail aurait peut-être permis de se poser la question « qu’est-ce qu’on fait de ce terrain ». Il avait été évoqué une piscine. Moi personnellement j’étais en faveur d’une piscine. On aurait pu le faire. Un projet alternatif dont on en parle beaucoup. On a opté et la municipalité a opté pour un hôtel. Alors vous dites qu’on a besoin de chambres, oui certes, mais on peut difficilement comparer ce qu’il se passait en 1930 et ce qu’il se passe en 2023 dans la mesure où entre deux, il y a eu beaucoup de résidences secondaires qui ont été construites et que le phénomène Airbnb contre lequel vous essayez de lutter change la donne. Cet hôtel, on ne va pas y revenir et vous avez raison, mais il pose suffisamment de questions juridiques pour qu’il y ait de nombreux recours qui posent la question de savoir s’il aura vraiment lieu cet hôtel. On dit que l’État ne s’est pas opposé à ce projet, c’est quand même un peu surprenant quand on voit la bande des 100 m qui touche quand même une partie du terrain qui va être vendu et la loi Littoral.
Mais, au-delà de ça, c’est le prix de la vente qui me choque, puisqu’on a procédé dans cette opération à un calcul à rebours pour savoir combien il fallait vendre le terrain. Il y a quand même 14 000 m² et le prix de vente arrive à 90 € le m², ce qui semble excessivement bas surtout si on le compare. Alors c’est un calcul, ce calcul à rebours pose quand même beaucoup de questions, parce qu’à la limite si les domaines avaient dit : l’opération ne sera rentable que si la Mairie fait cadeau du terrain, on pourrait presque se poser la question : est-ce qu’on n’a pas envisagé à un moment de faire cadeau de ce terrain tellement le prix de vente est bas. Ensuite, vous dites que ça va ramener de l’argent à la Ville, je vous ai entendu dire 4 000 000 € sur 10 ans, ce qui fait 400 000 € par an, ce qui semble relativement peu pour refaire le DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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front de mer puisqu’il faudra le refaire assez rapidement et ça sera certainement insuffisant. Donc se pose la question de savoir si on ne fera pas appel encore au privé pour refaire le front de mer ?
Je vais terminer, parce que je ne veux pas être long, sur quelque chose qui m’apparait comme une contradiction dans ce projet. La Ville dit et l’État bizarrement a accepté ce raisonnement que c’est un terrain urbanisé. Je m’inscris vraiment en faux contre cela. L’estimation des domaines, sur le prix de vente du terrain, elle-même dit que c’est une construction et que l’Aqualud est construit sur une partie du domaine qui n’est pas urbanisée, qu’il n’y a que le Novotel de l’autre côté qui pourrait peut-être le dire. Mais s’il devait s’avérer que le juge administratif trouve que effectivement c’est une zone déjà urbanisée et que donc la loi Littoral ne s’applique pas, ça pose la question encore une fois du prix de vente, parce qu’un terrain urbanisé ça vaut plus que 90 € le m². Et deuxièmement, si pour une raison ou pour une autre le projet ne devait pas se faire, ce terrain garderait, à travers tout ce qu’il s’est passé, l’étiquette de terrain urbanisé et, à ce moment-là, quel projet pourrait voir le jour sur ce terrain si l’hôtel ne se faisait pas ? Donc il y a tellement de questions à la fois juridiques, d’opportunité, de domaine public, de respect de la nature, etc… qui font qu’on peut se poser des questions que moi personnellement je suis contre ce projet.
Mme Juliette BERNARD : Hervé a dit l’essentiel. Moi, je voudrais revenir sur des points de détail, mais qui ont quand même leur importance. Dans le bail à construction, il était précisé que c’était un terrain non aedificandi pour faire des lotissements, des logements. Donc comment est-ce qu’on peut, au regard de ce qui est écrit dans ce bail à construction, considérer qu’on peut construire un hôtel, 1ère question.
2ème question : la Ville a investi l’équivalent puisque c’était en francs à l’époque, aujourd’hui c’est en euros, l’équivalent de 4 000 000 € pour ce projet d’Aqualud. Aujourd’hui, elle ressort avec 0, si ce n’est la vente du terrain. Donc qu’est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
3ème question : je reviens sur le déplacement du plongeoir. L’ABF avait préconisé quelques mesures à prendre pour le déplacement du plongeoir. On n’entend parler de rien du tout. Le plongeoir quid, est-ce que vous le déplacez ? Est-ce que vous ne le déplacez pas ? Vous l’abandonnez ? Dans l’achat du terrain, dans la promesse de vente, ce n’est pas précisé.
M. le Maire : je viens de répondre enfin bon.
Mme Juliette BERNARD : non, mais je vous pose la question. Je n’affirme rien. Je vous pose la question.
M. le Maire : la pédagogie c’est l’art de la répétition.
Mme Juliette BERNARD : tout à fait, oui, exactement.
M. le Maire : ensuite.
Mme Juliette BERNARD : et bien vous le savez puisque vous êtes enseignant.
M. le Maire : exactement, c’est pour ça que je suis très patient. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : enfin, le modèle économique du Novotel semble fonctionner. En tout cas, ils n’ont pas l’air de s’en plaindre depuis quelques années. Or, ils ne sont pas propriétaires du terrain. Pour autant, ils ont construit cet équipement. Donc la question est pourquoi est-ce qu’on vend le terrain ? On peut très bien trouver une autre solution qui, certes est moins stable pour vous Monsieur, mais pour la Ville beaucoup plus.
Dernière question : est-ce que le déclassement est conforme ? Parce que j’ai repris quelques dossiers de l’époque, le PV du Conseil Municipal de juillet 2021 où il y a une erreur dans la dénomination des parcelles, ce qui peut avoir une incidence évidemment sur le déclassement.
M. le Maire : bien, alors M. LEBREUILLY et ensuite Mme WALBAUM. On répond et on passe au vote.
M. Olivier LEBREUILLY : je pense que le débat, aujourd’hui, ce n’est pas de savoir pour ou contre l’hôtel puisque, de toute façon, c’est votre projet, vous l’avez validé par le passé. Mais c’est vrai que d’un projet de 2020 à aujourd’hui, un acte qui est de vendre 14 000 m² de terrain, je suppose qu’aucun des membres de votre équipe municipale, aucun touquettois n’avait l’entièreté du dossier pour se dire in fine on vendra 14 000 m² de terrain sur un endroit exceptionnel pour 1,3 M€ quand on sait qu’on a vendu à un bailleur social 6 000 m² pour 735 000 €. Bref, il y a plein d’éléments qui font de se dire « ouah, on va vendre notre foncier pour 1,3 M€ ». Et je rejoins Hervé, est-ce qu’on doit faire un bail à construction ? Est-ce qu’on doit faire un bail emphytéotique ? En tout cas, je pense que ça mérite une vraie réflexion autour de ce projet. Et le domaine a fait une estimation parce qu’il faut construire, pour la viabilité économique du projet l’opérateur ne peut pas donner plus d’1,3 M€. Et bien faisons un autre projet, peut-être un hôtel puisqu’on en a besoin mais un hôtel peut-être un peu plus petit, différent. Est-ce qu’en 2023, 14 000 m² de béton ou 10 000 m² de béton c’est le projet ? Je ne sais pas.
En tout cas, je le redis, je l’ai dit en Commission plénière, j’ai la frustration. Nous avons la frustration d’avoir découvert un document de 2021 qui expliquait le coût de la démolition, le coût de repartir à zéro et qu’on n’ait pas pu librement, dans le cadre des Assises du Front de mer, en parler en se disant qu’il y a aussi une option et ce n’est peut-être pas la bonne, mais en tout cas ça fait partie des pistes de dire « rendons la plage aux touquettois », ça coutera selon l’estimation des domaines 3,5 M€. C’est un choix parce que même si on dit qu’aujourd’hui ce projet ne coute rien à la Ville, in fine, il coutera le fait qu’on aura vendu pour 3 fois rien, 1,3 M€, le terrain. C’est en ça que je dis a minima. Si vous voulez faire ce projet et c’est votre choix, de toute façon, vous avez la majorité. On ne peut pas s’y opposer. Eh bien a minima gardons le foncier. On parle des rentrées d’argent, et bien demain, si on est sur un bail à construction, on garde la maitrise de notre foncier et on aura quand même ces rentrées d’argent et ça permettra peut-être dans 50 ans, je ne sais pas, s’il y a un problème économique sur l’hôtel, s’il y a des changements climatiques, au futur Maire dans 50 ans, de le faire comme on le fait aujourd’hui. Si Léonce DEPREZ, il y a 50 ans, qui lui était convaincu que l’Aqualud fonctionnerait, preuve en est ça n’a pas fonctionné. Et d’ailleurs, on n’a jamais eu, dans le bail c’est écrit, qu’on devait récupérer de l’argent à chaque entrée. Et bien finalement l’Aqualud ça n’a pas fonctionné, on n’a jamais eu de rentrée. Bref, on est quand même hyper heureux, aujourd’hui, 50 ans plus tard, d’avoir la maitrise de notre foncier. C’est en ça que je dis c’est votre projet. Vous voulez le faire. On va vous laisser le faire. Par contre, essayons de donner pour les futures générations le choix de se dire, dans 50 ans peut-être, que l’hôtel marchera et je vous le souhaite Monsieur, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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parce qu’in fine s’il y a un problème, on sera tous perdant mais que, dans 50 ans, on puisse proroger le bail, faire autre chose, en tout cas, avoir la maitrise de notre foncier.
M. le Maire : bien. M. LEMARCHAND, je ne sais pas si vous voulez répondre et puis je répondrai en complément ou on fait l’inverse ? Vous me refilez le mistigri, avec le plus grand plaisir. Je laisserai M. LEMARCHAND vous répondre sur la question vente du terrain ou bail parce que, évidemment, c’est bien gentil de rêver mais vous ne trouverez jamais un partenaire qui prendrait des risques pareils pour un bail à construction. Il a besoin, y compris pour des questions d’assurance, vis-à-vis de ses partenaires bancaires et financiers, d’une vente. Donc soit on ne fait rien ou on fait une vente, l’alternative elle est là, elle n’est pas vente ou bail à construction ou bail emphytéotique. Il faut que les choses soient claires, qu’elles soient dites une fois pour toute.
Ensuite, vous dites, ce n’est pas assez cher. Vous êtes tous adorables, mais en fait vous raisonnez comme si on vendait un terrain nu, constructible sur lequel on peut faire ce qu’on veut au milieu de la forêt du Touquet. Ce n’est pas ça. On vend un terrain avec un machin qui se dégrade, amianté qu’il va falloir raser et tout reconstruire et, en plus, c’est un endroit où on ne peut pas faire ce qu’on veut. La valeur du terrain dépend aussi de ce que vous pouvez en faire. Bien évidemment si les documents d’urbanisme permettaient de faire un projet immobilier à cet endroit-là effectivement on le vendrait beaucoup plus cher. C’est peut-être ce que vous voulez d’ailleurs, qu’on fasse un projet immobilier ?
M. Olivier LEBREUILLY : pas du tout.
M. le Maire : de toute façon, on ne peut pas faire de projet immobilier. Personnellement, je n’en voudrais pas. Donc la seule solution pour vendre très cher, ce serait de faire ce qu’on a fait rue Andreï Sakharov, c’est-à-dire faire un projet immobilier. Moi, je ne veux pas de projet immobilier. Et, de toute façon, ce n’est pas possible au regard de nos documents d’urbanisme. Donc, aujourd’hui, le prix, il vient de ce qu’on ne peut faire qu’un hôtel. Un hôtel, c’est un équilibre économique fragile. Donc le prix n’a pas été défini par la Ville, il a été défini par les services des domaines, au regard des contraintes qui existent sur ce terrain : 1 : récupérer l’Aqualud et s’en débarrasser et 2 : faire un hôtel parce qu’on ne peut rien faire d’autre que ce type d’activité à cet endroit-là et c’est ce qui conduit à définir le prix. Donc oui, c’est une vente parce que sinon vous ne trouverez pas de partenaire. Oui, c’est 1,3 M€ parce que sinon vous ne trouverez pas de partenaire non plus. Il faut que les choses soient claires et qu’elles soient dites.
On peut évidemment rêver de tout, mais il y a une réalité économique, concrète, juridique à laquelle on est confronté. Je vous l’ai dit, en 2017 il y avait un dépôt de permis de construire. Donc ça fait des années que je réfléchis à ce sujet, que je tourne le problème dans tous les sens. La solution que je vous propose c’est la meilleure des solutions, parce que ça ne coute rien à la Ville. La Ville ne prend aucun nous rapporter de l’argent et ça amène de la vie. Ça amène de la vie parce que c’est quoi les contre-projets : un hôtel plus petit, faire un appel à projets, mais le temps de faire l’appel à projets, il aurait fallu qu’on porte le foncier, ça nous aurait couté une fortune et, en cas d’annulation du permis, on aurait tout payé. Donc ce n’est pas la solution. Remettre du sable, mais enfin là aussi ça nous couterait parce que, à chaque fois, vous dites 3,5 M€, risque juridique, aucun risque financier. Ça ne nous coute rien. C’est plus que cela puisqu’à ce moment-là, on aurait eu à payer la résiliation du bail à construction. Donc les hypothèses autres, on les a regardées bien évidemment et de longue date et on y a réfléchi. Je peux vous assurer qu’il n’y en a aucune qui tienne la DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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route. Donc oui la solution qu’on vous propose, c’est la seule solution si on veut redonner au front de mer l’éclat qu’il doit avoir, si on veut créer de l’activité économique, si on veut créer de la vie, si on veut compléter la place du Centenaire, renforcer quelque part la rue Saint Jean et l’axe qu’il représente depuis le Palais jusqu’à la place du Centenaire.
Nous, ce que l’on vous propose c’est un vrai projet d’aménagement du front de mer, d’aménagement de la Ville. C’est une vraie vision d’urbanisme économique pour la Ville, la Ville à laquelle on croit. On nous dit « oui mais on n’est plus dans les années 20 ». Mais la station a connu un rayonnement qu’elle peut encore connaître, alors pas à l’identique, bien évidemment, mais enfin on doit avoir de l’ambition aussi pour Le Touquet, et un Touquet qui va monter en qualité, en gamme qui peut continuer de monter en qualité, en gamme. Donc le projet qu’on vous propose, ce n’est pas un coup sur le front de mer pour faire rentrer de l’argent dans la Ville. C’est un projet de reconquête du front de mer, de restructuration du front de mer. C’est un projet pour la ville, pour renforcer son attractivité, sa beauté, et c’est comme ça qu’il faut le comprendre. Alors après on récupère 1,3 M€, cet argent-là sera investi dans l’évolution du front de mer. On va récupérer 300 000 € par an de taxes, cet argent-là, ce n’est peut-être pas suffisant, mais n’empêche qu’avec 300 000 € par an, on peut faire des choses. On investira cet argent dans l’évolution future du front de mer. On règle le problème de l’Aqualud, on crée de l’activité économique, de la beauté et des ressources pour la Ville. Ce problème étant réglé, on va pouvoir s’attaquer, rendez- vous le 29 août prochain à l’évolution globale du front de mer. Et vous verrez que ça coute beaucoup d’argent et qu’il faudra prendre beaucoup de temps et y aller par étapes. Quant à recréer des cabines, par exemple, j’ai vu cette idée, elle est excellente, sauf qu’on l’a déjà eue, on l’a déjà dit en réunion et on peut parfaitement, dans le cadre de l’évolution future du front de mer, recréer des patios, recréer des cabines. On vous fera des propositions à ce sujet, mais on les fera en temps et en heure, c’est-à-dire le 29 août prochain. M. LEMARCHAND.
M. Pascal LEMARCHAND : alors juste une petite précision sur le coût du foncier, parce qu’entends que vous parlez d’1,3 M€. 1,3 M€, c’est le chiffre que vous avez-vous en tête. C’est le chiffre qui a été évoqué par les domaines. Moi, je vais vous dire de mon côté ce que représente le coût du foncier. Ce n’est pas 1,3 M€, c’est plus de 10 M€. Pour moi, aujourd’hui, le terrain je l’achète plus de 10 M€, pourquoi ? Parce que j’achète avec ce qu’il y a dessus, après j’achète le terrain à la Mairie, après j’ai des évictions à régler, après j’ai la démolition à prendre en charge. Et tout ça, si je ne le faisais pas moi à titre privé, quand je dis moi, c’est NAOS bien sûr, si on ne le faisait pas, nous, à titre privé, ce serait à la Mairie de payer quelque part obligatoirement. Donc le coût du foncier aujourd’hui, il n’est pas d’1,3 M€ et la Mairie ne brade pas son terrain à 1,3 M€. La Maire brade, si je puis dire ça, le terrain à 10 M€.
M. Olivier LEBREUILLY : 5 M€ selon l’étude du domaine, excusez-moi 5 136 000 €.
M. Pascal LEMARCHAND : non, l’étude n’a pas chiffré toutes les acquisitions, n’a pas chiffré toutes les démolitions.
M. Olivier LEBREUILLY : si, c’est le rapport quand même. Moi, en tant que Conseiller municipal, je m’appuie sur des documents officiels qui m’ont été transmis. Celui-ci date du 7 juillet 2021, corrigé par celui du 17 mai 2023 qui dit que la démolition c’est 828 000 €, réactualisée à 915 000 € en mai 2023, et c’est celui qu’il y a dans vos comptes d’exploitation, du moins dans les comptes d’exploitation d’ADIM qui écrit noir sur blanc la démolition sera à 915 000 €. Le coût d’éviction de l’Aqualud, y DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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compris les licenciements + l’éviction du restaurant « L’Enduro », il avait été chiffré à 3 M€ en 2021, réactualisé il y a 1 mois à 2,8 M€. Je vous rejoins, pour vous opérateur, si on y ajoute les 1 350 000 €, ça fait 5 M€. Moi, je n’interviens pas en tant qu’opérateur privé, je mets ma casquette d’élu…
M. Pascal LEMARCHAND : bien sûr, je comprends bien.
M. Olivier LEBREUILLY : …élu municipal et je dis que si la Ville veut récupérer son foncier, et bien sûr je n’ai jamais dit que je voulais faire un programme immobilier, bien au contraire, je vous proposerai presque et si on prenait les 3 M€ de la rue Sakharov et si on prenait le parking des Saules qu’on a vendu aujourd’hui, ça fait 3,5 M€.
M. le Maire : ah oui, donc on ne fait pas le Parc Équestre, on ne paie plus les échéances du Palais des Congrès, on ne fait plus l’Hôtel de Ville.
M. Olivier LEBREUILLY : non, je ne dis pas ça.
M. le Maire : vous êtes incroyable. L’argent, il est ce qu’il est, on en a besoin. Alors au lieu de payer les traites du Palais des Congrès, de l’Hôtel de Ville, au lieu d’aménager le Parc Équestre, on va aller claquer 4 ou 5 M€ pour acheter l’Aqualud. Enfin vous plaisantez.
M. Olivier LEBREUILLY : 3,5 M€. Non, je ne plaisante pas.
M. le Maire : ce n’est pas 3,5 M€, parce qu’en fait…
M. Olivier LEBREUILLY : je ne plaisante pas.
M. le Maire : ce n’est pas 3,5 M€.
M. Olivier LEBREUILLY : si, c’est 3,5 M€. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est les rapports.
M. le Maire : moi je vous dis que c’est 7 M€, parce que dans les rapports, il n’est pas pris en compte les indemnités à payer dans le cadre du bail à construction.
M. Olivier LEBREUILLY : il n’y a pas d’indemnité à payer.
M. le Maire : bien sûr que si.
M. Olivier LEBREUILLY : ils ne pouvaient pas ré-ouvrir depuis 2020, parce qu’ils sont déficitaires.
M. le Maire : c’est faux.
M. Olivier LEBREUILLY : ils ne voulaient pas ré-ouvrir.
M. le Maire : c’est faux. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. Olivier LEBREUILLY : conformément au bail à construction, bail qui nous lie à l’Aqualud, ils avaient l’obligation d’entretenir le bien, ce qu’ils n’ont pas fait et c’est écrit dans le rapport, il est vétuste. Ils avaient l’obligation d’ouvrir. Ils n’ont pas voulu ré-ouvir depuis 2020, parce que c’est déficitaire, ils perdaient beaucoup, beaucoup de sous. On n’aurait pas eu d’indemnité à payer, mais mon propos n’est pas là…
M. le Maire : ce n’est pas vrai.
M. Olivier LEBREUILLY : je dis juste que la Ville avec son budget qui fonctionne très bien et vous êtes le garant des finances depuis plusieurs années et je vous suis sur plein de sujets. Là, je me permets de vous dire que, peut-être pour 3,5 M€, on aurait pu se poser la question, dans le cadre des Assises au sens large, de réfléchir à un projet alternatif. Une fois de plus, c’est votre projet, vous le portez et c’est votre choix et je ne mets pas ça en question, mais je prends ma casquette à moi et je dis…
M. le Maire : maintenant on va rentrer…
M. Olivier LEBREUILLY : moi je dis que 1,3 M€, ce n’est pas beaucoup, c’est tout
M. le Maire : j’ai étudié vos contre-propositions, mais il faut que les touquettois sachent exactement ce à quoi ça les engage. Est-ce qu’on peut passer les contre-propositions ?
M. Olivier LEBREUILLY : c’est quoi les contre-propositions ?
M. le Maire : celles que vous venez de dire un appel à projets pour voir ce que ça coute, mettre du sable voir ce que ça coute. Il faut que les touquettois sachent exactement ce que ça couterait.
M. Olivier LEBREUILLY : on l’a dans le rapport que vous avez depuis le 16 juillet 2021.
M. le Maire : non, parce qu’en fait le rapport est fait dans la mesure où la Ville ne prend pas la main et dans la mesure où Parques Reunidos a renoncé à demander une indemnité quant au bail à construction. L’indemnité n’apparait pas dans le rapport mais l’indemnité, elle est due.
M. Olivier LEBREUILLY : elle n’est pas due puisqu’ils ne respectent pas leur bail.
M. le Maire : si, mais pas du tout. Parques Reunidos est groupe coté en bourse avec une armée d’avocats. Vous allez leur dire, vous allez leur faire un bras d’honneur. Vous êtes bien malin, mais ce n’est pas comme ça que ça marche. Projet DUNE
SI PERMIS DÉLIVRÉ
RECETTES
CO NT V4) al Tir SVT ETAT)
SE = mm
TOTAL RECETTE
1,3 M€ ET 310 000 € PAR AN
er 4:RL NE
SI PERMIS ANNULÉ
lestouquettois.fr PE
PARIS-PLAGE
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Le projet Dune : c’est ce que l’on vous propose. Comme ça au moins les choses sont claireset les touquettois seront parfaitement éclairés. Le Conseil Municipal sera parfaitement éclairé. Aujourd’hui, dans le cadre du projet Dune, si le permis est délivré, ça ne nous coute rien. En recettes, on a 1,3 M€ tout de suite et on vous a expliqué qu’en réalité ce n’était pas 1,3 M€, ça coutait beaucoup plus cher à M. LEMARCHAND qu’1,3 M€ puisque, comme je vous ai expliqué, on récupère un bien sur lequel il y a l’Aqualud qui est à détruire et avec tous les frais qui sont liés à la maintenance, le gardiennage, le licenciement du personnel, le dossier de L’Enduro qui n’est pas réglé, puisque vous citez le rapport en question. Le rapport en question précise bien qu’en ce qui concerne, par exemple, les indemnités à verser pour L’Enduro, la somme n’est pas encore stabilisée. Quand M. LEMARCHAND dit 10 M€, on dira que c’est entre 5 et 10 M€. Moi, je le suis sur une fourchette plutôt haute. Ensuite, 250 000 € de taxe foncière et de taxe de séjour, 60 000 € par an de parking. Ça veut dire qu’en fait le permis délivré, on a sur 10 ans, on a calculé sans exagérer, c’est vraiment une fourchette basse : 4,4 M€. Donc entre 4 et 5 M€ qui reviennent à la Ville si le permis est délivré. C’est de l’argent que peux mettre dans la rénovation du front de mer. Non seulement, par rapport à ce que vous proposez vous, il y a quand même un sacré écart parce que ce que vous proposez vous, c’est 3,5 M€, mais en réalité c’est plus que ça qu’on met sur la table, et là on se prive de cette recette, mais peu importe. Ce que je propose, moi, c’est sur 10 ans entre 4 et 5 M€ qu’on investira dans la rénovation du front de mer. Si le permis est annulé, je protège la Ville et ce sont les délibérations d’aujourd’hui. J’ai pris toutes les garanties, toutes les sécurités possibles et imaginables, ça coute 0.
Alors maintenant les autres hypothèses, regardons-les. CALE TE CC
RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUCTION : 3,5 M€
EVICHION DE L'ENDURO: 1,5 M€
LICENCIEMENTS : 780 000 €
GARDIENNAGE ET
ENTRETIEN 5 ANS : 1 M
Len t@e)323 2
DES DÉPENSES À ENGAGER LE TEMPS DE L'EXAMEN DU PERMIS ET DES RECOURS
UNRISQUE À 7 MILLIONS D'EUROS 5:15 PERMIS EST ANNULÉ,
UNE DÉPENSE CONSÉQUENTE POUR LA VILLE MÊME Si LE PROJET EST UN SUCCÈS.
lestouquettois.fr ss
PARIS-PLAG
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Hypothèse 1 : Appel à projets. C’est ce que vous venez de dire : on va faire un appel à projets. Si la Ville avait fait le choix, il y a 2 ans, d’un appel à projets, il fallait résilier le bail à construction et, vous n’êtes pas d’accord, mais moi je vous dis que ça aurait couté 3,5 M€ et je peux vous le prouver, jurisprudence et chiffres à l’appui, parce que je l’ai fait étudier. Il faut évincer L’Enduro. Il faut licencier le personnel. Il fallait gardienner et entretenir le site le temps des recours. Évidemment on aurait été privé de la taxe foncière et de la taxe de séjour, en tout cas de la taxe foncière le temps des recours. Donc au total, en fait, on aurait eu à dépenser pour voir entre 5 et 7 M€. Ce que vous proposez, M. LEBREUILLY, c’est voilà allez hop on met 5 à 7 M€ pour voir.
M. Olivier LEBREUILLY : ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
M. le Maire : c’est ce que vous pensez.
M. Olivier LEBREUILLY : attendez M. le Maire…
M. le Maire : M. LEBREUILLY, vous n’avez pas la parole. Vous la reprendrez quand je vous la donnerai. Je termine mon explication. Elle vous déplait, mais n’empêche c’est la réalité des choses. Vous ce que vous proposez, c’est un appel à projets. Un appel à projets, pour pouvoir le faire, il fallait que la Ville s’engage. Donc il fallait qu’on mette, vous dites 3,5 M€, moi je dis que c’est beaucoup plus que ça. Il fallait qu’on mettre entre 5 et 7 M€. Il fallait qu’on achète l’Aqualud. Il fallait qu’on résilie le bail à construction. Il fallait qu’on licencie le personnel. Il fallait qu’on assure le gardiennage. Il fallait qu’on se débarrasse de L’Enduro. Tout ça pour avoir la main pour pouvoir faire un appel à projets, pour avoir un projet qui soit un peu plus petit, un petit peu plus ci, un petit peu plus ça par rapport à ce que l’on propose. Franchement, je ne Hypothèse 2 : du Sable
RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUCTION : 3,5 M€
EVICTION DE L'ENDURO : 1,5 M€
LICENCIEMENTS : 780 000 €
SE
COMPLÉMENTAIRE RECEITES ET ARCHÉOLOGIE D
Le) 05
6, 7 MILLIONS D'EUROS DE DÉPENSES
+ PERTE DE RECETTES DE 3 MILLIONS EN 10 ANS
lestouquettois.fr M
PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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peux pas vous suivre sur ce terrain-là. Alors les recettes, certes, si à la fin c’est pour construire un hôtel, on aurait eu des recettes, mais vous voulez un projet plus petit. Donc on aurait eu des recettes moindres que celles que je propose. Ça voulait dire concrètement que, si on vous suit sur votre proposition d’appel à projets, la Ville mettait entre 5 et 7 M€ sur la table pour reprendre la main, c’est vrai on avait la main, pour choisir un partenaire. Mais ça voulait dire que derrière, si le permis était annulé, on avait brûlé, cramé 5 à 7 M€. Et on était content on récupérait l’Aqualud. Maintenant ce que je propose, c’est qu’on récupère l’Aqualud pour 0. Là on récupère l’Aqualud pour 5 à 7 M €, parce que les sommes dont vient de parler M. LEMARCHAND, c’est nous qui aurions dû les assumer. Là, c’est M. LEMARCHAND qui les assume. Et dans l’hypothèse où ça se passe bien et que le permis est délivré, on aurait eu entre 3 et 4 M€ par an, mais on aurait dépensé 5 à 7 M€. Ça veut dire que sur 10 ans, on était déficitaire. Ça c’est l’hypothèse de l’appel à projets. Bien sûr, j’y ai réfléchi. Pourquoi je ne l’ai pas fait ? Mais pour les raisons que je viens de vous donner.
Ensuite, autre hypothèse : on remet du sable. Alors là, ce n’est pas compliqué, on a tous les frais, c’est plus que ce que vous avez pu dire. On a entre 6 et 7 M€ de dépenses et on n’a évidemment en face aucune recette et on peut même ajouter à ce que l’on aurait à dépenser pour raser l’Aqualud, racheter, etc… la perte de recettes, parce que là forcément on n’a pas les taxes foncières, on n’a pas les taxes de séjour. Donc sur 10 ans, ça fait un billet de 10 M€ pour remettre du sable proposé par M. GOUZ qui habite ailleurs, qui n’habite plus au Touquet. C’est facile, quand on ne paie pas ses impôts au Touquet, de faire ce genre de proposition. CPE ACTES ECS
BUREAU D'ÉTUDE ET DE
CONTRÔLE: 1,2 MILLIONS
RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUCTION : 3,5 M€
EVICTION DE L'ENDURO : 1,5 M€
LICENCIEMENTS : 780 000 €
DÉMOLITION : 915 000 €
HORS DÉPOLUTION
COMPLÉMENTAIRE
ET ARCHÉOLOGIE
AMO ET CONCOURS:
375 000€
ARCHITECTE 12%:
12M€
CONSTRUCTION: 10 ME LOCATION CABINES : 250 000 € PAR AN
€PAR AN EE e | SURFACES COMMERCIALES: |
REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT 4% SUR 15 ANS :
Le TRr 2:
19,8 MILLIONS D'EUROS
{5 MILLIONS DE RECETTES SUR 10 ANS) = 14,8 M€
lestouquettois.fr LE TOUQUET PARIS-PLAGE
SYNTHÈSE
SOLDE SUR 10ANS
BEC < Re 1
| |l
Il
! HYPOTH APPEL OJET REC
Un nn RISQUE FINANCIERS ET JURIDIQUES - CNE CINE |
|
1
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HYPOTHÈSE i 2 : DU SABLE l
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HYPOTHÈSE 3 : LES LODGES <—— {SANS PISCINE)
lestouquettois.fr #: USE PARIS-PLAGE
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Dernière hypothèse, parce que je les ai toutes étudiées : les Lodges. Alors là, c’est merveilleux : on a toute la liste des dépenses puisqu’on a pris un document qui a été publié sur internet. À la fin, il y en a pour 19,8 M€. Alors certes on peut déduire 500 000 € de recettes par an. Mais enfin, sur 10 ans, ça nous coute 14,8 M€. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Alors, en conclusion, c’est mon tableau de synthèse parce que vous voulez qu’on parle de ça, on va parler de ça. En conclusion, voilà la synthèse, comme ça tout le monde est parfaitement informé de ce que je propose ce matin et en quoi je protège la Ville. Je protège la Ville en proposant ce que je propose ce matin. Si le permis est validé, c’est 4,8 M€ de recettes sur 10 ans. Si le permis est annulé, ça ne nous coute rien.
Dans l’hypothèse de l’appel à projets, si le permis est validé, on en est de notre poche ou, dans le pire des cas à la limite, même si on n’a pas à payer l’indemnité du bail à construction, ce qui n’est pas possible, ce serait neutre. Si le permis est annulé, on en est de notre poche.
Dans l’hypothèse du sable, alors là c’est 10 M€.
Et dans l’hypothèse des Lodges, c’est 14 M€. C’est-à-dire qu’entre l’hypothèse 3 et ce que je propose, il y a juste 20 M€ d’écart.
On ne peut pas jouer comme ça avec les finances de la Ville. Ce n’est pas possible. Ma responsabilité de Premier magistrat de cette ville, c’est de protéger la Ville. Et en proposant ce que je propose, non seulement je permets la création d’un hôtel magnifique sur le front de mer, je crée de la vie économique, je participe à la reconquête du front de mer et la Ville ne prend aucun risque. M. LEMARCHAND est vraiment très agréable et je le remercie d’accepter toutes les conditions que j’ai pu poser, y compris des conditions supplémentaires qu’on a pu mettre en Conseil Municipal. Donc soyez tout à fait décontractés et à l’aise. Le permis a été déposé. On ne va ré-ouvrir le débat sur la loi Littoral, etc… on l’a déjà eu. Le dossier est entre les mains des tribunaux. Je m’en remets aux tribunaux. Mais en tous les cas, je suis très décontracté et très à l’aise par rapport à ce que je vous propose ce matin. Le permis est validé, c’est de l’argent pour restructurer le front et met et c’est un plus pour la Ville. Le permis est annulé, au moins, on n’aura pris aucun risque. Ça ne nous aura rien couté, parce que c’est M. LEMARCHAND qui aura pris le licenciement, L’Enduro, etc… Il aura tout payé et, à la fin, vous avez vu la délibération qui était proposée par Angélique, on récupère le bien et l’ensemble des frais liés au fait de libérer le bien aura été assumé par le privé plutôt que par la Ville. Ce que vous proposez, vous, M. LEBREUILLY, c’est que la Ville assume tous les frais. Moi ce que je vous propose, c’est que M. LEMARCHAND assume tous les frais et qu’à la fin ça ne nous coute rien. Je pense que le Conseil Municipal, de cette façon, est complètement éclairé. Je vous propose de passer au vote maintenant. On a suffisamment répondu à vos questions. J’ai noté toutes les questions. On a parfaitement répondu à toutes vos questions. Le plongeoir, on y a répondu. J’avais répondu au plongeoir à la question de M. Hervé PIERRE. Donc là j’ai parfaitement répondu à toutes les questions, je propose de passer…
Mme Juliette BERNARD : l’erreur des parcelles dans le déclassement, c’est normal ?
M. le Maire : alors Mme BLANCHARD, est-ce que vous avez fait une erreur de parcelles dans le déclassement ou M. BOUTANTIN ? Écoutez, vous posez des questions techniques, je propose aux techniciens d’y répondre. Mme BLANCHARD, est-ce que vous avez fait une erreur de déclassement ?
Mme Isabelle BLANCHARD : vous pouvez développer un petit peu plus Mme BERNARD ? L’erreur porterait sur quoi ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Juliette BERNARD : non mais c’est dans le PV du Conseil Municipal de juillet 2021, il n’y aurait pas les mêmes parcelles que celles… J’en conclus que le déclassement n’est pas…
Mme Isabelle BLANCHARD : écoutez, on vérifiera parce que…
M. le Maire : c’est une erreur matérielle, elle sera rectifiée. Merci d’avoir attiré notre attention sur cette erreur.
Mme Juliette BERNARD : c’était au Conseil Municipal dans la délibération de 2021.
M. le Maire : écoutez, on repassera au Conseil Municipal s’il y a une erreur technique, mais j’imagine que M. BOUTANTIN a étudié ça attentivement. Vous n’avez pas pu venir à la Commission plénière, peu importe, mais vous aviez des représentants qui étaient là de votre groupe. Une question aussi technique, aussi pointue, vous nous la posez le vendredi, s’il y a une erreur matérielle, on a le temps de la corriger. Vous nous la posez ce matin en mettant mal à l’aise les services. On va vérifier. Merci d’avoir attiré notre attention sur ce point voilà. Pour le reste, on avait répondu à l’ensemble des questions. Mais le terrain est identifié dans l’AVAP comme un terrain constructible pour un projet qui est un projet forcément de cette nature. On ne peut pas demain développer un projet immobilier à cet endroit-là. Donc on respecte parfaitement ce qui est prévu dans nos documents d’urbanisme et dans l’AVAP.
Mme Juliette BERNARD : et donc l’investissement, les travaux faits par la Ville ?
M. le Maire : mais justement que la Ville ait fait des erreurs dans le passé, ça ne nous oblige pas aujourd’hui à répéter les mêmes erreurs. Le bail à construction avec un bricolage où la Ville a mis de l’argent, moi, je ne veux pas rentrer là-dedans justement. Je veux faire quelque chose de propre et de net. D’ailleurs M. LEMARCHAND, s’agissant de la promesse de vente, on en a discuté, souhaite être propriétaire le plus vite possible pour pouvoir justement mener les discussions avec l’Enduro, pour pouvoir assumer pleinement le gardiennage du site puisqu’évidemment, aujourd’hui, il est propriétaire de la société qui gère l’Aqualud. Mais s’il est propriétaire du site, c’est quand même plus confortable pour lui et pour nous, qu’il puisse assurer le gardiennage. Moi, je souhaite que M. LEMARCHAND devienne le propriétaire le plus vite possible pour qu’il puisse assumer toutes les responsabilités qui sont les siennes en tant que propriétaire. Le permis est validé, tout se passe bien. Le permis est annulé, il nous rend la propriété du bien, on lui rend 1,3 M€. Et là on verra ensemble ce qu’il est possible de faire à cet endroit, au regard de la décision qui sera celle du Tribunal administratif si jamais ces décisions nous étaient défavorables. Donc maintenant, on est décontracté. On a pris les décisions qui s’imposaient dans l’intérêt de la Ville. On attend tranquillement les décisions du Tribunal administratif et puis, en fonction de ces décisions, on avisera et on procèdera à la suite. M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : je veux juste rebondir quand même pour dire, quand vous faites le raccourci sur l’hypothèse 1, c’est le projet LEBREUILLY. Non, on ne peut pas dire c’est le projet LEBREUILLY.
M. le Maire : c’est ce que vous proposez dans votre tribune, dans Le Touquet Infos. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. Olivier LEBREUILLY : si on peut remettre, dans ce cas-là, les chiffres.
M. le Maire : il faut assumer.
M. Olivier LEBREUILLY : mais j’assume totalement. Des chiffres dont on prend connaissance maintenant où vous mettez dans ce tableau une synthèse de chiffres sur laquelle je ne suis pas d’accord, et vous dites à la fin ça coute 7 M€, c’est le projet LEBREUILLY. Je ne peux pas vous laisser dire ça. Dans les 7 M€, vous mettez 780 000 € d’indemnités de licenciement à l’Aqualud qui n’existe plus. Oui, ils étaient là en 2020, ils ne sont plus là en 2023.
M. le Maire : c’est trop tard de prendre l’appel à projets.
M. Olivier LEBREUILLY : si je peux terminer, je vous ai laissé terminer tout à l’heure. Si on avait fait un appel à projets, si on s’était lancé le lendemain de l’élection municipale, le 1er juillet 2020, vous auriez dit : « eh bien, laissons-nous 2 ans. On est en 2023 et on fait un appel à projets. » Pendant ce temps-là, conformément au bail, on demande à Parques Reunidos de ré-ouvrir l’Aqualud, c’était dans leurs obligations. On leur demande conformément au bail : « le preneur devra, pendant tout le cours du bail, conserver en bon état l’entretien des constructions », c’est une obligation du bail, ce qu’ils ne font pas. Ça a été confirmé ici.
M. le Maire : c’est ce que va faire M. LEMARCHAND.
M. Olivier LEBREUILLY : donc on aurait pu, pendant 2 ans, sans que ça ne coute rien à la Ville…
M. le Maire : c’est ce que va faire M. LEMARCHAND.
M. Olivier LEBREUILLY : on aurait pu, pendant 2 ans, sans que ça ne coute rien à la Ville, faire un appel à projets. Pendant ce temps-là, l’Aqualud faisait son rôle. On pouvait négocier ou pas avec eux. Mais, en tout cas, vous ne pouvez pas laisser en synthèse des chiffres dont je n’avais pas connaissance avant, qui disent c’est 7 M€, c’est le projet LEBREUILLY. Ça je ne suis pas d’accord avec vous.
M. le Maire : les chiffres que j’ai mis sont les chiffres qui sont dans le rapport et que vous avez-vous-même cités.
M. Olivier LEBREUILLY : tout à fait.
M. le Maire : et pour que la Ville prenne la main, parce que lancer un appel à projets pour un projet immobilier alors qu’on n’est pas titulaire, ça n’a aucun sens. Comment vous allez faire comprendre à Parques Reunidos qu’on a, nous, lancé un appel à projets alors qu’on leur demande en même temps d’exploiter l’Aqualud. Enfin, ça n’a pas de sens. C’est dans le monde des bisounours. Ce n’est pas comme ça que ça marche. Si la Ville voulait reprendre la main, il fallait qu’elle la reprenne vraiment, mais à ce moment-là, ça voulait dire qu’elle résilie le bail à construction, qu’elle rachète, et je ne vais pas refaire la liste de tout. Cette liste, vous l’avez. Seul point de divergence que l’on a, mais ça je vous apporterai tous les éléments parce que j’ai fait travailler André OWCZARZAK notamment sur le sujet et nos services. Il y a une jurisprudence notamment de 2022 du Conseil d’État qu’il faut connaître et je peux vous assurer, que s’agissant de résilier le bail à construction, on aurait dû verser une DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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indemnité. Et donc la différence entre ce que vous dites et ce que je dis, c’est entre 3,5 M€ et 7 M€, mais peu importe. Moi, dans l’hypothèse que je présente, le permis est annulé, ça ne coute rien, le permis est validé, ça rapporte de l’argent. Dans ce que vous proposez, pour lancer l’appel à projets, il aurait fallu prendre la main. Prendre la main, ça voulait dire engager de l’argent de la Ville, ce que je ne voulais évidemment pas faire.
Je pense que tout le monde est parfaitement éclairé maintenant. Je remercie M. LEMARCHAND de nous avoir rejoint vraiment, très sincèrement, et vous avez vu qu’on a affaire à quelqu’un de très solide et surtout qui croit dans le projet puisque, non ce n’est plus ADIM qui investit mais c’est NAOS qui va acheter le terrain. C’est la preuve que M. LEMARCHAND croit dans le projet. M. LEMARCHAND, un mot de conclusion.
M. Pascal LEMARCHAND : je suis très content d’être venu M. le Maire, mais il faut que je me sauve, je vais rater mon train.
M. le Maire : alors on vous laisse.
M. Pascal LEMARCHAND : ce sera ma conclusion.
M. le Maire : ça marche, très bien.
M. Pascal LEMARCHAND : vous permettez que je vous quitte ?
M. le Maire : oui, bien sûr, bien évidemment. Merci à vous.
M. Pascal LEMARCHAND : merci.
M. le Maire : voilà donc on passe au vote. On va reprendre les délibérations présentées par Angélique. Donc 33, l’avenant au protocole : qui vote contre ? Bien. La résiliation du bail à construction : qui vote contre ? D’accord. Et la signature d’une promesse de vente : qui vote contre ? Finalement, vous êtes contre les 3 délibérations alors.
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Délibération n° 2023-04-33 du 28 juin 2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’EXCLUSIVITÉ
AVEC LA SOCIÉTÉ ADIM HAUTS-DE-FRANCE
SUR LE TERRAIN DE L’ACTUEL PARC AQUATIQUE AQUALUD
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021, le Conseil municipal a notamment approuvé les termes du protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France suite à un changement de dénomination de la société le 16 janvier 2023, fixant le cadre et le calendrier de la négociation d’une promesse de vente concernant le terrain sis boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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totale de 14 193 m², sur lequel est implanté l’Aqualud, en vue de réaliser en lieu et place de cet équipement, qui a très mal vieilli et ne correspond plus au besoin de la station, un complexe hôtelier comprenant 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace SPA/bien-être, un espace séminaire, des cellules commerciales ainsi qu’un parking.
2°) que selon l’article 11 « Entrée en vigueur et terme », ce protocole, signé le 22 juillet 2021, prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
- la conclusion de la promesse de vente ; ou
- l’abandon du projet par la société ADIM Hauts-de-France (dans ce cas sans indemnité de part et d’autre) ; ou
- le 30 juin 2023.
3°) qu’en raison d’une évolution du montage du projet de ADIM Hauts-de-France d’une part, et de l’enregistrement de recours contentieux d’autre part, l’exécution du protocole a exigé davantage de temps que prévu. En effet, après la mise au point du projet, le permis de construire déposé par la société ADIM Hauts-de- France le 20 juin 2022 a été accordé le 16 novembre 2022. De plus, conformément à l’article 12 du protocole, la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) a acquis le 3 mars 2023 la totalité des actions de la société LB Investissement, titulaire du bail à construction sur le site en question.
4°) qu’à l’approche du terme du protocole fixé au 30 juin 2023, ADIM Hauts-de- France demande de proroger, par un avenant le protocole d’exclusivité et d’actualiser le protocole, et ceci pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024, et de compléter l’article 6 « Engagement des Parties s’agissant de la Promesse de Vente ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021 relative à l’approbation et signature d’un protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud,
Vu le protocole d’exclusivité signé le 22 juillet 2021 avec la société ADIM Hauts-de- France,
Vu le courrier d’ADIM Hauts de France du 8 juin 2023 demandant la prorogation du protocole d’exclusivité jusqu’au 30 juin 2024,
Vu le projet d’avenant au protocole d’exclusivité,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 21 Voix Pour et 6 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL),
1°) d’approuver les termes de l’avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur (document ci-joint) et d’autoriser le Maire à le signer. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - AVENANT AU PROTOCOLE D'EXCLUSIVITÉ DU 22 JUILLET 2021
Entre:
1. La ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE
Sise Hôtel de Ville, boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520) Représentée par son maire en exercice ° Düûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil municipal du 28 juin 2023 transmise au contrôle de légalité Le xx juin 2023 (Annexe 1)
Et
2. La société ADIM HAUTS-DE-France (Annexe 2)
Société en nom collectif au capital de 1 .000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 500.506.902 et dont le siège social est situé 106 Quai de Boulogne à Roubaix (59100), ci-après ADIM HAUTS-DE-FRANCE.
Représentée par Vincent BEAUCAMP en qualité de Directeur (Annexe 3)
Désignées ensemble « Parties ».
Il est préalablement exposé que:
(A) La Ville du Touquet-Paris-Plage (désignée ci-après la « Ville) » est propriétaire d'un terrain sis Boulevard de la Plage au Touquet-Paris-Plage (62520) d'une superficie de 14 193 m° (désigné ci-après le &« Terrain »). Par acte des 13 et 14 novembre 1984, elle a consenti à la société BAIL INVESTISSEMENT, devenue par la suite la société LB INVESTISSEMENT, un :bail à construction pour la réalisation et l'exploitation sur le Terrain, d’un parc aquatique pour une durée courant jusqu’au 12 novembre 2034 (désigné ci-aprèsle « Bail à Construction »).
(B) La société ADIM HAUTS-DE-FRANCE (désignée ci-après « ADIM HAUTS-DE-FRANCE ») a manifesté auprès de la Ville son intérêt à acquérir ce terrain en vue de réaliser un hôtel haut de gamme de 130 chambres environ (désigné ci-après le « Projet ») et de développer ainsi un projet important d’intérêt touristique.
(C) Compte tenu des difficultés rencontrées par l'exploitant du parc aquatique resté fermé depuis mars 2020, et en considération d’un équipement devenant vétuste mais dont la requalification nécessiterait de lourds investissements, la Ville a accueilli favorablement la marque d’intérêt de ADIM HAUTS-DE-FRANCE , à condition toutefois que ce dernier (ou un substitué pour les besoins du Projet de ADIM HAUTS-DE- FRANCE ) fasse son affaire d'obtenir l'accord du Titulaire du Bail à Construction pour sa résiliation
amiable afin que, dès obtention de cet accord, la résiliation amiable du Bail à Construction puisse être actée avec la Ville.
(D) C'est dans ces conditions que les Parties ont convenu de fixer, dans le cadre d’un protocole (désigné ci- après le « Protocole ») le cadre et le calendrier de la négociation d’une éventuelle promesse de vente (désignée ci-après la « Promesse de Vente »), ainsi que les obligations de chaque Partie à cette fin; ce protocole approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2021, a été signé le 22 juillet 2021.
(E) L’article 11 « Entrée en vigueur et terme » de ce protocole prévoit qu’il prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants:
- la conclusion de la promesse de vente; ou
- l'abandon du projet par la société ADIM HAUTS-DE-France (dans ce cas sans indemnité de part et d'autre) ; ou
- le 30 juin 2023.
(F) En raison d’une évolution du montage du projet d'une part, et de l'existence de recours contentieux d'autre part, l'exécution du protocole a exigé davantage de temps que prévu.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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376 Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- Actualiser le calendrier prévisionnel jusqu'à la signature éventuelle de la Promesse de Vente à régulariser sous conditions suspensives, notamment de la résiliation du Bail à Construction et de tout autre bail pouvant grever sur le Terrain, dans tous les cas, sans indemnités à verser par la Commune ;
- Proroger la durée du protocole, qui arrive à échéance le 30 juin 2023 ;
- Compléter l’article 6 du protocole « Engagements des Parties s'agissant de la Promesse de Vente »
ARTICLE 2 Actualisation du calendrier prévisionnel
L'article 10 « Calendrier prévisionnel » du protocole est modifié comme suit ;
ll Délibération du conseil municipal autorisant la signature du protocole Juillet 2021
Délibération du conseil municipal de déclassement anticipé des terrains en cause Juillet 2021
| Délibération du conseil municipal autorisant le dépôt d'une demande Juillet 2021 |__| d'autorisation de construire
4 Signature du protocole Juillet 2021
5 |Délibération du conseil municipal sollicitant l'avis de la Commission Octobre 2021 Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
6 Dépôt du PC du projet ADIM HAUTS-DE-FRANCE Juin 2022 7 Obtention du PC d'ADIM HAUTS-DE-FRANCE Novembre 2022 8 PC ADIM HAUTS-DE-FRANCE non purgé suite aux recours contentieux, Janvier à avril2023 déposés par des tiers
9 Décision de LB INVESTISSEMENT de résilier le bail à construction Juin 2023
(AQUALUD)
10 |Délibération du conseil municipal actant la résiliation du bail à Juin 2023 construction sans indemnité de part, ni d’autre
11 | Délibération du conseil municipal statuant sur la vente des terrains en l’état Juin 2023
12 | Résiliation du bail à construction avec le transfert de la garde au signataire de Id Novembre 2023 promesse de vente
13 | Signature de la promesse de vente et de servitude et de la convention d4 Novembre 2023 coordination de travaux
14 | Délibération du conseil municipal approuvant la convention de Avril 2024 coordination des projets public et privé oo
15 | Libération du site de toutes occupations et désaffectation L Juin 2024 16 | Acte authentique de vente Juin 2024
ARTICLE 3 Duréc de l'avenant
Le Protocole est prorogé d'un an à compter du 1” juillet 2023, pour se terminer le 30 juin 2024,
ARTICLE 4___ Complément apporté à l'article 6 du protocole « Engagements des Parties s'agissant de la Promesse de Vente»
L'article 6 du protocole « Engagements des Parties s'agissant de la Promesse de Vente- » est complété comme
suit :
« Les actes et contrats à venir devront reprendre Les conditions suivantes :
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377 Le transfert, avec ses droits et obligations, de la garde juridique du site à la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou à toute autre personne morale qu'elle se substituerait, le jour de la signature de la promesse de vente concomitante à la signature de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire délivré, par la juridiction administrative, quel que soit Le degré de juridiction, aboutissant à son annulation, ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou tout ayant-droit doit renoncer à rechercher la responsabilité de la commune, au titre de l’instruction ou de la délivrance du permis en cause.
En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire aboutissant à son annulation ou en cas d'abandon du projet à l'initiative de la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou de toute société qu’elle se substituerait, le bien en l’état reviendrait à la ville du Touquet-Paris-Plage, sans indemnités, du fait de la caducité du compromis. Toutefois, dans l’hypothèse où le bien aurait été cédé avant l’obtention du caractère définitif de l’actuel permis de construire, le bien en l’état reviendrait à la ville du Touquet-Paris-Plage sous réserve du remboursement du prix d'acquisition du terrain déboursé par ADIM HAUTS-DE-FRANCE (ou toute société qu’elle se serait substituée), fixé à 1 353 000 €, majoré des frais de notaire, En revanche, le remboursement des frais d’acte ne serait pas dû en cas d’abandon du projet à l’initiative de la société ADIM HAUTS-DE-France,
ARTICLE $ : Autres clauses
Toutes les clauses du protocole du 22 juillet 2021, inchangées par le présent avenant, demeurent applicables.
ARTICLE 6 : Annexes
Annexe 1. Délibération du 28 juin 2023
Annexe 2. Procès-verbal des décisions unanime des associés dù 16 janvier 2023 concernant la modification de la dénomination de la société
Annexe 3. Pouvoir relatif à la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE
Fait au Touquet-Paris-Plage, le xx juin 2023, en deux (2) exemplaires
Ville du Touquet-Paris-Plage
Par : Monsieur Daniel FASQUELLE
Maire du Touquet-Paris-Plage
Société ADIM HAUTS-DE-FRANCE
Par : Monsieur Vincent BEAUCAMP
Directeur de la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE
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34) Résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement et accord donné à la société LB Investissement de laisser l’Aqualud fermé
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d’un terrain boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m².
Un bail à construction pour la construction et l’exploitation, sur ce terrain, d’un parc aquatique a été conclu entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, pour une durée de 50 ans. Signé les 13 et 14 novembre 1984, ce bail à construction arrivera à échéance le 12 novembre 2034.
Par délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021, le Conseil municipal a notamment approuvé les termes du protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France, fixant le cadre et le calendrier de la négociation d’une promesse de vente sur ce terrain, sur lequel est implanté l’Aqualud, ADIM Hauts-de-France souhaitant y construire, en lieu et place de cet équipement, qui a très mal vieilli et qui ne correspond plus au besoin de la station, un complexe hôtelier comprenant 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace SPA/bien-être, un espace séminaire, des cellules commerciales ainsi qu’un parking.
Ce protocole, signé le 22 juillet 2021, vise notamment la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
Conformément à l’article 12 du protocole, la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) a acquis le 3 mars 2023, la totalité des actions de la société LB Investissement, titulaire du bail à construction relatif au site en question.
Par courriers des 17 mai 2023 et 16 juin 2023, les sociétés LB Investissement et NAOS Hôtel Bordeaux Paludate ont demandé respectivement l’autorisation de laisser l’Aqualud fermé dans l’attente de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
Il est donc proposé :
- de résilier, à la demande du preneur à bail, le bail à construction des 13 et 14 novembre 1984, étant précisé que cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité de part ni d’autre, et qu’elle prendra effet le jour de la signature de l’acte de vente du terrain.
- de confier la rédaction de l’acte de résiliation à la Selarl Alliance Opale Notaires (11 boulevard Billet - 62630 Etaples-sur-mer).
- d’autoriser le Maire à signer cet acte de résiliation, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
- d’accepter la demande des sociétés LB Investissement et NAOS Hôtel Bordeaux Paludate de ne pas rouvrir l’Aqualud dans l’attente de la signature de l’acte de résiliation du bail à construction.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-34 du 28 juin 2023
RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUCTION DES 13 ET 14 NOVEMBRE 1984
CONSENTI PAR LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
À LA SOCIÉTÉ BAIL INVESTISSEMENT, DEVENUE PAR LA SUITE LB INVESTISSEMENT
ET ACCORD DONNÉ À LA SOCIÉTÉ LB INVESTISSEMENT
DE LAISSER L’AQUALUD FERMÉ
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d’un terrain boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m².
2°) qu’un bail à construction pour la construction et l’exploitation, sur ce terrain, d’un parc aquatique a été conclu entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, pour une durée de 50 ans. Signé les 13 et 14 novembre 1984, ce bail à construction arrivera à échéance le 12 novembre 2034.
3°) que par délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021, le Conseil municipal a notamment approuvé les termes du protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France, fixant le cadre et le calendrier de la négociation d’une promesse de vente sur ce terrain, sur lequel est implanté l’Aqualud, ADIM Hauts-de-France souhaitant y construire, en lieu et place de cet équipement, qui a très mal vieilli et qui ne correspond plus au besoin de la station, un complexe hôtelier comprenant 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace SPA/bien-être, un espace séminaire, des cellules commerciales ainsi qu’un parking.
4°) que ce protocole, signé le 22 juillet 2021, vise notamment la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
5°) que conformément à l’article 12 du protocole, la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) a acquis le 3 mars 2023, la totalité des actions de la société LB Investissement, titulaire du bail à construction relatif au site en question.
6°) que par courriers des 17 mai 2023 et 16 juin 2023, les sociétés LB Investissement et NAOS Hôtel Bordeaux Palulade ont demandé respectivement l’autorisation de laisser l’Aqualud fermé dans l’attente de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le bail à construction consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, des 13 et 14 novembre 1984, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu la délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021 relative à l’approbation et signature d’un protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud,
Vu le protocole d’exclusivité signé le 22 juillet 2021 avec la société ADIM Hauts-de-France,
Vu la délibération n° 2023-04-33 en date du 28 juin 2023 relative à l’avenant au protocole d’exclusivité avec la société ADIM Hauts-de-France sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud,
Vu les courriers de la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate en date des 17 mai et 16 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 21 Voix Pour et 6 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL),
1°) de résilier, à la demande du preneur à bail, le bail à construction des 13 et 14 novembre 1984, étant précisé que cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité de part ni d’autre, et qu’elle prendra effet le jour de la signature de l’acte de vente du terrain.
2°) de confier la rédaction de l’acte de résiliation à la Selarl Alliance Opale Notaires (11 boulevard Billet - 62630 Etaples-sur-mer).
3°) d’autoriser le Maire à signer cet acte de résiliation ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
4°) d’accepter la demande des sociétés LB Investissement et NAOS Hôtel Bordeaux Paludate de ne pas rouvrir l’Aqualud dans l’attente de la signature de l’acte de résiliation du bail à construction.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
35) Signature d’une promesse de vente du terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud boulevard de la Plage avec la société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate pour son projet de complexe hôtelier
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Conseil Municipal, par délibération du 12 juillet 2021, a approuvé les termes d’un protocole d’exclusivité avec la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou toute société substituée, sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud.
Le protocole, signé le 22 juillet 2021 et prorogé d’un an à compter du 1er juillet 2023 (sous réserve de l’approbation par le Conseil Municipal de la délibération correspondante), envisage la cession du terrain d’assiette des parcelles cadastrées section AC n° 244, 254 et section AH n° 257, 258, d’une superficie totale de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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14 193 m² relevant du domaine public de la ville, en vue de la construction exclusive d’un complexe hôtelier comprenant notamment 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace Spa/bien-être, un espace séminaire et des cellules commerciales, ainsi qu’un parking.
Préalablement la Direction Départementale des Finances Publiques, par le Pôle d’évaluation domaniale, a déterminé par avis du 16 juillet 2021, actualisé le 17 mai 2023 (documents ci-joints) en raison de la constructibilité du projet fixée par un permis de construire, la valeur vénale des droits nets de cet emplacement à 1 353 000 €.
Il est proposé de céder ce terrain à la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE, qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination (avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 86360 Chasseneuil du Poitou), représentée par Monsieur Pascal LEMARCHAND, Président, ou à toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, au prix estimé par le Pôle d’évaluation domaniale, soit 1 353 000 €.
Cette cession sera assortie des conditions suivantes :
- La Ville du Touquet-Paris-Plage consent à vendre ce terrain exclusivement pour la construction et l’exploitation d’un complexe hôtelier haut de gamme conformément au permis de construire n° 062 826 22 00043 délivré le 16 novembre 2022, sur le terrain, objet de la vente.
- Le transfert, avec ses droits et obligations, de la garde juridique du site à la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE ou à toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, le jour de la signature de la promesse de vente concomitante à la signature de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
- En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire délivré, par la juridiction administrative, quel que soit le degré de juridiction, aboutissant à son annulation, son titulaire ou tout ayant-droit doit renoncer à rechercher la responsabilité de la commune, au titre de l’instruction ou de la délivrance du permis en cause.
- En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire aboutissant à son annulation ou en cas d’abandon du projet à l’initiative de la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) ou de toute société qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, le retour du bien en l’état, à la ville du Touquet- Paris-Plage, sans indemnités. Toutefois, dans l’hypothèse où le bien aurait été cédé avant l’obtention du caractère définitif de l’actuel permis de construire, le bien en l’état reviendrait à la ville du Touquet-Paris-Plage sous réserve du remboursement du prix d’acquisition du terrain déboursé par société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE ou toute société qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, fixé à 1 353 000 €, majoré des frais de notaire. En revanche, le remboursement des frais d’acte ne serait pas dû en cas d’abandon du projet à l’initiative de la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) ou de toute société qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- L’acte stipulera les conditions de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il est donc proposé :
- de signer avec la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE, qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination (avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 86360 Chasseneuil du Poitou), représentée par Monsieur Pascal LEMARCHAND, ou toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, une promesse de vente portant sur un terrain situé boulevard de la Plage, parcelles cadastrées section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m² au prix de 1 353 000 €, conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale.
- d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente reprenant l’ensemble des conditions ci-dessus mentionnées établie par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Etaples-sur-mer 62630, et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
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Délibération n° 2023-04-35 du 28 juin 2023
SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE DU TERRAIN DE L’ACTUEL
PARC AQUATIQUE AQUALUD, BOULEVARD DE LA PLAGE
AVEC LA SOCIÉTÉ NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE
POUR SON PROJET DE COMPLEXE HÔTELIER
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conseil Municipal, par délibération du 12 juillet 2021, a approuvé les termes d’un protocole d’exclusivité avec la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou toute société substituée, sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud.
2°) que le protocole, signé le 22 juillet 2021 et prorogé d’un an à compter du 1er juillet 2023, envisage la cession du terrain d’assiette des parcelles cadastrées section AC n° 244, 254 et section AH n° 257, 258, d’une superficie totale de 14 193 m² relevant du domaine public de la ville, en vue de la construction exclusive d’un complexe hôtelier comprenant notamment 132 chambres, un espace de restauration bistronomique/gastronomique, un bar en attique, un espace Spa/bien-être, un espace séminaire et des cellules commerciales, ainsi qu’un parking.
3°) que préalablement la Direction Départementale des Finances Publiques, par le Pôle d’évaluation domaniale, a déterminé par avis du 16 juillet 2021, actualisé le 17 mai 2023 en raison de la constructibilité du projet fixée par un permis de construire, la valeur vénale des droits nets de cet emplacement à 1 353 000 €. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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4°) qu’il est proposé de céder ce terrain à la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE, qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination (avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 86360 Chasseneuil du Poitou), représentée par Monsieur Pascal LEMARCHAND, Président, ou à toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, au prix estimé par le Pôle d’évaluation domaniale, soit 1 353 000 €.
5°) que cette cession sera assortie des conditions suivantes :
- La Ville du Touquet-Paris-Plage consent à vendre ce terrain exclusivement pour la construction et l’exploitation d’un complexe hôtelier haut de gamme conformément au permis de construire n° 062 826 22 00043 délivré le 16 novembre 2022, sur le terrain, objet de la vente.
- Le transfert, avec ses droits et obligations, de la garde juridique du site à la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE ou à toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, le jour de la signature de la promesse de vente concomitante à la signature de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984.
- En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire délivré, par la juridiction administrative, quel que soit le degré de juridiction, aboutissant à son annulation, son titulaire ou tout ayant-droit doit renoncer à rechercher la responsabilité de la commune, au titre de l’instruction ou de la délivrance du permis en cause.
En cas d’hypothétique appréciation négative de la légalité du permis de construire aboutissant à son annulation ou en cas d’abandon du projet à l’initiative de la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) ou de toute société qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, le retour du bien en l’état, à la ville du Touquet-Paris-Plage, sans indemnités. Toutefois, dans l’hypothèse où le bien aurait été cédé avant l’obtention du caractère définitif de l’actuel permis de construire, le bien en l’état reviendrait à la ville du Touquet-Paris-Plage sous réserve du remboursement du prix d’acquisition du terrain déboursé par société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE ou toute société qu’elle aurait décidé de se substituer, parmi la société NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, fixé à 1 353 000 €, majoré des frais de notaire. En revanche, le remboursement des frais d’acte ne serait pas dû en cas d’abandon du projet à l’initiative de la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE (qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination) ou de toute société qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales.
- L’acte stipulera les conditions de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu la délibération n° 2021-03-38 du Conseil municipal du 12 juillet 2021 approuvant les termes et la signature d’un protocole d’exclusivité avec la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud et la ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu le protocole d’exclusivité avec la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE ou toute société substituée sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud signé le 22 juillet 2021.
Vu la délibération n° 2023-04-33 du Conseil municipal du 28 juin 2023 relative à l’avenant au protocole d’exclusivité entre la société ADIM HAUTS-DE-FRANCE et la ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération n° 2023-04-34 du Conseil municipal du 28 juin 2023 relative à la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 entre la ville du Touquet-Paris-Plage et la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement.
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 16 juillet 2021, actualisé le 17 mai 2023,
Vu la lettre de la société NAOS HÔTEL GROUPE (société mère des sociétés LB INVESTISSEMENT et NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE datée du 16 juin 2023 proposant d’acquérir le terrain en cause, en l’état,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 21 Voix Pour et 6 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL),
1°) de signer avec la société NAOS HÔTEL BORDEAUX PALUDATE, qui fera prochainement l’objet d’un changement de dénomination (avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 86360 Chasseneuil du Poitou), représentée par Monsieur Pascal LEMARCHAND, ou toute autre personne morale qu’elle déciderait de se substituer, parmi NAOS HÔTEL GROUPE et ses filiales ou parmi la SNC ADIM HAUTS-DE-FRANCE et ses filiales, une promesse de vente portant sur un terrain situé boulevard de la Plage, parcelles cadastrées section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m² au prix de 1 353 000 €, conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale.
2°) d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente reprenant l’ensemble des conditions ci-dessus mentionnées établie par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Etaples-sur-mer 62630, et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - E RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
du Pas-de-Calais
Pôle d'Évaluation Domaniale
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Téléphone: 03 21 23 68 00
F FINANCES PUBLIQUES
e A6 pt D2/
Le Directeur départemental des Finances publiques
du Pas-de-Calais
Courriel : ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr à
POUR NOUS JOINDRE
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction Nationale d'interventions Domaniales Monsieur le Maire
Affaire suivie par: Mohammed DE LORGERIL Mairie du TOUQUET
moharmmed.delorgeriladgfip.finances.gouv.fr Boutevard DALLOZ eee —_ 62 520 LE TOUQUET Téléphone : 06 89
06 16 24
Référence : BE_2021_40
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Département Pas-de-Calais
Commune Le Touquet-Paris-Plage
Adresse Boulevard Thierry Sabine
Objet Estimation de la charge foncière d'un projet hôtelier à réaliser sur le site du parc
Aqualud, intégrant la résiliation anticipée du bail à construction et la démolition de
l'existant
Valeur vénale 960002
dont 1 353 000 € pour les droits nets de la commune du Touquet
_ me — — —
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386 1- SERVICE CONSULTANT
Commune du Touquet-Paris-Plage
Affaire suivie par : Frédérique Vancelst
2 - DATE DE SAISINE
Le 6 novembre 2020, la ville du Touquet-Paris-Plage a saisi la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais afin de procéder à l’estimation de la valorisation foncière d’un projet hôtelier à réaliser sur l’emprise du parc d’attractions Aqualud en front de mer.
Eu égard à la complexité de l’estimation (projet d'aménagement d’envergure impliquant la résiliation anticipée d’un bail à construction), le Pôle d’Evaluation Domaniale du Pas-de-Calais a demandé le 15 décembre 2020 à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) de traiter la demande de la commune.
La Brigade Nationale d’Evaluations Domaniales (BNED) de la DNID a pris en charge cette évaluation en vertu de la note du 19 octobre 2011 n° 2011/12/8087 et des dispositions de l'instruction du 8 décembre 1995 (BOI **13 G-1-95 du 21 décembre 1995) relative à l’évaluation des biens exceptionnels.
Le site a été visité le 24 mars 2021 par l’évaluateur en compagnie de M. Mathieu Gressier, DGS de la
ville du Touquet, et Mme Frédérique Van Celst, directrice du service de l’urbanisme. Une réunion de présentation globale des éléments de contexte s’est ensuite déroulée en mairie en présence des principaux cadres et représentants des services concernés par le projet.
3. DESCRIPTIF DU BIEN A EVALUER
3.1 SITUATION GÉNÉRALE
Située dans le département du Pas-de-Calais sur la Côte d'Opale, au sud de Boulogne-sur-Mer, au bord de la Manche et à l'embouchure de la Canche, « le Touquet-Paris-Plage » est une station balnéaire de 5 000 habitants, qui accueille jusqu'à 250 000 personnes l'été.
Couramment nommée « Arcachon du Nord », « Jardin de la Manche », « Perle de la Côte d'Opale », « Paradis des sports » et « Station des quatre saisons », elle bénéficie d'une très vaste forêt, d'un
important patrimoine architectural de style anglo-normand et de plus d’une vingtaine de bâtiments protégés au titre des monuments historiques qui en font la station balnéaire française la plus titrée.
La prospérité du Touquet remonte à la fin du XIX*" siècle; elle est liée à la volonté de plusieurs entrepreneurs britanniques de créer une station de plaisance franco-britannique à cet emplacement. Avec la construction rapide de plusieurs hôtels très luxueux, de deux casinos et d'installations sportives, la commune devient un lieu incontournable du tourisme sportif et de luxe de l'entre-deux guerres.
Aujourd'hui, le Touquet-Paris-Plage reste une destination touristique très prisée, à la fois pour son
activité sportive intense (hippodrome, golf et pôle tennistique de renommée nationale ou internationale), la richesse de son patrimoine architectural hérité de la période faste du début du XX” siècle, et surtout sa très longue plage bordée de dunes, qui offre des vues exceptionnelles sur l'océan.
3.2 SITUATION PARTICULIÈRE
Le parc Aqualud est édifié à l’ouest de la commune, entre la voie publique longeant la plage (le boulevard Thierry Sabine) et l’océan, sur la plage du Touquet.
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387 Cette situation en avancée de près de 100 mètres par rapport à l’alignement des immeubles construits en front de mer est tout à fait exceptionnelle : seul le complexe hôtelier dédié à la thalassothérapie et exploité aujourd’hui par le groupe Accor, construit dans les années 70, bénéficie d’un emplacement aussi privilégié sur la plage. Toutefois, le parc Aqualud est directement accessible depui les artères majeures du centre historique du Touquet, tandis que le complexe Accor, édifié à l’extrémité sud de la zone
urbaine, est plus excentré par rapport aux principaux points d’intérêt de la station.
La vue suivante fait clairement ressortir la situation favorable du site :
3.3 CADASTRE
Le bien figure au cadastre de la commune du Touquet sous les références suivantes :
| Adresse | Section Parcelle Propriétaire Superficie
| Bd Thierry Sabine | 244 | Ville du Touquet 10m
Bd Thierry Sabine | 254 Ville du Touquet 2221 m°
© BdThierry Sabine AH 257 | VilleduTouquet | 3700m
F Bd Thierry Sabine AH 258 | Villedu Touquet | 8262m
TOTAL TL
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388 3.4 DESCRIPTION
3.4.1 HISTORIQUE
Construit à l'emplacement de l’ancienne piscine olympique du Touquet (livrée en 1931 et démolie en 1980), le parc Aqualud a été inauguré en juin 1985, à une époque très marquée par une active compétition touristique française et européenne tendant à satisfaire les exigences nouvelles des sports de plein air, des loisirs réjouissants, etc..et fortement axée autour des parcs à thème d’inspiration américaine.
C’est à cette période qu’ont été réalisés la plupart des parcs d’attractions français, avec des fortunes diverses : si le parc Astérix, le Futuroscope et Euro-Disney existent toujours aujourd’hui malgré un parcours parfois mouvementé, d’autres projets, comme Mirapolis, Zygofolis ou Planète Magique, se sont soldés par des échecs retentissants.
Avec le recul, on peut constater que les nombreux parcs développés au même moment autour de la thématique de l’eau ou parcs « aquas » (Aqualud, Aqualands, Aquascope, Aquapôle, etc.) n’ont pas tous atteint, loin s’en faut, les objectifs de fréquentation qui leur étaient assignés: c’est ainsi que le parc Aqualud du Touquet, dont les concepteurs tablaient à son lancement sur une fréquentation minimale de 250 000 personnes par an nécessaire pour rentabiliser le projet!, accueillait ces dernières années environ 150 000 personnes en moyenne, malgré des tarifs d’entrée attractifs.
3.4.2 LE TERRAIN
Les quatre parcelles d’assiette du site forment un parallélépipède massif de bonne configuration, comme le montre le schéma suivant (/a superficie indiquée est approximative, seule la surface cadastrale fait foi) :
4
Tv.
.
! Reportage INA du 28 juin 1985: ouverture de l’Aqualud du Touquet
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389 Le linéaire de façade sur la voie publique est très important. Par ailleurs, si le terrain bénéficie d’une
planéité satisfaisante, il est en revanche situé en contrebas de la voie publique.
3.4.3 LES INSTALLATIONS
NB : Le projet envisagé sur le site prévoyant la démolition de l'intégralité du bâti existant, les
installations sont décrites ici pour mémoire.
La partie principale du parc Aqualud comprend un bâtiment édifié en grande partie sous une pyramide de verre de 40 mètres de diamètre et de 20 mètres de hauteur couvrant une surface de 4 000 m2.
Les installations du site comprennent notamment :
à l’intérieur :
- hall d’accueil, locaux de gestion, administratifs et du personnel ;
- restaurant de 150 couverts avec bar, cuisine, arrière-cuisine, et point de vente à l’arrière du bâtiment ouvrant directement sur la plage ;
- équipements et locaux techniques ;
- décor tropical peuplé de palmiers, de lianes géantes et de fleurs exotiques ;
- rocher artificiel de 15 mètres de haut dont les cascades accueillent des canons à eau, et où serpente une
rivière à bouée de 60 mètres de long ;
- grand toboggan déroulant autour du rocher 90 mètres de goulottes sur un dénivelé de 11 mètres :
- lagune pieds dans l’eau animée de bains tourbillonnants ;
- lagune à houle de 632 m° ;
- rivière de liaison avec les jardins extérieurs de 40 m° ;
- lagon des enfants animé de geysers, mitraillettes à eau, chaises longues bouillonnantes, glissades, d’une superficie de 64 m° ;
- grand spa ;
- Sauna habillé en grotte regroupant un ensemble de bains froids intérieurs et extérieurs, salle de repos, sanitaires ;
- ensemble de petits toboggans pris dans les rochers pour les tout petits ;
à l’extérieur :
- jardins aquatiques de plein air reliés par voie d’eau aux bassins de la coupole de verre, serpentant dans un décor de rochers naturels plantés et de terrasses abritées du vent :
- bassin d’acclimatation de 334 m? équipé de pont de liane, filets, chemin d’escalade, ponts, canon à eau, champignons aquatiques, jets d’eau et fontaines :
- grand double toboggan aquatique sur pilotis pour un dénivelé de 10 mètres ;
- rivière rapide de 150 m° passant sous les ponts et rochers d’où surgissent jets d’eau et cascades :
- bain bouillonnant pour la relaxation ;
- série de plages et de terrasses plantées et abritées du vent permettent le repos à l’écart des animations ou le bronzage naturel.
La surface totale des plans d’eau couverts s'élève à 747 m° et celle des plans d’eau découverts à
1 329 m°.
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390 Le bar-restaurant
Une partie du bâtiment principal d’une superficie d’environ 254 m?° a été mise à disposition d’un tiers pour l’exploitation d’un bar-restaurant, actuellement sous enseigne de 1’ »Enduro-Plage ».
Compte tenu des contraintes sanitaires en vigueur au moment de la visite du site, ce local était fermé et n’a pu faire l’objet que d’une visite extérieure.
Généralités
L'investissement global du parc Aqualud s’est élevé à 42 millions de francs (6 403 000 €), dont 12 millions de francs supportés par la ville du Touquet et 30 millions de francs financés par le porteur de projet privé (Baïl Investissement Codeparc).
3.4.4 ÉTAT D'ENTRETIEN
Les installations datent de 1985 et sont vieillissantes. A l’exception des parois vitrées du bâtiment, qui ont été remplacées récemment, la majeure partie des composants n’ont pas été renouvelés depuis la construction. L’était médiocre du bâti et des équipements, imputable au manque d'entretien et accentué par les contraintes du milieu marin (sable, embruns, vent, etc.) est particulièrement sensible.
3.5 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
{
Vue aérienne générale
Equipements et espaces divers vus depuis coupole Grand double toboggan aquatique
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391 Autre vue terrasses, plage et mer depuis le bâtiment
De
E.
Vue des installations sous la coupole Hall d'accueil
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392 Toboggan Vue installations et bassin principal (hors d'eau)
Pataugeoire Zone de détente
EP _ 3 > |
Restaurant (150 couverts) Vue de la salle de l'Enduro Plage depuis l'extérieur
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393 Vue globale du site de l'Aqualud depuis la mer (marée basse)
3.6 SITUATION JURIDIQUE, CONDITIONS D’OCCUPATION ET D'EXPLOITATION
3.6.1 PROPRIÉTÉ DU SITE
Le terrain d’assiette du site appartient à la ville du Touquet-Paris-Plage comme faisant partie d’un plus grand immeuble dont elle est propriétaire en vertu d’un acte administratif publié le 15 septembre 1958, contenant vente par l’État au profit de la ville du Touquet-Paris-Plage d’une parcelle de terrain de 54 ha 70 a 75 ça constituée par la majeure partie des lais de mer qui s’étendent sur le front de mer
de cette commune depuis l’extrémité sud de la digue promenade actuelle jusqu’à l’entrée de l’Estuaire de la Canche, moyennant un prix de 10 millions de francs de 1958.
3.6.2 OCCUPATION DU SITE
3.6.2.1 BAIL À CONSTRUCTION INITIAL
Les 13 et 14 novembre 1984, la ville du Touquet-Paris-Plage et la SA Bail Investissement ont conclu
un bail à construction d’une durée de 50 ans (date d’expiration au 12 novembre 2034) prévoyant la réalisation par le preneur d’un parc d’attractions aquatiques à vocation commerciale.
Rappel des principales clauses du bail
- Le loyer perçu par le bailleur à construction est fixé, pour partie, sur la base du loyer net issu de la location de la surface mise à disposition du restaurant au 1° étage de l’ensemble immobilier, et pour partie, en fonction du nombre d’entrées du parc d'attractions (au-delà de la 149 999% entrée). En
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394 contrepartie(..….), le bailleur s’interdit d’autoriser la construction, sur le territoire de la commune du Touquet, de parcs d’attractions(...) nautiques similaires(..…..), et ce, pendant toute la durée du bail à construction.
- Les constructions édifiées et tous travaux et aménagements effectués resteront la propriété du preneur et celle de ses ayants-cause pendant toute la durée du bail.
- À l'expiration du bail par arrivée du terme ou résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées et tous les aménagements réalisés sur le terrain loué, ainsi que toutes améliorations, de quelque nature qu’elles soient, deviendront de plein droit la propriété du bailleur sans que cette accession ait besoin d’être constatée par un acte ;
- Tous travaux, embellissements, améliorations, installations, qui seront faits sur les constructions par
le preneur, même avec l’autorisation du bailleur, pendant le cours du bail, resteront en fin de bail la propriété du baïlleur sans indemnité.
- Le preneur devra pendant tout le cours du bail conserver en bon état d'entretien les constructions édifiées (....) et effectuer, à ses frais, et sous sa responsabilité, les réparations de toute nature, y compris les grosses réparations telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code Civil et par l’usage ainsi que le remplacement de tous éléments de la construction et de son aménagement au fur et à mesure que le tout se révélera nécessaire ;
- Le preneur pourra louer librement les constructions édifiées par lui pour une durée ne pouvant excéder celle du présent bail. En conséquence, à l’expiration du bail, par arrivée du terme ou résiliation amiable ou judiciaire, tous baux, locations ou conventions d’occupation quelconques consentis par le preneur ou ses ayants-cause prendront fin de plein droit. (....) Le preneur devra faire son affaire personnelle de la libération complète des bâtiments concernés, même s’ils ont été loués par bail commercial ou autre, et laisser ces bâtiments, ainsi rendus libres de toute occupation de droit ou de fait, au propriétaire du terrain qui en deviendra automatiquement propriétaire par simple accession. Cette accession aura lieu sans le versement d'aucune indemnité. Il est ici précisé que le statut des baux commerciaux ne s’applique pas au régime juridique du bail à construction. Le preneur devra rappeler le caractère du bail à construction dans tous les baux qu’il consentira et toutes les modalités objets des présentes ayant des conséquences sur les baux conclus.
- (....) le bailleur s’engage irrévocablement (...) à accorder au preneur, ou à toute société qu’il plaira à celui-ci de substituer, lorsque ce dernier aura, à l’expiration du baïl par arrivée du terme ou résiliation amiable, perdu la propriété des nouvelles constructions par suite du droit d’accession du bailleur, un contrat de location portant sur la totalité de l’immeuble présentement loué, terrain et bâtiments issus ou non du bail à construction. Ce nouveau contrat (....) sera consenti pour une durée de 9 ans renouvelable (...).
3.6.2.2 AVENANT DU 28 OCTOBRE 1991
En échange d’un certain nombre d'engagements pris par la société Bail Investissement, titulaire du bail à construction (réalisation de différents travaux et aménagements pour 1 500 000 francs, ouverture toute l’année sauf deux mois et demi, accueil gratuit des enfants scolarisés au Touquet deux jours par semaine), la ville du Touquet renonce à percevoir la part de loyer basée sur le loyer net HT provenant de la location du restaurant.
En pratique, au vu des renseignements fournis au service, Pemphytéote n’a jamais versé ni
loyer, ni intéressement à la ville du Touquet, la fréquentation ayant été systématiquement inférieure aux prévisions.
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395 3.6.2.3 CESSION DES DROITS DU PRENEUR
Par acte authentique du 2 juin 1997, la SA Bail Investissement a cédé à la société LB Investissement (LBI) tous les droits résultant du bail à construction qui lui avait été consenti par la ville du Touquet,
avec effet rétroactif au 1* mai 1997.
La société LBI a elle-même été rachetée le 16 février 2007 par la société Delphinus, filiale du groupe Parques Reunidos, moyennant un prix de 5 millions d’euros.
Parques Réunidos, groupe espagnol majeur du secteur des loisirs, emploie près de 18 000 personnes dans plus de 60 parcs diversifiés dans 14 pays (parcs de loisirs, parcs d'attractions, aquariums, parcs marins, parcs zoologiques, parcs aquatiques, centres de divertissement et téléphériques). En 2016, le groupe était le 8*** opérateur mondial de parcs de loisirs et le 2*"° européen, avec un chiffre d’affaires global d’environ 600 millions d’euros.
À titre indicatif, la société Delphinus exploite également le parc animalier Marineland d’Antibes.
3.6.2.4 SOUS-LOCATION CONSENTIE PAR LE PRENEUR
La société Bail Investissement a consenti le 16 mai 1990 à la société Aquadis un baïl de 9 ans courant
rétroactivement du 1* janvier 1990 au 31 décembre 1998 portant sur un local commercial de 254 m2
compris dans le bâtiment principal du parc Aqualud. Le local loué est destiné à l’usage exclusif de :
- vente au détail de croissanteries et viennoiseries :
- restaurant principalement orienté vers les produits de la mer :
- bar, glacier, crêperie.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel HT égal à 7,20 % du CA TTC, réalisé
pendant l’année considérée dans les locaux loués. Toutefois, ce loyer ne pourra être inférieur à
262 500 francs HT.
Le 20 septembre 2000, le bail a été renouvelé entre le preneur (LB Investissement) et la société
Aquilon substituée à la société Aquadis (rachat de son fonds de commerce avec effet au 1* octobre 2000) pour une durée courant du 1° janvier 1999 au 31 décembre 2007.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel HT égal à 7,20 % du CA TTC, réalisé
pendant l’année considérée dans les locaux loués. Toutefois, ce loyer ne pourra être inférieur à
300 568 francs HT.
Un avenant est signé le 17 juillet 2001 entre la SAS LB Investissement et la société Les Sauvagines
venant aux droits de la société Aquilon, sans incidence notable sur les clauses principales du bail.
Le bail ayant été depuis régulièrement renouvelé, la SARL les Sauvagines exploite actuellement les locaux sous enseigne « Bar Enduro Plage », moyennant un loyer qui s’élevait en 2019 (avant impact
de la crise sanitaire) à environ 90 000 € HT par an.
3.6.3 CARACTÉRISTIQUES DE L’EXPLOITATION
3.6.3.1 LE PARC AQUALUD
Le parc Aqualud n’a jamais atteint les objectifs qui lui étaient assignés en termes de fréquentation. Celle-ci plafonnait ces dernières années à 150 000 entrées par an (soit près de 70 % de moins que les
prévisions initiales), et a tendance à s’effriter de plus en plus, malgré des tarifs d’entrée modiques?.
La situation financière de l’occupant est particulièrement préoccupante, comme il est facile de le constater au vu du tableau suivant :
1 Cfarticke
de Microsoft News paru le 11août 2019 : « le parc aquatique le moins cher de France ».
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396 Figure 1-Analyse du CA et du EBE
EVOLUTION LBI INVESTISSEMENT
4090000
| 3300000
316
3000000
2500900
23 000
2090000
1500000
1000000
S00000
-500000
-1000000
-150000
—CA mt} CÉDENT D'EXPLOITATION
Sources : Société.com
Sur les six exercices répertoriés dans le tableau (2014 à 2019), l’excédent brut d’exploitation (avant impact des charges d’amortissement et du résultat financier) est resté systématiquement négatif, cumulant un déficit de plus de 2,4 M€.
L’exercice 2020 ne peut pas être considéré comme représentatif, la chute du chiffre d’affaires, liée à la fermeture administrative imposée par le contexte sanitaire, n’étant pas imputable à la gestion de l’exploitant. Celui-ci a en toute logique été fortement impacté par les périodes de fermeture: son chiffre d’affaires sur 2020 s’est élevé à 429 000 €, pour une perte nette supérieure à 1 000 000 €.
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397 Ses capitaux propres étant devenus négatifs dès 2015, LBI a bénéficié de facilités importantes de la part de ses actionnaires (recapitalisations, abandons
de créances).
Cependant, la société mère Parques Réunidos est aujourd’hui lourdement endettée et en proie à des difficultés financières’, et sa filiale Delphinus
détenant les titres LBI est elle-même en grande difficulté
depuis les inondations dramatiques du 3 octobre 2015 ayant détruit la majeure partie des
installations du parc Marineland d’Antibes.
On notera, en parallèle, que l’insuffisante rentabilité de l'exploitation n’a pas incité le preneur à réaliser dans le complexe les investissements nécessaires
pour faire évoluer, voire simplement conserver, les
équipements dans un état satisfaisant : l’obsolescence du parc est aujourd’hui très
visible et l’insatisfaction qu’elle procure aux clients du parc revient de façon récurrente dans les commentaires postés en ligne sur les sites de tourisme
(cf par exemple la plate-forme « tripadvisor »).
Dans ces conditions, comme d’une part LBI ne pourra sans doute pas être soutenue indéfiniment par ses pourvoyeurs de fonds, et que d’autre part la fréquentation
du site continuera probablement de s’éroder en l’absence
de travaux de remise à niveau d'envergure, la pérennité de Pexploitation à
court ou moyen terme semble assez fortement compromise.
3.6.3.2 LE BAR RESTAURANT « ENDURO PLAGE »
A la différence du parc d’attractions proprement dit, le bar-restaurant peut se prévaloir d’une activité dynamique, qui a fortement progressé ces dernières années, ainsi qu’il est retracé dans le tableau ci- après :
Exercice ptit) 2019 AE: ur lo
ue ue
Chiffre d’affaires | 568 353 1195142 995988 778064 721271 683 73 626 264
Excédent pr 112421) 96667 56652 29620 148195 138562 81204 14 exploitation |
61392 29089 3: cl 102261 95578 55 535 Résultat net 69 110 L
La rentabilité nette de l’exploitation est assez variable d’un exercice à l’autre, mais sur la période, elle est largement positive en valeur cumulée (381 k€).
Malgré une chute d’activité consécutive à la fermeture
administrative en période de crise sanitaire, l’Enduro a maintenu en 2020 un niveau de
profitabilité très proche de celui des années précédentes.
3.7 URBANISME ET PROJET ENVISAGÉ SUR LE SITE
3.7.1 DISPOSITIONS APPLICABLES
Le site du parc Aqualud est situé en zone UR du PLU en vigueur. Cette zone comprend notamment l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Front de Mer, qui.a valeur réglementaire (article R 151-8 du Code de l'Urbanisme). Le règlement du PLU ne définit donc aucune
prescription pour cette zone.
Le document graphique suivant définit les contours de cette OAP :
* La cotation de crédit du groupe par Moodys a été revue en B3 avec perspective négative, correspondant à une qualité de dette « hautement spéculative »..
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398 Les deux périmètres cerclés de
rouge correspondent préci-
sément à l’emprise du parc
Aqualud et à celle du complexe
de thalassothérapie exploité par
le groupe Accor au sud de la
commune.
Au sein de ces deux
périmètres de construc-
tibilité, lOAP prévoit de
«conforter les pôles loisirs-
hôtellerie-restauration » ce
qui exclut de facto la
CS
2
à possibilité d’envisager
47 d’autres typologies d’oc-
- cupation.
Le règlement de l’'OAP donne
quelques précisions sur le
contexte et la présentation du
rn
(JL 4 1-4
1 |
( pe
r 7
+ C
22 ”
- ?
projet :
« Contexte du projet :
Le front de mer est
insuffisamment attractif malgré
un éclairage installé en 2005 et
le paysagement de certains
parkings. Les articulations
entre les espaces naturels sont
encore insuffisantes, l’ani-
mation notamment par des
commerces et services fait
défaut.
(.….)
Présentation du projet :
Le projet vise à développer l'attractivité touristique du front de mer par la nouvelle création d’un espace urbain apaisé et accueillant, davantage intégré dans le paysage littoral, au travers d’espaces publics de qualité et d’activités temporaires et permanentes destinées à animer cet espace.
Conçus dans un esprit d'innovation et d’intégration paysagère, ces aménagements doivent permettre d’une part, de ressouder le centre-ville et les quartiers péri-centraux (Atlantique et Quentovic) avec l’espace littoral (mer, plage et dunes) et, d’autre part, de relier les espaces dunaires entre eux (dunes de Mayville au Sud et dunes de la Pointe Nord). Le principe général d’aménagement est de conforter
les axes longitudinaux de circulation (boulevards, voies cyclables et promenades piétonnes) en les jalonnant de lieux de rencontre et d’évènements à l’image de la Place du Centenaire, tout en s’appuyant sur la rénovation et/ou la restructuration des équipements existants (Aqualud, Centre nautique B. Lambert, Thalasso, Mini-golf). Les parkings existants doivent faire l’objet d’un traitement paysager important tout en préservant leur capacité de stationnement.»
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399 3.7.2 PROJET ENVISAGÉ SUR LE SITE
Le projet actuellement envisagé sur le site, élaboré dans le respect des contraintes posées par l'OAP front de mer, consiste en un complexe hôtelier développant une surface de plancher de 9 329 m?, comprenant :
- un hôtel de luxe de catégorie 5 étoiles de 122 chambres ;
- un restaurant gastronomique ;
- un bar-brasserie bistronomique ;
- un espace bien-être avec piscine et spa ;
- 764 m° utiles de cellules commerciales ;
- un parking de 52 places en sous-sol.
Un effort d’intégration paysagère exceptionnel a été réalisé par le pétitionnaire afin de rendre le complexe immobilier futur le plus discret possible depuis le bâti urbain du front de mer situé en retrait d’une centaine de mètres par rapport au site Aqualud. Les vues suivantes sont extraites du dossier de présentation du projet « the Dune » :
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400 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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401 4. DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE : PROCESSUS MÉTHODOLOGIQUE
4,1. RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Le parc Aqualud a été construit il y a plus de 35 ans : pour des raisons diverses, il n’a jamais rencontré le
succès escompté au départ en termes de fréquentation. L'absence de rentabilité de l’exploitation a logiquement contraint l’exploitant a n’effectuer que le strict minimum en termes d’entretien et de renouvellement des équipements, à tel point que le parc souffre aujourd’hui à la fois d’une vétusté marquée et d’une conception datée, qui ne font qu’accentuer progressivement la perte de la clientèle.
Le marché des parcs d’attractions étant par ailleurs restreint, il semble illusoire de chercher à chiffrer la valeur vénale du site par comparaison avec celle d’autres parcs à thèmes qui auraient fait récemment l’objet de transactions.
À contrario, il est indéniable que la situation du parc sur la plage, en avancée de plus de 100 mètres du
front de mer et dans le prolongement direct du centre-ville, est particulièrement privilégiée. Si l’on ajoute à ce constat le fait que l’'OAP du front de mer définit comme seuls périmètres de constructibilité sur la
plage du Touquet les fonciers du complexe de thalassothérapie d’Accor (déjà construit et rénové récemment) et celui du parc Aqualud, il est dès lors assez évident que la valorisation optimale du site ne peut être envisagée qu’au travers d’un projet de reconversion foncière intégrale axé sur les loisirs, l’hôtellerie et la restauration, qui sont les seules typologies permises par l'OAP au sein des périmètres de constructibilité identifiés.
En toute logique, c’est précisément sur la base d’un projet de ce type que la commune du Touquet, propriétaire du foncier du parc Aqualud, est actuellement en cours de négociations avec un opérateur
privé, la société Adim Immobilier, filiale du groupe Vinci (cf projet présenté supra au chapitre 3.7.2).
4.2. PARTI PRIS D'ÉVALUATION
La cession du site se heurte toutefois à la difficulté que représente l’existence du bail à construction signé en 1984 : si la société LB Investissement serait susceptible de trouver un intérêt à se désengager d’un site lourdement déficitaire, qui lui a coûté plusieurs millions d’euros ces dernières années, il n’en reste pas moins qu’elle reste aujourd’hui titulaire de droits réels jusqu’au terme normal du bail, le 12 novembre 2034. En cas de résiliation anticipée du bail, elle est donc fondée à être indemnisée.
Deux hypothèses principales ont été étudiées par la commune :
- le rachat préalable des droits du preneur, afin de mettre fin au démembrement de propriété et de céder
dans un second temps le site libéré des contraintes d’occupation à un opérateur ;
- la cession de ses droits à un opérateur qui rachèterait en parallèle la société d'exploitation du parc
Aqualud et se substituerait de cette façon au preneur : c’est cette seconde hypothèse qui a été soumise à
l’appréciation du service.
En termes de méthodologie, l'approche la plus pertinente en l’espèce consiste à élaborer un bilan d’opération ou « compte à rebours promoteur », qui consiste à déduire du prix de vente prévisionnel de l'opération immobilière envisageable sur le terrain les différents postes de coûts à engager (frais
d'acquisition, taxes, coûts de démolition, d'aménagement et de construction, honoraires techniques, frais financiers, de gestion et de commercialisation, marge promoteur), pour déterminer la valeur d'achat
possible du foncier.
En l'espèce, compte tenu des spécificités du site, l’estimation devra également intégrer, dans les
postes de charge, les frais supportés par le promoteur pour indemniser la société Aqualud et le sous-locataire exploitant le bar de l’Enduro Plage.
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402 A titre de recoupement, le résultat obtenu par cette approche sera vérifié dans un second temps par une estimation par comparaison des valeurs de charges foncières ayant concerné la vente de terrains comparables, à destination de projet hôteliers haut de gamme.
5.1. PRINCIPAUX POSTES DU BILAN
À titre indicatif, le pétitionnaire a transmis, sur demande du service, un bilan d’opération permettant de décomposer le prix d’acquisition envisagé.
Les chapitres suivants, qui fournissent quelques explications sur les principaux postes de dépenses et de recettes à retenir pour chiffrer la valeur du terrain, comportent de fréquentes références au bilan du porteur de projet, qui est reproduit in extenso en annexe au présent rapport.
5.1.1 PROJET ENVISAGÉ SUR LE SITE
Le service retient les hypothèses avancées par le candidat et validées par la collectivité, à savoir un projet hôtelier haut de gamme 5 étoiles de 122 chambres avec restaurant gastronomique et cellules commerciales, totalisant une surface de plancher de 9 329 m°. La surface utile, qui s’élève à 9 014 m°2, à raison de 7 833 m° pour l’hôtel, 417 m° pour le restaurant et 764 m° pour les cellules commerciales, correspond à un coefficient de rendement de plan de 97 % (9 014 / 9 329 = 97%), qui peut être considéré comme performant et est validé par le service.
5.1.2 PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES
5.1.2.1 L’ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION
L’indemnisation préalable de l’exploitant est nécessaire pour permettre la libération du site et sa reconversion foncière. En matière de résiliation anticipée de contrats de long terme (baux à construction, concessions, délégations de service public), plusieurs approches sont possibles pour chiffrer les niveaux d’indemnisation auxquels peut prétendre le preneur, qui dépendent des caractéristiques des biens concernés. Cependant, lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas ici, d’actifs faisant l’objet d’une exploitation à vocation économique, la jurisprudence identifie principalement deux chefs d’indemnisation : la valeur nette comptable des installations (VNC) qui n’ont pas encore été amorties dans les comptes de l’exploitant (« damnum emergens »), et le manque à gagner (« lucrum cessans »), dans la mesure où la résiliation anticipée prive l'exploitant des bénéfices futurs escomptés jusqu’au terme normal du contrat .
La liasse fiscale au titre du dernier exercice clôturé de la société LBI Investissement (01/01/2020 au 31/12/2020) fait état des informations comptables suivantes :
ACTIF IMMOBILISÉ AMORTISSEMENTS,
PROVISIONS
Concessions, brevets et droits similaires 81 605€ 65 804 € 15 801 €
Constructions 1768 939 € 919 843 € 849 096 €
Installations techniques, matériel et outillage 2 423 879 € 1 770 097 € 653 782 € industriels |
Autres immobilisations corporelles 2370158 € 2017 314€
4140€ Immobilisations en cours
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403 En conséquence, le service arbitre l’indemnisation de la société au titre de la VNC des installations non
amorties à 1 875 k€,
En ce qui concerne le manque à gagner, dans la mesure où l’exploitation est déficitaire dans des
proportions considérables depuis de nombreuses années, et que rien ne laisse supposer que cet état de fait pourrait un jour s’inverser, sauf à effectuer des investissements de grande ampleur, aucune
indemnisation ne saurait être accordée à l’exploitant.
La valeur d’acquisition de la société peut donc, en l’absence de renseignements plus précis à disposition du service, être estimée à hauteur de la seule VNC des installations non amorties, soit 1 875 000 €*.
5.1.2.2 LE COÛT ESTIMATIF DES LICENCIEMENTS
Le rachat de la société d’exploitation par le promoteur est envisagé dans l’optique d’une cessation d’activité. Dès lors, le porteur de projet supportera nécessairement le coût du licenciement des salariés, qui devra être intégré dans son bilan d’opération.
D’après les informations recueillies auprès de la mairie du T. ouquet et lors de la visite du site, il y aurait environ une vingtaine de salariés permanents en contrat à durée indéterminée, en poste pour certains
depuis l’ouverture du site. Par ailleurs, le parc Aqualud emploie chaque année un nombre important de saisonniers, notamment pendant le pic d’activité des mois d’été.
Hors année exceptionnelle (2020 avec l’impact de la crise sanitaire), la masse salariale annuelle chargée
s'élevait à environ 1,3 M€.
Il est délicat de chiffrer avec précision le montant qui serait du aux salariés en cas de cessation d'activité, puisque le service ne dispose d’aucune information relative au nombre précis des salariés en CDI, à leur niveau de rémunération et leur ancienneté, alors même que ces éléments servent de base au calcul légal des indemnités de licenciement.
L'article R 1234-2 c du Code du Travail dispose que, pour tous les licenciements prononcés après le 27 septembre 2017 et pour les seuls salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, l’indemnité légale ne peut être inférieure à:
- un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 ne prévoyant pas a priori de condition d’indemnisation plus favorables aux salariés que celles posées par le
droit commun, c’est ce dernier qui devrait s’appliquer.
La simulation effectuée par le service, au regard des éléments en sa possession et des recherches
effectuées sur le niveau moyen des salaires dans les parcs de loisirs, aboutit au résultat suivant :
. Le service n'a pas d'informations au sujet de la reprise ou non par le promoteur de la dette nette de la société LBI. Pour mémoire, l'examen des liasses 2019 et 2020 laisse supposer que la majeure partie des dettes de la société, de l’ordre de 5 millions d’euros, probablement dues à la société mère, a été convertie en capital,
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404 TYPE
CONTRAT
SALAIRE BRUT SALAIRE BRUT ANCIENNETÉ INDEMNITÉ NOMBRE
MOYEN/AN MOYEN/MOIS LICENCIEMENT
TOTAL
cadres 40 000 € 3 333 €
non cadres 25 000 € 2083 €
saisonniers |
Le coût indicatif fourni par le porteur de projet, qui s’élève à 780 K€, aurait été calculé par deux cabinets d'expertise mandatés à ce titre par la société mère de LBI, Parques Réunidos.
Ce montant est près de deux fois supérieur à celui qui est estimé par le service ; néanmoins, le niveau d'informations fourni à ce titre étant très insuffisant pour permettre d’aboutir à un chiffrage indiscutable, il est proposé de retenir le montant avancé, sous réserves de la communication d’informations ultérieures plus précises à ce sujet.
5.1.2.3 LE COÛT D’ÉVICTION DU BAR L’ENDURO PLAGE ».
A la différence du parc d’attractions, le bar-restaurant de l’Enduro Plage peut se prévaloir d’une activité prospère, en constante progression ces dernières années, hors impact de la crise sanitaire.
La réalisation d’un projet d’hôtel en lieu et place du parc Aqualud implique la cessation de cette activité en sous-location, et pose dès lors la problématique de son indemnisation.
D'un strict point de vue de droit, il est ici souligné que le principe de l’indemnisation du sous-locataire d’un bail à construction laisse une certaine marge d’interprétation en cas de résiliation anticipée.
Pour être indemnisable, le sous-locataire doit se prévaloir du statut du bail commercial prévu par le décret de 1953, ce qui ne pose aucune difficulté tant que le bail principal se poursuit : le sous-locataire de l’emphytéote, titulaire d’un bail commercial, va pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail prévu par l’article L 145-8 du Code du Commerce, et également d’une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement de celui-ci (article L 145-14 du Code du Commerce).
Mais quand le bail emphytéotique prend fin, les droits de l’emphytéote sur l’immeuble s’éteignent, conformément au principe du « nemo plus juris » qui veut que l’on ne puisse accorder à d’autres plus de droits que l’on en a soi-même. Le renouvellement accordé par l’emphytéote à son locataire ne peut dépasser le terme du bail emphytéotique, ce locataire n’ayant droit au renouvellement que dans la limite de la durée de l’emphytéose. |
Au terme du bail emphytéotique, le sous-locataire va perdre le bénéfice du statut protecteur des baux commerciaux et ne pourra prétendre à aucune indemnité d’éviction.
Ce principe semble généralement admis et ne pose pas de difficulté particulière dans le cas le plus classique qui est celui où le baïl principal expire à son terme normal.
En revanche, les textes sont beaucoup moins précis dans l’hypothèse de la résiliation anticipée du bail principal, sachant par ailleurs que le contrat de bail conclu entre LBI et la société les Sauvagines, exploitant du bar-restaurant, ne comporte pas de clause explicite en l’espèce.
A ce jour, les recherches diligentées par le service, tant auprès de spécialistes du droit des contrats que dans la jurisprudence, ne lui permettent pas d’arbitrer de façon définitive, dans un sens ou dans l’autre.
Dès lors, dans la mesure où l’exploitant du bar-restaurant :
- i) emploie onze personnes, pour une masse salariale chargée de près de 550 K€,
; A l'exception du cas, non applicable en la circonstance, de l’expropriation pour cause d'utilité publique (cf article IV 17** alinéa du contrat de sous-location initial).
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405 - ii) investit assez régulièrement dans ses installations,
- et iii) bénéficie d’une rentabilité d'exploitation très satisfaisante ,
il serait illusoire de supposer qu’il consentirait à libérer les locaux sans indemnisation et dans des délais compatibles avec la concrétisation de l’opération projetée.
Le choix du promoteur de provisionner, au titre de l’éviction du bar-restaurant, un montant de 300 K€ semble en conséquence logique. Il est à noter que ce montant, eu égard à la rentabilité d'exploitation, reste modique, et en tout état de cause, inférieur aux coûts directs et indirects qui seraient induits par une procédure longue et incertaine. Le service retient donc également un montant de 300 k€ au titre de l’éviction du bar de l’Enduro Plage.
5.1.2.4 DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Le promoteur a intégré à ce titre un coût de 915 K€, complété par près de 450 k€ au titre des sondages,
études amiante, plomb, parasite et structure.
Au regard de la superficie bâtie du site, qui s’élève à environ 4 000 m°?, un coût de libération physique du
terrain de plus de 1,3 M€ semble particulièrement élevé, d’autant que les installations externes du site (toboggans, bassins.) ne semblent pas poser de difficultés de démantèlement particulières. La structure bâtie est plutôt légère, ne comporte que peu de niveaux, et le terrain n’est pas contraint par des difficultés d’accès ou le voisinage de bâtiments appartenant à des tiers, qui justifieraient des surcoûts au titre de la démolition.
On peut citer, à titre indicatif, que les sociétés mandatées par la Métropole du Grand Paris dans le cadre des projets d’équipements sportifs à livrer pour les Jeux Olympiques de 2024, se basent sur les
fourchettes de coûts de démolition-désamiantage suivantes (valeurs 2019) :
- amiante présente de manière superficielle (équipements, etc.) ;: 180 € HT/m? bâti :
- amiante présente de manière répartie (équipements et revêtements, etc.) : 250 € HT/m° bâti :
- amiante présente de manière très répartie et structurelle (équipts, revêt., struct. etc.) : 300 € HT/m° bâti
En l'absence des diagnostics amiante réalisés sur la structure du site et d’informations particulières recueillies lors de la visite sur une présence avérée d’amiante dans l’ensemble des composants, le service arbitre un coût prévisionnel de 180 €/m° hors honoraires (soit 207 €/m° honoraires de 15 %
intégrés).
5.1.2.5 TAXES D'URBANISME, BRANCHEMENTS, SONDAGES, GÉOMÈTRE, VRD
La taxe d’aménagement est calculée par le service sur la base des taux différenciés en vigueur en 2021 pour la commune du Touquet, le département du Pas-de-Calais et la région des Hauts de France.
Le coût des branchements est retenue forfaitairement à hauteur de 15 €/m? SDP, et celui des sondages et des frais de géomètre est retenu de manière forfaitaire.
Eu égard au traitement qualitatif des espaces extérieurs qui devra accompagner la réalisation d’un programme haut de gamme, le service retient en outre un coût de 200 €/m? au titre des emprises à
aménager (15 % de la superficie foncière totale).
5.1.2.6 COÛTS DE CONSTRUCTION
La création de nouveaux établissements hôteliers de catégorie 5 étoiles étant très rare sur le territoire métropolitain, il existe peu de références de comparaison pertinentes en la matière.
L'étude réalisée par Statista en 2018, qui porte exclusivement sur les hôtels parisiens, fait état d’un coût de construction moyen supérieur à 3 500 €/m? pour les hôtels classés 5 étoiles, comme le détaille le tableau suivant :
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406 Construction : Comstruction de bâtiments Parvis 2
Coûts de construction par mètre carré de la surface intérieure des hôtels à Paris en 2018, par type d'hôtel
{en euros}
TÉLÉCHARGEMENT
à ro aus} a wc @errQ
Source
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Rescets M Date de publication
tal 2034
Région
Rance
Sets 3 6 Période d'enquête 2013
Ouvrez cette statistique en...
x 1 où ot 200 x c 0€ ane En Anglas
On constate que le coût de réalisation d’un hôtel 5 étoiles est très sensiblement supérieur à celui des catégories moins luxueuses.
D’autres informations recueillies par le service auprès de professionnels de la construction détaillent le coût de manière plus fine entre, d’une part, la structure elle-même, et d’autre part, les FF & E (Furnitures, Fixtures and Equipment), qui concernent le mobilier, la décoration, les accessoires et la décoration de l'hôtel.
Pour un hôtel de catégorie 5 étoiles, le coût de la structure est généralement situé autour de 2 500 €/m° SDP. Les FF & E sont particulièrement coûteux, puisqu'ils se situent en moyenne à 60 k€ par chambre, ainsi que le fait ressortir le tableau suivant (étude HVS Hotel Development Cost Survey, mai 2018 ; cf ligne « luxury hotels) :
EXMIBIT &: 2015/16 MOTEL DEVELOPMENT COST PER ROOM AMOUNTS rs
Buitding and Site List LL.)
[Lis 14 = 2 22
Budget/Economy Hotels
Average 57,700 556,000 5,700 56,600 53,000 579,200
% of Total" 10% 70% s% 5%
Limited-Service Hotats
Average £16.,200 591,800 516,700 517.100 $s.200 $5139,700
% of Total* 11% 66% 10% 11% 2%
Exrxended-Stay Hotels (Midscate)
Aversge $12,700 593,200 516,800 518,700 3,800 $139,100 % ef Total* 5% 67% 11% 12% 2%
Ertiended-Stoy Hotels (Upsenle)
Aversge S20,200 $124,700 $25.200 $24.400 $s.100 $192,9800
% of Total” 10% 66% 11% 13% 3%
Dusl-Branded Hotels
Average $41,200 $133,200 $19,700 $19600 511.600 $218,300
% of Total” 15% 66% 3% 10% 3%
Select-Service Hotels
Average 534,000 $137,600 $29,800 $20,800 $6é,300 $221,000
% of Total 13% 64% 12% 11% 5%
Full-Service Hotels
Aversage 530,600 $222,500 $41,800 +28.900 +10,100 $218,200
% of Total* 12% cc% 17% 11% 3%
Lifestyie/sSoft-Brandec Hotels
Avernge 547,300 $217,400 542,200 $30,200 $12,900 $346,300
% of Total 11% 64% 12% 9% 4%
Luxury Hotels
Average 574,300 $353,100 $102. 500 $60800 $13,700 604,200 % of Totul* 11% 60% 15% 12% 3%
Rodevelopment Projects
Average 550,000 $165,500 $33,200 $25,300 59,500 $271,000
% of Total 19% se% 11% 11% 4%
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407 Le coût des FF & E est généralement supporté par l’exploitant; néanmoins, au titre des mesures d’accompagnement consenties par le bailleur dans le cadre d’un Bail en Etat Futur d’Achèvement par exemple, il peut être supporté par le développeur du projet.
En l’absence d’informations sur les modalités futures d’exploitation de l’actif (cession des murs par le promoteur à un investisseurs après signature d’un BEFA avec un exploitant hôtelier, exploitation directe par une filiale du promoteur-développeur…), le service arbitre un coût complet à la charge du promoteur incluant les FF & E, à hauteur de :
- 2 400 €/m° superstructure pour l’hôtel ;
- 60 000 €/chambre pour les FF & E ;
- 12 000 € par unité de parking en sous-sol ;
- 1 500 €/m° pour les cellules commerciales, dans l’hypothèse d’une livraison de locaux bruts de béton et fluides en attente.
Des frais divers (1%) et révisions des prix (1%) sont rajoutés à titre prudentiel.
Le coût total du marché travaux s’élève à environ 30,2 ME et recoupe avec un très faible écart le montant estimé par le porteur de projet, qui s’élève à 30,6 M€.
5.1.2.7 HONORAIRES TECHNIQUES
Ils regroupent les frais d’architecte, de bureaux d’études, de contrôle technique, de coordinateur SPC, etc.
et sont retenus par le service à environ 11,5 % du coût des travaux. Le promoteur retient de son côté un coût d’honoraires de 9,15 %, situé dans la fourchette basse des ratios en usage dans la profession.
5.1.2.8 DÉPENSES ANNEXES ET MARGE
Elles regroupent notamment les frais financiers, les assurances, les honoraires de promotion, la garantie locative, les frais de publicité et les garanties de paiement et d’achèvement.
Le service a également intégré une provision forfaitaire de 200 K€ pour tenir compte de la probabilité relativement élevée que le permis de construire fasse l’objet d’un ou plusieurs recours, notamment de la part de tiers ayant intérêt à agir du fait d’une localisation dans les résidences du front de mer.
Le porteur de projet inclut de son côté la marge de promotion dans les dépenses annexes, à hauteur d’un pourcentage de seulement 3 % du chiffre d’affaires prévisionnel, montant qui semble peu compatible avec le niveau de risque d’un tel projet.
En l’absence d’informations sur l’éventuelle pré-commercialisation de tout ou partie du programme, qui pourrait justifier un niveau de marge modeste, le service arbitre la marge minimale à 6,50 % du chiffre d’affaires prévisionnel, montant en phase avec les ratios usuels de la profession.
5.1.3 PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
5.1.3.1 LA VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DE L'HÔTEL ET DU RESTAURANT GASTRONOMIQUE
Le service a procédé à l’estimation de la valeur en EFA de l'hôtel et du restaurant par capitalisation du loyer théorique que serait capable de supporter le futur exploitant des lieux. Les résultats obtenus ont ensuite été confrontés aux valeurs de cession qui ont pu être constatées pour d’autres hôtels de luxe.
La valeur vénale potentielle des murs nécessite, pour être calculée, de maîtriser principalement quatre paramètres :
- le prix moyen de nuitée tout compris (c.a.d en incluant aux recettes d’hébergement les recettes de restauration et des autres départements opérationnels) ;
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408 - le taux d’occupation cible en régime de croisière ;
- le taux d’ effort admissible (i.e. le pourcentage que représente, par rapport au chiffre d’affaires, le loyer pouvant être versé par l'exploitant au propriétaire des murs) ;
- le taux de capitalisation, qui traduit le niveau de rentabilité exigé par les investisseurs (loyer divisé par taux de capitalisation retenu = valeur vénale des murs).
Prix moyen de nuitée et taux d’occupation
L’hôtel à construire sera le seul hôtel neuf de catégorie 5 étoiles du Touquet, et sera situé sur un foncier qui peut être considéré comme le site le plus favorable de la station pour un hôtel de luxe (les pieds dans l’eau, dans le prolongement du centre-ville).
La carte ci-après permet de matérialiser visuellement cet avantage par rapport aux autres hôtels haut de gamme implantés sur la commune :
RGFS3 Lambert 93 +] E 602 936 m N7 046
Jusqu’à ce jour, seul le complexe exploité par Accor jouissait d’un emplacement sur la plage, qui ne pouvait pratiquement pas être dupliqué dans la mesure où les bâtiments avaient été réalisés dans les années 70, à une époque où les contraintes d’urbanisme liées au littoral étaient beaucoup moins restrictives. Il est à noter que ce complexe, qui vient de bénéficier d’une rénovation d’envergure, affichait déjà avant lesdits travaux un taux d’occupation largement supérieur à la moyenne (entre 70 et 75%), précisément du fait de la qualité de son emplacement et de l’absence complète de concurrence possible sur ce point.
L’excellence de la localisation permet d’envisager un tarif plus élevé que la moyenne pour le nouveau projet, mais ce constat doit être, au moins en partie, nuancé par le fait que l’hôtel Westminster, le plus ancien et le plus emblématique du Touquet, a tout récemment décroché sa cinquième étoile à la suite de lourds travaux de remise à niveau effectués par son nouveau propriétaire, le groupe Barrière.
La station, qui ne comptait jusqu’ici que des hôtels 4 étoiles, voit donc arriver sur le marché presque concomitamment plus de 220 chambres de luxe, et l’on peut supposer que les deux établissements ajusteront leur politique tarifaire pour rester compétitif l’un par rapport à l’autre.
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409 En 2019, les hôtels du littoral des Hauts de France affichaient un taux d’occupation moyen de 65 %, toutes catégories confondues. Ce taux était de 64 % en 2018 (source : CCI Hauts de france, Horizon Eco).
En ce qui concerne plus précisément le Touquet, la même source concluait à un taux moyen inférieur à la moyenne en 2018, puisqu'il était de 61,6 % toutes catégories confondues et de 60,1 % pour les 4 étoiles, mais avec des écarts très importants (de 28,6 % à 93,5%) :
1 :!
La fréquentation hôtelière
au Touquet
aux
d'occupation
it étoile. “À Ne... NS... NS. Ne. NS. REX
Rétotes COUPS NET RP NT) PRÉPA EULESOEE 33 étoiles _ 163,6%. 1! 16,0% | 95,8%. L 193,1€ 894€: É qe ES { a va Al sas trier Res 1 9€. sen € 4 étolles -— 60,1% |! 28,6%
Non ciassé
Rappel 2017 60,6% 18,1% 97,0% 135€ de
Individuels
j1 étoile
12 étoiles
3 étolles l4 étoiles
Non cisssé Se
AIN
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Bis
NN
rt
1
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Britanniques
1 étoile NS, CRE NS. NS.
2 étoiles 616%, 322%. 2,7%. 1,5% 3 étolies __ 59,5% 312% 26% 3.00%
4 étoiles |. 49,0% 36,7% 26% 2.8% Non classé
Rappel 2017 53,7% 34,0% 2:5% 3,3% 65%
Les données concernant les Hauts de France sont globalement corroborées par les informations communiquées dans les observatoires régulièrement publiés par l’'UMIH, qui reprennent les chiffres transmis par In Extenso :
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410 cena ÿ Dre. LES PERFORMANCES DES LLN
RELAIS DEPARTEMENTAUX DU NORD-EST
AOÛT 2019
Tous COxcuperieo % Préc Moyen HT Î BePRA HI Î ï 7
mt19 | Vie Xi mu | Van) sois 55 LEE
Pr trropens et Rey en etecs MT - Source CHA AL
On notera toutefois que les informations concernant le haut de gamme ne sont pas détaillées.
Selon le cabinet d’audit KPMG, le revenu total par chambre disponible (TREVPAR ou Total Revenue Per Available Room, qui est obtenu en multipliant le chiffre d’affaires théorique à la chambre par le taux d’occupation réel) pour les 5 étoiles standard se situait à 233,8 € HT en 2018. La moyenne retombe à 217,3 € hors Paris et Côte d’Azur.
REVENU TOTAL PAR CHAMBRE DISPONIBLE (TREYPAR}
Le tableau suivant traduit l'évolution Su TReyPAR, à savor les recettes Lotales (nébergement, restæuraton et aunes) par chambre disponible. Cet inthcateur conne ainsi le chiffre d'affaires moyen par chambre dkspomble
Brecties totabes par chambre éispentbis (TRerPAR) (en € born tance servicc cmmpris)
Tetal revenue per available room fin €, excL VAT, ineL service charge)
zou 2e 206 zn7 20m
S'ÉTORES SUPÉPIE UN So) 5729 172€ 3498 f 328
TÉTOLES SAND 715 RE AS ee m3 TRI, AÉTOLES Er 040 1071 ___ #0 NE ÉTOLES sa CT 47 #59 é = ET | 204 Ha 108 ETS 326
Source HPHG As, Sr vCRT / Tours mat < OWrI
Le tableau ci-après identifie le niveau des recettes totales par chambre dhspondile., par catégors et par zone géographique
Cet imchicaleur se présente en compièment di ReyPAR et permet d'identifier & performance de fensernbie des centres de peofis par chambre louée
À noter que le retrat Gas Palaces du panel en 2016 crée une rupture de sèrie sur le segment 5 étoiles Supérieur, Ce qui gxplque en parte les basses observées sur ce segment sur les tons dernières années
Recettes tatales par chsmbre disponfle (Ter PAR) ton € borntanr servicr compris
Tetal revenue per avatlable rours (en €. excel VAT, incl service charge)
2018 206
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Provenec. Cu YA 429 Ve-@ * ranes hors Dans ms loco rarcalten Pas 42 AT ns SR: PONTS TZ sde "A PTIOR [+ ANDASN
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411 Le Westminster, seul établissement 5 étoiles de la ville, propose aujourd’hui des chambres pour un tarif d'hébergement de base à environ 400 € TTC hors restauration et prestations annexes.
En tenant compte, d’une part, de la situation privilégiée du terrain d’assiette du futur hôtel, et d’autre part, des tarifs pratiqués par son concurrent direct et du TREVPAR moyen des 5 étoiles en province, le service arbitre le prix moyen par nuitée à 410 € TTC (soit 372,7 € HT) et le taux d’occupation cible à 70 %°, ce qui donne un TREVPAR de 373 € HT * 70 % = 258 € HT, montant supérieur à la moyenne du TRVEPAR des 5 étoiles standard de province, maïs qui peut se justifier au regard de la situation privilégiée.
En retenant une hypothèse de 350 jours d’ouverture par an, le chiffre d’affaires potentiel de l’hôtel et du
restaurant ressort ainsi à 122 chambres * 258 € * 350 jours = 11,02 ME, soit un CA d’environ 90 K€ par chambre.
On notera que le Westminster, avant sa récente rénovation, réalisait déjà un chiffre d’affaire HT tout compris d'environ 10 ME, ce qui représente près de 87 k€/chambre’.
,
Taux
Il représente la part de chiffre d’affaires que l’exploitant peut affecter au loyer des murs de l’exploitation et varie en fonction de la catégorie de l’hôtel : plus l’hôtel monte en gamme, moins le taux d’effort admissible est élevé.
Le service a étudié le taux d’effort supporté par les hôtels haut de gamme du Touquet.
Il représente :
- environ 12 % du CA en régime de croisière pour le complexe 3 et 4 étoiles exploité par Accor, sachant que l’exploitant supporte, en tant que preneur à bail emphytéotique d’un terrain appartenant à l’État, l'intégralité des charges incombant au propriétaire ;
- environ 12 % du CA pour l’hôtel Westminster avant son rachat par le groupe Barrière ;
- environ 18 % du CA pour le Grand Hôtel du Touquet.
L’article intitulé « de la refondation de la méthode hôtelière », paru dans la revue AJDI d’octobre 2016, apport quelques précisions sur le sujet :
« (il convient de) rémunérer ensuite bailleur et preneur, en fonction de leur apport respectif à la réalisation du chiffre d'affaires.
Si le service rendu au client est essentiellement immobilier (cas des hôtels-bureaux périphériques), la part de prélèvement doit principalement aller au bailleur, propriétaire de l'adresse, du terrain et de la construction.
Si, en revanche, les services offerts sont nombreux, c'est l'exploitant qui doit être rémunéré pour ces derniers, car il en est l'initiateur et ils représentent un coût.
(.….)
Les taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires hébergement praticable net et théorique ou de base peuvent atteindre :
- 21 à 25 % en situation secondaire (type zone industrielle et d'activité, éloignée du centre-ville), pratiquement sans services autres apportés que le logement (hôtel 0 étoile et I et 2 étoiles) ;
L]
La situation privilégiée du site pourrait justifier un taux d'occupation plus élevé (le TO du complexe Accor, plus excentré, pouvait dépasser 75% ces dernières années), mais les événements récents (crise sanitaire, Brexit..) incitent à une certaine prudence.
7 A titre de comparaison, le chiffre d'affaires à la chambre de deux établissements 5 étoiles du littoral atlantique, le Grand Hôtel de Cabour et le Grand Hôtel de Dinard, ressortait en 2019 respectivement à environ 78 K€ et 66 k€.
: Les données concernant le Holiday Inn Resort du Touquet, dernier établissement 4 étoiles de grande capacité de la station, ne sont pas exploitables, les données comptables de l'hôtel étant consolidées avec celles de plusieurs autres établissements.
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412 - 18 à 21 % pour les hôtels équivalents à 1 ou 2 étoiles banalement placés, avec prestations annexes
modérées ;
- 15 à 18 % pour les hôtels 3 et 4 étoiles en centre-ville ou en périphérie ;
- 12 à 15 % pour un hôtel 5 étoiles. »
Ces estimations sont assez proches des taux réellement constatés dans le panel de comparaison des établissements touquettois étudiés.
Dans le cas d’un établissement de catégorie 5 étoiles, le taux d’effort maximum pourrait donc se situer aux alentours de 15 %. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’un établissement neuf, et que le service a retenu intégralement le coût de réalisation des équipements et mobiliers de l’hôtel (FF & E) dans les charges supportées par le promoteur, le taux d’effort est arbitré à 16 % du CA HT prévisionnel.
Soit un loyer estimé à 11,02 ME * 16 % = 1,764 ME.
CS
l'aux de capitalisation
L'étude fournie en annexe au présent rapport détaille la liste des termes de comparaison relevés par le service et le niveau des taux de capitalisation exigés par les investisseurs.
La dispersion des taux est majoritairement située dans une fourchette de 4 à 4,50 % pour les hôtels neufs (catégorie 4 et 5 étoiles).
Le taux de capitalisation « prime » (concernant les meilleurs actifs, bénéficiant de contrats de location long terme sécurisés) hors marché spécifique des palaces s'élevait à 3,90 % fin 2019 (source : rapport d'activité annuel 2019 de la SCPI Epargne Foncière), sachant que ce niveau de taux était généralement réservé à des actifs parisiens.
Le terme de comparaison sans doute le plus représentatif pour un établissement neuf 5 étoiles en
province est l’hôtel de 116 chambres livré par Vinci à la société Nuée Bleue, réalisé dans l’ancien Hôtel de Police de Strasbourg. Il a été cédé en état futur d’achèvement en mai 2020 sur la base d’un taux de
capitalisation de 4,33 % et un prix de 37,5 ME faisant ressortir une valeur d'environ 325 k€/chambre.
Eu égard à la qualité de l’emplacement du futur hôtel au Touquet, le taux de capitalisation est arbitré à 4,25 %.
Soit une valeur vénale estimée à :
Loyer cible de 1,764 ME / taux de capitalisation de 4,25 % = 41,5 ME.
Ce montant correspond à une valeur unitaire
de 340 K€ la chambre, qui est très proche CALCUL DE LA VALEUR DES MURS DE L'HOTEL hôtel seltqurte (écart de 5%) du prix de la VEFA de l'hôtel
nombre de chambres 122 5 étoiles de Strasbourg, qui est, en outre,
surface utile (yc restaurant gastronomique) 8 250 m° l’une des plus récentes du panel de jours d'ouverture par an
Pour mémoire, le promoteur aboutit à une
soit un TREVPAR HT de 258€ valeur de vente en EFA d'environ 38 ME,
comparaison.
CA global 11 029 410 € inférieure d’environ 9 % à l'estimation du
soit un CA à la chambre de 90 405 € service, qui devrait pouvoir être légèrement
améliorée. loyer d'exploitation 1 764 706 € |
oo valeur vénale des murs HT 41 522 485 €
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413 5.1.3.2 LA VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DES CELLULES COMMERCIALES
Les cessions de locaux commerciaux intervenues au Touquet sont répertoriées dans l’annexe au présent rapport.
Sur quinze ventes intervenues entre 2018 et 2020, on constate des valeurs de cession moyennes de
5 400 €/m°? Surface Utile, environ 375 €/m° utile à la location et un taux de capitalisation induit
légèrement supérieur à 7 %.
Les prix de vente peuvent atteindre, voire dépasser 8 000 €/m°? pour certains locaux très bien placés (rue Saint-Jean), mais les taux de capitalisation sont rarement inférieurs à 6 %.
À titre indicatif, un investisseur a acquis en état futur d'achèvement le 27 décembre 2019 six cellules commerciales en pied d’immeuble dans la ZAC Quentovic, située dans un quartier un peu excentré relativement proche du site de l’Aqualud, mais en retrait du front de mer.
Le prix d'acquisition s’est élevé à 4 560 000 € HT pour une superficie utile non pondérée légèrement
supérieure à 1 000 m? (valeur unitaire d’environ 4 500 €/m° HT). La ville du Touquet a pris à baïl
dérogatoire un local de 70 m? pour une durée de 6 mois à compter du 1‘ février 2020 dans cet ensemble :
le loyer ressort à 343 €/m°.
Les cellules commerciales à livrer dans le futur complexe immobilier bénéficieront des flux de
chalandise prévisionnels autour de l’hôtel et des aménagements à venir du front de mer. Pour autant, il n’est pas avéré que la commercialité du secteur puisse rivaliser avec celle des artères les plus fréquentées du centre-ville.
Pour mémoire, le loyer actuellement versé par la société exploitant le bar de l’Enduro s’élève à environ 330 €/m°.
Après analyse, le service retient un loyer cible de 400 €/m° utile et un taux de capitalisation de 5,50 %.
La valeur vénale induite ressort à 400 / 5,50 % = 7 273 €/m? * 764 m° utiles = 5,56 ME.
Sur ce point, les prévisions du porteur de projet, qui font état d’une valeur de vente prévisionnelle de 6,5 ME (soit 8 500 €/m?) semblent ainsi particulièrement volontaristes.
5.2. APPLICATION
Sur la base des paramètres développés ci-dessus, le compte à rebours promoteur effectué par le service aboutit à une valeur nette du foncier en l’état s’élevant à environ 1 353 000 €, selon le calcul détaillé ci- après :
Bilan page suivante
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414 Adresse et nature du programme Hôtel de iuxe 5 étoiles en front de mer sur le site du parc Aqualud au Touquet Paris 27 juin 2022
8 541 m/ 97% 8 285 css 788 mi 97% 764
Unités 2/165m°50P 52 52 unités 25 m?
1 764 706 € 425% * 41522485€ 1 294 et
w 405 600 € 5,50 % 5 556 364€ 9 835 mt
14 000 m°
6 1 764 706€ 862953€ 4 009 n° 6 305 600 € 152 800 € 0,62
9 329 m° 270541€ 1623 246€ 1352708€ 1,79% 24213€ 24213€ estimation à port VAC hors detre nerte 1875 090€ 1875 000€ estimation à part ADIM 1003 réserves 780 009 € 780 000 € & estimation # part ADIM sous réserves 309 000 € 309 000 €
Base: 9835
767€ 5,00% 377176€ 577176 767€ 2,80% 135 782€ 135 782€ 767€ 1,00% 75435< 754355€ 767€ 0,40% 30174€ 30174€ 15,00 € m° SP 139985€ 27987€ 167922€
4 000 m° 207 € m3 828 000€ 165 600€ 998 609€ 2 100 m° 200 € m2 420 000€ s4000€ 504 000 € forfæit 56000 € 16000 € 60000€ forfait 100.000 € 20 000€ 120000€
8 541 m° 2400 €fr° 20 498 400€ 4099 680€ 24 598 080€
À 122 chambres 60 000 €/chbre 7 320 000€ 1484 000€ 3 784 000 € 788 rm? 1500 €/m' 1182 000€ 236 400€ À 418 400€ 52 unités 12 000€ l'unité 621164€ 124235€ 745 396€ } 26621564€ 1,0% 29€ 218€ s9 243€ 355 459€ nu 29621564€ 1,0% 296 216€ 59 245 € 255 459€ MS 3 175 €/m° s0P
29 621 564€ 6,00% 1777299€ 355 459€ 2152755€ 29621564€ 4,20% 1 244 106€ 248821€ 1492927€ c c: : 29 621564€ 1,00% 296 216€ 59245€ 355459€ su — 29 621564€ 025% 74054€ 14811€ 88 865 €
es 47078 848€ 1,00% 470 788€ 470788 € Ra | Jorfait 150 000 € 159 009 € C-F 29 621564€ 1,50% 444 325€ ÉCETLES 533 188€ oraire Lotion 33 605 664 € 3,00% 1008 170€ 201 634€ 1 209 894 € : à investisseur | 47078848 € a,504 235 394€ 47079€ 282 473€ ro | 1085155< 207 031€ 1242185€ P | 47 078 848 € 0,30% 141237€ 28247€ 169 484 € 40226 797€ 0,60% 241 961€ 48s92€ 290353€ ar Fin ne _—— 1 40 326 797€ 0,50% 201 654€ 40327€ 241961€
TOTAL PRIX DE REVIENT 44 022 746 € 7 960 835 € 51 983 581€
1S mstr 8 285 m° 1764 708€ 41521 485€ 8 304 497 € 49 826 982€ x RO — ‘4 764 mt 305 690 € S556364€ 1111273€ S667635€ TOTAL RECETTES 5 404 € pk indus 47 078 848 € 8 415 770€ 56 494 618 €
2415 770€ 7960 835€ -1 454 935 € 55 059 685 €
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415 Cette valeur correspond à celle des droits du bailleur en l’état actuel du terrain, occupé par le parc d’attractions aquatiques et grevé des droits du preneur à bail à construction jusqu’en 2034 (cf supra).
IS. DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE : MÉTHODE COMPARATIVE
Une étude des valeurs de charges foncières hôtelières est fournie en annexe. Compte tenu des
caractéristiques très spécifiques du site et du projet, cette méthode comparative n’est pas aussi précise en l’espèce que celle du bilan promoteur, mais elle permet tout au moins de vérifier si le résultat obtenu par la méthode principale s’inscrit dans une fourchette de valeurs constatées pour la mutation de terrains à bâtir destinés à la construction d’hôtels.
La comparaison n’ayant de pertinence que sur la base de terrains libérés des contraintes d’occupation, il convient de reconstituer la valeur vénale du foncier nu et libre, que l’on peut calculer de la manière suivante :
1353 000 € ( droits du bailleur en l’état) + 1 875 000 € (prix d’achat de la société Aqualud) + 780 000 € (coût des licenciements) + 300 000 € (indemnisation du bar l’Enduro) + 828 000 € (coût de la démolition
et du désamiantage) = 5 136 000 €.
Au regard d’une surface de plancher globale de 9 324 m2, la valeur unitaire de charge foncière ressort à
5 136 000 € / 9 324 m° = 550 €.
Si l’on raisonne plus directement sur une valeur de charge foncière à la chambre, le montant ressort à
5 136 000 € / 122 chambres = 42 100 €.
Une étude des valeurs de charge foncière hôtelière, fournie en annexe, donne des résultats assez dispersés, en fonction de la localisation et du niveau de gamme des hôtels.
Les termes les plus représentatifs en catégorie 5 étoiles concernent les projets suivants :
- un hôtel 5 étoiles de 44 chambres dont 11 suites avec restaurant gastronomique à réaliser dans un bâtiment historique classé en bord de Loire sur la commune de Blois ; le site a été cédé en décembre
2020 pour une valeur de charge foncière unitaire de 353 €/m° et 40 900 € la chambre ;
- un hôtel 5 étoiles grand luxe construit par la famille Costes sur la plage de Palavas-les-Flots ; la SDP du programme n’a pas été retrouvée avec précision, mais le prix de vente de 3 000 000 € rapporté à une
capacité de 72 chambres donne une valeur de charge foncière à la chambre de 41 700 €. La seule réserve à mentionner au sujet de cette référence concerne l’ancienneté de la date de cession (2010) ;
- l'hôtel 5 étoiles - déjà évoqué plus haut - développé à Strasbourg dans l’ancien Hôtel de Police par
Vinci Immobilier, d’une capacité de 116 chambres ; la vente intervenue en juin 2018 fait ressortir une valeur de charge foncière de 563 €/m2? SDP et 34 500 €/chambre.
La moyenne des valeurs de charge foncière à la chambre de ces trois termes ressort à 39 000 €, et permet
de consolider la valeur de 42 100 € obtenue par le service pour le projet envisagé au Touquet.
5. DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE : SYNTHÈSE
Sur la base des éléments développés dans le corps du présent avis, la valeur vénale du foncier du site Aqualud est estimée, après résiliation du bail à construction, cessation des activités et démolition des
installations, à 5 136 000 €.
La valeur nette des droits de la commune du Touquet, en l’état actuel d’occupation du site, est
estimée à 1 353 000 €.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
416 6. DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
7. OBSERVATIONS
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent rapport. Elle n’est, au surplus, valable que dans le cadre spécifique du projet de reconversion du site
soumis à l’appréciation du service. En cas d’évolution notable de ce projet, une nouvelle consultation serait nécessaire.
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Le Directeur Départemental des Fifances Publiques,
L'enregistrement de votre demande 2 fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
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_________________
417 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Nationale d'interventions Domaniales
Brigade nationale d'évaluations domaniales (8NED)
3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94417 - SAINT-MAURICE CEDEX
clemence.bourdillat@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par: Mohammed DE LORGERIL
mohammed.delorgeril@dgfip.finances.gouv.fr,
Téléphone : 06 89 06 16 24
Référence : BE_2021_40 // DS : 2022-62826-91991
T FINANCES PUBLIQUES
Le Ü 7 MAI 2023
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Pas-de-Calais
à
Monsieur le Maire
MAIRIE
Boulevard DALLOZ
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible
sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Objet Actualisation d'un avis de valeur sur le site du parc Aqualud : 1] droits de la ville du Touquet dans un bail emphytéotique
Adresse Boulevard Thierry Sabine, Le Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
1353 000 €
Valeur des droits du bailleur (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination
de la valeur des droits du bailleur »)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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418 1- SERVICE CONSULTANT
Commune du Touquet-Paris-Plage
Affaire suivie par : Véronique Van Celst
2 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
Le présent rapport concerne l’actualisation de la précédente estimation de la valorisation foncière du site de l’Aqualud. Elle est nécessitée par l'évolution de la constructibilité du projet, désormais fixée par un permis de construire délivré le 16 novembre 2022, à un niveau supérieur d'environ 7 % à la Surface de Plancher (SDP) prévisionnelle sur la base de laquelle le service avait délivré son avis (9 998 m° contre 9 329 m?).
La commune a saisi le PED du Pas-de-Calais fin décembre 2022 afin de solliciter une actualisation de l'avis domanial. La DNID s'étant chargée de la première estimation du site en juillet 2021, la présente demande lui a logiquement été transférée par le PED le S janvier 2023.
L'instruction du dossier a fait l’objet de nombreux échanges d'informations entre la DNID, la ville du Touquet et le porteur de projet.
Les dernières informations nécessaires à sa clôture ont été communiquées au service le 21 avril 2023.
Précision importante : le descriptif du site et les données de contexte ont été exhaustivement exposés dans l'avis domanial du 16 juillet 2021: dès lors, en l’absence de modifications substantielles en dehors de l’évolution de la constructibilité, seule la partie financière relative à l'estimation des droits du bailleur sera développée dans le corps du présent document.
3 - DESCRIPTIF DU BIEN À ÉVALUER
Cf avis-rapport du 16 juillet 2021.
4 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
4.1. RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Pour mémoire, l'avis-rapport délivré le 16 juillet 2021 estimait la valeur des droits de la ville du Touquet dans le bail emphytéotique en cours sur le site de l'Aqualud à la somme de 1 353 000 €.
Ce résultat était obtenu par la mise en œuvre d’un bilan promoteur établi au regard des recettes et dépenses prévisionnelles du projet hôtelier présenté à l'époque, qui totalisait 9 329 m? (dont un hôtel 5 étoiles de 122 chambres, un restaurant gastronomique et des cellules commerciales de 764 m°,
Le bilan proposé par le service était largement établi sur les prévisions simulées par le porteur de projet pressenti, la société Adim Nord-Picardie (filiale du groupe Vinci). Les différences d'appréciation des différents postes du bilan de l'opération aboutissaient à un différentiel de 573 000 € entre le prix proposé par le porteur de projet (780 000 €) et l'estimation du service (1353 000 €), qui était finalement acceptée par le pétitionnaire. I| convient toutefois de signaler que cet accord de principe n'a toutefois pas été officiellement validé entre les parties.
A titre de recoupement, le service avait également diligenté une seconde approche méthodologique par comparaison des valeurs de charge foncière ayant concerné des projets hôteliers haut de gamme.
La comparaison n'ayant de pertinence que sur la base de terrains libérés des contraintes d'occupation, le service avait reconstitué la valeur vénale du foncier nu et libre, qui s'établissait à 5 136 000 € selon le détail suivant :
- droits du bailleur (ville du Touquet) : 1 353 000 € ;
2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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419 - prix d'achat de la société Aqualud : 1 875 000 €:
- Coût des licenciements : 780 000 € ;
- indemnisation du bar l’Enduro : 300 000 € s
- Coût de la démolition et du désamiantage : 828 000
€.
Rapporté à la Superficie constructible envisagée (9
329 m”) et au nombre de chambres (122), ce montant correspondait à des
valeurs unitaires de charge foncière de S50 €/m°
SDP et environ 42 000 €/chambre, qui étaient consolidées par les termes
les plus représentatifs de l'étude comparative,
La principale évolution du projet concerne |a SDP
globale, qui a été majorée de 669 m2 (et même de 1 501 m° si on se réfère
à la Superficie utile) : cette évolution d’un peu plus
de 7 % de la surface délivrée au permis de construire nécessite Un ré-examen
des conditions financières de la transaction envisagée entre les parties.
Le service s'est fait Communiquer par la collectivité
le bilan actualisé du porteur de projet, qui Propose, nonobstant l'augmentation de la constructibilité, de Conserver le même
niveau d'indemnisation de la collectivité que celui qui avait été arbitré par
le service en juillet 2021. Le Chapitre suivant retrace en un seul tableau les deux
bilans Communiqués par le pétitionnaire (initial d'avril 2021 et actualisé de février 2023), L'analyse du service est développée à la suite.
4.2. SYNTHÈSE DES BILANS D'OPÉRATION DU PORTEUR
DE PROJET
BILAN PRÉVISIONNEL HÔTEL « DUNE »
PROJET GLOBAL
SDP potentielle
SU potentielle
dont hôtel 5
dont cellules commerciales
avec
Coût des lic: enciements
Indemnité d'évictian ENDURO
Dernier chiffre évoqué par in société HERMAN :25
en
cahier des Charges de NAOS (Hotet Curo/HIL TON)
+ évolution de surface SPA + impact
UKRAINE. Hors aménagements VRD
hors emprise
Construction TCE (compris VRD)
Architecte et Maître d'oeuvre
Contrat Bureaux d'études Contrat Bureuu de contrôle et SPS
Certifications et attestations:
Prise en de la demande de labolisution de
Garantie d'achèvernert
j ge (phase pion) Honoraires de montage
(phase exécution)
A charge preneur Publicité/Commercislisation
nn ane nn rom mm one ap a
UE Se ae en mono nant runecomme àà cap
Hôtel {cis restaurant) 37 980
Cellules commerciales 6 484
‘14 300
Total 44 464 66
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420 4,3. ANALYSE DU SERVICE
Les principaux postes de bilans sont repris dans l’ordre logique de leur présentation au bilan.
4.3.1 charge foncière
- Prix d'achat de la société : il s'agit d'un poste de charges impactant fortement la valeur des droits du bailleur, puisque la cession du site ne peut intervenir qu'une fois l'exploitant du parc Aqualud indemnisé pour l'arrêt définitif de son activité.
Le coût final de ce poste est sensiblement plus faible que celui qui était initialement prévu par le porteur de projet. Il s'élève à 1,3 M€ tout compris alors qu'une enveloppe de 2,5 M€ (acquisition société + coût des licenciements) était provisionnée au départ: la société Parques Réunidos a finalement supporté elle-même le coût des licenciements, qui était chiffré à 780 k€ dans le premier bilan et n'a donc plus lieu d'être. La vente s'est récemment concrétisée sur le montant actualisé, qui n’appelle pas d'observations.
- Indemnité d'éviction de l'Enduro : à la différence du poste précédent, le coût de l'indemnité d'éviction du bar Enduro pèse beaucoup plus lourdement que prévu dans les comptes du pétitionnaire : le montant proposé aujourd'hui, compte tenu de la forte mobilisation de l'exploitant en place - qui est resté ouvert pendant le COVID et a généré un chiffre d'affaires conséquent - est cinq fois plus élevé dans le bilan actuel que dans celui de 2021 (1,5 M€ contre 300 k€), sachant que la collectivité a confirmé au service que même ce montant serait susceptible d'être dépassé.
Le service retient le chiffrage revalorisé - déterminé sur la base d'un calcul de l'indemnité d'éviction réalisé par Un expert privé, communiqué au service, qui n'appelle pas d'objections - mais prend note que le poste n'est pas stabilisé et présente une probabilité élevée de majoration ultérieure, faisant porter un risque non négligeable sur l'équilibre de l'opération.
Pour mémoire, ADIM a précisé au service que le coût prévisionnel global de libération du site hors démolition (achat société et éviction de l’Enduro) reste en fin de compte presque identique entre les deux bilans (aux alentours de 2,8 ME), la répartition des dépenses à supporter à ce titre ayant fait l'objet de discussions entre Parques Réunidos et le promoteur.
- Démolition (y compris désamiantage) : le chiffrage proposé de 915 k€ est supérieur d'environ 100 k€ au montant retenu par le service dans son propre bilan prévisionnel, détaillé dans l'avis-rapport du 16 juillet 2021.
Néanmoins, ce chiffrage était calé sur une surface existante à démolir de 4 000 m’, alors que la surface réelle, telle qu'elle découle des documents officiels du permis de construire accordé le 16 novembre 2022, s'élève à 4 889 m2. Les ratios sont donc sensiblement équivalents (environ 200 €/m?) et le chiffrage proposé est validé.
- Autres postes constitutifs de la charge foncière (frais de notaire, taxes, branchements, huissiers, sondages): ces différents postes n'appellent pas d'observations particulières, dans la mesure où certains sont maintenus inchangés dans le bilan actualisé et d'autres augmentent logiquement de façon proportionnelle à la majoration de la constructibilité délivrée.
4.3.2 dépenses techniques
- Construction TCE (compris VRD): il s'agit du poste qui subit l'augmentation la plus considérable : le montant est passé de 30 569 k€ pour 9 329 m? SDP à 49 900 k€ pour 9 998 m° SDP, soit une
majoration de 53 % du coût de construction unitaire (4 990 €/m? contre 3 277 €/m°), qui nécessite des eclaircissements.
Le porteur de projet justifie une telle augmentation par les exigences supplémentaires du cahier des charges du nouvel exploitant pressenti (le premier opérateur hôtelier intéressé, la société Alboran, s'étant finalement désisté au vu de la complexité du projet et n'ayant pu, en outre, s'aligner sur l'offre conccurrente), qui prévoit notamment davantage d'espaces de prestations haut de gamme très coûteuses à réaliser (notamment Spa, et speak easy). En outre, l'impact de la guerre en Ukraine, qui a débuté après l'élaboration du bilan initial en 2021, pèse lourdement sur les coûts de construction.
Suite à une première interrogation du service, le porteur de projet a confirmé son chiffrage en précisant les points suivants :
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421 * suite aux nombreux échanges avec Naos, la répartition
des limites de prestations entre ConStructeur/hôtelier a été modifiée,
le promoteur ayant désormais à sa charge l'ensemble des aménagements
des espaces de l'hôtel, y compris SPA, Speak Easy, etc ce
qui n'était pas le Cas en avril 2021 (exemple: le SPA devait être livré
coque brute fluide en attente avec la réalisation des aménagements
à faire par l’hôtelier).
* la gamme de prestations a été revue à la hausse pour
Correspondre aux standards d'un hôtel s* et selon les demandes et
cahier des charges de Naos.
* le projet a subi les fortes augmentations des coûts
des matériaux et de l'énergie, liées principalement au COVID et
à la Buerre en Ukraine : à titre d'élément factuel, le BT 01
a ainsi pris près de 10% entre avril 2021 et décembre 2022.
Sans remettre en cause le Caractère effectif des points
de difficulté mentionnés par le pétitionnaire, le service note qu'un tel
écart de plus de 50 % sur les valeurs de coûts unitaires entre les deux
bilans reste malgré tout délicat à justifier, même si quelques
références intéressantes peuvent être rappelées.
On notera ainsi, à toutes fins utiles, que le montant retenu
n'est pas très éloigné du coût que publie le site « statista » à la date de
juillet 2021 pour les hôtels 5 étoiles, ainsi que le montre l'extrait
ci- après :
Coûts de construction Par mètre carré de la surface intérieure
des hôtels à Paris en 2021, par type d'hôtel
(en euros)
TÉLÉCHARGEMENT
- G G vor È GusQ ss rvc D GmrÈ
Source
< + Afficher des informations sur les sources
— Afficher des informations sur l'éditeur Resocs
Date de publication
juniet 202
Région
6 France
Hôreis 3 arcûes
Période d'enquête
Les montants indiqués concernent des opérations situées
à Paris, qui sont généralement beaucoup plus coûteuses, mais ce constat
est partiellement tempéré par le fait que la date de publication
est intervenue avant le choc inflationniste de la guerre en Ukraine.
Deux autres références assez exceptionnelles de coûts pour
des hôtels 5 étoiles en bord de mer peuvent être rappelés :
- l'investissement de 80 M€ consenti pour la rénovation
intégrale des 132 Chambres de l'Hôtel du Palais de Biarritz, seul établissement S étoiles classé « palace » de la façade atlantique. Les travaux se sont déroulés
de 2018 à 2023 et ont subi une augmentation de plus de
15 M€ du budget initial, suite au Covid et à la guerre en Ukraine, Le coût
à la chambre s'élève à un peu plus de 600 k€ (contre 400 k€ pour l‘hôtel
The Dune).
- les travaux de remise à neuf intégrale et
extension de l'hôtel « Maybourne Riviera »
(ancien Vista Palace) à Roquebrune Cap-
Martin. Les 69 clés sont livrées fin 2021 pour
un coût total de 100 ME, soit environ 1,45
ME la chambre. Les prestations sont très
haut de gamme et le chantier à flanc de
falaise cumule les difficultés techniques.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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422 Au cours d'un dernier échange entre le service, la collectivité et le porteur de projet, ce dernier a précisé de manière plus fine les ratios unitaires retenus par ses soins pour déterminer le coût de construction.
Ils s'élèvent aux montants suivants :
+ Superstructure hôtel (VRD compris): 2 750 €/m° SU, étant précisé que la SU retenue par le promoteur comprend également la moitié des surfaces extérieures (d'où un volume global de 10 515 m? supérieur à la SDP délivrée au PC);
+ Aménagements : 2 300 €/m° SU
+ Parking en sous-sol : 21 000 €/place
+ Commerces : 1 800 €/m° ;
Les ratios unitaires relatifs à la _z% ” |
superstructure de l'hôtel, aux parkings
souterrains et aux coques commerciales
sont élevés, mais peuvent être validés sans 5%"
grande difficulté au regard de l'inflation
récente des coûts et des contraintes -&
exceptionnelles liées à un projet
architectural remarquable.
En revanche, le coût des aménagements,
justifié par le promoteur au regard des
prestations exigées par Naos, est plus
compliqué à objectiver, même si les | 3 he quelques références de coûts relevées par le service pour des établissements exceptionnels (cf supra) font ressortir des coûts de construction à la chambre tout compris permettant de recouper les ordres de grandeur proposés.
Compte tenu de son impact déterminant sur la charge foncière de l'opération, ce poste de charge pourrait utilement faire l'objet d'une contre-expertise diligentée par la collectivité, les références de coûts pertinentes détenues par le service étant trop peu nombreuses pour apprécier en toute neutralité la cohérence du chiffrage avancé.
En tout état de cause, il est néanmoins proposé de valider sous réserves le montant communiqué dans la mesure où, en contrepartie, le porteur de projet a également revu très nettement à la hausse les recettes escomptées de la vente en état futur d'achèvement du futur complexe hôtelier, ainsi qu'il sera exposé plus en détail dans la suite du présent rapport.
- Honoraires et divers (architecte, bureaux d'études, certifications...) : le montant global augmente logiquement dans la mesure où ces postes représentent un pourcentage forfaitaire du coût des
travaux, mais l'enveloppe globale prévue ne représente que 8,2 % du coût de construction (contre un peu plus de 9 % dans le premier bilan), montant tout à fait contenu, qui est validé par le service.
4.3.3 dépenses annexes
- Assurances, garantie d'achèvement, honoraires de vente et de montage: pas d'observations particulières. Ces frais augmentent proportionnellement au coût de construction, leur taux de base reste inchangé.
- Frais d'acte : sans objet, payés par l'acquéreur.
- Frais juridiques: leur montant augmente dans des proportions significatives, passant de 142 à
300 k£. Pour mémoire, le service avait lui-même provisionné un forfait de 150 k€ en prévision des recours contre le projet. Le temps passé depuis la première estimation confirme une forte
opposition de plusieurs collectifs de riverains et associations, qui ont intenté des recours gracieux puis contentieux contre le permis de construire. Au regard de la longueur des procédures et de l'incertitude quant à leur aboutissement, une majoration de ce poste dans les proportions estimées par le candidat ne semble pas excessive et est validée par le service’.
‘On rappellera, notamment, que le coût de la toiture, traitée ici comme une «cinquième façade » et partiellement accessible au public, est sans commune mesure avec celui d'un bâtiment classique.
6
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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423 - Publicité et commercialisation : le montant augmente fortement
entre les deux projets, mais reste contenu dans des proportions raisonnables
au regard du chiffre d'affaires escompté (0,2 % du CA HT), ce qui n'appelle
pas d'observations complémentaires du service.
- Marge de l'opérateur : elle est ramenée de 3 à 0,5% du CA
HT, pour ne plus représenter qu'une somme de 332 k€ qui semble dérisoire
au regard du chiffre d'affaires prévisionnel (66,5 M€ HT) et du niveau
élevé du risque inhérent au projet.
Le service avait de son côté intégré une marge prévisionnelle minimale
de 6,5 % du CA HT dans son bilan en juillet 2021. il semble peu crédible
qu'un opérateur se lance dans une telle opération avec un niveau de marge
aussi faible, ne serait-ce que parce que le projet ne pourrait
trouver aucun financement auprès des partenaires bancaires du promoteur.
Interrogé à ce sujet, le promoteur a précisé que le caractère
emblématique du projet considéré justifiait de son point de vue d'en Poursuivre l'exécution, alors même que sa rentabilité effective se situerait en decà
des niveaux normatifs de la profession.
La marge réelle de l'opération ne sera connue qu'à terminaison, lorsque
le projet aura été livré en état futur d'achèvement. Dans l'intervalle, les incertitudes
relatives à l'indemnisation de l’Enduro, aux recours et au coût de construction
sont susceptibles d'impacter en priorité ce poste par rapport aux coûts
fixes sur lesquels le porteur de projet n'a que peu de marges
de manœuvre. En tout
état de cause, le ré-équilibrage à un niveau usuel de la marge de cette
opération ne pourrait qu'avoir Un impact négatif sur la valeur du foncier. En
l'état actuel de l'avancement du dossier, il est donc proposé de retenir
le montant inscrit au bilan actualisé.
- Aléas et imprévus : ils restent contenus à 1,6 % du CA HT, ce
qui n’appelle pas d'observations.
4.3.4 recettes
Elles augmentent dans des proportions considérables : le Promoteur
valorise la VEFA de la partie hôtelière à 55,185 M€ HT, soit près de 6
000 €/m? SU et 420 k€/chambre, contre 4 600 €/m°? SU et 311 k€/chambre
en avril 2021.
La partie commerciale représente quant à elle un montant
beaucoup plus important qui tient essentiellement à la majoration
de la surface dédiée à cette typologie (qui passe de 764 à 1 300
m?), mais la valeur unitaire ne varie que faiblement (8 700 €/m° contre 8
500 € dans le premier bilan).
En l'espèce, le service ne peut que constater que les recettes
envisagées pour l'hôtel sont très sensiblement supérieures aux valeurs
de transactions relevées sur l'hôtellerie neuve haut de gamme (marché
des palaces parisiens excepté), dont les références - très peu
nombreuses en VEFA - ont été listées dans l'avis-rapport du 16 juillet 2021.
Les quelques références complémentaires ci-après, intervenues
postérieurement à l’avis-rapport initial ou non enregistrées par le service
à la date de sa Signature, confirment les ordres de grandeur retenus à
l'époque :
DATE SURF CHB VILLE ADRESSE CAD. T2
PRIX MIT: A CATE LOYER VVIME VV, vum
SU CHBRE SU OBSERVATIONS
_ [VEFA Eiffage Immo Est à BPCE Lease ct Arkéa Crédit Bail
: a sein du gros projet de Cité
Gastronomique de Dijon! (appel à projet
de 2013 site Hôtel Dieu de Dion datant de
1204). l'hôtel s'inscrit dans des bâtiments anciens
|réhabiités clessés MH et une extension à construire (R+2 à
| | | | 3 rue du | ke
| | Faubourg 26/10/20 30,318 Me|6
790 m2! 125 | 4 88 | | Dijon Raines - +3 sur ssol). Il sera
exploité en catégorie 4 étoiles par le
groupe Naos et comprendra notamment 3300 m? de
chambres, 225 m? restaurant, 425 m? business center, salle
| | | |
| | | de spa de plus de 300 m? en ssol.La construction |
| |
n'intégrera pas les FF & €. La CF avait été acquise en
décembre 2020 pour 2,4 M€, soit environ 320 &/m? SDP VEFA $CCV To Lyon
(Vinci immo) à SAS Hôtel Athens Part-
Dieu : hôtel en R+8 sous enseigne Pullman sur 2 ss0l accolé
là tour IGH de 170 et 66000 m° en cours de construction.
SDP 10632 m° (ratio 90%) et un bâtiment silo de 100 mil
{places de pk& Gros projet d'aménagement « To Lyon »
.!Mené par Vin Immo au sein quartier d'affaires Part-Dieu
| | |
| | 8d Vivier |
| | Lyon es 409 | 1/n2h8 34,50 M€ 19567 m°| 168 4 | 36066
Béraudier | 205 k€ . .
recours et mis plus de 30 ans à se concrétiser.
La marge peut éventuellement être inférieure aux standards
habituels dans le cas de sociétés de Promotion qui assurent
un volume d'activité à la filiale de Construction d'un même groupe d'appartenance, comme c'est potentiellement le cas ici (Adim est une société du groupe Vinci), mais pas dans de telles proportions.
7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
424 VILLE ADRESSE CAD. PÂTE prix d nv “ SURF Ts NT 1. L'A77 Le VV] UTILE su CHBRE OBSERVATIONS
VEFA SAS Samoens (Covivo Hôtels) à SCPI PFO2 (Perial):
village vacances Club Med R+6 sur -2 enterrés sur terrain de
saix | 4138 co1os/2 31 500 ph de + becs: 422 Samoens darts ë 25ME | | 420 personnel, 184 parkings. DAT novembre 2017,BEFA signé 3620 en 2016 avec le Club Med, plusieurs avenants. 34250 m° | _ |SDP retenus à 92 % pour la SU. TK calculé vu le dépôt de | mt | | | ee
| VEFA SAS Menuires Belleville Tourisme (Cogeco) à Crécit les Mutuel Lease et BPCE Lease (crédit-bail} pour SAS Menvires | | Ménuires - Réalisations (Vita), futur crédit-preneur: hôtel tourisme 4 Les 105 ans | P étoiles «Pure Valley Hotel» avec 97 chambres et 11 Belleville | avenue de | 1189 23/11/20) 30,99 M€ |6213m? 97 4 te personnel, R+10, salles conférences, piscine s le | Ex espaces skis, etc, pks 38 places en ssol et places externes (terrain + de 6000 m), Ratio SU/SDP 89,2 %. Pas
d'indications sur loyer. Le TAB à été acquis pour 550 €/m? Croisette | |
Ces mutations concernent des établissement de standing 4 étoiles, dont la valorisation est inférieure à celle de la catégorie supérieure à laquelle appartiendra le projet « the Dune ». Les montants unitaires ne dépassent pas 5 000 €/m? et 320 k£/chambre.
Le pétitionnaire a indiqué au service que la valeur en EFA envisagée pour l’hôtel tenait compte d'un taux de capitalisation investisseur de 4,60 %, rapportéà un loyer théorique de l’ordre de 2,5 M€ par
an.
En l'absence de transactions de référence pertinentes sur le segment des VEFA récentes d'hôtel 5 étoiles, le service propose de valider le montant envisagé, dans la mesure où il semble présenter une contrepartie cohérente au coût de construction considérable de l'actif à livrer à Naos.
Quant aux recettes escomptées de la vente des cellules commerciales, basée sur un loyer de 650 €/ m? SU et une capitalisation de 7,5 %, elles sont supérieures à l'estimation initiale du service, mais sont corroborées par l'étude de marché suivante, réalisée sur les cessions de locaux commerciaux jouissant d'une excellente situation sur la rue Saint-Jean au Touquet (axe commercial et touristique majeur, débouchant précisément sur le site de l’Aqualud) :
2 1
EL PR 7 LUE ADRESSE CADASTRE DATE REF. Titi: OBSERVATIONS
vente Bayramian à SNC Norinvest : local
[commercial sur parcelle 115 mË, sans détail.
Un niveau .a priori. Serait acquis pour
habitation mais locataire en place, bail
signé-en 2019. Surface utile à confirmer
vente sci JMC à SCI Rose et Jules : magasin)
avec arrière-boutique, sans précision. Bail
2015, transaction entre filiales appartenant]
_|à un même propriétaire
vente indiv Biundo à SCI Delambre 1 : local
commercial avec WC et lavabo. Cession au
locataire, conditions locatives non
précisées .
vente Diter à SCI le Touquet: local
commercial comprenant un magasin et
trois réserves au R, et une pièce, WC et
palier en entresol. Loué à société Ginger
mais problème sur le montant du loyer, à |
|
23/12/21 930000€ 80m° |45600€ 1
36 rue
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Les valeurs locatives et les taux de capitalisation sont relativement disparates: en revanche, les valeurs vénales, toutes très élevées, se situent dans une fourchette assez resserrée (moyenne de 9 500 €/m° SU) qui confirme le montant proposé par le porteur de projet.
8
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425 Une dernière référence mérite d'être rappelée
et traitée à Part puisque concernant des locaux Commerciaux neufs en pied
d'immeuble : il s'agit de la vente des cellules
commerciales du Programme haut de gamme des Villas Saint-Jean, développé
par Nacarat sur un beau terrain de centre ville situé entre la rue Saint-Jean et
l'allée du Verger. Les 300 m2 de locaux commerciaux
ont été cédés en bloc au sein d'une vente globale le 27 mai 2021
pour un prix attractif de 1300 000 € HT, soit 4 333 €/m? HT.
Le prix proposé par le Porteur de projet sur
le site The Dune, conforme aux ventes de locaux OCcUpéS rue saint-Jean et
sensiblement supérieur à la cession de locaux
neufs sur:la même artère, est en conséquence validé par le service.
5 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES DROITS
DU BAILLEUR
Au regard de l'analyse développée dans le Chapitre
précédent, la valeur des droits du bailleur dans le bail emphytéotique du site Aqualud est maintenue inchangée à la somme de 1 353 000
€. La valorisation totale de la Charge foncière
telle qu'elle ressort du bilan actualisé de l'opérateur s'élève à 5 068 000 € (1
353 k€ droits du bailleur + 1 300 k€ rachat société
+ 1 500 k€ indemnité éviction Enduro + 915 k€ démolition-désamiantage), montant correspondant à des valeurs unitaires de 507 €/m? SDP et 38 300 €/chambre,
légèrement inférieures à celles qui ressortaient
du précédent avis mais qui restent situées dans [a fourchette de l'étude
des charges foncières initialement réalisée par le service.
Il est souligné, en Outre, que la majoration
plausible du coût d'éviction du bar Enduro
est susceptible de majorer sensiblement la Charge foncière globale du projet,
ce poste de charge du bilan n'étant pas définitivement stabilisé.
6 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable Pour une durée d'un an.
La présente estimation est réalisée sur la base
des éléments en possession du service à là date
du présent rapport. Elle n'est, au surplus, valable que dans le cadre spécifique
du projet de reconversion du site soumis à l'appréciation du service. En Cas d'évolution notable de ce projet, une nouvelle consultation serait nécessaire.
Il n'est pas tenu Compte dans la présente évaluation
des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au Saturnisme,
de plomb ou de pollution des sols.
mme 4
CF'avis-rapport du 16 juilet 2021 : charge foncière moyenne
de 39 000 €/chambre en VEFA 5étoiles.
9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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426 7 - OBSERVATIONS
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du P4$-de-Calais
Claude
Administra{eur Gén al dès Finances Publiques
10
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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36) Mise à disposition, à titre gratuit, du local poubelle de l’Aqualud à la Ville du Touquet-Paris-Plage
Rapport issu de la note de synthèse :
Soucieuse de veiller à la propreté et à la salubrité de la plage, la Ville du Touquet-Paris-Plage a sollicité la société LB Investissement, propriétaire de l’Aqualud, afin de disposer à titre gratuit d’un local d’une superficie de 30 m² environ situé sur le côté droit de l’Aqualud et accessible que depuis l’extérieur, pour permettre le stockage des containers de plusieurs points de restauration légère/bars de plage et éviter ainsi qu’ils ne restent sur le domaine public.
La société LB Investissement a répondu favorablement à cette demande.
Il convient donc de formaliser la mise à disposition de ce local par la signature d’un contrat de prêt (document ci-joint), conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement à défaut d’un congé délivré par l’une des parties au plus tard 1 mois avant l’échéance. Toutefois, la société LB Investissement se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat de prêt à l’expiration d’un délai de préavis d’un mois, et ce, sans avoir à justifier d’un besoin pressant et imprévu de se voir restituer ledit local.
M. le Maire : ça permet de dégager quelques cabines, parce qu’on avait des poubelles qui étaient vraiment mal placées. Pour le moment et tant qu’ils nous autorisent, on a trouvé une solution pour placer ces poubelles qui sont les poubelles du Sand, parce que ce n’était quand même pas très sympa pour les propriétaires de cabines qui avaient les poubelles au milieu des cabines. Je pense que tout le monde sera d’accord.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-36 du 28 juin 2023
MISE À DISPOSITION, À TITRE GRATUIT, DU LOCAL POUBELLE DE L’AQUALUD
À LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que soucieuse de veiller à la propreté et à la salubrité de la plage, la Ville du Touquet-Paris-Plage a sollicité la société LB Investissement, propriétaire de l’Aqualud, afin de disposer à titre gratuit d’un local d’une superficie de 30 m² environ situé sur le côté droit de l’Aqualud et accessible que depuis l’extérieur, pour permettre le stockage des containers de plusieurs points de restauration légère/bars de plage et éviter ainsi qu’ils ne restent sur le domaine public.
2°) que la société LB Investissement a répondu favorablement à cette demande.
3°) qu’il convient de formaliser la mise à disposition de ce local par la signature d’un contrat de prêt, conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement à défaut d’un congé délivré par l’une des parties au plus tard 1 mois avant l’échéance. Toutefois, la société LB Investissement se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat de prêt à l’expiration d’un délai de préavis d’un mois, et ce, sans avoir à justifier d’un besoin pressant et imprévu de se voir restituer ledit local.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de prêt entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société LB Investissement,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes du contrat de prêt à usage annexé à la présente délibération.
2°) d’autoriser le Maire à signer au nom de la commune ce contrat et tout document se rapportant à cette affaire avec la société LB Investissement.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONTRAT DE PRET À USAGE
Entre les soussignées,
La société LB INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 7.342.796 euros, immatriculée au RCS de Boulogne-Sur-Mer sous le numéro 412 461 287, dont le siège social est situé Boulevard de la Mer, 62520 Le Touquet Paris-Plage,
Représenté par sa présidente, la société NAOS HOTEL GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 11.000.000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 821 512 779, dont le siège social est situé Avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bat Arobase 3 — 4ème étage, 86360 Chasseneuil du Poitou,
Elle-même représentée par sa présidente, la société TAEO GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 99.000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 790 192 876, dont le siège social est situé 1 Route de la Pièce des Pineaux, 86140 Saint Genest D'Ambiere,
Elle-même représentée par [...], [...], dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée le « Prêteur »,
D'une part,
ET
La VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE, représentée par Daniel FASQUELLE, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2023-04-36 du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 28 juin 2023,
Ci-après dénommée l'« Emprunteur »,
D'autre part.
Le Prêteur et l'Emprunteur pourront ci-après être dénommés collectivement les « Parties » et séparément une « Partie ».
PREAMBULE
La société LB INVESTISSEMENT, venant aux droits de la société BAIL INVESTISSEMENT selon un acte de cession en date du 2 juin 1997, est titulaire d'un bail à construction consenti par la VILLE DU TOUQUET PARIS PLAGE en date du 13 et 14 novembre 1984, relatif à un ensemble immobilier à usage de parc d'attractions nautiques et de locaux commerciaux situé Boulevard de la Mer, au Touquet Paris-Plage (ci-après l’ « Immeuble »).
La VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE souhaite la mise à disposition à titre gratuit d'un local poubelle faisant partie dudit ensemble immobilier, pour y entreposer les poubelles de la plage.
C'est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées et ont négocié pour déterminer les termes et conditions du présent contrat de prêt à usage à titre gratuit (ci-après le « Contrat » ou les « Présentes »).
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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430 CECI EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions de la mise à disposition à titre gratuit, par le Prêteur, d'un local à usage de local poubelle, tel qu'il est désigné à l'article 2 des Présentes (ci-après le « Local »), au bénéfice de l'Emprunteur.
ARTICLE 2. DUREE
La mise à disposition du Local est consentie pour une période de douze (12) mois à compter de la signature des Présentes (ci-après la « Date d'Entrée en Jouissance »).
Le Contrat sera reconduit tacitement à défaut d'un congé délivré par l’une des Parties au plus tard un (1) mois avant le terme des Présentes.
ARTICLE 3. DESIGNATION DU LOCAL PRETE
Le Local mis à la disposition de l'Emprunteur est situé Boulevard de la Mer, 62520 Le Touquet Paris-
Plage et est d'une superficie de 30 m2.
Il est annexé aux Présentes des photographies qui font office d'état des lieux (Annexe n° 1), ce que les Parties acceptent expressément.
ARTICLE 4. DESTINATION DU LOCAL
Le Local mis à la disposition de l'Emprunteur est à usage exclusif de local poubelle et est destiné exclusivement au stockage des poubelles de la plage du Touquet-Paris-Plage.
Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord du Prêteur, sous peine de résiliation de plein droit des Présentes par celui-ci.
L'Emprunteur fera son affaire personnelle de toutes les réclamations qui pourraient être faites au Prêteur relativement à l'usage du Local par l'Emprunteur, de manière à ce que le Prêteur ne soit
jamais inquiété à ce sujet et soit garanti de toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
A ce titre l'Emprunteur devra veiller à la tranquillité des autres usagers de l'Immeuble, et à ne pas porter atteinte ni aux droits des autres utilisateurs de l’Immeuble, ni à la destination de l'Immeuble.
L'Emprunteur sera tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit aux tiers du fait de son utilisation du Local.
ARTICLE 5. MOBILIER ET EQUIPEMENT
Le Local étant mis à la disposition de l'Emprunteur vide, tous les éléments de mobilier et/ou équipements nécessaires à l’utilisation du Local sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'Emprunteur.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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431 ARTICLE 6. CHARGE DES DEPENSES D'USAGE ET DE CONSERVATION
5.1 Dépenses d'usage
Les frais d'utilisation du Local seront supportés intégralement par l'Emprunteur conformément à l'article 1886 du Code civil, et notamment :
- les frais liés à la collecte des déchets et à leur transport jusqu'à l'endroit où ils doivent être pris en charge par les services de ramassage,
- les frais de nettoyage et de désinfection du local, tant à l'intérieur qu'à l'extérieure, - l'entretien du chemin d'accès.
L'Emprunteur s'engage à garantir le Prêteur de tout frais lié à l'utilisation du Local, quelque soient leurs natures,
En cas de dégradation du Local imputable à l'Emprunteur, les frais de remise en état seront à la charge exclusive de l'Emprunteur.
Dans l'éventualité où l'usage du Local nécessiterait la mise en place d'abonnements, l'Emprunteur souscrira à ses frais exclusifs, le cas échéant, tous les éventuels abonnements en question.
L'Emprunteur fera son affaire, en fin de jouissance, de la résiliation des contrats qu'il aurait pu
souscrire pour ces installations spécifiques.
L'Emprunteur acquittera également tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met à la charge des occupants relatifs à ce Local.
5.2 Dé ti
L'Emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la conservation du Local, et devra par conséquent effectuer toute réparation d'entretien.
Aucuns travaux de réhabilitation, d'aménagement, de réparation et de remise en conformité du Local, ne seront réalisés par le Prêteur.
Les Parties renoncent expressément aux dispositions de l’article 1890 du Code civil, et par conséquent, l'Emprunteur devra informer le Prêteur, immédiatement, et dès qu'il en aura connaissance, de toute réparation qui deviendrait nécessaire en cours d'exécution du Contrat, comme de tout sinistre ou toute dégradation s'étant produit dans le Local, quand bien même il n'en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d'en être tenu personnellement responsable.
Toute modification du lieu par l'Emprunteur devra recueillir l'accord préalable et écrit du Prêteur, et sera à la charge exclusive de l'Emprunteur.
ARTICLE 7. ASSURANCES
L'Emprunteur s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans le Local, dans tous les cas où elle serait recherchée à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans le Local.
A ce titre, l'Emprunteur devra souscrire une police d'assurance multirisques destinée à garantir sa responsabilité civile et, notamment vis-à-vis des biens confiés.
L'Emprunteur devra justifier au Prêteur, de la souscription de la police d'assurance à laquelle il est contractuellement tenu par une attestation annuelle précisant le contenu des couvertures d'assurances, notamment de franchise et, à tout moment, à première demande du Prêteur.
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432 ARTICLE 8. RESPONSABILITES
Le Prêteur transfère à compter de la Date d'Entrée en Jouissance la garde du Local à l'Emprunteur qui l'accepte expressément.
Par conséquent, l'Emprunteur supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour
quelque motif que ce soit.
L'ouverture et la fermeture du Local relèvent exclusivement de la responsabilité de l'Emprunteur et seul les représentants, salariés ou toutes personnes désignées par l'Emprunteur sont autorisés à accéder au Local.
L'emprunteur s'engage à respecter la réglementation applicable à l'usage du Local à la Date d'Entrée en Jouissance, ainsi que toute réglementation qui serait adoptée ultérieurement et revêtirait un caractère obligatoire et impératif, du fait de son usage notamment en ce qui concerne la voirie, la police, l'hygiène et la sécurité, les installations classées pour la protection de l’environnement, et la réglementation du travail, le tout de sorte que le Prêteur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
ARTICLE 9. RENONCIATION À RECOURS
L'Emprunteur et ses assureurs renoncent à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le Prêteur et ses assureurs, pour les cas suivants :
- en cas de vol, de tentative de vol, de tout acte criminel ou délictueux ou de tentative ou de toute voie de fait dont l'Emprunteur ou ses préposés, pourraient être victimes dans le Local, le Prêteur n'assumant aucune obligation de surveillance ;
- en cas d'irrégularité ou d'interruption du service de l'eau et/ou de l'électricité ; - dans le cas où le Local seraient inondés ou envahis par les eaux où autres catastrophes naturelles ;
- en cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants éventuels de l’Immeuble dont dépend le Local, de leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en général ;
- en cas de résiliation du bail à construction visé en exposé.
ARTICL RESTITUTION
A l'expiration du Contrat, l'Emprunteur s'engage à restituer le Local dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale.
L'Emprunteur s'engage également à retirer tous les déchets présents dans le Local et à les acheminer vers une déchetterie ou un centre de traitement agréé.
ARTICLE 11. RESILIATION
Les Parties conviennent expressément de déroger au l’article 1888 et 1889 du code civil, le Prêteur se réservant le droit de résilier à tout moment le présent contrat de prêt à l'expiration d'un délai de préavis d'un (1) mois, et ce, sans avoir à justifier d'un besoin pressant et imprévu de se voir restituer ledit local.
Cette disposition constitue une condition essentielle et déterminante du Contrat, sans laquelle le Prêteur ne l'aurait pas consenti.
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433 ARTICLE 12. DIVERS
Les Parties reconnaissent que le Contrat a été librement négocié de bonne foi entre elles, et que c'est en toute connaissance de cause, en conscience et de façon parfaitement éclairée, au sens de l'article 1112-1 du Code civil, que les Parties ont conclu ledit Contrat dont elles déclarent comprendre et accepter chaque stipulation et condition ainsi que les obligations qui en découlent pour elles.
Le Contrat ne pourra pas faire l'objet de modification sans le consentement mutuel exprès et écrit des Parties. Une telle modification ne pourra en aucun cas être déduite, soit d'une tolérance, soit de la passivité d'une des Parties
Les stipulations du Contrat expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties.
ARTICLE 13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français.
Les Parties conviennent de se soumettre au tribunal judiciaire de Poitiers pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution, de l'interprétation et/ou à propos de la validité du Contrat et de ses suites, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente,
ARTICLE 14. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des Présentes et de leurs suites, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif.
Toute notification ou communication entre les Parties doit se faire par écrit, datée et signée. Il est donné la même valeur juridique aux communications papiers qu'aux communications électroniques.
ARTICLE 15. SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT
Le Contrat est signé par les Parties au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en œuvre par un prestataire tiers, DocuSign, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code Civil et du décret d'application n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, transposant le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Les Parties conviennent expressément que le Contrat, signé électroniquement via DocuSign, (i) a la même force probante que s'il avait été établi sur support papier et signé de façon manuscrite conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil, (ii) pourra valablement être opposé aux Parties et (iii) est susceptible d'être produit en justice, à titre de preuve par écrit, en cas de litiges, y compris dans les litiges opposant les Parties.
Les Parties conviennent expressément que le procédé de signature électronique avancée mis en œuvre par le prestataire de service DocuSign est un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, que l'identité de chacune des Parties est assurée et l'intégrité de l'acte est garantie lorsque la signature électronique est créée selon le procédé susmentionné. En conséquence, les Parties reconnaissent que le Contrat signé électroniquement vaut preuve de son contenu et du consentement de chacune des Parties.
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434 Chacune des Parties renonce irrévocablement et inconditionnellement par les présentes à tout recours et/ou réclamation et/ou à intenter toute action en justice découlant directement ou indirectement de, ou liée à, la fiabilité dudit processus de signature électronique ou à l'authenticité de son engagement juridique matérialisé par la signature électronique du Contrat.
Conformément à l'alinéa 4 de l’article 1375 du Code civil, les Parties conviennent que l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les besoins du Contrat signé électroniquement, une copie étant rendue disponible à chacune des Parties par DocuSign.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le
Pour le Prêteur, Pour l'Emprunteur,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
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37) Déclaration d’une parcelle en état d’abandon manifeste 42 rue Léon Garet
Rapport issu de la note de synthèse :
La SCI Central Parc, représentée par Monsieur Paul MALARD, a obtenu le 18 décembre 2003 un permis de construire pour la construction d’une habitation individuelle de 164 m2 sur la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet (plan et photos ci-joints). L’ouverture de chantier a été déclarée le 5 septembre 2005 et le gros œuvre réalisé.
Le chantier a été stoppé. Ce constat d’abandon a incité la commune à s’interroger et à adresser de nombreuses relances auprès de la SCI Central Parc qui ont abouti à ce qu’elle dépose deux permis de construire modificatifs en 2011 et 2018 dans l’objectif de redémarrer les travaux.
L’instruction de ces demandes a posé de nombreuses difficultés et depuis 2007, le chantier est toujours resté abandonné, sous la surveillance régulière des gardes assermentés.
Compte tenu de ces achoppements, la procédure prévue aux articles L 2243-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales a été engagée à l’encontre de cet immeuble.
Un procès-verbal d’abandon provisoire a été dressé le 29 juin 2022 et a été notifié au propriétaire, Monsieur Paul MALARD, et a fait l’objet de la publicité prévue.
Le propriétaire a déposé et obtenu le 5 octobre 2022 un permis de démolir n° 062.826.2200002 pour la démolition totale du bâtiment.
Le délai de mise en œuvre des travaux de démolition pour faire cesser l’état d’abandon s’est écoulé sans que le propriétaire ne les entreprenne.
Les travaux nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon ne sont pas intervenus au terme du délai fixé par le procès-verbal provisoire établi le 29 juin 2022.
Le procès-verbal d’abandon définitif a été pris le 2 mai 2023.
Cet immeuble, après son acquisition par la commune et l’exécution des travaux d’aménagement, pourrait être affecté aux besoins suivants : logements sociaux pour la population permanente.
Compte tenu de cette situation, il convient de mettre en place la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ce terrain dans les conditions prévues par l’article L 2243-4 du Code général des collectivités territoriales et par le Code de l’expropriation.
Il est donc proposé :
- de déclarer la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet, en état d’abandon manifeste.
- d’utiliser cet emplacement pour la réalisation d’un projet de construction de logements sociaux pour la population permanente.
- de mettre en œuvre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain 42 rue Léon Garet dont le début de construction est resté inachevé pour la construction d’une habitation individuelle.
- de laisser à la disposition du public pendant une durée d’un mois le projet d’acquisition élaboré par le Maire, délai durant lequel il pourra formuler ses observations. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- de déclarer la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet, en état d’abandon manifeste.
- d’utiliser cet emplacement pour la réalisation d’un projet de construction de logements sociaux pour la population permanente.
- de mettre en œuvre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain 42 rue Léon Garet dont le début de construction est resté inachevé pour la construction d’une habitation individuelle.
- de laisser à la disposition du public pendant une durée d’un mois le projet d’acquisition élaboré par le Maire, délai durant lequel il pourra formuler ses observations.
M. le Maire : là aussi c’est nécessaire. Je remercie Angélique, M. BOUTANTIN et M. de MARCHI de faire la chasse. On a comme ça quelques immeubles qui sont en déshérence dans la station. Et on a pris les choses à bras le corps, parce qu’on a des propriétaires qui nous mènent en bateau. Et là c’était le cas. On est obligé de passer à la vitesse supérieure. Et donc ce que je vous propose c’est la déclaration de cette parcelle en état d’abandon manifeste, ce qui nous permettra de préempter et d’ensuite de revendre évidemment pour un projet immobilier, peut-être d’ailleurs social si c’est possible, puisqu’on manque de logements pour la population permanente. Est-ce que ça vous va ?
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Délibération n° 2023-04-37 du 28 juin 2023
DÉCLARATION D’UNE PARCELLE EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
42 RUE LÉON GARET
Monsieur le Maire expose :
1°) que la SCI Central Parc, représentée par Monsieur Paul MALARD, a obtenu le 18 décembre 2003 un permis de construire pour la construction d’une habitation individuelle de 164 m2 sur la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet. L’ouverture de chantier a été déclarée le 5 septembre 2005 et le gros œuvre réalisé.
2°) que le chantier a été stoppé. Ce constat d’abandon a incité la commune à s’interroger et à adresser de nombreuses relances auprès de la SCI Central Parc qui ont abouti à ce qu’elle dépose deux permis de construire modificatifs en 2011 et 2018 dans l’objectif de redémarrer les travaux.
3°) que l’instruction de ces demandes a posé de nombreuses difficultés et depuis 2007, le chantier est toujours resté abandonné, sous la surveillance régulière des gardes assermentés.
4°) que compte tenu de ces achoppements, la procédure prévue aux articles L 2243- 1 à 4 du Code général des collectivités territoriales a été engagée à l’encontre de cet immeuble.
5°) qu’un procès-verbal d’abandon provisoire a été dressé le 29 juin 2022 et a été notifié au propriétaire, Monsieur Paul MALARD, et a fait l’objet de la publicité prévue.
6°) que le propriétaire a déposé et obtenu le 5 octobre 2022 un permis de démolir n° 062.826.2200002 pour la démolition totale du bâtiment.
7°) que le délai de mise en œuvre des travaux de démolition pour faire cesser l’état d’abandon s’est écoulé sans que le propriétaire ne les entreprenne.
8°) que les travaux nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon ne sont pas intervenus au terme du délai fixé par le procès-verbal provisoire établi le 29 juin 2022.
9°) que le procès-verbal d’abandon définitif a été pris le 2 mai 2023.
10°) que cet immeuble après son acquisition par la commune et l’exécution des travaux d’aménagement pourrait être affecté aux besoins suivants : logements sociaux pour la population permanente.
11°) que compte tenu de cette situation, il est proposé de mettre en place la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ce terrain dans les conditions prévues par l’article L2243-4 du CGCT et par le Code de l’expropriation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2243-3 et L 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
446
Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste en date du 29 juin 2022 concernant le bien sis 42 rue Léon Garet,
Vu la notification au propriétaire en date du 19 juillet 2022,
Vu le permis de démolir n° 062.826.2200002 délivré le 5 octobre 2022 pour la démolition totale du bâtiment,
Vu le procès-verbal de constat en date 31 janvier 2023,
Vu le procès-verbal d’abandon définitif en date du 2 mai 2023,
Vu la notification au propriétaire en date du 10 mai 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de déclarer la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet, en état d’abandon manifeste.
2°) d’utiliser cet emplacement pour la réalisation d’un projet de construction de logements sociaux pour la population permanente.
3°) de mettre en œuvre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain 42 rue Léon Garet dont le début de construction est resté inachevé pour la construction d’une habitation individuelle.
4°) de laisser à la disposition du public pendant une durée d’un mois le projet d’acquisition élaboré par le Maire, délai durant lequel il pourra formuler ses observations.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
38) Cession d’une parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située Dune de Mayville, au profit du Conservatoire du Littoral
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Conservatoire du Littoral est un établissement public français chargé de mener une politique foncière de protection des espaces naturels littoraux.
Par courrier en date du 27 avril 2022, le Conservatoire du Littoral a sollicité la commune du Touquet-Paris-Plage aux fins d’acquérir une parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située à Dune de Mayville, d’une superficie de 48 821 m².
Cette parcelle dunaire a fait l’objet d’une évaluation par le Pôle d’évaluation domaniale qui a remis son avis le 10 mars 2023 (document ci-joint), fixant la valeur vénale de cette parcelle à 48 821 € (soit 1 €/m²), prix accepté par le Conservatoire du Littoral par courrier en date du 29 mars 2023. 42. Situation particulière- environnement - accessibilité - voirie et réseau
rdon dunair
43. Références Cadastrales
meuble 2 figure
4.4. Descriptif
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
447
Il est proposé :
- d’autoriser le Maire à céder la parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située Dune de Mayville, d’une superficie de 48 821 m², au Conservatoire du littoral (Délégation de rivages Manche-Mer du Nord - 19 quai Giard - BP 79 - 62930 Wimereux), représenté par M. Arnault GRAVES, Délégué Manche-Mer du Nord du Conservatoire du Littoral, au prix de 48 821 €.
- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte notarié officialisant cette cession et dont la rédaction sera confiée à la SCP Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS (11 boulevard Billiet - 62630 Étaples-sur-mer) ainsi que tous autres documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
M. le Maire : tout le monde sera d’accord.
- - - -
Délibération n° 2023-04-38 du 28 juin 2023
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AA N° 1
SITUÉE DUNE DE MAYVILLEAU PROFIT DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conservatoire du Littoral est un établissement public français chargé de mener une politique foncière de protection des espaces naturels littoraux. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
448
2°) que par courrier en date du 27 avril 2022, le Conservatoire du Littoral a sollicité la commune du Touquet-Paris-Plage aux fins d’acquérir une parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située à Dune de Mayville, d’une superficie de 48 821 m².
3°) que cette parcelle dunaire a fait l’objet d’une évaluation par le Pôle d’évaluation domaniale qui a remis son avis le 10 mars 2023, fixant la valeur vénale de cette parcelle à 48 821 € (soit 1 €/m²), prix accepté par le Conservatoire du Littoral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9, L 2122-21 et L 2241-1,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3221-1 ainsi que les articles L 3112-1 et suivants,
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 10 mars 2023,
Vu les courriers du Conservatoire du littoral en date du 27 avril 2022 sollicitant la vente, à son profit, de la parcelle communale cadastrée section AA n°1 et en date du 29 mars 2023 donnant son accord sur le prix proposé,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Considérant que le Conservatoire du littoral a un rôle de préservation des espaces naturels,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire à céder la parcelle communale cadastrée section AA n° 1, située Dune de Mayville, d’une superficie de 48 821 m², au Conservatoire du littoral (Délégation de rivages Manche-Mer du Nord - 19 quai Giard - BP 79 - 62930 Wimereux), représenté par M. Arnault GRAVES, Délégué Manche-Mer du Nord du Conservatoire du Littoral, au prix de 48 821 €.
2°) d’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte notarié officialisant cette cession et dont la rédaction sera confiée à la SCP Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS (11 boulevard Billiet - 62630 Étaples-sur-mer) ainsi que tous autres documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques du Pas-de- Calais
Pôle d'évaluation domaniale
5 rue du Docteur Brassart
62034 Arras cedex
téléphone : 03 21 23 68 00
mél. : ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Sébastien PIECHOWIAK
Courriel : sebastien.piechowiak@dafip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 21 64 47 01
Réf DS: 11488387
Réf OSE 2023-62826-12455
7300 - SD
T FINANCES PUBLIQUES
Le 10/03/2023
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Pas-de-Calais
Monsieur le Maire
MAIRIE
Boulevard DALOZ
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Nature du bien : Parcelle dunaire
Adresse du bien : Dune de Mayville
Valeur : 43 821 € , hors taxes et hors frais assortie d'une marge d'appréciation de 10 %
Il est rappelé aux consultants que cet avis de valeur ne leur interdit pas de réaliser une cession à un prix plus élevé ou une acquisition(ou une prise à bail) à un prix plus bas.
Par ailleurs, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, à condition de pouvoir le justifier, s'écarter de la valeur de ce présent avis pour céder à un prix inférieur ou acheter(ou prendre à bail) à un prix supérieur.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
449 1- SERVICE CONSULTANT
Service consultant : Commune du Touquet
affaire suivie par : Mme Frédérique VANCELST
2- DATE
de consultation : 14/02/2023
de délai négocie : /
de visite: /
de dossier en état : 14/02/2023
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : x
Acquisition : amiable []
par voie de préemption []
par voie d’expropriation [ ]
Prise à bail : C]
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire : x
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l'instruction du |[]
13 décembre 2016" :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) []
3.3. Projet et prix envisagé
Cession d’un espace dunaire au profit du Conservatoire du Littoral
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Parcelle proche du littoral
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
450 4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
cordon dunaire
4.3. Références Cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieu-dit Superficie Nature réelle
LE TOUQUET AA n°1 Mayville 48 821 m? dune
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4.4. Descriptif
parcelle de type dunes
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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451 4.5. Surfaces du bâti
Néant
5 —- SITUATION JURIDIQUE
S.1. Propriété de l'immeuble
Commune du Touquet-Paris-Plage
5.2. Conditions d'occupation
Acquisition ou Cession libre d'occupation.
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Zone NL du PLU : Espace naturel littoral présentant le caractère d'espaces remarquables
VRD : Non
6.2.Date de référence et règles applicables
Sans objet
7 - MÉTHODE D'ÉVALUATION
Application de la méthode par comparaison :
Des lors qu'il s'agit de rechercher à quel prix pourrait se négocier un immeuble s’il était mis en vente, cette méthode est
sans conteste la mieux appropriée, puisqu'elle s'appuie sur les données réelles du marché immobilier.
Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide de termes de comparaison constitués par les ventes
portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires.
C'est la méthode la plus couramment employée par l'administration et par les experts privés et les juridictions qui ont à
connaître des problèmes touchant à la valeur des immeubles.
Sa mise en œuvre suppose une étude de marché destinée à recenser les ventes les plus significatives que l’on a
coutume d'appeler « termes de comparaison » et qui doivent permettre de procéder à l'évaluation proprement dite du
bien dont la valeur est recherchée.
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR : MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1. Sources et critères de recherche — Termes de référence
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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452 Surface terrain Ref. Cadastrales ere] an ee FTaT= Adresse Date mutation = air 1604111
261//8M/375// CUCa LA PLAGE NORD 31/03/2020 1632 1 632 1 261//8M/374//
are cuca LA PLAGE SUD 21/12/2021 1366 1366 1
261//BK/701// 261//8k/702// CUCa LE RUISSEAU A TABAC | 28/08/2020 2447 2447 1
826//BN/73/ EU y | HETOUQUELPARS LA PLAINE AUBLE | 23/12/2022 | 50373 50 373 1 826//8N/61// 826//BN/126//
826//8N/75// 826//8N/91//
826//8N/76//
826//8N/92//
826//BN/108//
____826//BN/64//
261//8M/89// CuCa LA PLAGE NORD 26/09/2020 6152 1 0
Synthèse des prix de la sélection
Prix au m? (€) *
EXT A Tatete (=
Médian Minimum Maximum
2020 Lee = et 04 led
2021 janvier-décembre
2022 TÉL eue 0144101
Salt |
* Les prix au m°? sont calculés sur les ventes retenues
8.1.2.Autres sources
8.2. Analyse et arbitrage du service — valeurs retenues
Sur les 5 transactions relatives à des cessions de parcelles dunaires, on constate que le prix est généralement de
1 €/m? pour de la parcelle de type dune. Ce type de parcelle a une faible valeur, une transaction en date du
26/09/2020 s’est même réalisée à l’euro symbolique pour une parcelle de 6 152 m2.
En l'espèce, il est proposé de retenir le prix de 1 €m°2.
Soit l'évaluation suivante :
48821mx1€=-48821€
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
453 9- DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d’une valeur, éventuellement assortie d’une marge d'appréciation, et non d'un
prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la
valeur n'est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 48 821 € HT/Hors charge. Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation
de 10 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 43 930 € HT (valeur arrondie).
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent vendre à un prix plus élevé / acquérir à un prix plus bas.
Ils ont toutefois la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision motivée pour vendre à
un prix plus bas / acquérir à un prix plus élevé.
La valeur vénale est exprimée hors taxe, hors droits et hors frais d'agence éventuellement applicables sauf si ces derniers
sont à la charge du vendeur.
11 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le
prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l'opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre
l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de
droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte
authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de
validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de
ces dernières.
12 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date
du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont
susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par
le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de
termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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454 13 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents
administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection
des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
ion d ï formulée par un tiers ou bien de souna de votre
part de communication de celui-ci auprès du public t d’ éalablemen don
concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
ET
Sébastien PIECHOWIAK
Inspecteur des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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IX COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
39) Attribution d’une subvention à l’Association de la Baie de Canche (ABC)
Rapport issu de la note de synthèse :
Les communes de Camiers, d’Étaples-sur-mer et du Touquet-Paris-Plage se sont rapprochées pour constituer, entre elles, une association loi 1901 dénommée Association de la Baie de Canche.
Ladite association, dont le siège est fixé au Centre d’Affaires du Touquet-Paris-Plage à l’aéroport, a pour objet :
- d’aider à la mise en œuvre d'une politique concertée entre les Villes de Camiers, Étaples-sur-mer et Le Touquet-Paris-Plage en matière de rayonnement sportif, culturel et touristique de la Baie de Canche par tous les moyens légaux adaptés, - de favoriser les rencontres et partenariats entre tous les acteurs impliqués dans une dynamique solidaire propice à la création de projets en commun,
- de promouvoir le territoire de la Baie de Canche,
- de conduire des missions et de réaliser des prestations pour le compte des membres et partenaires agrées dans le cadre de l’objet de l’association.
Les statuts de l’Association de la Baie de Canche prévoient un conseil d’administration composé de 3 membres de chaque conseil municipal, en complément du maire de chaque commune, membre de droit, soit 12 membres.
Il est proposé de fixer la participation de la Ville du Touquet-Paris-Plage à 66 000 € pour l’année 2023.
M. le Maire : c’est une association qu’on a créée avec Étaples et Camiers. Alors, l’année dernière, on avait voté une subvention, mais c’était pour une partie de l’année. Donc là, on a une subvention pour la totalité de l’année. C’est une somme qui est tout à fait modeste. Les 3 communes participent à due proportion au paiement d’une chargée de mission qui fait un travail dont on est très content.
Mme Juliette BERNARD : mais qu’est-ce qu’elle fait ?
M. Hervé PIERRE : oui, c’était ma question. Est-ce qu’on peut commencer à savoir ce qu’a produit cette association et combien il y a de salariés dans cette association, quels sont ses moyens ? Je vous remercie.
M. le Maire : alors il y a un salarié. L’association s’est emparée de plusieurs thématiques qui ne sont pas de la compétence de la CA2BM. C’est le cas, par exemple, du nautisme. On a, par exemple, mis en place, on en rêvait depuis très longtemps, une navette entre le port d’Étaples et la Base Nord. La navette d’Étaples, qui emmène en mer, maintenant s’arrête au Touquet. Il va y avoir un évènement cet été autour du nautisme, ce sera le 16 juillet dans la Baie de Canche. Et on va travailler avec les associations à ce qu’il y ait des évènements labellisés et à ce qu’il y ait notamment un évènement du côté Touquet autour du nautisme. Ensuite, il y a toute la question de l’offre muséale autour notamment de l’École des Peintres d’Étaples. Et là, par exemple, on est partenaire de l’exposition CHIGOT qui a été inaugurée, il y a quelques jours à Étaples. Cette exposition CHIGOT va se prolonger côté Touquet avec un certain nombre de panneaux que vous verrez apparaitre boulevard de la Canche. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
457
Donc il y a plusieurs projets qui sont engagés en ce sens. En ce qui concerne la promenade autour de la Baie de Canche, on a une réunion bientôt avec la DDTM et les 3 villes ensemble pour voir comment on peut renforcer les sentiers autour de la Baie de Canche, puisqu’on sait très bien que notre sentier est en très mauvais état, c’est difficile de rejoindre Camiers, ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille. On a déposé un dossier sur la plus belle Baie du monde, puisqu’on a demandé à être classée parmi les plus belles baies du monde. Voilà quelques exemples des actions menées par cette association. Ce que je vous propose, c’est que Mme COPY vienne, lors d’un prochain Conseil Municipal, vous expliquer dans le détail tout ce qui est engagé, parce que ce que je vous ai donné, à mon avis, ce n’est pas 30 % de ce qu’il y a dans les tuyaux. Elle travaille énormément. Elle a rencontré toutes les associations, tous les partenaires du territoire. Il y a pas mal d’initiatives qui sont lancées, ça nous permet quand même d’avancer pas mal sur de nombreux sujets : le tourisme, la culture, le nautisme, voilà les principaux axes de travail de cette association. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
- - - -
Délibération n° 2023-04-39 du 28 juin 2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE LA BAIE DE CANCHE (ABC)
Monsieur le Maire expose :
1°) que les communes de Camiers, d’Étaples-sur-mer et du Touquet-Paris-Plage se sont rapprochées pour constituer, entre elles, une association loi 1901 dénommée Association de la Baie de Canche.
2°) que ladite association, dont le siège est fixé au Centre d’Affaires du Touquet-Paris-Plage à l’aéroport, a pour objet :
- d’aider à la mise en œuvre d'une politique concertée entre les Villes de Camiers, Etaples-sur-mer et Le Touquet-Paris-Plage en matière de rayonnement sportif, culturel et touristique de la Baie de Canche par tous les moyens légaux adaptés,
- de favoriser les rencontres et partenariats entre tous les acteurs impliqués dans une dynamique solidaire propice à la création de projets en commun, - de promouvoir le territoire de la Baie de Canche,
- de conduire des missions et de réaliser des prestations pour le compte des membres et partenaires agrées dans le cadre de l’objet de l’association.
3°) que les statuts de l’Association de la Baie de Canche prévoient un conseil d’administration composé de 3 membres de chaque conseil municipal, en complément du maire de chaque commune, membre de droit, soit 12 membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et des représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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1°) de fixer la participation de la Ville de Le Touquet à 66 000 € pour l’année 2023,
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
40) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) pour le remplacement des menuiseries de la médiathèque
Rapport issu de la note de synthèse :
Le 9 mars 2023, le Conseil communautaire a approuvé la reconduction du dispositif des fonds de concours pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.
Ainsi, chaque commune-membre de la CA2BM bénéficie d’une enveloppe financière destinée à l’investissement hors acquisitions foncières et remboursement du capital d’emprunt.
À ce titre, la Ville du Touquet-Paris-Plage est éligible à une enveloppe quadriennale de 225 562,53 €, soit 75 187,51 € pour 2023.
L’attribution dudit fonds est subordonnée à l’adoption de la présente délibération incluant un plan de financement prévisionnel hors taxes, le résultat de la consultation ainsi que l’absence de tout commencement d’opération.
La Ville ayant recensé les bâtiments communaux à forte déperdition calorique, la médiathèque a été retenue pour être présentée aux conditions d’éligibilité du fonds de concours 2023 de la CA2BM.
Les travaux auront donc pour objet le remplacement des menuiseries de la médiathèque dont le montant s’élève à 227 488,25 € H.T, soit 275 985,90 € TTC.
Il est donc proposé de solliciter auprès de la CA2BM le fonds de concours 2023 « Aide à l’investissement communal » à hauteur 75 187,51 € selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de
remplacement
de menuiseries
performantes
227 488,25 €
État (Fonds Vert) : 35 % 79 621 €
CA2BM 75 187,51 €
Ville du Touquet (> 20 %) 72 679,74 €
TOTAL 227 488,25 € TOTAL 227 488,25 €
M. le Maire : ça c’est classique. Je pense que tout le monde sera d’accord ? Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : pendant que vous remplacez les menuiseries, vous pourriez peut-être remettre en état les façades qui sont fortement dégradées par la construction d’à côté. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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459
M. le Maire : c’est prévu.
Mme Juliette BERNARD : vous avez vu les fentes qu’il y a ?
M. le Maire : oui, je sais.
Mme Juliette BERNARD : les fissures pardon.
M. le Maire : les fissures absolument. Alors c’est le bâtiment qui avait été ajouté au bâtiment primaire qui est fissuré. Donc on mesure l’état des fissures et on est en discussion évidemment avec le groupe qui a construit l’immeuble. La question c’est de savoir si ce bâtiment doit être détruit ou non. Ce qu’on m’a dit et les experts nous disent qu’il n’a pas à être détruit. Par contre, il faudra le consolider. Ces travaux de consolidation seront évidemment payés par le porteur du projet. Mme WALBAUM.
Mme Sylvie WALBAUM : on est sûr que le bâtiment principal n’a pas souffert de ces constructions ?
M. le Maire : oui.
Mme Sylvie WALBAUM : ça a été vraiment mesuré parce qu’apparemment il y a des soucis quand même ?
M. le Maire : il y a une expertise qui est en cours sur l’état général des 2 bâtiments.
Mme Sylvie WALBAUM : oui, les 2 je crois.
M. le Maire : oui. Sur cette demande de subvention, pas de souci ? Il s’agit d’isoler mieux nos bâtiments pour faire des économies d’énergie. Tout le monde sera d’accord.
- - - -
Délibération n° 2023-04-40 du 28 juin 2023
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DES DEUX BAIESEN MONTREUILLOIS (CA2BM)
POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MEDIATHÈQUE
Monsieur le Maire expose :
1°) que le 9 mars 2023, le Conseil communautaire a approuvé la reconduction du dispositif des fonds de concours pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.
2°) qu’ainsi, chaque commune-membre de la CA2BM bénéficie d’une enveloppe financière destinée à l’investissement hors acquisitions foncières et remboursement du capital d’emprunt. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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3°) qu’à ce titre, la Ville du Touquet-Paris-Plage est éligible à une enveloppe quadriennale de 225 562,53 €, soit 75 187,51 € pour 2023.
4°) que l’attribution dudit fonds est subordonnée à l’adoption de la présente délibération incluant un plan de financement prévisionnel hors taxes, le résultat de la consultation ainsi que l’absence de tout commencement d’opération.
5°) que la Ville ayant recensé les bâtiments communaux à forte déperdition calorique, la médiathèque a été retenue pour être présentée aux conditions d’éligibilité du fonds de concours 2023 de la CA2BM.
6°) que les travaux auront donc pour objet le remplacement des menuiseries de la médiathèque dont le montant s’élève à 227 488,25 € H.T, soit 275 985,90 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 13 juin 2023,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de la CA2BM le fonds de concours 2023 « Aide à l’investissement communal » à hauteur 75 187,51 € selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de
remplacement
de menuiseries
performantes
227 488,25 €
État (Fonds Vert) : 35 % 79 621 €
CA2BM 75 187,51 €
Ville du Touquet (> 20 %) 72 679,74 €
TOTAL 227 488,25 € TOTAL 227 488,25 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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461
41) Adhésion au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) et ses communes membres dans le cadre de l’adhésion de la CA2BM à la centrale d’achat du RESAH
Rapport issu de la note de synthèse :
La Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) a, lors de son Conseil communautaire du 9 mars 2023, décidé d’adhérer à la centrale d’achat du RESAH, et intégré l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu par le RESAH en tant que centrale d’achats publique avec l’entreprise Orange, pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour les lots 2 et 4 portant sur les prestations suivantes :
- téléphonie fixe (Webconférence, VPN, accès Internet, numéros SVA, distribution d’appels, diffusion multi-canal, SD-Wan, collecte niveau2),
- téléphonie mobile (complément de couverture Machine to Machine, outil de gestion de la flotte de mobiles).
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif et il constitue une solution d’achats mutualisés.
La CA2BM a, dans un souci de mutualisation, opté pour l’adhésion permettant de faire bénéficier de cet accord-cadre potentiellement à l’ensemble de ses communes membres.
La RESAH conditionne le bénéfice du service d’achat centralisé aux communes par la création d’un groupement de commandes entre la CA2BM et ses communes membres.
Les marchés passés par la Ville du Touquet-Paris-Plage concernant la téléphonie fixe et la téléphonie actuellement en cours arriveront prochainement à échéance. Ainsi, il apparait intéressant pour la Ville du Touquet-Paris-Plage d’intégrer ce groupement, étant précisé que l’engagement de la commune bénéficiaire est irrévocable jusqu’au 24 avril 2026, date de fin de la mise à disposition de l’accord-cadre.
Il est donc proposé :
- d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois et ses communes membres, en l’occurrence pour l’instant les communes de Berck-sur-mer et Le Touquet-Paris-Plage, ayant pour objet le bénéfice de l’adhésion au service d’achat centralisé du RESAH pour les services opérés de télécommunications et prestations associées.
- d’approuver les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes (document ci-joint) et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
- de désigner la CA2BM comme coordonnateur du groupement de commandes.
M. le Maire : là aussi, c’est pour faire des économies. Je pense que tout le monde sera d’accord. C’est suivi par Pierre BELLANGER.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-41 du 28 juin 2023
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM)
ET SES COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DE L’ADHÉSION DE LA CA2BM
À LA CENTRALE D’ACHAT DU RESAH
Monsieur le Maire expose :
1°) que le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif et il constitue une solution d’achats mutualisés.
2°) que la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) a, lors de son Conseil communautaire du 9 mars 2023, décidé d’adhérer à la centrale d’achat du RESAH, et intégré l’accord-cadre conclu par le RESAH en tant que centrale d’achats publics avec l’entreprise ORANGE pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour les lots 2 et 4 portant sur les prestations suivantes :
- téléphonie fixe (Webconférence, VPN, accès Internet, numéros SVA, distribution d’appels, diffusion multi-canal, SD-Wan, collecte niveau2), - téléphonie mobile (complément de couverture Machine to Machine, outil de gestion de la flotte de mobiles).
3°) que la CA2BM a, dans un souci de mutualisation, opté pour l’adhésion permettant de faire bénéficier de cet accord-cadre potentiellement à l’ensemble de ses communes membres.
4°) que pour information, le coût de l’adhésion supporté intégralement par la CA2BM est de :
- 600 € annuel pour l’adhésion au RESAH,
- 3 850 € annuel pour l’intégration de l’accord-cadre de services de télécommunications.
5°) que la RESAH conditionne le bénéfice du service d’achat centralisé aux communes par la création d’un groupement de commandes entre la CA2BM et ses communes membres.
6°) que la commune du Touquet-Paris-Plage a souhaité obtenir le bénéfice de l’adhésion au RESAH pour l’accord-cadre relatif aux services opérés de télécommunications et prestations associées
7°) qu’il est proposé que la CA2BM soit désignée coordinateur du groupement.
8°) que la technique d’achat retenue est celle de l’accord-cadre mono attributaire avec exécution à bons de commande.
9°) que l’engagement de la commune bénéficiaire est irrévocable jusqu’au 24 avril 2026, date de fin de la mise à disposition de l’accord-cadre. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois approuvés par délibération n° 2017/233 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 et notamment l'article 3-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois n° 2023-167 en date du 15 juin 2023, relative à la création d’un groupement de commandes constitué entre la CA2BM et ses communes membres dans le cadre de l’adhésion de la CA2BM à la centrale d’achat du RESAH,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs entre la CA2BM et la commune du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’adhérer à ce groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois et ses communes membres.
2°) d’approuver les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes avec la CA2BM et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
3°) de désigner la CA2BM comme coordonnateur du groupement de commandes.
4°) d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les conventions d’adhésion au groupement de commandes et tout avenant afférent.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - 1 Bnies en Montréuiliois
GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU SERVICE CENTRALISE DU RESAH POUR LA FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
ENTRE
La Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, représentée par son Président, Monsieur Bruno COUSEIN, dûment habilité par délibération n°.................… en MB QU sise , et dénommée ci-après « la CA2BM » ;
D'une part,
ET
La commune de ...................... , représentée par son Maire, M................................. : dûment habilité par délibération n°................…. en date du .................. , dénommée ci-après et ensemble « les communes membres bénéficiaires »;
D'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois approuvés par délibération n° 2017/233 en date du 28 septembre 2017 et notamment l'article 3-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-2 et suivants, L. 2113- 6 et suivants et R.2162-4 2° ;
Vu les délibérations n° 2023-62 et 2023-63 du 9 mars 2023 de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois ;
Vu l'adhésion de la CA2BM à la Centrale d'Achat du RESAH ;
Vu la convention de service centralisé avec le RESAH pour la fourniture de services opérés de télécommunication et prestations associées
Vu l'accord cadre mono attributaire à bons de commande n°2021-045 relatif à des services opérés de télécommunication et prestations associées conclu par le RESAH en tant que centrale d'achats publique avec l'entreprise ORANGE ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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464 La présente convention a pour objet d'étendre à l'ensemble de ses communes membres le bénéfice de son adhésion à la centrale d'achat du RESAH pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.
L'adhésion concerne plus particulièrement les lots 2 et 4 de l'accord cadre comme suit :
- Lot 2 offres de téléphonie fixe
- Lot 4 offres de téléphonie mobile
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article 2 : Désignation du Coordonnateur
Les membres du groupement conviennent de désigner la CA2BM comme Coordonnateur du groupement de commandes.
Le Coordonnateur est chargé d'exercer les missions prévues par l'article 3 de la présente convention.
Article 3 : Missions du Coordonnateur
- Transmettre au RESAH toutes les informations et documents nécessaires à la mise à disposition de l'accord cadre pour les signataires de la présente convention - Renseigner pour toute commune membre bénéficiaire les montants maximum calculés sur la durée totale de la mise à disposition de l'accord cadre
- Informer le RESAH en cas de risque d'atteinte par un ou plusieurs bénéficiaires de leur montant contractuel maximum
- Communiquer aux bénéficiaires les documents contractuels mis à disposition et relatifs à l'accord cadre n°2021-45
Article 4 : Missions des communes membres bénéficiaires
- Emettre les bons de commande conformément aux dispositions de l'accord cadre n°2021-45
- Informer le coordonnateur en cas de risque d’atteinte de son montant contractuel maximum sur un où plusieurs lots
- Respecter son montant maximum contractuel
- Exécuter l'accord cadre dans les conditions définies par celui-ci
- Procéder au paiement des prestations exécutées par le titulaire sous réserve du service fait et des opérations de vérification
- Signaler toute anomalie dans l'exécution de l'accord cadre
- Respecter vis-à-vis du fournisseur, titulaire de l'accord cadre mis à disposition, l'exclusivité de ses commandes dès la date de début d'exécution
- Assurer l'exécution administrative, budgétaire et financière de l'accord cadre
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465 Article 5 : Adhésion et retrait des membres du groupement
5.1 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notre ée au coordonnateur du groupement de commandes.
5.2 Retrait
L'engagement de la commune bénéficiaire est irrévocable jusqu'au 24 avril 2026, date de fin de la mise à disposition de l'accord cadre.
Article 6 : Clauses financières liées au fonctionnement du groupement de commandes
Le coordonnateur assure la prise en charge financière des frais occasionnés par l'adhésion au RESAH. Il n'est pas prévu dans les termes de la présente convention d'indemnisation spécifique à verser au coordonnateur pour l'ensemble des frais occasionnés par la gestion des procédures de groupement.
Article 7 : Durée du groupement
La présente convention prendra effet dès lors qu'elle aura revêtu un caractère exécutoire pour toutes les parties.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée totale de l'accord cadre n°2021-45 soit jusqu'au 24 avril 2026.
Article 8 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Article 9 : Litiges
À défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
S'agissant des litiges opposant des membres du groupement à leurs cocontractants, chaque membre du groupement sera habilité à agir en justice, la présente Convention ne produisant plus d'effet.
A Montreuil-sur-Mer, le A , le
Le Président de la CA2BM, Le Maire de la commune de
Bruno COUSEIN M.
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* * * * LE PLAN CHEVAL LES AMBITIONS - JUIN 2023
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X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
42) Plan Cheval 2023-2026
Rapport issu de la note de synthèse :
Les grandes lignes du Plan Cheval 2023-2026 seront présentées mais ne feront pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal reporté ultérieurement.
M. le Maire : ce n’est plus un avis du Conseil Municipal puisque le Plan Cheval est en travaux, en chantier. Les grandes lignes du Plan Cheval seront simplement présentées, aujourd’hui, rapidement, par Janick GOETGHELUCK, Nathalie COTREL et M. DEWULF, notre Directeur des équipements sportifs, qui est dans la salle au besoin et qui pourra apporter un complément. C’est Nathalie qui commence ? D’accord. L'AMBITION DU PLAN CHEVAL
Les 3 grands axes stratégiques
*. Le bien être du cheval et du cavalier : rénovation et amélioration du Centre
Equestre
+ Dynamiser le Parc Equestre : l’école d'équitation, les concours, les offres touristiques, la formation et la vie de Club.
°< Une restructuration administrative et financière.
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Mme Nathalie COTREL : l’idée, c’était de présenter surtout les ambitions et les grandes lignes politiques prises pour le Centre Équestre avec après, derrière, les différentes choses qui vont se mettre en place. En fait, la grande stratégie c’est de vraiment partir sur le bien-être du cheval et du cavalier. En parlant de ça, l’idée c’est de rénover le Centre Équestre et d’améliorer après les conditions pour le cheval, que ce soit avec des choses innovantes, pour plus de liberté pour le cheval et plus de confort pour le cavalier. Tout ça, on va le développer par la suite.
Le deuxième grand axe, c’est dynamiser le Parc Équestre. L’idée c’est vraiment de redonner une vie de club, faire revenir les touristes, créer des évènements, développer l’école d’équitation, les concours, les offres touristiques et la formation dont on a parlé tout à l’heure.
Et le dernier point, c’est de vraiment aussi restructurer, de façon globale, le fonctionnement du Centre Équestre : restructuration administrative et financière, pour essayer de rétablir une bonne gestion par la suite des comptes du Centre Équestre.
M. le Maire : à Janick alors. L'AMBITION DU PLAN CHEVAL
2023 2026 : 6 axes de développement pour un nouveau dynamisme |
Les activités de La structure
loisirs équestre d'hébergement 5* L’ école d’équitation
Restructuration : Le centre de
administrative et formation
financière des apprentis (CFA)
Les concours au
Touquet
a8sbe nsbesbe@ete Use BePo@el ne nO0beSobe@nte Us PeSnbeSnte nOsPe Selon sel BePo@ele seb 0obe Sete nOsboñobe@nte Use Po@ete seb Ssbo@ele eBrbeSo be Sete OP beSnte Usb sbrBn)
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L'ÉCOLE D'ÉQUITATION UN POLE D'EXCELLENCE DE LA FFE
Une école dynamique toute l'année
* Une offre diversifiée et adaptée à tout niveau
- Des stages débutants, de perfectionnement et de préparation à la
compétition,
* Une formule annuelle Loisir intégrant un planning de cours collectifs,
individuels et de promenades
* Une formule annuelle Compétition intégrant un planning de cours
collectifs, individuels et des sorties en concours planifiées pour la saison.
- Des cours collectifs et individuels adaptés pour les extérieurs.
n8nbe n01be%sbo@oln solo lobe@ele pOnPn@nPntnle nO1Po@nbe@nle nO1Po@sPn@ole UP ñobe@elte pOnPn@ePntnle n01Pa@obo@nle Bobo Bobe@nle pOnPoBobe@ele Bobo @ebo@nle n@1PoBobe@nle nOrbr@sPonl
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469 L'ÉCOLE D'ÉQUITATION UN PÔLE D'EXCELLENCE DE LA FFE
— Une réorganisation complète de l'équipe
d'enseignants
- Développement des compétences avec un
planning de formation.
- Mise en place d'un projet pédagogique
pluriannuel.
— 2023-2026 : les travaux prioritaires et à l'étude
Une cavalerie sure et adaptée.
Rénovation des selleries et casiers club
Réaménagements des manèges et carrières.
La semi couverture de la carrière boisée.
Création d'un véritable Club House.
n8sbs n8s1bo%sb@oln Bla @nln nOnbn@nPo@ols nOnPo@obo@nln 08180 boBole Bol Belo@ole vOnbn@nPo@ols nb @nbo@ole nBnbo@oPn@ln Usb @nboBnle eBnbeBobo@ele n0sbnBnbo@nle nb @rPrtnl
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Mme Janick GOETGHELUCK : je pense qu’on n’aura pas le temps de rentrer dans les détails. Il y aura des chapitres : l’école d’équitation en elle-même. On va essayer de conserver nos moniteurs. On a joué de malchance quand même, après le Covid, on ne s’est pas vraiment remis. On a eu une baisse d’activité. On a manqué de moniteurs. Après, on manquait de chevaux. Enfin, il y a toute l’école d’équitation qui est à revoir. LES ACTIVITÉS DE LOISIR
ÉQUESTRE
Une expérience touristique unique
LES PONEYS EN MAIN LES BALADES
* Création d’un parcours ludique et * Développement des offres de pédagogique dans le parc promenade et de randonnées
« Réaménagement de la structure - Des chevaux adaptés aux différentes
d'accueil des clients offres
- Amélioration de l'hébergement et du * Amélioration de l’accueil des clients, bien-être des poneys l'hébergement et le bien-être des chevaux
- Renouvellement du matériel
- Renouvellement du matériel
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Les activités de loisirs, les promenades, le flash va être surtout mis en premier lieu sur les poneys loués aux parents, pas les cours mais l’accueil des poneys, le premier accueil. Là ça va être relooké, redynamisé. C’est le premier plan et le démarrage de notre clientèle. Il y a des formules de cours qui vont être revues.
Enfin, je ne sais pas si Antoine va rentrer dans les détails, il y aura des stages débutants, de perfectionnement, ça existe déjà, mais des formules annuelles, des formules annuelles pour la Compétition et pour l’équitation de loisirs.
On va avoir le bien-être animal dont on a parlé avec des paddocks, qui vont être développés devant les boxes, pour avoir un meilleur confort pour les chevaux et pour nos clients. LES CONCOURS AU
TOUQUET
Une notoriété retrouvée dès 2024
En 2024 :
- un calendrier de concours CSO repensé
- le concours d’attelage labellisé « Elite »
- un concours international (CSI) en Juin 2024
En 2025 et 2026 :
- ouverture à d’autres disciplines (dressage, complet...)
- mais aussi des spectacles et des animations
Une nouvelle organisation pour des finances contrôlées.
n8nbe 810% Patole nBsbeePoBnle nOsPe@ePaSnle OP tobe@rte Bobo Sobo@lte solo Bobe@ete Bobo @obeo@nle oBoPo@rbeBnle Bebe BePe@nle OP Sobo@ele e0sle8nPonte n0sbo@ebe@ale pOnbr@rbrgnl
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LE TOUQUET&CO
LES CONCOURS AU
TOUQUET
Un site élégant et restructuré
> Une nouvelle orangerie pour des prestations haut de gamme.
> Transformation de la carrière d'honneur en sable sub-drainée,
pour une meilleure exploitation toute l’année.
> Un plan d'aménagement d'ensemble
- L'optimisation de l'accueil et de la gestion des chevaux sur le site
"Un nouveau village exposants
- La requalification du chemin d'accès visiteurs
" Une réfection des abords paysagers
" Un réflexion sur le réaménagements des parkings pouvant accueillir plus de 500 chevaux et les visiteurs.
n8sbe p81Pe8obe@ete sole Bnbonle vOsbo@nbetnle Bobo @nPoBole nOnPoBobe@nle nBnPoBobo@ele n0sPatnPo@ole OP Potnle Bobo Bobe@elte e0nPo@ebetnle Bol 8obonle n01PoBobo@ele e0sPo8sPotnl
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On redynamise les concours avec la création en projet, mais ça je pense que c’est à faire et c’est dans l’air du temps, d’avoir la carrière en herbe transformée en sable. C’est un petit peu les mêmes problématiques que le terrain de L'AMBITION DU PLAN CHEVAL
2023 w 2026 : 6 axes de développement pour un nouveau dynamisme |
A Pare Les activités de L’ école d’équitation nt q SLR Te SES
Restructuration :
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à LE US
letouquet.com
La structure
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Le centre de
formation
des apprentis (CFA)
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hockey, on a un problème d’eau, d’entretien, de frais. On va pouvoir avoir des compétitions à haut niveau, qu’on va pouvoir donner à des faiseurs d’évènements, qui vont pouvoir les prendre en main et les rendre rentables sans que ça nous coûte, et nous on se concentrera plus sur l’école d’équitation, le Centre Équestre proprement dit. Ce terrain tout temps, qui non seulement économiserait l’eau et nos finances en entretien, pourra aussi avoir une durée dans le temps beaucoup plus importante. On pourra faire du concours un petit peu tout le temps. Ça nous parait un peu indispensable. Ce terrain en herbe étant quand même très fragile, on ne trouve personne pour sous-traiter nos concours et nous les organiser, parce qu’il y a toujours l’aléa de la météo.
Une chose importante aussi, c’est de fidéliser notre personnel parce qu’on a eu un défilé de moniteurs, de directeurs. Et ça c’est très important pour notre clientèle. Notre clientèle s’attache à ses moniteurs, à ses coachs, à son directeur. Ce n’est pas possible d’en changer et là ça y est, je crois qu’on est bien parti, il n’y a plus qu’un directeur à trouver et M. DEWULF fait le joint entre le départ de l’ancienne directrice et l’arrivée de quelqu’un d’autre.
M. le Maire : très bien. M. DEWULF.
M. Antoine DEWULF : comme Janick l’a décrit, on annonce les axes de développement qu’on a mis en place justement. Elle a évoqué l’école d’équitation, les activités de loisirs équestres, les concours également au Touquet. LA STRUCTURE D'HEBERGEMENT 5*
Pour le bien être des chevaux et des propriétaires
Entrer dans une démarche de labellisation en faveur de l'environnement
et du bien-être animal
| À g
«| Ar — Dès 2023, les travaux prioritaires :
% || © «4 nouveaux paddocks toutes saisons
| | Y 1 "Un nouveau marcheur à disposition de tous ga À , . . + 8 0 2 . » # » Rénovation complète des boxes, selleries et salle de soin
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— 2024-2026, à l'étude :
- création d’un nouveau mode d'hébergement en boxe stabulation
création de boxes avec paddock individuel
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On peut aussi parler de la structure d’hébergement 5* qu’on souhaite mettre en place. On se base sur le bien-être des chevaux et des propriétaires en entrant dans une démarche de labellisation en faveur de l’environnement et du bien-être animal. Comme Mme GOETGHELUCK l’a déjà évoqué, on évoque des nouveaux paddocks dès 2023. On est en train justement de voir également pour l’acquisition d’un nouveau marcheur pour mettre à disposition de tous, la rénovation complète des boxes, selleries et salle de soin et la mise en place d’un plan de rénovation des sols de l’ensembles des cours, qui est fortement nécessaire. Et, à plus long terme, on évoque des nouveaux modes d’hébergement avec les boxes stabulation et la création de boxes avec des paddocks individuels. LE CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS ET DES APPRENTIS Un atout pour le quotidien du Parc Equestre
2024-2026, mise en place de formations :
-_ d’apprentis palefreniers, cavaliers soigneurs, responsables d’écurie, - de grooms
- de professionnels de la santé (maréchalerie, dentisterie, ostéopathie, ...) - de professionnels de l’enseignement (enseignants, animateurs, coach, ...) - de cavaliers professionnels
Les atouts :
La résidence étudiante sur le site
Des locaux et salles de cours
Des infrastructures modernisées et adaptées
a@sbe s81bañsbr@nte Use BePe ele nOnPe es Pe@ete snPoebo@ete sn be@o be 8olte a UsPolePo@ele sb 0nbe Ste Use sbe@ele s0ebeSobe@nte Use obe@nle Use GnPo Sete nb ebeSnte nUsbesbrgnl
letouquet.com
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On l’a évoqué aussi tout à l’heure assez longuement, mais l’un des projets majeurs est le Centre de formation des professionnels et des apprentis, qui sera vraiment un atout pour le quotidien du Parc Équestre. On espère un démarrage des formations en 2024 avec des formations d’apprentis palefreniers, de cavaliers soigneurs, de grooms, de professionnels de santé et d’enseignement. Nous avons sur site l’ensemble des moyens pour la pleine réussite de ce Centre de formation. RESTRUCTURATION : ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Pour une meilleure gestion des finances
æ Une nouvelle organisation des équipes par pôle d'activités
> La mise en place d’un contrôle de gestion mensuel
> Développement et simplification des modes de réservation
© Une révision de la gestion locative avec la mise en place d’un nouveau logiciel
> Développement de nouvelles offres commerciales innovantes :
- De nouveaux services liés à l'hébergement (paddocks, marcheur, ...)
- Mise en place de formules annuelles « tout inclus »
— Un accueil modernisé et un nouveau club house
abst@ets nS1bo@rbntole nBnleBobe@elte pOnPo@ebn@nle n01Po@nPoSnte nl @obo@elte Bobo Po@nle n0sln@obo@nle n01Pa@obo@elte Bobo Bebe@nle nOsPo@ePotnle n0nPe@obo@nlte e8nPo@nho@ele n0nbr@rPn@n
letouquet.com
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Le dernier axe de développement est la restructuration administrative et financière, pour entrevoir une meilleure gestion des finances. On a mis en place une nouvelle organisation des équipes par pôles d’activités permettant plus de fluidité. On appliquera aussi la mise en place d’un contrôle de gestion mensuel pour un meilleur suivi et une optimisation du résultat, afin de développer les modes de réservation, la gestion locative, la vente en ligne. On travaille actuellement sur la mise en place de nouveaux logiciels. On continuera également le développement des nouvelles offres commerciales innovantes avec de nouveaux services liés à l’hébergement avec les paddocks, le marcheur et la mise en place de formules annuelles, comme on l’a évoqué sur l’école d’équitation, avec des formules toutes incluses. Et on reverra également un accueil plus modernisé et un nouveau club house pour développer la vie du club.
M. le Maire : c’est vraiment des grandes lignes. On a posé des ambitions, mais on reviendra devant vous avec ces différents axes déclinés de façon plus précise encore. Il y a des évolutions qui ont déjà été engagées, d’autres qui vont être engagées rapidement. Par exemple, l’achat d’un marcheur comme ça a été dit, c’est indispensable, la création de nouveaux paddocks. Il y a des besoins qui ont été identifiés, qui vont être rapidement satisfaits. On a, pour ce faire, d’ailleurs l’enveloppe des 2 000 000 € d’emprunt exceptionnel qu’on pourra en partie utilisée dès lors qu’il s’agit d’investissements qui sont sources de recettes nouvelles. Il y a un groupe de travail qui s’est mis en place, qui va continuer, cet été, à travailler. Il y a une concertation qui va être engagée aussi cet été sur la base de ce qu’on vous présente ce matin, avec tous ceux qui sont les usagers du Parc Équestre, de façon aussi à s’assurer que ça correspond bien à leurs attentes, à leurs demandes.
On validera, lors d’un Conseil Municipal à l’automne, le projet définitif du Plan Cheval qu’on déroulera ensuite sur plusieurs années, parce qu’il y a des investissements lourds qui ne pourront pas forcément être faits tout de suite. Il y a des demandes de subventions et des dossiers qu’il faudra monter. Il y aura, après la présentation du Plan Cheval, je pense, différentes délibérations notamment DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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pour des demandes de partenariat ou de subventions, parce qu’on ne pourra pas évidemment tout assumer à partir des finances de la Ville. Voilà pour la présentation de ces grandes lignes. Est-ce que vous avez des questions, des remarques complémentaires ? On tient ce document à votre disposition, et puis évidemment si vous souhaitez nous rencontrer cet été pour qu’on puisse en parler, on est à votre écoute.
Mme Juliette BERNARD : vous tenez à notre disposition ce document, mais moi je vous ai déjà demandé l’audit qui a été fait au Parc Équestre, vous n’avez pas souhaité me le communiquer et vous ne l’avez pas non plus communiqué aujourd’hui. J’aimerais que vous me l’envoyez, parce qu’apparemment il y aurait des choses très intéressantes que vous n’avez pas abordées aujourd’hui.
M. le Maire : comment vous pouvez être au courant de ce qu’il y a dans l’audit alors que l’on ne vous l’a pas communiqué ?
Mme Juliette BERNARD : parce que…
M. le Maire : c’est bizarre quand même, non ?
Mme Juliette BERNARD : vous savez très bien que les informations circulent. Vous le savez quand même.
M. le Maire : oui, enfin, il y a des vraies et des fausses informations.
Mme Juliette BERNARD : non, mais apparemment…
M. le Maire : il y a des fausses informations qui circulent au Parc Équestre…
Mme Juliette BERNARD : peut-être, oui mais…
M. le Maire : dont certains se font l’écho.
Mme Juliette BERNARD : non mais attendez, j’étais en train de parler de fausses informations qui circulaient…
M. le Maire : vous ne pouvez pas savoir, puisque vous n’avez pas eu accès au document. Comment pouvez-vous savoir que ces informations sont vraies ?
Mme Juliette BERNARD : justement c’est pour ça que je vous demande le document, pour voir si ce que l’on m’a dit est vrai ou pas.
M. le Maire : non, ce n’est pas tout à fait ça. Vous m’avez dit il y a des choses intéressantes…
Mme Juliette BERNARD : je vous ai déjà demandé le document.
M. le Maire : il y a des choses qu’on…
Mme Juliette BERNARD : je vous ai demandé de nous envoyer le document. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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M. le Maire : le document vous l’aurez avec la présentation complète du Plan Cheval en temps et en heure.
Mme Juliette BERNARD : non mais attendez, c’est un document qui est public ou qui n’est pas public ?
M. le Maire : c’est un document interne à l’administration.
Mme Juliette BERNARD : non, à partir du moment où c’est payé avec l’argent public, ça devient public.
M. le Maire : c’est un document de travail interne à l’administration, qui sera présenté en même temps que sera présenté le Plan Cheval. On ne le fait pas aujourd’hui, puisqu’on reporte la délibération à l’automne. Mais, bien évidemment, que le Plan Cheval doit s’appuyer sur ce document, qui sera joint au document définitif Plan Cheval lors du Conseil Municipal à l’automne.
Mme Juliette BERNARD : donc vous ne voulez pas nous donner l’audit du Plan Cheval ?
M. le Maire : vous l’aurez à l’automne. Là, on est dans une phase de réflexion, de concertation et les sources sont l’audit, mais les sources sont également ce que l’on entend sur le terrain, l’écoute des usagers, le groupe de travail qui a été mis en place. On a associé d’ailleurs l’opposition au groupe de travail, des personnes qui étaient sur votre liste lors des élections. Elles sont dans ce groupe de travail. Elles ont pris la parole ce matin. On n’a rien à cacher, simplement on fait les choses dans l’ordre. La première étape, c’était de vous présenter ces grandes lignes. Il n’y pas de vote à ce sujet ce matin.
Mme Juliette BERNARD : non, non.
M. le Maire : par contre, il y aura un vote sur le Plan Cheval à l’automne et, là, on vous communiquera l’ensemble des documents. Ce document qui sera actualisé, modifié et enrichi pendant cet été et l’audit, puisque vous verrez que ce qui est proposé là sera dans le prolongement de l’audit. Mme WALBAUM veut aussi parler sur le cheval.
Mme Sylvie WALBAUM : oui, je voulais vous demander si, dans votre Plan Cheval, vous avez pris en compte l’hippodrome et ce qu’il devient au milieu de tout ça ?
M. le Maire : oui, bien sûr.
Mme Sylvie WALBAUM : et dans l’audit, il en fait partie ?
M. le Maire : bien sûr. De toute façon, la question c’est la place…
Mme Sylvie WALBAUM : parce que là vous parlez du Centre Équestre mais est-ce que vous…
M. le Maire : non, pas seulement parce qu’on a parlé des terrains de saut d’obstacles par exemple, donc ce n’est pas le Centre Équestre… DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Mme Sylvie WALBAUM : donc tout l’hippodrome sera pris en compte dans votre Plan Cheval ?
M. le Maire : bien sûr.
Mme Sylvie WALBAUM : non, mais c’est tout, c’était une question.
M. le Maire : très bien.
* * * *
43) Reprise du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe de la Régie Autonome des Transports au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 4 avril 2022, la Ville a procédé à la clôture du Budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » au 31 décembre 2021 et au transfert des résultats constatés au compte administratif 2021 au budget principal de la commune.
Le montant du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe de la « Régie Autonome des Transports Touquettois » s’élève à 251 231,46 € au 31 décembre 2021.
Il convient de réintégrer le résultat de clôture de + 251 231,46 € du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » dans le budget principal de la commune en l’intégrant à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » selon les modalités suivantes :
- D001 du budget principal au 31/12/2022 : - 5 745 554,57 €,
- R001 du budget annexe clôturé au 31/12/2021 : + 251 231,46 €,
- D001 du budget principal après réintégration : - 5 494 323,11 €.
Les modifications afférentes aux prévisions budgétaires votées pour l’année 2023 seront adoptées lors de la décision modificative n°1.
Il est donc proposé la réintégration du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » par intégration et modification de la ligne budgétaire 001 du budget principal de la commune.
M. le Maire : on a dû dissoudre la Régie Autonome des Transports Touquettois pour l’intégrer au budget principal de la Ville. Puisque cette compétence a été reprise par la Communauté d’Agglomération, on ne pouvait pas la conserver. Je pense que tout le monde sera d’accord ?
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Délibération n° 2023-04-43 du 28 juin 2023
REPRISE DU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS
AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 4 avril 2022, la Ville a procédé à la clôture du Budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » au 31 décembre 2021 et au transfert des résultats constatés au compte administratif 2021 au budget principal de la commune.
2°) que le montant du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe de la « Régie Autonome des Transports Touquettois » s’élève à 251 231,46 € au 31 décembre 2021.
3°) qu’il convient de réintégrer le résultat de clôture de + 251 231,46 € du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » dans le budget principal de la commune en l’intégrant à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » selon les modalités suivantes :
- D001 du budget principal au 31/12/2022 : - 5 745 554,57 €
- R001 du budget annexe clôturé au 31/12/2021 : + 251 231,46 €
- D001 du budget principal après réintégration : - 5 494 323,11 €
4°) que les modifications afférentes aux prévisions budgétaires votées pour l’année 2023 seront adoptées lors de la décision modificative n° 1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Budget Primitif adopté le 3 avril 2023,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M43,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) la réintégration du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » par intégration et modification de la ligne budgétaire 001 du budget principal de la commune.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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44) Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement au Centre Communal d’Action Social (CCAS) du Touquet-Paris-Plage et à son budget annexe Maurice Chevalier pour l’exercice 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
À compter du 1er janvier 2023, le CCAS du Touquet-Paris-Plage exerce exclusivement l’ensemble des missions lui étant dévolues grâce à la clarification des rôles entre la Ville et le CCAS.
À cet effet, les agents de la Ville ont été transférés au CCAS à cette date ainsi que l’ensemble des moyens et des charges résultant de ses missions.
Un budget annexe « Maurice Chevalier » a été créé au 1er janvier 2023 à l’instar de celui existant « Marcel Pagnol ».
Au budget primitif 2023, une subvention de fonctionnement a été attribuée au budget principal du CCAS pour 920 751 € et au budget annexe « Maurice Chevalier » pour 47 600 € pour assurer les charges en résultant.
Il convient de compléter la subvention de fonctionnement pour le budget annexe « Maurice Chevalier » à hauteur de 48 000 € pour le paiement des factures Engie 2021 à 2023 ainsi que pour le budget principal à hauteur de 3 000 € pour compléter la dotation pour les amortissements.
Il est donc décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € au budget principal du CCAS et de 48 000 € à son budget annexe « Maurice Chevalier » pour l’année 2023, subventions inscrites en dépense de fonctionnement au compte 657362 « Subvention de fonctionnement versée au CCAS ».
M. le Maire : vous avez eu la délibération. Pas d’objection ? Merci.
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Délibération n° 2023-04-44 du 28 juin 2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT
AU CCAS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET À SON BUDGET ANNEXE MAURICE CHEVALIER POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’à compter du 1er janvier 2023, le CCAS du Touquet-Paris-Plage exerce exclusivement l’ensemble des missions lui étant dévolues grâce à la clarification des rôles entre la Ville et le CCAS.
2°) qu’à cet effet, les agents de la Ville ont été transférés au CCAS à cette date ainsi que l’ensemble des moyens et des charges résultant de ses missions.
3°) qu’un budget annexe « Maurice Chevalier » a été créé au 1er janvier 2023 à l’instar de celui existant « Marcel Pagnol ». DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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4°) qu’au budget primitif 2023, une subvention de fonctionnement a été attribuée au budget principal du CCAS pour 920 751 € et au budget annexe « Maurice Chevalier » pour 47 600 € pour assurer les charges en résultant.
5°) qu’il convient de compléter la subvention de fonctionnement pour le budget annexe « Maurice Chevalier » à hauteur de 48 000 € pour le paiement des factures Engie 2021 à 2023 ainsi que pour le budget principal à hauteur de 3 000 € pour compléter la dotation pour les amortissements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € au budget principal du CCAS et de 48 000 € à son budget annexe « Maurice Chevalier » pour l’année 2023, subventions inscrites en dépense de fonctionnement au compte 657362 « Subvention de fonctionnement versée au CCAS »
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
45) Révision et actualisation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 21 décembre 2020, la Ville a ouvert une Autorisation de Programme de 9 272 072 € TTC et de Crédits de Paiement, dénommée AP20VILLE001, pour la restauration de l’Hôtel de Ville.
Par délibération du 4 avril 2022, elle a procédé à une 1ère révision de l’Autorisation de Programme ayant pour objet de modifier les crédits de paiements prévisionnels initiaux.
À la suite de l’exécution des tranches techniques 1 à 3 des marchés de travaux, il importe d’actualiser l’Autorisation de Programme en tenant compte de tous les marchés publics quelle que soit la nature ainsi que des avenants en cours, notamment les avenants 1 et 2 du lot 7 (menuiseries double vitrage pour 882 950 € TTC) pour renforcer l’appréhension financière directe de cette opération pluriannuelle majeure pour la Station.
À cet effet, il convient de :
- confirmer la durée de validité de l’Autorisation de Programme : 2021-2026, - de porter le montant de l’Autorisation de Programme de 9 272 072 € TTC à 10 072 006 € TTC, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- de ventiler l’Autorisation de Programme de 10 072 006 € TTC selon les modalités suivantes :
9 570 365 € TTC contre 8 813 286 € TTC initialement prévus pour les marchés de travaux et de réfection,
449 503 € TTC contre 406 650 € TTC initialement prévus pour le marché de maîtrise d’œuvre,
52 136 € TTC pour les marchés de contrôle technique des travaux et de coordination.
Concomitamment à la révision de l’Autorisation de Programme, il convient de modifier les Crédits de Paiement (CP) prévisionnels et d’apporter les précisions sur les Crédits de Paiements consommés sur les exercices clos 2021 et 2022, à savoir :
Année CP initiaux votés
le 21/12/2020 (en
TTC)
Révision des CP
le 04/04/2022 (en
TTC)
Révision des CP
le 28/06/2023 (en
TTC)
2021 3 292 632 € 1 568 579,27 €
(réalisé)
1 568 579,27 €
(réalisé)
2022 1 691 238 € 3 415 290,73 € 2 372 386,35 € (réalisé)
2023 1 451 444 € 1 451 444 € 2 507 484 € (inscrits)
2024 898 576 € 898 576 € 2 435 839 € 2025 868 758 € 868 758 € 961 417 € 2026 1 069 424 € 1 069 424 € 226 300 € Total 9 272 072 € 9 272 072 € 10 072 006 €
Toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Il est donc proposé de réviser l’Autorisation de Programme intitulée AP20VILLE001 et les Crédits de Paiement correspondants selon les modalités décrites ci-dessus.
M. le Maire : c’est Alexandre KORBAS qui suit ça. Pas de question ? Pas d’objection ? Parfait, merci.
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Délibération n° 2023-04-45 du 28 juin 2023
RÉVISION ET ACTUALISATION
DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT
POUR LA RESTAURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 21 décembre 2020, la Ville a ouvert une Autorisation de Programme de 9 272 072 € TTC et de Crédits de Paiement, dénommée AP20VILLE001, pour la restauration de l’Hôtel de Ville. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2°) que par délibération du 4 avril 2022, la Ville a procédé à une 1ère révision de l’Autorisation de Programme ayant pour objet de modifier les crédits de paiements prévisionnels initiaux.
3°) qu’à la suite de l’exécution des tranches techniques 1 à 3 des marchés de travaux, il importe d’actualiser l’Autorisation de Programme en tenant compte de tous les marchés publics quelle que soit la nature ainsi que des avenants en cours, notamment les avenants 1 et 2 du lot 7 (menuiseries double vitrage pour 882 950 € TTC) pour renforcer l’appréhension financière directe de cette opération pluriannuelle majeure pour la Station.
4°) qu’à cet effet, il convient de :
- confirmer la durée de validité de l’Autorisation de Programme : 2021-2026, - de porter le montant de l’Autorisation de Programme de 9 272 072 € TTC à 10 072 006 € TTC,
- de ventiler l’Autorisation de Programme de 10 072 006 € TTC selon les modalités suivantes :
9 570 365 € TTC contre 8 813 286 € TTC initialement prévus pour les marchés de travaux et de réfection,
449 503 € TTC contre 406 650 € TTC initialement prévus pour le marché de maîtrise d’œuvre,
52 136 € TTC pour les marchés de contrôle technique des travaux et de coordination.
5°) que concomitamment à la révision de l’Autorisation de Programme, il convient de modifier les Crédits de Paiement (CP) prévisionnels et d’apporter les précisions sur les Crédits de Paiements consommés sur les exercices clos 2021 et 2022, à savoir :
Année CP initiaux votés le
21/12/2020 (en TTC)
Révision des CP le
04/04/2022 (en TTC)
Révision des CP le
28/06/2023 (en TTC)
2021 3 292 632 € 1 568 579,27 €
(réalisé)
1 568 579,27 €
(réalisé)
2022 1 691 238 € 3 415 290,73 € 2 372 386,35 € (réalisé)
2023 1 451 444 € 1 451 444 € 2 507 484 € (inscrits) 2024 898 576 € 898 576 € 2 435 839 € 2025 868 758 € 868 758 € 961 417 € 2026 1 069 424 € 1 069 424 € 226 300 € Total 9 272 072 € 9 272 072 € 10 072 006 €
7°) que toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le Budget Primitif adopté le 3 avril 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 23 juin 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de réviser l’Autorisation de Programme intitulée AP20VILLE001 et les Crédits de Paiement correspondants selon les modalités décrites ci-dessus,
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
46) Actualisation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’aménagement du Champ des Sports et de ses abords
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2022-05-26 du 24 octobre 2022, la Ville a adopté une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’aménagement du Champ des Sports. Le montant de cette Autorisation de Programme était de 1 955 000 € TTC et les Crédits de Paiement étaient de 200 000 € en 2022 et de 1 755 000 € en 2023.
Par délibération n° 2023-02-22 du 3 avril 2023, elle a modifié cette Autorisation de Programme suite à de premiers imprévus de chantier (fuites dans les tuyaux d’évacuation de la salle de sports Olombel notamment) pour la porter à 2 002 384 € TTC. Les Crédits de Paiements ont également été actualisés à 2 002 384 € TTC sur la seule année 2023.
Lors de la finalisation des travaux, de nouveaux aléas de chantier ont nécessité de modifier les accès au parking pour les véhicules de type vans et bus, tout en sécurisant les accès piétonniers. Ces travaux concernent à la fois la voirie, la signalisation et les accès pour un montant total de 39 691,46 € TTC, soit moins de 2 % du montant total des travaux d’origine.
Il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps.
Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiements.
Toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Il est donc proposé :
- d’actualiser l’Autorisation de Programme AP22VILLE001 pour un montant de 2 042 076 € TTC et les crédits de paiement relatifs à l’aménagement du Champ des Sports et de ses abords selon les modalités suivantes : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2022 0 € TTC
2023 2 042 076 € TTC
- d’annexer à la prochaine décision modificative 2023, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de cette nouvelle Autorisation de Programme.
M. le Maire : idem. C’est une délibération financière administrative de principe.
- - - -
Délibération n° 2023-04-46 du 28 juin 2023
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT
POUR L’AMÉNAGEMENT DU CHAMP DES SPORTS ET DE SES ABORDS.
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2022-05-26 du 24 octobre 2022, la Ville a adopté une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’aménagement du Champ des Sports. Le montant de cette Autorisation de Programme était de 1 955 000 € TTC et les Crédits de Paiement étaient de 200 000 € en 2022 et de 1 755 000 € en 2023.
2°) que par délibération n° 2023-02-22 du 3 avril 2023, la Ville a modifié cette Autorisation de Programme suite à de premiers imprévus de chantier (fuites dans les tuyaux d’évacuation de la salle de sports Olombel notamment) pour la porter à 2 002 384 € TTC. Les Crédits de Paiements ont également été actualisés à 2 002 384 € TTC sur la seule année 2023.
3°) que lors de la finalisation des travaux, de nouveaux aléas de chantier ont nécessité de modifier les accès au parking pour les véhicules de type vans et bus, tout en sécurisant les accès piétonniers. Ces travaux concernent à la fois la voirie, la signalisation et les accès pour un montant total de 39 691,46 € TTC, soit moins de 2 % du montant total des travaux d’origine.
4°) qu’il convient donc de porter l’Autorisation de Programme de 2 002 384 € TTC à 2 042 076 € TTC et de modifier les crédits de paiements selon les modalités suivantes :
2022 0 € TTC
2023 2 042 076 € TTC
5°) qu’il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps.
Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiements. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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6°) que toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le Budget Primitif adopté le 03 avril 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser l’Autorisation de Programme AP22VILLE001 pour un montant de 2 042 076 € TTC et les crédits de paiement relatifs à l’aménagement du Champ des Sports et de ses abords selon les modalités suivantes :
2022 0 € TTC
2023 2 042 076 € TTC
2°) d’annexer à la prochaine décision modificative 2023, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de cette nouvelle Autorisation de Programme.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
47) Décision Modificative n° 1 du Budget Principal Ville et attribution d’une subvention complémentaire au Touquet & Co
Rapport issu de la note de synthèse :
Lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Il convient de compléter le Budget Primitif 2023 à travers une décision modificative pour prendre en compte :
- les crédits complémentaires pour l’Association de la Baie de Canche (29 000 €),
- une subvention à la Régie Touquet & Co pour la refacturation obligatoire fiscalement des mises à disposition gratuites du Palais des Congrès (175 000 €), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- le remboursement des bons de Noël 2022 dont le rattachement a été omis à la suite du transfert de cette dépense au CCAS à compter exclusivement du 1er janvier 2023 (36 040 €),
- la subvention complémentaire au budget principal et au budget annexe du CCAS (51 000 €),
- les opérations réciproques en dépenses (23 230 €) et en recettes (13 656 €) à la suite d’une erreur de saisie applicative pour la TVA,
- une ré imputation pour la refacturation obligatoire fiscalement des mises à disposition gratuites du Palais des Congrès à l’encontre de la Ville (174 562 €),
- une ré imputation de crédits budgétaires pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du terrain de hockey (100 000 €),
- des opérations réciproques et symétriques en dépense et recette pour la reprise de véhicule (13 000 €),
- des crédits supplémentaires pour parer à d’éventuelles dépenses d’équipements d’urgence (63 467 €),
- des reprises de crédits suite aux économies réalisées sur travaux (152 599 €), - les crédits supplémentaires prévus à l’AP/CP champ des sports, opération 22VILLE001-02 (39 692 €),
- la reprise du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe transport entraînant une diminution de la ligne budgétaire 001 (273 878 €), - la diminution du virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement (160 971 €),
- les recettes 2022 du Café Heureux (4 842 €),
- le reversement de l’abattement pour travaux par le Casino Barrière (55 964 €), - les recettes de location du 2ème trimestre pour les professionnels de santé (34 000 €),
- les indemnités perçues (45 037 €),
- la diminution de la subvention FDE eu égard à la prise en compte de la population totale et non de la population DGF des communes touristiques tenant compte des résidences secondaires (- 27 000 €).
Il est donc proposé :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 175 000 € à la Régie Touquet & Co pour respecter les obligations fiscales,
- d’approuver l’affectation de dépenses imprévues ainsi que les ouvertures et modifications de crédits budgétaires ci-après dans les sections d’investissement et de fonctionnement :
I - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les Recettes d’investissement
Subvention FDE
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 1328 - 27 000 €
Diminution du virement budgétaire de la section de fonctionnement à celle d’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 021 Virement à la section de
fonctionnement - 273 878 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Cessions de véhicules anciens (reprise) :
Sous fonction 01
Chapitre 024 + 13 000 €
B) Les Dépenses d’investissement
Dépenses d’équipements divers :
Rubrique 01 Administration générale
de la Collectivité
Article 2188 + 63 467 €
Économies sur travaux :
Rubrique 01 Administration générale
de la Collectivité
Article 2151 -152 599 €
AP/CP champ des sports :
Rubrique 01 Administration générale
de la Collectivité
Article 2151 + 39 692 €
Diminution de la ligne budgétaire D001 « Solde d’exécution négatif reporté » :
Ligne D001 : - 251 231 €
Marché AMO Terrain de Hockey
Rubrique 412 Stades
Article 2031 + 100 000 € Article 2135 - 100 000 €
Achats Goupil et tondeuse
Rubrique 823 Espaces Verts Urbains
Article 2182 + 12 793 €
II - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Les Recettes de fonctionnement
Actualisation des indemnisations
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 778 Indemnisations + 45 037 €
Remboursement de l’abattement pour travaux par le Casino Barrière : Sous fonction 01
Article 7718 + 55 964 €
Recettes du Café Heureux
Rubrique 521 Services à caractère social
Article 7066 + 4 842 €
Recettes des Professionnels de Santé
Rubrique 510 Services Communs
Article 752 + 34 000 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
490
Ajustement des corrections de TVA sur 2022 et 2023
Rubrique 01
Article 773 + 1 668 € Article70688 + 11 988 €
B) Les Dépenses de fonctionnement
Subvention Touquet & Co pour refacturation des mises à disposition gratuites du Palais
Rubrique 95 Aide au tourisme
Article 65737 + 175 000 €
Subvention à l’Association de la Baie de Canche
Rubrique 95 Aide au Tourisme
Article 6574 + 29 000 €
Subvention budget principal et budget annexe du CCAS
Rubrique 520 Services communs
Article 657362 + 51 000 €
Économies fonctionnement (réserves)
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 6185 + 112 907 €
Diminution du virement de la section de fonctionnement à celle de l’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 023 - 273 878 €
Ajustement pour ré imputation de la refacturation des mises à disposition gratuites du Palais
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 6132 + 174 562 € Article 6185 - 174 362 €
Carburants
Rubrique 40 Sports et jeunesse
Article 6574 + 63 000 € Rubrique 521 Service à caractère social
Article 6745 - 63 000 €
Bons de Noël 2022
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 6185 + 36 040 €
Ajustement des corrections de TVA sur 2022 et 2023 :
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 673 + 1 668 € Article 60632 + 15 415 € Article 6042 + 6 147 €
M. le Maire : vous en avez eu connaissance. Ce sont des modifications à la marge, des petits ajustements. C’est impossible autrement. Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : je vous remercie de m’avoir fait envoyer le compte de gestion du Touquet & Co, mais ce n’est pas vraiment le compte de gestion que j’avais demandé, c’est les comptes administratifs qui sont beaucoup plus lisibles. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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491
J’ai eu le compte de gestion de la trésorerie c’est gentil, mais si vous pouvez ou je vous formaliserai ça par un mail m’envoyer les comptes.
M. Matthieu GRESSIER : c’est le document officiel signé par le trésorier, M. LEBREUILLY a demandé pareil, donc il a eu une version à 190 pages je crois, un peu plus complète. Donc on peut vous envoyer aussi celle-là, c’est ça que vous voulez ?
Mme Juliette BERNARD : c’est le compte administratif.
M. Matthieu GRESSIER : M. André est derrière. Il a pris la commande.
M. le Maire : 190 pages, sur la plage, c’est sympa, non ?
Mme Juliette BERNARD : c’est certainement plus intéressant que le compte de gestion.
M. le Maire : pas de souci. Donc sur la DM n° 1, pas de remarque ? Parfait, merci beaucoup. Alexandre se tient à votre disposition.
- - - -
Délibération n° 2023-04-47 du 28 juin 2023
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
ET ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE D’UNE SUBVENTION AU TOUQUET & CO
Monsieur le Maire expose :
1°) que lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
2°) qu’il convient de compléter le Budget Primitif 2023 à travers une décision modificative pour prendre en compte :
- Les crédits complémentaires pour l’Association Baie de Canche (29 000 €), - Une subvention à la Régie Touquet & Co pour la refacturation obligatoire fiscalement des mises à disposition gratuites du Palais des Congrès (175 000 €),
- Le remboursement des bons de Noël 2022 dont le rattachement a été omis à la suite du transfert de cette dépense au CCAS à compter exclusivement du 1er janvier 2023 (36 040 €),
- La subvention complémentaire au budget principal et au budget annexe du CCAS (51 000 €),
- Les opérations réciproques en dépense (23 230 €) et en recettes (13 656 €) à la suite d’une erreur de saisie applicative pour la TVA, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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- Une ré imputation pour la refacturation obligatoire fiscalement des mises à dispositions gratuites du Palais des Congrès à l’encontre de la Ville (174 562 €),
- Une ré imputation de crédits budgétaires pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du terrain de hockey (100 000 €),
- Des opérations réciproques et symétriques en dépense et recette pour la reprise de véhicule (13 000 €),
- Des crédits supplémentaires pour parer à d’éventuelles dépenses d’équipements d’urgence (63 467€),
- Des reprises de crédits suite aux économies réalisées sur travaux (152 599 €),
- Les crédits supplémentaires prévus à l’AP/CP champ des sports, opération 22VILLE001-02 (39 692 €),
- La reprise du résultat de clôture de la section d’investissement du budget annexe transport entraînant une diminution de la ligne budgétaire 001 (- 251 231 €),
- La diminution du virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement (273 878 €),
- Les recettes 2022 du Café Heureux (4 842 €),
- Le reversement de l’abattement pour travaux par le Casino Barrière (55 964 €),
- Les recettes de location du 2ème trimestre pour les professionnels de santé (34 000 €),
- Les indemnités perçues (45 037 €),
- La diminution de la subvention FDE eu égard à la prise en compte de la population totale et non de la population DGF des communes touristiques tenant compte des résidences secondaires (- 27 000 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2312-2,
Vu l’instruction comptable M 14 modifiée,
Vu le Budget Primitif approuvé le 3 avril 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2022.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 175 000 € à la Régie Touquet & Co pour respecter les obligations fiscales.
2°) d’approuver l’affectation de dépenses imprévues ainsi que les ouvertures et modifications de crédits budgétaires ci-après dans les sections d’investissement et de fonctionnement.
I - OUVERTURES ET MODFICATIONS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
C) Les Recettes d’investissement
Subvention FDE
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 1328 - 27 000 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Diminution du virement budgétaire de la section de fonctionnement à celle d’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 021 Virement à la section de
fonctionnement 273 878 €
Cessions de véhicules anciens (reprise) :
Sous fonction 01
Chapitre 024 + 13 000 €
D) Les Dépenses d’investissement
Dépenses d’équipements divers :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité Article 2188 + 63 467 €
Économies sur travaux :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité Article 2151 - 152 599 €
AP/CP champ des sports :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité Article 2151 + 39 692 €
Diminution de la ligne budgétaire D001 « Solde d’exécution négatif reporté » : Ligne D001 : - 251 231€
Marché AMO Terrain de Hockey
Rubrique 412 Stades
Article 2031 + 100 000 € Article 2135 - 100 000 €
Achats Goupil et tondeuse
Rubrique 823 Espaces Verts Urbains
Article 2182 + 12 793 €
II - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
C) Les Recettes de fonctionnement
Actualisation des indemnisations
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 778 Indemnisations + 45 037 €
Remboursement de l’abattement pour travaux par le Casino Barrière : Sous fonction 01
Article 7718 + 55 964 €
Recettes du Café Heureux
Rubrique 521 Services à caractère social
Article 7066 + 4 842 €
Recettes des Professionnels de Santé
Rubrique 510 Services Communs
Article 752 + 34 000 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
494
Ajustement des corrections de TVA sur 2022 et 2023
Rubrique 01
Article 773 : + 1 668 € Article 70688 + 11 988 €
D) Les Dépenses de fonctionnement
Subvention Touquet & Co pour refacturation des mises à disposition gratuites du Palais
Rubrique 95 Aide au tourisme
Article 65737 + 175 000 €
Subvention à l’Association de la Baie de Canche
Rubrique 95 Aide au Tourisme
Article 6574 + 29 000 €
Subvention budget principal et budget annexe du CCAS
Rubrique 520 Services communs
Article 657362 + 51 000 €
Économies fonctionnement (réserves)
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 6185 + 112 907 €
Diminution du virement de la section de fonctionnement à celle de l’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 023 - 273 878 €
Ajustement pour ré imputation de la refacturation des mises à disposition gratuites du Palais
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 6132 + 174 562 € Article 6185 - 174 362 €
Carburants
Rubrique 40 Sports et jeunesse
Article 6574 + 63 000 € Rubrique 521 Service à caractère social
Article 6745 - 63 000 €
Bons de Noël 2022
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 6185 + 36 040 €
Ajustement des corrections de TVA sur 2022 et 2023 :
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 673 + 1 668 € Article 60632 + 15 415 € Article 6042 + 6 147 €
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS et Pierre BELLANGER, Mme Valérie BLANQUEFORT, MM. Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n’ont pas pris part au vote de la présente délibération. 3 00000
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48) Modification du tableau des effectifs : régularisation et précision
Rapport issu de la note de synthèse :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
498
Il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la Ville du Touquet- Paris-Plage, joint en annexe au budget primitif, pour assurer le bon fonctionnement des services, l’évolution des missions et mettre à jour le nombre d’emplois votés suite à des départs ou des d’avancements de grade dont les grades d’origine n’ont jamais été supprimés. La démarche consiste à donner, plus de cohérence au tableau des effectifs avec une lisibilité plus proche de nos effectifs pourvus.
Conformément à la règlementation en vigueur, et notamment les articles L332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, les offres d’emplois diffusées sur postes vacants au tableau des effectifs sont tous susceptibles d‘être pourvues par des agents contractuels.
Il est donc proposé :
- de supprimer :
INTITULÉ DE POSTE ou GRADE NOMBRE DE POSTES
Directeur (en voie d’extinction) à temps complet 2
Attaché territorial à Temps complet 2
Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet 2
Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet 1
Rédacteur à temps complet 5
Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 10
Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet 3
Adjoint administratif à temps complet 6 (dont 1 contractuel)
Ingénieur en chef à temps complet 2
Technicien principal de 2ème classe à temps complet 5
Agent de maitrise à temps complet 12
Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet 50
Adjoint technique territorial 19 (dont 1 à temps non complet et 2 contractuels)
Cadre de santé de 2ème classe à temps complet (extinction du
grade) 1
Éducateur de jeunes enfants 1ère classe à temps complet
(extinction du grade) 1
Éducateur de jeunes enfants 2ème classe à temps complet
(extinction du grade) 2 (dont 1 contractuel)
Agent social principal de 2ème classe 3 (dont 1 non titulaire à temps non complet)
ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 2
Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps
complet 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à
temps complet 1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème
classe à temps complet 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
499
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère
classe à temps complet 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps
complet 3 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps
complet 2 Éducateur principal des APS de 1ère classe à temps
complet 2 Éducateur principal des APS de 2ème classe à temps
complet 1 Chef de service de police municipale principal 2ème classe
à temps complet 1
Garde champêtre en chef à temps complet 3
Garde champêtre principal (grade n’existe plus) à temps
complet 3
- de créer :
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à Temps complet sur l’emploi d’assistant (e) d’accueil petite enfance.
1 poste d’éducateur (trice) de jeunes enfants à Temps complet, sur l’emploi de directrice adjointe de la petite enfance.
1 poste d’adjoint (e) d’animation principal de 1ère classe à Temps complet sur l’emploi d’agent d’animation.
1 poste d’assistant (e) d’enseignement artistique principal de 2ème classe à Temps complet sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique.
1 poste de puéricultrice territoriale à temps complet sur l’emploi de directrice de la petite enfance.
2 postes d’attaché (e) territorial (e) à temps complet sur les emplois de directeur (rice) adjoint (e) des finances et chargé (e) de développement RH
1 poste d’Ingénieur (e) territorial (e) sur l’emploi de chef (fe) du service soutien logistique et événements.
- de préciser, de manière générale, que les offres d’emplois diffusées sur postes vacants au tableau des effectifs, (joint en annexe au budget primitif) seront pourvues par des fonctionnaires en priorité mais, sont susceptibles d‘être occupées, conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Il est à noter que, les agents contractuels, notamment sur la base de l’article L 332-8-2° du code général de la fonction publique, pourront être recrutés pour une durée déterminée de 3 ans, compte tenu de l’expertise et la spécificité du poste ainsi que des besoins du service, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Les rémunérations seront calculées par référence à un indice relevant des grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, et le cas échéant avec versement des primes et indemnités y afférents.
Le recrutement d’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
500
M. le Maire : Pierre BELLANGER, il n’y a rien de particulier, c’est comme d’habitude. Ça revient régulièrement. Parfait. Vous m’arrêtez si vous n’êtes pas d’accord, s’il y a un vote contre, une abstention.
- - - -
Délibération n° 2023-04-48 du 28 juin 2023
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Régularisation et précision
Monsieur le Maire expose :
1°) que conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
2°) qu’il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage, joint en annexe au budget primitif, pour assurer le bon fonctionnement des services, l’évolution des missions et mettre à jour le nombre d’emplois votés suite à des départs ou des d’avancements de grade dont les grades d’origine n’ont jamais été supprimés. La démarche consiste à donner plus de cohérence au tableau des effectifs avec une lisibilité plus proche de nos effectifs pourvus.
3°) que conformément à la règlementation en vigueur, et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, les offres d’emplois diffusées sur postes vacants au tableau des effectifs sont tous susceptibles d‘être pourvues par des agents contractuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 à L 313-4 et les articles L 332-8 à L 332-14,
Vu le tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
501
1°) de supprimer :
INTITULÉ DE POSTE ou GRADE
NOMBRE DE
POSTES
Directeur (en voie d’extinction) à temps complet 2
Attaché territorial à Temps complet 2
Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet 2
Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet 1
Rédacteur à temps complet 5
Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 10
Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet 3
Adjoint administratif à temps complet 6 (dont 1 contractuel)
Ingénieur en chef à temps complet 2
Technicien principal de 2ème classe à temps complet 5
Agent de maitrise à temps complet 12
Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet 50
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temps non
complet et
2 contractuels)
Cadre de santé de 2ème classe à temps complet (extinction du grade) 1
Éducateur de jeunes enfants 1ère classe à temps complet (extinction du grade) 1
Éducateur de jeunes enfants 2ème classe à temps complet (extinction du grade) 2 (dont 1 contractuel)
Agent social principal de 2ème classe
3 (dont 1 non
titulaire à temps
non complet)
ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 2
Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet 1
Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet 1
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 2 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet 3
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 2
Éducateur principal des APS de 1ère classe à temps complet 2
Éducateur principal des APS de 2ème classe à temps complet 1
Chef de service de police municipale principal 2ème classe à temps complet 1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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502
Garde champêtre en chef à temps complet 3
Garde champêtre principal (grade n’existe plus) à temps complet 3
2°) de créer :
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à Temps complet sur l’emploi d’assistant (e) d’accueil petite enfance
1 poste d’éducateur (trice) de jeunes enfants à Temps complet, sur l’emploi de directrice adjointe de la petite enfance
1 poste d’adjoint (e) d’animation principal de 1ère classe à Temps complet sur l’emploi d’agent d’animation
1 poste d’assistant (e) d’enseignement artistique principal de 2ème classe à Temps complet sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique.
1 poste de puéricultrice territoriale à temps complet sur l’emploi de directrice de la petite enfance
2 postes d’attaché (e) territorial (e) à temps complet sur les emplois de directeur (rice) adjoint (e) des finances et chargé (e) de développement RH 1 poste d’Ingénieur (e) territorial (e) sur l’emploi de chef (fe) du service soutien logistique et événements
3°) de préciser, de manière générale, que les offres d’emplois diffusées sur postes vacants au tableau des effectifs, (joint en annexe au budget primitif) seront pourvues par des fonctionnaires en priorité mais, sont susceptibles d‘être occupées, conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires. Il est à noter que, les agents contractuels, notamment sur la base de l’article L 332-8-2° du code général de la fonction publique, pourront être recrutés pour une durée déterminée de 3 ans, compte tenu de l’expertise et la spécificité du poste ainsi que des besoins du service, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Àl’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée. Les rémunérations seront calculées par référence à un indice relevant des grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, et le cas échéant avec versement des primes et indemnités y afférents.
Le recrutement d’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
4°) que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Représentant du service de gestion comptable Trésorier de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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503
49) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT)
Rapport issu de la note de synthèse :
Depuis le 1er janvier 2001, deux agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage sont mis à disposition de la Société d’Économie Mixte de l’aéroport du Touquet (SEMAT).
Dans le cadre de la mobilité interne, un des deux agents mis à disposition de la SEMAT a postulé sur un poste à la Ville. Il a été retenu et donc réintègre les services de la commune.
Il convient de mettre à jour la liste des agents mis à disposition de la SEMAT et de prévoir un avenant à la convention.
La SEMAT actualise, par délibération du Conseil d’Administration, la liste des agents mis à disposition de la SEMAT par la Ville.
Il est donc proposé de remplacer l’annexe jointe à la convention précitée par une liste modifiée des agents mis à disposition de la SEMAT, à compter du 1er mai 2023 (document ci-joint) et d’autoriser M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal délégué au personnel, à signer au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage l’avenant à la convention portant mise à disposition d’un agent de la Ville du Touquet-Paris-Plage à temps complet auprès de la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) et tous les documents y afférents.
M. le Maire : idem. Pas de remarque ?
- - - -
Délibération n° 2023-04-49 du 28 juin 2023
AVENANT À LA CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION
D’AGENTS DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE L’AÉROPORT DU TOUQUET
(SEMAT)
Monsieur le Maire expose :
1°) que depuis le 1er janvier 2001, deux agents de la Vile du Touquet-Paris-Plage sont mis à disposition de la Société d’Économie Mixte de l’aéroport du Touquet (SEMAT).
2°) que dans le cadre de la mobilité interne, un des deux agents mis à disposition de la SEMAT a postulé sur un poste à la Ville. Il a été retenu et donc réintègre les services de la commune.
3°) qu’il convient de mettre à jour la liste des agents mis à disposition de la SEMAT et de prévoir un avenant à la convention.
4°) que la SEMAT actualise, par délibération du Conseil d’Administration, la liste des agents mis à disposition de la SEMAT par la Ville. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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504
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de remplacer l’annexe jointe à la convention précitée par une liste modifiée des agents mis à disposition de la SEMAT, à compter du 1er mai 2023.
2°) d’autoriser M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal délégué au personnel, à signer au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’avenant à la convention portant mise à disposition d’un agent de la Ville du Touquet-Paris-Plage à temps complet auprès de la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) et tous les documents y afférents.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL, Michel PALMAERT, Jacques COYOT et Alexandre KORBAS, Mme Valérie BLANQUEFORT et M. Hugues DEMAY n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
- - - - LISTE DU PERSONNEL
MIS A DISPOSITION DE LA SEMAT
AU 01/05/2023
NOM PRENOM GRADE TEMPS DE MISE A DISPOSITION
[PHILIPPE PATRICK
l'agent
Agent de maitrise 100%
1 -2 Liste du Personnel mis à disposition de la SEMAT.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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505
* * * *
50) Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP : actualisation
Rapport issu de la note de synthèse :
Le régime indemnitaire des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage est repris dans un tableau récapitulatif joint en annexe au budget primitif de chaque année.
Une démarche de simplification du régime indemnitaire, commencée ces dernières années, vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre et à lier plus étroitement la rémunération des agents à leurs résultats, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Suivant la même logique, le décret du 20 mai 2014 instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence pour toutes les filières et se substituera à l’avenir aux primes et indemnités actuellement versées dès lors que les textes les instituant seront actualisés.
Ce nouveau régime indemnitaire a été mis en place par délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage en date des 13 juin 2016, 9 octobre 2017, 23 juillet 2018, 7 juin 2019, 27 juillet 2020, 24 octobre 2020, 13 décembre 2021 et 4 avril 2022 en faveur des cadres d’emplois pour lesquels les textes régissant l’attribution du RIFSEEP étaient parus,
Il convient d’actualiser la délibération afin que tous les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et présents dans la collectivité puissent en bénéficier. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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506
Ce régime indemnitaire se compose de 2 parts :
- L’indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Ces deux parts peuvent se cumuler, tout en précisant qu’en l’état actuel des choses, les agents concernés seront transférés d’un cadre juridique à l’autre sur la base de montants identiques.
Il est proposé d’actualiser, à compter du 1er juillet 2023, le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage en instituant selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) aux :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.
Pour la catégorie A +
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction Générale des Services 49 980 € Groupe 2 Direction Générale Adjointe des
Services
46 920 €
Groupe 3 Direction 42 330 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
507
Pour la catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Attachés
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction Générale 36 210 € 22 310 € Groupe 2 Direction Adjointe 32 130 € 17 205 € Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 25 500 € 14 320 € Groupe 4 Responsabilité d’un
service
20 400 € 11 160 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Attachés
de conservation du patrimoine et des
bibliothécaires
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 29 750 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
27 200 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Ingénieurs en chef Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 57 120 € 42 840€ Groupe 2 Direction Adjointe 49 980 € 37 490€ Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 46 920 € 35 190€ Groupe 4 Responsabilité d’un
service
42 330 € 31 750€
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Ingénieurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 46 920 € 32 850 € Groupe 2 Direction Adjointe 40 290 € 28 200 € Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 36 000 € 25 190 € Groupe 4 Responsabilité d’un
service
31 450 € 22 015 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
508
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Infirmiers
en soins généraux et des puéricultrices MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 19 480 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
15 300 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Educateurs de Jeunes Enfants Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
Groupe 1 Direction 14 000 € Groupe 2 Direction Adjointe 13 500 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
13 000 €
Pour la catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Rédacteurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Cadres
de santé infirmiers MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 25 500 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
20 400 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Techniciens Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 19 660 € 13 760 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 18 580 € 13 005 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
17 500 € 12 250 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
509
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Educateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Animateurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 16 720 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
14 960 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Auxiliaires de puériculture
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
9 000 € 5 150 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 8 010 € 4 860 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
510
Pour la catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilité d’un
service, d’une équipe,
assistant de direction…
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
de Maîtrise Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
Sociaux Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
10 800 € 6 750 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
511
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
Territoriaux spécialisés des Ecoles
Maternelles
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Territoriaux du Patrimoine
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution,
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Territoriaux d’Animation
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution,
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Cette indemnité sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions,
au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
en cas de changement de grade suite à une promotion.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.SE. est suspendu.
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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512
Chaque part du C.I.A correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous applicables aux fonctionnaires de l’État. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivant :
Pour la catégorie A +
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction Générale des Services 8 820 € Groupe 2 Direction Générale Adjointe des
Services
8 280 €
Groupe 3 Direction 7 470 €
Pour la catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 6 390 € Groupe 2 Direction Adjointe 5 670 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 4 500 € Groupe 4 Responsable d’un service 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Attachés de conservation du
patrimoine et des bibliothécaires MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 5 250 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 4 800 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Ingénieurs en chef
Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 10 080 € Groupe 2 Direction Adjointe 8 820 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 8 280 € Groupe 4 Responsable d’un service 7 470 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 8 280 € Groupe 2 Direction Adjointe 7 110 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 6 350 € Groupe 4 Responsable d’un service 5 550 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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513
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Cadres de santé infirmiers
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 4 500 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux et
des puéricultrices MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 3 440 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 2 700 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants
territoriaux MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 1 680 € Groupe 2 Direction Adjoint 1 620 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 560 €
Pour la catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 680 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 535 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 2 385 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des
Activités Physiques et Sportives
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
514
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 280 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 2 040 €
Pour la catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 230 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 1 090 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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515
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution. 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents Sociaux Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Encadrement de proximité,
sujétions, qualifications
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents Territoriaux spécialisés
des Ecoles Maternelles
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du
Patrimoine
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1 200 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
516
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux
d’Animation
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1 200 €
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire est suspendu.
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
L’I.F.S.E et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P ne pourra pas se cumuler avec :
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (I.F.T.S.),
- l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
- la prime de service et de rendement (P.S.R.),
- l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
- l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…)
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…)
- la prime de responsabilité versée au DGS,
- la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)
- la prime spéciale d’installation,
- l’indemnité de changement de résidence,
- l’indemnité de départ volontaire.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
517
M. le Maire : pas de souci ? De toute façon, c’est l’application de la loi pour l’essentiel. Ok ?
- - - -
Délibération n° 2023-04-50 du 28 juin 2023
RÉGIME INDEMNITAIRE
MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP : ACTUALISATION
Monsieur le Maire expose :
1°) que le régime indemnitaire des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage est repris dans un tableau récapitulatif joint en annexe au budget primitif de chaque année.
2°) qu’une démarche de simplification du régime indemnitaire, commencée ces dernières années, vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre et à lier plus étroitement la rémunération des agents à leurs résultats, qu’ils soient individuels ou collectifs.
3°) que, suivant la même logique, le décret du 20 mai 2014 instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence pour toutes les filières et se substituera à l’avenir aux primes et indemnités actuellement versées dès lors que les textes les instituant seront actualisés.
4°) que ce nouveau régime indemnitaire a été mis en place par délibérations du Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage en date des 13 juin 2016, 9 octobre 2017, 23 juillet 2018, 7 juin 2019, 27 juillet 2020, 24 octobre 2020, 13 décembre 2021 et 4 avril 2022 en faveur des cadres d’emplois pour lesquels les textes régissant l’attribution du RIFSEEP étaient parus.
5°) qu’il convient d’actualiser la délibération afin que tous les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et présents dans la collectivité puissent en bénéficier.
Ce régime indemnitaire se compose de 2 parts :
- L’indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
- Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Ces deux parts peuvent se cumuler, tout en précisant qu’en l’état actuel des choses, les agents concernés seront transférés d’un cadre juridique à l’autre sur la base de montants identiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
518
Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu les différents arrêtés fixant le montant plafond du RIFSEEP,
Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures territoriaux,
Vu les délibérations du Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage en date des 13 juin 2016, 9 octobre 2017, 23 juillet 2018, 7 juin 2019, 27 juillet 2020, 24 octobre 2020, 13 décembre 2021 et 04 avril 2022 concernant la mise en place du RIFSEEP,
Vu l’avis des Comités techniques en dates des 30 mai 2016, 3 juillet 2017, 16 mai 2019, 28 septembre 2020, 6 décembre 2021, 28 mars 2022 et du Comité Social Territorial du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser, à compter du 1er juillet 2023, le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage en instituant selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
519
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Chaque part de l’I.F.S.E correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.
Pour la catégorie A +
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction Générale des Services 49 980 € Groupe 2 Direction Générale Adjointe des
Services
46 920 €
Groupe 3 Direction 42 330 €
Pour la catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Attachés
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction Générale 36 210 € 22 310 € Groupe 2 Direction Adjointe 32 130 € 17 205 € Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 25 500 € 14 320 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Ingénieurs en chef Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 57 120 € 42 840€ Groupe 2 Direction Adjointe 49 980 € 37 490€ Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 46 920 € 35 190€ Groupe 4 Responsabilité d’un
service
42 330 € 31 750€
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Ingénieurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 46 920 € 32 850 € Groupe 2 Direction Adjointe 40 290 € 28 200 € Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 36 000 € 25 190 € Groupe 4 Responsabilité d’un
service
31 450 € 22 015 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
520
Groupe 4 Responsabilité d’un
service
20 400 € 11 160 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Attachés
de conservation du patrimoine et des
bibliothécaires
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 29 750 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
27 200 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Infirmiers
en soins généraux et des puéricultrices MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 19 480 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
15 300 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Educateurs de Jeunes Enfants Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
Groupe 1 Direction 14 000 € Groupe 2 Direction Adjointe 13 500 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
13 000 €
Pour la catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Cadres
de santé infirmiers MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 25 500 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
20 400 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Techniciens Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 19 660 € 13 760 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 18 580 € 13 005 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
17 500 € 12 250 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
521
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Rédacteurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Educateurs Territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Animateurs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7 220 € Groupe 3 Responsabilité d’un
service
14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 16 720 € Groupe 2 Responsabilité d’un
service
14 960 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
Auxiliaires de puériculture
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
9 000 € 5 150 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 8 010 € 4 860 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
522
Pour la catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilité d’un
service, d’une équipe,
assistant de direction…
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
de Maîtrise Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
Sociaux Territoriaux
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
10 800 € 6 750 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
523
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Agents
Territoriaux spécialisés des Ecoles
Maternelles
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Territoriaux du Patrimoine
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution,
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints
Territoriaux d’Animation
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Responsabilités
particulières ou complexes
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution,
d’accueil…
10 800 € 6 750 €
Cette indemnité sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions,
au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
en cas de changement de grade suite à une promotion.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.SE. est suspendu.
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
524
Chaque part du C.I.A correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivant :
Pour la catégorie A +
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction Générale des Services 8 820 € Groupe 2 Direction Générale Adjointe des
Services
8 280 €
Groupe 3 Direction 7 470 €
Pour la catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 6 390 € Groupe 2 Direction Adjointe 5 670 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 4 500 € Groupe 4 Responsable d’un service 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Attachés de conservation du
patrimoine et des bibliothécaires MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 5 250 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 4 800 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Ingénieurs en chef
Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 10 080 € Groupe 2 Direction Adjointe 8 820 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 8 280 € Groupe 4 Responsable d’un service 7 470 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 8 280 € Groupe 2 Direction Adjointe 7 110 € Groupe 3 Responsable d’un pôle 6 350 € Groupe 4 Responsable d’un service 5 550 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
525
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Cadres de santé infirmiers
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 4 500 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 3 600 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux et
des puéricultrices MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 3 440 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 2 700 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants
territoriaux MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 1 680 € Groupe 2 Direction Adjoint 1 620 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 560 €
Pour la catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 680 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 535 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 2 385 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des
Activités Physiques et Sportives
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
526
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 380 € Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2 185 € Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Direction 2 280 € Groupe 2 Responsabilité d’un service 2 040 €
Pour la catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution. 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture
Territoriaux
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 230 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 1 090 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
527
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une
équipe, assistant de direction…
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents Sociaux Territoriaux MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(plafonds)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Encadrement de proximité,
sujétions, qualifications
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent
d’accueil…
1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Agents Territoriaux spécialisés
des Ecoles Maternelles
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution… 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du
Patrimoine
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux
d’Animation
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(plafonds) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Groupe 1 Responsabilités particulières ou
complexes
1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1 200 €
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
528
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire est suspendu.
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
L’I.F.S.E et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P ne pourra pas se cumuler avec :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (I.F.T.S.),
- L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
- La prime de service et de rendement (P.S.R.),
- L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
- L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…)
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…)
- La prime de responsabilité versée au DGS,
- La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)
- La prime spéciale d’installation,
- L’indemnité de changement de résidence,
- L’indemnité de départ volontaire.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
529
51) Régime indemnitaire des assistants d’enseignement artistique
Rapport issu de la note de synthèse :
Au sein de la collectivité, certains cadres d’emplois ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). C’est le cas du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.
Les agents de ce cadre d’emploi exercent cependant des sujétions spéciales liées à leur fonction d’enseignement, d’accompagnement du public et sont parfois amenés à faire des travaux supplémentaires lors des événements et manifestations artistiques, d’autant plus que les actions culturelles et les pratiques musicales se développent auprès de l’ensemble des publics accompagnés par la Ville.
Dans un souci d’équité et de mise en conformité par rapport aux autres filières de la collectivité, il est proposé de définir la composition et les modalités de versement du régime indemnitaire de ce cadre d’emplois comme suit :
- la mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux assistants d’enseignement artistique, considérant que ce cadre d’emploi peut en bénéficier en référence au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.
Montant de l’indemnité :
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évolution des élèves.
La part modulable est liée à des tâches de coordination dans le suivi et l’orientation des élèves.
Cadre d’emploi Indemnité de suivi et d’orientation des élèves. Montant annuel moyen au 1er juillet 2022*
Assistants d’enseignement
artistique
Part fixe Part variable
1255,48€ 1475,74€
*Attention, l’indemnité évolue avec la valeur du point indiciaire
Les montants individuels sont définis par l’Autorité territoriale dans la limite d’un crédit global évalué en multipliant le montant annuel par le nombre de bénéficiaires. Dans le cas où un seul agent relève du cadre d’emploi, le crédit global peut être calculé sur la base du taux maximum.
Le montant de l’attribution sera versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail.
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service, de trajet et maladie professionnelle) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
_________________
530
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’indemnité sera suspendu.
- la mise en place de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (IHSE) allouée aux assistants d’enseignement artistique, considérant que ce cadre d’emploi peut en bénéficier en référence au décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.
Montant de l’indemnité :
Les indemnités d’Heures Supplémentaires d’Enseignement (HSE) sont fixées par le décret susvisé en différenciant les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un service supplémentaire régulier et celles effectuées dans le cadre d’un service supplémentaire irrégulier.
Le crédit Global : est calculé en multipliant le traitement brut moyen (TBMG) du grade détenu par 9/13ème et en divisant le résultat obtenu par la durée hebdomadaire réglementaire maximum soit 20h, le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade. La fraction étant ensuite majorée de 20 % pour la 1ère heure en cas de service supplémentaire régulier** :
(TBMG x 9/13) x nbre de bénéficiaires
20h
Le TBMG = Trait. Indiciaire annuel du 1er éch. + Trait. Indiciaire annuel de l’échelon terminal 2
**Service supplémentaire régulier :
Les heures supplémentaires d’enseignement effectuées chaque semaine tout au long de l’année, au-delà des 20 heures réglementaires, sont constitutives d’un service supplémentaire régulier.
Ainsi, l’agent perçoit le taux annuel de l’indemnité résultant de la formule de calcul susvisée pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l’année de façon régulière, étant précisé que l’indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la 1ère heure supplémentaire d’enseignement.
En cas d’absence : l’indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270ème de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
Les montants annuels sont établis comme suit :
Cadre d’emploi des assistants
d’enseignement artistique
Montant annuel des HSE
au 1er septembre 2022*
Montant annuel
1ère heure
Montant annuel par heure
au-delà de la 1ère heure
assistants d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 183,39 € 986,16 €
assistants d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
1 084,27 € 903,56 €
assistants d’enseignement artistique 1 038,33 € 865,28 €
Il s’agit des heures supplémentaires annualisées (HSA)
Service supplémentaire irrégulier :
Il s’agit des heures supplémentaires d’enseignement effectuées de façon irrégulière, au cours de l’année, au-delà de la durée réglementaire fixée par le statut particulier. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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531
Chaque heure supplémentaire est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36ème du montant annuel de l’indemnité HSE au-delà de la 1ère heure.
Cadre d’emploi des assistants
d’enseignement artistique
Montant Horaire des HSE
au 1er septembre 2022*
assistants d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
34,24 €
assistants d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
31,37 €
assistants d’enseignement artistique 30,04 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
M. le Maire : pas de remarque particulière, M. BELLANGER ? M. LEMAÎTRE ?
- - - -
Délibération n° 2023-04-51 du 28 juin 2023
RÉGIME INDEMNITAIRE
DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au sein de la collectivité, certains cadres d’emplois ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). C’est le cas du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.
2°) que les agents de ce cadre d’emploi exercent cependant des sujétions spéciales liées à leur fonction d’enseignement, d’accompagnement du public et sont parfois amenés à faire des travaux supplémentaires lors des événements et manifestations artistiques, d’autant plus que les actions culturelles et les pratiques musicales se développent auprès de l’ensemble des publics accompagnés par la Ville.
3°) que dans un souci d’équité et de mise en conformité par rapport aux autres filières de la collectivité, il est proposé par cette délibération de définir la composition et les modalités de versement du régime indemnitaire de ce cadre d’emplois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950, fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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532
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993, fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Considérant que les Assistants d’enseignement artistique peuvent bénéficier de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en référence au décret 93-55 du 15 janvier 1993,
Considérant qu’ils peuvent bénéficier des heures supplémentaires d’enseignement (HSE, régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires des assistants d’enseignement artistique) en référence au décret n°50-1253 du 6 octobre 1950,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) la mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) allouée aux assistants d’enseignement artistique, considérant que ce cadre d’emploi peut en bénéficier en référence au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique
Montant de l’indemnité :
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évolution des élèves.
La part modulable est liée à des tâches de coordination dans le suivi et l’orientation des élèves.
Cadre d’emploi Indemnité de suivi et d’orientation des élèves. Montant annuel moyen au 1er juillet 2022*
Assistants d’enseignement artistique Part fixe Part variable 1 255,48 € 1 475,74 €
*Attention, l’indemnité évolue avec la valeur du point indiciaire
Les montants individuels sont définis par l’Autorité territoriale dans la limite d’un crédit global évalué en multipliant le montant annuel par le nombre de bénéficiaires. Dans le cas où un seul agent relève du cadre d’emploi, le crédit global peut être calculé sur la base du taux maximum.
Le montant de l’attribution sera versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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533
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service, de trajet et maladie professionnelle) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’indemnité sera suspendu.
2°) La mise en place de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (IHSE) allouée aux assistants d’enseignement artistique, considérant que ce cadre d’emploi peut en bénéficier en référence au décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique
Montant de l’indemnité :
Les indemnités d’Heures Supplémentaires d’Enseignement (HSE) sont fixées par le décret susvisé en différenciant les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un service supplémentaire régulier et celles effectuées dans le cadre d’un service supplémentaire irrégulier.
Le crédit Global : est calculé en multipliant le traitement brut moyen (TBMG) du grade détenu par 9/13ème et en divisant le résultat obtenu par la durée hebdomadaire réglementaire maximum soit 20h, le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade. La fraction étant ensuite majorée de 20 % pour la 1ère heure en cas de service supplémentaire régulier** :
(TBMG x 9/13) x nbre de bénéficiaires
20h
Le TBMG = Trait. Indiciaire annuel du 1er éch. + Trait. Indiciaire annuel de l’échelon terminal 2
**Service supplémentaire régulier :
Les heures supplémentaires d’enseignement effectuées chaque semaine tout au long de l’année au-delà des 20 heures réglementaires sont constitutives d’un service supplémentaire régulier.
Ainsi l’agent perçoit le taux annuel de l’indemnité résultant de la formule de calcul susvisée pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l’année de façon régulière, étant précisé que l’indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la 1ère heure supplémentaire d’enseignement.
En cas d’absence : l’indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270ème de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
Les montants annuels sont établis comme suit :
Cadre d’emploi des assistants
d’enseignement artistique
Montant annuel des HSE
au 01/09/2022*
Montant annuel
1ère heure
Montant annuel par heure
au-delà de la 1ère heure
assistants d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 183,39 € 986,16 €
assistants d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
1 084,27 € 903,56 €
assistants d’enseignement artistique 1 038,33 € 865,28 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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534
Il s’agit des heures supplémentaires annualisées (HSA)
Service supplémentaire irrégulier :
Il s’agit des heures supplémentaires d’enseignement effectuées de façon irrégulière au cours de l’année au-delà de la durée réglementaire fixée par le statut particulier. Chaque heure supplémentaire est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36eme du montant annuel de l’indemnité HSE au-delà de la 1ère heure.
Cadre d’emploi des assistants
d’enseignement artistique
Montant Horaire des HSE
au 01/09/2022*
assistants d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
34,24 €
assistants d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
31,37 €
assistants d’enseignement artistique 30,04 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
52) Contrats d’apprentissage
Rapport issu de la note de synthèse :
Le Conseil Municipal a déjà mis en place les formalités d’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage au sein des services de la Ville du Touquet-Paris-Plage et fixé à 16 maximum, le nombre de contrats d’apprentissage pouvant être accueillis.
L’apprentissage permet aux jeunes âgés de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Les besoins de la collectivité nécessitent d’étendre cette liste à 18 personnes maximum, pour assurer le bon fonctionnement des services.
Il est donc proposé :
- de fixer à 18 le nombre maximum de contrats d’apprentissage qui pourront simultanément être en cours, à compter du 1er juillet 2023, conformément au tableau suivant qui prend en compte deux nouveaux contrats d’apprentissage, l’un en Bac Pro Travaux publics et l’autre en licence /master GRH : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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535
Service
Nombre
de
postes
Diplôme préparé
Durée de
la
Formation
Espaces Verts 2 BTSA Aménagement
Paysager
2 ans
Espaces Verts 1 CAP Travaux
Paysagers -
Entretien des
espaces verts
3 ans
Petite Enfance 2 CAP Accompagnant
éducatif petite
enfance
2 ans
Menuiserie 1 Bac Pro
Ouvrages du
bâtiment : AVMS
(Aluminium, Verre et
Matériaux de
synthèse)
2 ans
Secrétariat 1 BTS 2 ans Gestion Administrative 1 Bac Pro 2 ans Informatique 1
1
Master
DEUST BCMM
2 ans
2 ans
Administration des fonctions
publiques
1 Bac Pro 3 ans
Peinture 3 Bac Pro 2 ans Atelier Couture 1 CAP Métiers de la
Mode
2 ans
Sécurité 1 BTS M.O.S. 2 ans Pole Ressources Humaines
et Modernisation 1 Licence ou Master 2 à 3 ans Services Techniques et
Aménagement du Territoire 1
Bac Pro Travaux
publics 2ans
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
M. le Maire : vous savez qu’on fait de moins en moins appel, au Touquet, aux contrats aidés. Je préfère les contrats d’apprentissage, parce que ça permet aussi de préparer la suite. Je pense que tout le monde sera d’accord pour qu’on fasse appel à ces contrats d’apprentissage qui permettent du coup de préparer les départs en retraite. Quand une personne part à la retraite, on a quelqu’un qui est formé et qui est préparé.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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536
Délibération n° 2023-04-52 du 28 juin 2023
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conseil Municipal a déjà mis en place les formalités d’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage au sein des services de la Ville du Touquet-Paris-Plage et fixé à 16 maximum, le nombre de contrats d’apprentissage pouvant être accueillis.
2°) que l’apprentissage permet aux jeunes âgés de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
3°) que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
4°) que les besoins de la collectivité nécessitent d’étendre cette liste à 18 personnes maximum, pour assurer le bon fonctionnement des services.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L 424-1 relatif à l’apprentissage ;
Vu le Code du travail, articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Vu le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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537
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer à 18 le nombre maximum de contrats d’apprentissage qui pourront simultanément être en cours à compter du 1er juillet 2023 conformément au tableau suivant qui prend en compte deux nouveaux contrats d’apprentissage, l’un en Bac Pro Travaux publics et l’autre en licence /master GRH :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Espaces Verts 2 BTSA Aménagement
Paysager
2 ans
Espaces Verts 1 CAP Travaux
Paysagers -
Entretien des
espaces verts
3 ans
Petite Enfance 2 CAP Accompagnant
éducatif petite
enfance
2 ans
Menuiserie 1 Bac Pro
Ouvrages du
bâtiment : AVMS
(Aluminium, Verre et
Matériaux de
synthèse)
2 ans
Secrétariat 1 BTS 2 ans Gestion
Administrative
1 Bac Pro 2 ans
Informatique 1
1
Master
DEUST BCMM
2 ans
2 ans
Administration
des fonctions
publiques
1 Bac Pro 3 ans
Peinture 3 Bac Pro 2 ans Atelier Couture 1 CAP Métiers de la
Mode
2 ans
Sécurité 1 BTS M.O.S. 2 ans Pole
Ressources
Humaines et
Modernisation
1 Licence ou Master 2 à 3 ans
Services
Techniques et
Aménagement
du Territoire
1 Bac Pro Travaux publics 2ans
2°) d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
3°) de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2023 et suivants. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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538
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
53) Fixation d’un nouveau tarif de vente de la médaille commémorative de l’Hôtel de Ville
Rapport issu de la note de synthèse :
La souscription pour la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, menée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, a été lancée officiellement en octobre 2021.
Afin de favoriser l’intérêt de la population, le Conseil Municipal, par délibérations des 12 juillet, 18 octobre et 13 décembre 2021, a fixé la quantité et le prix de vente de médailles commémoratives à l’occasion des 90 ans de l’Hôtel de Ville, comme suit :
- 1 000 exemplaires destinés à la vente directe au tarif de 20 € l’unité, - 4 600 exemplaires entrant dans le dispositif de remerciement des souscripteurs, prévoyant l’attribution de cette médaille à tout souscripteur ayant effectué un don minimum de 50 € par le biais de la Fondation du patrimoine ; de dédier sur ce stock 200 unités à l’usage protocolaire de Monsieur le Maire.
Afin de faciliter la commercialisation des exemplaires de cette médaille commémorative destinés à la vente plus de 2 ans après la date anniversaire de l’Hôtel de Ville, il est proposé d’en baisser le prix de vente unitaire à 10 € à compter du 1er juillet 2023 ; à partir de 10 exemplaires, l’acheteur se verra accorder une remise de 10 %.
Au vu de cette baisse de tarif, les médailles destinées à la vente seront présentées sans pochon en tissu ; ce dernier sera réservé aux exemplaires entrant dans le dispositif de remerciement des souscripteurs ayant réalisé un don par le biais de la Fondation du patrimoine.
Il est donc proposé de fixer le tarif unitaire de vente de la médaille commémorant les 90 ans de l’Hôtel de Ville fabriquée par la Monnaie de Paris à 10 € à compter du 1er juillet 2023, présentée sans pochon en tissu. À partir de 10 exemplaires, l’acheteur se verra accorder une remise de 10 %. CONTE
on rad,
ages
es oui
linge
eu
ou arte
présabe
et denite de La Mae ie Parts sccer
coter.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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539
M. le Maire : la première, ça n’a pas été un franc succès jusqu’à présent. On en a vendu quand même 470 quand même, mais il en reste 530 exemplaires. Donc je propose de modifier le tarif pour les vendre un peu moins cher.
Mme Juliette BERNARD : donc ceux qui les ont achetés se sont fait avoir.
M. le Maire : et bien oui.
Mme Juliette BERNARD : c’est le début des soldes.
M. le Maire : oui c’est ça. C’est comme tous ceux qui achètent plein pot par rapport à ceux qui achètent en solde.
Mme Juliette BERNARD : c’est comme ceux qui vendent les terrains en solde.
M. le Maire : c’est ça. Bon, allez, bonne journée à tous. C’était un bon conseil, très utile avec des délibérations qui permettent au Touquet d’aller de l’avant. Merci à tous.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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Délibération n° 2023-04-53 du 28 juin 2023
FIXATION D’UN NOUVEAU TARIF DE VENTE
DE LA MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE L’HÔTEL DE VILLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la souscription pour la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, menée en partenariat avec la Fondation du patrimoine, a été lancée officiellement en octobre 2021.
2°) qu’afin de favoriser l’intérêt de la population, le Conseil municipal, par délibérations des 12 juillet, 18 octobre et 13 décembre 2021, a fixé la quantité et le prix de vente de médailles commémoratives à l’occasion des 90 ans de l’Hôtel de Ville, comme suit :
1 000 exemplaires destinés à la vente directe au tarif de 20 € l’unité, 4 600 exemplaires entrant dans le dispositif de remerciement des souscripteurs, prévoyant l’attribution de cette médaille à tout souscripteur ayant effectué un don minimum de 50 € par le biais de la Fondation du patrimoine ; de dédier sur ce stock 200 unités à l’usage protocolaire de Monsieur le Maire.
3°) qu’afin de faciliter la commercialisation des exemplaires de cette médaille commémorative destinés à la vente plus de 2 ans après la date anniversaire de l’Hôtel de Ville, il est proposé d’en baisser le prix de vente unitaire à 10 € à compter du 1er juillet 2023 ; à partir de 10 exemplaires, l’acheteur se verra accorder une remise de 10 %.
4°) qu’au vu de cette baisse de tarif, les médailles destinées à la vente seront présentées sans pochon en tissu ; ce dernier sera réservé aux exemplaires entrant dans le dispositif de remerciement des souscripteurs ayant réalisé un don par le biais de la Fondation du patrimoine.
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU les délibérations du Conseil municipal n° 2021-03-59 du 12 juillet 2021, n° 2021-04-32 du 18 octobre 2021 et n°2021-05-45 du 13 décembre 2021 relatives à la mise en vente d’une médaille commémorative de la monnaie de Paris,
VU l’avis favorable de la Commission plénière en date du 23 juin 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer le tarif unitaire de vente de la médaille commémorant les 90 ans de l’Hôtel de Ville fabriquée par la Monnaie de Paris à 10 € à compter du 1er juillet 2023, présentée sans pochon en tissu. A partir de 10 exemplaires, l’acheteur se verra accorder une remise de 10 %. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 28 JUIN 2023
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2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
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La séance est levée à 13 h 00.
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