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Compte-Rendu - CR CM Synt 20220401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Synt 20220401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page
1 sur
2
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Selve
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
VENDREDI
1°
AVRIL
2022
(article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
Membres'composant
le Conseil
Munigipal
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Membresen
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Membres
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Membresabsents
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9
La
séance
est
ouverte
18h03
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
M.
Jean-François
Bordelais,
Mme
Noémi
DEHAYE,
M.
Arnaud
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
M.
Patrick
BERCIS,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
M.
Quentin
GARCIA,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARRAUJO.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
VIGNOLLES
pouvoir
à Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Mme
Jennifer
NAVARRO
pouvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Jennifer
EMBOULAS
pouvoir
à Mme
Noémi
DEHAYE,
M.
Pierre
CORREIA
pouvoir
à M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Maryse
DONATE
pouvoir
à M.
Alain
MORENO,
Mme
Laëtitia
PIEL
pouvoir
à M.
Cédric
CHAMPAGNE,
M.
Franck
REYNE
pouvoir
à M.
Patrick
BERCIS,
Absents
: Mme
Anne-Sophie
FALLON
FLYMKO
Mme
Emmanuelle
PAYET
CARRERE
Délibération
n°2022-DEL-006
Objet:
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
vendredi
1°’
avril
2022.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-29
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
désigne,
au
début
de
chacune
de
ses
réunions,
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
ses
membres
;
Considérant
la tenue
de
la séance
en
date
du
vendredi
1°
avril
2022
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%
: Madame
Catherine
BETENCOURT,
est
nommée
aux
fonctions,
qu’elle
accepte,
de
secrétaire
pour
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
vendredi
1°
avril
2022. Page
2 sur2
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3 : La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-007
Objet:
Approbation
de
la modification
du
tableau
financier
de
la convention
d'aménagement
du
bourg.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2020-07-04
en
date
du
10
juillet
2020
portant
approbation
de
l'opération
d'Aménagement
du
Bourg
en
partenariat
avec
le Département
;
Vu
la délibération
n°2022-02-03
en
date
du
10
février
2022
portant
approbation
du
tableau
financier
de
la
convention
d'aménagement
du
bourg
;
Considérant
que
la Ville
a été
retenue
pour
une
procédure
de
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
(CAB)
;
Considérant
qu'un
travail
a été
réalisé
en
comité
de
pilotage
pour
permettre
l'évaluation
des
coûts
de
travaux
par
action
et d’affiner
le montant
prévisionnel
des
aides
du
Département
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1°
: D’approuver
le tableau
prévisionnel
des
montants
des
travaux
présenté
en
annexe
1,
Article
2 : D’approuver
les
montant
des
aides
du
Département
Article
3 : De
solliciter
les
subventions
qui
en
découlent,
Article
4:
D’autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'obtention
des
subventions
des
différents
organismes.
Article
5:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
6:
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
La
séance
est
levée
à 18h07.
Nathalie
BURTIN-DAUZAN
Maire
de
Saint-Selve
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5
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