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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2022 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Page
1 sur
8
Sani
Selve
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
11
MAI
2022
(article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
sise
23
Membres
en
exercice
. 23
Membres
présents...
.... 18
Membres
absents
ou
représentés...
ssssssssesiisnnenneneneneensnnenenneneeneeneneneeneeneesnesneeneenneneeneennennesnennesneneenesneeneene
5
La
séance
est
ouverte
19h01.
Mme
BURTIN-DAUZAN
désigne
un
secrétaire
de
séance
et
procède
à l’appel
nominal.
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Noémi
DEHAYE,
M.
Arnaud
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Laëtitia
PIEL,
M.
Franck
REYNE,
M.
Quentin
GARCIA,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
représentés
: Mme
Jennifer
NAVARRO
à Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
M.
Pierre
CORREIA
pouvoir
M.
Arnaud
AUNOS,
M.
Patrick
BERCIS
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
Mme
Emmanuelle
CARRE
PAYET
pouvoir
à Mme
Jennifer
EMBOULAS,
Mme
Anne-Sophie
FALLON
FLYMKO
pouvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT.
Délibération
n°2022-DEL-022
Objet:
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
municipaux
en
date
du
7 avril
2022
et
du
28
avril
2022.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-29;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
est
désigné
lors
de
chacune
de
ses
réunions,
sur
la proposition
de
son
Maire,
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
ses
membres
;
Considérant
que
l’Assemblée
délibérante
s’est
réunie
le jeudi
7 avril
2022
et
le jeudi
28
avril
2022
;
Considérant
que
Monsieur
Patrick
BERCIS
a été
nommé,
au
début
de
la séance
du
jeudi
07
avril
2022,
à cette
fonction,
qu'il
a accepté
;
Considérant
que
Madame
Catherine
BETENCOURT
a été
nommée,
au
début
de
la séance
du
jeudi
28
avril
2022,
à cette
fonction,
qu'elle
a accepté
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
soumettre
les
procès-verbaux
de
ces
séances
à ses
membres
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Page
2 sur
8
DÉCIDE
:
Article
1°:
D'approuver
les
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
municipaux
en
date
du
jeudi
7 avril
2022
et
du
jeudi
28
avril
2022,
tel
que
joints
en
annexe
1 et
1B
à la
présente
délibération.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-23
Objet:
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
mercredi
11
mai
2022.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-15
et L.
2121-29
;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
désigne,
au
début
de
chacune
de
ses
réunions,
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
ses
membres
;
Considérant
la tenue
de
la séance
en
date
du
mercredi
11
mai
2022
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1°
: Madame
Catherine
BETENCOURT
est
nommée
aux
fonctions,
qu’elle
accepte,
de
secrétaire
pour
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
mercredi
11
mai
2022.
Article
2:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-024
Objet:
Désignation
des
membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2022
; Page
3 sur
8
Vu
l’ordonnance
du
17
novembre
1944
relative
à la
constitution
du
Jury
criminel,
modifiée
par
l'ordonnance
n°58-1296
du
23
décembre
1958
;
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police
judiciaire
et le
jury
d'assises
;
Vu
le décret
n°2021-1946
du
31
décembre
2021
du
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la relance,
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et
de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
le résultat
du
recensement
général
de
la population
en
vigueur
au
1°
janvier
2022
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%
: De
procéder
au
tirage
au
sort
des
membres
du
jury
criminel
et
ainsi
désigner
les
électeurs
suivants,
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
Criminelles
de
la Gironde
pour
l’année
2023
:
Électeur
N°
du
bureau
N°
électeur
de
vote
| dans
le
bureau
HENRIQUES
DOS
SANTOS
GABRIELA
1
2
DONDA
ALAIN
1
250
LORUT
JEREMY
JEAN
JACQUES
2
526
MARCI
(FEUILLE)
CAROLINE
z
521
DEBEC
JOHANNA
1
227
DELTOUR
(COLLE)
DOLORES
MARIA
I
239
QUINTARD
OLIVIER
3
674
PUJO
FRANCOIS
JEAN
PAUL
2
699
LEBRIS
(LE
BRIS)
YANNICK
LOUIS
MARIE
2
499
Article
2:
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à dresser
la liste
préparatoire
comme
établit
en
article
1%
et
à
signer
tout
document
relatif
à la
désignation
des
membres
du
jury
criminel.
Article
3:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-025
Objet:
Demande
de
revalorisation
du
fond
de
concours
de
la Communauté
de
communes
(CCM),
pour
la réalisation
des
cheminements
doux
aux
abords
du
collège.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve, Page
4
sur
8
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
et
notamment
son
article
3-3-2
portant
réalisation
de
schémas
communautaires
de
pistes
cyclables
et
de
chemins
de
randonnées
;
Vu
la délibération
n°2021-01-09,
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2021
portant
approbation
de
la demande
de
subvention
d'aménagement
des
abords
du
collège
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
;
Vu
la délibération
n°2021/160
de
la séance
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
en
date
du
07
octobre
2021,
portant
attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la réalisation
de
la piste
cyclable
pour
la desserte
du
collège
sur
la commune
de
Saint-Selve
;
Considérant
que
le coût
des
aménagements
est
impacté
par
des
particularités
que
sont,
l'éclairage
imposé
par
le Département
et
le surcoût
lié
à la
connexion
des
cheminements
au
chemin
rural
menant
à
Saint-Morillon
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%:
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à solliciter
une
revalorisation
du
fonds
de
concours
attribué
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
cheminement
doux
aux
abords
du
collège
auprès
de
la
Communauté
de
communes.
Article
2:
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à demande
de
revalorisation
du
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes.
Article
3:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article4:
La présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-026
Objet:
Approbation
de
la convention
d'aménagement
d’un
cheminement
doux
— RD219
entre
le
hameau
de
Foncroise
et
le bourg.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L1615-2
;
Vu
la délibération
n°2020-06-19,
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2020
portant
approbation
de
la «
demande
de
subvention
cheminement
doux
Le
Bourg
/
Foncroise
» auprès
du
Conseil
Départemental
;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R 411-2
;
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l'article
131-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
; Page
5 sur
8
Vu
la délibération
n°05.044
du
Conseil
Général
en
date
du
21
décembre
2004
;
Considérant
qu’une
partie
du
réseau
routier
départemental
est
située
hors
agglomération
;
Considérant
que
la Ville
de
Saint-Selve,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
est
amenée
à
effectuer
des
travaux
sur
les
dépendances
de
la voirie
départementale
située
en
agglomération
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%:
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
d'aménagement
d’un
cheminement
doux
sur
la route
départementale
n°219
entre
le hameau
de
Foncroise
et le
bourg.
Article2:
De
solliciter
le concours
d’une
entreprise
pour
la réalisation
desdits
travaux
d'aménagement
et
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Article
3:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l’hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-027
Objet:
Approbation
de
la demande
de
fonds
de
concours
pour
l’aménagement
du
bourg
auprès
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2121-29
et L5214-16
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
;
Vu
la délibération
n°2021/173
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
en
date
du
25
novembre
2021
portant
« Aide
aux
bâtiments
dédiés
à l’économie
de
proximité
dans
les
centre-bourg
: création
d’un
règlement
de
fonds
de
concours
» :
Considérant
que
le dispositif
proposé
par
la Communauté
de
communes
permet
d'accompagner
le
développement
commercial,
de
soutenir
les
activités
commerciales,
touristiques
où
de
l’économie
sociale
et
solidaire
mais
également
de
dynamiser
les
centre-bourg
pour
un
aménagement
du
territoire
répondant
aux
nouveaux
besoins
des
habitants
tout
en
réduisant
les
déplacements
;
Considérant
que
le projet
de
réaménagement
du
bourg,
porté
par
la Ville
de
Saint-Selve
s'inscrit
dans
une
démarche
de
politique
locale
du
commerce
et
de
déploiement
des
activités
commerciales
tout
en
concourant
à l'attractivité
du
territoire
;
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Page
6 sur
8
DÉCIDE
:
Article
1%:
De
solliciter
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
des
demandes
de
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
bourg.
Article
2:
D'autoriser
Madame
le Maire
à produire
et à
signer
tout
document
y afférent.
Article3:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
lhôtel
de
ville
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-028
Objet:
Approbation
des
modalités
de
mise
en
place
de
la phase
faisabilité
« Habitat
partagé
et
accompagné
de
Saint-Selve
».
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-15
et L.
2121-29;
Vu
la délibération
2021-01-05
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2021,
portant
approbation
du
lancement
de
l’étude
d’opportunité
pour
le projet
d'habitat
partagé
avec
l'association
« L’Habitat
des
Possibles
».
Considérant
que
la Ville
a pour
objectif
de
créer
un
habitat
partagé
afin
de
pallier
à l'isolement
des
séniors
en
maintenant
un
cadre
de
vie
rurale,
sans
dépendance
vis-à-vis
des
proches,
accessible
au
plus
grand
nombre.
Considérant
que
l'Association
propose
une
démarche
participative
permettant
la co-construction
du
projet
d'habitat
partagé.
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1%
: D’autoriser
Madame
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
douze
mois,
la convention
de
partenariat
qui
définit
les
conditions
et les
modalités
par
lesquelles
l'association
L’Habitat
des
Possibles
s’engage
à assister
la Mairie
de
Saint-Selve
sur
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
du
projet
sur
la phase
d’étude
de
faisabilité,
comme
suit
:
Cette
phase
a pour
objet
d'affiner
les
conditions
de
réussite
du
projet
:
-_ D'une
part
sur
le plan
social
: capacité
des
habitants
à se
saisir
du
projet,
à entrer
dans
une
dynamique
de
partage
et
à se
positionner
à l'issue
des
ateliers,
- D'autre
part
sur
le plan
architectural:
adéquation
du
programme
avec
le foncier
et
son
environnement)
- Et
enfin
sur
le plan
financier
: soutenabilité
du
projet
à long
terme. Page
7 sur
8
Les
livrables
sont
les
suivants
:
-_ Organisation,
animation
et
bilan
de
6 à
7 ateliers
d'assistance
à maitrise
d'usage
pour
10/20
personnes
(selon
vitesse
groupe)
et
un
atelier
de
finitions
l'étude
de
faisabilité
est
validée.
-__ Préprogramme
puis
programme
architectural.
- Etude
de
faisabilité
comprenant
:
+
Rappel
du
contexte
du
projet
et du
bilan
de
l'étude
d'opportunité.
°
Objectifs
et
déroulé
de
l'étude
de
faisabilité.
+
Etude
des
besoins
sociaux.
e
Analyse
de
site
(potentiel
d’évolutivité
vers
un
habitat
partagé).
e
Besoins
organisationnels
et
fonctionnels
que
doit
satisfaire
l'opération.
e _ Pré-chiffrage
de
l'opération.
e _ Schématisation
du
modèle
juridique
et financier.
°
Présentation
des
objectifs
de
la phase
juridique
et
financière.
-__ Animation
de
deux
réunions
de
restitution
en
comité
de
pilotage
communal
de
l'étude
de
faisabilité
(intermédiaire
et
finale).
- Organisation
et
animation
du
comité
de
financeurs.
-__ Organisation
et
animation
d’une
restitution
collective
au
territoire.
- Organisation
et animation
d’une
réunion
publique
habitants.
-__ Bilan
d'étude
d'opportunité
et
restitution
collective.
-__ Couverture
communication
: réseaux
sociaux
+ presse
locale
+ communication
partenaires
régionaux
et
nationaux.
-__ Recherche
de
subventions.
Article
2:
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
soit
la somme
de
30
000
€.
Article
3:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
4:
La présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Délibération
n°2022-DEL-029
Objet:
Attribution
d’une
subvention
municipale
au
profit
de
l'association
des
« Anciens
combattants
» pour
l’exercice
2022.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Selve,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2022-DEL-014
en
date
du
7 avril
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
2022
;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
locales
adressées
à la
Ville
pour
l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°2022-DEL-018
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
jeudi
7 avril
2022,
portant
attribution
de
subventions
municipales
aux
associations
à caractère
local
pour
l'exercice
2022
;
Considérant
qu’en
raison
d’une
transmission
tardive
de
leur
demande
de
subvention,
l'association
des
« Anciens
combattants
» n’a
pu
figurer
dans
les
propositions
approuvées
par
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
en
date
du
jeudi
7 avril
2022
; Page
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8
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
soutenir
le tissu
associatif
local
;
Considérant
que
le montant
de
la subvention
était
inscrit
au
budget
primitif
voté
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2022
;
Ouiï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1°:
D’attribuer
une
subvention
communale
à l’association
des
« Anciens
combattants
» au
titre
de
l'exercice
2022,
d’un
montant
de
300
€.
Les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la collectivité.
Article
2:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
à la
Préfecture
de
Gironde.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Gironde,
affichée
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
La
séance
est
levée
à 19H36.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Jean-François
BORDELAIS
1°"
adjoint
au
Maire