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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Famille,
1
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Une convocation a été adressée le jeudi 17 mars 2022 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 24 mars 2022 à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022
02 - Crise en Ukraine – Versement d’une subvention exceptionnelle – Décision
03 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2022 –
Décision
04 - Finances - Budget commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2022 - Décision
05 - Finances - Budget activités économiques – Vote du budget primitif de l’exercice 2022– Décision
06 - Finances - Budget « Irrigation » – Vote du budget primitif de l’exercice 2022– Décision
07 - Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport – Subventions et aides au titre de l’exercice 2022 –
Subventions de fonctionnement à la Caisse des Ecoles Publiques - Décision 08 - Solidarités de Proximité – Subvention de fonctionnement au CCAS - Décision 09 - Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport - Dispositif « Argent de Poche » - «Soutien projet professionnel » - Prolongation des engagements entamés en 2020 et 2021- Décision 10 - Jeunesse – Soutien aux lycéens et collégiens de la commune participant à des échanges culturels en Europe – Décision
11 - Indemnités de fonction des élus – Information
12 - Culture – Salon de peinture et sculpture 2022 – Attribution des prix - Décision
13 - Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22
du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information 14 - Questions diverses
15 - Informations diverses
SEANCE DU JEUDI 24 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de mars à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil
Municipal, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis-Luc BELLARD, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Adjoints au Maire.
Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie- Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, Mme HENNEKAM Ashley, M. DAGUIN Stéphane, M. ORY Bernard, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. SAULAIS Christophe, M. EON Benoît, Conseillers Municipaux.
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme LE LAN Christelle pouvoir à Mme DE BARMON Florence Mme COCHELIN Stéphanie pouvoir à M. Louis-Luc BELLARD 2
M. LOPPIN Jérôme pouvoir à M. BILESIMO Patrick M. DAGUIN Stéphane pouvoir à M. DANIELLOU Gilles
Mme BOUCHER Marina pouvoir à M. Paul HEULIN
Absente excusée :
Mme HENNEKAM Ashley
Arrivée de M. DANIELLOU Gilles à 19h33.
Le Conseil a nommé secrétaire, M. SAULAIS Christophe, Conseiller Municipal
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022 Vote à l’unanimité
02-Crise en Ukraine – Versement d’une subvention exceptionnelle – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe en charge du
pôle des Solidarités de Proximité.
Suite à l’invasion de l’Ukraine depuis le 24 février 2022, la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire s’inscrit dans une dynamique globale de soutien à l’Ukraine.
A cette fin, la commune souhaite contribuer à ce soutien en actant un dont sur la base d’un euro par habitant de notre collectivité (population municipale à considérer au 1er janvier 2022 : 3 456 habitants) à la Protection Civile.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; attribue une subvention exceptionnelle de 3 456 euros à la Protection Civile pour le soutien des familles accueillies sur le territoire.
03 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2022
– Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Le Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des taxes ménages.
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 février 2022,
Considérant les réunions de la Commission Finances les 1ers et 9 mars 2022,
Le budget primitif de l’exercice 2022 a été élaboré sur la base d’une fiscalité locale avec une
augmentation de 3 % du taux de la taxe foncière bâtie.
Vous trouverez ci-après les taux des deux « taxes ménages » :
Désignation des taxes Année 2021 Année 2022 Part communale Part communale Evolution
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 44,93% 46.28% + 3% Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 52,28% 52.28% STABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue compte tenu de cinq votes
contre des membres votants,
ADOPTE. 3
04 - Finances - Budget commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2022 - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 février 2022 Considérant les réunions de la Commission Finances les 1ers et 9 mars 2022 Considérant le projet de compte administratif 2021 confirmé par le compte de gestion établi par le Trésorier (extrait en pièce jointe : sommaire, page 23 et page des signatures), considérant la reprise anticipée des résultats 2021 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre :
Recettes de fonctionnement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Atténuation de charges 9 000,00 29 801,12 12 000,00 Produit des services 335 769,00 344 069,13 225 000,00 Impôts et taxes 2 427 000,00 2 387 436,57 2 480 000,00 Dotations et participations 559 800,00 634 258,27 580 000,00 Autres produits de gestion courante 137 400,00 49 563,99 30 000,00 Produits exceptionnels 20 000,00 42 365,72 5 000,00 Opération d’ordre entre sections 3 838,00 4 748,37 7 691,00 Total des recettes de fonctionnement 3 492 807,00 3 492 243,17 3 339 691,00
Dépenses de fonctionnement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Charges à caractère général 927 100,00 880 726,79 1 027 000,00 Charges de personnel 1 338 760,00 1 203 366,70 1 215 000,00 Atténuation de produits 126 971,00 124 623,00 125 000,00 Autres charges de gestion courante 515 750,00 467 977,27 446 000,00 Charges financières 17 300,00 17 103,95 20 000,00 Charges exceptionnelles 3 800,00 7 189,96 4 000,00 Dépenses imprévues 30 000,00 0 20 000,00 Virement en investissement 0 0 Opération d’ordre entre sections 231 466,00 238 623,56 212 100,00 Total des dépenses de fonctionnement 3 191 147,00 2 939 611,23 3 069 100,00
Résultat de fonctionnement (€) 552 631,94 Excédent de fonctionnement reporté (€) 758 579,02 Résultat cumulé (€) 1 311 210,96 Excédent de fonctionnement reporté (€) 1 000 710,02 758 580,96 Total des recettes de fonctionnement
cumulées (€)
4 493 517,02 4 098 271,96
Affectation en investissement (€) 111 000,00 552 630,00
Recettes d’investissement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Virement de la section de fonctionnement 0 0 Subventions d’investissement 154 000,00 50 073,45 1 035 401,01 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 600 000,00 400 000,00 Fonds de Compensation T.V.A. 130 000,00 137 426,65 120 000,00 Taxe d’aménagement 0 25 128,00 0 Autres immobilisations financières 520 000,00 520 000,00 0 Produit des cessions 25 000,00 0 25 000,00 Opérations d’ordre entre sections 231 466,00 238 623,56 212 100,00 Opérations patrimoniales 7 120,00 102 520,70 17 520,00 Invest. sous mandat Fonct. Voirie Eaux pluviales 226 832,00 172 816,03 45 162.62 4
Invest. sous mandat Invest. Voirie Eaux pluviales 152 694,00 152 694,00 0
Invest. sous mandat Invest. Voirie Quai de bus 49 682,52 49 520,52 162,00
Invest. sous mandat Fonct. Eclairage public 0 0 0 Invest. sous mandat Invest. Eclairage public 0 0 0 Excédent de fonctionnement 111 000,00 353 131,00 552 630,00 Résultat d’investissement reporté 190 643,02 962 973,16 Total recettes d’investissement 2 398 437,54 2 401 933,91 3 370 948,79
Dépenses d’investissement (€) Budget 2021 CA 2021 Restes-A- Réaliser
Budget 2022
Subventions équipement pers. privées 10 000,00 0 0 10 000,00
Bâtiments divers 900,00 5 161,95 0 17 000,00 Bibliothèque 0 0 0 3 000,00 Mairie 59 500,00 73 374,84
870
0 12 000,00
Groupe scolaire 243 500,00 86 274,80 9 501,60 1 559 000,00 Salle de sport 15 000,00 24 931,38 1 411,20 541 000,00 Atelier municipal 55 000,00 36 055,68 7 263,60 65 000,00 Voirie-signalisation 35 000,00 10 934,04 0 170 000,00 Stade 80 000,00 49 496,09 0 35 000,00 Environnement 84 000,00 8 500,80 0 66 000,00 Réserves foncières 50 000,00 186 254,13 19 944,50 20 000,00 Projets touristiques Camping 70 000,00 37 276,72 0 50 000,00 Cimetière 35 000,00 37 233,00 0 25 000,00 Espace de loisirs Ecole de Musique 27 000,00 18 578,51 16 420,54 30 000,00 Accueil Enfance 5 000,00 4 801,23 0 8 000,00 Salle des fêtes/Maison des associations 42 000,00 522 997,14 1 281,33 5 000,00 Invest. sous mandat Fonct. Voirie Eaux pluviales 120 120,70 106 228,57 0 5 038,78 Invest. sous mandat Invest. Voirie Eaux pluviales 209 519,71 142 407,14 0 67 112,57 Invest. sous mandat Invest. Voirie Quai de bus 162,00 162,00 0 0 Invest. sous mandat Invest. Eclairage public 28 390,54 0 0 28 390,54 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 171 666,68 0 200 850,01 Opérations d’ordre entre sections 3 838,00 4 748,37 0 7 691,00 Opérations patrimoniales 7 120,00 102 520,70 0 17 520,00 Reste à Réaliser 543 773,39 55 822,77 55 822,77 Total des dépenses d’investissement 1 914 824,34 1 629 603,77 2 998 425,67
Résultat d’investissement 2021 (€) 772 330,14
Résultat d’investissement reporté (€) 190 643,02
Résultat cumulé (€) 962 973,16
Le projet de budget ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 14.
Le budget primitif « commune » tel que présenté ci-joint est en suréquilibre. RECETTES DEPENSES
- section de fonctionnement : 4 098 271,96 € 3 069 100,00 €
- section d’investissement : 3 370 948,79 € 2 998 425,67 €
------------------------- -----------------------
TOTAL 7 469 220,75 € 6 067 525,67 €
Il vous est proposé d’approuver ce projet de budget « commune ». 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- approuve tous les chapitres de la section dépenses de fonctionnement à l’unanimité des membres votants, sauf à la majorité absolue compte tenu de cinq abstentions des membres votants, des chapitres suivants :
014 Atténuation de produits 125 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 446 000.00 € 66 Charges financières 20 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 4 000.00 € 022 Dépenses imprévues 20 000.00 042 Opération ordre transfert entre sections 212 100.00 € 011 Charges à caractère général 1 027 000.00 € 012 Charges de personnel 1 215 000.00 €
- approuve tous les chapitres de la section recettes de fonctionnement à l’unanimité des membres votants, sauf :
* à la majorité absolue compte tenu de cinq abstentions des membres votants, des chapitres suivants :
013 Atténuation de charges 12 000.00 € 70 Produits des services 225 000.00 € 74 Dotations et participations 580 00.00 € 75 Autres produits de gestion courante 30 000.00 € 77 Produits exceptionnels 5 000.00 042 Opération d’ordre entre sections 7 691.00 €
* à la majorité absolue compte tenu de cinq votes contre des membres votants, du chapitre 73 Impôts et taxes : 2 480 000.00 €
- approuve tous les chapitres et opérations de la section dépenses d’investissements à l’unanimité, sauf :
o à la majorité absolue compte tenu de cinq votes contre des membres votants pour le chapitre 120 Groupe scolaire : 1 559 000.00 €
o à la majorité absolue compte tenu de cinq abstentions des membres votants pour le chapitre 123 Salle de sport : 541 000.00 €.
- approuve tous les chapitres et opérations de la section recettes d’investissements à la majorité absolue compte tenu de cinq abstentions des membres votants et cinq votes contre des membres votants pour le chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (hors 165) : 400 000 €.
05 - Finances - Budget activités économiques – Vote du budget primitif de l’exercice 2022– Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 février 2022 Considérant les réunions de la Commission Finances les 1ers et 9 mars 2022 Considérant le projet de compte administratif 2021 confirmé par le compte de gestion établi par le Trésorier (extrait en pièce jointe : sommaire, page 23 et page des signatures), considérant la reprise anticipée des résultats 2021 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre : 6
Recettes de fonctionnement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Produits des services 0 0 0
Autres produits de gestion courante 5 052,00 5 052,00 5 052,00
Produits financiers 0 0 0
Produits exceptionnels 10,00 0 10,00
Excédent de fonctionnement reporté 56 210,89 35 651,13
Total 61 272,89 5 052,00 40 713,13
Charges de fonctionnement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Charges à caractère général 38 700,00 25 611,76 18 700,00
Autres charges de gestion courante 0 0 0
Charges financières 10,00 0 10,00
Charges exceptionnelles 0 0 0
Dépenses imprévues 0 0
Virement en investissement 0 0
Opération d’ordre entre sections 0 0 1,00
Total charges de fonctionnement 38 710,00 25 611,76 18 711,00
Résultat de fonctionnement 2021 -20 559,76
Excédent de fonctionnement reporté 56 210,89
Résultat cumulé 35 651,13
Recettes d’investissement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Dotations fonds divers réserves 0 0 0
Produits de cession d’immobilisation 0 0 0 Virement de la section de
fonctionnement 0 0
Opérations d’ordre entre sections 0 0 1,00
Opérations patrimoniales 0 0 0
Résultat d’investissement reporté 33 290,47 33 290,47
Total 33 290,47 0 33 291,47
Dépenses d’investissement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Immobilisations incorporelles 0 0 0
Immobilisations corporelles 0 0 0
Opérations patrimoniales 0 0 0
Résultat d’investissement reporté 0 0 0
Total 0 0 0
Résultat d'investissement 2021 0
Résultat d'investissement reporté 33 290,47
Résultat cumulé 33 290,47
Le projet de budget complet ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 14. 7
Le budget primitif « activités économiques » tel que présenté ci-joint est en suréquilibre. RECETTES DEPENSES
- section de fonctionnement : 40 713,13 € 18 711,00 €
- section d’investissement : 33 291,47 € 0 €
------------------------- -----------------------
TOTAL 74 004,60 € 18 711,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- approuve tous les chapitres de la section dépenses de fonctionnement à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres de la section recettes de fonctionnement à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres et opérations de la section dépenses d’investissements à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres et opérations de la section recettes d’investissements à l’unanimité des membres votants,
06 - Finances - Budget « Irrigation » – Vote du budget primitif de l’exercice 2022– Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 février 2022 Considérant les réunions de la Commission Finances les 1ers et 9 mars 2022 Considérant le projet de compte administratif 2021 confirmé par le compte de gestion établi par le Trésorier (extrait en pièce jointe : sommaire, page 23 et page des signatures), considérant la reprise anticipée des résultats 2021 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre :
Recettes d’exploitation (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Autres produits de gestion courante 140 010,00 154 991,37 150 010,00
Excédent de fonctionnement reporté 116 206,41 32 089,77
Total 256 216,41 154 991,37 182 099,77
Dépenses d’exploitation (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Charges à caractère général 22 050,00 4 940,20 22 050,00
Autres charges de gestion courante 8 010,00 2 709,73 9 010,00
Charges exceptionnelles 100,00 0 100,00
Virement en investissement 0 0
Opération d’ordre entre sections 31 460,00 31 458,08 31 150,00
Total charges de fonctionnement 61 620,00 39 108,01 62 310,00
Résultat de fonctionnement 2021 115 883,36
Excédent de fonctionnement reporté 116 206,41
Résultat estimé cumulé 232 089,77 8
Recettes d’investissement (€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022
Dotations fonds divers réserves 0 0 200 000,00 Virement de la section de
fonctionnement 0 0
Opérations d’ordre entre sections 31 460,00 31 458,08 31 150,00
Opérations patrimoniales 0 0 0
Résultat d’investissement reporté 342 969,47 374 427,55
Total 374 429,47 31 458,08 605 577,55
Dépenses d’investissement (€)
Budget 2021 CA 2021
Reste à
réaliser
2021
Budget 2022
Immobilisations incorporelles 30 000,00 0 0 0
Immobilisations corporelles 80 000,00 0 45 500,00 0
Immobilisations en cours 80 000,00 0 0 500 000,00 Opérations patrimoniales 0 0 0 0
Restes-à-réaliser 0 45 500,00
Total 190 000,00 0 45 500,00 545 500,00
Résultat d'investissement estimé 2021 31 458,08
Résultat d'investissement reporté 342 969,47
Résultat cumulé 374 427,55
Le projet de budget complet ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 49.
Le budget primitif « irrigation » tel que présenté ci-joint est en suréquilibre. RECETTES DEPENSES
- section de fonctionnement : 182 099,77 € 62 310,00 €
- section d’investissement : 605 577,55 € 545 500,00 €
------------------------- -----------------------
TOTAL 787 677,32 € 607 810,00 €
M. SAULAIS Christophe, Mme DE BARMON Florence et M. Louis-Luc BELLARD ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- approuve tous les chapitres de la section dépenses d’exploitation à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres de la section recettes d’exploitation à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres et opérations de la section dépenses d’investissements à l’unanimité des membres votants,
- approuve tous les chapitres et opérations de la section recettes d’investissements à l’unanimité des membres votants, 9
07 – Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport – Subventions et aides au titre de l’exercice 2022
– Subventions de fonctionnement à la Caisse des Ecoles Publiques - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Il vous est proposé d’ouvrir un crédit limité à 21 550 €. Cette ouverture de crédit sera portée au
budget de Caisse des Ecoles. Cette dépense est inscrite au budget primitif principal de 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;
ADOPTE.
08 – Solidarités de Proximité – Subvention de fonctionnement au CCAS - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe en charge du
pôle des Solidarités de Proximité.
Il vous est proposé de verser la subvention de fonctionnement au CCAS. Cette dépense est inscrite
au budget primitif principal de 2022 : C.C.A.S. (article 657362) pour 40 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;
ADOPTE.
09– Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport - Dispositif « Argent de Poche » - « Soutien projet professionnel » - Prolongation des engagements entamés en 2020 et 2021- Décision Le Maire expose.
Par délibération, le conseil municipal lors de sa séance du 17 septembre 2020, a acté le dispositif
« Argent de Poche » - « Soutien projet professionnel » destiné aux jeunes de 14 à 19 ans.
Par délibération du 4 mars 2021, le conseil municipal a décidé de prolonger ce dispositif jusqu’au 31
décembre 2021.
Ce dispositif initialement voté pour organiser les missions des jeunes sur un an à compter de leur
1ère mission a été compromis par les évènements de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Il apparait nécessaire de prolonger, de nouveau, ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 pour les
jeunes qui ont débuté leur parcours « Argent de Poche » ou « Soutien projet professionnel » afin de
leur laisser le temps de réaliser toutes les missions qui leur permettront de valider leurs 6 missions
pour les uns ou 12 demi-journées pour les autres.
Il est également à considérer les jeunes qui ont entamés un parcours « Soutien projet professionnel »
à l’âge de 19 ans en 2020 et 2021 sans pouvoir l’achever. Il vous est proposé de les autoriser à
poursuivre leur engagement pour finaliser les 12 demi-journées jusqu’au 31 décembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;
ADOPTE. 10
10- Jeunesse – Soutien aux lycéens et collégiens de la commune participant à des échanges culturels en Europe – Décision
Le Maire expose.
Dans un souci de favoriser l’accès au plus grand nombre de jeunes de la commune à des échanges permettant d’acquérir la dimension européenne, la municipalité a créé en 2009 une aide pour soutenir les échanges culturels en Europe.
Concrètement, la commune a proposé que chaque jeune collégien ou lycéen, résidant permanent de la commune, puisse bénéficier d’une aide financière de 50 € pour sa participation à un séjour par année scolaire dans un pays européen organisé dans le cadre scolaire, cette aide étant accordée sur présentation d’un justificatif fourni par l’établissement scolaire, attestant de la participation effective au séjour.
En 2020, et à ce jour, le total des aides pour les séjours scolaires s’élève à 250 €. Cinq jeunes enfants ont pu en bénéficier. En 2022, les séjours pédagogiques reprennent, il vous est proposé de renouveler cette initiative.
Les crédits seront ouverts au BP 2022 (article 6713, secours et dots).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;
ADOPTE.
11– Indemnités de fonction des élus – Information
Monsieur le Maire expose.
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI propre, mentionnent que doivent être présentés les indemnités de toute nature au titre du mandat et de toutes les fonctions en tant qu’élu local :
* en tant qu’élu en leur sein,
* au sein du tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
* au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
Obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi N) 2019-1461 du 27 décembre 2019.
L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (article L. 2123-21-1-1 du CGCT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
12– Culture – Salon de peinture et sculpture 2022 – Attribution des prix - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe au Maire, pôle culture,
tourisme, communication.
Le 25 février dernier, à l’occasion du vernissage du 36ème salon de peinture et sculpture, nous avons proclamé les résultats du concours 2022 des œuvres exposées.
Il appartient, à l’assemblée municipale, de les confirmer de façon à autoriser les mandatements correspondants aux prix décernés. 11
Ont été attribués par le jury :
▪ Le 1er prix « Huile » :
Œuvre intitulée « Retour de plage »
Monsieur Gilles ARZUL
16 Avenue des Récifs
44300 NANTES
400 €
▪ Le 1er prix « Sculpture » :
Pour la fantaisie des trois bustes avec chapeaux
rigolos (La Bigoudène, Nerfertiti two et Agnès
Sibelle)
Madame Marie-Hélène CHEVIGNY
50 Rue Principale
37270 ATHEE SUR CHER
400 €
▪ Le 1er prix « Œuvre sur papier »
Pastel intitulé « Hortense farandole »
Madame Laurie BREDA
3 Rue Notre Dame
44390 NORT SUR ERDRE
400 €
La dépense sera imputée à l’article 6714 « Bourses et prix » du budget de l’exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;
ADOPTE.
13– Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information
Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1er janvier 2022
Fonctionnement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
28/02/2022 Désherbeuse à eau chaude OELIATEC 35136 ST JACQUES DE LA LANDE 24 670.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
14– Questions diverses
15 – Informations diverses
Séance levée à 22h20