Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le 27 mai 2020 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du mercredi 27 mai 2020 à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE

ORDRE DU JOUR

01 - Installation du conseil municipal

02 - Election du Maire

03 - Election des Adjoints

04 - Lecture de la charte de l’élu

05 - Administration générale – Délégations du conseil municipal au Maire – Décision

SEANCE DU MERCREDI 27 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Adjoints au Maire.

Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, Mme COCHELIN Stéphanie, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie-Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, Mme THARREAU Fabienne, M. LOPPIN Jérôme, Mme HANNEKAM Ashley , M. LEFEBVRE Dominique, Mme DOURDAIN Delphine, M. DAMOUR Laurent, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : M. FRETAULT Serge Mme OUVRARD Hélène Mme RICHA Martine M. LEBLONG Loïc

Le Conseil a nommé secrétaire, M. LOPPIN Jérôme, Conseiller municipal.

L’an deux mil vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Adjoints au Maire.

Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, Mme COCHELIN Stéphanie, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie-Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, Mme THARREAU Fabienne, M. LOPPIN Jérôme, Mme HANNEKAM Ashley , M. LEFEBVRE Dominique, Mme DOURDAIN Delphine, M. DAMOUR Laurent, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : M. FRETAULT Serge Mme OUVRARD Hélène Mme RICHA Martine M. LEBLONG Loïc

Le Conseil a nommé secrétaire, M. LOPPIN Jérôme, Conseiller municipal.2

01 – Installation du conseil (PV en annexe)

02 - Election du Maire (PV en annexe)

03.1. Nombre d’Adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 Adjoints au Maire au maximum.

Le conseil municipal fixe à 5 le nombre des ajoints au maire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de dix-huit votes pour et cinq abstentions, des membres présents et représentés ;

ADOPTE.

03.2- Election des Adjoints

Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il est déposé auprès du Maire les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.

Le Conseil Municipal vote pour la liste des adjoints proposée par Monsieur Paul HEULIN « Osons participer à l’avenir de Sainte Gemmes-sur-Loire », à la majorité absolue, par dix-huit votes pour et cinq bulletins blancs.

Sont élus adjoints au Maire :

• Madame Christine COURRILLAUD : 1ère adjoint au maire

• Monsieur Louis-Luc BELLARD : 2ème adjoint au maire

• Madame Christelle LE LAN : 3ème adjoint au maire

• Monsieur Patrick BILESIMO : : 4ème adjoint au maire

• Madame Cécile BRODU : 5ème adjoint au maire.

04 - Lecture de la charte de l’élu

Monsieur le Maire expose.

Article L1111-1- - Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de cette information.

05 - Administration générale – Délégations du conseil municipal au Maire – Décision Le Maire expose.

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par

délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat,

de certaines attributions.

Cette possibilité est ouverte afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le

conseil municipal peut toujours mettre fin à une délégation au Maire.

Il vous est proposé, sur la base de l’article précité, d’accorder au Maire, pour la durée de son mandat,

les délégations ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 60 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite du crédit inscrit au budget de l’exercice en cours, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;4

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code et ce sans aucune limitation de condition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et ce sans aucune restriction ou limitation de cas ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de dix-huit votes pour et cinq abstentions, des membres présents et représentés ;

ADOPTE.

Séance levée à 18h40DÉPARTEMENT

Maine-et-Loire

ARRONDISSEMENT

ANGERS

Effectif légal du conseil municipal

23

Nombre de conseillers en exercice

23

-1-

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

D

SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai 2020 à 18 heures en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités térritoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

HEULIN Paul OUVRARD Hélène

COURRILLAUD Christine LEBLONG Loïc

BELLARD Louis-Luc

LE LAN Christelle

BILESIMO Patrick

BRODU Cécile

ROBERT Sébastien

COCHELIN Stéphanie:

TOUZANNE Jean-Claude

BEAUJEAN Marie-Françoise

PAPILLON Pascal

DE BARMON Florence

DANIELLOU Gilles

THARREAU Fabienne

LOPPIN Jérôme

HENNEKAM Ashley

LEFEBVRE Dominique

DOURDAIN Delphine

DAMOUR Laurent-2-

Absents 1: M. FRETAULT Serge, Absent excusé, pouvoir à Mme OUVRARD Hélène, Mme RICHA Martine, Absente excusée, pouvoir à M. LEBLONG Loïc.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent DAMOUR, Maire sortant,

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans

leurs fonctions.

Monsieur LOPPIN Jérôme a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Madame Christine COURRILLAUD, doyenne des membres présents du conseil municipal a

pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré vingt-et-un conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme HENNEKAM Ashley et Mme DOURDAIN Delphine.

4

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concèrné. Îl en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1"

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... "inc

23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HEULIN Paul. un

NOMÉRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET. PRÉNOMDES CANDIDATS

(dans l’ordre alphgétique) En chiffres # En toutes lettres

oo

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exp més est pair, à la moitié plus un des suffrages

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise a

re pair immédiatement supérieur.

xprimés ou, si le2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RE RE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... | DR

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Paul HEULIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Paul HEULIN, Le Maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum.d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.:5-

Le conseil municipal a décidé de laissér un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

, 3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii scene 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... S

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — Tee een mere 18

f. Majorité absolue 4... nine .12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayAnt pas pris part au vote... Re

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls p

d. Nombre de suffrages blancs (art.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

. 65 du code électoral)

le bureau (art. L. 66 du code électoral)

f. Majorité absolue 4... 7..."

INDIQUER LES NOM ETPRÉNOM DE CHAQUE / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) fn chiffrés En toutes lettres /

7° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise ay/premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ER CHR E (dans l’ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. HEULIN Paul. ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

® Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mai 2020, à 18 heures et 36 minutes, en

double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire:

Le maire Le conseill Le secrétaire,

Ê Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes lés autres pièces annexées, au représentant de l’État.un des adjoints au maire proposée par Monsieur Paul HEULIN, tête de liste de « Osons participer à

l'avenir de Sainte Gemmes-sur-Loire » :

*

doit aux x solidarités de press ! Christine COURRILLAUD ..

.. ‘Adjoint aux Finances età l'Urbanisme : Lobis-tuc RELiARD |

Troisième Adjoint: 7 FU |

| ee: af emédonneshent durable : Chill LELAN

Adjoint à la voirie et aux x bâtiments communaux : Patrick BILESIMO

‘

ire, à ia Corimunicatiof etau i Toirismé : Cécile BRODU Re à Ra vie Associative & Cuitu

4

isDÉPARTEMENT |

Maine-et-Loire COMMUNE : SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE "77"

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Quatité . ] M" Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction le en s liste

M. |HEULIN PU... 02/071956 L Maire 830 |

Mme COURRILLAUD Christine ….…..:............................ 13/01/1953 Première adjointe 830

M. BELLARD Louis-LUc sise 25/04/1956 Deuxième adjoint 830

Mme LE LAN Christelle... | L 02/071979 Troisième adjointe 830 |

M. ___ [BILESIMO Patrick RE EE rennes 13/03/1964: Quatrième adjoint 830 |

Mme BRODU Cécile... perénrrrrnrnnnnnenns cn 15/08/1963 _ Cinquième adjointe 830

M. ROBERT Sébastien... seen meenenereeenernnrene 18/02/1971 Conseiller Municipal 830

Mme . COCHELIN Stéphanie 02/05/1973 Conseillère Municipale 830 |

M. TOUZANNE Jean-Claude rene 03/1 0/1963 Conseiller Municipai 830

Mme BEAUJEAN Marie-Françoise sms . 09/01/1954 : Conseillère Municipale on 830

M. PAPILLON Pascal... 13/03/1961 : Conseiller Municipal 830

Mme DE BARMON Florence 12/06/1981 Conseillère Municipale 830 |

M. DANIELLOU Gilles nes arriere 20/07/1971 Conseiller Municipal 830 |

Mme THARREAU Fabienne ….… a 25/02/1967 Conseillère Municipale 830 I

M. LOPPIN Jérôme... serres nnnrernnnrree 15/11/1983 - Conseiller Municipal - 830

Mme HENNEKAM Ashley... 21/01/1983 Conseillère Municipale 830 |

M. LEFEBVRE Dominique …........:............................ 27/10/1962 Conseiller Municipal 830 |

Mme DOURDAIN Delphine... Prrnnsprenenensessne css cesneneseennenes 03/02/1982 Conseillère Municipale . 830

M. DAMOUR Laurent... 14/01/1958 Conseiller Municipal 668 _

Mme OUVRARD Hélène... ersesnieeteeenee etienne 02/03/1977 Conseillère Municipale 668

M. FRETAULT Serge... 30/09/1949 Conseiller Municipal 668

Mme RICHA Martine... 30/011963 Conseillère Municipale 668

M. LEBLONG Loïc... ‘ nnttreeennnennnnnnnnnennnnnnr té resserre 20/04/1963 Conseiller Municipal 668 |

£

Le secrétaire,DÉPARTEMENT

Maine et Loire

ARRONDISSEMENT

ANGERS

Effectif légal du conseil municipal:

. 23

COMMUNE :

Sainte Gemmes-sur-Loire

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des merñbres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des ‘dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus-grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 héures le lundi suivant élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

[ : Qualité , | | Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance ere section à Etre

Maire M. | HEULIN Paul... | 02/07/1956 _ 15/03/2020 830

Première Adjointe Mme COURRILLAUD Christine parnnerennnenneeninennennnnennenennnnnenee 13/01/1953 15/03/2020 830

Deuxième Adjoint M. BELLARD Louis LUC mens 25/04/1956 L' 15/03/2020 830

| Troisième Adjointe Mme LE LAN Christelle serrer rrnenenense 02/07/1979 15/03/2020 830

Quatrième Adjoint M. BILESIMO PAC ner e 13/03/1964 15/03/2020 830

Cinquième Adjointe Mme _ BRODU Cécile... PPPPRP PIERRE CTI PIE E TE EERNEETEETEEUEE 15/08/1963 15/03/2020 830

Conseiller Municipal M. ROBERT Sébastien... serres jarnsnsennsrensnerasesnesersensenennnes 18/02/1971 15/03/2020 830

| Conseillère Municipale Mme COCHELIN Stéphanie... 02/05/1973 15/03/2020 830

Conseiller Municipal . M. : TOUZANNE Jean-Claude...’ . | 03/10/1963 15/03/2020 830

Conseillère Municipale Mme | BEAUJEAN Marie-Françoise... 08/01/1 954 | 15/03/2020 830

Conseiller Municipal M. PAPILLON Pascal..................................... 13/03/1961 | 15/03/2020 830

Conseillère Municipale Mme DE BARMON Florence DR Teese en ne 12/06/1981 15/03/2020 830

Conseiller Municipal M. DANIELLOU Gilles... De Donner nr mnt rene renmnnrn me | 20/07/1971 15/03/2020 830

Conseillère Municipale |Mme. THARREAU Fabienne 25/02/1967" 15/03/2020 830 |

Conseiller Municipal M. LOPPIN Jérôme... nn ianneesnste teen eee e ententes een eme» 15/11/1983 15/03/2020 830

Conseillère Municipale Mme HENNEKAM Ashley... __ 21/01 11983 15/03/2020 830

Conseiller Municipal _| M. _ LEFEBVRE Dominique nn 27/10/1962 15/03/2020 830

Conseillère Municipale Mme DOURDAIN Delphine... ss. nrnretensenenes 03/02/1982 15/03/2020 830

Conseiller Municipal M: DAMOUR Laurent... mures 14/01/1958 15/03/2020 668

Conseillère Municipale Mme OUVRARD Hélène...’ cnrs | __ 02/03/1977 15/03/2020 668

| Conseiller Municipal | M. FRETAULT Serge... fenrrnneeneeneneennnennnnnses 30/09/1949 15/03/2020 668 |

| Conseillère Municipale Mme RICHA Martine... ire | 80/01/1963 | 15/03/2020 668 |

Conseiller Municipal M. | LEBLONG Loïc... PNR TEEN ENEEE EEE nE ce Danses 20/04/1963 15/03/2020 668

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

-_ Certifié par le maire, ‘

À, Sainte Gemmes-sur-Loire, le 27 mai 2020Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :270520200 28/05/2020

Acte à classer

270520200

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé : Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2020-05-28T1 1-30-14.02 ( MI223317988 )

Identifiant unique de l'acte : 049-214902785-20200528-270520200-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

on. . L £LÉ. Objet de l'acte : Tableau du conseil municipal du 27 02 2020 É

Un ue

Date de décision: 28/05/2020 o Certifié Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique

5.1. Election executif |

5.1.2. Tableau du conseil municipal

Acte: SKM _C55820052811000.PDF Multicanal : Non

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Préparé Date 28/05/20 à 11:30 Par PLANTE Michelle

Transmis Date 28/05/20 à 11:30 Par PLANTE Michelle

Accusé de réception Date 28/05/20 à 11:36

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