Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GARREAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

N° 2/2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022

PRESENTS : Jacques GARREAU, Maire, Audrey GUITTONNEAU, Freddy HERVOCHON,

Bernadette BERTET, Laurent LOUVET, Nadine ARROUMUGAMME, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ,

Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Nicole LE

BLEVENEC, Sébastien PARGUEY, Ludivine OLIVAUD-HOUDELIER, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard

BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Mélanie BUFFARD, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Sophie

PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT, Virginie

GRAYO, Conseillers municipaux.

EXCUSEE : Béatrice KERBOUL

Ont été désignés secrétaires de séance Ludivine OLIVAUD-HOUDELIER et Fabien CUOMO

1- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE – SOUTIEN A L’UKRAINE

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Face à l’invasion militaire de l’Ukraine par les forces russes et aux terribles conséquences humaines de cette agression inacceptable, la Ville de Bouaye souhaite apporter son entière solidarité aux citoyens ukrainiens.

Outre différentes actions engagées, telles que l’accompagnement de familles de réfugiés et de leurs familles boscéennes d’accueil ainsi que la collecte de matériel et dons financiers, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une aide financière exceptionnelle à la Croix Rouge qui intervient en Ukraine et dans les pays limitrophes pour les populations déplacées.

Le montant de ce soutien financier représentera la somme de 2 037 €, soit 0,25 € x 8147 (nombre d’habitants boscéens au 1er janvier 2022).

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Affaires générales du 16 mars 2022 ;

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 037 € au peuple ukrainien par le biais de la Croix Rouge Française pour ses actions de soutien à la population ukrainienne.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 65.Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Attribue une subvention exceptionnelle de 2 037 € au peuple ukrainien par le biais de la Croix Rouge Française pour ses actions de soutien à la population ukrainienne.

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Avant de procéder à l’examen du Compte Administratif 2021, l’Assemblée délibérante doit étudier le Compte de gestion de cette même année.

Le Compte de gestion fait apparaître les éléments suivants :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière municipale, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 614 518,03 7 615 041,80 10 229 559,83

Titres de recettes émis (b) 847 783,97 7 653 192,00 8 500 975,97

Réductions de titres (c) 600,00 7 218,98 7 818,98

Recettes nettes (d = b - c) 847 183,97 7 645 973,02 8 493 156,99

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 614 518,03 7 615 041,80 10 229 559,83

Mandats émis (f) 1 659 252,79 7 254 236,75 8 913 489,54

Annulations de mandats (g) 1 116,00 32 657,44 33 773,44

Dépenses nettes (h = f - g) 1 658 136,79 7 221 579,31 8 879 716,10

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 810 952,82

424 393,71

386 559,11Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 16 mars 2022 ;

- De déclarer que le Compte de Gestion de l’exercice 2021 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT) :

- Déclare que le Compte de Gestion de l’exercice 2021 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Conformément aux articles L 2121-4 et L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire explique qu’il doit se retirer de la salle afin que le Conseil municipal se prononce sur le compte administratif. Pour cela il appartient au Conseil municipal de désigner un conseiller municipal qui sera en charge d’assurer la présidence de l’assemblée lors de son absence.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’élire Madame Audrey Guittonneau en tant que présidente de séance pour le vote du compte administratif.

Madame Audrey Guittonneau présente les opérations d’exécution de l’exercice 2021, retracées comme suit :

INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER

Recettes 2 614 518.03 847 183.97 998 945.94

Dépenses 2 614 518.03 1 658 136.79 394 066.68

Déficit -810 952.82

Résultat antérieur reporté 597 571.42

Besoin de financement -213 381.4

FONCTIONNEMENT PREVU REALISE

Recettes 7 615 041.80 7 645 973.02

Dépenses 7 615 041.80 7 221 579.31

Excédent 424 393.71

Résultat antérieur reporté 201 816.28

Excédent 626 209.99

Résultat 412 828.59 604 879.26

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 16 mars 2022 ;

Le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote du Compte administratif ;- De donner acte à Monsieur Jacques Garreau, Maire, de la présentation faite du Compte administratif 2021 ; - De constater pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après délibération, par 21 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT) :

- Donne acte à Monsieur Jacques Garreau, Maire, de la présentation faite du Compte administratif 2021 ; - Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Le résultat de clôture présente un excédent de fonctionnement de 626 209,99 €.

La capacité de financement de la section d’investissement est d’un montant de 391 497,86 €. Le solde des restes à réaliser fait apparaitre un excédent de 604 879,26 €.

Il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 16 mars 2022,

Vu le compte administratif 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

- D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune, comme suit :A la clôture de l'exercice 2021, les résultats s'établissent ainsi :

7 645 973,02

7 221 579,31

424 393,71

201 816,28

626 209,99

Recettes 2021 (a) 847 183,97

Part excédent N-1 en fonctionnement affecté (b) -

Résultat reporté N-1 (c) 597 571,42

recettes totales (d=a+b+c) 1 444 755,39

Dépenses 2021 (e) 1 658 136,79

Déficit N-1 investissement (f) -

Dépenses totales (g=e+f) 1 658 136,79

213 381,40 -

Recettes 998 945,94

Dépenses 394 066,68

Solde (i) 604 879,26

391 497,86

Résultat de clôture 2021 (e=c+d)

Solde d'éxécution (h=d-g)

INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

Reste à réaliser

CAPACITE DE FINANCEMENT (j=h+i)

FONCTIONNEMENT

Dépenses (b)

Recettes (a)

Résultat de fonctionnement 2021 (c=a-b)

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d)

En rapprochant les sections, on constate donc :

626 209,99

391 497,86

1 017 707,85

-

626 209,99

213 381,40 -

AFFECTATION SUR 2022

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en invest)

report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002

Solde d'exécution de la section d'invest reporté au chapitre 001

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procèder à l'affectation

conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Solde globale de clôture

RESULTATS 2021

Excédent de fonctionnement

Capacité de financement (y compris restes à réaliser)Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT) :

- Affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune, comme indiqué ci- dessous.

5 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – 2022

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Afin de donner à la commune les moyens financiers nécessaires au maintien des services aux Boscéens et

d’anticiper l’augmentation générale des fluides et des matières premières et alimentaires, il est proposé

d’augmenter de 2 points le taux d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties passera donc de 40,26 % à 42,26 % et le taux de taxe foncière

sur les propriétés non bâties est maintenu à 63,57%

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission affaires générales du 16 mars 2022 ;

Le taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 est :

• taxe sur le foncier bâti : 42,26 %

• taxe sur le foncier non bâti : 63,57 %

Intervention de Monsieur Jacques Epervrier, « liste ensemble décidons Bouaye » :

« Lors du DOB vous prépariez les esprits à de futures augmentations d’impôts pour nos administrés en arguant du fait que Bouaye avait les bases d’imposition les plus faibles comparées aux communes de Nantes Métropole de même strate.

Il est normal que Bouaye possède des bases plus faibles que Basse Goulaine ou Sautron qui accueillent sur leur commune de grandes surfaces commerciales et des entreprises qui contribuent au dynamisme fiscal ! Vous avez donc décidé d’augmenter le taux communal d’imposition de 2%.

C’est donc la double peine pour les Boscéens et les Boscéennes qui vont voir leurs impôts une fois de plus augmenter car les bases nationales, étant indexées sur l’indice des prix à la consommation, augmentent mécaniquement chaque année.

De plus cette augmentation d’impôt est très injuste, car l’effort fiscal demandé va reposer uniquement sur le dos de nos administrés propriétaires.

De plus, actionner le levier fiscal est la solution de facilité au lieu d’essayer d'abord d’optimiser les coûts de fonctionnement.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe Ensemble Décidons Bouaye votera contre cette délibération ».Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 6 voix contre (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT) :

Approuve le taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessous :

• taxe sur le foncier bâti : 42,26 %

• taxe sur le foncier non bâti : 63,57 %

6 - BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Pour rappel, le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la séance du 3 février 2022. Le Conseil municipal

doit maintenant examiner et délibérer sur le projet de budget.

Le projet de Budget primitif 2022 du Budget principal se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitre Dépenses Recettes

011 - charges à caractère général 1 948 317,47

012 - frais de personnel et charges assimilées 4 473 000,00

014 - atténuation de produits 126 067,35

65 - autres charges de gestion courante 555 600,00

66 - charges financières 91 445,00

67 - charges exceptionnelles 13 700,00

022 - dépenses imprévues 200 000,00

013 - atténuation de charges 39 000,00

70 - ventes produits fabriques, prestations de services 777 570,00

73 - impôts et taxes 5 293 770,00

74 - dotations, subventions et participations 1 397 611,00

75 - autres produits de gestion courante 85 654,00

76 - produits financiers -

77 - produits exceptionnels 11 422,00

78 - reprises provisions semi-budgétaires 1 300,01

Total des opérations réelles 7 408 129,82 7 606 327,01

002 - résultat antérieur reporté 626 209,99

023 - virement à la section d'investissement 351 055,18

042 - opé. d'ordre de transferts entre sections 473 352,00

Total des opérations d'ordre 824 407,18 626 209,99

TOTAL 8 232 537,00 8 232 537,00Section d'investissement

Chapitre Dépenses Recettes

20 - immobilisations incorporelles 159 628,00

204 – subventions d’équipements 1 345,00

21 - immobilisations corporelles 935 856,63

23 - immobilisations en cours 1 887 245,91

16 - emprunts et dettes assimilées 292 519,68 1 501 000,00

26 - participations et créances rattachées -

020 - dépenses imprévues

10 - dotations, fonds divers et réserves 160 000,00

13 - subventions d'investissement 1 004 569,44

Total des opérations réelles 3 276 595,22 2 665 569,44

001 - résultat antérieur reporté 213 381,40

021 - virement de la section de fonctionnement 351 055,18

040 - opé.d'ordre de transferts entre sections 473 352,00

Total des opérations d'ordre 213 381,40 824 407,18

TOTAL 3 489 976,62 3 489 976,62

Il est proposé de voter ce budget par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement ;

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission affaires générales du 16 mars 2022,

- D’approuver le projet de Budget Primitif 2022 du budget principal, par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et recettes, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Intervention de Mme Sophie Pavageau, « liste ensemble décidons Bouaye » :

En Fonctionnement

Vous prévoyez une augmentation de 5,44 % des dépenses réelles par rapport au prévisionnel 2021 alors que

dans le même temps les recettes réelles n’augmentent que de 2,94 %.

Les charges de personnel (012) ne cessent d’augmenter depuis 2 ans :

BP 2020 3.985.000

BP 2021 4.150.000 + 4%

BP 2022 4.473.000 + 323.000 € soit 8% soit une augmentation doublée par rapport à la prévision entre 2020 et

2020.

Vu l’endettement déjà conséquent de notre commune et l’incapacité de dégager un autofinancement en

fonctionnement nous nous inquiétons sur ces choix politique de la majorité en place.

Les dépenses imprévues passent de 97.109,78 € à 200.000 € soit une augmentation de 105%Pourquoi une telle

hausse ? vous m’avez répondu lors de notre dernière commission d’affaires générale « c’est au cas où «

Idem dans une moindre mesure pour les charges exceptionnelles qui passent de 5000 à 13700 €.

« Le cas où « mais nous pouvons aussi nous poser la question sur la sincérité de ce budget !Vous ne prévoyez aucune optimisation des charges de personnels, bien au contraire ! Pour cela et afin d’éviter le

dépôt de bilan de la commune, vous avez augmenté les impôts locaux des Bocéens et Boscéennes en 2021 et

vous recommencez en 2022 . Vous prévoyez ainsi une augmentation des recettes fiscales de BP à BP de +6,2

%. Un montant de 310000€

Charge qui portera uniquement sur les propriétaires je le rappelle étant donné la suppression de la TH décidée

par le gouvernement de Mr Macron.

Il faut faire une analyse d’optimisation des coûts globale et par service de notre commune.

En investissement

Les dépenses d’équipement passent de 2.161.000 à 2.983.000 € soit une augmentation de 38%.

Vous doublez pratiquement les dépenses informatiques et matériel de bureau en attribuant une somme de

103888€ cette année

De plus, vous aller endetter dangereusement notre commune en prévoyant un emprunt de 6 M les 3 prochaines

années, 1,5 M dès 2022 en avons-nous vraiment la capacité ?

Concernant certaines subventions justement la DGF (dotation globale de Fonctionnement vous prévoyez une

augmentation ou une baisse ?

2021 : c’était la Covid-19

2022 : c’est l’augmentation du cout de la vie

2023 ???

Conclusion :

Votre majorité doit absolument engager un travail d’analyse au sein des services de la municipalité afin

d’optimiser les coûts. Si rien n’est fait et que vous continuez vos choix politiques et á gérer au fil de l’eau, l’effet

ciseau va continuer de plus belle.

Notre groupe Ensemble Décidons Bouaye votera contre cette délibération

Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 6 voix contre (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Julien BOUJOT) :

- Approuve le projet de Budget Primitif 2022 du budget principal, par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses et recettes, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.7 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Suite aux demandes d’attribution de subventions transmises par différentes associations et après instruction au

sein de chaque commission municipale, il est proposé d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2022.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires générales du 16 mars 2022

- D’attribuer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022, chapitre 65.2020 2021 2022

CULTURE 76 153 75 137 75 551

AMICALE LAIQUE DE BOUAYE 1 350 364 577

Informatique 344 0 172

Langues 628 187 185

Sophrologie 0 0 202

Peintures sur soie 43 18 18

Dessin 335 159 activité dissoute

BOUAYE EN SCENE 199 206 166

BOUAYE EN SCENE (subvention except Héron Voyageur) 250

L'EMBELLIE DES BATISSEURS 208 208 208

LE HERON PATCHWORK 108 106 0

LES SENTIERS DU LIVRE 0 102 0

MELODIE EN RETZ 540 481 568

Mélodie en Retz (subvention except Héron Voyageur) 0 0 214

L'Equipage (subvention except Héron voyageur) 0 0 900

PELE MELE DECO 98 70 68

STE HISTORIENS PAYS DE RETZ 150 100 100

Subventions conventionnées

ECOLE BOSCEENNE MUSIQUE ET DANSE 73 500 73 500 72 500

Subvention de fonctionnement 72 500 72 500 72 500

Subvention instruments de musique 1 000 1 000 0

SCOLAIRE / ENFANCE 8 026 2 006 1 350

AMICALE LAÏQUE 2 017 0 0

Arbre de Noël 1 217 0 0

Projet éducatif - sport à l'école 500 0 0

Lire et faire lire 300 0 0

LA RONDE DES DOUDOUS (sur projet) 50 50 100

LES COCCINELLES (sur projet) 150 150 0

ECOLE NOTRE DAME DE LA TRINITE (sur projet) 2 809 556 0

Subvention sorties pédagogiques élémentaire 372 372 0

Subvention sorties pédagogiques maternelle 184 184 0

Subvention classe découverte 2 253 0 0

Provision pour voyages linguistiques (30 € par élève) des

collèges Bellestre et Hermeland 3 000 1 000 1 000

APEL (sur projet) 100 100

API (sur projet) 150 150ACTIONS CITOYENNES ET DEMOCRATIE LOCALE 16 265 10 885 11 100

AMICALE ANCIENS SAP-POMPIERS BOUAYE 220 0 200

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE BOUAYE 7 691 7 800 7 800

LA PREVENTION ROUTIERE 50 50 50

COCETA 300 200 200

NAPCE 250 250

U N C - A F N /SECTION BOUAYE 285 285 300

Subventions conventionnées 7 719 2 300 2 300

AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS 4 600 2 300 2 300

COMITE DE JUMELAGE DE BOUAYE 3 119 0 0

ENVIRONNEMENT 3 500 3 630 3 774

ASSOC SANITAIRE APICOLE DEPARTEMENTALE 100 100 100

LA CICADELLE 200 200 200

SPA 220 220

Subventions conventionnées 3 200 3 110 3 254

LA RANDONNEE BOSCEENNE 300 300 300

STE CHASSE DE BOUAYE-AMICALE PETITS PROP 200 200 344

TOUS AU JARDIN 2 700 2 610 2 610

ACTION SOCIALE ET PREVENTION 17 662 17 727 19 232

SUBVENTION CROIX ROUGE UKRAINE 2 037

CLUB DES AMIS BOSCEENS 135 50 0

MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE 200 200 250

VIE LIBRE 50 50

ADAPEI 400 400 400

ADAR 210 210 210

ADMR 250 100 0

ADT 150 150 150

A A F P 485 0 0

ALCOOL ASSISTANCE 44 50 50 50

ANJPV 50 0 0

ASSOCIATION ONCO PLEIN AIR 100 0 0

BIBLIOTHEQUES SONORES DE NANTES 50 50 0

CENTRE SOINS INFIRMIERS 1 922 1 922 1 922

ANADOM (ex ANAF et DOMUS) 4 370 4 300 4 300

ANADOM (subvention d'équipement) 700 795 513

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG BOUGUENAIS 50 50 50

RESTAURANTS DU COEUR 680 700 700

SECOURS CATHOLIQUE 44 50 50 0

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 44 710 1 500 1 500

SOLIDARITE FEMMES 50 100 100

SOS DEPRESSION 44 50 50 0

Subventions conventionnées 7 000 7 000 7 000

GUINEE 44 2 000 2 000 2 000

L EQUIPAGE 3 000 3 000 3 000

TRAJET (soutien femmes victimes de violences) 2 000 2 000 2 000Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Attribue les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022, chapitre 65.

8 - GESTION DES MARCHÉS DE VENTE AU DÉTAIL ET DE DIVERSES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT 2021

Rapporteur : Madame Marie-Pierre Ratez

Exposé :

La commune de Bouaye accueille sur son territoire deux marchés de vente au détail, les jeudis et dimanches matin, ainsi que diverses activités commerciales non sédentaires sur le domaine public dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée le 10 décembre 2020 avec de la société SOGEMAR.

SPORT 39 997 39 997 46 778

ADGB 1 970 1 712 1 831

AMICALE LAIQUE DE BOUAYE 6 426 6 547 6 628

Badminton 967 1 665

Ecole de sport et éveil au sport 1 203 919

Gym artistique et sportive 1 330 1 243

Pétanque 264 261

Tennis de table 1 070 994

Tir à l'arc 940 794

Yoga 592 570

Gym adaptée 181 182

BACUS(BOUAYE ASSOC CLUB ULTIMATE…) 775 871 1 102

BILLARD CLUB DE BOUAYE 25 20 22

BOUAYE SWIN GOLF 813 754 836

FOOTBALL CLUB DE BOUAYE 7 497 7 680 7 309

FCB MANIFESTATION TGE 2022 0 0 800

FCB EXCEPTIONNEL 60 ans 0 0 900

GYMNASTIQUE ENTRETIEN BOSCEENNE 211 207 160

HANDBALL CLUB DU LAC 3 451 3 382 3 536

HERBAUGES ATHLE 44 2 007 2 407 3 928

JUDO CLUB DE BOUAYE 2 338 2 341 2 002

KARATE CLUB DE BOUAYE 810 994 923

GARS D'HERBAUGES DE BOUAYE 5 202 5 231 5 421

Subvention équipe féminine haut niveau 1 200 1 200 3 600

PATINEURS HERBAUGES DE BOUAYE 1 688 1 516 1 770

OFFICE DU SPORT DE BOUAYE 400 0 400

PETANQUE DE BOUAYE 634 682 808

TENNIS CLUB DE BOUAYE 3 976 3 912 3 841

TENNIS CLUB DE BOUAYE EXCEPTIONNEL 40 ans 600

VO VIETNAM 574 541 361

TOTAL 161 603 149 382 157 785Aussi conformément à l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, l’exploitant doit remettre chaque année à la Ville un rapport d’activité qui doit être présenté au Conseil municipal.

Considérant le rapport annuel d’activité 2021 de la société SOGEMAR, délégataire ;

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 15 mars

2022,

- De prendre acte du rapport annuel d’activité sur l’exploitation des marchés de vente au détail et de diverses occupations commerciales pour l’exercice 2021 remis par la société SOGEMAR.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel d’activité sur l’exploitation des marchés de vente au détail et de diverses occupations commerciales pour l’exercice 2021 remis par la société SOGEMAR.

9 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ACCES AU DROIT AVEC NANTES METROPOLE – 2022-2024

Rapporteur : Madame Nadine Arroumugamme

Exposé :

L’accès au Droit consiste à :

- Permettre l’accès à tous à une information sur les droits et devoirs pour une offre de consultations juridiques gratuites ;

- Aider les habitants dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique ;

- Assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

L’accès au droit est principalement structuré, sur le territoire, autour des deux Maisons de la Justice et du Droit

(MJD) de Nantes et de Rezé, créées toutes deux par arrêté ministériel en 2003. Cette offre de service est

complétée localement par les Points d’Accès au Droit (PAD) et d’autres permanences juridiques organisées à

l’initiative de plusieurs communes de l’agglomération. Il existe actuellement un Point d’Accès au Droit sur le

territoire métropolitain, implanté Nantes Nord. Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), constitué

sous forme d’un groupement d’intérêt public, est chargé d’animer la politique d’accès au droit sur le territoire

départemental. Il est présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Nantes.

En 2019, près de 7 000 habitants de l’agglomération ont bénéficié des permanences juridiques organisées dans

les MJD. L’accueil dans les MJD est ouvert à tous, sans condition de ressources. Cette offre de service est

précieuse pour informer gratuitement les habitants sur leurs droits et devoirs et les guider dans des démarches

souvent complexes.

Les chiffres de l’année 2020 ne sont malheureusement pas représentatifs d’une année d’activité classique du fait

de la fermeture des sites (3 mois de mars à juin 2020) et des obligations d’adaptation multiples liés à la crise

sanitaire.

L’intervention de la Métropole et des communes dans ce domaine relève d’une politique volontariste, adossée à

la prévention de la délinquance pour Nantes Métropole et principalement son axe « aide aux victimes », à l’action

sociale pour les autres communes.

Pour rappel : par délibération du 5 octobre 2018 le conseil métropolitain a approuvé la répartition du financement

de l’accès au droit qui était de 72 000€ annuel (2 maisons de la justice et du droit et un point d’accès au droit)

entre la métropole (50%) et les communes (50%) avec calcul du prorata au poids de la population de chaquecommune. Des conventions financières pour 3 ans (2019, 2020, 2021) ont été conclues avec chaque commune.

Pour Bouaye, le montant annuel s’élevait à 428€.

Par délibération du 10 décembre 2021, le conseil métropolitain confirme ce principe de financement et autorise le

vice-président à signer les conventions de financement correspondantes.

Le montant de l’assiette fixé en 2021 sur les bases des dépenses 2020 pour la nouvelle convention est de

64 000€, montant quelque peu inférieur au montant de la première convention du fait d’une diminution des

charges de fonctionnement pour la MJD de Rezé.

Les contributions des 24 communes seront versées à la Métropole annuellement qui remboursera les communes

concernées (Nantes et Rezé) par la prise en charge directe des charges de fonctionnement des Maisons de la

Justice et du Droit et du Point d’Accès au Droit.

Le montant annuel de la contribution de la commune est fixé à 386€ pour la durée de la présente convention,

sous réserve de la validation annuelle du budget pour les années N+1 et N+2.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’avis de la Commission Jeunesse Solidarités du 8 mars 2022 ;

- D’approuver la convention entre Nantes Métropole et la commune définissant les conditions de financement de l’accès au droit par la commune et établie pour une durée de 3 ans (2022, 2023, 2024) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve la convention entre Nantes Métropole et la commune définissant les conditions de financement de l’accès au droit par la commune et établie pour une durée de 3 ans (2022, 2023, 2024) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF RELATIVE A LA PRESTATION DE

SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « ACCUEIL ADOLESCENTS » 2022-2025

Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet

Exposé :

La Caisse d'Allocations familiales contribue au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de

vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de

l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte, à la prévention des exclusions, au maintien des liens

familiaux.

Ce conventionnement d’objectifs et de financement vise à soutenir le développement et le fonctionnement des

accueils de loisirs pour « l’accueil adolescents », déclarés auprès des partenaires institutionnels, par le

versement d’une prestation de service « accueils adolescents ».

Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, et plus particulièrement l’orientation N°5 du Projet Educatif Local

visant « L’accès au plus grand nombre aux activités culturelles, sportives et de loisirs », la Ville de Bouaye

propose de conventionner avec la CAF pour :• contribuer à la structuration d'une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles ;

• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

• favoriser l'intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les

territoires.

Le montant de la prestation sera calculé selon les modalités suivantes :

Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre

d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.

Il est donc proposé de reconduire cette convention, arrivée à échéance le 31 décembre 2021, à compter du 1

janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission Jeunesse, aînés et solidarités du 8 mars 2022 ;

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financements relative à la prestation de service

« accueil adolescents »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financements relative à la prestation de service « accueil

adolescents »,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

11 - PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES

SAISONNIERS - DEJAS

Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet

Exposé :

1/ Afin de permettre le bon fonctionnement des activités enfance / jeunesse, il est nécessaire de prévoir les

besoins saisonniers pour la période de mars 2022 à février 2023.

Il s’agit d’anticiper le recrutement d’agents non permanents, dès lors que les effectifs dépassent la capacité

d’accueil possible avec les adjoints d’animation titulaires.

Au vu de l’estimation des besoins saisonniers pour les accueils de loisirs, il est proposé de créer les postes

d’adjoints d’animation contractuels suivants :

• Pour l’accueil de loisirs maternel :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis 18 1 Vacances de printemps 2022 15 3 Vacances d’été 2022 74 6ALSH

Vacances de Toussaint 2022 20 4 Vacances de Noël 2022 5 1 Vacances d’hiver 2023 10 2 Total 142 Journées 17 Postes

• Pour l’accueil de loisirs élémentaire :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis

Vacances de printemps 2022 15 3 Vacances d’été 2022

ALSH + Camps 133 9 Vacances de Toussaint 2022 20 4 Vacances de Noël 2022 5 1 Vacances d’hiver 2023 10 2 Total 183 Journées 19 Postes

• Pour la maison des jeunes :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis 4 1 Vacances de printemps 2022 33 3 Vacances d’été 2022

ALSH + Camps 168.5 8 Vacances de Toussaint 2022 30 2 Vacances de Noël 2022 12 1 Vacances d’hiver 2023 10 2 Total 257.5 Journées 17 Postes

Total général 582.5 journées 53 Postes

Ces postes seront rémunérés sur la base des dispositions de la délibération du 1er décembre 2005, à savoir

produit du forfait journalier (établi en fonction des missions) et du nombre de jours réellement travaillés.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu l’avis de la commission Jeunesse, Aînés et Solidarités du 8 mars 2022,

- De créer les postes saisonniers exposés ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Crée les postes saisonniers exposés ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.12 - PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE - DST

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Suite au départ en retraite d’un agent des services techniques et au recrutement de son remplaçant, il convient

de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 28 mars 2022.

Le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe concernant l’agent partant sera supprimé dans un second

temps lors de la prise effective de sa retraite.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 16 mars 2022,

- De créer un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du 28 mars 2022,

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Crée un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du 28 mars 2022,

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.

13 - INFORMATIONS : COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Il est rendu compte de l’exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :

En vertu de la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice

pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées

contre elle :

Néant

En vertu de la délibération du 25 mars 2021 :

- Voir tableau annexé des décisions.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Prend acte de du tableau annexé des décisions.Jacques GARREAU Sébastien PARGUEY

Audrey GUITTONNEAU Ludivine OLIVAUD-HOUDELIER

Freddy HERVOCHON Elisabeth LE GOURRIEREC

Bernadette BERTET Bernard BARRAULT

Laurent LOUVET Michel ALEXANDRE

Nadine ARROUMUGAMME Mélanie BUFFARD

Régis BERBETT Dominique DEVAIS

Marie-Pierre RATEZ Fabien CUOMO

Philippe LEMAIRE Sophie PAVAGEAU

Nicole CHOTARD Jacques EPERVRIER

Xavier VINET Apolline CANAC

Jacqueline GAUDIN Sylvain CHARPENTIER

Yannic FLYNN Julien BOUJOT

Nicole LE BLEVENEC Virginie GRAYO