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Arrêté - 163
Arrêté - 193
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AŸ
3
Carros
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP
50/2024
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE 9 JUIN
2024
TERRAIN
DE LA TOURRE
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice-Côte
d’Azur
M,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-21-1°
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22-2°
Vu,
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
Vu,
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Avril
2024
portant
modifications
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Vu,
la
demande
faite
par
l'Association
CAP
CARROS
en
date
du
21
Mai
2024
Considérant
qu'il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur le territoire
communal,
Considérant
le
caractère
d'intérêt
local
de
la
demande
il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTONS
Article
1 :
L'association
CAP
CARROS,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
PIROUD
Marie-Hélène,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
à titre
gracieux,
le 9 Juin
2024
de
6h00
à
20h00
—
Terrain
de
la
Tourre
—
06510
CARROS
pour
leur
foire
«valorisation
des
commerçants
de
CAP
CARROS
».
Occupation
du
domaine
public
:
>
Le9
Juin
2024
de
6h00
à
20h00
Ouverture
au
Public
:
À
Le9
Juin
2024
de
9h00
à
18h30
Article
2 :
L'association
CAP
CARROS,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l’activité
qu’il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
es
domaines
sanitaires
où
administratifs. Article
3
:
L'occupante,
s'engage
à
veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées.
Article 4
:
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l’occupation.
Article 5 : L'occupante
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6
:
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
Article 8 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heure
à l’avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation.
Fait à Carros,
le 3 Juin
2024
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