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Déliberation - 251216 6. Annexe Avenant Convention PESCHADOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 6. Annexe Avenant Convention PESCHADOIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Régie d’Assainissement de Thiers
2 Rue du Torpilleur Sirocco
63300 THIERS
SIEGE SOCIAL : Mairie de THIERS
1 rue François Mitterrand
63300 THIERS
* * *
Téléphone accueil 04.15.80.00.00
Urgences Techniques 04.15.80.00.01
CONVENTION DE RACCORDEMENT DES
EFFLUENTS
DE LA COMMUNE DE PESCHADOIRES
AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL ET A LA
STATION D’EPURATION DE SAUVAGE BILLETOUX
A THIERS
Avenant n°1
Novembre 2025 2
CONVENTION ENTRE
La Commune de THIERS, dont le siège est à THIERS (63), représenté par son Maire, Stéphane RODIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025, ci-après dénommé « LA COLLECTIVITE »,
Assurant l’exploitation du réseau communal d’assainissement et de la station d’épuration,
ET
La Commune de PESCHADOIRES, représentée par son Maire, Florent MONEYRON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du XX décembre 2025, ci-après dénommée « LA COMMUNE »,
Considérant que la convention établie en septembre 2020 prévoyait une fin de validité au 31 décembre 2025 et qu’il reste opportun de maintenir cette coopération,
Il est convenu ce qui suit :
L’article 6.3 de la convention de septembre 2020 est modifié comme suit :
6.3 Durée, date d’effet
La présente convention prendra effet au 1er janvier 2020.
Elle prendra fin au 31 décembre 2026.
Les autres articles restent inchangés.
Fait en deux exemplaires,
À PESCHADOIRES, le A THIERS, le
Le Maire de PESCHADOIRES, Le Maire de THIERS, Florent MONEYRON Stéphane RODIER