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Déliberation - 251216 27 Cloture du budget annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 27 Cloture du budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Clôture
du
budget
Annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
e
N°27
_
Publié
le
22/12/2025
S
L
6
ID
:063-216304308-20251216-251216
27-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Claude
GOUILLON-CHENOT
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le 22/12/2025
\N
ID
: 063-216304303-20251216-251216
27-DE
Ville
&Thiers
CM
16.12.2025 - N°27
-
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l’article
L253-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
e
Vu
l'article
54
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
les
comités
sociaux
territoriaux
connaissent
des
questions
relatives
notamment
«
1°
A
l’organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations
»
:
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49;
e
Vu
la
délibération
n°32
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2025,
actant
le
transfert
de
compétences
de
la
régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
à Tiers
Dore
et
Montagne
au 1° janvier
2026;
La
compétence
Assainissement
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
compter
du
1%
janvier
2026
ce
qui
implique
que
l'existence
du
budget
annexe
Assainissement
n’aura
plus
lieu
d’être
;
Il'est
ainsi
demandé
à
l’Assemblée
de
délibérer
et de
prendre
acte :
-__
De
la
clôture
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
31
décembre
2025
;
-
Du
transfert
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
budget
PRINCIPAL
de
la
Commune.
Ce
budget
annexe
sera
transféré
après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
et
avant
le
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement.
Ceux-ci
peuvent
être
corrigés
des
éventuels
restes
à
recouvrer
et
des
factures
d'annulation
émises
après
le 31
décembre
2025.
Ces
factures
resteront
à la charge
de
la Commune.
Les
excédents
d'investissement
seront
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Les
montants
des
restes
à
recouvrer
et
des
éventuelles
annulations
seront
estimés
et
approuvés
par
chacune
des
deux
collectivités
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
26
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
°
_ Approuve
la clôture
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
31
décembre
2025
;
e
Prend
acte
du
transfert
des
résultats
de
clôture
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
au
budget
PRINCIPAL
avant
transfert
des
excédents
de
fonctionnement,
corrigés
des
restes
à
recouvrer
et
des
éventuelles
annulations
qui
pourraient
être
émises
après
le 31
décembre
2025
(montant
validé
d’un
commun
accord
entre
les
deux
collectivités),
et
des
excédents
d'investissement
à la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
2 Pierre CONTIE
Stéphane RODIER