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Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RIEUX
SEANCE
DU
JEUDI
26
JUIN
2025
Présents:
Mr
Marc
MOUILLESEAUX
Maire
-
Mme
Isabelle
BERTRAND,
Mr
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
Mr
Grégory
CHARLET,
Mme
Denise
SCROBILTGEN
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Ghislaine
VETTOR,
Mme
Corinne
FABLET,
Mme
Djila
FERGANE,
Mr
David
COUVELARD,
Mr
Sébastien
SIMON,
Mr
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Mr
Patrice
ESCHENBRENNER
pouvoir
à
Mr
Marc
MOUILLESEAUX,
Mr
Frédéric
MISKOWICZ
pouvoir
à
Mme
Corinne
FABLET
Absents
:
Mme
Véronique
DRIEU,
Mr
Pierre
TOMBOIS,
Mr
Thomas
DIAS-MARCELINO,
Mr
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean
MADEC
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19
heures.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
N°
2025/018
Objet
: Finances
Budget
Commune
Indexation
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
sur
l'inflation
Le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
et
les
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
revaloriser
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Rieux
comptant
moins
de
2000
habitants,
il appartient
à
une
strate
de
communes
dont
le
plafond
de
la
RODP
est
arrondi
à
241
€
pour
2025,
montant
actualisé
chaque
année
selon
l'inflation.
Ce
montant
doit
être
multiplié,
selon
le
Code
susmentionné
et
après
avis
du
ministère
compétent,
par
1,577
correspondant
aux
indices
et
index
BTP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
=
INSTIITUE
ce
mode
de
calcul
et
sa
revalorisation
automatique
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie,
pour
la
RODP
des
ouvrages
de
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
N°
2025/019
Objet
:Convention
financière
relative
au
remboursement
des
charges
des
zones
d'activité
de
Rieux
par
la
CCPOH
Depuis
2008,
des
remboursements
de
charge
sont
opérés
par
la
CCPOH
concernant
les
zones
d'activité
de
la
Commune,
les
prestataires
employés
par
icelle
intervenant
également
sur
cesdites
zones
mais
facturant
uniquement
Rieux.
Pour
autant,
il
n'a
pas
été
possible
de
retrouver
de
convention
organisant
ces
remboursements,
jusqu'ici
seulement
effectués
selon
l'usage. Ils concernent :
- le fauchage
des
accotements
sur
600
mètres
linéaires
des
bords
de
l'Oise
;
- la consommation
de
l'éclairage
public
dans
les zones
d'intérêt
communautaire
;
- l'entretien
de
l'éclairage
public
et de
la voirie
de
ces
zones
;
- la
rémunération
des
eaux
pluviales
de
la
zone
de
Champtraine ;
- les frais
relatifs
aux
caméras
de
vidéo-protection.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il est
nécessaire
de
conventionner.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
tout
adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
la
convention
à
lui
présentée,
et
précisant
que
peut
être
ajoutée
"toute
charge
qui
pourrait
intervenir
si elle
est
acceptée
d'un
commun
accord
par
les
parties".
N°
2025/020
Objet
: Indemnités
du
comptable
du
SCG
de
Senlis
Par
arrêté
du
20
août
2020,
l'arrêté
du
13
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
à été
abrogé,
maintenant
la
possibilité
d'une
indemnité
de
budget,
dont
le
montant
annuel
pourrait
être
de
45,73€
bruts.
Le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Senlis
a,
par
courrier
du
14
avril
2025,
fait
observer
que
la Commune
de
Rieux
ne
lui a jamais
versé
cette
indemnité
depuis
sa
prise
de
poste,
le
1°
janvier
2023,
et
lui
demande
de
lui
mandater
une
somme
correspondant
aux
trois
années
écoulées
depuis
cette
date.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
FAIT
DROIT
à cette
demande,
seulement
pour
l'année
2025.
N°
2025/021
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
ZB65,
réservée
pour
une
future
extension
du
cimetière
communal
Lors
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2019,
7
espaces
réservés
ont
été
identifiés,
car
stratégiques
pour
les
possibles
futurs
projets
communaux. Ainsi,
l'espace
réservé
n°3
concernait
l'extension
future
du
cimetière,
alors
qu'il
sera
prochainement
complet. Les
propriétaires
de
la
parcelle
ZB65,
comprise
dans
cet
espace
réservé
n°3,
sont
d'accord
pour
céder
ce
bien,
actuellement
exploité
en
culture
par
un
locataire,
qui
continuerait
son
exploitation
jusqu'à
ce
que,
le
projet
aboutissant,
son
éviction
doive
être
rémunérée.
Le
prix
au
mètre
carré
dans
ce
secteur
et
pour
cette
nature
de
sol
approchant
0.80€,
la
parcelle
est
estimée
valoir
1000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l'achat
de
la parcelle
ZB65
pour
1000
€ aux
vendeurs
et
les frais
d'acte
afférents,
-
CHARGE
M.
le
Maire
ou
tout
adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
tout
document
relatif
à
cet
achat. N°
2025/022
Objet
: Vente
de
la parcelle
AH460
Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
majoritairement
approuvé
le
principe
de
la cession
de
la
parcelle
AH460
à
la Société
Ange
dans
un
délai
de
huit
mois.
Ce
délai
a
été
dépassé
du
fait
des
démarches
entreprises
par
la
société
Ange
pour
trouver
un
financeur,
mais
ces
démarches
ont
récemment
abouti.
Une
nouvelle
estimation
ayant
été
nécessaire,
le
prix
de
165
000
€
a
été
confirmé,
eu
égard
à
la
situation
géographique,
l'environnement,
l'état
général
du
bien
et
les
locations
réalisées
dernièrement
dans
le secteur
de
Rieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
AH460
à la Société
Ange
pour
165
000
€
-
CHARGE
M.
le
Maire
ou
tout
adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
vente
N°
2025/023
Obiet
: Vote
de
l'accord
local
de
composition
de
l'organe
délibérant
de
la CCPOH
(élections
de
2026) Vu
l’arrêté
de
création
de
la
communauté
de
communes
des
pays
d'Oise
et
d'Halatte
en
date
du
31
décembre
1997,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
octobre
2019
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCPOH,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
Considérant
que
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
seront
concernés
par
la
recomposition
de
leur
organe
délibérant
en
2026,
dans
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris
avant
le
31
octobre
2025,
quand
bien
même
certains
EPCI
choisiraient
de
conserver,
lorsque
cela
est
possible,
la
répartition
actuelle
des
sièges,
Considérant
qu’il
s'agit
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la
population
et
le
cas
échéant
celle
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
ou
encore
la
création
de
communes
nouvelles
depuis
2020
que
dans
ce
contexte,
les
communes
peuvent
procéder
avant
le
31
août
2025,
par
accord
local,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les dispositions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’EPCI.
Cette
majorité
devra
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
aux
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
L'organe
délibérant
de
l'EPCI
peut
formuler
une
proposition
pour
coordonner
une
position
collective
et
initier
la
procédure
mais
il n’a
pas
à
délibérer
pour
adopter
ledit
accord,
l’article
L.5211-6-1
visant
son
adoption
par
les
conseils
municipaux
uniquement
à
la majorité
qualifiée,
Considérant
qu’en
2019,
une
proposition
d'accord
local
avait
été
présentée
et
adoptée
à
l'unanimité.
A
noter
qu'une
telle
proposition
n’empêche
pas
d’autres
initiatives
d’une
ou
plusieurs
communes.
Si
aucun
accord
n’a
été
conclu
avant
le
31
août
2025
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
L'arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
entrera
en
vigueur
en
mars
2026, Considérant
que,
le
respect
strict
de
ses
critères
peut
conduire
à
ce
qu'aucun
accord
local
ne
soit
possible
dans
un
EPCIet
dans
cette
hypothèse,
les communes
n’ont
pas
à délibérer
avant
fin
août
2025,
c'est
la répartition
de
droit
commun
qui
s'applique.
Suivant
la
circulaire
de
la
préfecture
de
l'Oise,
en
date
du
17
avril
2025,
la
recomposition
du
conseil
communautaire
doit
prochainement
intervenir
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
et
sur
la
possibilité
qui
nous
est
offerte
de
procéder
à cette
occasion
à
une
nouvelle
répartition
des
sièges
par
un
accord
local,
Considérant
que,
les
dispositions
du
VII
de
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
prévoient
que
les
communes
disposent
jusqu’au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
un
éventuel
accord
local
comme
précisé
ci-avant.
Cela
signifie
donc
que
les
élus
communautaires,
si
tel
est
leur
souhait,
peuvent
proposer
un
accord
local
pour
se
substituer
à
la
représentation
de
droit.
Dès
lors,
les
communes
auront
jusqu’au
31
août
2025
pour
délibérer
(du
1er
juin
au
31
août)
respectant
ainsi
le
délai
légal
de
trois
mois,
mais
en
l’absence
de
délibération
d’un
conseil
municipal,
le
vote
sera
considéré
comme
défavorable.
A
défaut
d'accord
local
valablement
conclu,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
seront
arrêtés
selon
les
modalités
de
droit
commun,
qui
sont
les
suivantes
:
Pont-Sainte-Maxence,
15
sièges/40
; Verneuil-en-Halatte,
5
; Pontpoint,
4
; Brenouille
et
Rieux,
2
: les
12
autres
communes,
1 (ce
qui
est
assez
peu
pratique
pour
les
représenter).
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
adopté,
le
27
mai
2025,
de
reconduire
l'accord
de
2019
dans
les
mêmes
proportions,
soit
:
Pont-Sainte-Maxence
16
sièges/50
; Verneuil-en-Halatte,
6
;
Pontpoint,
5
;
Brenouille,
3
;
Rieux,
Cinqueux,
Sacy-le-Grand,
Saint-Martin-Longueau,
Angicourt,
Les
Ageux,
Monceau,
2
; Villeneuve-sur-Verberie,
Sacy-le-Petit,
Roberval,
Bazicourt,
Rhuis,
Beaurepaire,
1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'accord
local
de
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
CCPOH
tel
que
voté
par
le
Conseil
Communautaire
dudit
EPCI
le
27
mai
2025,
en
vue
des
élections
de
2026.
N°
2025/024
Obiet
: Adhésion
de
la
Commune
au
Centre
de
Supervision
Départemental
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 mai
2013
portant
création
du
SMOTHD,
Vu
les
statuts
du
SMOTHD
modifiés
par
délibération
du
21
septembre
2017,
et
notamment
son
article
2.2.2
relatif à la compétence
optionnelle
en
matière
de
vidéo-protection,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L5721-1
et suivants,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
Supervision
Départemental
adopté
par
délibération
du
3 juin
2021, Vu
la
convention
de
partenariat
signée
le
16
mars
2022
entre
le
SMOTHD
et
l'Etat
relative
aux
modalités
d'intervention
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
vidéo-protection
des
espaces
publics
communaux
et départementaux,
Vu
la
convention
relative
aux
modalités
d'acquisition,
d'installation,
d'entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéo-protection
et
aux
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage
adoptée
par
délibération
du
SMOTHD
en
date
du
12
avril
2022,
Considérant
qu'avec
l'adhésion
à
cette
compétence,
la
commune
de
Rieux
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
le
département
de
l'Oise
et
les
services
de
l'Etat,
lui
permettant
de
rationaliser
et
de
rendre
plus
efficace
la
vidéo-protection
sur
son
territoire,
laquelle
avait
été
déployée
en
2016
et
complétée
en
2018
afin
de
renforcer
la sécurité
de
ses
administrés,
directement
et
dans
un
contexte
intercommunal,
permettant
une
exploitation
24
h sur
24
et
7 jours
sur
7
par
les
forces
de
l'ordre,
Considérant
la
gratuité
de
cette
adhésion
et
la
compatibilité
du
réseau
de
haut-débit
avec
un
tel
projet, Le
Conseil
Municipal ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
compétence
optionnelle
« vidéo-protection
»
du
SMOTHD
mentionnée
à
l’article
2.2.2.
des
statuts
de
ce
syndicat,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
tout
adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
tout
document
permettant
la connexion
du
réseau
communal
au
Centre
de
Supervision
Départemental.
Questions
diverses
-
A
l'issue
du
tirage
au
sort
réglementaire,
Mme
Laura
Sirven,
MM.
Grégory
Chariet
et
Julien
Duvivier,
figureront
sur
la
liste
préparatoire
à
la
constitution
du
jury
d'assises
pour
l'année
2026.
-
Depuis
vendredi
20
juin,
neuf
caravanes
ont
investi
une
pâture
privée,
et
prélèvent
illégalement
de
l'eau
et
de
l'électricité.
Le
Conseil
déplore
vivement
cette
violation
du
droit
à
la
propriété
privée,
pourtant
garanti
par
les
articles
2
et
17
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen.
-
Les
ordinateurs
de
la
mairie
devront
être
remplacés
prochainement
pour
être
plus
compatibles
avec
les
logiciels
modernes,
et
certaines
caméras
aussi
pour
conserver
leur
efficacité
;
les
portes
du
groupe
du
haut
de
l'école
ne
peuvent
pas
concilier
la
sécurité
"vigipirate"
et
incendie,
il faudra
procéder
à des
changements
; des
études
et
devis
sont
faits
pour
transformer
une
partie
du
parc
communal
en
stationnement
et
pour
sécuriser
et
végétaliser
la
place
Denise-Schrobiltgen.
Des
subventions
sont
recherchées
sur
ces
sujets.
-
Faute
de
subsides,
le
Département
ne
pourra
pas
prêter
son
concours
aux
projets
communaux
cette
année,
l'Etat
a
également
refusé
de
financer
la
désherbeuse
à
eau
bouillante
pour
la
session
2025.
Plusieurs
conseillers
proposent
des
solutions
alternatives,
comme
la
verbalisation
des
contrevenants,
après
une
campagne
d'incitation,
ou
l'emploi
de
balayeuses.
-
Rue
du
Brûle,
les
voitures
garées
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
ne
permettent
plus
la
circulation
des
véhicules,
qui
devraient
être
stationnés
dans
les
parcelles.
Aucune
autre
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21
heures
25.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
MOUILLESEAUX
Jean
MADEC Med
Re j À
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