Compte-Rendu - CR du 15.04.2024

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Compte-Rendu - CR du 15.04.2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du lundi 15 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à 20h.

Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Florence Morel, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Jean-Luc Paul.

Absents : Alexandre Lefrançois, Armelle Banzet, Virginie Maqua, Pierre Rochelle

Secrétaire de séance : Anne-Sophie DESCORMIERS

Délibération n°2024-08 : Compte administratif et compte de gestion 2023

M. le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune ainsi que le compte de gestion 2023.

Le compte administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de 663 969,16 € et un déficit d’investissement de – 624 507.71 €.

M. Le Maire quitte la séance.

Après délibéré, par 7 voix sur 7, le conseil municipal :

- après avoir entendu le compte administratif 2023,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation au 31 décembre 2023, - constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent de

fonctionnement de 663 969,16 € et un déficit d’investissement de - 624 507.71 €

➢ Décide de voter le résultat de l’exercice au 31 décembre 2023 de 39 461 €.

➢ Décide de reporter le déficit d’investissement comme suit :

Compte 001 : Solde d’exécution d’investissement - 624 507,71 €

➢ Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Compte 002 : Solde d’exécution de fonctionnement + 337 928,25 €

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 7

Votants : 7Commune de Chasné sur Illet

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Compte 1068 : Excédent de fonctionnement reporté 326 040,91€

➢ Décide de voter le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable public.

Délibération n°2024 – 09 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Comme se sont engagés l’ensemble des élus sur le mandat, il propose de ne pas modifier les taux d’imposition de la taxe foncière et de les maintenir au même niveau que l’an passé. De même, les élus font le choix de ne pas augmenter le taux de la taxe habitation.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 54,13 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,94 %

- Taxe d’habitation (TH) : 23,74 %

 CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°2024-10 : Budget primitif 2024 et transfert excédent de fonctionnement vers la section d’investissement

M. le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune.

Il en ressort un équilibre de la section de fonctionnement de 2 101 493,87 €. • Et un équilibre de la section d’investissement de 2 028 522,24 €.

M. le Maire propose le transfert d’un excédent de fonctionnement de 326 040,91 € vers la section d’investissement.

Après délibéré et par 8 voix pour 8, le budget primitif 2024 ainsi que le transfert d’excédent de la commune sont adoptés.Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2024-11 : Vote des subventions 2024

Mme Morel présente les demandes de subventions provenant des associations pour l’année 2024. Les cotisations 2024 seront votées ultérieurement lors du prochain conseil municipal le 3 juin prochain.

Après délibéré, et vote à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions 2024 comme suit :

Associations communales

ACCA 162,50 €

ACPG-CATM Chasné 237,50 €

APE 1 000,00 €

Chasné football asso 445,50 €

ASL 2171,50 €

Chasné Environnement Nature 200,00 €

Les Cham’elles Breizh 150,00 €

7ème service 87,50 €

Junior Asso (association gestionnaire de Junior Asso) 150,00 €

Ohana Maëva 322,50 €

TOTAL associations communales 4927,00 €

Associations extérieures

La Prévention routière 100,00 €

Donneurs de sang 200,00 €

Les Restaurants du Cœur 200,00 €

Fusion Danse et Handicap 0€ Association Européenne de Liffré-Cormier 50,00 €

TOTAL associations extérieures 550,00 €

Les Cham’elles Breizh 210,00 €

OCCE (65748) semaine du bien-être 1000,00 € OCCE (financer par LCC) savoir rouler 500,00 € TOTAL subventions exceptionnelles 1710,00 €

Total subventions 2024 7187,00 €

Délibération n°2024-12 : Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR) et identification

M. le Maire informe que dans le cadre de la définition des Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables (ZAEnR), Liffré-Cormier Communauté propose un accompagnement des

communes pour s’informer de la démarche et faciliter la réalisation de la cartographie des

ZAEnR.Commune de Chasné sur Illet

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Il précise que la loi Accélération de la Production des Energies Renouvelables de mars 2023

prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies

renouvelables sur le territoire français. Cet article demande aux communes de définir des

« zones d’accélération » des énergies renouvelables pour le 31 décembre 2023. L’objectif

d’engager les territoires pour réaliser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de

l’Energie (PPE) régionalisée (travail d’identification à renouveler tous les 5 ans avec

l’actualisation des objectifs de la PPE.

La première phase (novembre-décembre 2023) consiste à identifier les zones par commune

avec une concertation du public dont les modalités sont laissées à l’appréciation des

communes.

À la suite de la concertation de la population, M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’autres

terrains identifiés par les habitants.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de de

valider les zones déterminées dans le cadre de la définition des ZAEnR.

Délibération n°2024-13 : Mise à disposition de locaux à l’Education Nationale

M. le Maire informe qu’en cas de changement d’affectation des locaux scolaires, il convient d’en avertir la Préfecture.

Des travaux étant toujours en cours sur le site de l’école de la Choinette. Les locaux du nouveau bâtiment N°6 (classe) et N°7 salle des professeurs et bureau de direction, il est proposé à la rentrée des petites vacances, le 2 mai 2024, de modifier la mise à disposition de l’Education Nationale en accord avec la directrice.

Le Maire en tenant compte de cela rappelle les bâtiments et montre le plan des locaux mis à disposition de l’Education Nationale :

• Le bâtiment comprenant les salles 8 et 9 est adapté, de par la taille des toilettes et des

lavabos, aux enfants de maternelle (MS, GS),

• La salle 10 est adaptée, du fait de la taille des toilettes et des lavabos, aux enfants de

maternelle (PS, MS),

• Le bâtiment avec la salle 3 est adapté, par la taille des toilettes et des lavabos, aux

enfants de maternelle (PS, MS).

• Le bâtiment comprenant la salle 3 au rez-de-chaussée dispose à l’étage des salles 77

adaptées aux plus grands,

• Les salles 1 et 2 sont adaptées aux plus grands,

• La salle N°6 du nouveau bâtiment en classe (remplacement du bâtiment modulaire

N°0)

• La salle N°7 du nouveau bâtiment en pole administratif (remplacement du direction

B1 et de la salle des professeurs à l’étage).

M. le Maire précise que les toilettes des locaux périscolaires sont ouvertes toute la journée

(temps scolaire compris) et que l’affection des salles par classe est du ressort exclusif de

l’Education Nationale.Commune de Chasné sur Illet

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Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide l’affectation des locaux mis à disposition de l’Education Nationale, tel que

présenté et selon le plan annexé à compter du 2 mai 2024, après les travaux de mise

aux normes pour des locaux scolaires.

Délibération n°2024-14 : Adoption des lignes directrices de gestion

Monsieur le Maire informe que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré la mise en place des lignes directrices de gestion au sein des collectivités et des établissements publics.

Il informe que les lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les agents de la commune.

Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années et sont révisables à tout moment.

Il précise que les lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale, après avis du Comité Social et Technique, afin de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, et de définir les enjeux et objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

L’adoption des lignes directrices de gestion doit faire l’objet d’un avis du Comité Social et Technique réuni auprès du CDG 35. Lors de la réunion du CST du 7 décembre 2023, les représentants du personnel ont donné un avis favorable et les représentants des collectivités ont donné un avis favorable.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider les lignes directrices de gestion, telles que présentées,

- Dire que les lignes directrices de gestion sont applicables à l’ensemble des agents de la collectivité,

- De donner pouvoir à M. le Maire afin de signer tous documents se rapportant à cette décision,

- De valider l’agent promouvable au 1er janvier 2024, Mme RAGOT Laurence.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de valider ces propositions.

Délibération n°2024-15 : Remboursement facture

M. le Maire informe que M. MINASSIAN Fabrice a loué une tarière thermique pour préparer les plantations de haie à la porte Pilet, projet en partenariat entre la commune et l’association CHEN, le 28/10/2023 pour un montant de 57,20 € qu’il a payé personnellement.

Il propose de lui rembourser cette somme.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 57,20 € à Monsieur MINASSIAN Fabrice.Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2024-16 : Nomenclature M57 et règles applicables aux amortissements

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Chasné-sur-Illet doit délibérer

afin d’appliquer la nomenclature M57 de manière rétroactive au 1er janvier 2024.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles

applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque

catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans

Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans

Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la

durée probable d’utilisation.

Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la

M14 en M57, selon le tableau suivant :

Article

/Immobilisation

Biens ou catégories de biens Durée

D’amortissement

Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études, de recherches et de développement 3 ans

2041511 Subventions d’équipement versées par le GFP de

rattachement – Biens mobiliers

1 an

2041582 Subventions d’équipement versés aux EPL –

Bâtiments et installation

15 ans

20421 Subventions d’équipement - Biens matériel et mobilier 5 ans

204422 Subventions d’équipement en nature – personnes de droits privé - bâtiments et installation

15 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement 1 an

20421 Biens mobiliers, matériels, études 5 ans

20422 Subventions d'équipement versées 5 ans

2051 Logiciels 3 ansCommune de Chasné sur Illet

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Immobilisations corporelles

2121 Plantations 10 ans

2152 Installation de voirie 10 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

21828 Matériel de transport 10 ans

21831/21838 Matériel informatique scolaire/Autre matériel informatique 5 ans

21841/21848 Matériel de bureau et mobilier scolaires/Autres matériels de bureau et mobiliers

10 ans

2186 Cheptel 1 an

2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé

pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service

du bien dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque

catégorie d’immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service

entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du

01 janvier 2024.

Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €, en dessous duquel l’amortissement

sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens

seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été

intégralement amortis, c’est à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur

acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics

administratifs ; Vu la délibération du conseil municipal du 18 Décembre 2019 fixant les

durées d’amortissement des biens de la collectivité en M14 ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre la M57, il convient de fixer

les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles

immobilisations à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil municipal, après délibéré, à

l’unanimité :Commune de Chasné sur Illet

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ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis,

FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.

FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

AUTORISE le comptable à procéder aux écritures d’ordre budgétaires afin de régulariser les amortissements sur des années antérieures.

Délibération n°2024-17 : Eclairage public

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 15 avril l’ensemble de l’éclairage public sera éteint. Les commissions voirie et finances seront consultées pour pouvoir faire une nouvelle proposition au conseil municipal en septembre prochain. La contrainte est de rester cohérent avec l’enveloppe financière de l’éclairage public votée en 2023 et de répondre aux attentes des habitants

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de valider la proposition.

Questions diverses

- Madame MOREL explique que la consultation du projet Végétalisation de la cour d’école, suit son cours et qu’une réunion technique aura lieu le 16 mai à 18 heures. - Madame MOREL, indique que la collecte au profit des restos du cœur faite par le conseil municipal des enfants a vu peu de monde ...

- Madame PHELION, explique que les préparatifs sont en cours pour le 1er juin 2024 : cinéma de plein air organisé par l’association 7éme Services,

- Madame PHELION indique que le samedi 8 juin, une manifestation de la Junior association aura lieu de 17 h à 22 h,

- Madame DESCORMIERS, indique que le Centre Communale d’Action Sociale va renouveler avec l’association CHEN le Samedi 22 juin, son Barbecue participatif sur le site de mairie à la porte Pilet,

- Monsieur le Maire propose la date du vendredi 5 juillet pour organiser le barbecue des agents et des élus,

- La partie voirie de la RD 528 étant fait, celle-ci a été réouverte à la circulation, les aménagements doux vont suivre, une fois que les poteaux télécoms et électriques seront retirés des trottoirs

- Monsieur le Mairie, indique la démission de la conseillère municipale, Mme CORNU, le 3 avril dernier,

- Monsieur le Maire, explique cela aurait dû être fait il y a deux ans et propose en soutien au peuple Ukrainien d’installer le drapeau ukrainien sur la mairie, il indique aussi que le Centre Communal d’Action Sociale souhaite aussi organiser une collecte pour l’Ukraine. - Monsieur le Maire, explique que la commune fait face à de plus en plus d’incivilités, qui génèrent une surcharge de travail des agents techniques de la commune et qui mettent en danger leurs auteurs :

o Par 4 fois les obus du moment aux morts ont été poussés et couchés sur le gravier,

o les robots tondeuses ont été retourné à plusieurs reprises,Commune de Chasné sur Illet

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o à 6 reprises des dépôts d’ordure ont été constatés et retirés sur la rive de la Choinette dans une zone interdite au public, proche de la station d’épuration, o Intrusion dans les services techniques en passant par le pont qui enjambe la Choinette.

Dans les cas qui ont pu être constatés par nos services techniques, ce sont des enfants qui ont été aperçus. Par conséquent je sollicite l’ensemble des parents pour qu’ils expliquent à leurs enfants, qu’il ne faut pas faire de choses dangereuses et qu’il faut respecter le travail des agents communaux. Le Maire précise que la Commune de Chasné sur Illet finance l’espace jeune « le 19 » qui permet de réaliser les souhaits des enfants mais de manière encadrée les mercredi après-midi, samedi et pendant les vacances.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet, le 15 avril 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Sophie DESORMIERS Benoit MICHOT