Compte-Rendu - CR seance 18.11.2021

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Compte-Rendu - CR seance 18.11.2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 18.11.2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Banque, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 18 novembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit novembre à 20h00.

Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2021

Étaient présents : Benoit Michot, Denis Salliot, Michel Demay, Sophie Phélion, Jean-Luc Paul, Armelle Banzet, Patricia Cornu, Anne-Sophie Descormiers, Mélanie Ponge, Virginie Maqua.

Absents : Michel Adkins (pouvoir à Denis Salliot), Florence Morel (pouvoir à Mélanie Ponge), Pierre Rochelle, Nawfel Berrajah, Michaël Angélique, Ivanna Kushnir, Nicolas Vignais, Alexandre Lefrançois (pouvoir à Benoit Michot).

Secrétaire de séance : Anne-Sophie Descormiers

Les comptes rendus des conseils municipaux du 30/09/2021 et du 28/10/2021 sont validés à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2021-51 : Aménagement de l’allée des Sorbiers et de l’allée du Val

M. Salliot informe que suite à la consultation lancée en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de l’allée des Sorbiers et de l’allée du Val, 5 entreprises ont répondu.

La commission des marchés réunie le 21/10/2021 et le 27/10/2021, propose de retenir l’entreprise Henry Frères pour un montant de 92 866,11 € HT, selon les critères de notation financier et technique définis dans le règlement de la consultation.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Décide de retenir l’entreprise Henry Frères pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’allée des Sorbiers et de l’allée du Val ;

- Donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous les documents correspondant à cette décision.

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 13Commune de Chasné sur Illet

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- Dit que la délibération n°2021-49 en date du 28/10/2021 est nulle et non avenue.

Délibération n°2021-52 : Liffré-Cormier Communauté : Rapport de la CLECT

M. le Maire présente le rapport de la CLECT de Liffré-Cormier Communauté en date du 15/09/2021.

Vu le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1609 nonies C ; Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

La CLECT du 15 septembre 2021 a eu pour objet les points suivants :

Les communes qui appartenaient antérieurement à la Com Onze avaient transféré la compétence relative à la gestion des ALSH à l’EPCI.

Lors de la fusion et en vue d’harmoniser les compétences, il a été adopté une voie médiane prévoyant la gestion par LCC des ALSH pendant les vacances scolaires, les communes restant compétentes pour la gestion de l’accueil le mercredi. Cette compétence communautaire est effective depuis le 1er septembre 2020.

Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes membres concernées.

A noter deux traits saillants avec deux communes dont l’impact sur AC sera lissé, les villes de Liffré et Chasné sur Illet.

Variation AC de Liffré au titre de l’ALSH pendant les vacances :

2021 2022 2023 2024 2025

Variation

AC au titre

de l’ALSH

122 768.24 121 381.84 119 995.44 118 609.04 117 222.64

AC

définitive 2 015 615.60 2 014 229.20 2 012 842.8 2 011 454.4 2 010 070

Pour la commune de Chasné sur Illet, il est proposé un impact sur AC prospectif sur trois années basé sur des charges et recettes dans des communes comparables et notamment Mézières sur Couesnon : Commune de Chasné sur Illet

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2021 2022 2023

Dépenses 53 290,00 € 64 145 € 75 000 €

Recettes 21 049.21 € 25 330 € 29 617 €

Variation AC au titre

des ALSH 32 240.79 € 38 815 € 45 683 €

AC définitive 19 058.88 € 12 484.67 € 5 616.67 €

Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensations pour l’année 2021 suite à l’approbation du rapport de CLECT sont les suivantes :

AC 2021 révisées suite à

la CLECT du 23/03/2021

AC révisées suite au

transfert ALSH et EJ

La Bouëxière 325 189.43 € 241 888.70 €

Chasné sur Illet 93 826.78 € 19 058.88 €

Dou/rdain 42 870.90 € 42 870,90 €

Ercé près Liffré 78 072.17 € 9 338.54 €

Gosné 88 727.10 € 88 727,10 €

Mézières sur Couesnon 57 096.34 € 57 096,34 €

Livré sur Changeon 18 383.42 € 18 383,42 €

Liffré 2 217 179.47 € 2 015 615.60 €

Saint Aubin du Cormier 408 330.25€ 408 330,25 €

TOTAL 3 336 583.59€ 2 901 309.73 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide les conclusions du rapport de la CLECT du 15/09/2021 et la révision des attributions de compensation telle que présenté ci-dessus.

Délibération n°2021-53 : Liffré-Cormier Communauté : Conventions cadre mutualisation

M. le Maire présente les conventions cadre de mutualisation pour mise à disposition de service et prestation de service, proposées par Liffré-Cormier Communauté.

Il rappelle que la mutualisation constitue un outil de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme dans un contexte financier contraint. De plus, elle permet d’optimiser la gestion interne des services de la communauté de communes avec ses communes membres et concourt à l’amélioration de l’offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des agents et des services.

Entre les communes et Liffré-Cormier Communauté, la mutualisation repose sur plusieurs outils : groupement de commandes, partage de matériels, prestations de service, mise à disposition individuelle, mise à disposition de service ou service commun. Ces outils ont des finalités différentes et des conséquences juridiques différentes.Commune de Chasné sur Illet

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 Actuellement, Liffré-Cormier Communauté est doté de trois services communs avec la ville de Lif-

fré : le service RH, le service communication et le service Système d’information.

 Liffré-Cormier Communauté et la ville de Liffré partageaient également, par une mise à disposition

individuelle le poste de directrice des affaires financières et le poste de directrice du service sport

 Liffré-Cormier Communauté réalise également des prestations de services pour tout ou partie des

communes et Centre Intercommunal d’Action Sociale : en informatique et en communication.

 Liffré-Cormier Communauté propose des mises à disposition de service pour tout ou partie des com-

munes et Centre Intercommunal d’Action Sociale : service sport, école de musique, service Tou-

risme.

 A l’inverse, tout ou partie des communes dispensent des prestations de services au profit de Liffré-

Cormier communauté : gestion et entretien des bâtiments, des espaces verts, et de la voirie ;

 De même, plusieurs mises à disposition individuelles des communes vers LCC peuvent être recen-

sées : les directeurs des espaces jeunes et des accueils de loisirs sans hébergement, le responsable

Bâtiments de Liffré, la directrice de services techniques de La Bouëxière

Dans le cadre de la redéfinition du périmètre de la mutualisation, un audit est réalisé afin de s’assurer d’une

utilisation de l’outil juridique le plus adapté à l’objectif recherché. En ce sens, et afin de simplifier les procé-

dures de mutualisation, il est proposé d’organiser les mises à disposition de service et les prestations de

service dans deux conventions-cadre.

Sur la base de ces conventions-cadre, des conventions particulières seront déclinées en fonction des services

mis à disposition et des prestations dispensées. Les stipulations structurantes resteront inchangées, telles

que la situation administrative des agents et les conditions financières. Seuls les services en cause, les mis-

sions réalisées et les conditions de réalisation seront adaptés.

Il est précisé que les conventions particulières actuelles restent en vigueur jusqu’à leur expiration, leur mo-

dification ou leur dénonciation.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- VALIDE les conventions-cadre de mutualisation proposées par Liffré-Cormier Communauté ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de mutualisation pour mise à disposition de service et prestation de service ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions particulières éditées selon les conditions fixées par la convention-cadre référente.

Délibération n°2021-54 : Travaux Maison de services

M. le Maire informe que les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison de services sont en cours d’achèvement.

Il propose de lancer les travaux d’aménagement des 1er et du 2ème étages. Le montant estimatif des travaux est de 200 000 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Accepte le lancement du marché d’aménagement des 1er et 2ème étages de la Maison de services. Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2021-55 : ALEC Convention Conseil Energie Partagée

M. le Maire informe avoir pris contact et échangé avec M.Olivier ROCHE de l’ALEC en avril 2021. Suite à cet entretien et par rapport à la charge de travail de l’ALEC, il est convenu que la commune de Chasné sur Illet adhérera à l’ALEC, début 2022. M. le Maire donne lecture de la convention d’adhésion proposée par l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) du Pays de Rennes.

Une des missions de l’ALEC est d’aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques. Pour cela, l’ALEC a développé le Conseil Energie Partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d’un "conseiller énergie" pour les communes adhérentes à l’association.

Les tâches d’un conseiller énergie sont multiples :

- Suivi des consommations d’énergie et d’eau du patrimoine public et la restitution sous forme de bilans et tableaux de bord,

- Accompagnement de la commune dans la détermination des priorités d’actions, - Réalisation d’actions techniques et pédagogiques permettant des d’économies d’énergies et d’eau, - Contrôle des interventions effectuées et l’évaluation des résultats obtenus, - Accompagnement à l’obtention d’aides financières.

Le coût de l’adhésion à L’ALEC est de 0,10 € par habitant auquel il convient d’ajouter l’adhésion au CEP de 1,46 € par habitant.

M. le Maire précise que Liffré-Cormier Communauté prend en charge 50 % du coût total d’adhésion à l’ALEC. Pour l’année 2022, le coût estimatif restant à la charge de la commune sera de 1 261,97 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide l’adhésion de la commune à l’ALEC du Pays de Rennes,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer la convention d’adhésion à l’ALEC du Pays de Rennes, permettant de bénéficier du service Conseil en Energie Partagé à compter de l’année 2022

Délibération n°2021-56 : Maison de services : Tarifs de location

M. le Maire informe que les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison de services sont en cours d’achèvement.

Il propose de fixer le tarif de la location des bureaux :

Tarif mensuel

avec ménage

Tarif mensuel

sans ménage

Bureau de 25 m² 488 € 248 €

Bureau de 21 m² 414 € 214 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide les tarifs de location des bureaux de la Maison de service ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondant à cette décision, et plus particulièrement les contrats de location et l’encaissement des titres de recettes.Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2021-57 : ALEC Fond chaleur

M. le Maire informe que l’ALEC soutien les communes par le dispositif « Fond chaleur ».

Il précise que la chaudière de l’école est vieillissante et qu’il serait judicieux de prévoir son remplacement à court terme. L’ALEC pourrait nous aider dans cette démarche.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer la convention d’adhésion à l’ALEC du Pays de Rennes, permettant de bénéficier du dispositif « Fond chaleur ».

Délibération n°2021-58 : Décision modificative n°01-2021

Afin de faire l’acquisition de matériel pour les services techniques, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement

Compte 2315-091 : Voirie : Installations, matériels et outillage - 2 000,00 € Compte 2188-089 : Matériel et mobilier : Autres immobilisations + 2 000,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, conseil municipal valide la décision modificative n°01- 2021, tel que présentée.

Délibération n°2021-59 : Décision modificative n°02-2021

Afin de régulariser le compte 6067 Transports scolaires, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Compte 6247 Transports scolaires + 2 516,00 €

Compte 6574 Subventions - 2 516,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, conseil municipal valide la décision modificative n°02- 2021, tel que présentée.

Délibération n°2021-60 : Vente d’une tondeuse

M. Le Maire informe que par délibération n°2021-48, le conseil municipal avait acté la vente de la tondeuse Kubota D1211R pour la somme de 12 000 €.

Or, il s’avère que Massé Motoculture est d’accord de l’acheter au prix de 14 400 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - accepte la vente de la tondeuse Kubota ZD1211R au de 14 400 €,

- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer les documents correspondants à cette décision.Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2021-61 : Remplacement d’une porte à l’école

M. Le Maire informe qu’une porte de la classe n°3 est hors service. Il précise que la remise en état nécessite le remplacement de la porte et aussi du dormant.

Plusieurs demandes de devis ont été faites par l’adjoint en charge des bâtiments et un seul devis a été reçu. Il s’agit de l’entreprise Aéquipa Belles Baies pour un montant de 5 963,33 € TTC.

Après délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal :

- valide le devis de Aéquipa Belles Baies pour le remplacement d’une porte de la salle de classe n°3.

Délibération n°2021-62 : Suppression-création de poste

M. Le Maire informe qu’afin de recruter un agent technique au service technique, il convient de supprimer le poste d’agent de maitrise principal. En effet, ce poste est vacant depuis janvier 2020.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- accepte la suppression du poste d’agent de maitrise principal ;

- valide la création d’un poste d’agent technique à temps complet (35h00/semaine), à compter du 1er décembre 2021 ;

- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2021-63 : Matériel auditif

M. Le Maire rappelle que par délibération n°2021-09, en date du 18 mars 2021, le conseil municipal a validé l’acquisition de matériel auditif pour un agent travaillant à la cantine et à la garderie.

Il précise que cet équipement a été préconisé par les services de la médecine du travail et est à la charge de la commune.

L’agent nous présente une facture d’un montant de 138 € qu’il convient de lui rembourser.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- accepte le remboursement de cet appareillage à Mme Aury ;

- donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le mandat correspondant. Commune de Chasné sur Illet

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Questions diverses

 M. Le Maire propose de fixer la date du prochain conseil municipal au jeudi 9 décembre 2021 à 20h00.

 M. le Maire propose de réunir les agents et les élus pour un repas de fin d’année. Deux dates sont proposées : soit le vendredi 17 décembre ou bien le mardi 21 décembre. Il est demandé de lancer un sondage afin de fixer la date.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet, Le 18 novembre 2021

Le Maire, Benoît MICHOT