Compte-Rendu - CR 28.03.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03.04.2023

Compte-Rendu - CR 14.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 28.03.2019

Compte-Rendu - CR du 25 11 2024

Compte-Rendu - CR 31.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 21 01 2021

Compte-Rendu - CR du 03 06 2024

Compte-Rendu - CR du 15.04.2024

Compte-Rendu - CR seance 09.12.2021

Compte-Rendu - CR DU 6 FEV 2025 2

Compte-Rendu - CR 28.03.2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille, Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 1 sur 7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 28 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à 19h30. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019

Étaient présents : Benoit Michot, Dominique Gaudin (départ à 21h00), Florence Morel, Michel Adkins, Michel Demay, Denis Salliot (arrivé à 20h10), Patricia Cornu, Jean-Luc Paul (arrivé à 20h05), Eric Levenez, Sylvie Letellier.

Absents : Anne-Sophie Descormiers (pouvoir à Jean-Luc Paul), Véronique Alléaume (pouvoir à Michel Adkins), Michaël Angélique (pouvoir à Florence Morel), Laëtitia Dodard, Guy Vasnier (pouvoir à Sylvie Letellier).

Secrétaire de séance : Patricia Cornu

Le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2019-37 : Bénévoles de la médiathèque : Indemnités kilométriques

M. Gaudin rappelle que la médiathèque de Chasné sur Illet fonctionne grâce au soutien de ses bénévoles.

Il déclare que les bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie.

Il propose, conformément à l’article 2 du décret n° 91-573 du 19 juin 1991, de leur rembourser leurs frais de déplacements, dans les mêmes conditions que celles appliquées aux fonctionnaires territoriaux.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14 Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 2 sur 7

Autorise le remboursement par la commune des frais de déplacements aux bénévoles de la médiathèque, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission du Maire.

Donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Délibération n°2019-38 : Budget 2019 Médiathèque

M. Gaudin présente le budget réalisé 2018 de la médiathèque la Grange aux Livres et le prévisionnel 2019.

Le budget prévisionnel 2019 fait ressortir un besoin en dépenses de fonctionnement à 5 720,48 € et en dépenses d’investissement à 2 429,00 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le budget prévisionnel 2019 de la médiathèque La Grange aux Livres.

Délibération n°2019-39 : Budget 2019 Espace jeunes

M. Gaudin présente le budget réalisé 2018 de l’espace jeunes et le prévisionnel 2019.

Le budget prévisionnel 2019 fait ressortir un coût total du service à la charge de la commune de 29 439,88 €, hors charges fixes.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le budget prévisionnel 2019 de l’espace jeunes « Le 19 ».

Délibération n°2019-40 : Projet éducatif

M. Gaudin informe que projet d’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs à compter de septembre 2019.

Il présente le projet éducatif de la commune pour la période de janvier 2018 à septembre 2020 qui traduit l’engagement de la commune, fixant ses priorités et définissant le sens de ses actions. Il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Valide le projet éducatif tel que présenté. Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 3 sur 7

Autorise M. le Maire a signé tous documents correspondant à cette décision et plus particulièrement le projet éducatif et la demande d’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs auprès de la DDCSPP.

Délibération n°2019-41 : Contrat Enfance Jeunesse

M. Gaudin informe que le contrat enfance jeunesse (CEJ) est une convention d’objectifs et de financement passée entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine et Liffré-Cormier Communauté permettant de bénéficier de financement pour le développement des actions en faveur de la petite enfance et l’enfance-jeunesse via la réalisation de fiches actions.

Le 3ème contrat enfance jeunesse ayant été signé pour la période 2014-2017, il convient de la renouveler par la signature d’un 4 ème contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021.

Cette nouvelle convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite Prestation de Service contrat « Enfance et Jeunesse » (Psej) et est sans changement pour la commune de Chasné sur Illet.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le 4 ème Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiale d’Ille et Vilaine.

Délibération n°2019-42 : Vote du Budget primitif 2019 de la commune

M. le Maire présente le budget primitif 2019 de la commune.

Il en ressort un équilibre de la section de fonctionnement de 1 176 166,00 €. Et un équilibre de la section d’investissement de 1 499 440,92 €.

Après délibéré et par 14 voix pour, le budget primitif 2019 de la commune est adopté.

Délibération n°2019-43 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

M. Michot présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019.

Il propose de maintenir les taux de l’an passé. Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 4 sur 7

Après délibéré et vote à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de voter le taux des taxes 2019 comme suit :

Taxe d’habitation : 23,74 %

Taxe foncière bâti : 17,23 %

Taxe foncière non bâti : 42,94 %

Délibération n°2019-44 : Vote des subventions 2019

Mme Morel présente les demandes de subventions provenant des associations pour l’année 2019.

Après délibéré, et vote à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions 2019 comme suit :

Associations communales

ACCA 207,00 €

Club « Le cœur y est » 300,00 €

ACPG-CATM Chasné 350,00 €

APE 918,00 €

Chasné Football Asso 557,50 €

English in Chasné 272,00 €

ASL 2 302,00 €

Chasné Environnement Nature 250,00 €

7ème service 87,50 €

Les 432 150,00 €

Rivage 150,00 €

Les motards de l’Illet 200,00 €

Associations extérieures

La Prévention routière 100,00 €

Donneurs de sang 100,00 €

Les Restaurants du Cœur 100,00 €

Rêves de Clowns 100,00 €

Association Européenne de Liffré-Cormier 50,00 €

Total subventions 6 194,00 €

Délibération n°2019-45 : Vote des subventions exceptionnelles

Mme Morel présente les subventions exceptionnelles concernant des associations organisant des évènements cette année. Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 5 sur 7

7ème service 100.00 €

Les Motards de l'Illet 300.00 €

Chef 200.00 €

Total 600.00 €

Après délibéré, et vote à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de voter les subventions exceptionnelles tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°2019-46 : Cotisations 2019

Mme Morel présente les cotisations à inscrire au budget pour l’année 2019.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les cotisations 2019 comme suit :

Ille et développement 400,00 €

ACSE 175 300,40 €

ADMR (canton de saint Aubin d'Aubigné) 1 018,38 €

Associations de Maires d'Ille et Vilaine 601,77 €

Montant total 2 320,55 €

Délibération n°2019-47 : Projet école : Validation de l’APD

M. le Maire présente l’avant-projet définitif réalisé par le cabinet d’architecture Lefort concernant les travaux de construction d’un restaurant scolaire.

Le coût estimatif global s’élève à 605 017,91 € HT.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide l’avant- projet définitif concernant la construction d’un restaurant scolaire.

Délibération n°2019-48 : Convention ADS avec Liffré-Cormier Communauté

M. le Maire rappelle que la loi ALUR (Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové) indiquait qu’à partir du 1 er juillet 2015, les communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants disposant d’un PLU ou d’un POS, ne pouvaient plus bénéficier du service d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS) rendu par les services de l’Etat (DDTM). Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 6 sur 7

Par délibération en date du 5 février 2015, la Communauté de Communes du Pays de Liffré a décidé de la création d’un service commun de gestion des autorisations de droit des sols (ADS).

Par délibération en date du 5 octobre 2017, la commune a acté l’extension du service aux nouvelles communes de Liffré Cormier Communauté, suite à l’extension du périmètre de l’EPCI.

La nouvelle convention a pour but d’encadrer juridiquement les missions et les modalités d’intervention du service commun ADS auprès des communes signataires, en particulier avec la mise en œuvre de l’équivalent de Permis de Construire (EPC) qui est une référence mise en place par la DDTM. Le permis de construire est l’unité de base et est égal à 1. Des ratios sont ensuite appliqués aux autres types de demande.

Le coût global du service sera basé sur les dépenses réellement constatées de l’année N-1, auquel s’ajoutera l’amortissement jusqu’en 2020 du coût de mise en œuvre et de formation du logiciel Open ADS.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

d’approuver les termes de la convention déterminant les missions et modalités d’intervention du service commun pour instruction des autorisations des actes du droits des sols (ADS) ;

autorise M. le Maire à signer la convention avec Liffré-Cormier Communauté.

Délibération n°2019-49 : Location de la cellule commerciale

M. Adkins informe avoir eu plusieurs candidats en vue de la location-gérance de la cellule commerciale. Après échanges, un seul candidat, M. Picot, gérant de la société Nova Tenda a maintenu sa candidature. Il est venu se présenter devant la commission commerce.

Il a pour projet d’ouvrir une épicerie multi-service sous l’enseigne « Votre Marché ». Il souhaite développer les activités suivantes : vente de détail alimentaire et non alimentaire, rayon bazar, vente d’alcool, point poste, relais colis, dépôt de gaz bouteille, et livraison à domicile.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

Décide de retenir M. Picot gérant de la société Nova Tenda pour la location- gérance de la cellule commerciale ;

Fixe le montant du loyer mensuel à 975 € ; Commune de Chasné sur Illet

28 mars 2019 Page 7 sur 7

Attribue une subvention de soutien aux derniers commerces :

- La première année : 60 % de subvention

- La deuxième année : 50 % de subvention

- La troisième année : 40 % de subvention

Etant précisé que la subvention des deux et troisième années seront attribuées en

fonction du bilan comptable de la société, qui sera à fournir tous les ans.

Autorise M. le Maire à signer le bail de location avec la société Nova Tenda, ainsi que la convention d’aide aux derniers commerces et tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2019-50 : Indemnités kilométriques pour les élus non indemnisés

M. le Maire informe que des élus non indemnisés sont amenés à représenter la commune en dehors de la collectivité.

Il indique que des remboursements de frais de transport peuvent être indemnisés à l’occasion de déplacements des élus municipaux à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent la commune (hors commissions communales ou intercommunales), lorsqu’elles se déroulent hors de leur collectivité. Le remboursement intervient sur la base du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux fonctionnaires de l’Etat.

Après délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la commune des frais de déplacements aux élus non indemnisés, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, en dehors du territoire de la commune, selon les règles applicables aux fonctionnaires de l’Etat, sur ordre de mission du Maire.

Questions diverses

Le conseil municipal des enfants organise une chasse aux œufs de Pâques le lundi 22 avril 2019, sur le site de la Porte Pilet.

M. le Maire informe qu’un groupe de travail va être constitué, en vue de la mise en service du nouveau site internet de Chasné sur Illet (dans le cadre de la mutualisation des sites internet de Liffré-Cormier Communauté).

M. le Maire informe que le hangar situé sur le site de la Porte Pilet sera loué prochainement conformément à la délibération du 22 novembre 2018.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 28 mars 2019

Le Maire, Benoit MICHOT