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Déliberation - 02 Installation nouveau conseiller tampon
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Installation nouveau conseiller tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
llè iché Sseaso e VILLÉ DE illère Affiché le ID : 064-216401299-20210223-6414020210202-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 23 février à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit
aux conseillers municipaux le 16 février 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ
SEANCE DU MARDI 23 FEVRIER 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Le Conseil municipal prend acte 33 33 33
N°2021.02.02
OBJET: INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 02 février 2021, Madame Thérèse RAYNEAU PILLER l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère
municipale. Il convient donc de procéder à son remplacement.
Conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales,cette démission est définitive et Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en a été informé.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, Madame Bénédicte VEILHAN, suivante immédiate sur la liste « Billère Pour Tous » dont faisait partie Madame Thérèse RAYNEAU PILLER lors des
dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de l'installation de Madame Bénédicte VEILHAN au sein du Conseil municipal.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants : 2e
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau