Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Installation nouveau conseiller tampon
Déliberation - 2023 11 02 Installation dun nouveau conseiller mun
Conseil Municipal - 2023 02 04 Designation dun nouveau delegue du Cons
Déliberation - 2021 12 17 Designation nouveau representant CCAS t
Déliberation - 2023 02 03 designation dun nouveau delegue du C.M
Déliberation - N°2024 06 02 Fixation du nombre dadjoints tampon
Déliberation - 2022 04 02 Approbation CG 2021 tampon
Déliberation - 2026 03 02 Fixation du nombre dadjoints tampon
Déliberation - 2026 02 02 Debat dorientations budgetaires 2026 ta
Déliberation - 2023 02 05 Debat dorientations budgetaires 2023 ta
Déliberation - 02 Nouveau conseiller M. DEFRASNE tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Nouveau conseiller M. DEFRASNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
21 Reçu en préfecture le 29/09/2021
e VILLE DE illère Affiché le Se
ID : 064-216401299-20210928-6414020210902-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et
l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : M. CHAVIGNE. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE ! 5 33 26 30 Le Conseil municipal prend acte
N°2021.09.02
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 30 août 2021, Madame Karine FLEURY BONNE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. ||
convient donc de procéder à son remplacement.
Conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en a été informé.
Conformément à l’article L270 du Code électoral, Monsieur Frédéric DEFRASNE, suivant immédiat sur la liste « Billérois 2020 » dont faisait partie Madame Karine FLEURY BONNE lors des dernières élections
municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Frédéric DEFRASNE au sein du Conseil municipal.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
Ÿ Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210928-6414020210902-DE