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Déliberation - 2021 12 17 Designation nouveau representant CCAS tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 17 Designation nouveau representant CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
=—— Envoyé en préfecture le 17/12/2021
LS TR | Reçu en préfecture le 17/12/2021 a — 7 == levure illèr e | Affiché le eo EE | ID : 064-216401299-20211214-202112 17-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_ présents: M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET
(procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCADE, M. LESCHIUTTA.
À été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 26 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 2021-12-17 :
DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
A l’occasion de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2020, Madame Karine FLEURY BONNE avait été désignée comme représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Billère, au titre de la liste « Billérois 2020 »
Par courrier en date du 30 août 2021, Madame Karine FLEURY BONNE a informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
I convient donc de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Billère, au titre de la liste « Billérois 2020 ».
La procédure de remplacement des administrateurs élus d’un CCAS démissionnaires est régie par l’article R.123-9 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
En application des dispositions réglementaires, il convient de désigner Madame Corine FLOUS comme nouvelle administratrice élue au sein du Conseil d'administration du CCAS en remplacement de Madame Karine FLEURY BONNE.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la désignation de Madame Corinne FLOUS en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS de Billère.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des et ont signé les membres présents,
recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des services de POUR EXTRAÏÎT CONFORME la Ville de Billère Le Maire, Jean-Yves LALANNE 2. Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau