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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 23 12 24(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
décembre
à
19
heures
et
03
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Mairie
de Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de Madame
Christine
ROBERT,
Maire
de
Trébas
les
Bains.
Présents
:
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislane
RUGEN,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
M.
Gérard
PAULHE.
Absents
excusés
: Mme
Patricia BOUSQUET,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Rémy
MARTY Absents
représentés
: M.
Charly
ESPITALIER
représenté
par
Mme
Christine
ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE.
Date
de
la convocation
: 12/12/2024
Date
d'affichage
: 12/12/2024
Nombre
d’élus
:
10
-
Enexercice:
10
- Présents:
6
- Votants
: 7
Début
de
séance
: 19
h
03.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
25/11/2024:
Approuvé :
Voix
pour :
7
Voix
contre :
Abstention
:
0 =
2 — Délibération
sur
la
réforme
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau
:
Cette
redevance
concerne
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectifs
qui
doit
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif sous
la forme
d’un
supplément
de prix
au mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à compter
du
1‘ janvier
2025. La
tarification
de
l’eau
évolue :
Actuellement
:
TROIS
REDEVANCES
Sur
la ressource
Sur
la pollution
d’origine
Sur
la modernisation
des
domestique
réseaux
A
compter
du
1‘
janvier
2025
QUATRE
REDEVANCES
a - Sur
la ressource
b-
Sur
la
c - Sur
la performance |
d - Sur
la performance
consommation
d’eau
du réseau
d’eau
du
réseau
potable
potable
d’assainissement
collectif
Les
actuelles
redevances
pour pollution
d'origine
domestique
et pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
substituées
par trois nouvelles
redevances
à compter
du
1er janvier
2025
:
e
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
(b)
;
e
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
(c)
;
e
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif (d)
;
Une
délibération
est nécessaire
pour
inclure
dans
les tarifs de
l’eau les contre-valeurs
correspondant
aux
nouvelles
redevances
de
performance
eau
potable
et
assainissement
auxquelles
sont
assujetties
les
communes. En
l’absence
de
délibération
:
e
Pas
de
facturation
possible
aux
usagers,
e
Les
collectivités
seront
alors
redevables
et
devront
prendre
en
charge
les
coûts
correspondants
aux
redevances
de performance.
Incidence
financière :
a-
Redevance
pour
prélèvement
de
la ressource
en
eau
:
Redevable
: la collectivité
dont
les activités
entrainent
un
prélèvement
sur la ressource
en eau,
Assiette
: volume
d’eau
prélevé
au
cours
d’une
année,
Tarif : fixe par
l’agence
de
l’eau
en
centimes
d’euros
par
mètre
cube,
dans
la limite
de
certains
seuils,
et plafonds,
en
fonction
des
différents
usages
auxquels
donnent
lieu
les prélèvements.
Des
seuils
en
dessous
desquels
les volumes
prélevés
ne
donnent
pas
lieu a redevance
sont fixes
par
les agences
dans
les limites
imposées
par
la loi. Pour
plus
d’informations,
voir
le code
de l’environnement.
b-
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable :
Assujettis
: les
abonnés
au
service
d’eau
potable,
Redevable
: l’exploitant
du
service
qui
facture
et encaisse
la redevance,
Assiette
: volume
d’eau
facturé
à l’abonné,
Tarif
: déterminé
par
l’agence
de l’eau
dans
la limite
d’un
euro
par
mètre
cube
indexé
sur l’inflation.
c-
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable :
Redevable
: les communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en matière
de
distribution
d’eau
potable, Assiette: volume
d’eau
facturé
à l’abonné,
Tarif: déterminé
par
l’agence
de l’eau
dans
la limite
d’un
euro
par
mètre
cube
indexé
sur
inflation.
. d-
Rédevance
E
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif:
Redevable
:
les communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en matière
d'assainissement
des eaux
usées,
Assiette: volume
d’eau
pris
en compte
pour
le calcul
de
la redevance
d'assainissement,
Tarif: déterminé
par
l’agence
de
l’eau
dans
la limite
d’un
euro
par
mètre
cube
indexé sur l'inflation.
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
l’approbation
de
la réforme
des
redevances
mises
en
place
par
l’Agence
de
l’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a
Approuvé :
Voix
pour
:.|.
déclinées
dans
les conventions de PIG
de
service
attendue
pour:son
dépl
d'ouvrage
du
pacte
territorial France
Réni
dans
sa construction
an
ent sur les
pe
ads
par d'Éat et l’Anah
Les
objectifs
soutenant l'offre
de service du
Date territorial
sont les
Suivants,
1
Un service public accessible
Permettreà
chaque ménage
et syndicat
des
copropriétaires
un
accès
au service public.
Le pacte
térritorial
France Rénov’ doit
enfin
permettre
d'accompagner tous
les
ménages,
quels
que
soient
leurs
caractéristiques
(ressources,
…. 5),
statut
d'occupation
(propriétaires
occupants
ou
baïlleurs)
ee
d'habitat (habitat
collectif
ou
indie
particulier
la rénovation
énergétique,
dada
du
loger ment
à la perte d'autonomie
et
la
résorption
de
l'habitat
indigne
ou
dégradé.
En
tout point du territoire,
une
offre
minimale de
service
doit
être
proposée
en
matière
d’accueil,
d’information
de
premier
niveau,
de
conseil
personnalisé
et
d’orientation
des
ménages
et
des
syndicats
des
copropriétaires.
Des
actions
d’animation
territoriale
visant
à
mobiliser
les
ménages
ainsi
que
les
professionnels
ont
également
vocation
à être
mises
en
place.
En
complément,
et de
façon
facultative,
une
offre
d’accompagnement
à la réalisation
de
projets
de travaux
pourra
être
proposée
(AMO
énergie,
autonomie,
habitat
indigne...).
L’Anah,
en
tant
que
pilote
et
animateur
national
du
service
public
de
la rénovation
de
l’habitat,
appuiera
les
collectivités
maîtres
d’ouvrage
d’un
pacte
territorial
France
Rénov”
de
son
offre
d’animation
et de
montée
en
compétences
du
réseau
et
veillera,
en
lien
avec
ces
collectivités,
à l’articulation
des
dispositifs
en
particulier
en
termes
de
communication.
3
Un
déploiement
adapté
à chaque
contexte
territorial
Le
déploiement
du
pacte
territorial
s’appuie
sur des
contextes
et des
historiques
d’intervention
publique
propres
à chaque
territoire.
A
ce
titre,
ce
document
précise
les
objectifs
à atteindre
pour
la
déclinaison
du
pacte
territorial,
sans
préjuger
de
l’organisation
retenue
par
chaque
collectivité.
Il
est
donc
rappelé
que
l’organisation
territoriale
devra
être
adaptée
aux
acteurs
présents.
Par
ailleurs,
au-delà
de
l’homogénéisation
de
l’information-conseil
de
premier
3 niveau,
une
expertise
accrue
4 Guide
des
missions
de la convention
de Pacte
territorial
France
Rénov”’
— 08.03.2024
pourra
être recherchée
en fonction
des typologies
de territoires
(présence
ou non
de
copropriétés,
vacance
importante
ou
non
du
parc
de logements,
etc.).
La
collectivité
maître
d’ouvrage
d’un pacte territorial France
Rénov’
veillera cependant
à la bonne
association
des
acteurs
présents
sur
son
territoire
(ADIL,
CAUE,
France
Services,
acteurs
du
secteur
médico-social,
etc.).
POUR
NOTRE
TERRIPOIRE
:
Üne
convention
a été établie
pour
la mise
en
œuvre
du Pacte
territorial
France
Rénov
par le
CCVAL
81
avec
la CCMAV
et CC
Centre
Tarn.
Cette
convention
permettraà
l’ensemble
des
habitants
du
périmètre
de
la CCVAE
8
de
bénéficier
des
services
proposés
par
le Pacte
Territorial
France
Rénov.
Ce
service
étant
mutualisé
avec.les
3
Communautés
de
Communes précitées,
une participation
des
communes
est nécessaire
au poriage
de
l'opération.
e st de 266789 €. -Déduction
faite des: Sbventons
estiméés,
le reste
à charge
É à 40402. € par an,
ce qui nou
pour
la Commune
de Trébas
un
Le
coût
total
de
l'opératior
pour
la CCVAL
81
est ss
approuvé
Voixconte:|
© .
Abstention:.
4 — Délibération
sur
la
validation
de
la ro
modification
des statuts du
SR-P.I.
;
Le
SRPI
Tréba
Cara:
est a
actuellement
par des
statuts
établis
le 2
a
2022.
Afin
d'effectuer
une
actualisation
de ces derniers,
un projet
de statuts
a été
soumis
à l’approbation
des membres
du
conseil
syndical.
eue
modification
concerne
une
remise
à jour du
titre et des articles 1 ,2,3,5,10,11
,12,
15, 15.
Ce projet
des nouveau x statuts
a été soumis
à Papprobation.
de
membres
du conseil syndical lors
de sa
séance du 21
novembre 2024.
Après en
avoir
délibéré, les
nouveaux
statuts
du
SRPI
Trébas/Curvalle
ont
été approuvés
par
le
Conseil
syndical
par
9 voix
pour
et
1 abstention.
Chaque
Commune
membre
doit délibérer
sur
ces statuts.
À
défaut
de délibération
dans
un
délai
de
3
mois,
l’avis
est réputé
favorable.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la modification
des
statuts
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPTrOUVÉ
:
Voix
pour
:
7
Voix
contre :
Abstention
:
0 = 5
—
Délibération
sur
les
tarifs
à
appliquer
sur
la
Place
du
Tailleur
pour
occupation
du
Domaine
Euphe: : ’issue
d’une
vérification
de l’occupation
du
domaine
public,
il s’avère
que
quatre
extensions. ilégale
ont
été relevées
au niveau
de
la place
du
Taïlleur.
JL
convient
donc
de régulariser cette situation par
la cession de ces extensions
aux pr opriétaires concernés.
n est proposé
au
Conseil
municipal
d’appliquer
la tarification
suivante
:
7,25
€ par m°
ainsi
si
que
la prise
en
charge
de
tous
les frais
liésà
la cession.
: Propriété
consorts
ALIBERT,
superficie
concernée
à régulariser
: 22
m°,
soit un montant
de
159,50
€
: Propriété
SCI
JERAGANNE,
superficie
concemée
à régulariser
: 28
m°,
soit un montant
de 203,00
€
: Propriété.
F:
LOUIS,
superficie
concernée
à régulariser
: 14
m°,
soit
un
montant
de
101,50
€
: Propriété M.
et Mrné PRINCE;
superficie
concernée
à régulariser
: 8 m°, soit un montant
de 58,00 €
H © KO pu
Après
en avoir
débattu,
il est proposé
au Conseil
municipal:de valider
la tarification
présentée et Ja2 prise
en
charge
des frais par les
preneurs
.
:
Approuvé
:
6 —
Modification
de
la délibération
20
hangement
de
communauté
de
commune:
ei
Suiteà
un
appel
téléphonique
de Mr
Simoes,
sous-préfet, nous
os
délibérer
afin de modifier
le texte
de
la délibération
N°
20241125DEL4 relative
à
la saisine
auprès des
communautés
de
communes
dans
le cadre
de
la poursuité
de
kB procédure
de changement
de communauté.
En
accord avec
le
cabinet
du
préfet
et
vu
le
caractère urgent,
ceute > délibér ation
est
rajoutée
à titre
exceptionnel. La
délibération
transmise:
à M.
le Préfet
ne.comportait
pas
le résultat. du vote.
ï
doit être inscrit
sur. la
délibération
Comme précisé
sur.le
procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
unicipal
du 25/11/2024
soit
«voix
pour:
5, voix contre
: 2; abstentions :
1 ». (rappel:
nombre
d élus
pren
8}.10
; nombre
de
orne:
8)
_
_
Le est
Lion
proposé
au Conseil
municipal
de
valider
lerajout dde
ces. éléments ainsi que
la modification
du texte.
Après.en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
Voix
pour
:
7
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
7 —
Devenir
du
« Patus
de
La
Mouzinac
»
:
Au
lieu-dit
« La
Mouzinac
», trois habitations
sont
situées
sur le patus
du
même
nom.
Définition : Un
« Patus
»
est une
ancienne
notion
du
droit
coutumier
provençal
désignant
un
terrain
dépendant
d’un
bâtiment,
destiné
à
ses
commodités,
et
pouvant
être
divis
(un
seul
propriétaire)
ou
indivis
(plusieurs
propriétaires
en
indivision),
destiné
à un
usage
commun. Afin
de
régler
les
potentiels
litiges
pouvant
survenir
entre
les
communistes
(1),
il est
envisagé
de Jeur
1 propose
une
cession
de
ce terrain.
Il reste cependantà
définir
en
commun
une
partition
du terrain. :
Incident
de séance
:
19h45: Le
Conseil municipal
aborde
le point
7 de
l'ordre
du
jour
qui concerne
le devenir
du
« cpatus
»
de
La Mouzinac. Mme
le Maire
commente
au
Conseil
municipal
1 ‘objet
de
ce point
7. Il s'agit
de
définir. une
rodédure
pour
régler
les
différents
litiges
survenant
sur
cette
par celle
entre
les
ayants
droits
(nommés
aussi
les
Electeurs,
les Communistes),
à savoir,
provoquer
une
réunion
entre
les différentes parties prenantes.et
la
Commune
afin de
recueillir leur sentiment
à ce sujet.
Dans
l'assemblée
étaient présents
des
ayanis
droit
du
« patus
».
Un
non
ayant
droit, M
JEANJEAN
a
pris
la parole
sans
qu'il y ait été autorisé par
la présidente
de l'Assemblée
délibérante.
1] luï
a été
signifié
à plusieurs
reprises
que
les personnes
assistant
à
un
Conseil
municipal
ne peuvent,
sauf s'ils y
sont
autorisés,
prendre
la parole
et participer
aux
débats.
lis
ont
1 "obligation
de
demeurer
silencieux.
Ce
qu'il.a
ignoré complètement
et a donc poursuivi
son
discours.
Afin
de favoriser
la poursuite
sereine des débats,
Mme le Maire
a suspendu las séance vers
1 9h50. et lui a
demandé
de se taire, ce q
alors
de
quitter la salle
Devant
ce
refus,
et pour.
déclarer
la
suite
de
la
ré
municipal présents.
.
- La
salle fut
donc
évacu
(1) - Communistes,
Electeurs
=1les ayants dr
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipala:
approuvé :
|
| M. Albert FABRE,
partie
prénante,
ne participe
pas
au
—] vote.
Voix
pour:
Voix
contre
:
Abstention :
8 — Choix
de
la
date
pour
r l'inauguration
de
la Maison
des Services àainsi
ue
du: nom
à
donnèrs
à ce
e bâtimen
-
ë
à
Le Maison
des
Serv
es
est terminée
et il est important
de procéder as son
inauguration
et dénomination.
La
date d’inauguration
se situerait le 23
ou
le 30 mars
2025.
Le nom:
La proposition
du nom
est mise
en réflexion
pour
décision
au prochain
conseil. si
de
habitants
de
la Commune
ont
une
idée pour
le nom,
ils peuvent
nous
la transmettre
via le secrétariat
de Mairie.
9 — Délibération
sur
une
demande
de
sponsoring
humanitaire
‘Rallye
4L
»
Chaque
année
est
organisé
le
4L
TROPHY,
rallye
d’orientation
dédié
aux
jeunes
de
18
—
28
ans
et
traversant
l’Espagne
et le Maroc
de Tanger
à l’Atlas,
de Mergouza
à Ouarzazate,
du Tichka
à Marrakech.
Cette
course
met
l’accent
sur
la solidarité
et l’engagement
citoyen.
Ces
valeurs
sont
ancrées
dans
une
démarche
positive
fortement
valorisée.
Les
participants
du
rallye
prennent
part
à un
élan
de
solidarité
immense
pour
accomplir
une
mission
engagée
et durable
auprès
de l’association
Enfants
du Désert
et de
la Croix
Rouge
française.
Ce
raid amène
au Maroc
des jouets,
des fournitures
scolaires
ainsi que quelques
tonnes
de
nourriture
et quelques
milliers
de
dons. Deux
représentants
de
la Commune
de
Trébas
se sont
inscrits
pour
participer
à cette
aventure
et sollicitent
la Commune
pour
une
participation
sous
la forme
d’une
aide
financière
leur
permettant
d’acquérir des
fournitures
scolaires
en vue
de
leur
distribution
aux
élèves
marocains.
|
est
proposé au Conseil
municipal
de s’investir à hauteur de 200,00 € par l'achat de fournitures
scolaires.
Après
en. avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
Voix
pour
:
6
Voix
contre
:
0
Abstention :
1
Clôture
de
la
séance
à
: 20
h
22
5
Madame Christine ROBERT . Maire
de
Fe
les Bains
di