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Déliberation - dcm2024 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_72-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÉRAUESEUNTeN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_72
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES
TITRES
RESTAURANTS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 26
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s
Conseillers
présents:
LÉZÉ
Maryline
; BASTARD
Estelle
; POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; FRANCOIS
Marie-Jeanne
; MASSEROT
Christian
; BOUDET
Marie-Christine
; FOUIN
Dominique
;
JAMIN
Grégoire
; BRICHET
Stéphane
; THEPAUT
Michel
; NOILOU
Jean-Claude
;
LAURIOU
Jean-Yves
;
CHIRON
Jacky
; CHABIN
Nathalie
; RIVENEAU
Annie
;
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
; BOURRIER
Alain
; BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; AUBRY
François
;
BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
;
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
: PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à
LAURIOU
Jean-Yves
; MASSE
Stéphane
a
donné
pouvoir
à JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia;
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie;
FLAMENT
Sophie
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène;
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
BESSON
Bernard;
DESPORTES
Philippe
a
donné
pouvoir
à
SANTENAC
Rachel
; GOURMEL
Jacques
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle
;
Conseillers
excusés
: KLEIN
Bernadette
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; CHATILLON
Jean-Yves
; LEOST
Marie-Hélène
; GUILLOT
Jean-
François
;
Secrétaire
de
séance
: FOUIN
Dominique
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
72
Reçu
en préfecture le 10/07/2024
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES |
Pubié
le
7
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_72-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_72
Modification
du
règlement
d’attribution
des
titres
restaurants
Rapporteur
: Christelle
BURON
Par
délibération
du
18
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
mise
en
place
des
titres
restaurant
pour
les
agents
de
la
commune
et
d’adopter
le
règlement
d’attribution
de
ce
dispositif.
Certains
représentants
du
personnel
demandent
à pouvoir
bénéficier
de
titres
restaurant
les
jours
où
ils
bénéficient
de
décharges
d'activité
de
service
lors
de
leur
participation
aux
réunions
de
coordination
syndicale
départementale.
Il
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
leur
demande
et
de
modifier
le
règlement
des
titres
restaurant
en
conséquence. Il
est
donc
proposé
de
modifier
le
règlement
des
titres
restaurant
afin
d’autoriser
l'octroi
de
titre restaurant
au bénéfice
d'agents
absents
du
service
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat
de
représentant
du
personnel,
dans
le
respect
des
conditions
déjà
en
vigueur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.
3262-1
à L.3262-7,
Vu
le
code
général
des
impôts,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
son
article
19,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2022
instaurant
les
titres
restaurant
au
bénéfice
des
agents,
Vu
le projet
de
règlement
des
titres
restaurants
modifiés
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
des
Hauts-d’Anjou
en
date
du
13
juin
2024,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D’adopter
le règlement
des
titres
restaurant
modifié
tel qu’annexé
à la
présente
délibération,
—
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 5 juillet
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ow notification le 5
juillet 2024
Mention
des roies et délais
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant Le Tribunal Administratifae
)
7
14000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application infomatique " Téférecours
citayens"! accessible par le site Internet http:
www
felerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2024
Feuillet
n°