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Acte Administratif - 2023 54 SOLIDARITE POPULATION LIBYENNE
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Acte Administratif - 2023 05 Ukraine Dons de Generateurs
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 05 Ukraine Dons de Generateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÉORAeNE
ES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour
: 28
Procurations
: 4
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absent
excusé
: 1
Abstentions
:
;
_
VOTANESS
28
Séance
du
27
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 21
février
2023
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO,
S
LEMAÎTRE, P
PINEL,
JN
RAGOT,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: K BOMBRAY
à
M
PITAUD,
F PINEL
à
P GUYOT,
P COUBARD
à
E COURTOIS,
B
LEFORT
à J-P JOUTARD ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P GUYOT
OBJET
: 2023-05
— UKRAINE
— DONS
DE
GÉNÉRATEURS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'AMF
et
la
Protection
Civile
lancent
un
appel
aux
dons
financiers
aux
municipalités
françaises
pour
l’achat
et
la
livraison
de
groupes
électrogènes
vers
des
villes
ukrainiennes.
En
fonction
de
besoins
exprimés
par
les
collectivités
ukrainiennes,
le
budget
de
cette
opération
s'élève
à
7
500
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
engagement
de
principe
sur
le
versement
d’une
aide
de
1 000
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1.
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
versement
d’une
somme
de
1 000
€
dans
le
cadre
de
l'opération
lancée
par
l'AMF
et
la
Protection
Civile
pour
l'achat
et
la
livraison
de
groupes
électrogènes
vers
des
villes
ukrainiennes ;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
3,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 27 février 20232
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
<
ne
Jean-Pierre
JOUTAR
"(à
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KA
“
NS
RU
/
\N {
OF,
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 24.03.2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-05 UKRAINE DONS DE GENERATEURS
Date de transmission de l'acte : 21/03/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/03/2023
Numéro de l'acte : 20230321-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230227-20230321-01-DE
Date de décision : 27/02/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres