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Acte Administratif - 2023 53 Solidarite Population Marocaine
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 53 Solidarite Population Marocaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:24
Pour
:28
Procurations
:4
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absent
:1
Abstention
:
;
_—
Séance
du
18
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation
: 12
septembre
2023
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO, F
PINEL,
S LEMAÎTRE, P
PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P COUBARD
à K COSSET,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
M
HOLOWAN
à F FERRÉ
ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEMAÎTRE
OBJET
: 2023-53
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
MAROCAINE
Face
à la situation
de
crise
qui
frappe
depuis plusieurs
jours
le
Maroc,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
marocaine
touchée.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
la
commune
d’Héric
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain.
Il est
proposé
que
la
commune
d’Héric
prenne
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place,
en
versant
une
subvention
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
W
l'article
L1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Wu
l’urgence
de
la situation,
1.
DÉCIDE
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
«
FACECO
- aide
à
la
population
du
Maroc
» ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
La
Secrétaire
de
séance,
\
\
Sabrina
LEMAÎTRE
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
À
HÉRIC,
le 18
septembre
2023
Larple -Pierre
JOUTARD
Mis en ligne le 25.09.2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-53 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE
Date de transmission de l'acte : 22/09/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
22/09/2023
Numéro de l'acte : 20230922-08 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230918-20230922-08-DE
Date de décision : 18/09/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres