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Déliberation - 20230228 05 Don Ukraine via Protection Civile
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 05 Don Ukraine via Protection Civile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 _05-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
N°20230228 05
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux février, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 22 février 2023
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 2 mars au 3 mai 2023
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 7.5 | Certifiée exécutoire Le 2 mars 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Christine GAYON, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François
MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène
LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à Mme Christine GAYON ; M. Alain
LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à
M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DON A L'UKRAINE VIA LA PROTECTION CIVILE
Pour faire face aux rigueurs de l'hiver et aux conséquences des bombardements de l’armée russe
ciblant les installations de production d'énergie, plus de 700 générateurs électriques sont nécessaires
et peuvent être livrés, grâce à notre mobilisation, dans des communes particulièrement touchées.
A cette fin humanitaire et pour fiabiliser la logistique d'acheminement jusqu'à la population
ukrainienne, l'AMF renouvelle son partenariat avec la Protection civile et lance un appel aux dons
financiers pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes.
La transparence et la bonne affectation des dons sont garanties par le suivi de la Protection civile. Chaque commune française connaitra la ville d'Ukraine dans laquelle sera utilisé le matériel acheté grâce à ses dons. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 _05-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le caractère d'urgence humanitaire de la situation,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » réunie le 14 février
2023,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Vie associative - Sport » du 20 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le versement d’un don exceptionnel de 1 000 € (mille euros) à une ville ukrainienne via la
Protection civile.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE