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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 18.12.
Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EIwoÉ en préMrrs l€ 061042023
Rs(r/ sn oréiecturE lê 06/04/2023
- - ^ ,,r,. o gqç\
l1og I 5 LO'?
lO : 06t21850221-2023040$202æ403001-DE
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf.mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orêsents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gêrard, Monsieur JUSitN Jean-Gérard, M. RABTLLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET caëtls (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant). Pésênts : 1l jusqu'au point n'l, puis 12
Volants : 14 iusqu'au point n'l, puis l5
Deto de convocation : æ maÉ 2023
Oépartem.nt do la Vendôe
Arrondbsoment de. Sablæ d'Olonn6
COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Consoil lUlunlclpal du 03 avrll 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE OES DELIBERATIONS
DU CONSEIL ilUNICIPAL
Monsieur Anthony GUIONNET e été désigné secrétaire de séance
SUBVENTIONS 2023
Déllilration n' 2023{r4.{r3-O0l
Monsieur le Maire indique que des demandes de subvention ont été reçues pour l'année 2023. ll présente les propositions de la commission subventions qui s'esl réunie le t3 mars demier, ainsi que les dernières demandes reçues après la commission.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Apràs en avolr déllb6rô, à 14 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipat :
Décide d'accorder les subvenlions et participations telles que suit pour I'année 2023 :
Football Club Vallée du Grâon 500.00 €
130.00 €
Les Graonnais font leur show 100.00 €
Graon Danses 100.00 €
400.00 €
Comité des Fêtes de Saint Vincent sur Graon 156.00 €
APEL Ecole St Joseph - Saint Vincenl sur Graon
APEL Ecole St Joseph - Saint Vincent sur Graon -
sorties scolaires
APEL Ecole St Maurice - Moutiers les Mauxfaits -
classe découverte 2023 CMl-CMz
1 50.00 €
2 346.00 €
I 15.00 €
Les Graonnais Volants 50.00 €
PG-CATM de Saint Vincent sur Graon (AFN)
ATTG
Assocletion llontânt de lâ 3ubvontlon Dôpartoment do la Vondôo
Arrondlù3êment dâi Sablos d'Olonn.
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conseil Municipal du 03 avril 2023
Sports et loisirs équestres
Tennis Club du Pays Moutierrois
Judo Club Etoile du Payré
150.00 €
1 15.00 €
69.00 €
Oanse Attitude
Ti Chou Tit'Rose
253.00 €
50.00 €
598.00 €
500.00 €
Gymnatlanticlub
Musique à Champ Saint Père
UNC Le Givre/St SornirÿLa Jonchère 50.00€
Amicale du Personnel du Pays Moutierrois
0.40% de la
masse salariale
des æents
adhérents
Dlt que lês crédils seronl inscrits au budget 2023 ;
Rappells que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administtatif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etal dans le département, et de sa publication.
Fait et délibéré l€s iours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jannick RAB
Envoyô oî prét6cürb h 0610,412023
RêçtJ ên préH'rr6 t€ 06/04/20r"
S LO.rO
lD : 06t218502?1.æ23(XO$æ2304030O1OE
200.00 €
100.00 €
100.00 €
Secours catholique - secteur de Moutiers-les-Mauxfaits
Banque alimentaire de la Vendée
Solidarités paysans 85
200.00 €
250.00 €
40.00 €
Fédération Française de Randonnée Vendée
Maison Oéparfementale des Associations de la Vendée
Fondation du Patrimoine
ADILE
CAUE
6 832.00 € TOTAL
ver
50.00 €
60.00 € Envoyé en pref€clure le 06/042023
Reçu en préleclur€ le 06/04/2023
lD i 08s-218502771 -2023040$20230403002-OE
0 d AvR. 202 § to,<
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingltrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick PÂBILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Francoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gèrard, Monsieur JUSfIN Jean-cérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JËHU Gérard). Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : I I iusqu'au point n'1, puis 12
Votants : 14 iusqu'au point n"1, puis 15
Date de convocalion : 29 ma's 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de sêance.
Départemont do la Vondéê
Arrond l33€mont dea Sables d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consell Municipal du 03 avrll 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL TUNICIPAL
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Délibôratlon n' 2023{'103-002
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des lmpôts (CGl) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'hâbilation sur les résidences secondaires avanl le '15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGl.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
28.59 0/o
Taxe Foncière sur les propriétés non bâlies (TFNB) 35.45 0k
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20.73 o/o
Du fait de la revalorisation des bases d'imposition de + 7.1o/o et du besoin linancier de la collectivité, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les laux d'imposition pour l'année 2023.
Décide de ne pa3 augmenter les taux d'imposition pour I'année 2023 , Fixe les taux applicables en 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriélés bâti€s (TFB)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Vu I'article 1639 A du Code Général des lmpôts,
Vu les articles 1636 B sexies èt 1636 B septies du Code G6néral des lmpôts,
Vu l'étet de notmcâtion des produils prêvisionnels el des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Après en avolr délibéré, à I'unanimitô, le Conseil Municipal :
28.59 o/o
35.45 o/o Autorlso Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération ; Râppollc que la présenle dêliÉration peut faire I'objet d'un rècours pout excès de pouvoir devanl le Tribunal administratit de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Ixpartomont do la V.ndac
Arrond lar.manl des Sebl€a d'Olonn.
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR
Con3oil ilunlclpal du 03 avril 2023
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20.73 %
Fait et délibéré les jours, mois et an su§dils
Au registre sont lês srgnatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Jannick
Envoyô on pÉlbcùrlD lc 0d(x12023
R€gr ên prét€crrr€ to 06^xn*"
S LW
lD : 085-2185027711023040$2023o4mm2-DE L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minules, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étiaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thieny (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ
Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÊRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSiIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jennick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaêlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl). Présenls : 11 jusqu'au point n"1, puas 12
Votrnts : 14 jusqu'au point n'1, puis 15
Date de convocation : 29 mars 2023
Monsisur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance.
Oépartement do la Vend6ê
Arÿondlsôemont dor Sabloa d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR
Comeil Munlclpal du 03 av.il 2023
VOTE DES BUDGETS 2023
Oôllbératlon n' 2023.{r/t-{r3{03
Monsieur le Maire présente les projets des différents budgets communaux pour l'ânné€ 2023
Vu les articles L.2311-1 et L2312-1 el suivants du Code Générel des Collectivités Teritoriales relatifs au vote du budget primitif,
Apràa en ayoir délibér6, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
D6cldo d'adopter les budgets primitifs 2023 tels que suivent :
Envoyé ên pélscture le 06/042023
RBqr 6n prôfsclure lê 06/04/2023
Pubréb 0üAVR.202
D : 0AT21A5027 1 1-20230403-20230403003-DE
§ LO'<
Bud Commune
Fonctionnement Inveslissement
Dépenses 1 396 695.99 €
Recettes 1 396 695.99 €
Trans Scolaire
Fonctionnement lnvestissemenl
Dépenses 38 051.06 €
Recettes 38 0s1.06 €
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 083 023.12 C
2 083 023.42 C
88 749.92 €
88 749.92 € Oôprrt.m.nt d. h Vandô.
Anondbsomont d.. S.bl6 d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conseil Munlclpal du 03 avrll 2023
EnYoyé en pÉHllrB h 06,Oa2023
R.e, .n prétlcrur€ b 06/ï)4/202,
S LO_O
lD : 085210502771"202304O3-2023{Xo:}æ3-oE
Lotl&.ment Le Grand Lopin
Fonctionnement
Dépenses 21 599.94 C
Recettes 2t 599.94 C
Lotii3ement L'Ormeâu
Fonctionnemenl
Oépenses 4/145.02 C
Recettes 1,4y5.02e
Lotltrement Le Prleuré
lnvestissemenl
Oépenses 31 36/û.50 C 52 729.00 €
Recettes 3t 364.50 C 52 729.00 €
Rappollo que la présente délibération peut faire I'obret d'un re@urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dens le départèment, et de sa publicstion.
Le Maire,
Jannick
Fonctionnsment
Fait et délibéré les iours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme. Dépan.ment de la Vondéo
Arrondbsomont dos SablG! d'Olonno
COMMUNE DE §AINT VINCENT SUR
Con8oll Munlclpal du 03 avrll 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingltrois, le trois evril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents: Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thiêny (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ Stèlla, Mme DAHAI Laurenc€, M. FERRÉ Hervé, Mme GÊNÊRO Françoise, M. GOURAUD Êric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU C'érard, Monsieur JUSiIN Jean-cérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jeen-Gérard, Mm€ BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÊHU Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présênts : 11 jusqu'au point n"1, puis 12
Votranls : 14 iusqu'au point n''1, puis 15
Dale de convocation : 29 mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a étâ désigné secrétaire de séance.
VALIDATION OE L'AVANT.PROJET DEFIilTTIF (APD)
RELATIF A LA REHABILITATION DU PRESBYTERE
Olllbéretlon n' æ23{4-03{rlr4
Monsieur ls Maire indique qu'il est nécessaire de se prononcer sur I'avant.pro.,et définitif actualisé par rapport au photovoltaique de la réhabilitation du presbytère.
L'augmenletion est de 7 196.80 € qui conespondent au pare-pluie et à I'actualisation du proiet photovoltarque.
Vu le code gânéral des collectivités tenitoriales,
Vu le code de la commande publique,
Apràs en avoir délib6ré, à I'unanimité, le Conseil Municipal
Velide l'AvanlProjet DéIinitif relatif à la réhabilitalion du presbytère ;
Autori3o le Maire à signer tous documonts edministralifs nécessaires à l'applic€tion de cetls décision ; Rappelle que la présente dôlibéralion peut faire l'obiot d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le rêprésentant de l'Etat dans le dôpartsment, êl de sa publication.
Fait et délitÉré les iours, mois el an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour êxtrait conforme,
Le Maire,
Jannick
L'estimatif du projet en phase APD actualisé s'élève à 558 145.78 € HT, dont 21 467.15 € d'aléas. Pour rappel, le premier €stimatif APD était de 550 948.98 € HT.
Envoyé sn péfoctuB ls 06i104/2023
iftïiËïfrïiif_:Y Dilp.rt€mrnt de lâ Vendé.
Arrondb3emant d.! Sablaa d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Con3ell Munlclpal du 03 avrll 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-lrois, le trois avril à dix-neuf heures trente minules, le Conseil Municipal, dûment convoqué le ving(-neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick FIABILLÉ, Maire.
Étaient oÉsenls : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à partir du point n'2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO FranÇois€, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gôrard, Monsieur JUSiIN Jean€érard, M. RABILLÊ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean&rard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 11 iusqu'au poinl n'1, puis 12
Votanls : 14 jusqu'au point n'l, puis l5
Date de convocetion : 29 mars æ23
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance.
FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DU PRESBYTERE ET OU PAVILLON DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Déllbôretion n' 2023.04-03.005
Suite à l'approbetion de l'Avant-Proiet Définitif relatif à la réhabilitation du presbytère, Monsieur le Maire propose de réactualisêr le plan de linancement de l'opération de réhabilitation du presbytère et du pavillon :
Dépanlra
t étâal prl posÈ Sub\aûorE
TtavaJ, atu o.âÙ,lrê at rl 10 WC ,otx
î.,,,te.l,ùt 2î ch'.,i,{a û! oÙÿt t al6 67' 5:! a ostL 303 37a 39 €
2l 189.52 a CONSEI DE'IAIEU€I{TT PAULOS F,r.!W'. l2a 535 16 e
PæcorÉrnenr étscüqrÊ 32 0r.@e SYOEV æ0(oma 11.E7 %
57 !00.æ {
5 0@.@ t
21467.15f
5U qo9,5a e 75.9396
162 255 76 {
sdrs-r.at r*È I càùge 0o te colccra! 162 255
'6
a
Iollldéænx! 671 165,I ( fool Racatta! 6ra 1i5.t) a rmmq6
Envoyé sn préHure l€ 06(X/2023
Rêo./ an DéHI/r! b 06/gno23
- . -
",urr' lt ù AvR. 202T LLt< lD | 085-218502771-2023040!2023040300tDE
45.@%
2a,07 !ô Ixpartornont de la Vond6e
Arrondl3lomônt dô! Sabloa d'Olonn6
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consoll Munlclpal du 03 avrll 2023
Vu le Code général des collectivilés tenitoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Consldérant lâ nécessité de réhabiliter le presbytère et le pavillon ;
Aprôa en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :
Solllcllô l'attribution d'une subvention Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (DSIL) au titre de l'anné€ 2023, au taux de 45 % du montant total de I'opération soit 303 374.39 € relative à la réhabilitation du presbytère et du pavillon :
Sollicito l'attribution d'une subvention du Conseil Départemental de la Vendé€ dans le cadre du programme de la PALULOS communale, au taux de 20 % du montant de I'opération, soit 128 535.16 € relative à la réhabilitation du presbytère (hors travaux relatifs au pavallon);
Solllclt€ I'attribution d'une subvênlion auprès du Syndical Oépart€mental d'En€rgie et d'équip€ment de la Vendée (SYDEV) dans le cadre de I'aide à la rénovation énergétique pour la réhabilitation du prêsbytère et du pavillon ;
Approuve le plan de financement décrit ci{essus ;
Dit que les travaux seront engagés après accord des financeurs ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits eu budget 2023 ;
Valld€ l'échéancier de réalisation pour un début des travaux en octobre 2023 et une fin de travaux on
iuillet 2024 ;
Autorisê Monsieur le Maire à signer tous documents n6cessaires à l'application de cêtte décision, y compris à produire un nouveau plan de financement ;
Rappolle que la présente délibération peut faire I'objet d'un reoours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de le réception par le représentant de I'Etat dans le département, êt de s3 publication.
Fait et délibéré les iours, mois el an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour êxtrait conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
.:!i
Envoyé on pr6f6.iu€ l€ 06/04/2023
Roçu on prâfêcrurB b 06/0.t*"
S LOaO
lD : 085218502771-æ23O{0}2mæ403005-OE Envoyê en préfêcùrrc lê 06/04/2023
::i".î'iîiii'iin tw lD : 08$.218502n1.2023803.20230403O06-DE D6partomont dô la Vondéê Arrondl3lamant da3 Srbloa d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
FIiIANCE ET{T DE LA REHABILITATION DU PRESBYTERE ET DU PAVILLON DEUANDE DE SUBVENTION FOI{DS VERT
Dallbar.tlon n' 2023{4-03{0G
Suite à I'approbation de I'Avant-Pro,êt Oélinitif relatif à le réhabilitation du presbytère, MoNieur le Maire propose de réaclualiser le plan de financement de I'opération de réhabilitation du presbytère :
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trenle minutes, le Conseil Municipal, doment convoqué lo vingt-neuf mars deux mille ving(-trois, s'est réuni en sossion ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick mBtLLÊ, Maire.
Éteient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thieny (à partir du point n'2), Mme CHARIÉ St€lla, Mme DAHAI Laurencê, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO FranÇoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUStIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donn€ pouvoir à M. JUSTIN Jean€érard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RÂBILLË Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléanle), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents: ll iusqu'au pointn'1, puis'12
Votanls : 14 iusqu'au point n"1, puis 15
Dale de convocalion : N mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a élé désigné secrétiaire de séance.
oaplnçt Racaiaa
Oétâilpar poitt SrôræmorB
rt.t.u ttu pt$ùytèrc rtrn tO ûc gt
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Totd dépaâta3 67a 165.3 C Total Raclii.t 574 165,I e !m.00 h
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Coneell Hunlclpal du 03 avrll 2023 Envoyê .n p.êkulE h 06^X/2023
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COMMUNE DE SAINT VINGENT SUR G
Con3.il Municlpal du 03 âYril 2023
Vu le Code général des colleclivilés tonitoriales ;
Vu le Code de la commande publiqu€ ;
Con.ldôÎ.nt la nécassité de réhabiliter le presbytàra et le pavillon ;
Apràs on ayolr dôllbôrô, à l'unanlmlté, le Consêil Municipal :
Sollblto I'atlribulion d'une subvention Fonds Verl, au taux de 45 70 du montant total de l'opération soit 303 374.39 € relative à la réhabilitâtion du presbytère êt du pavillon ;
SolllcltG l'attrifution d'une subvention du Conseil Départemental de la Vendée dans le câdre du programme de la PALULOS communale, au taux de 20 o/o du montant de I'opération, soit 128 535.'16 € relative à la réhabilitation du presbytère (hors travaux rèlatifs au pavillon) : Solllclte I'attribulion d'une subvenlion auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) dans le cedre de I'aide à la rénovation énergétique pour la réhabilitation du prosbytère et du pavillon ;
Approuve le plan de linancomenl décril ddessus ;
Dlt qu€ los travaux seronl engagés après accord des financeurs ;
Dlt que les crédits nêcessaires seronl inscrits au budget 2023;
Valtde l'échéancier de réalisation pour un débul des lravaux en octobre 2023 et une fin de travaux en juillet 2024 ;
Autodse Monsieur le Maire à signer tous documents nécÆssaires à I'application dê cette décision, y compris à produire un nouveau plan de linancement ;
Rappslle que la présente délibération peut faire I'obiet d'un ro@urs pour excàs de pouvoir devant lo Tribunal administratil de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le départemenl, et de sa publication.
Fait et délibéré les iours, mois et an susdits
Au regisfe sont les signatures.
Pour exlrail conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Dôpert ment d. le Vcndôc
Arrondl3sôms do. Sablo. d'Olonna COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Con3oll tlunlclpal du 03 ayrll 2023
EXTRAIT
OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait parl au conseil municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du consail départemental, de la @mmunauté de communes et dans le cadre d6s amondes de police pour I'aménagement du secteur école / rue du Choseliêr et préssnte le plan de Iinancement de I'opération :
Vu le Code général des collectivités lerriloriales ;
Apràs en avoir délibéré, à I'unanimitô, le Conseil Municipal
Adopte le plan de linancement ci-dessus,
Précisê que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget communal, Autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvenlion, Rappollâ que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratiJ de Nantes dans un délai de d€ux mois à compter de la réceplion par le représentant de l'Etat dens le département, et de sa publication.
Fait et déliberé les
Au registre
Pour co
IE
A
Ehvoyé en prêê.lure le 06/04/2023
Reç1J en prefecture le 06/04/2023
0 6 À\,R. ?tl? lD : 08S218502771-20230403-20230403008-DE §tw Publié le
Objet Dépenses Recettes H.T.
Monlant prévisionnel des travaux
Maîtrise d'ceuvre
217 878.50 Q.
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Etudes
(50o/o du HT)
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Travaux
(20% du HT)
VENDEE GRAND LITTORAI - Fonds de
Concours 202212026
AMENDES OE POLICE
FCTVA (16.404 o/o)
Autolinâncement
261 454.20 Q.
12 941.98 €
s 392.49 €
40 000.00 €
50 000 00 €
10 000.00 €
45 011.94 €
123 9S1 75 €
TOTAL 228 663.49 € 274 396.18 € 274 396.18 €
Le Maire, Jannick
L'an deux mille vingÈtrois, le trois evril à dix-neuf heures trente minules, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'êst réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à parlir du poinl n'2), Mme CHARIÉ Stella, Mme OAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO FranÇoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jêan-Gérard, M RABILLÉ. Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick). Mme MINGUET Gaëlle (donne æuvoir à M. JÉHU Gérard). Mme FERRË Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl). Présents : 1 l ,usqu'au point n'1 , puis 12
Votants : 14.iusqu'au poinl n"'1, puis 15
Oale de convocâtion : æ maÉ 2023
Monsieur Anthony GUIONNET â élé désigné sêqétaire de séance.
FINANCEMENT DE L'ATENAGEMENT DU SECTEUR ECOLE
'
RUE DU CHOSELIER
Dôllbôrrtlon n' æ23{a-lr3-{Xl7
Irépartement de la Vendéo
Arrondlls.mGnt dcs Sabloo d'Olonns
T.T.C.
10 784.99 € L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à partir du point n'2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 11 jusqu'au point n'1, puis 12
Votants:14 jusqu'au point n'1, puis 15
Date de convocation : 29 mars 2023
lXpartement de la Vend6e
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR
Gonsell Municlpaldu 03 avrll2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL ]TIUNICIPAL
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance
TARIFS BASE NAUTIQUE
Délibératlon n' 2023-04-03-008
Monsieur Anthony GUIONNET ne prend pas part au vote.
Vu la proposition de la commission Culture/SporULoisirs pour la base nautique,
Après en avolr déllbéré, à l'unanlmlté, le Conseil Municipal
Adopte les tarifs pour les activités nautiques ci-après
ACTIUTÉS NAUTIQUES
Pédalos
7z heure 10.00 €
t heure 18.00 €
2 heures 30.00 €
Canoës
Yzheure 6.00 €
t heure 12.00 €
2 heures 18.00 €
Paddles
Yzheure 6.00 €
t heure 12.00 €
2 heures 18.00 €
Remlse de 10% pour lec aseoclatlons et pour lec groupoe
de 10 personnes et plus
Rappelle que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la rêception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les
Pour extrait
Envoyé en préfecture h 06/04/2023
Reçrr en préfec.rure te oslolrzozsU
LW Publiéle 0§ ât,n 7rÿ
lD : 085-21 850277 1 -2023040r20230403007-DE
Le Maire, Jannick L'an deux mille vingt-trois, le fois evral à dix-n€uf hsures tr€nle minutes, le Conôeil Municipal, dtment convoquê le vingl-neuf mars deux mille vingÈtrois, s'esl réuni sn sessbfl ordinaire, sous la Présidsnce de M. Jannick RABILLÊ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thbny (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ Stella, Mme OAHAI Laurenc€, M. FERRÉ HeNé, Mm€ GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSiIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean€é€rd, Mme BUTON Sandra (donne pouv.oir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRE Doloês (supdéante), M. SEMEGA Amedou (supdéant). Prâsonts : 11 jusqu'au point n'1, puis l2
VotanB: 14 iusqu'au point n'1, puis 15
Date de convocâtion : æ mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance.
Oôpartrment de la V.ndée
Arrondisùomsnt dos Sablô! d'Olonno
COMi/tUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Con3oll Munlclpâl du 03 avril 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVEI{TION OE PRESTATION DE SERVIGES POUR LES ACTIVITES I{AUTIQUES t»llbér.üon n' m23.{ra-1t3.{xro
Monsieur Anthony GUIONNET, concerné par I'affaire, quitte la séance.
Monsieur le Maire propose qu'un contrat de prestation de servbe soit passé avec Madame Laure GUIONNET, géranle des Tenasses du Graon à Sainl-Vincent-sur€raon, pour assurer la gestion des activités nautiques ainsi que de leurs recettes.
Le prix de la prestation corespondra au monlant de 50 7o des sommes encaissées. Elle sera réglée par la commune sur présentation d'un€ faclure émise par le prestataire au début de chaque mois.
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le poel de convention,
Vu le projet de êglement des aclivités nautiques,
Apràs on ayoir déllbôré, à I'unanlmltô, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de prestation de services à conclure avec Madame Laure GUIONNET, gérante des Terresses du Graon à SainlVincenl-sur-Graon, ainsi que le règlemsnt d€s aclivités nauthues annexé à celle{,
Autoriao Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toul document administratif nécessaire à l'application de cette décision ;
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception per le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour exlrait conforme,
Le Maire,
Envoyé eh péleclure b 06/04/2023
ReÊ Ên prÉfôclurê 16 06 N/2023
Pubriéb 06 AYi 202§tæ
lg : 08t2 18502771 -2023040& 202304030098-DE
Jannick
'qI L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'æt râuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à partir du point n"2), Mme CHARIÉ Slella, Mme OAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO FranÇoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU cérard, Monsieur JUSiIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÊHU Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléant€), M. SEMEcA Amedou (Euppléant). Présonts : 11 jusqu'au point n"1, puis l2
Votiants : 14 jusqu'au point n"1, puis 15
Date de convocation : 29 mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance.
Dôpartem.nt dâ la Vendé.
Arÿondlr3omênt d.! Sabls! d'Olonns
COMI,IUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Consâll [unlclpal du 03 avrll 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BAIL COUMERCIAL DEROGATOIRE EN LIEI{ AVEC LES ACTIVITES NAUTIOUES Dâllbôntlm n' 2023{4-03-Ot 0
Monsieur Anthony GUIONNET, concerné par l'affaire, quitte la séance.
Pour faire suite à la demande de Madame Laure GUIONNET, gérante des Terrasses du Greon à Saint- Vincsnt-sur-Graon, Monsleur le Maire propose le conclusion d'un bail commercial dérogatoire pour l'occupation de la parcelle communale cadastré€ sec'tion AC n'406.
ll est précisé que le locataire devra utiliser les biens immobiliers, objet du contrat, à I'usage exclusif de
la gestion des activités nautiques de la commune de Saint-Vincenfsur-Graon consistant en la location des biens suivants : paddles, canoës et pédalos, la venle et la consommation de boissons non alcoolisées ainsi que la venle de glaces.
Aprà3 en avoli dôlibôré, à I'unanlmité, le Conseil Municipal :
Dôcido de conclure un bail commercial dérogatoire pour la parcelle communale cadastrée seclion AC n"406 avec Madame Laure GUIONNET, gérante des Terrasses du Graon à Saint-Vincent-sur-Graon, à compter du 08 avril 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 ;
Fixe le loyer mensuel à quarante euros (40€) payaHe à terme échu ; Autorlse Monsieur le Maire à signer ce bail ainsi que tout document administratif nécessaire à l'application de cette décision ;
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour oxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à comptsr de la réception par le repré6entant de I'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait êt délibéré les jours, mois et en susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Jannick RAB
T
Envoyé ên préfectire ls 06f0412023
ïT*i'iî;iï;}t Lw lD : 08t218502771-2023fr40&2023040301GDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commerce,
Vu le projet de bail, L'an daux mille vingtlrois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thieny (à partir du point n'2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÊ Hervé, Mme GÉNÊRO Françoise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Auirey (donnc pouvoir à M. JUSTIN J€an-Gérard, Mme BUïON Sandrô (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëlle (donne pouvoir à M. JÉHU Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). PrÉsents : 'l I iusqu'au poinl n"'1, puis '12
Votants : 14 iusqu'au point n' 1, puis 15
Date de convocâtion : 29 mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétaire de séance.
Dôpartcmont dc la Vcndôo
Arrondbsomont dec Sablcs d'Olonne
COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR
Con3ell iiunicipal du 03 avdl 2023
AOHÉS|oN DE LA COTUUNE A LA CARTE PETRoCARTE
Oéllbôr.tloî n' 2023{4-03.{,l l
Actuellement, la @mmune a une carte cârburant auprès d'lntermarché dont les frais administratifs s'élèvent à 244.80 e TfC par an. ll esl proposé de souscrire un abonnemenl à la carle carburant PETROCARTE qui esl sans frais et permet de prendre du cârburant au Canefour du Champsaint- Père.
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibêré, à I'unanimité, le Conseil Municipal
Dôclds ds sousciirs le contrat d'adhésion pour la carburant PETROCARTE - 4 rue Raiffeisen - 67913 STRASBOURG Cedex I ;
Autorir€ Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'application de cstte décision ;
Rappelle que la présente déli*ration æul laire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administralif de Nântes dans un délai de deux mois à compler de lâ réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signalures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
t
Envoyê ân prâHura l€ 06/ü12023
Râdi .n Dr{tudurÊ 16 06/04nî23 ^ . ^
";;"-ô o Àvo rozf L(Y lD : oa5-21a5o27 7 1-2023040!2023040301 1-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL XIUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûmont convoqué le vingl-neul mars deux mille vingÈùois, s'est réuni en session ordinaire, sous le Présidenc€ de M. Jannick PÂBILLÉ. Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thi€ny (à parlir du point n"2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO FranÇoise, M. GOURAUO Édc, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, M. MBILLÉ Jannick.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean€érard, Mme BUïON Sandra (donne pouvoir à M. RABILIÉ Jannick), Mme MINGUET Gaêllê (donne pouvoir à M. JÊHU Gérard), Mme FERRÉ Oobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 11 jusqu'au point n"1, puis l2
Votianls : 14 iusqu'au point n'1 , puis 15
Dale de convocation : 29 mars 2023
Départomont dê la Vondôo
Arrondisrement d.3 Srbl.. d'Olonn.
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Con.ell lrunlclpel du 03 avril 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIC]PAL
Monsieur Anthony GUIONNEï a été désigné secrétaire de séance
AUTORISATIOil TEUPORAIRE D'OCCUPATIOT{ OU DOMAlilE PUBLIC Déllbardon n' æ23{a{3{l 2
Monsieut le Maire explique que suite à une demande pour I'installation d'un food truck pizzas sur la place de I'Eglise le mardi soir de '17h30 à 21h il est nécessaire de rixer les rè91ês d'occupation du domaine public.
Vu le code génèral de la propriété des p€rsonnes publiques et nolamment les articles L 2122-1 à L ?122-3 et L?1?5-1 à L 212ffi,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
Con3ldÔrânt que les collectivités tenitoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, dss autorisations d'occupation t€mporairG, que ces ectes unilatéraux sont pécaires et peuvent être révoqués à tout momenl par la personn€ publique propriétâire,
Comldôrant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,
Apràt en avolr dôllbéré, à I'unanlmité, le Conseil Municipal :
Oéclde de tixer la redevanc€ à 10€ (dix euros) par mois pour l'occupation de la Place de l'Eglise par un foodtruck, en précisant que tout mois commené sera d0 ;
Autorko Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'applicâtion de c€tte décision;
Reppelle que la présenle délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès ds pouvoir dBvant le Tribunal adminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la rêception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publbâtion.
Fail et délibéré les iours, mois ot an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour €xlrait conformo,
Le Maire,
É
E6voyé 6n préf€dulo h 06/Oa/2023
#"'i'îi'iiË.,'q to* lD | 08S2185027714023040320230403012{)E
Jann L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neut heures t ente minutês, le Conseil Municipal, dtmenl convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingGtrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, M. CHABOT Thierry (à parlir du point n'2), Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ HerYé, Mme GÉNÉRO Fran@ise, M. GOUFTAUD Éric. M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gêrard, Monsieur JUSitN Jean-Gérard, M. RABILLÉ Jannbk.
Excusés : Mme BRIAUD Audrey (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme BUTON Sandra (donne pouvoir à M. RABILLÉ Jannick), Mme MINGUET Gaëll€ (donne pouvoir à M. JÉHU Gérerd), Mme FERRÉ Dolorès (sugpléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant) Prôsents : 11 jusqu'au point n"1, puis 12
Votianls : 14 iusqu'au point n"l, puis 15
Oate de convocation : æ mars 2023
Monsieur Anthony GUIONNET a été désigné secrétair€ d€ séanca.
Dôpartement d. la Vendôo
Arrondllremont dcr Sablcc d'Olonne
COiIMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conseil Munlcipal du 03 ayril 2023
EXTRA]T
DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL TUNICIPAL
PREEHPTION SAFER
D,âllbôratlon n' 2023{4-{13{l 3
ll est proposé de solliciter le disæsitif de préemption de la SAFER pour les parcelles D 149 I 151 I 780
el 147 d'une surface totale de 23 633 m, dans le câdre d'un échange pour la nouvelle stetion d'épuretion. Les fiais de dossier de SAFER s'élèvent à 360 € TTC. Le prix de vente des parcefles s'élève à 7 OOO €.
ApÊe cn avolr dôllbôrô, à I'unanlmlt6, le Conseil Municipel :
Approuve la demande de préemption par la SAFER des parcelles D 149 / 1Sl i 700 et 147, d'une surface totale de 23 633 m'1 :
Approuyo le paiement des frais de dossier de préemption pour un montant de 360.00 € TTC ; Approuvs le rachat des parcelles D 149 / 151 I 7æ et 147 pour un montânt 7 OOO € ; Autorbo Monsieur le Maire à signer tout document administratif néc€ssaire à l'application de cette décision ;
Rappollo que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le déparlement, et dê sa publication.
Feit et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Jannick RABILLÉ
Envoyé ên péLctùrÊ 16 06/04/2023
l#,.i'î*§ i:':'''ii s t o,o O : 0aS218502771-202«XO!20230403Ot3.oE