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Arrêté - Arrete municipal en date du 17 05 2022 reglementant le stationnement rte du stade
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal en date du 17 05 2022 reglementant le stationnement rte du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nes gr
a mm
239 /2At
Saint-Florent, le 17 mai 2022 s€ >
ARRETE REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
Route du stade
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
VU le Code de la route et notamment ses articles R1, R44; R53-2, R225 et R225-
1
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982'‘relative aux droits et libérés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du
22 juillet 1982 et de la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret N°86-745 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police,
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur. la signalisation routière (Livre 1-2, 4ème, et 8°" parties), approuvée par l'arrêté interministériel sur la signalisation temporaire du 5 juillet 1974 modifié par les arrêtés des 21 septembre 1981, 30 décembre 1986 et 16 février 1988,
CONSIDERANT les difficultés de circulation à double sens pour rejoindre le
parking du stade.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de la route entre le
Spar et le Shipchandler dans les 2 sens en allant et en sortant du parking du
stade.
ARTICLE 2 : Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du
présent arrêté.