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Déliberation - 1780324858 DEL1028052026 Emprunt de 1 514 500 aupres de la CDC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1780324858 DEL1028052026 Emprunt de 1 514 500 aupres de la CDC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/05/2026
*Date
d'Affichage
: 22/05/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le jeudi
28
Mai
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Muire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Etaient
absents
excusés
:
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
NIFA
Mohammed,
Mme
DAGUENET
Nadinepouvoir
à
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Mr
PLAIGN
AUD
Michel,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Mr
DUMEUNIER
David,
Mr
ABDUL
Mussawir
pouvoir
à
Mr
BRUN
Thierry,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
NAIMI
Yacine
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL10.
EMPRUNTS
DE
1 514
500
€ AUPRES
DE
LA
CDC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L.2337-3,
L.
2121-29, VU
le recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2025
est
inscrit
au
budget
primitif
2026
en
RAR,
VU
la présentation
du
Rapport
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
les
collectivités
Locales
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
la
délibération
N°13
du
20
mars
2025
il est
nécessaire
d'ajuster
les
conditions
et
caractéristiques
de
l'emprunt
pour
la construction
du
projet
de
géothermie,
du
projet
de
rénovation
des
Anciennes
Ecuries
et du
projet
de
rénovation
de
l’anciennen
Mairie,
Afin
d'optimiser
les
charges
financières
de
la collectivité
et
de
bénéficier
de
conditions
de
financement
plus
avantageuses,
la commune
a engagé
des
discussions
avec
l'établissement
prêteur
en
vue
de
modifier
certaines
caractéristiques
de
l'emprunt
pour
la construction
du
projet
de
géothermie,
du
projet
de
rénovation
des
Anciennes
Écuries
et
du
projet
de
rénovation
de
l'anciennen
Mairie.
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
21
mai,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
partir
Sur
trois
lignes
de
prêts
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL1028052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 Prêt
Transformation
Ecologique
rénovation
Ancienne
Mairie
Prêt
Transformation
|
Prêt
Transformation
Ecologique
Ecologique
rénovation
géothermie
Anciennes
Écuries
Caractéristiques —_———— nveloppe Ë
_
Montant
|
200 000
€
964
500
€
350
000
€
Commission
d'instruction
|
120
€
|
570
€
Phases
de
Préfinancement
Durée
du
préfinancement
6
mois
6
mois
6
mois
index
du
préfinancement
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
de
n
0,50%
0,50%
0,50%
|
préfinancement nn
d'intérêt
du
Livret
À
+
0,5
%
Livret
À
+
0,5
%
|
Livret
À
+
0,5
%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
|
Paiement
en
fin
de
Paiement
en
fin
de
Paiement
en
fin
de
préfinancement
préfinancement
préfinancement
préfinancement
Mode
de
calcul
des
intérêts
de
Equivalent
Equivalent
Equivalent
préfinancement Base
de
calcul
des
intérêts
ee
Exact
/
365
de
Préfinancement
Exact
/ 365
|
Exact
/
365
Phase
d'Amortissement
Durée
du
différé
.
o
"
"re
|
24
mois
24
mois
|
24
mois
d'amortissement Durée
|
40
ans
|
40
ans
|
40
ans
index
|
Livret
À
|
Livret
À
|
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
|
0,50%
|
0,50%
|
0,50%
Taux
d'intérêt
|
Livret
À +
0,5
%
|
Livret
A+0,5
%
|
Livret
A+0,5%
Périodicité
|
Trimestrielle
|
Trimestrielle
|
Trimestrielle
4
.
Échéance
et
intérêts
|
Échéance
et
intérêts
Échéance
et
intérêts
Profil
d'amortissement
en
Ne
nn.
prioritaires
prioritaires
prioritaires
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
de
Margency
pour
le
financement
de
ces
opérations
:construction
du
projet
de
géothermie,
du
projet
de
rénovation
des
Anciennes
Écuries
et
du
projet
de
rénovation
de
l’anciennen
Mairie,
INVITE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
de
trois
lignes
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
1514
500
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
prêt
Transformation
Ecologique
géothermie
Montant
:200
000
€
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:6
mois
Durée
d'amortissement
:+0
ans
Différé
d'amortissement
:24
mois
Périodicité
des
échéances
:?°
rimestrielle
Index
:Livret
À
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
:Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
+
0.5
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
:en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
:Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
nen
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérèts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuartelle
Typologie
Gissler
:LA
Commission
d'instruction
:
120
€
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL1028052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transformation
Ecologique
rénovation
Anciennes
Écuries
Montant
: 964
500
€
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 6
mois
Durée
d’amortissement
: 4)
ans
Différé
d’amortissement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances
: frimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+05
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû.
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d'instruction
: 570
€
Ligne
du
Prêt
3
Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transformation
Ecologique
rénovation
Ancienne
Mairie
Montant
: 350
000
€
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 6
mois
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Différé
d'amortissement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+
05
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû.
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 210
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
Contrats
de
Prêt
réglant
les
conditions
des
contrats
et
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Mare
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Margency,
le
29/05/2026
La présente
délibération
peut
[aire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lc FA
de
Ceruy
Pbnibise-dans
un
délai
de
2
mois
à compter
x NX
ation)
N'
À
;
4
*
A
1
j
\
s
Ü
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL1028052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026