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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 239 Realisation dun emprunt de 2 500 000 E aupres de La Banque Postale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES
DÉCISION N° 2025 - ?39a
Objet : Réalisation d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de La Banque Postale
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28 septembre 2023, relative
à la délégation d’attributions au Maire ;
VU le Budget primitif 2025 et notamment les inscriptions en matière d'emprunt ;
CONSIDERANT l'offre de financement proposé par La Banque Postale pour le financement
des investissements 2025,
DÉCIDE de souscrire auprès de La Banque Postale un prêt d’un montant de 2 500 000 €.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation de 3 mois et d’une phase de
consolidation de 20 ans.
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 500 000 euros
Durée du contrat de prêt : le prêt est consenti jusqu’au 1° avril 2046 et s’amortira sur 20
ans à compter de la date de consolidation fixée au 31 mars 2026.
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation :
Nominal : 2 500 000 euros
Début : 31 décembre 2025
- Fin : 31 mars 2026
Taux d'intérêts : Index €STR + 1,19 %
Périodicité : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10 %
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Phase de consolidation :
Montant : 2 500 000 euros
Date de départ : 31 mars 2026
Maturité : 1° avril 2046
Taux d'intérêts : 3,81 %
Amortissement : constant
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
DÉCIDE de signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt
décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DIT que le Maire de Saint-Michel-sur-Orge et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 28 novembre 2025
Le Maire,
(7 Sophie RIGAULT
Publication en lignele: 45 DEC. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.