Procès Verbal - PV 20075088 D

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Procès Verbal - PV 20075088 D Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075088 D)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Séance du lundi 5 mars 2007

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DELEGATION DE M. Jean-Paul JAUFFRETSéance du lundi 5 mars 2007

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D -20070092

Vote des taux d´imposition 2007. Décision

Monsieur Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2001, la Taxe Professionnelle est entièrement perçue par la Communauté urbaine. La Ville de Bordeaux ne doit plus se prononcer que sur les trois taxes ménages.

En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, comme cela avait été annoncé lors du vote du Budget Primitif de maintenir en 2007 les taux d’imposition à leur niveau de 2003.

TAXES Rappel Taux

2003-2004-2005-2006

Taux 2007

Taxe d’Habitation 22,20 % 22,20 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 27,14 % 27,14 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 83,65 % 83,65 %

M. JAUFFRET. -

Monsieur le Maire, conformément aux engagements que vous avez pris lors du débat budgétaire, il est proposé une fois encore de ne pas modifier les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux. Ils seront donc :

- Taxe d’Habitation : 22,20%

- Taxe Foncière : 27,14%

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 83,65 %

C’est-à-dire les mêmes chiffres.

Ainsi sans augmenter les taux nous pouvons encore cette année augmenter nos dépenses et de fonctionnement et d’investissement tout en baissant notre dette grâce à l’élargissement des bases fiscales que permet le dynamisme de notre ville.

Ainsi le nombre d’articles du rôle a atteint 139.500, soit une progression de 2,25% par rapport à 2005 et de plus de 12% depuis 5 ans.

Quant aux exonérations totales de Taxe d’Habitation, elles s’élèvent à 20.260.

Les exonérations partielles s’élèvent à 53.000.

A propos de cette délibération, on ne peut pas ne pas évoquer les abattements dont profitent les contribuables bordelais qui permettent de diminuer sensiblement le montantSéance du lundi 5 mars 2007

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de leur Taxe d’Habitation. Ne pas les évoquer serait faire comme si nous faisions les soldes sans s’occuper des rabais.

A ce propos un travail remarquable, clair, bien documenté a été réalisé par le service des finances sur ces fameux abattements. Je conseille à ceux qui s’intéressent aux finances municipales d’en prendre connaissance.

Il y est en particulier indiqué ce que nous répétons depuis longtemps, que pour évaluer la pression fiscale il faut tenir compte et des taux d’imposition et des politiques d’abattement des villes.

On constate ainsi que pour des valeurs locatives autour de 1000 euros, c’est-à-dire modestes, en tenant compte des abattements, le montant de la Taxe d’Habitation versé par les Bordelais est le plus faible des 13 villes de 150.000 habitants et plus qui constituent l’échantillon que nous avons étudié, hors Paris.

Cet échantillon comprend : Strasbourg, Lille, Nantes, Rennes, Marseille, Saint-Etienne, Toulouse, Le Havre, Lyon, Montpellier, Nice, Toulon.

Pour des valeurs locatives entre 3000 et 5000 euros notre ville est parmi les mieux placées.

Malheureusement il ressort de l’étude citée que les changements de la politique d’abattement du Département de la Gironde en 2004 a augmenté le poids collectif de la Taxe d’Habitation des Bordelais de 3 millions d’euros – 20 millions de francs – et a donc aggravé significativement le coût individuel de la Taxe d’Habitation, annulant de ce fait une partie des baisses que procurent aux contribuables les abattements bordelais.

Circonstance aggravante, la Taxe Départementale d’Habitation prélevée par le Département de la Gironde est la plus élevée des Départements des villes de notre échantillon, alors que nos abattements municipaux sont les plus avantageux des villes françaises étudiées et citées il y a un instant.

Dans ces conditions la Ville de Bordeaux en baissant ses abattements pourrait baisser significativement ses taux sans modifier les recettes fiscales de la ville. Ainsi suite aux simulations réalisées dans l’étude que je viens d’évoquer, en utilisant par exemple les abattements de la Ville de Rennes, le taux de la Taxe d’Habitation de Bordeaux passerait de 22,20% à 17,90%, soit une baisse de 24%, un des taux les plus bas de notre échantillon, sans modifier pour cela ce qui vient d’être dit, la pression fiscale.

Evidemment cela entraînerait la modification de la situation fiscale de beaucoup de Bordelais : ceux qui profiteraient des baisses seraient évidemment ravis, mais certainement pas ceux dont les cotisations augmenteraient. C’est pour cela que Monsieur le Maire souhaite maintenir le statu quo, malgré l’excellent effet d’annonce que représenterait pour la Ville une baisse de 24% de ses taux.

Il n’en reste pas moins que la pression fiscale à Bordeaux est tout à fait dans la moyenne des villes françaises de sa catégorie, et très au-dessous pour certaines catégories de contribuables, en particulier les plus modestes.

Je vous remercie.Séance du lundi 5 mars 2007

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M. LE MAIRE. -

Merci M. JAUFFRET.

Y a-t-il des interventions sur le vote des taux ? Mme MELLIER.

MME MELLIER. -

Monsieur le Maire, je voudrais tout d’abord donner mon sentiment sur le document de synthèse concernant la politique d’abattement sur la Taxe d’Habitation des grandes villes.

C’est vrai que c’est un document très intéressant, cependant j’aurai deux questions à poser à M. JAUFFRET :

Quelle est la justesse des bases ? Ont-elles étaient réévaluées ces dernières années, notamment dans le logement ancien ?

Deuxième question : il serait intéressant d’avoir des bases de références sur les logements sociaux type T3 par exemple. On aurait une meilleure approche de cette politique d’abattement.

Ceci étant précisé, je voudrais revenir sur la fiscalité sur Bordeaux.

Tout à l’heure, M. JAUFFRET, vous avez évoqué l’idée que modifier la situation fiscale sur Bordeaux pourrait satisfaire beaucoup de Bordelais.

Effectivement, je crois que Bordeaux, malgré les indications qui viennent d’être données, subit encore une fiscalité élevée, ce qui pose, en fait, la réforme d’une fiscalité locale et aussi l’utilisation des recettes de l’impôt.

Cette réforme de la fiscalité ne peut, à mon avis, s’envisager qu’en faisant appel à des ressources nouvelles, notamment l’introduction dans la Taxe Professionnelle des capitaux financiers des entreprises, des banques et des établissements financiers. Ces recettes ainsi dégagées seraient redistribuées entre les communes selon les critères des besoins sociaux et permettraient par là même de contribuer à répondre aux besoins grandissants des populations.

C’est en ce sens, M. JAUFFRET, que pour ma part j’envisage une modification de la fiscalité sur la Ville.

D’autre part je voudrais également vous interpeller car j’ai relu le Conseil Municipal de mars 2006. Là, dans l’énoncé de la délibération vous avancez l’idée que le groupe Communiste était pour l’augmentation de la dette de la commune.

C’est vrai que la notion de la dette et la notion de l’impôt, c’est un débat. Mais quand nous, nous proposons des investissements financiers, nous nous situons sur la notion de l’emprunt sur 15, 20, 30 ans. C’est-à-dire que ce n’est pas une dette. Nous nous inscrivons dans l’investissement pour l’avenir. C’est donc une recette.

Ainsi lorsque l’on construit des écoles, des piscines, des salles polyvalentes, la démarche s’inscrit dans une réponse sociale tout en enrichissant le patrimoine de la Ville.Séance du lundi 5 mars 2007

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Je voudrais à cet égard reprendre les propos du Président de l’Association des Départements de France :

« Il ne faut pas se focaliser uniquement sur la dépense publique, mais aborder la question des recettes, les fiscalités nationales et locales actuelles, en tenant compte qu’aujourd’hui elles sont inadaptées, injustes, illisibles. »

C’est pour ces raisons qu’il me semble important de faire en sorte qu’on prenne en compte les réelles capacités contributives de chacun en faisant de la fiscalité un outil d’efficacité économique favorisant les investissements, l’emploi et la formation au détriment de la spéculation.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre les taux d’imposition.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

M. JAUFFRET, tout d’abord comme les autres années, un regret qui concerne la présentation de cette délibération.

Sur la forme nous regrettons que les bases d’imposition prévisionnelles pour 2007 n’apparaissent pas dans ce document. Nous regrettons que l’information ne soit que partiellement donnée au Conseil, mais aussi aux Bordelais. Nous savons qu’il est possible de les donner puisque cela avait déjà été réalisé lors des taux d’imposition de 2002, par exemple.

Mais nous regrettons surtout que le produit fiscal attendu n’ait pas pu être mentionné comme les autres années. Je sais que vous n’avez pas pu faire ce calcul, mais il est regrettable dans ce débat que les recettes fiscales n’apparaissent pas. Il aurait peut-être mieux valu voter ces taux d’imposition un mois après afin d’avoir tous les éléments d’analyse.

En effet, le comparatif avec les autres années est intéressant non pas par rapport aux taux, comme se plaît à le rappeler M. JAUFFRET, mais par rapport au produit fiscal attendu.

Lorsque ce produit fiscal augmente du fait de l’augmentation des bases - comme l’a dit fort justement M. JAUFFRET - j’aurais tendance à dire que si les taux n’augmentent pas, c’est fort heureusement, vu que le produit fiscal augmente. Quel intérêt aurions-nous à augmenter les taux alors que cette année en les gelant comme les autres années, le produit fiscal, normalement, continuera à augmenter ?

Malgré le gel des taux, je rappelle que rien que sur la Taxe d’Habitation, le gain a été de plus de 10 millions d’euros entre 2005 et 2006, de 16 millions d’euros de 2004 à 2005, et de plus de 10 millions d’euros de 2003 à 2004. Cela, rien que sur la Taxe d’habitation.

Alors, quel intérêt aurions-nous à augmenter les taux avec de telles augmentations du produit fiscal ?Séance du lundi 5 mars 2007

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De la même manière, si le document sur les effets de la politique d’abattement sur la Taxe d’Habitation est intéressant, un regret, M. JAUFFRET, que vous ne soyez pas allé jusqu’au bout de votre logique.

Il aurait été intéressant d’avoir par exemple le nombre de foyers fiscaux. Vous l’avez mentionné en début de délibération, mais malheureusement cela n’apparaît pas. Les Bordelais ne sont pas au courant de ces éléments. Donc par exemple le nombre de foyers fiscaux par année, ainsi que le nombre de foyers exonérés partiellement et totalement de la Taxe d’Habitation.

Ces chiffres permettraient de mieux appréhender la réalité sociologique de notre ville, car si l’on veut comparer de ville en ville il s’agit d’avoir tous les éléments en main comme le produit fiscal pour chaque ville, par exemple, ou bien le nombre de personnes exonérées, ou encore la part de logements sociaux.

En effet, tous ces éléments font évoluer la part des revenus attendus dans le produit fiscal. Toute politique des taux d’imposition est modulée en fonction de sa politique sociale, de l’accueil des populations en fonction de leurs revenus.

Et tout ceci n’est pas anodin dans les recettes fiscales de notre ville. C’est ainsi qu’en 2006 si nous gagnons plus de 3000 foyers fiscaux, le nombre d’exonérés de la Taxe d’Habitation baisse de plus de 5000 foyers, passant de 79.864 foyers à 74.823, ce qui évidemment a une incidence positive sur le produit fiscal attendu.

Comment analyser ces chiffres ? Ne les ayant pas je vais donc avoir du mal à les analyser, mais je crois que ce sont aussi des éléments qu’il aurait été intéressant d’avoir lors de ce débat.

Des foyers fiscaux reviennent sur Bordeaux, certes, mais pas n’importe quels foyers fiscaux. Vous le savez, ce ne sont pas les foyers les plus modestes qui reviennent sur Bordeaux du fait du coût du foncier et du fait de votre politique du logement social qui n’est pas à la hauteur des attentes des familles modestes aux petits revenus.

C’est ainsi que si on fait une analyse en terme de revenus fiscaux, Bordeaux se situe dans le peloton de tête, si l’on en croit le classement de l’Association des Contribuables de l’Hérault que j’ai trouvé sur Internet. C’est-à-dire qu’elle fait partie des communes dont la moyenne des habitants a des revenus fiscaux plus élevés que la moyenne nationale. Exactement, si l’on en croit ce classement, en sixième position derrière Neuilly qui est en première position.

Le cas de Neuilly est intéressant car on sait que cette ville ne brille pas par sa politique de logement social.

Bordeaux est dans le peloton de tête, ce qui laisse entendre des rentrées fiscales plus intéressantes pour les finances de la ville du fait du plus grand nombre de foyers fiscaux ayant un revenu fiscal largement supérieur à la moyenne nationale. Ceci pose évidemment la question de votre politique d’accueil de foyers fiscaux à charge, ou de votre politique de logement social.

Voilà à notre avis des éléments qu’il aurait été bon de prendre en compte si l’on veut vraiment analyser la politique fiscale de votre commune.

Nous nous abstiendrons donc sur le vote de ces taux, comme les autres années.Séance du lundi 5 mars 2007

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M. LE MAIRE. -

Merci.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

M. JAUFFRET, je crois que comme les autres années vous rêvez un peu. Quand vous nous présentez l’évolution des taux c’est toujours le même discours sur la soi-disant sagesse fiscale de la Mairie de Bordeaux qui laisse ses taux inchangés.

Vous changez un peu votre argumentation, car traditionnellement il y avait deux arguments forts.

Le premier argument que vous développez c’est le dynamisme de la ville qui permet d’avoir plus de recettes chaque année même avec des taux inchangés.

C’est un argument commun à la plupart des grandes villes qui sont donc touchées, je vous rassure, M. JAUFFRET, par le même dynamisme. C’est vrai que la situation de densification des villes et donc d’augmentation du nombre de contribuables dans chaque ville, implique que dans la quasi totalité des villes de France les recettes augmentent, même à taux inchangés.

Dont acte. C’est le cas à Bordeaux ni plus ni moins plus qu’ailleurs.

Votre second argument largement utilisé qui est par contre complètement erroné – on a eu l’occasion de s’en expliquer très souvent – que vous avez repris à loisir y compris dans votre propagande dans Bordeaux Magazine, c’est la comparaison entre les taux de la commune de Bordeaux qui seraient stables et les taux des autres collectivités, Département, Région, qui augmentent.

C’est une comparaison saugrenue, vous le savez bien, compte tenu des transferts de charges importants que vous avez créés à partir de 2002 qui ont conduit les collectivités départementales et régionales à augmenter les taux, que ce soit des Départements ou des Régions de droite ou de gauche. Et ce n’est pas un hasard, d’ailleurs, M. DELAUX, s’il n’y a plus beaucoup de Régions à droite.

Je crois que c’est saugrenu. Là vous ne l’avez pas utilisé, M. JAUFFRET, donc je n’interviendrai pas plus longuement sur ce point, sauf, éventuellement en fonction de la réponse que vous m’apporterez si vous intervenez là-dessus.

Par contre ce qu’on attend de vous, M. JAUFFRET, ce qu’on attend du responsable des finances de cette ville c’est de savoir comment se situe notre ville par rapport aux autres villes de dimension comparable. Cela on ne l’a jamais. Il faut aller à la pêche sur Internet… M. JUPPE les a par des moyens que j’ignore…

(Brouhaha)Séance du lundi 5 mars 2007

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M. LE MAIRE. -

On vient de vous les donner !

M. RESPAUD. -

… mais moi qui ait moins d’éléments que lui je suis obligé de chercher sur Internet sur le site du Ministère des Finances, ou sur le site du Ministère de l’Intérieur pour retrouver les chiffres…

M. LE MAIRE. -

Mais ils sont dans votre dossier ! Vous les avez sous les yeux !

M. RESPAUD. -

Non. Au lieu de comparer Bordeaux avec le Département et la Région, il fallait comparer Bordeaux avec les autres villes.

M. LE MAIRE. -

Mais c’est ce qu’on a fait : 13.000…

M. RESPAUD. -

Attendez, M. JUPPE, moi je fais plus confiance à la Chambre Régionale des Comptes qu’a vos services.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Ce n’est pas gentil pour mes services. Je pense qu’ils le prendront de façon tout à fait sympathique…

M. RESPAUD. -

Vos services, M. JUPPE, font ce que vous leur dites de faire.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Pas du tout !

M. DUCHENE vient de rajouter : « Si c’était vrai… ». Ce que je ne partage pas non plus…

M. RESPAUD. -

La Chambre Régionale des Comptes c’est une autre affaire, ce sont des magistrats !

Dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui date de l’an dernier, donc il n’est pas si ancien que ça, il est dit ceci, je reprends textuellement les termes :Séance du lundi 5 mars 2007

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« Rapportés au nombre d’habitants les produits des 3 taxes directes communales se sont avérés de 49% supérieurs en 2003 à ceux des villes de métropoles comparables ».

Vous m’entendez, M. JUPPE. Et je continue :

« Ce niveau important des produits d’imposition est une résultante de bases dynamiques – on en parlait tout à l’heure – et de taux plus élevés que dans les communes appartenant à la même strate démographique.

Leur niveau est plus élevé que les taux moyens nationaux. En 2004 il est supérieur de 2 points pour la Taxe d’Habitation, et de 6 points pour le Foncier Bâti, ce qui conduit à limiter les marges de manœuvre de la ville en matière fiscale. »

L’étude que j’ai faite rapidement sur Internet me montre que les écarts n’ont pas évolué, ou très peu. Ils ont même eu plutôt tendance à s’élargir. Mais je n’en ai pas eu la preuve car je n’avais pas le temps suffisant pour m’y consacrer.

En tout cas cette sagesse fiscale que vous revendiquez, M. JAUFFRET, n’est que la conséquence de taux très très élevés qui existent sur Bordeaux.

Maintenant on nous sort un nouvel argument qui apparaît : les abattements sur Bordeaux seraient plus élevés qu’à ailleurs.

Cette semaine – pas avant – vous nous avez transmis une étude sur les effets de la politique d’abattement sur la Taxe d’Habitation de la Ville de Bordeaux.

Mais Monsieur le Maire, il fallait la transmettre à la Chambre Régionale des Comptes quand elle a fait ses observations. Elle aurait pu en juger aussitôt.

Donc moi je vais faire une analyse technique de cette note. Je ne vais pas la prendre en compte comme ça. Il faut quand même y regarder à deux fois avant de la prendre en compte.

Il aurait fallu que vous le fassiez avec la Chambre Régionale des Comptes. Et si vous payez la Chambre Régionale des Comptes pour une étude sur la fiscalité à Bordeaux, je suis d’accord.

Et encore les abattements, Monsieur le Maire, ils ne portent que sur la Taxe d’Habitation. Mais là où on est fort à Bordeaux, là où on est les premiers – vous le savez très bien – c’est sur le Foncier Bâti où on est 4 points supérieurs à la moyenne nationale, et sur le Foncier non Bâti où on est de 40% supérieurs à la moyenne nationale.

Vous voyez que ce ne sont pas simplement les abattements qui vont résoudre les problèmes de l’importance de la fiscalité et de l’importance des taux sur Bordeaux.

Ce n’est pas la peine de faire une querelle de chiffres…

(Rires)

M. RESPAUD. -

Ce qui compte pour le contribuable ce sont deux choses :

Premièrement, que fait-on de mon argent ?Séance du lundi 5 mars 2007

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Je vais vous le dire : l’état des services publics communaux, le manque d’envergure pour les actions envisagées pour développer les services publics, les équipements collectifs sur Bordeaux pour améliorer la vie de tous dans cette commune… (Inachevé)

Ce matin j’ai vu que vous critiquiez la CUB. Monsieur le Maire. Entre vous et M. ROUSSET il y a une différence essentielle : vous, vous êtes pour une politique qui se voit, lui il est pour une ville où l’on vit…

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. –

Mais ça ne se voit pas !

Allez ! On va terminer ce petit exercice polémique.

M. RESPAUD. -

C’est ce qui a justifié que nous votions contre votre budget.

Aujourd’hui, et c’est un peu la suite logique, sur les taux rapportés au nombre d’habitants, Monsieur le Maire : +47% en 2003 à Bordeaux par rapport aux villes comparables. C’est pourquoi nous estimons qu’il y a un gros écart entre l’importance des recettes et la médiocrité de ce qui revient aux habitants dans les dépenses et dans ce qui est envisagé de faire sur Bordeaux.

Ce qui compte pour le contribuable c’est le rapport existant entre ce qui est fait par la commune et ce qu’il paie. Nous disons que le compte n’y est pas. C’est pourquoi nous voterons contre.

M. LE MAIRE. -

Merci. M. RESPAUD je rends hommage à votre ténacité pour arriver à contourner des chiffres qui ne sont pas contournables.

Je voudrais rendre hommage à nos services Financiers qui méritent le respect. Ils font leur travail en parfaite déontologie. Il ne pourrait pas m’effleurer l’esprit qu’ils puissent déformer des chiffres pour faire plaisir aux instructions qu’ils auraient reçues.

Ce travail est un travail sérieux. Je respect parfaitement la Chambre Régionale des Comptes qui a une approche différente.

Là nous avons mis en exergue quelque chose que je dis depuis longtemps et qui est clair : lorsqu’on prend en compte les abattements à la base et les abattements pour charge de famille, le contribuable bordelais paye une cotisation individuelle qui se situe dans la moyenne des grandes villes de France, et peut-être même dans la deuxième partie. Ceci est absolument incontestable.

Deuxièmement, mettre en cause la qualité des services communaux, une fois de plus c’est assez injurieux vis-à-vis de nos fonctionnaires qui travaillent au service des personnes agées, au service de la petite enfance et au service de beaucoup d’autres catégories de la population. Mais je ne crois pas que ça puisse les émouvoir beaucoup parce qu’ils savent ce que les Bordelaises et les Bordelais pensent de la qualité des services municipaux. Les Bordelaises et les Bordelais en pensent du bien.Séance du lundi 5 mars 2007

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Nous avons plusieurs façon de le mesurer. Il y a eu des enquêtes d’opinion qui ont été faites et qui donnent des taux de satisfaction supérieurs à 75%.

Et puis il y a un autre baromètre qui n’est pas si mauvais que cela, en démocratie représentative en tout cas, c’est le résultat des élections. Donc s’ils considéraient que les services communaux qui leur sont rendus sont aussi calamiteux que vous voulez le dire, on aurait eu peut-être des résultats un peu différents. Je vous le fais remarquer.

Troisième remarque en réponse à M. PAPADATO. C’est vrai que le produit fiscal augmente. C’est tout simplement le signe que Bordeaux retrouve de la population, que Bordeaux construit de nouveaux logements, que Bordeaux est à nouveau dynamique. Je crois qu’il y a tout lieu d’en être satisfait.

Ce qui compte c’est le poids de la fiscalité sur chaque personne, ou sur chaque ménage pris individuellement. Ce poids-là, il n’a pas augmenté du fait de la ville depuis plusieurs années, et il est dans la moyenne des grandes villes de France.

Voilà pourquoi, Monsieur l’Adjoint chargé des finances je voudrais vous féliciter pour l’excellence de votre travail et l’excellence du travail des services.

Nous enregistrons le vote contre du groupe Communiste, le vote contre du groupe Socialiste, l’abstention du groupe des Verts, et le vote pour de la majorité municipale. Donc tout est en ordre. Merci.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS