Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20200723
Procès Verbal - PV 00047575 D
Procès Verbal - PV 00058192 D
Procès Verbal - PV 00049461 D
Procès Verbal - PV 00059629 D
Procès Verbal - PV 00081149 D
Procès Verbal - PV 00085439 D
Procès Verbal - PV 00046776 D
Procès Verbal - PV 00051242 D
Procès Verbal - PV 00069557 D
Procès Verbal - PV 00052980 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00052980 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Monsieur le Maire
6 mm mm mm =
Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/43
Représentation des Elus au sein d'organismes divers.
Modifications. 25ème partie.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous propose les nominations suivantes :
DENOMINATION TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Ecole Maternelle Solferino Monsieur Olivier DOXARAN
(en remplacement de Monsieur
Alain SILVESTRE)
Nouvelle Université de
Bordeaux (NUB)
Monsieur Nicolas FLORIAN
(en remplacement de Monsieur
Alain JUPPE)
En complément des délibérations D-2014/176 du 4 avril 2014, D-2014/180 du 28 avril 2014 et D-2016/321 du 26 septembre 2016, Madame Stéphanie GIVERNAUD sera désormais membre de la 3ème commission (Développement Durable/ Espaces Publics et Vie urbaine) en lieu et place de la 1ère commission. Monsieur Olivier DOXARAN intègre la 4ème commission (Culture/ Vie sociale et Solidarité). Madame Chantal FRATTI intègre la 3ème commission (Développement Durable/ Espaces Publics et Vie urbaine).
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7 M. le MAIRE
Voilà, vous avez dans la délibération les substitutions (inaudible problème de micro)
Y-a-t-il des interventions là-dessus ?
MME AJON
Cette délibération est l’occasion de vous demander, Monsieur le Maire, de revoir la représentation des élus de l’opposition au sein d’organismes et commissions ou groupes de travail municipaux afin de permettre une meilleure transparence du fonctionnement de notre démocratie locale participative largement nécessaire en cette période qui, tant dans la rue que par les études, démontre une importante déviance envers nos institutions des Bordelais. Ainsi, les baromètres annuels du CEVIPOF sur la confiance politique ne peuvent que nous interpeler. Cette enquête révèle en effet que les Français éprouvent une déviance record envers les hommes politiques et dans les institutions. En effet, 70 % des Français estiment que la démocratie ne fonctionne pas bien. Ils désirent un très fort renouvellement des pratiques publiques, tout en paraissant encore rester fortement attachés à la démocratie : 91 % des individus considèrent que le système politique démocratique reste « une bonne façon de gouverner le pays » et 85 % que, même si la démocratie peut poser des problèmes, « c'est quand même mieux que n'importe quelle autre forme de gouvernement ». C'est pourquoi nous vous demandons de pouvoir très rapidement accorder des places à l'opposition dans les conseils d'école, la commission d'attribution des crèches, les conseils de quartiers….Cette demande n'est pas complètement incongrue ou fantasque tout d'abord parce que ce fonctionnement existe dans plusieurs villes de France et que cela a été proposé par de nombreux rapports visant à l'amélioration de la démocratie locale ,comme celui de Monsieur GIRAN se basant sur le travail de l'association ANTICOR. Vous avez à plusieurs reprises dans vos discours, depuis votre élection, déclaré que vous souhaitiez être plus ouvert au dialogue et au travail avec l'opposition. Aussi, nous vous proposons de créer un groupe de travail avec les groupes d'opposition afin d'améliorer la représentation de la démocratie locale dans le fonctionnement de notre ville.
Je vous remercie de votre écoute.
M. le MAIRE
Je n’y suis pas opposé par principe. Après, je rejoins votre demande de constitution d’un groupe de travail. Faut- il que ces représentations se fassent dans un esprit, j’allais dire, coordonné avec l’action de la municipalité. C’est qu’à un moment ou un autre, si je vous accorde aux uns et aux autres de pouvoir siéger dans certains organismes, et notamment dans les Conseils d’école, c’est que vous y serez en tant que représentants de la Municipalité. Ce qui vous imposera peut-être des fois à une expression publique qui, spontanément, n’aurait pas été la vôtre. Si là- dessus, on est en phase, pourquoi pas ? On peut y réfléchir. Il y a les Conseils d’école. Il peut y avoir d’autres organismes, mais j’entends votre préoccupation d’autant que, dans d’autres collectivités, moi, j’ai fréquenté le Conseil départemental comme vous, le Conseiller départemental dans son secteur siège au Conseil d’administration du collège. Mais à l’époque où j’étais comme vous sur ces bancs, le Département proposait d’avoir un autre représentant en complément. Plutôt que d’aller dans ce schéma où il y a plusieurs représentants, s’il ne devait y en avoir qu’un, le tout c’est que les éléments et de langage et d’échange dans cette instance soient bien mis à niveau avec l’Adjoint notamment en charge de l’Éducation et des services municipaux. Mais d’accord sur la constitution d’un groupe de travail, que l’on puisse réunir sous quelques jours, on ne va pas attendre très longtemps avant le prochain Conseil municipal, un groupe de travail là-dessus. Après, sachez que ce n’est pas en quelques mois que l’on va révolutionner un système qui existe depuis des années, mais en tout cas, y réfléchir et poser des jalons. Moi, j’y suis tout à fait disposé.
Qui est pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Délibération suivante, s’il vous plaît.
MME MIGLIORE
Délibération 44 : « Vote des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2019. »
8 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/44
Vote des taux de la taxe d'habitation et des taxes
foncières pour 2019
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux. Elle constitue une des étapes obligatoires du processus de vote du budget primitif.
Le vote des taux par une collectivité doit en effet faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du code général des impôts.
A l’instar de 2018, l’année 2019 sera caractérisée par la 2nde étape de l’allégement progressif, sur 3 ans, de la taxe d’habitation pour les seules résidences principales, pour une très grande majorité des ménages (environ 80 % des foyers au niveau national et de l’ordre de 73 % à Bordeaux).
Pour rappel, les contribuables concernés par ce dispositif sont ceux dont les revenus n’excèdent pas la limite prévue à l’article 3 de la loi de finances pour 2018. En 2018, le dégrèvement a été de 30 % de la cotisation de taxe d’habitation, il est de 65 % en 2019 et sera de 100 % en 2020.
Le taux pris en considération pour le calcul du dégrèvement est le taux 2017 ; il en est de même pour les abattements.
S’agissant d’un dégrèvement, l’Etat compense le manque à gagner pour les collectivités en prenant à sa charge l’impact de l’indexation annuelle des bases sur les produits des collectivités, mais dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.
A contrario, si les collectivités venaient à revoir leur politique de taux et/ou d’abattements qui prévalaient en 2017, le supplément de taxation qui en découlerait, serait mis à la charge du contribuable.
A partir de 2021, une lourde incertitude demeure sur le devenir de la taxe d’habitation : possible suppression totale dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité locale, possible maintien pour les 20 % de ménages les plus aisés.
S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, comme pour le taux de taxe d’habitation, il est proposé que leur taux ne soit pas modifié.
Enfin, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de limiter les effets de la revalorisation automatique des bases sur les contributions des ménages (+2,2% en 2019), il est proposé de diminuer le taux de TFPB de 1 %, le ramenant ainsi de 29,51 % (taux 2018) à 29,21 % pour 2019. L’effort ainsi consenti est estimé à près de 1,3 M€.
Au regard des bases d’imposition prévisionnelles transmises ce 11 mars par la Direction Générale des Finances Publiques, les produits 2019 des contributions directes seraient les suivants :
9 Produit estimé
en 2019 suite à la en€ 2018 Rôles notification des Evolution | Evolution
généraux 2019 en € | 2019 en % bases
prévisionnelles
Taxe d'Habitation (TH) 104 922 729 108 112052] 3 189 323 3,04% Majoration de Taxe d'Habitation sur les résidences 1 066 590 2666 475l 1599 885 150,00% secondaires d'habitation
Foncier Bâti (FB) 121 612 704 123 782632| 2 169 928 1,78%
Foncier Non Bâti (FNB) 443 891 451 054 7 163 1,61% Produit FDL 228 045 914 235 012 213| 6 966 299 3,05%
Séance du lundi 25 mars 2019
Au total, le produit 2019 serait supérieur au produit 2018 de près de 7 M€ (+3,05 %).
Cette progression provient pour :
- +1,71 % de la revalorisation des bases d’imposition.
Cette revalorisation est de +2,2 % pour les impôts à la charge des ménages (conformément à la loi de finances pour 2017, cette indexation est automatique en fonction du dernier taux d’inflation glissant annuel observé de novembre n-2 à novembre n-1). Pour les locaux professionnels évalués par comparaison, à compter de 2019, les tarifs et les valeurs locatives évoluent chaque année pour chaque secteur d’évaluation et pour chaque catégorie au regard de la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des trois années précédant l’année de la mise à jour. Au regard des tarifs 2019, cela devrait se traduirait par une baisse de produits de taxes foncières sur ces locaux professionnels.
- +1,20 % de l’évolution physique des bases (correspondant à la moyenne des dernières années) ;
- +0,70 % de l’augmentation du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (50 % en 2019 contre 20 % en 2018) ;
- -0,56 % de la baisse de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Budgétairement, les produits de fiscalité inscrits au budget primitif de la ville pour 236 M€ (236 091 774 €), feront l’objet de l’ajustement nécessaire lors d’une prochaine étape budgétaire pour les ramener aux produits prévisionnels calculés à plus de 235 M€ (235 012 213 €).
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts ;
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts ;
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts ;
Vu l’article 232-1 du code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mars 2018 majorant, à compter du 2019, de 50 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
Considérant que la Ville de Bordeaux diminue en 2019 son taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1%, pour le fixer à 29,21 % ;
Considérant que la Ville de Bordeaux maintient en 2019 ses taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation inchangés aux niveaux décidés en 2018 ;
10 Séance du lundi 25 mars 2019
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux pour 2019 à :
· Taxe d'Habitation : 24,13 % ;
· Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29,21 % ;
· Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 90,92 %.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
11 M. LE MAIRE
Mes chers collègues, comme le prévoient le Code général des collectivités territoriales et tout ce qui relève de la mécanique budgétaire et financière d’une collectivité, nous avons à adopter avant le 15 avril de chaque année civile le vote des taux. Je rappellerai que, s’agissant des contributions directes, le calcul du montant de l’impôt qui est demandé aux contribuables est calculé sur la base de deux éléments : la valeur locative et les taux. La valeur locative étant elle-même indexée et réévaluée sur décision de l’État. Par ailleurs, l’assiette sur laquelle vont s’appliquer les taux, au-delà de cette réévaluation, est aussi indexée sur l’augmentation physique des constructions et des rôles qui sont attachés à ces nouvelles constructions.
S’agissant des taux, je vous propose que nous marquions une différence par rapport à ce qui s’est fait dans la plupart des communes, depuis un certain nombre d’années. Marquer une différence sur une appréhension peut-être conjoncturelle, mais qui, je l’espère, deviendra structurelle d’un échange et d’une perception différente entre nos concitoyens et la puissance publique. Moi, j’entends depuis des semaines, vous l’entendez aussi, cette attente de nos concitoyens d’avoir un peu de modération fiscale, ce que l’on avait appliqué dans cette Mairie depuis quelques années, mais plus encore de marquer une vraie tendance volontariste pour l’avenir de baisse de la fiscalité. Ce message, je l’entends. Il peut être à la fois conjoncturel, mais moi, je m’inscris dans la durée, et je vous propose de voter une première décision d’une baisse de 1 % sur la taxe foncière et, comme on est des gens pragmatiques, d’engager cette doctrine, cette politique, cette stratégie dans les années qui viennent et que chaque fois que cela sera possible, on soit sur ce tendanciel de pouvoir baisser pas à pas la pression fiscale sur nos concitoyens.
Certains, j’imagine, vont nous dire que cela n’empêchera pas aux contribuables de payer un peu plus que l’an dernier. C’est vrai parce que, comme je le disais initialement, l’évolution des bases fera qu’il y a une augmentation de 2,2 %. Mais au moins, même si on ne contrecarre pas cette évolution, en tout cas, on engage un cycle sur la fiscalité locale et 1 %, cela minimisera à peu près de moitié l’augmentation que nos contribuables auront à supporter. Pourquoi on le fait cette année ? C’est parce que, depuis maintenant 5 ans, nous avons pris les mesures nécessaires avec Alain JUPPÉ et l’équipe municipale, d’une part pour compenser les désengagements massifs de l’État en termes de dotations. Cela, c’était avant. C’est la période d’avant. Nous avons pu, par une politique volontariste sur nos maîtrises de dépenses, contenir l’évolution de nos dépenses et la croissance de nos dépenses. Et troisième élément qui n’est pas anodin, nous avons signé en 2018 un contrat avec l’État qui, en échange de ne plus continuer les baisses de dotations, demande aux collectivités de ne pas dépasser un seuil de dépenses. Quand nous avons établi le Budget primitif en décembre 2018, nous avons équilibré notre budget, eu égard aux dépenses que nous souhaitons voir engager et eu égard aux recettes que nous espérons enregistrer.
Aujourd’hui, en votant cette baisse de 1 %, là où le produit fiscal attendu, comme nous l’avons voté au Budget primitif, était à hauteur de 236 millions d’euros, il y aura un manque à gagner par rapport à ce qui était affiché, on va être à 235 millions d’euros, mais on peut le faire parce que cet argent, nous n’en avons pas besoin pour équilibrer nos dépenses. Donc, il y a d’un côté une philosophie que l’on affiche, et après, un pragmatique qui fait que dès lors que l’on peut se le permettre, nous proposons de baisser de 1 % cette recette fiscale. Nous l’appliquons sur la taxe foncière. Nous ne le faisons pas sur la taxe d’habitation parce que la taxe d’habitation, le Gouvernement, le Président de la République a annoncé dès 2017 qu’il souhaitait supprimer, pour une grande partie de nos concitoyens, cette taxe à hauteur à peu près de 80 % des contribuables. Se posera d’ailleurs la question de savoir ce que font les 20 %. S’ils paient à la place des autres ou si ce sont des actes isolés, mais cela nous amènera nécessairement à un grand débat sur la fiscalité locale dans les années qui viennent.
Par ailleurs, s’agissant de cette baisse et de cette suppression de la taxe d’habitation, nous sommes sur la seconde vague. Il y a eu 30 % la première année, il y aura 30 % de suppression cette année. Ce qui veut dire que l’impact n’était pas effectif auprès de nos contribuables parce que, de par les décisions de l’État, ils vont voir cette taxe disparaître à la fin de l’année.
Voilà, mes chers collègues, ce que je vous propose. On peut toujours imaginer qu’il faudrait faire plus, mais comme j’ai l’habitude de le dire régulièrement : « Quand on se compare, on se rassure. ». C’est un geste fort, je crois, auprès de nos concitoyens de pouvoir annoncer une première baisse de la fiscalité locale à Bordeaux en 2019.
Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
12 Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci pour cette présentation. Quatre points néanmoins pour notre groupe.
Premier point sur la méthode. On a des commissions municipales qui ont vocation à préparer les délibérations ou en tout cas discuter des délibérations que l’on présente dans ce Conseil. Il y en a une que vous présidiez encore il y a deux semaines qui est la Commission Finances. C’est dans cette commission que, normalement, on aurait dû avoir déjà un débat - et j’y reviendrai, à mon avis qui aurait été important - mais pour une raison qui vous appartient, vous avez décidé de ne pas proposer cette délibération au débat de la commission. Nous n’avons pas du tout été informés de ce projet de délibération. Je trouve que l’on s’affranchit un peu des règles que vous avez vous- mêmes fixées concernant le travail majorité et opposition. On aurait tout à fait pu discuter des différents scénarios même si, par exemple, les bases ne vous avaient pas été communiquées au moment de la commission, on aurait pu imaginer un débat global et des positions de principe pour essayer de faire avancer finalement le débat.
Donc moi, je le regrette, j’espère que c’est la dernière fois. Je vous rappelle simplement que le règlement intérieur prévoit que les projets de délibération sont débattus en commission, et là en l’occurrence en Commission Finances. Je compte vraiment sur vous pour que cela ne se reproduise pas à l’avenir. On voit qu’il y a quelques couacs. Je ne reviens pas sur vos déclarations concernant le BHNS. Moi, je ne veux pas y voir une méthode FLORIAN. Je pense que c’est juste des ajustements. J’y crois sincèrement. Je pense toujours, comme on le disait lors du précédent Conseil, que vous êtes de bonne volonté et que les choses se calent, cela paraît assez logique. On voulait simplement profiter de ce moment aussi pour vous rappeler aussi aux engagements que vous avez vous-mêmes pris.
Toujours dans ce point de méthode, toujours sur la question de la communication, par chance, et je trouve que c’est plutôt à mettre à votre crédit, vous n’avez pas employé la même communication que votre collègue Maire de Talence qui a pu créer quelques questionnements dans la population. Pour autant, et j’en viens à mon deuxième point qui concerne le fond, vous avez quand même employé des termes extrêmement surprenants. Vous parlez de baisse de 1 %. Il n’y a pas de baisse de 1 %, il y a une baisse d’un point, ce qui revient à une baisse de 0,3 %. Alors, vous allez me dire que c’est un peu technique, mais puisque l’on est sur des sujets financiers, essayons d’être rigoureux. Vous avez parlé d’une baisse de la fiscalité. Non, il n’y a pas de baisse la fiscalité puisque vous l’avez vous-même reconnu, les personnes vont payer plus d’impôts que l’année dernière. Donc, ce n’est pas une baisse de la fiscalité. On a, effectivement, une baisse d’un taux pour atténuer une augmentation forte des bases, extrêmement forte, mais au final, les personnes redevables de la taxe foncière vont payer plus qu’elles ne payaient l’année précédente.
J’aimerais vous poser une question, mais je vais d’ores et déjà y répondre : savez-vous combien par habitant le produit fiscal a augmenté ? C’est-à-dire combien d’impôts moyens par habitant on a pu constater l’augmentation ? Eh bien, sur les six dernières années, c’est plus 100 euros. Ce qui est très important. Quand on regarde votre document et les produits fiscaux attendus, qu’on le rapporte à la population, on arrive sur des chiffres extrêmement importants, de l’ordre de 900 euros en moyenne. Donc, certains payent un peu moins, certains payent un peu plus, simplement pour la part communale. Ce qui fait que Bordeaux reste dans ce triste classement des villes les plus fiscalisées de France. Parmi les plus grandes villes de France, Bordeaux est la plus fiscalisée, et, là encore, j’insiste sur une chose, on ne parle pas du taux, mais bien du taux combiné aux bases, c’est bien ce qui nous amène à débattre aujourd’hui de cette délibération. Parmi les plus grandes villes de France, Bordeaux reste la plus fiscalisée en matière de taxe foncière, et la deuxième en matière de taxe d’habitation.
Mon troisième point, et c’est pour répondre à celui-ci, c’est « Est-ce que finalement les Bordelais en ont pour leur argent ? » parce que, finalement, si la fiscalité est forte, mais que les services rendus sont exceptionnels, pourquoi pas. Mais nous, et on l’a dit plusieurs fois ici, on considère que l’équilibre entre la fiscalité imposante et les services publics que l’on considère, vous le savez, insuffisants, n’est bien entendu pas là. Aujourd’hui, il manque des équipements de proximité. Il manque des équipements de Petite enfance. Ce n’est pas normal, aujourd’hui, que l’on n’ait pas suffisamment de piscines. Quand même, une piscine pour 83 000 habitants, on est la pire ville en la matière parmi les plus grandes villes de France. Parlons également des gymnases. Parlons des crèches. Parlons des écoles, et notamment des préfabriqués dans lesquels les gamins de Bordeaux doivent suivre probablement les quatre prochaines années, en attendant les travaux de réhabilitation et de construction des écoles. Donc, évidemment, vous n’êtes pas responsable de tout, on en a bien conscience, mais on trouve qu’il y a un fort déséquilibre entre cette imposante fiscalité et le manque évidemment de services publics.
13 Dernier élément, il nous semble et c’est pour cela que l’on aurait voulu avoir ce débat en commission, il nous semble que l’on aurait pu imaginer des mécanismes plus justes parce qu’aujourd’hui, vous baissez d’un point le taux de la taxe foncière, taxe foncière dont on sait qu’elle n’est payée que par les propriétaires. On aurait pu tout à fait imaginer peut-être restaurer l’abattement général à la base tel qu’il l’avait été, les années précédentes, de la taxe d’habitation. Vous avez en partie répondu tout à l’heure en disant : « Oui, mais de toute façon, elle a vocation à disparaître, cette taxe d’habitation, si on en croit le Président de la République. » Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, et on pouvait tout à fait réviser notre position l’année prochaine.
Autre élément, autre piste, on aurait pu imaginer des mécanismes pour aider les petits propriétaires et essayer de faire en sorte que, finalement, ce produit fiscal auquel on renonce soit plus justement réparti. Évidemment, nous, on aimerait vous proposer cet amendement de mettre plus de justice fiscale dans cette délibération avant de décider, bien entendu, de notre vote.
M. le MAIRE
Avant de vous répondre sur votre dernière interrogation, sur la méthode. Effectivement, le soir de la Commission municipale, pour ne rien vous cacher, je n’avais pas encore pris de décision là-dessus, même si j’avais l’idée en tête, et que par ailleurs, il aurait été de bon ton que l’on puisse en débattre. Vous l’avez dit, donc je le reprends en mon compte, moi, je n’ai pas voulu faire d’effet d’annonce médiatique et Dieu sait si j’en ai eu l’occasion ces derniers jours là-dessus et que le débat se déroule en Conseil municipal. C’est pour cela que je me suis abstenu de toute annonce médiatique, dans les jours précédents, et que l’on puisse avoir ce débat. Mais pour l’avenir, effectivement, je ferai attention à ce que le calendrier des commissions corresponde bien au calendrier des décisions.
Sur 1 %, un point, je crois que vous commettez une petite erreur, c’est l’inverse. C’est bien 1 % parce que si l’on devait baisser d’un point, là où le taux était de 29,51 en 2018, il serait passé à 28,51. Alors que le fait de baisser d’1 %, on passe de 29,51 à 29,21. Donc, c’est bien 1 % de moins. Un point de moins aurait été beaucoup plus favorable pour le contribuable.
S’agissant du calcul que vous avez opéré par habitant, c’est vrai, mais je rappelle quand même qu’en 2015, et à partir de 2014, nous avons dû faire face à un désengagement massif, je ne vais pas rouvrir le débat là-dessus, de la dotation globale de fonctionnement. En flux, cela a été –10 millions par an. En stock, au final, sur quatre exercices, c’est un peu plus de 70 millions d’euros de recettes qui ne rentraient plus dans les caisses de la Ville. Et la réponse que nous avons apportée, d’une part, de réduire nos dépenses, nous l’avons fait. Il y a eu la mutualisation qui a été engagée, et il a fallu aussi mobiliser des recettes fiscales, et nous avions augmenté à l’époque les impôts. Sachant qu’à côté de ces baisses de dotations, nous avions aussi de nouvelles charges qui nous étaient imposées, c’est-à- dire rythme scolaire… tout cela a eu un coût, il a fallu y répondre.
S’agissant de la notion de « ville la plus fiscalisée », on a déjà eu ce débat 50 fois, moi, je rappelle qu’aujourd’hui ce qui a du sens, c’est de comparer la charge fiscale en l’intégrant dans la Métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas simplement comparer de ville à ville avec d’autres villes, il faut comparer avec le cumul de ce qui relève de Bordeaux Métropole, et de ce qui relève de la ville, et quand on fait cette addition, quand on fait cette modalité de calcul, là, pour le coup, on est véritablement loin d’être parmi les communes plus fiscalisées, bien au contraire. Donc, c’est ce coefficient d’intégration qu’il faut regarder.
S’agissant du manque des équipements, bon, c’est des débats que nous avons menés et que nous mènerons encore. Moi, il n’y a qu’un seul chiffre qui me revient en mémoire, c’est celui sur le taux de satisfaction des usagers, de la Petite Enfance, et de l’accueil de la Petite Enfance. On a un taux de satisfaction de 74 %, ce qui nous place dans le haut du panier, si on peut dire, des indices de satisfaction avec les autres villes de la même strate.
Sur vos propositions, l’abattement à la base, si on avait dû y revenir, et sans débat de fond, parce que je ne vais pas refaire le débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, je rappellerai quand même que nous avions un taux dérogatoire d’abattement à la base. 19, là où la norme est à 15, et que la plupart des grandes villes sont à 5 ou 10. Au-delà du débat de fond, sur la forme, je rappellerai que si nous devions retoucher à l’abattement, il faudrait le faire avant le mois d’octobre, mais le calendrier n’est pas le même. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le choix que nous avons fait, ce n’est pas le choix que j’ai fait, car, vous y avez répondu en partie, et je l’ai dit aussi, à terme, il y a 80 %, enfin ce sera 72 % des contribuables bordelais qui seront concernés par la suppression de la taxe d’habitation. Ce n’est pas le choix que nous avons fait.
14 S’agissant d’un mécanisme, mais qui, j’imagine, serait inventé parce qu’il ne peut pas y avoir de dérogation dans la mécanique fiscale, de différenciation de l’impôt suivant la qualité de petit ou grand propriétaire. Le Code général ne nous le permet pas. Cela serait un mécanisme, j’imagine, d’aides indirectes. À vous de nous le préciser. Moi, je ne suis pas obtus, mais je ne vois pas en termes de règlementation fiscale ce que l’on pourrait faire. Il y a un taux qui est appliqué, et il ne peut pas y avoir de système d’exonération, cela ne dépend pas de nous, et d’une mécanique qui aiderait les petits propriétaires par rapport aux grands propriétaires. Moi, je vote un taux pour l’ensemble des propriétaires de la ville. Après, l’accompagnement de petits propriétaires sur des travaux de réhabilitation, que cela soit pour des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs, ce sont d’autres dispositifs dont pourraient parler Alexandra SIARRI ou Elizabeth TOUTON, mais là, on n’est pas dans le même registre et le registre de la fiscalité.
Donc, si vous pouviez peut-être me préciser un peu plus quelle serait votre proposition, s’agissant de cette boîte à outils fiscale pour lesdits « petits propriétaires », je vous redonne la parole pour que vous le précisiez. D’abord, Monsieur HURMIC. Allez, Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.
D’abord, première remarque préliminaire, effectivement, sur la forme, pour dire que nous aussi, nous aurions préféré que le débat que nous sommes en train d’avoir actuellement sur le vote des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour 2019, nous aurions bien aimé l’anticiper à l’intérieur de la commission. Cela sert à cela les commissions. Cela sert aussi un peu à diminuer le temps de débat en Conseil municipal. Je pense que tous les débats que l’on peut avoir en amont, je pense que c’est de bonne gouvernance, et donc, je vous invite à l’avenir de faire en sorte que nous puissions avoir ces débats le plus en amont possible et notamment dans les commissions, en l’occurrence la Commission Finances qui est le lieu privilégié pour ce type de discussions.
J’en viens maintenant sur le fond pour dire que vous avez quand même de la chance, Monsieur le Maire, parce qu’en revalorisant les bases sur les contributions des ménages pour 2019, l’État rend un service fiscal à la Ville de Bordeaux. Je ne dis pas au contribuable qui va voir la note s’alourdir, mais à la Ville de Bordeaux qui va voir quand même ses finances sérieusement augmenter par cette décision de revalorisation des bases qui a été décidée par l’État. Pour donner un ordre de grandeur, que chacun d’entre nous soit conscient de ces subsides supplémentaires qui vont venir alimenter les finances municipales, j’ai envie de dire, au détriment du contribuable, mais en tout cas qui vont venir alimenter notre budget, la taxe d’habitation, cela va être plus de 3 millions d’euros en plus en 2019.
En ce qui concerne le foncier bâti, cela va être 2 169 000 euros supplémentaires qui vont venir abonder les finances municipales. En ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’habitation, même si l’origine n’est pas la même, c’est quand même 1 600 000 euros supplémentaires qui vont venir abonder le budget municipal. Cela aurait pu vous amener, Monsieur le Maire - en tout cas, c’est ce que nous pensons - à vous montrer un peu moins timoré, un peu moins timide sur la diminution que vous nous proposez aujourd’hui de 1 % sur les taxes foncières. Nous vous trouvons bien timoré en la matière, d’autant plus que - on tient à l’indiquer - pour prendre l’exemple d’une commune voisine, par exemple la commune de Talence, la commune de Talence a décidé de baisser les taux des trois impôts locaux de 2,2 % de telle sorte qu’ils ont réussi à annihiler l’augmentation des bases prévue par l’État pour cette année 2019. Donc, 2,2. Je trouve qu’avec –1 % que vous nous proposez aujourd’hui pour les taxes foncières, on est un peu petit braqué quand même. Je pense que vous auriez pu être plus audacieux compte tenu, je le rappelle, des subsides supplémentaires qui vont venir alimenter les caisses municipales que je rappelais, il y a quelques instants.
Ensuite, Monsieur le Maire, je voudrais vous rappeler aussi un certain nombre de propositions que nous vous faisons régulièrement ici, à l’occasion de ce débat récurrent, sur une façon de réorienter un peu votre politique fiscale. Notamment, nous vous proposons régulièrement un abattement spécial pour les revenus modestes que vous pouvez parfaitement pratiquer en ce qui concerne la taxe d’habitation, un taux d’abattement qui doit être compris entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne. Vous ne l’avez pas pratiqué jusqu’à présent. Peut-être que notre proposition est aujourd’hui un peu obsolète, compte tenu du fait que cet impôt va être supprimé, mais c’est vrai que nous aurions pu avoir ce geste social dans les années précédentes.
De même, en ce qui concerne l’abattement pour les personnes handicapées ou invalides, il y a un abattement supplémentaire de 10 % pour les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de la carte d’invalidité.
15 Le législateur nous permettait de le faire. Nous regrettons, une nouvelle fois, que cela n’ait pas été pratiqué les années précédentes.
J’en viens maintenant à un certain nombre de propositions que nous faisons, Monsieur le Maire, parce qu’il ne suffit pas de proposer une diminution des impôts, il faut à budget constant aussi, peut-être essayer de voir quelles sont les autres sources de financement qui sont à notre portée. Et dans le cadre d’une opposition que nous voulons constructive, autorisez-moi à vous faire au moins deux propositions auxquelles nous sommes très attachés, voire même trois.
Concernant la taxation des logements vacants, vous avez mis en place, tardivement à notre goût, la majoration du taux de taxation des résidences secondaires, d’abord à 20 %, alors que nous vous proposions, dès l’origine, d’aller jusqu’à 60 % ; c’était le plafond que nous autorisait l’État. Vous avez été un peu timide là-dessus en disant : « On va commencer à 20 %. » Nous, nous vous disions, dès que nous avons eu cette possibilité législative « Allez jusqu’à 60 % », vous n’avez pas jugé utile de le faire, ce qui est regrettable. Et de même, nous trouvons regrettable qu’aujourd’hui, vous n’alliiez toujours pas jusqu’au plafond que vous donne la possibilité de pratiquer l’État puisque nous sommes toujours à 50 % aujourd’hui, désormais, de majoration. Ce qui donne quand même plus 1,5 million d’euros d’augmentation des recettes. Nous considérons que si vous passiez d’emblée à 60 %, même si vous aviez adopté ce taux de 60 % d’emblée comme l’ont adopté un certain nombre de communes, effectivement, nous aurions peut-être un budget municipal un peu moins contraint que celui qui est le nôtre aujourd’hui. Donc, nous vous demandons de passer le plus rapidement possible à 60 %. Cette proposition n’est pas extravagante. Sachez que des communes comme Paris d’emblée ont adopté les 60 %. Lyon, pareille, a adopté d’emblée les 60 % au moment où nous adoptions simplement 20 %, et je ne veux pas citer un certain nombre de communes touristiques du Pays basque qui ont également adopté ce taux de 60 %.
En plus de cette taxation, ce que nous vous proposons, c’est la taxation des logements vacants. Taxation des logements vacants, nous vous en avons déjà parlé. Nous considérons que ceux qui ont actuellement des logements souvent qui se délabrent sur notre territoire municipal, ils doivent être appelés à contribuer davantage aux finances de la ville. Et vous savez, comme moi que, dans certaines communes volontaristes qui sont situées en zone tendue, ce qui est tout à fait notre cas, sauf erreur, le propriétaire d’un logement inoccupé depuis au moins un an doit s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants ; laquelle taxe est basée sur la valeur locative du logement, comme la taxe d’habitation. Le taux est de 12,5 % la première année et de 25 % les années suivantes. Nous regrettons que la Ville de Bordeaux, en situation très tendue, ne soit pas plus volontariste en la matière, car cela nous permettrait de remettre sur le marché locatif des logements aujourd’hui vides. Donc, double avantage, c’est le double effet : d’une part des subsides supplémentaires, et ensuite des subsides qui sont de nature à dissuader les propriétaires de ces logements vacants et qui se délabrent à les remettre rapidement sur le marché locatif. Je pense qu’un marché locatif tendu comme le nôtre mériterait ce type d’initiative.
Enfin, dernière proposition que je veux vous formuler. Nous avons vu que, dans les nouvelles attributions des portefeuilles aux adjoints, Madame WALRYCK, et je vous en félicite, vous êtes désormais Adjointe au défi climatique. Nous considérons que ce défi climatique, il concerne non pas seulement le secteur catégoriel dont vous vous occupez jusqu’à présent à l’intérieur de cette municipalité, mais tous les secteurs de la municipalité, et notamment le secteur fiscal. Il y a un certain nombre de communes, je ne sais pas si vous le savez, qui adoptent d’ores et déjà ce qu’elles appellent des fiscalités climatiques. Des fiscalités climatiques, cela veut dire que l’on fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité, y compris sur le terrain climatique. Et la proposition que nous faisons, Madame WALRYCK, mais aussi Monsieur le Maire, c’est d’adopter une solution qui a déjà été choisie par un certain nombre de villes comparables à la nôtre, c’est-à-dire de faire en sorte que les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement puissent être temporairement, intégralement ou partiellement exonérés de la taxe foncière. Cela peut être une exonération de l’ordre de 50 à 100 % sur 5 ans. Nous pensons que cette proposition serait un très bon signe politique et fiscal pour encourager tous les propriétaires à rénover leurs biens, et cela serait en plus complémentaire à un certain nombre de politiques que vous avez mises en place, comme par exemple MaRénov. Cela serait un encouragement fiscal qui existe, nous avons la possibilité de le faire, donc nous vous exhortons vraiment à choisir ce type de priorité fiscale qui va dans le sens de ce que vous appelez désormais le défi climatique.
Voilà. Si vous voulez, nous ne nous contentons pas de critiquer, mais nous voulons également vous faire certaines propositions qui nous paraissent aller dans le sens de priorités que nous devrions normalement partager. Merci.
16 M. le MAIRE
Merci Monsieur HURMIC. D’abord sur votre ambition fiscale à la fois haussière et baissière, oui, on peut toujours faire mieux, mais, enfin, au moins, on enclenche une dynamique de baisse. 1 %. Je vois que vous avez beaucoup d’ambition pour nous, c’est gentil, mais au moins on engage ce mouvement baissier.
Second point, on ne peut pas d’un côté demander à baisser la fiscalité, et à côté de cela, proposer de nouvelles taxes ou d’autres taxes. Par ailleurs, même si vous avez corrigé par vos propos un peu de confusion entre logement vacant et surtaxe sur les résidences secondaires, ce n’est pas la même chose. Ce n’est pas parce que l’on a un logement vacant qu’il n’est pas considéré comme une résidence secondaire. On a porté à 50 % la taxe additionnelle sur les résidences secondaires, je trouve que c’est déjà un effort demandé aux propriétaires qui n’occupent pas, en tout cas de façon permanente. Amener cela à 60 %, moi, je ne vais pas être dans un effet schizophrène où je baisse d’un côté et j’augmente de l’autre. Non, ce n’est pas l’objet. Donc, je n’accèderai pas à votre demande.
Sur la fiscalité climatique, on ne pas être là aujourd’hui dans un Concours Lépine de la fiscalité. Comme je le disais dans mes propos introductifs, il faut que l’on ait une vision globale et générale de la fiscalité locale, et moi, je ne m’engagerai pas aujourd’hui… On peut y réfléchir, mais on ne le fera pas qu’à l’échelle de la ville, il faut qu’on le fasse à l’échelle et de l’agglomération et plus généralement à l’échelle des villes de France, à une réforme, pourquoi pas, de la fiscalité. Moi plus qu’une fiscalité privative, je préfère quelque chose d’incitatif. Et je préférerais, moi, que l’on soit capable de déployer des aides et des accompagnements pour tout ce qui touche à la réhabilitation de logements, et notamment pouvoir leur permettre d’être mieux isolés, plutôt que quelque chose qui pourrait être punitif d’un côté, et trop incitatif de l’autre. Il faut trouver un juste milieu, mais c’est des sujets que l’on ne pourra pas mener qu’à notre simple échelle. Donc, en l’état, moi, je ne proposerai pas de retenir cette proposition sur la fiscalité dite « climatique ». Cela doit être à plus long terme.
Qui voulait prendre la parole ? Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, chers collègues, quatre remarques.
La première ne concerne pas juste cette délibération, mais sauf erreur de ma part, lors du précédent Conseil municipal, les adjoints ont été élus avec l’ordre des adjoints, et vous nous aviez indiqué qu’à ce Conseil municipal, vous donneriez les titres exacts des délégations puisque celles-ci pouvaient avoir fluctué un peu. Je sais bien, je pense que c’est suffisamment important pour qu’il y ait une communication orale, et que l’on sache bien qui est en charge de quoi, d’autant plus que l’on a cru comprendre que les périmètres avaient un peu évolué. Nous sommes dans un Conseil municipal retransmis devant les Bordelaises et Bordelais, je pense qu’il aurait été de bonne politique de dire : « Voilà les nouveaux périmètres des délégations. » Cela, c’était ma première remarque.
Ensuite, trois remarques qui portent à proprement parler sur cette délibération. Premier point, nous sommes toutes et tous marqués par le climat de défiance qui existe à l’égard des élus. Vous y avez fait allusion lors du dernier Conseil métropolitain. Emmanuelle AJON y a fait allusion en ce début de Conseil municipal, et il est important que la parole publique soit la plus claire possible. Et je pense qu’il est important de dire que la fiscalité à Bordeaux ne diminuera pas pour les Bordelaises et Bordelais. Globalement, quand ils recevront, dans quelques mois, leurs feuilles d’impôts, même sur les lignes concernant la municipalité, il y aura une augmentation de la fiscalité. Je ne dis pas que c’est positif ou négatif. Je pense que nous sommes à un moment où il faut faire attention à ce que l’on dit. Les recettes, dans leur ensemble, vont augmenter de 7 millions d’euros, et si on enlève la surtaxe sur les résidences secondaires, augmenter de 5,5 millions d’euros, pourquoi pas, mais je pense qu’il faut que nous soyons clairs.
Deuxième point, toujours sur la fiscalité et sur l’échange que nous avons régulièrement sur « Est-ce que Bordeaux est une des villes les plus fiscalisées de France ? ». Cela dépend du point de vue que l’on prend. C’est vrai que si nous regardons les choses en intégrant la fiscalité métropolitaine, nous diminuons en termes de rang. Et pourquoi nous diminuons ? Parce que d’autres communes périphériques, pendant des années et des années, ont été extrêmement vertueuses et quand il y a eu les espèces de redéfinition fiscale, cela a permis une espèce d’aplanissement des
17 choses. Certaines communes, vous avez été élu pendant près de 20 ans à Villenave-d’Ornon, ont décidé de ne pas augmenter la fiscalité locale. Cela a eu un impact.
Dernier point, au-delà de la fiscalité locale, ce qui compte, c’est ce que les Bordelaises et Bordelais paient. Il y a la fiscalité locale. Il y a le prix des transports. Il y a le prix du stationnement. Il y a la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il y a le prix des piscines, le prix des cantines, énormément de choses comme cela. Je pense qu’il faut réfléchir autour d’un principe simple qui est celui de la redistribution de l’aide aux plus fragiles, de faire en sorte que toutes les politiques que nous mettons en place jouent là-dessus. On sait que ce n’est malheureusement pas le cas parce qu’il n’y a pas toujours des leviers, parce que - là, cela ne concerne pas la ville, mais la Métropole - parce que la tarification sociale traîne depuis très longtemps, parce que la politique mise en place au niveau du stationnement fait que ce ne sont pas forcément les quartiers qui ont le « taux de précarité » le plus faible qui paient le moins cher en termes de stationnement. Et je ne suis pas un farouche partisan de l’augmentation de fiscalité, je ne suis pas un farouche partisan de la baisse de la fiscalité parce que les choses doivent être plus adaptées, doivent être plus mesurées par rapport à la situation des Bordelaises et des Bordelais. Je vois aussi l’évolution de notre ville, mais je suis totalement attaché à ce principe de redistribution.
Voici les quelques remarques.
M. le MAIRE
Merci. Quelques éléments de réponse. En termes de communication, encore une fois, moi, je n’ai pas cherché à faire une communication outrancière avant le Conseil par voie de presse pour dire : « Voilà, on est les meilleurs. » Non, le débat on l’a là. La volonté que l’on affiche est que l’on baisse de 1 %. Bien sûr qu’au final, vu que les bases sur la décision de l’État augmentent de 2,2 %, bien sûr qu’à la fin, nos concitoyens verront une augmentation de leurs charges. Par ailleurs, on a voté vendredi à l’agglomération les taux, mais je ne préjuge pas de ce que feront d’autres collectivités s’agissant de leurs taux.
Moi, je reprends les éléments que m’avait transmis Matthieu ROUVEYRE et qui sont concrets. Si on prend une base, un logement, qui aurait 1 500 euros de valeur locative de base en 2018, si on devait lui appliquer le taux de l’époque - 29,51 % - l’impôt foncier payé serait de 443 euros. 2018. On garde les mêmes bases, on applique l’augmentation décidée par l’État - 2,2 % - cela fait passer les bases de 1 500 à 1 533. Si on avait dû appliquer le même taux que celui voté l’an dernier, cela ferait un impôt de 453 euros, donc + 10 euros. Avec la baisse du taux telle que l’on applique, cela ramène la contribution à 448 euros. Effectivement, cela fait + 5 euros, mais c’est deux fois moins que ce que les gens auraient payé si on avait appliqué le même taux. Cela, c’est le premier point.
Sur la notion d’intégration fiscale avec Bordeaux Métropole, elle a du sens pour beaucoup de raisons, au moins trois raisons. D’abord, je rappelle qu’en 2001, réforme de la taxe professionnelle, taux unique, cela impacte. Cela impacte sur les 27 communes et on ne se retrouve plus à des systèmes de dumping fiscaux et de rééquilibrage entre le foncier et la taxe professionnelle. Donc, cela a un impact et c’est la première phase qui donne du sens à cette notion d’intégration fiscale et de lecture d’intégration fiscale.
Deuxième vague de réformes, toujours au moment de la taxe professionnelle, c’est 2010 où, pour le coup, Bordeaux Métropole retrouve un impôt ménage. Et depuis 2010, et on l’a fait vendredi, on vote un taux, certes, la part est loin d’être majoritaire dans les recettes fiscales de la Métropole, mais depuis 2010, il y a de nouveau un impôt ménage à Bordeaux Métropole. Deuxième raison, la pertinence de calculer et Métropole et Ville pour être en mesure de se comparer. Et troisième élément, je redis que la Ville de Bordeaux, même si les choses ont commencé à s’atténuer avec le système de métropolisation et de mutualisation, la Ville de Bordeaux a supporté et supporte encore des charges de centralité qui sont assumées par les contribuables alors que l’on a un certain nombre de visiteurs, d’usagers qui ne sont pas des résidents de la ville, cela s’appelle les charges de centralité. Cela a été atténué avec la mutualisation et la métropolisation, mais cela reste un poids non négligeable dans l’appel à l’impôt pour nos contribuables.
Autre demande d’intervention ? Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, chers collègues, une fois de plus, et malgré des taux en très légère baisse, le coût de la taxe foncière sur les propriétés bâties va augmenter de 2,2 %. Ces augmentations vont permettre de ponctionner 7 millions d’euros supplémentaires sur les Bordelais. Précisons, à nouveau, que les propriétaires bordelais qui
18 n’habitent pas Bordeaux sont exclus du budget participatif. Ils ne sont donc bons qu’à payer. Nos concitoyens n’en peuvent plus, n’y arrivent plus. Ce surcoût de multiples taxes s’attaque au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous proposons de réduire les différents taux pour compenser la hausse des bases, et ainsi préserver le pouvoir d’achat de nos administrés. C’est possible. Nombre de municipalités y arrivent, et nous avons pris, nous aussi, l’exemple de Talence qui baisse de 2,2 % ses taux, ce qui annule l’augmentation des bases. Monsieur SALLABERRY souhaite accentuer cette baisse à l’avenir.
Contrairement à ce que disait Monsieur Alain JUPPÉ, c’est possible. Monsieur le Maire, rompez avec les mauvaises habitudes du passé, et prenez l’exemple sur notre voisin de Talence. Nous votons contre cette délibération. Merci.
M. le MAIRE
C’est la première fois que j’entends quelqu’un voter contre une baisse des impôts. Enfin, vous assumerez cette position.
Qui a demandé la parole ? Monsieur ROUVEYRE encore.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, d’abord nous prenons acte de votre réponse concernant le reproche qui a été le nôtre de ne pas présenter cette délibération en commission. Il se trouve que nous serons régulièrement, probablement en opposition sur le fond, mais vous participez vraiment à améliorer nos échanges, et vous veillez à un apaisement entre majorité et opposition, et pour vous dire, c’est plutôt plaisant, donc nous vous remercions pour cela.
Sur un point, vous avez raison, j’ai fait une erreur dans la formulation concernant le point et le pourcentage. Je l’avais correctement écrit, mais dans mon élan, je me suis affranchi à tort de mes notes. En réalité, effectivement, je vous reproche de communiquer sur le chiffre de 1 % alors qu’en réalité, la baisse n’est que de 0,3 point, ce qui est faible, et qui, vous l’avez dit, de toute façon n’aboutira pas à une baisse de fiscalité pour les Bordelais. Je vous remercie de citer les propositions concrètes que je proposais. Là, encore, vous l’avez compris, c’est simplement pour tordre le cou à l’idée qui aurait peut-être pu germer dans l’esprit de certains que cette baisse du taux allait engendrer une baisse effectivement de l’impôt, ce qui ne sera pas le cas.
Par contre, on est toujours en opposition sur la question de « Il faut prendre globalement, effectivement la Ville et la Métropole ». Dont acte, prenons cette hypothèse. Là, moi, je vous renvoie à un baromètre, celui du cabinet FSL. Lorsqu’il compare les grandes villes, Bordeaux… et en intégrant la part de la Métropole qui, comme le disait Vincent FELTESSE, fait baisser par l’intégration des villes qui ont une fiscalité moins importante aussi celui donc des habitants bordelais, mais des redevables métropolitains, on arrive à quoi ? On arrive à une taxe d’habitation dans le dernier palmarès communiqué par ce cabinet FSL… Pour tout vous dire - j’ouvre une parenthèse - on retrouve ces éléments dans un article de LA DÉPÊCHE, mais qui fait un peu un match entre Bordeaux et Toulouse. Comme notre chauvinisme, que l’on soit Bordelais d’opposition ou de majorité, est important, je n’aime pas trop ce combat. En tout cas, évidemment, je me positionne par rapport à ma ville. Mais, néanmoins, ce graphique existe, et il dit quoi ? Il dit qu’en termes de taxe d’habitation, Bordeaux est deuxième ville, en intégrant, là encore, la dimension métropolitaine, est la deuxième ville après… pardon est la première ville, et après, on trouve Montpellier, et on trouve Toulouse. Et en termes de taxe foncière, on est la première ville - là encore en intégrant la Métropole - et après, on a Montpellier et Toulouse. Simplement pour ces chiffres, Bordeaux, taxe d’habitation, 1 311 euros par habitant en intégrant la Métropole. 1 299 pour Montpellier. 1 085 pour Toulouse. Taxe foncière, 826 pour Bordeaux, 794 par habitant là toujours, et 633 à Toulouse. Donc, là, ce sont des chiffres qui sont incontestables, ce n’est pas nous qui les avons fabriqués, c’est un cabinet extérieur qui les a regardés en prenant effectivement les abattements qui existaient à l’époque, et en formulant cette comparaison. De ce point de vue là, intégrer effectivement la dimension métropolitaine ne permet pas d’améliorer, malheureusement, la ville dans le classement de la fiscalité.
Enfin, et pour terminer, dans les propositions que l’on faisait, concrètement, c’était peut-être là encore pour une histoire de plus de justice fiscale, mais dans les délais, je comprends que cela ne va pas être possible. C’était, par exemple, si on renonçait à ce 0,3 point, on pouvait tout à fait imaginer que la somme conservée puisse être re- fléchée sur les petits propriétaires. Qu’est-ce que j’appelle les petits propriétaires ? Alexandra SIARRI pourrait aussi en parler, ils ont été fléchés - ou Madame TOUTON - sur d’autres dispositifs quand on les aide en fonction de leurs revenus pour, par exemple, faire de la rénovation.
19 Et puis, pour rejoindre la proposition de Pierre HURMIC, on pourrait peut-être effectivement entendre la question de la rénovation énergétique. Ce que je veux dire par là, c’est qu’il y avait des moyens peut-être de réfléchir à un mécanisme plus juste. Je comprends que dans les délais, cela soit plus compliqué. C’est pour cela que l’on aurait bien voulu en discuter en commission. Bien entendu, nous n’allons pas voter contre une baisse des impôts à Bordeaux, mais parce que, précisément, il n’y a pas ces mécanismes de justice, on se contentera évidemment de s’abstenir.
M. le MAIRE
Merci. Sur toutes les mécaniques fiscales ou d’accompagnement, il faut regarder sur du long terme. Il y a déjà beaucoup de dispositifs qui existent, ici comme à la Métropole, sur les propriétaires occupants, ou propriétaires bailleurs pour tout ce qui pourrait concerner les travaux d’isolation et de sobriété énergétique. C’est peut-être un dossier que l’on peut ouvrir. Je rappelle quand même qu’il ne s’agit quand même pas de mésestimer l’effort de la collectivité parce que c’est un peu plus d’1,5 million de moins dans nos recettes. Alors, certes, nos concitoyens continuent à payer un petit peu plus, mais ils vont payer moins que si on n’avait pas appliqué de baisse. Par ailleurs, si toutes les collectivités et l’ensemble des acteurs étaient sur la même logique, on pourrait enfin envisager une baisse de la fiscalité.
Madame WALRYCK ?
MME WALRYCK
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’était simplement pour répondre aux propositions qui ont pu être faites en matière de fiscalité écologique.
Premièrement, c’est un sujet, et Pierre HURMIC le sait bien, et comme l’a dit d’ailleurs Nicolas FLORIAN, qui ne peut pas se traiter simplement de notre côté. Il y a une portée, une dimension beaucoup plus dans la réflexion qui est à la fois nationale, qui est à la fois européenne. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que nous avons été tous en adhésion avec la motion pour un Pacte Finance-Climat à l’échelle européenne, à l’échelle de la Ville de Bordeaux, à l’échelle de Bordeaux Métropole et qu’Alain JUPPÉ est allé défendre à Paris lors de la manifestation qu’il y a eu à cet égard fin janvier dernier.
Deuxième chose, comme le disait Nicolas FLORIAN, on fait énormément de choses hors ce moyen que vous proposiez en tout cas pour l’instant, dans le cadre précisément de la plateforme Marenov.fr, dont on a beaucoup accentué l’effort et qui commence à porter ses fruits aujourd’hui. On est passé, je vous le rappelle, de 3 000 réhabilitations des logements ou du bâti dans un rythme annuel à 5 000 cette année, avec une ambition évidemment que l’on n’a pas encore atteinte. Pour atteindre nos objectifs, il faudrait que l’on atteigne 9 000 par an, mais c’est bien l’objectif que nous avons à compter de 2020 puisque nous avons aussi Bordeaux Métropole Énergie, la SEM, qui va pouvoir amplifier l’effort massif de rénovation en proposant notamment le tiers financement et une offre intégrée, technique et financière.
Par ailleurs, au prochain Conseil métropolitain, ce n’est pas dans cette enceinte effectivement, mais je proposerai une délibération qui va, à nouveau, après déjà une délibération que l’on avait prise, de mémoire, au mois de juillet dernier, à nouveau améliorer le taux de subventionnement des travaux de rénovation énergétique pour les logements. Donc, cela va dans le sens espéré, et puis, après, pour la fiscalité, ce sera une étape de réflexion supplémentaire après.
M. le MAIRE
Merci Anne. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Une minute pour répondre à Anne WALRYCK. Nous ne disons pas que l’outil fiscal que nous proposons aujourd’hui viendrait suppléer les autres outils dont j’ai reconnu le bien-fondé et l’efficacité. C’est un outil supplémentaire. Et ce que l’on ne peut pas accepter, c’est quand vous nous dites « On va attendre de voir comment cela fonctionne ailleurs, si cela se met en place au niveau européen ». Non, non, si on doit attendre le niveau européen, ce sera comme le glyphosate, c’est-à-dire que l’on attendra des années et des années. Là, la loi nous
20 permet de le faire, Anne. La loi nous permet de le faire. D’autres communes ont déjà adopté ce type de fiscalité climatique. Donc, n’attendons pas que les autres le fassent. N’attendons pas forcément que la Métropole le fasse aussi. Nous sommes ici, Ville de Bordeaux, nous avons la possibilité légale au moins de l’étudier. Ce que j’aimerais entendre de votre part, c’est qu’au moins vous allez l’étudier. Mais, surtout, n’attendons pas les autres, sinon, cela veut dire que l’on ne fera jamais rien ou sinon que nous le renvoyons aux calendes grecques. Merci.
M. le MAIRE
OK. Merci Pierre. Monsieur Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, entre 1995 et 2018, ce qu’il faut rappeler peut-être pour commencer, c’est qu’Alain JUPPÉ a pratiqué une politique de modération fiscale. Cela n’a pas été dit, mais nous sommes l’une des grandes villes de France qui a le moins augmenté ses taux d’imposition sur cette période. Et je crois que c’est important de le rappeler pour savoir d’où l’on vient, et pour bien préciser que la décision d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de ce travail de modération fiscale. Elle est dans la continuité et, en même temps, elle est historique. Et cela aussi, il faut le souligner modestement. Le débat que nous avons aujourd’hui est de bonne tenue et serein. Mais j’ai voulu regarder dans les registres de la Ville la dernière fois que nous avions baissé les taux d’impôt. Je pensais pouvoir vous donner une date, je n’en suis pas capable parce qu’aussi loin que je remonte, en tout cas sur les dernières décennies, je n’ai pas trouvé. Cela veut dire aussi que cette décision, fusse-t-elle critiquée positivement, négativement, pour sa hauteur, elle est historique. Elle est révélatrice aussi, outre du fait que, Monsieur le Maire, vous entendez le message qui nous est adressé quotidiennement, elle est aussi révélatrice du fait que la Ville est bien gérée. Et c’est vrai que ces dernières années, ces derniers mois sans citer aucun propos, on a entendu beaucoup de choses quant à la santé financière de la Ville de Bordeaux, y compris venant d’une ville comme Lyon, je crois. La réalité, c’est que pour baisser les impôts, il faut être en bonne santé financière. Et c’est aussi ce fait, cette réalité de gestion - et Monsieur le Maire, nous le devons évidemment à l’Adjoint aux Finances que vous étiez et à Alain JUPPÉ - qui est révélée par cette décision.
Enfin, je peux comprendre qu’une décision positive de la part de la majorité soit complexe à adopter quand on est dans l’opposition. De là à voter contre, comme le Front National, cela m’étonne grandement. Peu importe.
En revanche, vous nous trouvez un peu timorés, permettez-moi de vous retourner le compliment. Je vous trouve un peu timorés. Je pense que, face à une baisse d’impôts, mes chers collègues, vous auriez pu soutenir cette décision qui est bonne. En tout cas, Monsieur le Maire, vous dire à quel point cette majorité municipale est fière de la voter.
M. le MAIRE
Merci Fabien. On passe au vote. Qui est contre ? Deux. Qui s’abstient ? Un, deux, trois, quatre. Qui est pour ? Le reste est pour. Adopté à la majorité, et merci de ce vote.
Point suivant Madame la Secrétaire.
MME MIGLIORE
Délibération 45 : « Cotisations aux organismes, Année 2019 – Délibération-cadre – Décision – Autorisation. »
21 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/45
Cotisations aux organismes, Année 2019 - Délibération
cadre - Décision - Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des précédents exercices, la Ville de Bordeaux a fait le choix d’adhérer à différents organismes au regard de l’intérêt que représente leurs activités pour la ville. Ces décisions, qui faisaient l’objet de délibérations spécifiques, sont reprises depuis l’année 2017 dans un rapport permettant notamment d’entériner l’actualisation de la cotisation requise.
Depuis 2017 il vous est donc proposé de délibérer annuellement sur le versement des cotisations de manière à réaffirmer l’intérêt de l’adhésion aux organismes concernés pour la Ville de Bordeaux et à prendre en compte les évolutions de cotisations correspondantes.
Le tableau annexé à la présente délibération recense l’ensemble des organismes pour lesquels la Ville de Bordeaux cotiserait au titre de l’exercice 2019. Par rapport à l’année 2018 les principales évolutions sont les suivantes :
Année Nombre d’organismes Montant
2018 71 416 354 €
2019 70 423 707 €
Evolution - 1,4 % + 1,77 %
Pour 2019, le nombre d’organismes pour lesquels une cotisation sera versée reste relativement stable passant de 71 structures à 70 (soit -1,4%). Toutefois, le montant total des cotisations qui sera versé au titre cet exercice est en légère augmentation de 1,77% par rapport à 2018, passant de 416 354 € à 423 707 €.
S’agissant des nouvelles adhésions, 3 organismes sont concernés, représentant un montant global de 699 € :
- Cinémathèque du documentaire : Groupement d'intérêt public porté par l’action commune de nombreux acteurs institutionnels et associatifs sur le territoire, la Cinémathèque du documentaire a pour mission de contribuer au recensement et à l’identification des œuvres, de favoriser leur circulation, de mettre en valeur les différentes actions d’un réseau de lieux de diffusion dans toute la France. L'adhésion permet de bénéficier d'aides financières pour des projets d'animations autour du film documentaire et d'accéder à un catalogue de films documentaires dont les droits ont été négociés.
La cotisation 2019 pour cet organisme s’élève à 100 €.
- Réseau des acteurs de l’histoire et de la mémoire de l’immigration (RAHMI) : Réseau constitué en 2007 pour œuvrer à la connaissance et la reconnaissance de l’histoire et de la mémoire de l’immigration afin d’en faire évoluer les représentations, de combattre les préjugés et de renforcer les principes du « vivre ensemble ». Insertion au sein de ce réseau en cohérence avec le projet scientifique et culturel du Musée.
La cotisation 2019 pour cet organisme s’élève à 20 €.
- Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) : La mission de ce réseau est de soutenir et d’accompagner ses adhérents, de les faire connaître et reconnaître sur les territoires, comme des lieux privilégiés de soutien, d'accompagnement, d’autonomisation et de mise en synergies des associations. Il favorise également les échanges entre ses membres. Il agit en encourageant la mutualisation de ressources, de compétences ainsi que la formation des acteurs et partenaires publics ou privés, 22 Séance du lundi 25 mars 2019
en élaborant des propositions visant à améliorer la visibilité et l'efficacité de l'action associative. Enfin, il porte une parole contributrice venant de tous ses membres, et se fait le relais de leurs préoccupations et propositions auprès des pouvoirs publics nationaux (ministères, financeurs…) et des partenaires (mutuelles, fondations, Mouvement Associatif, collectifs…).
C’est une nécessité pour la Ville de pouvoir échanger avec ses homologues sur les stratégies en direction du monde associatif et d’échanger professionnellement sur les évolutions en cours ou à venir du tissu associatif. C’est aussi une opportunité pour Bordeaux de se faire connaître dans ce cercle d’acteurs et faire reconnaître ses politiques publiques en faveur des associations du territoire.
La cotisation 2019 pour cet organisme s’élève à 579 €.
En regard de ces nouvelles adhésions, il est proposé de ne plus procéder au versement des cotisations pour les 4 organismes ci-dessous, à savoir :
- Documentaire sur Grand Ecran,
- EFAS (au moins en cotisation),
- IDDAC,
- Union nationale Familles et Amis personnes malades.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis :
- Approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux aux 3 nouveaux organismes présentés dans le présent rapport,
- Approuver la reconduction de l'adhésion de la Ville de Bordeaux auprès des associations et des différents organismes présentés en annexe de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses correspondantes au versement des cotisations seront imputées en fonction des domaines concernés sur le budget 2019, au chapitre 011 – compte 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
23 M. le MAIRE
Oui, je ne vais pas vous le détailler, il y a un tableau. J’imagine que s’il y a eu une demande de dégroupement, c’est qu’il y a des questions précises. Qui souhaite prendre la parole ? Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaitais intervenir encore, comme l’année dernière en fait, sur Bordeaux Invest où on voit encore que Bordeaux va cotiser pour 76 000 euros alors que d’autres communes de Bordeaux Métropole ne le font pas. Ce serait peut-être intéressant de voir avec Bordeaux Invest comment réduire notre cotisation, si on mutualise cette cotisation avec d’autres communes qui profitent tout à fait du bienfait de cette association si je peux me permettre. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Déjà, je rappellerai que l’évolution a été très à la baisse s’agissant de la participation de la ville. Non, historiquement, on a pratiquement divisé par deux notre participation. S’agissant de la répartition de la charge, cela, c’est le travail qui a été entrepris par Bordeaux Métropole qui, pour le coup, elle, a vu sa participation augmenter de façon substantielle. Moi, je rends hommage au travail qui est fait par Bordeaux Invest par Monsieur LEPOUDER qui en est son Président, Président bénévole. Il n’y a plus de Directeur, c’est un Président bénévole. Ils ont de bons résultats. On arrive à un moment un peu charnière de leurs activités où tout le monde s’engage vers une baisse de participation. On peut s’inquiéter pour les fonds FEDER à venir. Ils ont un budget 2019 qui est stabilisé à1 500 000, là où ils étaient à 2,3 millions l’année précédente. Ils ont fait de gros efforts de restructuration interne, et cela porte ses fruits, car ils peuvent revendiquer sans souffrir de contestations, l’accompagnement ou la création de 3 000 emplois par an sur l’agglomération, si ce n’est pas 5 000 suivant les années. Donc, moi, je suis partisan de continuer à maintenir l’effort auprès de Bordeaux Invest. Il faudra, le moment venu, voir si effectivement les fonds FEDER, les fonds structurels sont en disparition, mais la volonté commune de la Région, de Bordeaux Métropole, de la CCI et de la Ville, c’est de continuer à appuyer l’action de Bordeaux Invest.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’était simplement pour vous interroger concernant la suppression d’une adhésion, une adhésion qui, symboliquement, était très forte - pas sur le montant puisque l’on parlait de 150 euros - l’adhésion à l’IDDAC qui est l’agence culturelle du Département. Pour tout vous dire, comme je ne comprenais pas pourquoi la Ville se retirait, j’ai interrogé l’IDDAC, elle n’était pas au courant de cette suppression d’adhésion. J’ai interrogé les élus concernés au Département, la Présidente de l’IDDAC, et puis la Vice-Présidente du Département en charge de ces questions qui sont un peu tombés des nues puisqu’elles me disaient bien travailler avec la Ville en matière culturelle. Elles m’ont cité DEMOS. Elles m’ont cité le travail qui avait été fait avec l’IDDAC concernant notamment les seniors. Elles me citent également une étude qui met tout le monde autour de la table concernant le spectacle vivant. Donc, ces élus découvrent un peu, de manière assez stupéfiante, cette suppression. Je voudrais savoir s’il y a une explication. Est-ce que le travail ne fonctionnait plus avec le Département en matière culturelle ? Est-ce que la Ville ou la Métropole décide de rester sur son périmètre, au moment où peut-être on parle plutôt des échanges que l’on peut avoir Ville de Bordeaux, Métropole et le reste du Département ? Voilà. C’était avoir une explication parce que, là encore, on est sur des sommes extrêmement symboliques et pourtant, ce retrait de la ville apparaît assez dur.
M. le MAIRE
Oui, je pense qu’avec tous ces acronymes, on a dû avoir un petit loupé là-dessus. Il n’y a pas de raisons objectives d’avoir supprimé notre participation. Fabien est du même avis. On va reprendre cela pour ré-abonder. Il n’y a pas de raisons structurelles qui fassent que l’on s’en retire. Je pense que c’est plutôt un trou dans la raquette avec tous ces acronymes, on doit s’y perdre un peu. Donc, l’IDDAC, bien évidemment, on a un partenariat avec eux, on va rétablir les choses. Donc, cela fera l’objet d’une prochaine délibération au moment du Budget Supplémentaire pour, bien évidemment, reprendre une participation là-dessus.
24 Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Qui est d’avis d’adopter ? Tout le monde. Qui est contre plutôt ? Oui, une. Deux abstentions et le reste à la majorité adopté.
Cécile.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 48 : « Théâtre La Manufacture Atlantique. Acquisition par la Ville des parcelles BY 422 ET BY 429. Immeuble situé 220 bd Albert 1er à Bordeaux. Autorisation. Décision. »
25 DIRECTIONS ORGANISMES Cotisations 2019
APACOM 526,80
COMMUNICATION PUBLIQUE 470,00
A.I.M.F.MAIRES RESPONSABLES METROPOLES
FRANCOPHONES 6 920,00
SO COOPERATION 1 500,00
CITES UNIES FRANCE 14 824,00
COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM 1 000,00
UNICEF 200,00
RNMA 579,00
BX- E Vie sportive ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU SPORT 1 730,00
WAC 50,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
ANPAD 30,00
HALLE DES DOUVES 30,00
CONSERVATOIRES DE FRANCE 170,00
INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL (IDDAC) non reconduit
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France 4 800,00
FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUM EXCHANGE 6 500,00
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION
AQUITAINE 1 100,00
BOTANIC GARDEN CONSERVATION INTERNATIONAL 575,00
CONSERVATOIRE BOTANIQUE SUD-ATLANTIQUE 1 360,00
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AQUITAINE 60,00
ICOM 620,00
JARDINS BOTANIQUES DE FRANCE ET DES PAYS
FRANCOPHONES 160,00
SOCIETE NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANCE
(SNHF) 351,00
AMCSTI 180,00
ARBA NA 130,00
STE BOTANIQUE DU CENTRE OUEST 70,00
ABELOS ASSOCIATION 150,00
HALLE DES DOUVES 30,00
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION -
EUREKOI 450,00
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE
(ABF) 280,00
COMITÉ FRANÇAIS DU BOUCLIER BLEU 190,00
ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES
PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION MUSICALE 70,00
DOCUMENTAIRE SUR GRAND ECRAN non reconduit
CINEMATHEQUE DU DOCUMENTAIRE 100,00
IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 420,00
RESEAU CAREL 60,00
FEDERATION DES MAISONS D'ECRIVAINS 100,00
STE INTERNATIONALE DES AMIS DE MONTAIGNE 38,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES non reconduit
ASSOCIATION VIDEOMUSEUM 7 600,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
WAC 50,00
ICOM 620,00
ICOM 620,00
WAC 50,00
ASSOCIATION VIDEOMUSEUM 920,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
AMCSTI 350,00
ICOM 620,00 BX- F Muséum histoire nat.
VILLE DE BORDEAUX - COTISATIONS AUX ORGANISMES 2019 - ANNEXE
CABINET
BX- A Communication
BX- A Rel. internationales
EDUCATION,
SPORTS ET
SOCIETE
BX- E Dir. Vie ass. Enfance
AFFAIRES
CULTURELLES
BX- F Base sous marine
BX- F Musée Arts Décoratifs
BX- F Conserva. Nat. Région
BX- F Dir. Etab. Culturels
BX- F Dir. Jardin botanique
BX- F Dir. Lecture publique
BX- F Musée Art Contemp. CAPC
26 DIRECTIONS ORGANISMES Cotisations 2019
FÉDÉRATION DES ÉCOMUSÉES ET MUSÉES DE
SOCIÉTÉ 950,00
ASSOCIATION REGIONALE DES GRANDS ACTEURS DU
TOURISME NOUVELLE AQUITAINE 350,00
FRENCH LINES 120,00
RESEAU AQUITAIN POUR L'HISTOIRE ET LA MÉMOIRE
DE L'IMMIGRATION (RAHMI) 20,00
ICOM 740,00
CLUB DES ENTREPRISES DE MERIADECK 100,00
WAC 50,00
COMITE FRANCAIS D'HISTOIRE DE L'ART 20,00
ICOM 620,00
ASTRE (ex RESEAU FUSEE) 150,00
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE 5 440,00
FRANCE MEDIATION 1 000,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONDS SOLIDARITE
LOGEMENT 107 538,90
ODAS 2 980,00
RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR
UNE ECONOMIE SOLIDAIRE 750,00
INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DSU 600,00
BX- O Dir. Pôle seniors RESEAU FRANCOPHONE VILLE AMIES DES AINES 1 200,00
RESEAU FRANCAIS DES VILLES SANTE DE L'OMS 1 270,00
ASSOCIATION MEDIATEURS COLLECTIVITES
TERRITORIALES - AMCT 200,00
INSTITUT DES AFRIQUES 1 000,00
EUROPEAN COALITION OF CITIES AGAINST RACISM
(ECCAR) 1 000,00
CAC Lycée horticole UNION NATIONALE RURALE EDUCATION PROMOTION (UNREP) 7 200,00
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT 4 000,00
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECLAIRAGE 1 084,00
ABFPM - ASSOCIATION DES BIENS FRANCAIS
PATRIMOINE MONDIAL 3 000,00
CAUE (CONSEIL ARCHITECT URBANI ENVIRON 33) 500,00
I.C.O.M.O.S. 1 850,00
ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE
MONDIAL 8 737,88
DBC2 Serv. Rénovation Urbaine COM'PUBLICS 1 204,00
ALLIANCE NATIONALE DES VILLES D'INNOVATION
POUR L'EMPLOI 6 701,29
INVEST IN BORDEAUX 76 225,00
NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS 8 970,00
DIGITAL AQUITAINE - CLUB COMMERCE CONNECTE 6 000,00
AFCCRE 9 929,00
EUROCITES 8 150,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 63 957,50
FRANCE URBAINE 32 996,00
TERRITOIRES HAB - D Dir. prévention EFAS non reconduit
TOTAL 423 707
AFFAIRES
CULTURELLES
VALORISATION DU
TERRITOIRE
BX- F Musée d'Aquitaine
BX- F Musée des Beaux Arts
SOLIDARITES ET
CITOYENNETE
BX- O Dir. Dév. social
BX- O Gestion DGSC
SECRETARIAT
GENERAL IAC Service coord appui
HAUTE QUALITE
DE VIE CAD Dir énergie écolo dév
DBD Dir urba pat paysages
DCA Dir dév économique
DCE Dir coop. partenariats
27 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/46
SA d'HLM Domofrance - Vente de la branche Logements
Familiaux appartenant à la SA d'HLM Logévie à la SA
d'HLM Domofrance - Demande de maintien de la garantie
de la Ville de Bordeaux dans le cadre d'un transfert de
prêts - Le CRD à constater des 6 emprunts transférés à la
SA d'HLM Domofrance est de 1 616 967,68 euros auprès
de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, le groupe Action Logement souhaite vendre la branche complète d’activité « Logements familiaux classiques » appartenant à la Société anonyme d’Habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logévie. Cette vente doit se faire au profit de la SA d’HLM Domofrance. En effet, la société Logévie est appelée à recentrer son activité sur l’habitat des personnes dites « séniors » et devenir la filiale spécialisée dans ce domaine.
La SA d’HLM Domofrance, va donc acquérir la branche d’activité « Logements familiaux classiques » et le patrimoine correspondant. Par conséquent, la société anonyme d’HLM Domofrance reprendra la totalité des obligations liées à ce patrimoine, notamment les obligations liées aux prêts contractés initialement par la SA d’HLM Logévie que ce soit pour la réalisation ou l’amélioration de ce patrimoine.
Dans ce cadre, la Société anonyme d’Habitations à loyer modéré Domofrance, souhaite bénéficier de l’octroi de la garantie de la Ville de Bordeaux concernant le transfert de 6 contrats de prêts liés à cette cession.
A ce titre, au 31 mars 2019, date d’effet de la cession, le montant global du capital restant dû des 6 emprunts transférés intégralement à la SA d’HLM Domofrance et garantis par la Ville de Bordeaux est de 1 616 967,68 euros.
Un tableau récapitulatif des 6 emprunts transférés incluant les caractéristiques financières de chaque emprunt au 31 mars 2019, date effective de la cession de patrimoine, et garanti par la Ville de Bordeaux, est joint à cette délibération.
Nous vous proposons, en conséquence, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
VU les articles L 2252-1, L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2298 du Code civil ;
VU l’article L. 443.7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU l’article L. 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU l’accord de principe de la Caisse des dépôts et consignations daté du 15 janvier 2019, acceptant le transfert des emprunts, initialement souscrits par la SA d’HLM Logévie, à la SA d’HLM Domofrance, incluant le tableau récapitulatif des 6 emprunts transférés intégralement avec le capital restant dû de chaque emprunt au 31 mars 2019, date effective de la cession de patrimoine, et joint à cette délibération ;
VU le protocole de cession d’une branche d’activité « Logement Familiaux » entre la SA d’HLM Logévie, dénommée le « cédant », et la SA d’HLM Domofrance, désignée le « cessionnaire », signé en date du 21 janvier 2019 par les deux parties ;
28 Séance du lundi 25 mars 2019
VU les contrats de prêts n° 0869278, 0916368, 1315961, 1315962, 1316964, 1316965, initialement souscrits par la SA d’HLM Logévie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le montant global du capital restant dû est de 1 616 967,68 euros à la date du 31 mars 2019 (date effective de ce transfert de prêts), et transférés intégralement à la SA d’HLM Domofrance à compter du 31 mars 2019 ;
DELIBERE
Article 1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 100% à la SA d’HLM Domofrance, pour le remboursement des 6 contrats d’emprunts n°0869278, 0916368, 1315961, 1315962, 1316964, 1316965, initialement souscrits par la SA d’HLM Logévie auprès de la Caisse des dépôts et consignations et qui sont transférés intégralement à la SA d’HLM Domofrance à compter du 31 mars 2019, selon les caractéristiques des prêts et aux conditions desdits contrats, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation, et dont le montant du capital restant dû global est de 1 616 967,68 euros à la date du 31 mars 2019 (date effective de ce transfert de prêts).
Article 2 :
La ville de Bordeaux décide de joindre, à cette même délibération de garantie dans les annexes ci-après, la liste comportant les numéros et les caractéristiques financières des 6 prêts transférés intégralement au 31 mars 2019.
Article 3 :
La garantie de la Ville de Bordeaux est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts à compter du 31 mars 2019 et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Domofrance dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Article 4 :
Au cas où l’organisme susmentionné, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du prêteur adressée par lettre-missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 :
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée résiduelle des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 6 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, le cas échéant, à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et la SA d’HLM Domofrance, réputée le repreneur, ou le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à la liste des emprunt visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération.
De même, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et la Société Anonyme d’HLM Domofrance réglant les conditions de la garantie. Cette convention ainsi que les conditions de son respect seront inopposables à l’organisme prêteur.
29 Séance du lundi 25 mars 2019
Afin de protéger les intérêts de la Ville, dans le cadre d’une mise en jeu de la garantie, la Ville fera publier sa subrogation, dans les droits du créancier, selon les articles 2306 et 2430 du Code Civil.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL
30 ( BANQUE des ro
LA TERRITOIRES |! En
ETABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES PRETS
Monsieur le Directeur Général
Département de la gestion et
de la comptabilité des prêts: SA HLM DOMOFRANCE
Service de la gestion des : prêts sur fonds d'épargne 110, Avenue de la Jalière
DPHG11 - n° 19- 49 33300 BORDEAUX Dossier n° 11074-11078
Suivi par : Assma ACHELLE
Courriel : assma.achelle@caissedesdepots.fr . 4.
Téléphone : 01.58.50.65.86 Paris, le À ñ JAN, 2018
A l'attention de Madame Elisabeth VERDÉ
Objet: Transfert de lignes de prêt
Monsieur le Directeur Général,
J'ai le plaisir de vous informer que la Caisse des Dépôts accepte de transférer les lignes de prêts figurant en. annexe, initialement contractées par la SA HLM LOGEVIE au profit de la SA HLM DOMOFRANCE.
Cet accord est valable un an. |
1) Le transfert de ces lignes de prêt pourra être effectué à la convenance des parties :
soit, procédure plus rapide, par libération de l'emprunteur cédant dans l'acte de vente (délégation parfaite) ; auquel cas la CDC sera signataire de l'acte de vente et l'ensemble des pièces nécessaires au transfert des lignes de prêt devra impérativement nous être transmis avant la signature de l'acte de vente; les garants devront expressément avoir donné leur accord au maintien de leur garantie. en faveur du repreneur et par conséquent les délibérations de garantie ou attestations de maintien de garantie à ce titre (impérativement selon modèles ci-joints) devront nous parvenir avant la vente.
soit, procédure beaucoup plus longue, via des conventions, (rédigées et signées après la signature de l'acte de vente) entre la SA HLM LOGEVIE, la SA HLM DOMOFRANCE, la Caisse des Dépôts et les garants, sous. réserve que l'ensemble des pièces nécessaires au transfert des lignes de prêt nous ait été transmis.
2) Le cessionnaire devra être propriétaire ou titulaire de droits réels sur les biens immobiliers objets des lignes de prêt à transférer.
Pièces jointes :
3 Listes des contrats à transférer (liste de prêts à transférer en intégralité — liste de prêts à transférer partiellement — liste de prêt à transférer après constatation des remboursements anticipés) Modèles d'attestation de maintien de garantie
Modèles mentions dans l'acte de vente selon le choix des parties
Modèle de délibération de garantie
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 - Téléphone. : 01 58 50 79 49 u Courriel : louis.claude@caissedesdepots.fr
31 32 8) Au cas où la cession concernerait des logements-foyers, il est rappelé que conformément à l'article L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation, l'acte opérant le transfert de propriété devra reproduire, sous peine de nullité, les dispositions de cet article.
- 4) Les lignes de prêt devront être garanties en totalité :
- soit, par le maintien des garanties initiales des collectivités territoriales garantes: le maintien des garanties initiales pourra être effectué conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 443-13 du code de la construction et de l'habitation,
En conséquence, je vous remercie de me faire parvenir les attestations faisant état de cet accord ou absence d'opposition des garants au maintien de leurs garanties impérativement selon modèles ci-joints. Les projets d’attestations de maintien de garantie devront impérativement nous être soumis avant qu'ils ne soient validés par les collectivités garantes.
L'accord ou l'absence d'opposition des.garants devra être expressément référencé dans l’acte notarié de vente. À cet effet, avant signature de l'acte, il conviendra de nous transmettre, pour avis, un extrait du projet d'acte faisant mention de ces accords ou non oppositions des garants, au maintien de leurs garanties, dans le délai fixé par le code de la construction et de l'habitation,
- soit, par l'apport de nouvelles garanties,
Dans ce éas, nous vous demanderons de nous communiquer les délibérations de garantie des collectivités territoriales garantes, selon le modèle ci-joint, ainsi que leur projet de délibération avant qu'il ne soit approuvé par la collectivité garante.
Pour rappel, les lignes de prêt qui seront transférées partiellement, de nouvelles délibérations de garanties seront indispensables pour les fractions conservées par le cédant et celles transférées au repreneur.
Par ailleurs les pièces ci-dessous mentionnées seront également nécessaires pour le transfert des lignes de prêt :
- la délibération du conseil d'administration de la SA HLM LOGEVIE décidant la cession des biens et le transfert des lignes de prêt,
- la délibération du conseil d'administration de la SA HLM DOMOFRANCE acceptant l'acquisition des biens et la reprise des lignes de prêt, initialement contractées par la SA HLM LOGEVIE,.
- la copie de l'acte de vente ou de transfert des droits réels,
- l'attestation du notaire indiquant :
o que le Préfet a été informé de la vente et,
o la date de dépôt de l’acte de vente au Service de la publicité foncière.
Je vous précise enfin. que dans l'attente du transfert, le cédant reste destinataire des mises en recouvrement et responsable de tout aléa de -gestion, notamment d'éventuels impayés concernant les lignes de prêt à transférer.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'ashLrance de ma considération distinguée.
33 34 GROUP E . WwWw.groupecaissedesdepots.fr
LISTE DES CONTRATS A TRANSFERER Caisse
desDépôts
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES PRÊTS
Direction des prêts et de l'habitat
Numéro de dossier de transfert : 11074
é
Né
TFACCORD
Emprunteur
n°
0900208868
Dossier
n°
11074
SISUL
NU
LTRMAINYO
1
1
contrat | Version | nr ropronour | tostant dus | Componsateurs Produit MéTS TEP "Euros au 31/03/2019 en : Euros
0254803 | APLCD11 105 952,49 0,00
0254923 | . APLCD11 252 199,73 0,00
0255026 | APLCD11 49 202,66 0,00
| 0255303 | APLCD11 28 529,76 0,00
0264955! APLCD11 29 200,82 0,00:
0443942 | APL9013 23 356,80 0,00
0445946 | PLA9004 215 217,32 0,00
0455766 | PLA9003 14 658,42 0,00
0455801 | PLA9003 16 581,34 0,00
0460453 | PLA9003 25 810,49 0,00
0460490 | PLA9O04 56 746,70 | ‘0,00
0465148 PLA9004 162 573,74 0,00
0471277 |: PLA9O03 16 169,73 0,00
‘0861499 PLA9003 2 377,41 0,00
0869278 | PLATS01 196 980,53 0,00
| 0869292 | PLATS01 97 131,35 0,00
| 0916368 | .PLÂTSO1 63 384,76 0,00
0919486 | PLATSO1 65 104,48 0,00
1003636 | _PDRCD01 1 020 023,12 0,00
1003642 | PDRCDO1 160 796,59 0,00
1003643 | PDRCDO01 258 398,72 0,00
1003645 | PDRCDO1 1 182 328,69 0,00
1005830 | PLA9OOS 60 773,50 0,00
1005833 | : PLA9003 7 616,76 0,00
1006806 | PLAIO2 61 906,15 0,00
Caisse des dépôts et consignations.
72, avenue Pierre Mendès France --75914 Paris cedex 13 - Tél : 01 58 50 00 00
00001/00006°
35 | Capitaux restant dus Stock d'intérêts
TFACCORD
Emprunteur
n°
000208868
Dossier
n°
41074
PR0201-PR0908
V1.12.2
Contrat ninek | Tiers repreneur | au ee en Re TE
EN | l, Euros.
1006810 | PLAOZ | 9 404,25 0,00
1018434 PLAIOT 69 943,47 0,00
| 1018437 | PLAIOT - 7532,71 0,00.
1020263 | PLAIOZ2 27 664,44 0,00
1020267 | PLAIO2 | 83 563,12 0,00
1039168 | PLAIO2 | 20 567,33 0,00
11039169, PLAIO2 63 558,68 0,00
| 1045621 | PRUCDO1 | 508 911,17 0,00
1045622. PRUCDO1 31 471,59 0,00
1060346! PLAIO1 233 682,29 0,00
1060348 PLAIO1 | 51 684,72 0,00
1101578) PLUSO1 | 278 704,03 0,00
1101906! PLUSOT 129 789,49 0,00
1132873 | PAMBO0! 28 839,40 0,00
| 1132875 | PAMBO01 31 298,32 0,00
| 1140571 PLUSO1 | 333 082,36 0,00
41440581! PLUSO1 87 873,53 0,00
1140583 | PLAIO! | 78 786,95 0,00
1140684 | PLAIOT . | 23 238,73 0,00
4150227. PLUSO1 4 125 725,94 0,00
1450230 | PLUS01 | 287 513,44 0,00
1150232 | PLAIOT | 157 370,51 0,00
1150233! PLAIOT | 38 049,06 0,00
| 1151969 | PALULO1 265 352,14 0,00
11161972 | PRUASO 134 518,31 0,00
1186667 | PLUSO1 452 189,22 0,60
| 1186689 PLAIO1 192 105,92 0,00
| 41186695 | PLAN! 44 001,85 0,00
| 1186696 |. PLUSO1 96 809,85 0,00
|4191138| PLUSO1 1 313 807,14 0,00
| 1191147 PLUS01 741 152,86 0,00
1191148 PLAI01 523 705,43 0,00
11192151. PLAIO! 245 970,19 0,00
1194878 | PLUSO! | 1 370 330,64 0,00.
| 1195729 | PLUS01 | 282 170,30. 0,00
1195730 PLAIO1 262 709,80 0,00
1195739 | PLAIO! | 55 089,67 0,00
00002/00006
36 Stock d'intérêts|
TFACCORD Emprunteur
n°
000208868
Dossier
n°
11074
t
| : | Version | me | Capitaux Panous compensateurs Contrat | hi oquit Tiers repreneur au 31/03/2019 en. | 3 103/2019 en |
| | Es, Euros |
1202039 | PLUSO1 1 135 318,67 0,00 |
1202047 | PLAIO! 159 762,84 . 0,00 |
| 1202049 | .PLAIO1 63.786,14 0,00 |
11202146 PLUSO1 439 996,46 0,00
| 1205908 PLUS01 854 071,65 0,00 |
| 1205916 PLUS01 | 328 433,07 0,00 |
1205917 PLAIO1 281 688,65 0,00
1205918 | . PLAIOT 110 052,49 0,00 |
11216578 | PLUSO2 731 832,61 0,00 |
1216579 PLUS02 105 390,12. 0,00 |
1216580 | PLAIO2 462 964,61 0,00
| 1216581 PLAIO2 _69 178,31 0,00
1226987 PLUS01 1 080 670,00 0,00
1226988 | : PLUS! 559 845,09 0,00
1226989 PLAIO1 442 103,81 0,00
1226990 PLAIO1 214 186,25 0,00
1230059 | PRUCDO1 2 969 299,64 0,00
1230060 | PRUCDO1 1 179 432,55 0,00
| 1230074 PLAIO1 1 132 261,47 0,00
1230075! PLAIO{ 393 053,71 0,00
1239682 | PRUCDO1 723 292,36 0,00
1239683 | PRUCDO1 274 105,28. 0,00
.| 1239980. PLAIO1 319 520,63 ‘0,00
| 1239981 PLAIO1 : 102 144,61 0,00
1251705 | PLUS01 933 637,01 0,00
11251706. PLUSO1 408 359,53 0,00
1251707 | PLAIO1 405 901,64 0,00
1251708 ‘PLAIO1 148 325,02 0,00
1315950 | PLUSO1 ‘863 658,00 0,00
1315951) PLUSO1 1 308 867,12 0,00
1315959 | PLUS0O1 234 957,67 0,00
1315960 | PLUS01 1 007 981,34 0,00
1315961 PLUS04 368.163,36 0,00
1315962 PLUS04 | 97.914,83. 0,00
1315996 | PLUSO1 | 1011 102,98 0,00
1315997 PLUSO1 656 724,00 0,00
1316033| PLUSO1 834 159,59 0,00
3/5
‘00003/00006
37 00208868
Dossier
n°
11074
-PRC308
V1.12.2
teur
n°
0
TFACCORD
Emprun
PROZ201
— Capitaux restant dus Stock d'intérêts
\
RARLCO2
Contrat ee, Tiers repreneur au ee en cos
Je Euros
1316034 PLUSO1 108 080,39 0,00
1316093 PLUS01 1 378 748,08 0,00
1316094 PLUS01 579 088,02 0,00
1316122| PLSDDO1 344 238,42 0,00
1316123| PLSDDO1 249 262,11 0,00
1316127! PLSDDO1 440 921,52 0,00
1316129 | . PLUSO1 1 286 283,54 0,00
1316130 PLUS01 473 843,00 0,00.
4316131! PLSDDO1 115 432,41 0,00
1316132| PLSDDO01 1 454 588,27. 0,00
1316133| PLSDDO1 144 901,92 0,00
1316964 PLA9601 310 416,50 0,00
1316965 PLA9601 580 107,70 0,00:
1317054 GPLAR98 17 424,88 536,14
1317055 | GPLARO2 64 298,98 0,00
1317056 | GPLARO2 255 463,32 0,00
11317060 | GPLAROZ 567 835,09 0,00
1317062 | RARLCO2 "8 281,45 0,00
1317067 | PALULO1 142 880,68 0,00
1320785 | GPLARO2 342 598,36 0,00
1320787 | GPLARO2 125 801,86 0,00
1320788 | GPLARO2 161 871,15 0,00
1320789 | GPLARO2 543 636,94 0,00
1320790 | GPLARO2 129 136,13 0,00.
1320791 | GPLARO2 388 362,54 0,00
1320792 | GPLARO2 150 331,13 0,00
1320793 | GPLARO2 16 839:70 0,00
1320794 | GPLARO2 555 601,34 0,00
1320795.| GPLARO2 20 861,39 0,00:
1320796| GPLARO2 297 272,83 . 0,00
1320797 | GPLARO2 250 921,53 0,00
1320799 PLA8807 440 084,57 0,00
1320800 PLA9601 294 325,64 0,00
1320802 PLA9601 402 440,86 0,00
1320803 PLA9601 . 634 673,23 0,00
1320804 PLA9601 235 229,06 0,00
1320806 146 284,21 3 922,47
00004/00006
38 F— T
Stock d'intérêts
TFACCORD
Emprunteur
n° (00208868
Dossier
n°
11074
AVS
NÉ
EN
61 140 423,41
4 Version : Capitaux restant dus compensateurs Contrat Produit Tiers repreneur au En e en au 31/03/2019 en
. uros ‘Euros
5002919! PLUSO1 1.578 639,12 0,00
5002920 | PLUSO1 949 220,17 0,00
5002921 PLAIO 476 034,16. 0,00
5002922 | PLAIO1 282 259,37 6,00
5022466 | PAMO9 1 306 135,98 0,00
5022474| PEPR11 400 488,73 0,00
5022478 | PAMO9 612 251,83 0,00
5022479 | PEPR11 187 729,09 0,00
5023757. | PLUSO1 1 353 360,93 0,00
| 5034029 PLAIO1 286 889,75 0,00
5034031 | PLUSO1 2 559 332,65 0,00
5090013 | PLUS01 1 208 911,31 0,00
5179424] PAMO9 358 879,07 0,00
5205549 PAM10 147.688,48 0,00
Total _ Total Total
150 4 458,61
00005/00006
39 90000/90600
40 ( BANQUE des|
7 TERRITOIRES
DIRECTION DES PRETS
anoe’t
www.caissedesdepots.fr
REFERENCE-DU CONTRAT A TRANSFERER
Liste des contrats à transférer faisant l'objet de remboursements anticipés prévus avant transfert
Dossier 11074 - Cession de patrimoine de la SA HLM LOGEVIE au profit de la SA HLM DOMOFRANCE
x Version a 31082019 L Montant duRA Capitaux restant. — 31/03/2019
Produit en Euros en Euros (APRES RA) *
(AVANT RA)
254961 PLACD 234 526,70 167 205,37. 67 321,33
254962 | PLACD 96 104,36 69 559,35. 26 545,01
1317058. | GPLAROZ 343 522.67 26 862,71 316 659,96
460359 | PLAB807 384 862,74 202 938,13. 181 924,61
914827 | PLA9602 7 681,21 4 050,30 3 630,91
5090014 | : PLUSO1 563 362,29 .93 666,00. 469 696,29
5090015 | .PLAIO1 736 167,26 ‘62 444,00 673 723,26
5090016 |: PLAIO 264 590,73 46 947,00 217 643,73
5023758 | PLUSO1 847 300,37 33 735,00 813 565,37.
5023759 PLAIO1 756 015,99 37 158,49 718 857,50
| 5023760 PLAIO1 347 152,24 15 926,00 331 226,24
. 5034028 PLAIO 1 095 289,28 | 8732800 1 007 961,28
5034030 | PLAIO1 819 584,85 10 520,00 809 064,85
Total Total Total Total
13 6 496 160,69 858 340,35 5 637 820,34
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès-France - 75914 PARIS cedex 13 - Tél. : 01 58 50 00 00 - Télécopie : 01 58 50 07 60
+
* ce report de montants sont indicatifs selon les informations fournies par ia SA HLM LOGEVIE
41 42 Ô w BANQUE des TERRITOIRES
DIRECTION DES PRETS
GROUPE
REFERENCE DU CONTRAT À TRANSFERER
Liste des contrats à transférer partiellement
www.caissedesdepots.fr
Dossier 11078-- Cession de patrimoine de ia SA HLM LOGEVIE au profit de la SA HLM DOMOFRANCE
Capitaux restant dus ee CRD au 31/03/2019 CRD au 31/03/2019
Contrat Produit au 31/03/2019 . conservé par . ‘transféré à
en Euros la SA LOGEVIE la SA HLM DOMOFRANCE
5055409 PAMO9 414 414,36 38 789,18 375 625,18
5055418. | PAMO9 1153 527,33 4 383,40 1 149 143,93
5093958 PAM10 541 522,20 162 185,90 ‘379 336,30
5095709 | PAM10 819 614,45 65 733,08 | 753881,37
5149179 PAM10 788 103,17 86 060,87 702 042,30
5150050 PAM10 343 132,40 | 155 473,51 187 658,89
Total |
2 060 313,91 512 625,94 3 547 687,97
isse des dépôts et consignations
! avenue Pierre Mendès-France - 75914 PARIS cedex 13 - Tél. : 01 58 50 00 00 - Télécopie : 01 58 50 07 60
\,
43 44 Cession patrimoine entre SA HLM LOGEVIE vers SA HLM DOMOFRANCE caractéristiques financières des prêts devant faire l'objet d'un transfert dans son intégralité
Garant : VILLE DE BORDEAUX
0916368 107417.10 63384.76 VILLE DE BORDEAUX 01/12/2033 LIVRET À Variable | 1.5500000000000 | -1.4556040756914 Annuelle Double Révisabilité 01/03/2000 CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLATS01 4847.80 |20/12/1999 | 19/05/2000 | 01/12/2033
0869278 398026.85 196980.53 VILLE DE BORDEAUX 01/03/2032 LIVRET À Variable | 1.5500000000000 | -1.6784682080925 Annuelle Double Révisabilité 10/12/1998 CONSTRUCTION DE 9/18 LOGEMENTS PLATSO1 4878.53 |28/09/1998 | 26/02/1999 | 01/03/2032
1316965 609193.60 580107.70 VILLE DE BORDEAUX 01/12/2035 LIVRET À Variable : | 1.7500000000000 | 0.0000000000000 Annuelle Double Révisabilité Limitée 23/02/2018 PLA9601 0.00 09/07/2018 | 01/01/2018 | 01/12/2035
1316964 34603191 310416.50 VILLE DE BORDEAUX 01/03/2034 LIVRET À Variable | 1.7500000000000 | 0.0000000000000 Annuelle Double Révisabilité Limitée 23/02/2018 PLA9601 0.00 09/07/2018 | 01/01/2018 | 01/03/2034
1315962 101477.58 97914.83 VILLE DE BORDEAUX 01/05/2053 LIVRET À Variable | 1.8000000000000 | -2.3032629558541 Annuelle Double Révisabilité 23/02/2018 PLUS 04 0.00 09/07/2001 | 01/01/2018 | 01/05/2053
1315961 390194.63 368163.36 VILLE DE BORDEAUX 01/05/2038 LIVRET À Variable | 1.4200000000000 | -2.6679462571977 Annuelle Double Révisabilité 23/02/2018 PLUS 04 0.00 09/07/2001 | 01/01/2018 | 01/05/2038
1616 967,68 €
Interne
45 2e ee ee DO" _
oussignés
par
par
” ditet conv
“etd e, le
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX,
ET
LA SA D’HLM DOMOFRANCE,
Entre les soussignés
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite ville, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du et
reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde, le ,
D'une part,
La Société anonyme d’Habitations à loyers modérés Domofrance, sise, 110 avenue de la Jallère
– 33042 Bordeaux cedex. Représentée par Monsieur Bruno Vizioz, Directeur Administratif et
Financier, habilité aux fiins des présentes par une délibération du Conseil d’Administration en date
du 30 mars 2017.
D'autre part,
Il a été dit et convenu ce gui suit :
Article 1 : La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 100% à la SA d’HLM Domofrance, pour le remboursement des 6 contrats d’emprunts n°0869278, 0916368, 1315961, 1315962, 1316964, 1316965, initialement souscrits par la SA d’HLM Logévie auprès de la Caisse des dépôts et consignations et qui sont transférés intégralement à la SA d’HLM Domofrance à compter du 31 mars 2019, selon les caractéristiques des prêts et aux conditions desdits contrats, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation, et dont le montant du capital restant dû global est de 1 616 967,68 euros à la date du 31 mars 2019 (date effective de ce transfert de prêts).
Ce transfert a lieu dans le cadre de la cession de patrimoine de la branche « logements familiaux classiques » appartenant à la Société anonyme d’Habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logévie. La SA d’HLM Logévie étant appelée à recentrer son activité sur l’habitat des personnes dites « séniors » et devenir la filiale du groupe « Action Logement » spécialisée dans ce domaine.
Article 2: La garantie de la Ville de Bordeaux est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts à compter du 31 mars 2019 et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Domofrance dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
46 urer sa dette dans les moindres
, des comptes spéciaux
Article 3 : L’accord de principe de transfert des prêts émis par la Caisse des dépôts et consignations, signé le 15 janvier 2019 et la liste comportant les caractéristiques financières des 6 prêts transférés intégralement au 31 mars 2019, sont joints à la présente convention de garantie dans les annexes ci-après.
Article 4 : Les conditions d'exercice de la garantie sont fixées ainsi qu'il suit :
La Ville de Bordeaux sera partie de la convention de transfert de prêt à intervenir entre la SA
d’HLM Domofrance, la SA d’HLM Logévie et la CDC .
Elle sera mise en possession, dès leur établissement, des tableaux d'amortissement des prêts
fixant les dates et le montant des échéances d'intérêt et d'amortissement.
La SA d’HLM Domofrance s'engage à prévenir le Maire de Bordeaux, deux mois au moins à l'avance, de l'impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l'une des échéances et lui demander de les régler en ses lieu et place. Elle devra fournir à l'appui de sa demande, toutes justifications nécessaires.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.
Ils seront remboursés par la SA d’HLM Domofrance dès que celle-ci sera en mesure de le faire.
Elle devra donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres
délais tout en assurant l'équilibre de son exploitation.
Article 5: les opérations poursuivies par la SA d’HLM Domofrance, au moyen des emprunts
qu'elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux
ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtés à la fin de chaque année.
Article 6 : Un compte d'avances communales sera ouvert dans les écritures de la SA d’HLM
Domofrance.
Il comportera :
Au crédit: le montant des versements effectués s'il y a lieu par la Ville de Bordeaux en vertu
des articles 1 et 2, majorés des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis
par la Caisse des Dépôts aux départements et communes, au jour où lesdits versements ont
été effectués.
Au débit: le montant des remboursements effectués par la SA d’HLM Domofrance.
Article 7 : A toute époque, la SA d’HLM Domofrance devra mettre à la disposition de
représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres
comptables permettant d'effectuer l'examen de sa comptabilité, et, d'une manière générale,
de s'assurer de la régularité de ses opérations.
47 Maire,
Le rapport annuel sur la situation de SA d’HLM Domofrance , ainsi que les budgets et comptes,
devront être adressés chaque année, dès leur approbation par la SA d’HLM Domofrance à
Monsieur le Maire de Bordeaux.
Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la
vérification des opérations et des écritures de la SA d’HLM Domofrance, d'après les comptes
rendus moraux et financiers, le bilan de l'année écoulée, et le projet de budget en cours.
Article 8: L'application de la présente convention se poursuivra jusqu'à l'expiration de la
période d'amortissement des emprunts qui en font l'objet, et s'il y a lieu, jusqu'à ce que le
compte d'avances soit soldé.
Article 9: Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à
la charge de la SA d’HLM Domofrance.
, en trois exemplaires.
DE
Fait à Bordeaux le
Pour la VILLE
BORDEAUX
Le Maire,
Pour la SA d’HLM Domofrance
Le Directeur Général,
48 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/47
Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 en a précisé le montant global pour l’exercice 2019.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
49 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 9 500 euros
Reste disponible : 35 000 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ACTIFS 33
Aide à l’organisation d’ateliers
de français afin de favoriser
l'insertion socio professionnelle
des primo arrivants.
1 500
APSARAS
Participation à l’inauguration de
la manifestation « Les soirées
Guinguettes » avec la venue
de la caravane internationale du
Très Grand Conseil Mondial des
Clowns.
1 000
CDANSLABOITE
Aide à l'organisation d'un festival
de Street Photography sur le
territoire des Bassins à flots.
1 000
INTERLUDE
Participation à l'organisation de
deux évènements au sein du
quartier : "le Rallye des Familles"
et "Solijeux".
2 000
OXYGENE FRANCE-BENIN
Participation à l’envoi
d’un conteneur (vêtements,
matériels…) pour plusieurs villages
au Benin.
1 500
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à la manifestation
« Tremplin des 2 Rives 2019 ». 500
RICOCHET SONORE
Soutien à l'organisation d'un stage
d'écriture et de musique assistée
par ordinateur pour les jeunes du
quartier.
2 000
TOTAL 9 500
50 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 20 110 euros
Affectation proposée : 9 850 euros
Désaffectation : - 3 000 euros
Reste disponible : 33 040 euros
Une subvention de 4 000 euros a été votée lors du conseil municipal du 4 février pour l’association En Mode Event. Le projet concernait l’organisation d’un défilé de mode avec les élèves de l'Institut Bordelais de Stylisme Modélisme, à la salle des Fêtes du Grand Parc. Suite à une erreur matérielle, une désaffectation est nécessaire afin que la participation financière de la Ville soit ramenée à hauteur de 1 000 euros.
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DU GRAND
PARC
Aide à la mise en place du
programme d'animations Festiday. 3 000
ASSOCIATION SPORTIVE
DU LYCEE CONDORCET
BORDEAUX
Participation à l'organisation de
rencontres sportives. 900
ASSOCIATION SPORTIVE DU
LYCEE PROFESSIONNEL LES
CHARTRONS
Aide au financement du transport
des élèves pour la journée
d’intégration.
700
BOXING CLUB ALAMELE
Aide à l'organisation d'animations
de boxe éducative au sein du
quartier.
2 000
LES COLCHIQUES DE
CONDORCET
Participation à l’organisation du
« Troc aux Plantes » 2019 à la halle
des Chartrons.
1 750
SWINGTIME BORDEAUX
Soutien à l'organisation de
la 12ème édition du festival
« Swing Art ».
1 500
TOTAL 9 850
51 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 4 500 euros
Affectation proposée : 5 100 euros
Reste disponible : 46 900 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AMADEUS
Soutien aux animations organisées
par l'orchestre dans les maisons de
retraite.
500
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Aide à la redynamisation de la
bibliothèque du centre d'animation
Saint-Pierre.
2 100
ENTREPRISES ET CULTURE
Soutien à la réalisation d'un
« Pique-nique Solidaire » au sein
du quartier et à l'organisation d'une
sortie avec 40 jeunes en insertion.
1 500
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à la manifestation
« Tremplin des 2 Rives 2019 ». 1 000
TOTAL 5 100
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 9 400 euros
Reste disponible : 35 900 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS ORNANO -
GAVINIES - ST VICTOR
Aide au fonctionnement général de
l'association. 800
LE TAUZIN
Participation à la fête de quartier
organisée à l'occasion des 50 ans
de l'association.
2 500
Aide à l'intervention d'éducateurs
sportifs pour les élèves de l'école
Alphonse Dupeux.
3 200
LES JEUNES DE SAINT-
AUGUSTIN - JSA Participation aux séances d'escalade organisées au Stade
Maître Jean pour les élèves du
Collège Emile Combes.
1 100
PETANQUE CLUB EMILE
COMBES
Aide au fonctionnement général de
l'association. 800
RUGBYTOTS Aide au fonctionnement général de l'association. 1 000
TOTAL 9 400
52 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 3 950 euros
Affectation proposée : 3 258 euros
Reste disponible : 35 092 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
DIRECTION DES BATIMENTS
Participation à la mise en place
de l’affichage de l’exposition
photographique au jardin des Dames
de la Foi.
258
TOTAL 258
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
BORDEAUX 5 DE COEUR
Aide pour le fonctionnement des
jardins partagés ainsi que pour les
animations de l'association.
2 000
COMITE D'ANIMATION,
DE BIENFAISANCE ET DE
DEFENSE DES INTERETS DU
QUARTIER NANSOUTY
Soutien au fonctionnement
général de l'association. 1 000
TOTAL 3 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 3 210 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 52 790 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Soutien au projet "Sur un air
de liberté" ayant pour objectif
principal de mettre en avant les
valeurs de citoyenneté, solidarité
et respect.
2 500
LA MAISON DE NOLAN ET DES
FAMILLES
Participation au projet CARDIE de
l'école maternelle Beck. 1 500
TOTAL 4 000
53 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 42 700 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 6 000 euros
Reste disponible : 36 700 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB -
Centre d'Animation BASTIDE
BENAUGE
Aide pour l'organisation d'un
moment festif dans le cadre
de la présentation du projet de
renouvellement urbain JOLIOT-
CURIE.
1 000
ASSOCIATION HABILITEE DES
JEUNES SAPEURS POMPIERS
DE LA BENAUGE
Aide à l'organisation du RTD
2019, concours de manœuvres,
organisé place des Quinconces.
2 000
COLLECTIF MIXERATUM ERGO
SUM
Soutien à l'organisation du Festival
des caves à la maison Cantonale
prévu en mai 2019.
1 000
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à la manifestation
"Tremplin des 2 Rives 2019". 2 000
TOTAL 6 000
54 Séance du lundi 25 mars 2019
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 12 550 euros
Reste disponible : 38 950 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Soutien au Carnaval de Caudéran
organisé en mars sur la Place du
marché des Pins Francs.
2 800 AVANT GARDE ET JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Participation à la Caudéranie qui se
déroulera le 29 septembre 2019
dans le Parc Bordelais.
2 000
COMITE DE BIENFAISANCE ET
DE DEFENSE DES INTERETS
DU QUARTIER CAUDERAN-
SUD
Soutien au fonctionnement
général de l'association. 1 000
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à la manifestation
"Tremplin des 2 Rives 2019". 1 000
SOCIETE DE SAINT-
VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA
GIRONDE
Soutien au fonctionnement
général de la section
« Conférence Saint Amand ».
2 000
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CAUDERAN-LE
BOUSCAT (UNC)
Aide à l'organisation des
commémorations. 250
VIVRE A CAUDERAN
Participation à la manifestation
« Heures d'été » organisée
dans le Parc de Lussy et à la
chartreuse Saint André.
3 500
TOTAL 12 550
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
55 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 442,32 €
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU GRAND PARC 1 364,86 €
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ORNANO - GAVINIES - ST VICTOR 3 915,86 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 270 782,53 €
BORDEAUX 5 DE COEUR 1 627,84 €
BOXING CLUB ALAMELE 1 764,00 €
CDANSLABOITE 4 040,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 360,74 €
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 15 881,41 €
INTERLUDE 72 471,49 €
LE TAUZIN 180 571,88 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 484 783,95 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 48 700,58 €
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 3 789,17 €
RUGBYTOTS 1 296,00 €
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 11 265,62 €
SWINGTIME BORDEAUX 3 591,63 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 398,00 €
VIVRE A CAUDERAN 10 741,62 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
56