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Procès Verbal - PV 00012280 D
Procès Verbal - PV 20085283 D
Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085283 D)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
Séance du lundi 16 juin 2008
75
M. LE MAIRE Séance du lundi 16 juin 2008
76
D -20080285
Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, expirant avec celui des Conseillers Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux doit procéder à la nomination d’une nouvelle Commission composée, outre du maire ou de l’Adjoint délégué, qui en assume la présidence, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, le Conseil Municipal doit désigner :
16 Commissaires titulaires (dont deux domiciliés en dehors de la Commune) 16 Commissaires suppléants (dont deux domiciliés en dehors de la Commune)
Nous vous proposons donc, Mesdames, Messieurs, les personnalités suivantes : Séance du lundi 16 juin 2008
77
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Taxe d’Habitation
Monsieur Pierre VAIRONNEAU
9 rue Kiéser
33000 BORDEAUX
Madame Martine LACARRIERE
5 rue Christian Solar
33100 BORDEAUX
Madame Sophie LABORY
70, rue de Turenne
33000 BORDEAUX
Monsieur Jean Luc CIRON
108, cours du Médoc
33300 BORDEAUX
Monsieur Patrick MONTET
4 rue Famatima
33200 BORDEAUX
Madame Marie-Claude CARLE de LAFAILLE
34, rue Nicolas Beaujon
33000 BORDEAUX
Monsieur Patrick SIMON
29, rue du Colonel Grandier Vazeille
33000 BORDEAUX
Monsieur Michel VAQUERO
50 rue de l'Eglise Saint-Augustin
33000 BORDEAUX
Mme Marie-Christine GUITER ROCHE
23, rue Manon Cormier
33000 BORDEAUX
Monsieur Roland SERES
2 avenue Jeanne d'Arc
33000 BORDEAUX
Monsieur Maxime HOUMAIN
25 rue J.Renaud Dandicolle
33000 BORDEAUX
Madame Anne-Marie COMBET DE BARTAUD
17 rue Prosper
33000 BORDEAUX
Madame Cosette FOCH
53 rue de l'Ecole Normale
33200 BORDEAUX
Madame Chantal MEYSSAN
69 rue Marcelin Jourdan
33800 BORDEAUX
Taxe Foncière
Monsieur Jean-Louis DAVIAUD
23 rue Malbec
33000 BORDEAUX
Madame Josette GAURY
40, Allée d’Orléans
33000 BORDEAUX
Monsieur Jean-Paul JAUFFRET
61, rue Jude
33200 BORDEAUX
Mademoiselle Marie-Claude LOUMEAU
12, rue Joseph Faure
33100 BORDEAUX
Monsieur Jean GUITON
20 rue de Nuits
33100 BORDEAUX
Monsieur Francis JERRUZ
33 rue Queyret
33200 BORDEAUX
Monsieur Georges COMBALBERT
157 rue Georges Mandel
33000 BORDEAUX
Madame Christine CHARRAS
9, rue Pierre Ladime
33000 BORDEAUX
Monsieur Robert GRANGER JOLY DE BOISSEL
27 bis rue de la Benatte
33000 BORDEAUX
Monsieur Jean MERCHERZ
90, rue de Soissons
33000 BORDEAUX
Madame Maryse COURSAN
15 rue Huguerie
33000 BORDEAUX
Monsieur André CHARGOIS
7 rue Pierre Loti
33800 BORDEAUX
Monsieur Dimitri LAVROFF
11 quai des Chartrons
33300 BORDEAUX
Monsieur Alain DOUTRELOUX
15 rue Camille Renouil
33200 BORDEAUX Séance du lundi 16 juin 2008
78
HORS COMMUNE
Madame Ana De OLIVEIRA POMMET
24, rue Plein Soleil
33300 Le TAILLAN MEDOC
Mme Martine HERVO
6 rue Claude Monnet
33185 Le Haillan.
Madame RABEAU Caroline
40, rue Emile Zola
33400 Talence
Monsieur Guillaume HENIN
51, rue Chantecrit
33140 CADAUJAC
M. LE MAIRE. -
Le mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs a expiré avec celui des Conseillers Municipaux, il faut donc renouveler cette instance et désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. Dans les deux cas 2 d’entre eux doivent être domiciliés en dehors de la commune.
Vous avez la liste sous les yeux.
Avis favorables ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 16 juin 2008
79
D -20080286
Représentation au sein d´organismes divers. Désignation.
Décision
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres en complément des délibérations n° D-20080174 du 14 avril 2008 et n° D-20080201 du 19 mai 2008. Séance du lundi 16 juin 2008
80
Représentation des Elus au sein d’organismes divers
(En complément des Délibérations n° D-20080174
du 14 avril 2008 et n° D-20080201 du 19 mai 2008)
1ère partie
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
SYNDICAT DE LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS DE LA RIVE DROITE
3/10 Mme DELATTRE
M. SIBE
M. MOGA
ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS
2/5 M. JL DAVID
M (opposition)
SACICAP Crédit Immobilier les Prévoyants 1 Mme TOUTON
2ème partie
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
ASSOCIATION ESPOIR 33 1/2 Mme CAZALET
ASSOCIATION DES PARENTS DE CAUDERAN
(HALTE GARDERIE CLOS MONTESQUIEU)
2/3 M. DUPOUY
G.R.S.P. (Groupement Régional de Santé
Publique)
1 M. CAZENAVE
AVICCA (Association des Villes et Collectivités
pour les Communications Electroniques et
l’Audiovisuel)
1 M. DUCHENE
ANMSCCT (Association Nationale des Maires
des Stations Classées et des Communes
Touristiques)
1 M. DELAUX
Association Entreprendre Villes et Quartiers 1 M. REIFFERS
Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises 1 M. REIFFERS
IJBA (Institut de Journalisme Bordeaux
Aquitaine)
1 M. DUCASSOU Séance du lundi 16 juin 2008
81
LYCEES
ETABLISSEMENT TITULAIRES SUPPLEANTS
CONDORCET Mme LABORDE
COLLEGES
ETABLISSEMENTS TITULAIRES SUPPLEANTS
GRAND PARC Mme LABORDE SAINT LOUIS – SAINTE THERESE Mme LABORDE
M. LE MAIRE. -
Vous avez la liste sous les yeux renseignée complètement, je pense. Donc je ne vais pas vous en donner lecture.
Même traitement.
Abstentions ? Votes contre ?
ADOPTE A L'UNANIMITE