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Procès Verbal - PV 00038969 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038969 D)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
114 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/135
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de
42 logements rue Pierre Trébod à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 42 logements locatifs sociaux, dont 23 financés en PLUS et 19 en PLAI, situés rue Pierre Trébod à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 14 T2, 10 T3, 12 T4, 5 T5 et 1 T6 et le programme comptera 42 places de stationnement pour automobiles.
Prévue dans le plan guide du projet urbain du Grand Parc, cette résidence a été conçue en associant les futurs candidats locataires à la définition des besoins, des surfaces et des espaces partagés. Les futurs locataires sont des ménages en mutation, qui souhaitent s'inscrire dans un parcours résidentiel. Outre ces 42 logements, le projet intègrera également une "chambre partagée", des bureaux en "co-working" ainsi qu'une salle commune.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision 31 décembre 2014.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 42 logements x 5 000 euros = 210 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses
115 Séance du lundi 2 mai 2016
réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 210 000 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
116 M. LE MAIRE
Madame SIARRI ?
MME SIARRI
Oui, très rapidement. Il s’agit d’une demande de subvention à hauteur de 210 000 euros pour une opération de logements sociaux conduite par AQUITANIS, rue Pierre Trébod à Bordeaux, qui est composée de 42 logements en PLUS et en PLAI. Cette opération est prévue dans le Plan Guide du Projet urbain du Grand Parc. Il y a, ceci étant, une particularité intéressante : les futurs locataires sont des ménages en mutation qui souhaitaient s’inscrire dans un parcours résidentiel et qu’en plus de ces 42 logements, le projet intègrera une chambre partagée, des bureaux en co-working et une salle commune.
M. LE MAIRE
Merci. Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
(début sans micro), mais pas pour les résidents, c’est qu’il y aura désormais des faces à faces avec ce bâtiment. C’est-à-dire que les habitants d’un bâtiment verront en plein regard les habitants d’un autre, comme c’est le cas, par exemple, à Ginko. Mais malheureusement, le Grand Parc avait été conçu pour n’avoir aucun face à face, aucun vis-à-vis et je regrette beaucoup qu’on déroge à cette règle extrêmement plaisante et que nous voudrions pour nos habitations aussi.
Deuxième point, nous avons évoqué trop brièvement à la Métropole un projet de mixité sociale et un Observatoire de la mixité sociale. Je constate qu’une fois encore, nous mettons des logements sociaux là où il y a beaucoup ou presque uniquement des logements sociaux et voilà quelque chose qui n’est absolument pas un facteur de mixité sociale.
Un dernier point, il y a à proximité de cette future réalisation, trois petits bâtiments qui vont être détruits, mais pour lesquels la population n’a pas suffisamment de renseignements sur leur remplacement. Et j’interroge très librement - j’ai dit que je le ferai - Madame CAZALET pour qu’elle nous donne des précisions sur ce futur logement.
M. LE MAIRE
Merci. Madame CAZALET demandait justement la parole.
MME CAZALET
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, quelques explications, Madame DELAUNAY.
En premier lieu, sur le face à face. Ce n’est pas une première sur le quartier du Grand Parc. Vous savez qu’il a été créé, il y a 3 ans maintenant, une maison, une résidence EHPAD, avec des logements au-dessus CIELO, qui est à côté d’une résidence qui s’appelle la Résidence Montesquieu et la cohabitation se passe dans de très bonnes conditions, sans aucune difficulté en respectant un certain nombre de distances correctes.
Le projet auquel vous faites allusion, Madame, se trouvera à plus de 30 mètres de la résidence qui sera à côté et la disposition des logements a été faite de telle sorte que ceux qui sont actuellement existants, la Résidence Odéon, seront tous tournés vers la rue Pierre Trébod dans les pièces de vie, n’auront que les pièces de nuit qui seront du côté qui est actuellement, si vous voulez, un terrain qui reçoit un parking. Et les logements qui seront construits, eux, seront tournés vers le Domaine de Cluny. En fait, il n’y aura pas de vis-à-vis direct. Certes, les bâtiments seront l’un à côté de l’autre. Nous serons dans le cas de figure que nous avons rue des Généraux Duché et cela se passe sans aucune difficulté.
117 Vous faites appel de vos vœux à la mixité sociale. Madame, je vais vous dire que sur le projet auquel vous venez de faire allusion qui est la démolition des plots (lots ???) Offenbach et leur reconstruction, AQUITANIS réfléchit effectivement à un projet au sein duquel ils vont proposer une offre d’accession sociale à la propriété. Vous faites appel à la mixité. Certes, nous restons dans le social dans le quartier du Grand Parc, mais avec un côté d’accession à la propriété qui sera une grande première sur ce quartier et qui nous permettra vraisemblablement d’offrir la possibilité d’accession à certaines familles qui le souhaitent et qui souhaitent s’installer au cœur de ce quartier de façon beaucoup plus facile.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, on le voit bien, l’argent public peut être mobilisé sur du logement social, mais à Bordeaux et vous connaissez déjà nos positions et le constat, ces enveloppes sont assez faibles. Les derniers chiffres qui nous ont été communiqués montrent que Bordeaux n’est même pas encore aux 17 % de logements sociaux. Là encore, sur les sites publics de l’État, on peut lire qu’11 588 personnes ont demandé - ce sont les chiffres de 2014, les derniers communiqués - un logement social. Seulement 2 222 en ont obtenu. Ça veut dire que les listes d’attente sont au minimum de 9 366 personnes, demandeurs de logements sociaux à Bordeaux.
Sur ce constat, on le connaît, vous connaissez nos observations évidemment. Nous avons tout intérêt à augmenter ce nombre de logements sociaux. Ce sur quoi nous voulions vous sensibiliser et nous aimerions que vous preniez en considération un certain nombre d’observations, vous savez qu’il y a quelques semaines, nous avons alerté sur ce que nous avons appelé le phénomène « d’Airbnbisation » de Bordeaux. Si jamais on ne s’occupe pas de ce phénomène, le nombre de logements sociaux sera de toute façon toujours déficitaire par rapport à ce que nous impose la loi. Puisque et on l’a établi aujourd’hui à environ 2 000 logements, à la date d’aujourd’hui, il y a environ 2 000 logements qui sont confisqués du parc traditionnel pour être dédiés exclusivement à de la location Airbnb. Un certain nombre de villes se sont réveillées en la matière et ont mis en place un certain nombre de dispositifs. Nous avons entendu vos observations et votre combat, mais simplement limités au cadre de l’Euro. Nous attirons votre attention, nous tirons presque la sonnette d’alarme, si jamais rien n’est fait sur ce phénomène, à Bordeaux, on risque de se retrouver face à de grandes déconvenues.
Nous sommes prêts à en discuter quand vous voulez avec vous. Si jamais vous avez l’intention de monter une Commission spéciale pour parler de ce phénomène, je parle évidemment d’Airbnb, mais parce que c’est le plus connu, mais ça s’adresse également aux autres plateformes Abritel et compagnie. En tout cas, que nous ne soyons pas mobilisés sur ce phénomène nous inquiète fortement. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons ici et nous savons que vous avez un avion à prendre, donc nous allons être extrêmement rapides :
§ Un, réfléchir à comment on fait en sorte que la taxe de séjour soit réellement payée par les loueurs Airbnb ;
§ Deux, nous vous demandons de réfléchir à ce que la Loi de finances rectificative de 2015 qui vous autorise à mettre en place une taxe spéciale qui s’appelle la redevance sur les résidences secondaires puisqu’on sait que l’essentiel, 85 % du parc à Bordeaux dédié à Airbnb, ce sont des résidences secondaires, donc mettre en place cette taxe sur les résidences secondaires auraît peut-être un effet dissuasif.
§ Troisième élément ou troisième proposition, c’est un contrôle sérieux du parc Airbnb. Vous savez qu’à Paris, ils ont dû mettre en place des délégations spéciales qui vont vérifier véritablement le parc Airbnb. Ça a déjà des effets importants et ça, c’est plutôt une bonne chose.
§ Quatrième élément, c’est construire des logements sociaux.
§ Et enfin, dans la discussion que vous pourriez avoir avec Airbnb, c’est de faire en sorte - je parlais tout à l’heure de la taxe de séjour – s’assurer qu’elle soit réellement payée, c’est peut-être d’abord obtenir d’Airbnb en tout cas pour Bordeaux ce qu’a réussi à obtenir Anne Hidalgo et puis d’autres grandes villes dans le monde, que cette taxe de séjour soit directement versée par Airbnb. Nous savons que, depuis la loi MAPTAM, cette proposition relève de la compétence de la Métropole, mais nous avons la chance de nous adresser également au Président de la Métropole, donc nous vous demandons d’être attentif là-dessus.
118 En tout cas, et vous pourrez considérer que nous sommes forces de propositions, si vous décidiez de monter un Comité de réflexion sur ces sujets-là, nous serions très heureux d’y participer.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Je trouve tout à fait originale la manière dont Madame CAZALET a argumenté, en particulier pour la question des vis-à-vis en disant : « Madame, ça n’est pas grave puisque c’est déjà fait. Il y a déjà des vis-à-vis au Grand Parc ». Moi, je trouve extrêmement dommage d’altérer, après avoir si longtemps oublié le Grand Parc, d’altérer aujourd’hui ses qualités résidentielles.
Deuxième point, je rejoins là le débat que nous avons eu à la Métropole. Cette implantation de nouveaux logements sociaux nous incite vraiment à demander une répartition par quartier des logements sociaux sur laquelle nous puissions nous appuyer, car nous tendons vers une ghettoïsation de plus en plus forte.
M. LE MAIRE
Ça, c’est une bonne idée. On pourrait demander combien de logements sociaux il y a dans le quartier du Jardin public, par exemple, et essayer d’acquérir de vastes emprises des jardins pour y faire des logements sociaux, bien sûr.
Madame SIARRI ?
MME SIARRI
Oui, je vais répondre simplement Monsieur le Maire. Les efforts que nous produisons à la Ville de Bordeaux pour produire du logement social sont vertigineux et sont suivis d’effets puisque nous livrons plus de 1 000 logements sociaux par an. Nous atteindrons les 25 % de logements sociaux d’ici 2025. La liste des dispositifs mis en place avec Élisabeth TOUTON, depuis des années, atteste de notre détermination et aussi de nos résultats. Je rappelle simplement que certes nous sommes à 17 % à peu près de logements sociaux, mais heureusement, tous les Bordelais ne logent pas dans du logement social public. Ils logent aussi dans du logement social de fait. Sinon, comment pourraient faire les 50 % de Bordelais qui ne paient pas d’impôts et où logeraient les 17 % de gens qui ne vivent pas en-dessous du seuil de pauvreté ? Donc, il faut arrêter de considérer que ce chiffre de 17 % est l’alpha et l’oméga du logement accessible à Bordeaux.
Je pense surtout qu’il faut, aujourd’hui, avoir une pensée moderne sur ces questions et que le plus important c’est le coût de construction de ces logements. Nous sommes en train de travailler à une journée, cet été, qui réunira un ensemble de professionnels pour aborder la question du moindre coût du logement qui peut permettre dans le cadre du logement social public, mais dans le cadre du logement en général, non seulement de loger des gens avec un loyer correct, mais surtout de pouvoir répondre à l’ensemble de leurs demandes. C’est dans ce cadre de réflexion adapté au nouveau contexte que nous vivons qu’on aura, avant ou après, un débat sur l’Ubérisation. Ce qui est sûr c’est que les Services ont déjà fait un travail de rapprochement avec Airbnb et qu’on va essayer de récupérer la liste de tous les logeurs qui sont affiliés à cet organisme et faire en sorte qu’il puisse être le collecteur pour nous des taxes de séjour.
119 M. LE MAIRE
Sur le logement social, nous sommes encore bien sûr loin de l’objectif, nous avons beaucoup d’efforts à faire. Nous les faisons, comme Madame SIARRI vient de le rappeler. Je n’en veux que pour preuve ce qu’a déclaré le Secrétaire général de la Préfecture, représentant l’État, la semaine dernière lors de l’inauguration de la résidence Concert’ô aux Bassins à flot où il a rendu hommage aux efforts considérables de la Ville de Bordeaux. « Considérable » n’était pas le mot, mais en tout cas aux efforts soutenus de la Ville de Bordeaux pour se mettre en conformité avec les textes. Nous faisons cet effort et nous allons, bien sûr, le continuer.
Apprécier le pourcentage de logements sociaux par quartier, là, on délire. Je pense même qu’il faudrait l’apprécier sur la Métropole et pas simplement par commune, mais ça, c’est un autre débat.
Quant à Monsieur ROUVEYRE qui découvre toujours la Mairie et qui s’imagine que nous ne faisons rien, je voudrais lui dire qu’on n’a pas attendu son intervention pour se préoccuper de ce qui se passe dans le secteur de la location et de ce qu’on appelle Airbnb. Ça n’est pas la seule plateforme d’ailleurs de location, il y en a d’autres.
La loi de finances pour 2015 a mis un terme à la rupture d’égalité de traitement entre les différents opérateurs qui interviennent dans la collecte de la taxe de séjour, les hôteliers, les logeurs, les intermédiaires en ouvrant la possibilité pour les sites internet qui assurent un service de réservation d’être préposés à la collecte de la taxe. Désormais Airbnb au terme de cette Loi de finances pour 2015 a la capacité de collecter la taxe de séjour et de la reverser, bien entendu, à la collectivité concernée. Pour faciliter cette collecte, Bercy doit publier, depuis juillet 2015, un fichier comportant les informations nécessaires à la collecte de la taxe. Ce fichier n’est toujours pas publié. La Ville de Paris qui est lourdement frappée par ce phénomène… Dans un quartier comme le 4e arrondissement de Paris, on se rend compte qu’Airbnb, ça n’est plus des particuliers qui, pendant leurs vacances, louent un logement. Ce sont des vrais professionnels qui achètent des immeubles entiers et qui les transforment en location en profitant de la plateforme Airbnb ou d’autres plateformes. La Ville de Paris a donc effectivement réagi et, compte tenu de sa puissance de feu, elle a obtenu d’Airbnb le prélèvement de la taxe de séjour et le reversement.
J’ai engagé une démarche au nom, notamment, des 10 villes qui organisent l’EURO 2016 auprès de Bercy pour que nous ayons la même dérogation. Une réunion a été organisée le 18 mars à Bercy lors de laquelle nous avons été informés qu’un outil permettrait de répondre à la demande des plateformes internet et serait opérationnel à compter du 1er janvier 2017. L’État y va lentement. J’ai écrit aux plateformes en question pour leur demander que les villes organisatrices de l’EURO 2016 bénéficient du régime de Paris. Il m’a été répondu que c’était trop tard et que les locations étaient faites et qu’elles auraient dû se mobiliser avant le 1er avril. Peu importe. Aujourd’hui, où en est-on ? Nous exigeons qu’Airbnb et les autres plateformes nous transmettent les données nominatives pour que nous puissions engager un processus de recouvrement de la taxe de séjour en attendant qu’Airbnb fasse, dans ces villes, ce qu’il fait également à Paris.
Nous sommes loin d’être restés inactifs et le cas échéant, nous entreprendrons des actions contentieuses à l’égard de ces plateformes qui faussent complètement la concurrence. Il n’est pas question de s’opposer à l’extension de ces pratiques ou de cette offre de services qui correspond à une vraie attente de nos concitoyens, mais il est insupportable qu’elles le fassent dans des conditions d’iniquité par rapport à ce qu’on appelle souvent l’économie traditionnelle, c’est-à-dire nos hôteliers ou nos restaurateurs puisque cette offre s’étend maintenant à la restauration à domicile et pas simplement à l’hôtellerie. Nous sommes mobilisés et j’espère que nous arriverons à faire bouger ces grandes entreprises qui ont une puissance de feu considérable.
Monsieur ROUVEYRE ?
120 M. ROUVEYRE
Oui, très rapidement, Monsieur le Maire, vous avez bien souligné qu’Airbnb a cette capacité, mais que pour autant, il fallait aller l’exiger. Cela suppose donc un bras de fer avec la plateforme dont vous pourriez prendre l’initiative, mais au-delà simplement de l’UEFA.
Deuxième élément, à Bordeaux non plus ce ne sont plus ou ce ne sont pas des particuliers qui décident de louer leur bien le week-end quand ils ne sont pas là. Selon notre étude, 85 % des biens proposés sur Airbnb le sont à titre professionnel.
Troisième élément, vous ne répondez pas à la proposition de la taxe sur les résidences secondaires qui, de notre point de vue, pourrait être explorée. En tout cas une étude d’impact pourrait être envisagée. Et puis deux réponses pour Madame SIARRI. Quand elle nous dit que la ville met des moyens colossaux dans le logement social, un peu de mesure, un peu de modestie. Le budget logement de la Ville de Bordeaux c’est 1,02 %. Je ne suis pas sûr qu’on puisse considérer que c’est un budget colossal.
Dernier élément, quand vous nous expliquez que le coût de la construction est important, oui, mais qu’est-ce qui compte dans le coût de la construction ? C’est essentiellement le foncier. Quelle est la politique de la Ville de Bordeaux en matière de préemption justement pour préserver des zones foncières qui permettraient à des bailleurs sociaux de construire à moindre coût ? Elle est nulle. Elle n’existe pas. À un moment, vous ne pouvez pas vous réfugier derrière vos propres turpitudes en la matière.
M. LE MAIRE
Je ne voudrais pas prolonger le débat et évoquer les turpitudes de l’État qui vend l’emprise de Castéja à un prix tel qu’aujourd’hui GIRONDE HABITAT est obligé de surdensifier cette emprise. Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur notre politique foncière. De grâce. Et aujourd’hui, sur le territoire de l’OIN, par exemple, nous lançons des consultations à prix fixe, c’est-à-dire que la concurrence ne joue plus sur le prix du foncier. C’est une très bonne méthode qu’il faudrait d’ailleurs généraliser. Vous voyez que nous agissons dans la limite de nos compétences et de nos moyens et que d’autres intervenants publics ne le font pas autant qu’ils pourraient le faire. Quant à dire que c’est à Bordeaux qu’on voit se développer la professionnalisation de ces locations, c’est une aimable foutaise. C’est partout. Je vous ai dit qu’à Paris, ça avait atteint des proportions, aujourd’hui, tout à fait considérables et, dans certains quartiers, ça représente même des centaines ou des milliers de logements. Nous allons continuer à nous battre. Ça n’est pas facile face à ces grandes entreprises. On en était où ? Au 135. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT : délibération 138. « Ville d’art et d’histoire. Subvention de l’État/ Ministère de la Culture. Signature. Titre de recette. Autorisation
121 en
Plan de situation
Programme :
42 logements (neuf)
Résidence Locus Solus - rue Pierre
Trébod
Opérateur : OPH Aquitanis
Quartier : Chartrons Grand-Parc
Jardin Public
122 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/136
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme
de 41 logements avenue des 40 journaux, rue Marceline
Desbordes-Valmore, cours du Québec à Bordeaux. Îlot B1.1
(GINKO). Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 41 logements locatifs sociaux dont 31 financés en PLUS et 10 en PLAI, situés avenue des 40 journaux, rue Marceline-Desbordes Valmore, cours du Québec, au sein de l’îlot B1.1, à Bordeaux (quartier GINKO).
L’offre sera constituée de 11 T2, 17 T3, 10 T4 et 3 T5 et le programme comptera 41 places de stationnement pour automobiles.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 18 décembre 2014.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 41 logements x 1 500 euros = 61 500 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
123 Séance du lundi 2 mai 2016
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 61 500 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
124 Plan de situation
Programme :
41 logements (neuf)
Îlot B1.1 (GINKO)
Opérateur : OPH Aquitanis
Quartier : Bordeaux maritime
125