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Déliberation - DEL2025 61 Autorisation de vente de biens de la commune
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 61 Autorisation de vente de biens de la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0-219001674-20250616 DEL2025 S1-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République français - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations
| LLE Conseil municipal du 16 juin 2025
V Le 16 juin 2025 6 18h, le Conseil murfcipal dümient
DE convoqué s'est réuni on Mairie,
FE L O I R AC saus la présidence de
Jean-lacques Puyobrau, Maire de Floiroc:
Délibération n°2025-61 : Autorisation de cession amiable de biens mobiliers relevant du domaine privé communal (engins et accessoires agricoles)
Rapporteur : Didier IGLES:AS
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2025
Nombre de consaillets en exercice : 3
Présent
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Andrée COLLIN
Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLLSIAS - Hélène FARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOUILLEAU - Nothalile BJOUX - Christophe BAGII ET - Vincent BUNEL- Josette DURLIN Ahmed ASEOR Kamel MEHERAI - Justine ADINIS- Cédric JUIF- Monique FRENEL - Paurick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Jean Claude GALAN à Josclte DURLIN - Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL - Hervé DROILLARD à Animé ASFOR
Nicole BONNAI à Kamel MEHERZI - Céline PROUHET à Nalhélié LACUEY
Olbier SAIHAN à Justine ADENIS - Sandrine TIGNOL à Jean-tacques PUYOBRAU
Hlorent NAPOI à Alexandre BOURIGAULT
Absenis excusés
Catherine ARNOLD - Jaralhen SINSOU - Sévériné CASTAGNET
Absents
Nicolas ALT Alexandre LEDOUX
ombre de présents : 17 - Nombre de procuratons :?- Nombre de votants : 28
Merline CHEVAUCHERIE a élé nommés secrétaire de séance
Monsieur le Maire rap: au Conseil municipal que le Servce Erivirormementet Cadre de vie
dé la Directian des Services "echniques, ce l'Urbarismé et de le "ronsilion Ecologique (DSTUTE]
o depui l'enrée demière engagé un recensement des biens mobiliers den il n'a pus l'uscige
ofin de voloriser ces matériels {réemploi] et de générer desreccties
Page àsur 3 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
0-219001674-20250616 DEL2025 S1-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
Les matérieis suivants ont été identifiés comme relevant du clomains pavé mobilier de la
commune 1. Machine & rempoter n°124 de type 142500 et table toumante, marque URSINATI. mise
en service le 06/09/2011
2. londeuse frontale 3680, marque KUBOTA. mise en service le 31/08/2007, immaticulée
SHA4TQ
londo-motaculteur 3400-81, numéro de série 34016548, marque AGRIA. mis en
service en 200! : son accessoire girobroyeur Iype MBBOL, numéro de série AU 1849. mis
en service en 200! : son accessoire préparateur de sol lype UKBO, numéro de série
ADSS16, mis en service en 2003 ; son accessoire roluvéor, numéro de série 3410 Oél
mis en saivice en 200% 4. Tondeuse avec bar modèle LX, numéro de série 2025568, marque ETESIA, mise en
service en 201? 5. Motaculteur type 1550, numéro de série 100 100 36, marque Rapid Mondo, mis en
service en 2015: son accessoire de déshetbage lype STAB-NET7D, numéro de série
07/070/6067, mis en service en 7015: 6. Gyrobreyeur modèle SAMSON, numés
en service en 2018.
se
25, marque Roques ci Leccëur, mis
Les matériels susvisés ne sont olus utilisés, soit parce qu'ils ne comespandent plus aux usages, soit parce que les frais de remise en état sont trop importants, soit parce qu'ils sont vétustes, obsolètes ou présentent un volume d'heures utilisation important.
Ces équipements ne présentent pas d'intérêt patimontal au sens de l'article L.2112-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques. Is relèvent donc du damaïne privé mobilier
detacommuné, ét peuvent foire l'objet d'une cession amiable sans désatfectation préalable
Une mise en concurrence a été réalbée cuprès de plusieurs prestataires spécialisés dans le
matériel agricole. Les offres retenues sant les suivantes = Pour la machine ärempoter : offre de la société Horlivision à 6 294 € TTC
= Pour des malériels suivants : tondeuse frontale 3680, tondo-motoculteur 340-831 ct
accesoïrés, tondeuse avec Bac LKX, moloculteur 1560 avec accessoire. gyrabroyeur
SAMSON : offre de la société LR Motoculture à 8 BED€ i1C
Contomémentà l'article L.2122-22 du CGCT, le montant unitaire des ventes excédant 4 400 €
implique une autorisation du Conseil municipal
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P] et notamment l'article
T2: Vue Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) &t notamment l'article L2121 29:
Vu l'avis des commissions réunies 1 Urbanisme et Pañrimoine n : à Transition Ecologique. Mobilité et Egalité remmes-Hommes » ; « Fnvironnement et Cadre de vie n en date du 3 juin 2025 :
Considérant que les matériels mentionnés ne sont plus nécessaires au service publie et qu'is
lèvent du domaine privé de la commune onsidérant les offres présentées dans le cadre de la consuitotion directe de prestataires:
Considérant queles cendifions de cession s'inscrivent dons une démerche de Développement
durable engagée par a Ville de Foire peur le réemploi dés motériels rétormés:
Le Consei Municiee. après déFoi
DECIDE de la sortie de l'inventaire communcl cles biens mobiliers susvsés :
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0-219001674-20250616 DEL2025 S1-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
AUTORISE leur cession amioble, conformément aux règles applicables aux biens mobiliers du domaine plivé communal :
ACCEPTE les offres de rachat cles sociétés Hortivision à 6 294 € 1TC et 18 Moioculture &1 8 860 € TIC pour les matériels précités
AUTORISE Monsieur le Moire à signer tous les cictes cfférents à ces ventes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
ail el dérbéré les jours, moi € ar que dessus. Era cerfs confome, Au ge sont 84 signatures
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Marine CHEVAUCHERIE Jéan Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Miüie de Hoïac
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