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Déliberation - DEL2025 58 Subv CD et BxM Parc des coteaux
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 58 Subv CD et BxM Parc des coteaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0211001674 20250616 DEL2025 58-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
LLE Conseil municipal du 16 juin 2025
DE Le 18 juin 2025 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O I RAC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de l'ioirac
Délibération n°2025-58 : Plan de gestion du Parc des coteaux - Appels à subventions au Conseil Départemental de la Gironde et à Bordeaux Métropole pour le financement des actions sous mañtrise d'ouvrage de la Ville de Floirac
Rapoorteur : Didier IGLESIAS
Date de convocation du Conseil municipe : 10 juin 2025
Hombre de conseillers en exorcice : 33
Présents
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandie BOURIGAULT Nathalie LACUEY - Andrée COLLIN
Merline CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hétène BARBO! - Régis DESCLAUX DT LESCAR
Nadine GRTNQUI LEAU - Nathalie BJOUX- Christophe BAGILET. Vincent BUNEL - Josette DURLIN Ahmed ASFOR - Kamel ME IERZI- Justine ADENIS - Cédric JUIF- Monique FRENEL- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Jean Claude GALAN à Josette DURLIN - Pascci CAVALITRE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL Hervé DROILLAKD à Ahmed ASTOR
Nicole BONNAL à Karël MEHERZI. Céline PROUHEI à Nothalie LACUEY
Oivier SAILHAN à Justine ADENIS - Sandrine IGNOL à Jeon-lacques PUYO#RAU
Florent NAPOL à Alexandre BOURIGAULT
Absenis excusés
Calherine ARNOLD — Joncihan SINSOU - 5:
Absents
Nicolas CAL: - Alexandre IFDOUX
Nombre de présents : 19 - Nomre de procurations : 3 - Nombre de volants : 28
Morine CHEVAUCHERIE a été nommée secrétaire de séance
Mersieur le Mois ruopelle Guy Conseil Municipal que les villes du GIP-GPV ont initié le plan de gestion du Parc des coleaux en 2018, Surla commune de Hoïac.le plan de gestion concerne - le Castel
= le Domaine de la Burhe
Le Domaine de Syoirol
Pages au 3 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
0211001674 20250616 DEL2025 58-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
Ce plan est un outil de projet et de coordination de ia gestion lentoriale mettant en avant
toute la diversité de 585 richesses naturelles ct socieles, donl es objectifs sont notamment
Développer une cohérence dans la gestion &l lés Usuges à l'échelle intercammundie :
Préserver, protéger. valoriser ot aménager les polimoines naturels et Défis :
Favoriser les formes et les temps d'échange, de formolion et de partage.
Les actions sur la période 2018-2071 ent permis de réaliser des éludes sur la connoissonce de nolie patrimoine (faune, flore, arbres}. Les équipes municipales ont développé des modes de gestion alternatifs (régénération arbarée par créalian de clarières, éco-püturage. fauche larcive] et réqisé des actions favarisant la biodiversité {création de marés, posé de nichoirs à oiscaux ef chiroptères, ….]. Ce premier volet a permis de poser les basos d'une gestion plus durable dés espaces naiurels.
Acluéllement, un second volet sur 8 ans 2021-2076], pérennise les actions de gestion durables
c1 permet aux équipes techniques de se spécialiser et d'affiner leurs perfommances de gestion
L'objectif est d'une part d'assurer la continuité des actions réalisées, de pesor une évalualion
de ces actions pour are des ajustements (indicateurs lés aux espèces et mieux}, d'autré pal,
d'ouvrir les réllesions sur d'autres thématiques, comme la gestion écologique des espaces
sportifs et des expérimentations liées à la geshion des déchets. qui a notamment abouti à la
Plateforme de miero-composlage
Le plan de financement des actions menées en 2025 dans le cadre du plan de gestion du Parc des Coteaux est délaillé dans la notice descriptive « Missions de gestionnaire et Travaux » en annexe. Le Conseil Municipal, nar sa détbération 2025 23 du 14 mil 2025, a voté l'autorsation de programme et de crédits de paiement « APCP » n°1802 du plan de gestion du Parc des Coteaux
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par sa délibéralion 180205-08 du 0 février 2018, a autorisé l'inscription du domaine feresfier de la Burthe el la partie publique du Hi vert a Pagse 1 » au titre des Espaces Naturels Sensibles locaux de Gironde. À ce Hire, ces espaces peuvent bénéficier d'un soutien par le département dans les domaines de la politique de protection, de gestion et d'ouverture au publie, notamment pour le financement des actions réclisées,
Un accompagnement financier de le part de Bordeaux Métropole est également prévu dans le cadre du cantrat de co-développement n°6 (CODEV 8], via la fiche action n°56 (COé1 183).
En conséquence. il est demandé au Conseil municipai, d'approuver le plan de financement
prévisionnel. d'autoriser Monsieur le Maire à soliciter l'octroi des subventions et de procéder
aux démarches aiférentes,
Vu le Code Général des Collectivités léritoriaies et notamment ses articles L2811-3 el suivants
et R2311-9 ct suivants: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son aficle 12121-29 :
Vula Note descriplive des missions ef travaux prévus dans le cadre du Plan de Gestion du Parc
des Coteaux en 2025 et son pian de linancement prévisionnel, en annexe : Vu l'avis des commissions réunies « Urbanisme et Pahimine» : a ransifion Ecologique. Mobilité
et Egalité Femmes-Hommes # : & Environnement cl Cacré de vie à en “late du 3 juin 7075
Le Conseil Municipal, oprès délibéré.
APPROUVE le plan de financement proposé dons la note descriptive an annexe ;
Page ? ar 3 Accusé de réception - Ministère de rintéieur
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AcEuse cent exécutoire
Récapten pr ré: 24062025] Patseston: 25082025
AUTORISE Monsieur le Maire à soliciter auprès du Conseil Départementol de Gironde l'ociroi d'une subvealion d'un montant maximal de 14 516,45 € pour financer cette opération :
AUTORISE Morseur le Maire à solliciter auprés de Bordeaux Métropole l'octroi d'une subvention d'un erionlant maximal de 8 258,27 € pour financer cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous les docurnents altérents à ces demandes de concours financier
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait &: délibéré les jours, mo's ot an que dessus. Extra cerié contoume. Au regie som es sgnaiures
Martine CHEVAUCHERIE Jean-Jacques PUYOBRAU Saciélaire de séance are de Flotac
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