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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0193)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 B 0193
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81568) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
QUESNOY-SUR-DEULE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DE L'EGLISE SAINT MICHEL
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de QUESNOY-SUR-DEULE, par la délibération concordante n°2021- 022 du 25/01/2021, projette de réaliser des travaux de rénovation de l’église Saint Michel, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 962 691,97 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Travaux de rénovation
- lot 1 : Maçonnerie /pierre de taille /anti volatile
- lot 2 : Couvertures / menuiseries
- lot 3 : Vitraux
Travaux de renforcement carbone des baies des chapelles (Option 1) Travaux de renforcement carbone de la tour du clocher (Option 2)
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à de 962 691,97 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, et après prise en compte des participations financières extérieures acquises conformément aux règles légales, est donc de 380 490, 67 € maximum.
Pour préserver le patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, objet d’un accompagnement via le fonds de concours Préservation du patrimoine 21 B 0193
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81568) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 2 / 2
historique et architectural, la MEL sollicite de la commune bénéficiaire, qu’il soit proposé à l’inscription à l’Inventaire du Patrimoine architectural et paysager, annexe du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de QUESNOY-SUR-DEULE d’un montant maximal de 380 490, 67 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 380 490, 67 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
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