Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0155
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0060
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0433
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0370
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0193
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0193)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99646) / vendredi 26 mai 2023 à 12:07 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
23-B-0193
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
RYTHME MA BIBLIOTHEQUE - PROLONGATION DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN DE LA MEL POUR AMELIORER L'ACCESSIBILITE HORAIRE DES BIBLIOTHEQUES
PUBLIQUES MUNICIPALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - DELIBERATION
MODIFICATIVE
Afin de poursuivre la dynamique engagée sur l'amélioration des horaires d'ouverture des bibliothèques et d'utiliser l'intégralité de l'enveloppe allouée par l'État à la MEL, la MEL propose d'accompagner pour une année supplémentaire les bibliothèques qui auraient procédé à une nouvelle augmentation de leur amplitude horaire depuis septembre 2022.
I. Rappel du contexte
La délibération 23-B-0098 du Bureau du 10 mars 2023, en accord avec l'État, a acté la poursuite du dispositif "Rythme ma Bibliothèque" pour une année supplémentaire au bénéfice unique des communes partenaires et ce, grâce aux reliquats de Crédits de la Dotation Globale de Décentralisation allouée par l'État entre 2017 et 2021.
Après prise en compte des derniers justificatifs de dépenses acquittées adressés à la MEL par les communes, le montant du reliquat, tout d'abord estimé à la somme de 50 000 euros au début de l'année 2023, s'avère être supérieur.
Il convient, par la présente délibération, de modifier la délibération 23-B-0098 du Bureau du 10 mars 2023 actant du reliquat à reverser aux communes partenaires désormais erroné.
II. Objet de la délibération
Cette délibération modificative vient ajuster les montants alloués initialement par la délibération 23-B-0098 du Bureau du 10 mars 2023 qui actait la prolongation du dispositif pour une cinquième année.
En effet, les montants réellement versés aux communes pour l'année 2021-2022 (sur présentation des états récapitulatifs acquittés par les maires et les trésoriers payeurs) ont été inférieurs aux demandes initiales des communes, un reliquat de 30 153.90€ peut donc être ajouté aux 50 000€ déjà prévus pour cette année exceptionnelle.
Après concertation avec les services de l'État, la MEL propose d'allouer ce reliquat aux communes dont les bibliothèques auraient augmenté leurs horaires d'ouverture (99646) / vendredi 26 mai 2023 à 12:07 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
depuis septembre 2022 et pour lesquelles cette augmentation horaire aurait engendré un surcoût de dépenses de personnels.
Les financements issus de la DGD restant à titrer représentent un montant ajusté, depuis la délibération 23-B-0098 du 10/03/2023, de 206 260.90 €. Ils comprennent : Les versements de base aux communes ;
La valorisation du poste de coordinateur ;
Les versements aux communes dans le cadre de la nouvelle prolongation pour un montant estimé de 80 153,90 euros répartis au vu du nombre de dossiers présentés et des dépenses de personnel des communes.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De valider la modification de la délibération 23-B-0098 du 10/03/2023 en ses points 5) et 6) du dispositif décisionnel ;
2) D'imputer les dépenses d'un montant de 80 153.90 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
3) D'imputer les recettes d'un montant de 206 260.90 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ