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Déliberation - Délibération 2020 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Affiché le
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
| Conseil municipal du | 10 juillet 2020 Délibération N° 2020-32 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN BEGHIN,
Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Mathieu MARCAL, Alain
MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : Mmes Ingrid MARCELPOIL, Anne-Maïté TURMEL
Pouvoirs : Mme Ingrid MARCELPOIL a donné pouvoir à Mme Laurence HUZE,
Mme Anne-Maïté TURMEL a donné pouvoir à Mme Patricia BRAY
Membres en exercice : 15 Présents 13 Votants 15
Conseil convoqué le 04/07/2020 Secrétaire : Mme Valérie BRANDIN BEGHIN
Votes Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Objet: Commission Communale des Impôts Directs - Composition
Vu l'article 1650-1 du Code général des impôts,
Dans le cadre de la composition de la Commission Communales des Impôts Directs, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de présenter la liste
comportant 22 noms à savoir :
PRENOM NOM Fonction Personne hors commune- Propriétaire foncier
Guy BOURGEOIS Ancien Maire de St Vigor
Valérie BRANDIN Conseillère municipale
Patricia BRAY Conseillère municipale
Jacky CAPEL Conseiller municipal
Nadège COMORET Conseillère municipale
Déboratt DOMINGUEZ Conseillère municipale
Jean-Pierre DUPAS Administré a HUZE 1è® adjointe au Maire
pe JOUEN Administré - artisan
Christine JOUTEL Administrée -artisan
Franck LAMBLARDY Conseiller municipal
Mathieu MARCAL Conseiller municipal
Ingrid MARCELPOIL Conseillère municipale
Murielle MARON administré
Jean-Nicolas MASSON Conseiller municipal
Alain MIMEAU Conseiller municipal
Michel PHILIPPE 2ère adjoint au Maire
Jacques POUCHIN Administré - Maire (2008 à 2018)
Maîté ROUCHON-TURMEL Conseillère municipale
Bernard ROYE Administré
Christian SCHENA Administré — prop foncier bois et forêt
Ludovic SOULARD Conseiller municipal Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à présenter cette liste aupre S. Finances Publiques, DDFIP de l'Eure à Evreux.
Pour extrait conformé
Le Maire, à
Raphaël NORBUN x