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Déliberation - Délibération 2020 043
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020 # à:
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY sr anne (Ke
ID : 027-212702542-20201009-43_20 F
Conseil municipal du |Soctobre 2020 | Délibération N° | 2020-0043 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Valérie BRANDIN BEGHIN, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN,
Michel PHILIPPE, Mathieu MARCAL, Jacky CAPEL, Franck LAMBLARDY, Alain MIMEAU, Jean-Nicolas MASSON,
Absents représentés : Mmes Laurence HUZE, Anne-Maïté TURMEL, Ingrid MARCELPOIL, Déborah
DOMINGUEZ, M. Ludovic SOULARD
Pouvoirs : Mme Déborah DOMINGUEZ a donné pouvoir à M. Jacky CAPEL, Mme Laurence HUZE a donné
pouvoir, M. Ludovic SOULARD a donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, Mme Anne-Maïté TURMEL a donné
pouvoir à Mme Patricia BRAY
Membres en exercice : 15 Présents 10 Votants 14
Conseil convoqué le 05/10/2020 Secrétaire : M. Alain MIMEAU
Votes Pour: 14
Contre : O
Abstentions : 0
Cession de bois coupé au CCAS de Fontaine sous Jouy
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner au CCAS de Fontaine sous Jouy 10 stères de bois provenant des coupes communales réalisées par les agents communaux.
pour extrait certifié conforme,
à \5ù
Ra Ti
Le Maire LS Raphaël NORBLIN KE