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Déliberation - registre desd delib 09 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - registre desd delib 09 janvier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 9 janvier 2025
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – 9 janvier 2025 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M.
BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, M.
JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine,
Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian
Absents excusés : M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme POUGET Catherine, Mme
DELMAS Adeline donne pouvoir à M. TERRIER Laurent, Mme JOULIE-GABEN Geneviève
donne pouvoir à M. BAULEZ Vincent, Mme SINGLA Perrine donne pouvoir à M. BLANC
Philippe, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
2025-01 09/01/2025 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
19 0 0
2025-02 09/01/2025 Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement
temporaire d’activité (en application de l’article
332-23-1° du code général de la fonction publique)
19 0 0
2025-03 09/01/2025 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité en application de l’article L.332-23-2° du
code général de la fonction publique
19 0 0
2025-04 09/01/2025 Recrutement de vacataires 19 0 0
2025-05 09/01/2025 Délibération de création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services d’entretien dans le
grade d’adjoint technique territorial et autorisant
le recrutement d’un contractuel lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire
n’ait pu être recruté dans les conditions prévues
par la loi (en application de l’article l.332-8-2° du
code général de la fonction publique)
19 0 0
2025-06 09/01/2025 Délibération de création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques dans
le grade d’adjoint technique territorial et
autorisant le recrutement d’un contractuel lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire
n’ait pu être recruté dans les conditions prévues
par la loi (en application de l’article l.332-8-2° du
code général de la fonction publique)
19 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 9 janvier 2025
2
2025-07 09/01/2025 création / suppression d’emplois dans le cadre d’un avancement de grade
19 0 0
2025-08 09/01/2025 Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
19 0 0
2025-09 09/01/2025 Adhésion médecine du travail CDG12 2025-2027 19 0 0
2025-10 09/01/2025 Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Salars – changement de siège
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