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Arrêté - ARRETE N°26.161 DU 16 AVRIL 2026 Delegations de Fonction et Signature M. SERGI 8EME Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.161 DU 16 AVRIL 2026 Delegations de Fonction et Signature M. SERGI 8EME Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
BRU
ARRETE N° ARR 26.161/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES A MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, HUITIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES FINANCES ET DES
RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
VU la délibération n°26.009/K du Conseil Municipal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°26.010/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du
nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.011/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.012/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative aux délégations de pouvoir
du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1e : À compter du 16 avril 2026, M. Dominique SERGI, huitième adjoint au Maire, est délégué pour les domaines suivants les Finances et les Ressources humaines.
Au titre des Finances, M. Dominique SERGI assurera :
L'élaboration et le suivi budgétaire de la Ville sur l'ensemble de processus de préparation et d'exécution.
Le maintien du cadre budgétaire voté.
Le suivi du rythme de consommation des crédits tout au long de l'exercice ;
La baisse de l'endettement :
La limitation des dépenses de fonctionnement :
L'exigence d'un autofinancement suffisant permettant le financement des investissements.
La recherche de subventions devant participer aux dépenses d'investissement.
Le lien privilégié avec la Trésorerie et le Comptable publique.
Le suivi et l'exécution des marchés publics. B RUN F Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.161/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES A MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, HUITIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES FINANCES ET DES
RESSOURCES HUMAINES
Au titre des Ressources humaines, M. Dominique SERGI assurera :
+ En matière de gestion administrative du personnel communal, le suivi des opérations administratives liées principalement aux nominations, aux titularisations, aux avancements, aux reclassements et aux
détachements contenus dans le cadre statutaire :
+ En matière de gestion des Ressources humaines, le suivi et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et le pilotage de la masse salariale et des dépenses de personnel :
Le suivi de la formation initiale et continue, de l'évaluation personnalisée et de la mobilité :
Le suivi des organisations et de leurs évolutions.
Le suivi de la politique de recrutement et d'emploi.
Le suivi du temps de travail, du télétravail au titre d’une gestion du temps et des espaces.
Le lien privilégié avec les partenaires du Centre intercommunal de gestion (CIG) et du Centre national de la
Fonction publique territoriale (CNFPT) ;
+ Le suivi des évènements fédérateurs organisés par le service (Noël des enfants du personnel, Vœux au
personnel communal.….).
ARTICLE 2 : M. Dominique SERGI, huitième adjoint au Maire reçoit, à compter du présent arrêté, délégation de signature pour l'ensemble des correspondances relevant les compétences déléguées, à l'exception des actes et décisions ayant une incidence financière et/ou présentant un caractère décisionnaire et contractuel.
ARTICLE 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de M. le Maire. Aucune
autorité n'est consentie sur le personnel des services.
ARTICLE 4: Dans un esprit collaboratif, M. Dominique SERGI devra travailler avec l'ensemble de ses collègues adjoints au Maire et Conseillers délégués et notamment ceux participant aux travaux de la Commission Finances
— Ressources humaines et Dialogue social.
ARTICLE 5 : M. Dominique SERGI, huitième adjoint au Maire est chargé d'établir un rapport annuel à présenter
au Maire sur l'exercice de ses délégations.
ARTICLE 6: Une feuille de route annuelle détaillera le contenu des attendus des délégations, le cadre d'exercice, la dimension collaborative et les modalités de rendu du rapport annuel d'activités.
ARTICLE 7 : Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
SCT 60 89 86 80 Fan: O1 80 48 OU 87 Laurel: morster demie Brno ie brne hr vs Erumers À BRUNOY suese
ARRETE N° ARR 26.161/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES A MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, HUITIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES FINANCES ET DES
RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 : M. le Directeur général des Services de la Ville et M. le Trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Dominique SERGI, Madame Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et à Monsieur le Trésorier de Brunoy.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché Sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 avril 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER Notifié le : 22 lou Li 6 runo
Signature spécimen :
Dominique SERGI
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 D | 20 26
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
“al 59 SU ES es k G er vs Brunes À él UT ST 69 86 6 Fi: 01 80 48 JU 07 Laurel: rovsisr lemeire mois brun Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.161/K
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIES À MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, HUITIEME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260410-BRU_AR_25838_1-AR
Date de l’acte : 10/04/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25838_1
Date de réception en Préfecture : 23 avril 2026