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Arrêté - ARRETE N°26.163 DU 16 AVRIL 2026 Delegations de Fonction et Signature M. DAVIOT 8EME Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.163 DU 16 AVRIL 2026 Delegations de Fonction et Signature M. DAVIOT 8EME Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Sport, Animaux, Justice et droit,
BRU
ARRETE N° ARR 26.163/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES À MONSIEUR TIMOTEE DAVIOT, DIXIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES SPORTS, DE LA
PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA CAUSE ANIMALE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
VU la délibération n°26.009/K du Conseil Municipal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°26.010/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du
nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.011/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.012/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative aux délégations de pouvoir
du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1°": À compter du 16 avril 2026, M. Timotée DAVIOT, dixième adjoint au Maire, est délégué pour les domaines suivants les Sports, la Pratique sportive et la Cause animale.
Au titre des Sports, M. Timotée DAVIOT assurera :
+ L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique sportive de la Ville, de « sport pour tous ». en lien
avec les pratiques régulières et les pratiques émergentes, qu'elles soient de loisir, de nature, en lien avec la
santé ou ludiques.
+ Le suivi de la bonne utilisation des locaux et des équipements sportifs, au profit des associations, des clubs
et des écoles :
° Le lien privilégié avec l'ensemble des associations et clubs sportifs de la Ville ;
Le pilotage de l’accueil des initiatives des associations, l'aide facilitée au montage des dossiers et des projets, et le soutien dans le fonctionnement.
L'encouragement au dynamisme sportif et à la valorisation des projets.
Le pilotage, la gestion et le suivi des demandes de financement.
Les actions de communication et de promotion des associations sportives :
La mise en réseau des associations entre elles :
L'élaboration et l'organisation des temps forts associatifs, en particulier les rencontres et les compétitions: L'information et la communication vers les habitants. les familles. les écoles, les clubs et les associations BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.163/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES A MONSIEUR TIMOTEE DAVIOT, DIXIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES SPORTS, DE LA
PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA CAUSE ANIMALE
Au titre de la Pratique sportive, M. Timotée DAVIOT assurera :
L'élaboration et le suivi de l'acquisition, la maintenance et le renouvellement des équipements, intérieurs et extérieurs, permettant la pratique sportive dans
le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement :
* Le lien privilégié avec les associations et les fédérations S'agissant du choix des équipements à destination de la pratique sportive :
+ Le développement de nouveaux équipements à destination de la pratique sportive ;
° La tenue à haut niveau des équipements et des locaux à destination de la pratique sportive.
Au titre de la Cause animale, M. Timotée DAVIOT assurera :
La déclinaison locale et le suivi du label régional « Ville amie des animaux » :
L'élaboration et le suivi du « Guide des animaux en Ville » :
La mise en œuvre d'une politique facilitant la place de l'animal en Ville :
La lutte contre l'abandon et la maltraitance animale :
Le développement d'un réseau solidaire de garde d'animaux ;
La déclinaison du Plan de secours d'urgence et d'assistance aux animaux blessés :
Le développement du partenariat avec les vétérinaires et les professionnels de soin de la Ville
et du Territoire :
Le suivi en lien avec les associations, du trappage et de la stérilisation des chats errants :
Le lien privilégié avec les associations de défense des animaux ;
La promotion de l'adoption en lien avec les associations :
La définition du projet de création d'un caniparc :
‘ La définition du projet de création d'un jardin du souvenir animalier :
ARTICLE 2 : M. Timotée DAVIOT, dixième adjoint au Maire reçoit, à compter du présent arrêté, délégation de signature pour l'ensemble des correspondances relevant
les compétences déléguées, à l'exception des actes et
décisions ayant une incidence financière et/ou présentant un caractère décisionnaire et contractuel.
ARTICLE 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de M. le Maire.
Aucune autorité n'est consentie sur le personnel des services.
ARTICLE 4 : Dans un esprit collaboratif, M. Timotée DAVIOT devra travailler avec l'ensemble de ses collègues adjoints au Maire et Conseillers délégués et notamment ceux participant aux travaux de la Commission Culture — Sports - Vie associative et Jeunesse.
ARTICLE 5 : M. Timotée DAVIOT, dixième adjoint au Maire est chargé d'établir un rapport annuel à présenter au Maire sur l'exercice de ses délégations.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 43 - 91805 Brunoy cedex
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ar BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.163/K
PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
CONSENTIES À MONSIEUR TIMOTEE DAVIOT, DIXIEME
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES SPORTS, DE LA
PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA CAUSE ANIMALE
ARTICLE 6: Une feuille de route annuelle détaillera le contenu des attendus des délégations, le
cadre d'exercice, la dimension collaborative et les modalités de rendu
du rapport annuel d'activités.
ARTICLE 7 : Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 8 : M. le Directeur général des Services de Ja Ville et M. le Trésorier payeur général
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Timotée DAVIOT, Madame
la Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de
la Commune et à Monsieur le Trésorier de Brunoy.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché Sur site où sur les panneaux municipaux installés
à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 avril 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Cofhmunauté d'agglomération
< EX 2.
Notifié le :
Signature spécimen :
Timotée DAVIOT
Acte publié sur le site de la Ville le : ‘2 21 28£
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 918 05 Brunoy cedex
[22 « Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.163/K
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIES A
MONSIEUR TIMOTEE DAVIOT, DIXIEME ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES SPORTS, DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA CAUSE ANIMALE
Thème Préfecture : 5 - institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260410-BRU_AR_ 25840 _1-AR
Date de l’acte : 10/04/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR 25840 1
Date de réception en Préfecture : 23 avril 2026