Arrêté - 2026 21 Arrêté Délégation Fonctions et signature Adjoint au Maire

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Arrêté - 2026 21 Arrêté Délégation Fonctions et signature Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte. Lien du pdf (Arrêté - 2026 21 Arrêté Délégation Fonctions et signature Adjoint au Maire)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (091-219102449-20260323-2026-21-AR| Accusé certifié exécutoire

27

2ception par le préfet : 2

?

..

L

Publication : 25/03/20

:

É

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX

ADJOINTS AU MAIRE

|

N°2026/21 Le Maire de Fontenay-le-Vicomte, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en l’absence ou cas d’empêchement des adjoints ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ; VU les élections municipales du 15 mars 2026 ; VU l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération n°2026/09 prise en conseil municipal, en date du 20 mars 2026, fixant à 5 le nombre des Adjoints au Maire ; VU la délibération n°2026/10

prise en conseil municipal, en date du 20 mars 2026, portant élection

des Adjoints au Maire ; CONSIDERANT

que

pour

la bonne

marche

des

services

municipaux

et

pour

permettre

une

parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;

ARRÊTE

Article

1

:

Monsieur Daniel

CORRE,

1° Adjoint au Maire,

reçoit délégation pour assurer les

services concernant les domaines suivants : “

Travaux communaux et investissements : -

Programmation pluriannuelle des travaux et de leur priorisation,

-

Suivi technique, administratif et financier des opérations de travaux (voirie, réseaux divers, éclairage public, bâtiments communaux),

-

Préparation et du suivi des marchés publics de travaux (en lien avec les services compétents),

-

Planification et du suivi des chantiers, y compris la coordination des intervenants,

-

Participation aux réunions de chantier et du contrôle de l’exécution des prestations,

-

Réception des travaux, avec ou sans réserve,

"

Centre Technique Municipal (CTM) : -

Encadrement fonctionnel des agents techniques (organisation, priorités, suivi des missions),

-

Gestion des plannings d’intervention (urgences, entretien courant),

-

Suivi de l’entretien, du renouvellement et de l’utilisation du matériel, des véhicules et des équipements,

-

Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail,“

Entretien et valorisation du patrimoine communal : -

Gestion et du suivi de l’entretien des bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, locaux administratifs, etc.),

-

Suivi de la voirie communale, des espaces publics et du mobilier urbain,

-

Coordination des actions relatives aux espaces verts et au cadre de vie,

-

De la mise en œuvre des actions de maintenance préventive et corrective,

“

Relations extérieures et concessionnaires : -__

Relations avec les entreprises de travaux, bureaux d’études et prestataires,

-

Suivi

des

interventions

des

concessionnaires

(eau,

assainissement,

électricité,

télécommunications),

-

Coordination avec les partenaires institutionnels (intercommunalité, département, etc.),

-

Préparation et suivi des commissions de sécurité.

Monsieur Daniel CORRE assurera les fonctions et missions relatives à ces domaines. Article 2 : Madame Patricia

JOURDAN, 2% Adjointe au Maire, reçoit délégation pour assurer

les services concernant les domaines suivants : "

Communication institutionnelle : -

Définition et du suivi de la stratégie de communication municipale,

-

Rédaction,

validation

et

diffusion

des

supports

de

communication

(bulletin municipal,

lettres d’information, affiches),

-

Gestion des contenus éditoriaux et de la ligne rédactionnelle de la commune,

"

Communication numérique : -

Gestion et la mise à jour du site internet de la commune,

-

Animation des réseaux sociaux officiels,

-

Diffusion des informations en ligne (actualités, événements, alertes),

-

_ Développement des outils numériques de communication,

“

Relations presse et partenaires : -

Les relations avec les médias et la presse locale,

“

Actions culturelles : -

Développement des actions culturelles (expositions, spectacles, concerts, conférences),

-

Soutien aux initiatives locales et à la création artistique,

“

Organisation des événements : -

Programmation et

de

l’organisation des manifestations

municipales

(fêtes,

cérémonies,

événements publics),

“

Enfance, jeunesse et adolescence : -

Préparation et suivi des actions et événements à destination des jeunes,

-

Favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale en créant un collectif d’adolescents.

Madame Patricia

JOURDAN assurera les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 3 : Monsieur Patrick BALDY, 3% Adjoint au Maire, reçoit délégation pour assurer les services concernant les domaines suivants : “

Enfance / Education : -

Restauration scolaire et garderie municipale,

-

Activités périscolaires,

-

Relations avec les familles, le corps enseignant, le conseil d’école et l’association des parents d'élèves,“Action sociale :

-

Solidarités,

-

Personnes âgées,

-_

Personnes en situation de handicap,

-

Relation avec les associations à caractère social,

-_

Equipements et services à caractère social,

“

Logement :

Accès au logement, Relations avec les baïlleurs sociaux, groupement d’intérêt public, Lutte contre l’habitat indigne /

salubrité des locaux d’habitation,

-_

Relogement social d'urgence et relogement après sinistre, L

"

Déplacements / Transport : -

Gestion et suivi des transports scolaires et des réseaux de bus sur la Commune en relation avec la CCVE,

-_

Gestion et suivi des liaisons douces en relation avec le Département,

*

Espaces Naturels Sensibles : -__

Relation avec le Conseil Départemental dans le cadre des réunions de chantier et le suivi des travaux dans les Espaces Naturels Sensibles de la Commune.

Monsieur Patrick BALDY assurera les fonctions et missions relatives à ces domaines. Article 4 : Madame Josette MARINI, 4% Adjoint au Maire, reçoit délégation pour assurer les services concernant les domaines suivants : “

Affaires budgétaires et financières : -

Préparation du budget primitif et du compte financier unique,

-

Contrôle et analyse des dépenses,

-

Suivi de la Fiscalité,

-

Suivi des investissements,

-

Suivi des subventions,

-__

Relations financières avec les collectivités et les établissements publics,

-

Suivi des emprunts et des garanties d’emprunt.

Madame Josette MARINT assurera les fonctions et missions relatives à ces domaines. Article 5 : Monsieur Jean-Marc BLANQUART, 5% Adjointe au Maire, reçoit délégation pour assurer les services concernant les domaines suivants : “

En charge de la coordination et du contrôle des

opérations de nettoyage

dans les bâtiments

communaux,

“Planification du calendrier annuel des occupations des salles communales, "

Coordination des événements sur la Commune,

“

Gestion du prêt de matériel communal aux administrés, associations et collectivités,

“

Planification du calendrier annuel des manifestations,

“

Accompagnement des séniors dans les actions menées,

"

Relation avec les associations.

Monsieur Jean-Marc BLANQUART assurera les fonctions et missions relatives à ces domaines. Article

6

:

Mesdames

et

Messieurs

les

Adjoints

au

Maire

mentionnés

dans

le

présent

arrêté

reçoivent

également

délégation

de

signature

de

Madame

le

Maire

dans

leurs

domaines

de

compétences respectifs. Article 7 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Article 9 : Le Maire, la Secrétaire de Mairie et le Receveur Municipal sont chargés de l'exécution du

présent

arrêté

qui

sera

transmis

à

Monsieur

le

Préfet

de

l’Essonne,

publié

et

notifié

aux

intéressés et ampliation transmise au Receveur Municipal.

Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 23 mars 2026 Le

Maire,

Valérie MICK RIVES

NOTIFICATION

PART

Le SALE.

1° Adjoint

2°me Adjoint

Mofsieur

Daniel CORRE Daniel

Madame Patricia

JOURDAN

a

3ème Adjoint

4ème Adjoint

Monsieur Patrick BALP

Madame Josette MARINI

À

EC

T

T7

Le

23

/e3

DL

sème Adjoint Monsieur Jean-Marc

BLANQUART

Le Maire, -

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-

_ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte

Tél, : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr

www.fontenaylevicomte.fr