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Procès Verbal - 2024 06 27 PV Signé
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Déliberation - 2022 03 24 PV signé
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Procès Verbal - 06 19 pv signe
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 19 pv signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM À AAAÀ
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 13/06/2025
En
exercice
:
19
Présents:
14
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudie
DEMANGE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
19
juin
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Sebastien
DELANOEËE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Bruno
ARRIAGA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
. Marché
RD
10
(réseaux)
. Pacte
Finistère
—
volet
2
: autorisation
de
demander
une
subvention
. Décision
modificative
. Tarifs
municipaux
: location
minibus
. Convention
de
location du
minibus
. Renouvellement
de
la tarification
sociale
des
cantines
. Acquisition
d'une
parcelle
: rue
de
Kervinigan
. Régularisation
d'emprise
Losquédic
— parcelles
AD
171
172
173
et
174
10.
Conseil
communautaire
: répartition
des
sièges
11.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
© © NN ON UI B YU NH
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Procès-verbal
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
8
avril
2025.
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025 Les
conseillers
adoptent
le
compte
rendu
à
l'unanimité.
2.
Marché
RD10
—
réseaux
d’eaux
pluviales
et
contrôle
des
réseaux:
autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
les
réseaux
de
la
RD10,
les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées :
Lot
Entreprises
Montant
HT
LAGADEC
YVON
392
044,00
€
Lot
1A
-
Réseaux
d'eaux
|
LAGADEC
TP
475
749,90
€
pluviales
TPC
OUEST
527
401,95
€
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES
|
631
048,28
€
Lot
2A
—
Contrôle
des
SPAC
4
424,75
€
réseaux
et
du
compactage
|
A3SN
4
730,00
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
3
juin
2025
pour
étudier
les
offres
dans
le
cadre
du
marché
mentionné
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à
signer
le
marché
d'un
montant
global
de
396
468,75
€
HT
et
d'attribuer
les
lots
à
chaque
entreprise,
selon
la
répartition
ci-après
Lot
Entreprise
retenue
|
Montant
HT
Montant
TTC
1A
—
Réseaux
d'eaux
pluviales
LAGADEC
YVON
392
044,00
€
470
452,80
€
2A
—
Contrôle
des
réseaux
et
du | SPAC
4
424,75
€
5
309,70
€
compactage
TOTAL |
396
468,75€
|
475
762,50
€
Monsieur
Gilles
CRIBIER
demande
comment
va
se
passer
la
circulation.
Il
souhaite
également
savoir
si
toute
la
zone
du
croissant
est
concernée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l'instant,
il
ne
sait
pas,
il
se
questionne
surtout
pour
les
poids
lourds.
C'est
le
département
qui
va
s'occuper
des
déviations.
Il
précise
que
les
travaux
de
réseau
démarreront
en
septembre,
après
la
période
estivale.
Ensuite,
ce
sera
le
rond-point
et
l’enrobé.
Monsieur
Joël
CHOQUER
précise
qu'il
serait
pertinent
d'informer
la
population
en
amont.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
pour
les
réseaux
de
la
RD10
d'un
montant
global
de
475
762,50
€
TTC
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
3.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
volet
2
du
Pacte
Finistère
—
RD10
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD10,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
au
titre
du
volet
2
du
Pacte
Finistère
2025-2026,
afin
de
financer
la
refonte
des
réseaux
d'eaux
pluviales
de
la
RD10.
Le
montant
de
la demande
de
subvention
est
établi
à 60
000
€ correspondant
à
15,13
%
du
montant
HT
prévisionnel
(396
469
€)
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025 Dépense
H.T
subyentennable:de
Montant sollicité de la
FINANCEURS
lopération
Taux
sollicité
Subvention
Pacte
Finistère
— Volet
2
396
469
€
15,13
%
60
000
€
(montant
sollicité)
Etat
-
DETR
396
469
€
23,46
%
93
000
€ (accord
obtenu)
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
6
(cumul
plafonné
à
80
%
du
396
469
€
38,59
%
153
000
€
montant
HT)
Montant
à
la charge
du
+
3
0
maître d'ouvrage
396 469 €
61,41 %
243 469 €
(autofinancement
minimum
de
20
%)
TOTAL
(coût
de
l'opération
HT).
100
%
396
469
€
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2024.04.13.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
département.
4.
Budget
principal
: décision
modificative
Ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
municipal
du
fait
de
la
migration
des
données
de
notre
logiciel
de
comptabilité.
5.
Tarif
location
minibus
(Rapporteur
: Mme
Sochard/Délibération)
Mme
SOCHARD
présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous.
Tarifs
2025
LOCATIONS
165,00
€
500,00
€
facturation
de Ja consommation
de carburant
700,00
€
700,00
€
Particulier
de
Plougou
Chauffage
(par
manifestation
Particulier
de
€
Particulier
de
salle
Café"
2
du
lundi
au
salle
communaux communaux Particulier
de
330,00 €
Salle
Omnisports
Salle
Goariven
700,00
€
700,00
€
700,00
€
500,00
€
Commerces
500,00
€
Particulier
de
109,00
€
de
location
(1 table +6 chaises
00
€
un
1
€
Professionnel
Boulodrome Percolateur
Table
et
chaises
tir
du
1er
Particulier
par Associations
de
Minibus
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin
2025 Monsieur
Gilles
CRIBIER
ne
comprend
pas
pourquoi
les
associations
doivent
payer.
II
préférerait
une
mise
à
disposition
gratuite.
Monsieur
Frédéric
RICHARD
précise
que
cela
permet
de
limiter
les
usages
abusifs.
Les
associations
l’utiliseront
pour
un
réel
besoin
et
nous
pas
pour
des
déplacements
avec
peu
de
personnes.
Mme
Sophie
HALLEGOT
ajoute
qu'on
pourrait
proposer
une
gratuité
pour
les
2
à
3
premières
utilisations.
Monsieur
Frédéric
RICHARD
rejoint
cet
avis.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune
pourra
revenir
en
arrière
et
que
les
choses
pourront
évoluer
au
besoin.
Mme
SOCHARD
précise
qu'il
s’agit
d'une
première
année
de
test
et
que
cela
pourra
être
modifié
par
la
suite.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
précise
qu'on
pourrait
également
sponsoriser
le
minibus
avec
les
commerces
plougoulmois.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
logo
de
la
commune
va
être
floqué.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
ajoute
que
le
minibus
a
été
subventionné
par
la
CAF
(18
000€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
s'abstient.
6.
Convention
de
location
du
minibus
(Rapporteur
: Mme
Sochard/Délibération)
La
commune
souhaite
proposer
à
la
location,
le
minibus
9
places
qu'elle
est
en
train
d'acquérir. La
location
se
fera
au
tarif
de
20€ par
jour,
uniquement
pour
les
associations
plougoulmoise,
conformément
à
la
délibération
n°2025.06.04.
Ainsi,
afin
de
réglementer
la
location
du
minibus,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
convention
avec
les
associations.
La
proposition
de
convention
a
été
envoyée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
par
courriel
le
13
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
location
du
minibus
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
s'abstient.
7.
Tarification
sociale
des
cantines
-— dispositif
«
cantine
à
1€
»
(Rapporteur
: Mme
Sochard/Délibération)
Mme
SOCHARD
rappelle
que
depuis
le
1%
avril
2019,
l'Etat
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l'instauration
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
dans
les
territoires
ruraux
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
rural.
Ce
fonds
s'inscrit
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
permet
de
garantir
à
tous
un
accès
à
l'alimentation.
Concrètement,
le
dispositif
permet
aux
collectivités
de
proposer
aux
familles
aux
plus
bas
quotients,
une
tarification
du
repas
inférieur
ou
égale
à
1€.
En
retour,
l'Etat
compense
l'effort
financier
des
collectivités
en
leur
versant
3€
par
repas
servi
inférieur
ou
égal
à
1€.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
il faut
:
-
Qu'une
tarification
sociale
des
cantines
soit
mise
en
place
et
comporter
au
moins
3
tranches.
-
Que
la tranche
la
plus
basse
ne
dépasse
pas
1€.
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025 Pour
mémoire,
la
commune
a
mis
en
place
ce
dispositif
depuis
le
1°
septembre
2022.
La
convention
triennale
arrive
à
échéance
le 31
août
2025.
Par
délibération
n°2022.03.07
la
commune
a
choisi
d'appliquer
la
grille
tarifaire
ci-
dessous
:
Cantine
Tranche
5:
Tranche
4
:
Tranche
1: | Tranche
2:651-|
Tranche
3:
1051 -
1250
>1250
€ ou
0-650
€
850
€
851-1050
€
€
QF
non
communiqué
Maternelles
l'unité
0,50
€
1,00€
2,70
€
Primaires
l'unité
0,50€
1,00
€
3,80
€
Si
repas
spécial
fourni
par
les parents
(sous
condition)
1/2
tarif
Pénalité
si pas
de
réservation
en
ligne
(occasionnel)
+1,00
€ /
repas
Pénalité
si pas
de
réservation
en
ligne
(récurrent)
+3,00
€/
repas
Pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
le
coût
d’un
repas
par
enfant
est
le suivant
:
Maternelle
: 3,27
€
Elémentaire
: 3,48
€
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
dans
les
mêmes
termes
à
compter
du
1°
septembre
2025
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur:
Eric
MIOSSEC
précise
qu'il
est
important
de
maintenir
cette
aide
sociale.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Renouvelle
son
engagement
pour
la
tarification
sociale
des
cantines
—
dispositif
«
cantine
à
1€
»
à
compter
du
1°
septembre
20285
;
Décide
de
maintenir
la
tarification
sociale
des
cantines
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2022
;
Décide
de
maintenir
la
grille
indiciaire
ci-dessus
;
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
afférent
Acquisition
d’une
parcelle
rue
de
Kervinigan
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°613
d'une
contenance
de
35m°
située
rue
de
Kervinigan
et
appartenant
aux
consorts
KERBRAT
(plan
en
PJ).
L'acauisition
de
cette
parcelle
se
fera
au
prix
de
1€
symbolique,
hors
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
Accepte
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
AN
n°613
aux
consorts
KERBAT
Donne
tout
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
réaliser
cette
acquisition
par
acte
notarié.
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin
2025 9.
Réqularisation
d’emprise
Losquédic
—
parcelles
AD
171
172
173
et
174
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
DEPORT
: Mme
Alicia
CAROFF
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'acquérir,
pour
1
€/m2,
les
emprises
suivantes
situées
rue
de
Losquédic
:
-
AD
n°171
(61
m?)
appartenant
à
Mme
Jacqueline
Marie
BOUCHER,
Mme
Véronique
CAROFF,
M.
Ludovic
CAROFF,
Mme
Nathalie
CAROFF
et
Mme
Anne
CAROFF
;
-
AD°172
(12
m?)
appartement
à
Mme
Marie
Françoise
CAROFF
:
-
AD
n°173
(79
m?)
appartenant
à
Mme
Marie
Françoise
CAROFF ;
-
AD
n°174
(76
m?)
appartenant
à
M
Laurent
ABALAIN
et
Mme
Véronique
CAROFF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
le
Maire
à
acquérir
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
pour
1
€/m?
et
à
s'acquitter
des
frais
afférents
à
l'acquisition.
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025 10.
Conseil
communautaire
: répartition
des
sièges
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
Depuis
la
loi
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
Assemblées
Communautaires
doivent
être
revus
l'année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la
durée
du
mandat
écoulé.
Les
communes
membres
peuvent
convenir
d’un
nombre
et
d’une
répartition
reposant
sur
un
accord
local,
à
la
condition
de
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
(moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseillers
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population)
au
plus
tard
le
31
août
de
cette
même
année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
A
défaut,
la
répartition
prévue
par
la
loi
en
l'absence
d'accord
sera
retenue.
Le
Préfet
arrêtera,
avant
le
31
octobre
2025,
la
répartition
des
sièges
s’appliquant
sur
toute
la
durée
du
prochain
mandat
qui
commencera
en
2026,
sans
possibilité
de
changement
sauf
dans
le
cas
d’une
fusion
ou
d'une
extension
de
périmètre.
Le
bureau
Communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
7
mai
2025,
a
proposé,
à
l'unanimité,
de
retenir
l'«
Accord
Local
»
à
44
sièges
pour
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
:
Communes
RAPPEL
Répartition
« Accord
local
2026
»
Répartition
Accord
local
Droit
Commun
2020
Répartition
des |
Strates/habitant
2020
Saint
Pol
de
Léon
+ de
5.000
Cléder Plouescat Roscoff Plouénan Santec Plounévez-Lochrist P
Im
Lanhouarneau Sibiril Tréflez M
|
Tréflaouénan Ile
de
Batz
3.000
à 4.999
2.000
à 2.999
900
à
1.999
BIRININININ IN !0 | !uw ui lui lulco
Bin |R|R|nIBRININ|IWwWIwWISIR|IR]|0o0
*Ratio
supérieur
à
120%
(120,03%)
Il est
à
noter
que
la
Commune
de
Plougoulm,
dans
le
cadre
de
l'accord
local,
disposerait
de
2
sièges
au
lieu
de
3
portant
le
nombre
de
Conseillers
Communautaires
à
44.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
rappelle
qu'avec
1
habitant
en
plus,
la
commune
aurait
maintenu
ses
3
sièges.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
ne
peut
légalement
pas
avoir
3
sièges
et
que
nous
sommes
dans
l'obligation
de
suivre
la
règle.
Nous
sommes
passés
de
1766
habitants
à
1761. Monsieur
Gilles
CRIBIER
demande
si
les
2
conseillers
seront
de
la
majorité.
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin
2025 Monsieur
Eric
MIOSSEC
précise
que
s’il
y
a
2
listes,
il y
aura
un
conseiller
de
chaque
liste
au
Conseil
Communautaire,
sauf
si
l’une
des
deux
listes
obtient
plus
de
66.6%
des
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
répartition
des
sièges
dans
le
cadre
de
l'Accord
Local
susvisé
portant
le
Conseil
communautaire
à
44
sièges. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Claudie
DEMANGE
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin
2025