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Procès Verbal - 04 11 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 04/04/2024
En
exercice
:
19
Présents
: 14
Votants
: 18
Maire:
M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Angélique
QUERE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
11
avril
2024
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
M
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents:
M
Patrick
GUEN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Yann
BELLEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sophie
HALLEGOT
(arrivée
à
19h00),
Mme
Alicia
CAROFF
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Frédéric
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
DÉLANOE,
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
GUEN,
Monsieur
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Alicia
CAROFF,
Madame
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
MIOSSEC. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024
. Régularisation
attribution
de
compensation
2023
. Prévisionnel
attribution
de
compensation
2024
. Taux
d'imposition
. Budget
principal
: affectation
du
résultat
. Budget
camping
: affectation
du
résultat
. Budget
lotissement
: affectation
du
résultat
. Budget
principal
: adoption
du
BP
2024
. Budget
camping
: adoption
du
BP
2024
10.
Budget
lotissement
: adoption
du
BP
2024
11.
M57
transferts
entre
chapitres
12.
Subventions
aux
associations
13.
Pacte
Finistère
volet
2
: demande
de
subvention
14.
PCSES
: adoption
du
projet
15.
Marché
mobilier
médiathèque
16.
Déclaration
d'intention
—
participation
risque
prévoyance
17.
Modification
du
tableau
des
emplois
18.
Délégation
du
Maire
O © NN ONU BR U NH
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
1°
mars
2024.
Les
conseillers
adoptent
le
compte
rendu
à
l'unanimité.
2.
Réqgularisation
attribution
de
compensation
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Pour
la
commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2023
s'élève
à - 56
441€
au
lieu
de
- 33
668,64
€
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
: - 9
194
€
ACM
: - 33
352,22
€
Soit
—
56
441
€
d'attribution
de
compensation
pour
2023.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
regrette
que
la
compensation
initiale
n'ait
pas
été
revue
depuis
des
années
et
qu’elle
reste
figée.
Madame
Marie-Hélène
QUIEC
précise
que
ce
choix
se
fait
au
niveau
communautaire
et
que,
pour
l'instant,
aucun
changement
n'est
envisagé.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
la
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
à
l'exception
de
Monsieur
Eric
MIOSSEC
qui
s'abstient.
3.
Prévisionnel
attribution
de
compensation
2024
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Pour
la
commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2024
s'élève
à — 60
401
€.
Attribution
de
compensation
initiale
: 13
895
€
ACM
: - 33
352
€
prévus
ADS
: - 9
194
€
prévus
Soit,
- 60
401
€
d'attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
le
montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation,
à
l'exception
de
Monsieur
Eric
MIOSSEC
qui
s’abstient.
4.
Taux
d'imposition
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Il doit
également
se
prononcer
sur
un
taux
pour
la
taxe
d'habitation,
taux
qui
serait
appliqué
si
le
Conseil
Municipal
instaurait
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
PROPOSITION
:
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2024
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2022
2023
2024
Taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
35,30
%
35,30
%
35,30
%
Taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
44,12%
44,12
%
44,12
%
Taxe
d'habitation
13,91
%
13,91
%
Monsieur
Gilles
CRIBIER
remarque
que
certaines
communes
font
évoluer
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Maintien
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2024
à
35,30
%
- Maintien
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2024
à
44,12
%
- Fixe
le
taux
de
taxe
d'habitation
à
13,91
%
5.
Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2023
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
204
632.54
€
-
Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
339
824.20
€
Considérant
les
restes
à
réaliser :
-
En
dépenses
pour
344
757
€
-
En
recettes
pour
128
000
€
Soit
une
capacité
de
financement
de
123
067.20
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi : Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 115
632,54
€
au
c/1068,
Affectation
à
l’excédent
reporté
: 89
000,0
€
au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la
commune
(18
votes
car
Madame
Sophie
HALLEGOT
est
arrivée
en
cours
de
séance
à
19h00).
6.
Budget
camping
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Bois
de
la
Palud.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
fonctionnement,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
17
908.80
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
: 17
908.80
€
au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
du
camping
municipal
(18
votes
car
Madame
Sophie
HALLEGOT
est
arrivée
en
cours
de
séance
à
19h00).
7.
Budget
lotissement
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
communal.
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
0 €
-
Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
1
860
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
: 1
860
€
au
c/001
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
précise
que
le
permis
d'aménager
devrait
bientôt
voir
le jour.
Il
précise
également
qu'une
rencontre
est
prévue
prochainement
avec
les
bâtiments
de
France
et
le
maître
d'œuvre.
Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
lotissement
(18
votes
car
Madame
Sophie
HALLEGOT
est
arrivée
en
cours
de
séance
à
19h00).
8.
Budget
principal
: adoption
du
budget
primitif
2024
(Rapporteur
Mme
QUIEC/Délibération)
Mme
QUIEC
présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous.
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
1
478
380
€
et
en
investissement
à
1
060
682,67
€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
28
mars
2024.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous :
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 BP
2024
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2023
CA
2023
BP
2024
011
- Charges
à
caractère
général
333
600,00
€ |
286
242,85
€
362
127,49
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
635
000,00
€ |
57973166
€
649
102,51
€
014
- Atténuations
de
produits
40
000,00
€
33
897,64
€
60
750,00
€
022
- Dépenses
imprévues
-
€
-
€
-
€
023
- Virement à
la section
d'investissement
-
€
-
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
173
285,60
€
197
313,26
€
180
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
167
100,00
€
166
587,21
€
187
100,00
€
66
- Charges
financières
18
000,00
€
12
597,72
€
24
000,00
€
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
100,00
€
-
€
15
300,00
€
1 367 085,60 € |
1 276 370,34 € |
1478 380,00
€ |
BP
2024
Recettes
de
fonctionnement
BP 2023
CA 2023
BP 2024
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
30
000,00
€
30
000,00
€
89
000,00
€
013
- Atténuations
de
charges
18 000,00
€
32
708,73
€
16
700,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20 000,00
€
22257,59€
-
€
70 - Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
32 000,00
€
53
244,20
€
46
700,00
€
73
- Impôts
et taxes
50 000,00
€
77
887,01
€
50 000,00
€
731 -
Fiscalité
locale
857
085,60
€
881
938,00
€
920
000,00
€
74 - Dotations
et participations
330 000,00 €
334 421,12€ |
313
980,00€
35 - Autres
produits
de gestion
courante
30 000,00 €
39 921,23 €
42 000,00 €
77 - Produits
spécifiques
-
€
8 625,00 €
-
€
|
1 367
085,60
€
1 481
002,88
€ |
1 478
380,00
€
BP
2024
Dépenses
d'investissement
BP 2023
CA 2023
BP 2024
Sans
opération
190
000,00
€
125038,12€ |
229777,96€
10002
- Opération
n° 10002
- Acquisitions
de
matériel
72 800,00
€
72250,30
€
30 010,00
€
10004
- Opération
n° 10004
- Bâtiments
communaux
82 800,00
€
41684,80
€ |
173
870,00 €
10006 - Opération
n° 10006 - Voirie
354 000,00 €
225 076,97 € |
259 500,00 €
27 - Opération
n° 27
- Espace
Hermine
13
100,00
€
9996,72€
7 220,00
€
29 - Opération
n° 29 - Ecole publiq
18 300,00 €
17 814,96 €
15 204,71 €
31-
Médiathèque
429 000,00 €
224 030,54 € |
345 100,00 €
[
1 160 000,00 €
715 892,41 € |
1 060 682,67 €
BP
2024
Recettes
d'investissement
BP 2023
CA 2023
BP 2024
Sans opération
967 500,00 € |
1016 466,61€ |
810032,67€
10006
- Opération
n° 10006 -
Voirie
25 000,00
€
9 250,00
€
17 650,00
€
29
- Opération
n° 29
- Ecole
publique
2 000,00
€
-_€
€
31-
Médiathèq
165 500,00€ |
30000,00€ |
233 000,00€
1 160 000,00
€ |
1055 716,61 € |
1 060 682,67 €
Madame
Marie-Hélène
QUIEC
précise
que
certains
changements
ont
été
effectués
depuis
l'envoi
des
BP
aux
conseillers
le
28
mars
2024.
Ceci
étant
car
nous
avons
eu
connaissance
de
certaines
recettes
et ajusté
certaines
dépenses.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
remarque
que
le
projet
de
médiathèque
a
beaucoup
augmenté.
Madame
Sophie
HALLEGOT
précise
que
le
projet
initial
s'élevait
à
280
000
€.
Elle
regrette
que
le
projet
n'ait
pas
été
travaillé
dans
son
intégralité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
a
beaucoup
évolué,
mais
également
que
l’on
a
bénéficié
de
beaucoup
de
subventions
(260
000€).
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
complète
en
rappelant
la
méthode
qui
a
été
utilisée.
Il
précise
notamment
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 estimé
le
projet
à
400
000€
et
que
l’on
a,
par
la
suite,
dû
faire
face
à
l'inflation
et
aux
surprises
liées
à
une
réhabilitation
(et
non
pas
une
nouvelle
construction).
Monsieur
Eric
MIOSSEC
s'interroge
sur
les
dégâts
subits
par
l'église
suite
à
la tempête
de
novembre. Monsieur
Bruno
ARRIAGA
explique
que
l’on
attend
le
retour
de
l'expert.
Ce
retour
devrait
arriver
prochainement.
Il précise
que,
dans
le
cadre
de
l’église,
le
souhait
est
de
lancer
une
étude
globale
pour
que
les
différents
éléments
soient
réparés
dans
le
bon
ordre.
Cette
étude
permettra
de
connaître
toutes
les
réparations
à
effectuer
en
priorité
et
de
pouvoir
les
échelonner
par
la
suite.
Il
précise
que
sur
ce
dossier,
nous
sommes
épaulés
par
les
bâtiments
de
France.
Une
demande
d'inscription
au
patrimoine
a
été
réalisée,
un
premier
expert
est
passé
visiter
l'église.
Enfin,
l’église
est,
en
partie,
accessible
au
public.
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
de
la
commune
à
l'exception
de
Mme
Sophie
HALLEGOT
qui
vote
contre.
9.
Budget
camping
: adoption
du
budget
primitif
2024
(Rapporteur
Mme
QUIEC/Délibération)
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la
Palud
pour
2023
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
38
300€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
28
mars
2024.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous :
|
BP
camping
2024
IDEPENSES DE FONCTIONNEMENT (RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
Sébastien
DELANOE
précise
que
des
colonies
de
vacances
viendront
cet
été.
De
plus,
la
peinture
a
été
choisie.
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
du
camping
municipal
à
l'unanimité.
10.
Budget
lotissement
: adoption
du
budget
primitif
2024
(Rapporteur
M.
QUIEC
/Délibération)
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
communal
»
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
275
758,44
€
et
en
investissement
à
271
933,44
€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
28
mars
2024.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous :
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 ibé
p enses
de
fonctionnement
-
IRecettes
de fonctionnement
BP 2023
ICA2023
|
BP
2024
Ï | Îné
penses
d'investissement
Recettes
d'investissement
BP 2023
CA 2023
BP 2024
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
du
lotissement
communal
à
l'unanimité.
11.
M57
fongibilité
des
crédits
- transferts
entre
chapitres
(Rapporteur
M.
le
Maire/Délibération)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'instruction
relative
à
la
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité,
dite
asymétrique,
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser,
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L5217-10-6
du
CGCT,
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 12.
Subventions
aux
associations
(Rapporteur
M.
DELANOE
/Délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
ci-dessous
est
présenté
à
l'assemblée.
Associations
de
la
commune
Budget
19000
€
demandez
2024
er
Se
Fe SE: a
Les
p'tits moussaillons- MAM
1 300,00
=
5ûû,00
€
\Kurun Basket Plougoulmois
de
200000€ |
200000€
|
Tennis de Table
1:
60, sie) È
_1
100,00
€
Club
de
pétanque loisirs
Plougoulm
lo
400,
O0€
|
400,00
€
Club des
Retraités,
Génération en
mouvement
400,00
€£
450, O0 €
(Société de Chasse- Saint Hubert
300,00€
|
300,00€
IFNA.CA.
50,00€
|
450,00
€
|Les
Cadets
de
Plougoulm
250000€
|
2
500,00
€
\subv exceptionnelie
“90 ans”
9,00
€
|
0,00
€
Karaté
Do
Shotokan
490,00
£
400,00
€
|Comité
Loisirs
Échanges
3
CO0,C0
€
3
000,00
€
(Rederien
Plougoulm
200,00
£
300,00
€
|Vita'Gym
400,00€
|
400,00
€
Comité
de Jumelage
Plougoulm- Abondance
ÿ, 90
£
|
0,00 €
(APE École Charles PERRAULT
_250000£
|
2500,00€
-
APEL
École
Sainte Thérèse
2 CO0,00
€
|
1500,00€
lAPEL
École Sainte Thérèse demande ex
exceptionnelle (sortie: voile|
600,0 00 €
_
|
OGEC
Ecole
Sainte-Thérèse
400,00
€
‘EDS- Ecole Du Sport Plougoulm
3
,00
€
| ACAP
{Association
Commercants
& Artisants
Plougoulmois)
390,00
£
300,00
€
Pen’ Gazelles
S00
00
|
800,00 €
19
150,
00€
|
17
900, 00€
0,00 €
Associations
extérieures
demandes
| propositions
commission
Vote
du conseil
2024
2024
municipal
\Corité da Jumelages pays Léonard
264,15
€
\Rsgaded
250,00
€
|amicalemant
votre
80,00
€
80,00
€
|Aseoctation
PAROLES
30,00
€
(Handisport Club Léonard- Saint Pol de Léon
20000€
|
200,00
€
Francs
Alzelmer
190,
O0
€
|
| Saint Pot £tniétie Club
625
ÜC
€
|
|Secours
catholique
150, 00€
|
|France ADOT
|
100,00€
FAC
80,00€
l&ssociation
compétition
départementale
de chevaux
juillet plougoulm|
ZOO
00€
|
300,00
€
2819,15€
|
1094,15€
0,00
€
ToTaL
|2196915€/
1899415€
|
-€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées.
13.
Pacte
Finistère
volet
2
: demande
de
subvention
(Rapporteur
M.
le
Maire
/Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD10,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
demander
une
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
au
titre
du
volet
2
du
Pacte
Finistère
2025-2026,
afin
de
financer
la
phase
1
de
l'aménagement
de
la
RD10.
Le
montant
de
la
demande
de
subvention
est
établi
à
80
000
€
correspondant
à
27,71
%
du
montant
HT
prévisionnel
(288
693
€)
selon
le
plan
de
financement
ci-après :
Dépense
H.T
SUPPSNROnNAbIEde
Montant sollicité de |
FINANCEURS
l’opération
Taux
sollicité
<
4
subvention
Pacte
Finistère
— Volet
2
288
693
€
27,71
80
000
€
(montant
sollicité)
Etat
-
DETR
288
693
€
34,64
%
100
000
€
(montant
sollicité)
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
0
(cumul
plafonné
à 80
%
du
288
693
€
62,35
%
180
000
€
montant
HT)
Montant
à
la charge
du
«
;
o
maire d'ouvrane
288 693 €
37,65 %
108 693 €
(autofinancement
minimum
de
20
%)
TOTAL
(coût
de
l’opération
HT).
100
%
288693
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
DETR
mentionnée
ci-dessus
n'a
pas
été
accordée,
car
il
faut
d'abord
commencer
par
les
réseaux.
Le
SIEA
s’en
charge
en
2024.
Suite
à
la
venue
de
Mme
la Sous-préfète,
la
DETR
sera
accordée
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
département.
14.
PCSES
: adoption
du
projet
(Rapporteur
Mme
QUIEC/Délibération)
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
la
médiathèque,
la
commune
a
souhaité
se
doter
d'un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
(PCSES).
Le
PCSES
est
un
outil
de
gouvernance
et
de
pilotage
stratégique
en
matière
culturel
et
notamment
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique.
Le
PCSES
détermine
les
grands
axes
de
fonctionnement
de
la
future
médiathèque
pour
une
période
d'au
moins
4
ans.
Ce
document
a
fait
l'objet
d'échanges
avec
la
commission
culture,
la
CAF
ou
encore
la
DRAC
et
la
bibliothèque
du
Finistère.
|| permettra
de
disposer
d'une
feuille
de
route.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 Le
PCSES
fait
état
du
diagnostic
du
contexte
local
et
développe
le
projet
relatif
au
nouvel
équipement.
Ses
principaux
objectifs
sont
de
moderniser
l'image
de
la
bibliothèque,
favoriser
l'accessibilité
et
les
liens
sociaux
et
intergénérationnels.
Le
PCSES
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
le
9
avril
2024.
Madame
QUIEC
précise
que,
suite
aux
remarques
faites,
la
gratuité
des
animations
se
fait
dans
la
limite
fixée
au
budget
et
qu'une
participation
pourra
être
demandée
pour
certaines
activités.
Elle
précise
également
que
l'agent
de
bibliothèque
est
à
0,5
ETP
sur
le
poste.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
le
PCSES
2024-
2027.
15.
Marché
mobilier
médiathèque:
autorisation
de
signer
le
marché
de
fourniture
(Rapporteur: M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture,
livraison
et
pose
de
mobilier
pour
la
médiathèque,
les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées
:
Lot
Entreprises
Montant
HT
Denis
Papin
51
718,12
€
Lot
1
—- Rayonnages
et
IDM
52
523,09
€
rangements
Denis
Papin
21
180,78
€
Lot
2 —
Assises
de
confort
IDM
15
955,31
€
Ouest
Bureau
8
669,35
€
Forma
Design
9
375
€
Lot
3
—- Tables
et
chaises
Denis
Papin
15
651,89
€
IDM
16
965,12
€
Ouest
Bureau
9
419,78
€
Forma
Design
12
598
€
Ouest
collectivité
7
018€
Denis
Papin
2
757,97
€
Lot
4
—
Mobilier
de
bureau
IDM
3
970,57
€
Ouest
Bureau
1
625,29
€
Forma
Design
2519€
Ouest
collectivité
1
540
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
9
avril
2024
pour
étudier
les
offres
dans
le
cadre
du
marché
mentionné
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à
signer
le
marché
d’un
montant
global
de
71
432.54
€
HT
et
d'attribuer
les
lots
à
chaque
entreprise,
selon
la
répartition
ci-après
Lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
Montant
TTC
1
—- Rayonnages
et
rangements
|
Denis
Papin
51
718.12
€
62
061.74
€
2 —
Assises
de
confort
Ouest
Bureau
8
669.35
€
10
403.32
€
3
—
Tables
et
chaises
Ouest
Bureau
9
419.78
€
11
303.74
€
4
—
Mobilier
de
bureau
Ouest
Bureau
1
625.29
€
1
950.35
€
TOTAL |
71432.54
€
85
719.15
€
Monsieur
Gilles
CRIBIER
souhaite
savoir
pourquoi
les
entreprises
du
coin
ne
sont
pas
mentionnées
ci-dessus,
notamment
pour
le
lot
1.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agissait
d'un
appel
d'offres,
ouvert
à
toutes
les
entreprises,
mais
que
seules
les
deux
entreprises
mentionnées
ont
répondu
et
proposé
une
offre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le
Maire
à
signer
le
marché
de
fourniture
livraison
et
pose
de
mobilier
pour
la
médiathèque,
d'un
montant
global
de
85
719.15
€
TTC
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
16.PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
CDG29
pour
engager
le
dialoque
social
et
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
(Rapporteur
: M.
ARRIAGA/Délibération)
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
financière :
=
au
1°
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7
euros
=
au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé
avec
un
montant
minimum
de
15
euros.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
De
ce
fait,
les
collectivités
disposeront,
dès
les
transpositions
législatives
et
réglementaires
de
cet
accord
collectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
l’une
de
l'autre,
pour
couvrir
le
risque
prévoyance :
=
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
négociée
et
gérée
par
les
ressources
internes
de
la
collectivité
=
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
Il est
précisé
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
depuis
le
1°" janvier
2012
la
possibilité
d'adhérer
à
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
laquelle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Mandate
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
S'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
ET PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
17.
Modification
du
tableau
des
emplois
(Rapporteur
: M.
ARRIAGA/Délibération)
Suite
à
la demande
de
disponibilité
de
l'agent
qui
occupe
le
poste
d’adjoint
de
direction
ACM
à
compter
du
30
mai
2024,
il convient
de
déclarer
le
poste
correspondant
vacant.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
comme
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
MODIFIE
Collectivité
ou
établissement
: Commune
de
PLOUGOULM
Article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984 POSSIBILITE de POURVOIR EMPLOI
PAR
UN
NON
GRADE
GRADE
POSTES
ss
LI
TITULAIRE
POSTES
VACANTS |
TEMPS
DE
SERMIGE
BELRE EMREG
MINIMUM
MAXIMUM
aRt33
|
POURVUS
A
FES
|
,
,
NON
ae
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
Attaché
1
0
TC
NON
.
ë
Adjoint
Service
Agent
chargé
de
la
fe
.
4
administratif
comptabilité/paie/budget
adm
instant
RÉdaceeur
.
0
Te
2°"
classe
ë
,
.
Adjoint
Adjoint
NON
er
ie
de
administratif
administratif
1
0
TC
2ème
classe
principal
1°"
classe
Agent
chargé
de
l'accueil,
de
Adjoint
Adioint
NON
la communication,
des
administratif
eu
"
0
TC
élections
et
de
l'agence
2°"
classe
pi
ère cl
postale
principal
1%
classe
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 NON
.
Adjoint
nes
technique
Agent
de
maîtrise
0
TC
principal
2ème
principal
classe
Services techniques
Assistant
du
responsable
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
0
TC
chargé
de
l'entretien
des
technique
2ème
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
classe
espaces
verts
Agent
chargé
de
la voirie,
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
des
espaces
verts,
technique
2ème
0
TC
conducteur
d'engins
classe
Service
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
enfance-
Responsable
restaurant
technique
principal
0
TC
jeunesse
scolaire
principal 19
classe
Adjoint.e
à
la
direction
du
Adjoint
Adjoint
NON
1
à
compter
service
périscolaire
et
de |
d'animation
d'animation
du
TC
l'accueil
collectif de
2ème
classe
principal
1ère
30/05/2024
mineurs
classe
Adjoint
Adjoint
technique
technique
principal2ème
classe
Adjoint.e
au
responsable
Adjoint
Adjoint
technique
médiathèque,
équipe
technique
2è"e |
principal
1#°
classe
restaurant
scolaire
classe
Adjoint
0
TC
d'animation
NON
principal
1#€ classe
Adjoint
d'animation 2ème
classe
Agent
des
écoles,
service
Adjoint
Adjoint
technique
périscolaire
technique
2"
|
principal
1°
classe
classe
ATSEM
principal
NON
0
TC
ATSEM
1e
18e
classe
classe
Agent
du
service
périscolaire
Adjoint
Adjoint
technique
et entretien
des
locaux
technique
principal
1°
classe
1
OUI
TC
Agent
du
service
périscolaire
Adjoint
Adjoint
technique
OUI
1
TNC
et
entretien
des
locaux
technique
principal
1°
classe
964,2h/an
Service
Responsable
médiathèque
Assistant
de
Assistant
de
NON
0
TC
culture
conservation
du |
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
patrimoine
et des
bibliothèques
principal
1*° classe
Monsieur
Eric
MIOSSEC
demande
combien
de
temps
dure
la
disponibilité.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
précise
que
c'est
une
demande
de
disponibilité
pour
une
période
d’1
an,
renouvelable
jusqu'à
5
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à
l'unanimité
la
modification
sur
le
tableau
des
emplois
permanents.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 18.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
Tiers
Objet
Montant TTC
Florian
LEVER
Médiathèque
lot
3
couverture
4
832,40
€
WESCO
Couverts
espaces
hermine
51,74€
PROLIANS
CMB
Barillets
école
Charles
Perrault
328,88
€
Bergot
Médiathèque
lot
6 - cloisons
sèches
-
21873,31€
isolation
Lautech
Médiathèque
lot
11
électricité
21
132,85
€
BIANNIC
BOIS
Médiathèque
lot
2 charpente
12
260,40
€
Mairie
de
Roscoff
Scène
Mobile
600,00
€
Géomètre-expert
Bornage
RD
10
rond-point
du
croissant
1 104,00
€
AC
environnement
Aménagement
RD
10
rond-point
du
croissant
678,00
€
Dep
energie
Led
salle
polyvalente
9 318,11
€
WESCO
Plateaux
espace
Hermine
470,40
€
SEITE
MENUISERIE
Médiathèque
lot
4
Menuiserie
ext
alu
10
237,03
€
Le
bihan
Médiathèque
lot
12
: plomberie
chauffage
et
7 418,80
€
ventilation
CALC
architectes
Note
d'honoraire
12
2671,10
€
CALC
architectes
Note
d'honoraire
11
2 943,10
€
Santé
bois
Médiathèque
Traitement
des
bois
9 655,80
€
APAVE
INFRASTRUCTURES |
Mission
coordination
SPS :
niveau
2
686,40
€
ET
CONSTRUCTION
FRANCE APAVE
INFRASTRUCTURES |
Mission
contrôle
technique
médiathèque
-
576,00
€
ET
CONSTRUCTION
remise
du
rapport
initial
3eme
paiement
FRANCE Le
bihan
Médiathèque
plomberie
chauffage
28
849,03
€
ventilation
COMAT&VALCO
Remplacement
table
de
location
population
2 342,88
€
Bergot
Lot
06
médiathèque
cloisons
16
065,06
€
CALC
architectes
Note
d'honoraire
11
2 943,10
€
CALC
architectes
Note
d'honoraire
9
4 031,12
€
APAVE
INFRASTRUCTURES |
Mission
coordination
SPS
Médiathèque :
686,40
€
ET
CONSTRUCTION
phase
rénovation
FRANCE
-
ECR
environnement
ouest
|
Aménagement
RD
10
rond-point
du
croissant
1 535,94
€
ECR
environnement
ouest
|
Aménagement
RD
10
rond-point
du
croissant
1279,95
€
A3
Paysage
Aménagement
RD
10
rond
point
du
croissant
806,76
€
SDEF
Effacement
EP
rue
de
prat
coulm
8 100,00
€
APAVE
INFRASTRUCTURES |
Mission
contrôle
technique
médiathèque
-
576,00
€
ET
CONSTRUCTION
Remise
du
rapport
initial
2eme
paiement
FRANCE ABALLEA
construction
et
Médiathèque
lot
1
GO
3
897,34
€
rénovation SARL
Alti
services
Réparation
cloché
église
3
300,00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024 19.
Divers
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
médecin,
M.
RENAUDIN,
souhaite
s'associer
avec
un
autre
médecin.
Pour
cela
ils
ont
besoin
d’un
local
plus
grand.
La
Mairie
est
sollicitée
pour
trouver
ce
local.
Monsieur
Régis
MIOSSEC
informe
les
conseillers
que
le
prochain
groupe
de
travail
avec
le
CAUE
concernant
le
bourg
est
prévu
le
23
avril
2024.
II précise
que
c’est
ouvert
à tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Angélique
QUERE
ns MEPTAUIQUE
FHAGHSE
Conseil
municipal
- Séance
du
11
avril 2024