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Procès Verbal - 2023 03 30 PV signé
Déliberation - 2022 12 08 PV signé
Procès Verbal - 2025040415320496560347567efdf544fe692025 03 18 pv
Procès Verbal - 2025 03 18 PV signé
Compte-Rendu - 2022 02 03 PV signé
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Déliberation - 2022 03 24 PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 24 PV signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM RAA
À
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
Compte
rendu
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
19
17
mars
2022
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 24
mars
2022
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
:
M Patrick
GUEN,
M Sébastien
DELANOEËE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M Éric
MIOSSEC,
M
Gilles
CRIBIER,
Sophie
HALLEGOT
M.
Yann
BELLEC
(arrivé
à la
délibération
n°2).
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Vincent
BOUTOUILLER,
Joël
CHOQUER
et
Mmes
Angélique
QUERE,
Sonia
SENANT
et
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Régis
MIOSSEC,
Sébastien
DELANOE,
Patrick
GUEN,
Virginie
SOCHARD
et Claudie
DEMANGE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
3 février
2022
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Compte
rendu
du
3 février
transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 7
février
2022. Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Rapport
annuel
sur
les
indemnités
des
élus
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/information)
Indemnités
perçues
en
2021
— montants
nets
Maire
GUEN
Patrick
16
552.44
€
Premier
adjoint
DELANOE
Sébastien
7266.96
€
Deuxième
adjoint
QUIEC
Marie-Hélène
7266.96
€
Troisième
adjoint
ARRIAGA
Bruno
7266.96
€
Quatrième
adjoint
SOCHARD
Virginie
7266.96
€
Conseillère
déléguée
|
SENANT
Sonia
3633.48
€
Conseiller
CHOQUER
Joël
363.35
€
Conseillère
MEVEL
Gwénola
363.35
€
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
1 sur
8
Conseillère
BERTEVAS
Emmanuelle
363.35
€
Conseillère
QUERE
Angélique
363.35
€
Conseiller
[RICHARD
Frédéric
363.35
€
Conseiller
MIOSSEC
Régis
363.35
€
Conseillère
CAROFF
Alicia
363.35
€
Conseillère
DEMANGE
Claudie
147.34
€
Conseiller
BOUTOUILLER
Vincent
3693.35
€
Conseiller
MIOSSEC
Éric
363.35
€
Conseiller
CRIBIER
Gilles
363.35
€
Conseiller
HALLEGOT
Sophie
363.35
€
Conseiller
GILLET
Tiphaine
363.35
€
3. Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2021
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2021
s'élève
à -71
294,40
€ au
lieu
de
-72
507,00
€
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
:-9
812,40
€
ACM
: - 47
587,00
€
Soit
— 71
294,40
€ d'attribution
de
compensation
pour
2021
au
lieu
de
72
507,00
€ soit
une
différence
en
faveur
de
la commune
de
1212,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
la régularisation
de
l'attribution
de
compensation
à l'exception
de
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
qui
s’abstiennent.
M.
Éric
MIOSSEC
fait
part
de
son
incompréhension
concernant
l'attribution
initiale
de
- 13
895,
00
€ en
défaveur
de
la
commune
et
demande
que
ce
calcul,
établi
de
longue
date
et
qui
ne
se
justifie
plus,
soit
revu
par
Haut
Léon
Communauté.
4.
Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
prévisionnelle
2022
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2022
s'élève
à -70
081,80
€ et
tient
compte
des
1212,60
€ de
reliquat
en
faveur
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
le montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation
à l'exception
de
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
et
BELLEC
qui
s'abstiennent.
5.
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2022
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
—
À
partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
2 sur
8 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2022
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2021
Maintien
en
Taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
de
foncier
35,30
%
35,30
%
bâti
pour
2022
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
44,12
%
44,12
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Maintien
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2022
à 35,30
%
- Maintien
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2022
à
44,12
%
6.
Budget
primitif
2022
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Mme
QUIEC
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
1 428
976.00
€ et
en
investissement
à 1 175
576.00
€. Le
budget
de
fonctionnement
intègre,
en
prévision,
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
ainsi
que
des
dépenses
plus
importantes
pour
le nettoyage
des
locaux
en
raison
de
la pandémie.
La
subvention
de
la commune
au
CCAS
est
également
augmentée
afin
de
répondre
aux
éventuels
besoins
liés
à la
guerre
en
Ukraine.
Les
dépenses
liées
à l'entretien
des
bâtiments
sont
également
plus
conséquentes,
diverses
réparations
sont
nécessaires
(toiture
église,
porte
à Goariven.....).
En
investissement,
31
000
€ seront
consacrés
à l’école
publique,
des
études
sont
prévues
pour
l'aménagement
de
la RD
10
et
le zonage
des
eaux
pluviales.
Principaux
projets
: la
médiathèque,
le terrain
multisports,
la toiture
de
la salle
omnisports,
voirie. Le
budget
primitif
est
annexé
à la
présente
délibération.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
de
la commune
à l'exception
de
Mme
Sophie
HALLEGOT
qui
vote
contre
en
raison
notamment
de
l'absence
de
commission
travaux/voirie
et
d'un
manque
de
visibilité
sur
le coût
de
fonctionnement
de
la médiathèque.
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
et BELLEC
s'abstiennent.
7. Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2022
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Mme
QUIEC
présente
le projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la Palud
pour
2022
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à 28
450,00
€.
Le
budget
primitif
est
annexé
à la
présente
délibération.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
du
camping
à l'unanimité.
8. Tarifs
municipaux
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
3 sur
8 Mme
QUIEC
présente
les
tarifs
révisés.
Après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
les
tarifs
municipaux
tels
que
proposés.
|
|
|
|
9. Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées
à
l'exception
de
Mmes
SOCHARD
et
SENANT
qui
s’abstiennent.
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
4 sur
8 Associations
de
la
commune
OGEC
Ecole
Sainte-Thèrèse
20825.00€
Les
p'tits
moussaillons
-
2 475.00
€
500.
00
€
500.00
€
Kurun
Basket
Plougoulmois
1 500.00
€
1 500.00
€
1 500.00
€
Tennis
de
Table
1 100.00
€
1 100.00
€
1 100.00
€
Club
de
pétanque
loisirs
Plougoulm
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Club
des
Retraités,
Génération
en
mouvement
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Société
de
Chasse
- Saint
Hubert
300.00
€
300.00
€
300.00
€
F.N.A.C.A.
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Les
Cadets
de
Plougoulm
2 500.00
€
2 500.00
€
2 500.00
€
Karaté
Do
Shotokan
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Comité
Loisirs
Échanges
7 500.00
€
3 000.00
€
3 000.00
€
FEUX
ARTIFICE
A LA
CHARGE
MAIRIE
2500
Euro
0.00
€
Rederien
Plougoulm
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Vita'Gym
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Comité
de
Jumelage
Plougoulm
- Abondance
0.00
€
0.00
€
APE
École
Charles
PERRAULT
2 000.00
€
1 500.00
€
1 500.00
€
APEL
École
Sainte
Thérèse
?
1 000.00
€
1 000.00
€
1 500.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
_ 143
50.
.00
€
€
€ | 14350.00€ |
LUBS
| nee
CIAIF
AIRES.
if
|
AC
Léonarde
500.00
€
300.00
€
| 300.00€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
de
Saint
Pol
de
0.00
€
Léon
°
Amicale'ment
Vôtre
- Association
du
Personnel
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Communal Handisport
Club
Léonard
- Saint
Pol
de
Léon
?
0.00
€
REDADEG
250.00
€
250.00
€
250.00
€
25
DU
oo
.
250.00
€
Festival
de
littérature
de
Moguériec TOTAL
L
___850.00€
|"
| 900.00€
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
5 sur
8 10.
Remplacement
de
Mme
Gillet
au
sein
des
commissions
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Faisant
suite
à l'installation
de
M.
Yann
BELLEC
comme
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Mme
GILLET,
il est
proposé
d'intégrer
M.
BELLEC
au
sein
des
commissions
Finances-RH
et
jeunesse.
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Commission
Vice-présidence
Membres
titulaires
Virginie
Sochard
Sébastien
Delanoë
Bruno
Arriaga
Régis
Miossec
Gwénola
Mével
Yann
Bellec
Eric
Miossec
Angélique
Quéré
Alicia
Caroff
Bruno
Arriaga
Gwénola
Mével
Emmanuelle
Bertevas
Yann
Bellec
Eric
Miossec
Marie-Hélène
Quiec
S. Delanoë
ou
B. Arriaga
selon
le
thème
Vincent
Boutouiller
Gwénola
Mével
Frédéric
Richard
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Gilles
Cribier
Claudie
Demange
Angélique
Quéré
Alicia
Caroff
Régis
Miossec
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Gilles
Cribier
Sonia
Senant
Alicia
Caroff
Associations,
Régis
Miossec
tourisme,
Joël
Choquer
communication
Emmanuelle
Bertevas
Claudie
Demange
Gilles
Cribier
Eric
Miossec
Suppléants
Finances
/RH
Marie-Hélène
Quiec
Ou
Bruno
ARRIAGA
Jeunesse,
ACM,
Virginie
Sochard
écoles,
animations
Bruno
Arriaga
Travaux
ou
Sébastien
Delanoë
Voirie
Travaux, Voirie
Culture,
Marie-Hélène
Quiec
environnement
Sébastien
Delanoë
Marchés
à Procédure
Marie-Hélène
Quiec
Adaptée
Bruno
Arriaga
(MAPA)
Sébastien
Delanoë
>40
000€
HT
Eric
Miossec
Patrick
Guen
Président
Suppléants
:
Virginie
Sochard
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
6 sur
8 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h30.
Le
Maire,
Patrick
GUEN
ee r* ET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LT
LA
D.
n°2022.03.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
3 février
2024" FT
D.n°2022.03.02
Rapport
de
la
CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2021
D.n°2022.03.03
Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
prévisionnelle
2022
D.n°2022.03.04
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2022
D.
n°2022.03.05
Budget
primitif
2022
. n°2022.03.06
Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2022
D D.
n°2022.03.07
Tarifs
municipaux
D.
n°2022.03.08
Attribution
des
subventions
aux
associations
D .
n°2022.03.09
Remplacement
de
Mme
Gillet
au
sein
des
commissions
Rapport
annuel
sur
les
indemnités
des
élus
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
7 sur
8 ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
. Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Bruno
ARRIAGA,
Virginie
SOCHARD,
Sonia
SENANT,
(pouvoir
à V.
Sochard)
Joël
CHOQUER,
(pouvoir
à S.
Delanoë)
Gwénola
MEVEL.,
Frédéric
RICHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS,
(pouvoir
à C.
Demange) Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à P.
Guen)
Vincent
BOUTOUILLER,
(pouvoir
à R.
Miossec)
Alicia
CAROFF,
Claudie
DEMANGE
Éric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Sophie
HALLEGOT,
Yann
BELLEC
Conseil
municipal
- Séance
du
24
mars
2022
Page
8 sur
8