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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sport,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2017
—
Présents : M. LENFANT /M. LEGRAND/ M. DE PICCHI/Mme NEIRYNCK /M. DUPRE
Mdes / SERGEANT/ /CUVILLIER MS MARCHAND/ ROLAND/PETIT /BLANCHART/CARON
Absent excusé : Alain DUBOIS (Pouvoir à Michèle LEGRAND)
Virginie COINE (absente)
Alain GRISET (Pouvoir donné à Jean-Luc Caron)
Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l'ensemble des conseillers, le public de
leur présence et, ouvre la séance à 19 h O5. Il excuse les 3 collègues absents dont 2 qui ont donné pouvoir.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire propose de désigner Jean-Luc Caron secrétaire de séance, qui accepte.
Approbation du compte rendu de la réunion des 11 et 18 septembre
Les compte-rendus n'ayant pas été diffusés au préalable de la séance du 16 octobre, il est proposé
de les valider lors du prochain conseil qui aura lieu de 27 novembre 2017.
Monsieur Le Maire présente ensuite le nouveau DGS, Bertrand Leverd, arrivé en Mairie
depuis le 2 octobre dernier.
INFORMATIONS
Transfert d'office voie privée — Hauts de Saint Julien
La MEL a donné son accord pour prendre en charge la voirie sans aucune réserve. Monsieur Le Maire explique
que le transfert de voirie du Clos Manier suivra également.
Le chemin des Saules et l'impasse Bonnier-Précaire resteront dans le domaine communal.
Vente du 15 rue du Marais.
Les négociateurs immobiliers nous ont fait part de leur difficulté à présenter la maison à 160 000 €. Monsieur
Le Maire propose au conseil municipal de baisser le prix de vente à 140 000€. Hélène Sergeant pose la
question sur la notion de prix négociable qui induit donc la possibilité de la vendre à un prix inférieur sans pour
autant la présenter à 20 OO0€ moins cher. Le conseil propose donc de laisser le prix « affiché »
à 160 OO0E€.
Jean-Luc Caron demande d'ouvrir la vente à d'autres agences immobilières. Il est donc proposé de laisser M.
Roberto seul sur la promotion du bien pendant 4 semaines puis d'ouvrir aux autres agences locales.
REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Lancement projet CAM.
Monsieur Le Maire présente le projet CAM2 aux élus du Conseil. Une modification de l'implantation est
envisagée afin de regrouper l'ensemble des nouvelles installations et l'espace Marcel Lefevre et d'en
mutualiser les équipements. Cette deuxième implantation obligerait la démolition du CAM actuel pour y
construire le CAM2. Un séminaire de l'exécutif communal aura lieu le 9 novembre prochain pour décider de
l'emplacement définitif des bâtiments sur le site.
L'échéancier est alors présenté. Un concours d'architecture est publié au journal officiel.
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Projet de compte rendu de conseil du 16/10/2017
Serveur — conseil municipal - 2017- 16 octobre Page 1
/
Fin novembre, un jury sélectionnera les 3 architectes ou bureaux d'études qui participeront au concours.
Lors du prochain conseil municipal prévu le 27 novembre 2017, seront présentés les 3 architectes
sélectionnés.
Monsieur Jean-Luc Caron demande une estimation de la durée des travaux et insiste afin que l'équipement
puisse attirer des activités culturelles et sportives.
Monsieur Le Maire précise qu'à ce stade, la livraison est prévue à mi 2020 et que les équipements sont bien à
finalité sportives, animations, réceptions, formations et culturelles.
PLU 2 adoption le 19 octobre MEL.
L'adoption des réserves foncières du PLU2 aura lieu au conseil de la MEL le 19 octobre prochain.
Monsieur Le Maire présente le dernier arbitrage métropolitain pour la commune. Un passage en AUDM (développement d'habitations) aura lieu rue de Wattignies pour une emprise de 4 hectares et une réserve de 2 hectares supplémentaires pour le PLUL 3.
La « pointe de Seclin » restera en zone agricole.
Monsieur Jacques Olivier De Picchi demande si le projet de mini contournement de Novelles est toujours
d'actualité. Monsieur Le Maire lui confirme son inscription au PLU2 ce qui confirme la volonté communautaire
de le faire.
Il est ensuite présenté les étapes suivantes sur ce dossier avec notamment l'enquête publique qui aboutira
ensuite à l'approbation définitive du PLU2 en 2015.
DOSSIER A ETUDIER
Mise en place du RIFSEEP - Grade Attaché
Monsieur Le Maire présente le changement du fonctionnement des grilles de rémunération des personnels
municipaux. Un principe de rémunération plus personnalisé sur les fonctions des agents va être mis en place
selon la loi. Il se nomme RIFSEEP. La loi exige son application au 1° janvier 2018 pour toutes les catégories
d'agents (A, B et C).
Proposition adoptée à la majorité 11 voix pour, 3 voix contre.
Désignation des membres du CCAS.
Les articles 123-7 et suivants du CASF déterminent le Maire de la commune Président de droit CCAS.
Il est proposé de modifier celui-ci compte tenu de l'élection de Monsieur Henri Lenfant aux dernières élections.
De plus, un membre de la société civile ayant démissionné, Monsieur Le Maire propose de le remplacer et de
faire appel aux Novellois volontaires pour siéger au conseil d'administration. Une diffusion dans le journal « le
Novellois » doit avoir lieu.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Retrait de la délibération du 11 avril 2017 cimetière communal.
Par un courrier de la préfecture daté du 24 août 2017, il est demandé d'annuler la délibération concernant
l'extension du cimetière municipal pour la zone sensible des champs captants.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Jardin du souvenir tarif des plaques commémoratives.
Le Jardin du Souvenir Communal propose à ceux qui souhaitent rester dans l'anonymat suite à
leur décès de pouvoir recueillir les cendres de la crémation. Toutefois, certaines familles
souhaitent adjoindre à cet endroit une plaque commémorative. Dans ce cas, il est proposé au
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Projet de compte rendu de conseil du 16/10/2017
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Conseil Municipal de voter le coût induit de la réalisation de cette plaque livrée d'un montant de
20€ TTC.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Partenariat Ecole de musique — autorisation de signature de la convention
Depuis quelques années, une animation musicale est proposée aux enfants de l'école
communale. La convention arrivant à échéance, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à la reconduire pour la durée de l'année scolaire.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Indemnité au percepteur
Considérant le concours apporté par le Comptable du Trésor, receveur de la commune de
Novelles les Seclin, il est proposé de lui octrover une indemnité de conseil dans les conditions
d'attribution fixées par la Loi 82.213 du 02 mars 1987 (article 97), le décret 82.979 du 19
novembre 1982 et l'arrêté du 16 décembre 1983.
Cette indemnité sera accordée au taux de 100% et, sera calculée suivant les modalités fixées
dans l'arrêté du 16 décembre 1983. Elle sera acquise au receveur en poste à Wattignies et sera
donc versée comme suit : pour l'année 2017 à Madame Sophie DESCAMPS. Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Mise en place des commissions
Monsieur Le Maire présente la liste des commissions municipales et leurs membres élus. Un certain nombre
d'élus ne s'étant pas prononcés le font. La liste sera donc mise à jour pour diffusion et envoi en préfecture
avec les délibérations.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
Colis de fin d'année aux personnes âgées.
Comme chaque année, les aînés de la commune bénéficient d'un colis de fin d'année.
Une mutualisation existe avec les communes d'Emmerin et d'Houplin Ancoisne.
Une consultation a eu lieu auprès de trois entreprises (Lou Berret, La Quercynoise et Hazebroucq
Délices) pour l'achat de 79 colis simples et 59 colis doubles.
A l'unanimité, les trois communes ont opté pour la Quercynoise offrant le meilleur rapport
qualité/prix. Sachant que dans ce cas, la commission a attaché une importance particulière à la
qualité.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le tarif de 16€ TTC pour le colis simple et 23€TTC
pour le colis double.
Proposition adoptée à l'unanimité 14 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
Expo photos
Monsieur Marc Dupré, Maire adjoint à la culture et la communication, présente l'exposition photos nature
sport. Monsieur Jacque Olivier De Picchi demande l'avancement du projet 2016 fait par le photographe avec
les personnalités du village. Ce travail est toujours en cours et présenté une année sur deux.
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Pacs par officier d'état civil à compter du 1° Novembre 2017.
A compter du 1% novembre 2017, les prétendants au PACS pourront effectuer leur démarche en mairie.
Monsieur Le Maire et les Adjoints pourront officier pour les cérémonies éventuelles.
Madame Hélène Sergeant explique la différence entre les 2 cérémonies qui, selon elle ne sont pas du tout
identique en terme de symbole et d'engagement.
Madame Michèle Legrand, première Adjointe, demande si les cadeaux offerts aux époux seront également
offerts aux « Pacsés ». Il est donc proposé de réfléchir à une différenciation des objets offerts entre Pacs et
Mariage.
Enquête auprès des aînés.
Une enquête sur le parcours résidentiel dans la commune est en cours afin de réunir les habitants de la rue
d'Emmerin pour y faire un test sur leur volonté ou non d'envisager un déménagement vers des maisons plus
fonctionnelles et ergonomiques par rapport à leur âge. Monsieur Stéphane Roland demande que si ce test
s'avère positif, il soit étendu à toute la commune.
Enquête culture.
Monsieur Marc Dupré présente un document enquête destiné aux Novellois afin de connaître leurs souhaits ou
désirs en terme de sorties culturelles variées (opéra, industrie, musées...). Il est proposé la création d'une
commission extra-municipale pour offrir de nouvelles propositions étendues aux familles.
Planning 2018 réservation de salles pour les associations.
Un lourd travail est nécessaire pour recenser les besoins des associations de la commune qui seraient
« relogées » à l'espace Caulier si la démolition du CAM avait lieu en 2018. Des réunions de concertation avec
les associations sont prévues à cet égard.
Planning des manifestations, fêtes et cérémonies jusqu'à fin janvier 2018.
Monsieur Daniel Petit présente les manifestations organisées dans la commune jusqu'à fin janvier :
- _11novembre
- Exposition photos
- Saint Nicolas
- Arbre de Noël
- _Vœux à la population, date envisagée le 20 janvier 2018.
Avancement éclairage public
Monsieur Le Maire présente l'avancement précis de la rénovation de l'éclairage public.
Avancement :
Rue des prés 100%
Rue du château 100%
Impasse Bonnier précaire 75%
Impasse des douves 75%
Rue du marais 95%
Terrain de jeux 95%
Rue d'Ancoisne 90%
Impasse Grande Ferme 100 %
Rue d'Emmerin 60 %
Place de l'église / rue de Cassignies 100%
Rue de Seclin / Rond-point du Coperches 75%
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o Clos du manier 95 %
Rue des saules 100 %
Rue des jardins 75%
Travaux prévus pour fin 2017 :
Rue de Wattignies
Place Gratte
Rue des écoles
Envoi des convocations du Conseil Municipal par voie numérique
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée l'envoi des convocations par voie électronique. Certains élus y
voient une économie sur le papier et l'impression mais d'autres préfèrent garder le support papier.
En l'absence d'unanimité, il est proposé de continuer à diffuser le format papier à l'ensemble des Elus.
Monsieur le Maire clôture les débats à 20h30.
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