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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
C- 19-02-2024
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
RESSOURCES HUMAINES - POLITIQUE DES DÉCHETS - PLAN DE STABILISATION DES EFFECTIFS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 19-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
RESSOURCES HUMAINES - POLITIQUE DES DÉCHETS - PLAN DE STABILISATION DES EFFECTIFS
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant les travaux en cours pour moderniser la politique communautaire en matière de prévention, de traitement et de collecte des déchets,
Considérant la nécessité de consolider les effectifs dédiés à la gestion et au traitement des déchets dans le cadre du plan de réorganisation susmentionné ;
Considérant la spécificité des compétences requises pour le traitement des déchets et la gestion des espaces dédiés, notamment les compétences liées aux agents de collectes ;
Considérant le besoin de stabiliser les équipes en proposant des postes permanents aux agents contractuels actuellement en fonction,
La politique des déchets communautaire est mise en œuvre au quotidien par les équipes de la direction de la Prevention, de la Valorisation des déchets et de l’Economie Circulaire (Prevalec). Depuis plusieurs mois, un travail de réflexion est engagé pour faire évoluer de manière participative l’organisation et les pratiques de ces services. Plusieurs objectifs sont poursuivis : amélioration de la continuité du service rendu aux usagers, amélioration des conditions de travail des agents et optimisation des coûts de la politique des déchets.
Un état des lieux et un plan d’actions ont été présentés en bureau communautaire le 9 novembre dernier, marquant l’accélération des démarches en cours autour du plusieurs axes : l’amélioration de la communication en direction des usagers afin de prévenir et de réduire la production de déchets, l’accélération en matière d’économie circulaire, la restructuration en profondeur du fonctionnement courant pour davantage de cohérence et d’efficience ou encore l’adaptation des sites et matériels de travail. Une démarche projet est ainsi mise en place prévoyant des phases de retours et d’arbitrage auprès des élus communautaires.
En matière de gestion des ressources humaines, la Communauté d’agglomération souhaite impulser des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail des agents. Il s’agit de repenser les métiers dans un contexte d’économie circulaire avec plus de coopérations entre les équipes, de porter un plan d’ampleur en matière de santé et de sécurité pour prévenir l’usure professionnelle, de proposer des plans de formation adaptés ou encore (et surtout) développer une politique de gestion prévisionnelle des emplois dans ce secteur en tension.
Sur ce dernier point, il est proposé de stabiliser les moyens en effectifs sur la collecte des déchets. Les métiers de « rippers », de conducteurs et d’agents polyvalents relèvent d’un marché de l’emploi en tension. Aussi, dans une optique de fidélisation et d’attractivité, il est proposé de mettre en place un plan de stabilisation des effectifs. Ce plan repose sur la création de 15 emplois permanents d’agents de collecte qui seront proposés, selon les règles internes en vigueur, aux agents actuellement en contrat. Suite à la création des postes en Conseil d’agglomération et après mise en œuvre des procédures, les titularisations ont vocation à être effectives avant l’été 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les créations d’emplois, figurant dans les tableaux des emplois proposés dans les annexes jointes ;
- Permet le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président